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ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada

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Partie II : Contexte du fonctionnement de l’Administration

2.1  Aper�u de l’Administration

2.1.1  Mandat et mission

En 1977, � l’issue d’audiences exhaustives, le Canada et les �tats-Unis ont conclu l’Accord sur les principes applicables � un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord, qui devait servir de cadre pour la construction et l’exploitation du R�seau de transport du gaz naturel de l’Alaska.

En 1978, le Parlement a promulgu� la Loi sur le pipe-line du Nord pour

  • donner effet � l’accord;
  • constituer l’Administration du pipe-line du Nord, charg�e de superviser la planification et la construction de la partie canadienne du projet, r�alis�e par Foothills.

Le gouvernement des �tats-Unis a aussi promulgu� une loi de mise en vigueur, l’Alaska Natural Gas Transportation Act.

Avant d’entreprendre la construction d’un tron�on quelconque du pipe-line, Foothills doit obtenir de l’Administration une s�rie d’approbations particuli�res conform�ment aux dispositions de la Loi et aux conditions �tablies sous le r�gime de celle-ci. Ces approbations concernent les aspects socio-�conomiques et environnementaux, l’�tablissement du trac�, la conception technique ainsi que d’autres questions comme la production d’une preuve concernant les sources de financement. Le directeur g�n�ral et le fonctionnaire d�sign� de l’Administration, le second �tant un membre de l’Office national de l’�nergie (l’Office), sont investis de pouvoirs d’approbation. Dans certains cas, il faut �galement obtenir l’approbation de l’Office.

L’Administration surveille �galement les travaux de construction afin de s’assurer que Foothills se conforme � ses divers engagements et adopte de saines pratiques techniques et environnementales.

R�sultat strat�gique

Le r�sultat strat�gique que vise l’Administration est d�crit ci-dessous. L’Administration cessera d’exister un an apr�s la date � laquelle l’Office donnera la permission de mettre en service le dernier tron�on du pipe-line. L’exploitation du pipe-line est r�glement�e par l’Office en vertu de la Loi sur l’Office national de l’�nergie.

R�sultat strat�gique

Faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du gazoduc de la route de l’Alaska, tout en maximisant les avantages sociaux et �conomiques et en r�duisant au minimum les effets n�gatifs d’ordre social et environnemental.

Partenaires cl�s

Les demandes de l’Administration �taient principalement satisfaites gr�ce � une entente intervenue entre elle et Ressources naturelles Canada, pr�voyant la prestation de services financiers et administratifs. Le personnel de l’Administration a travaill� de pr�s avec divers minist�res f�d�raux pour arr�ter des strat�gies concernant l’�valuation des effets socio‑�conomiques et environnementaux. Le gouvernement du Territoire du Yukon a suivi l’application de l’entente sur les servitudes abord�e � la section 3.2. L’Administration a aussi travaill� en �troite collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux, surtout avec Ressources naturelles Canada et Justice Canada, pour traiter de questions relatives � la r�alisation du gazoduc de la route de l’Alaska.

Objectifs cl�s et r�sultats globaux

Voici les objectifs de la Loi, qui �tablit l’Administration et d�livre un certificat pour le pipe-line :

  • mettre en œuvre l’accord de 1977 conclu entre le Canada et les �tats-Unis, sur lequel repose le projet, et y donner effet;
  • ex�cuter, par l’entremise de l’Administration, les obligations du gouvernement f�d�ral � l’�gard du pipe-line;
  • faciliter la planification et la construction rapides et efficaces du pipe-line;
  • faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces et des territoires que le pipe‑line traverse, et assurer une meilleure coordination avec eux;
  • maximiser les avantages sociaux et �conomiques d�coulant du pipe-line tout en r�duisant au minimum les effets n�gatifs qu’il peut avoir sur le plan social et environnemental;
  • promouvoir les int�r�ts �conomiques et �nerg�tiques du Canada et maximiser les avantages industriels connexes en assurant la plus grande participation possible des Canadiens.

Comme on le mentionne dans la partie III, pendant la p�riode vis�e, le personnel de l’Administration s’est surtout consacr� � l’�laboration de strat�gies d’�valuation des effets socio‑�conomiques, en pr�vision du d�p�t d’une requ�te par Foothills � l’automne 2005. La mise en oeuvre des plans dress�s d�pendra des modalit�s de la requ�te de Foothills.

Programme, ressources et liens avec les r�sultats

L’Administration a examin� les grands enjeux environnementaux, socio‑�conomiques et autochtones, pour s’assurer qu’elle sera en mesure de r�glementer convenablement un �ventuel projet de Foothills. L’Administration n’avait ni initiative ni programme actif li� au r�sultat strat�gique pendant la p�riode vis�e. Elle s’est dot�e d’un effectif r�duit (3 � 5 personnes) afin d’�tre pr�te dans l’�ventualit� d’une d�cision de poursuivre les travaux sur le pipe‑line.

Pratiques de gestion

L’Administration se base sur les pratiques de gestion mises en place par Ressources naturelles Canada (www.nrcan.gc.ca) et sur des arrangements administratifs pour maximiser l’efficacit� de la gestion financi�re et de la production de rapports.

2.2  Contexte socio-�conomique

2.2.1  Facteurs externes

La perspection de d�bouch�s de plus en plus nombreux pour le gaz naturel en Am�rique du Nord, jumel�e � l�inqui�tude suscit�e par les limites de l�approvisionnement en gaz provenant de sources traditionnelles et aux prix �lev�s du gaz, a raviv� l�int�r�t pour le pipe-line en vue de l�acheminement de gaz du Nord vers les march�s. Pour que la construction du pipe-line puisse commencer, l�APN doit s�assurer que le syst�me de r�glementation canadien est pr�t � r�pondre � toute requ�te pr�sent�e par Foothills Pipe Lines Ltd. au sujet de la reprise du projet. Le fait que TransCanada/Foothills se soit vu d�cern� la licence du Alaska Gasline Inducement Actdonne un air d’aller � un projet de gazoduc de l’Alaska dans le cadre de  la Loi des pipelines du Nord.  Toutefois, les d�tenteurs de licences de gaz naturel en Alaska travaillent � faire avancer une proposition concurrente de gazoduc.  Avant de prendre une d�cision de proc�der avec la construction dans le cadre de la LPN, Foothills Pipe Lines Ltd.  a besoin de r�soudre nombre d’enjeux commerciaux.  

2.3  D�fis

En 2006-2007, le d�fi principal pour l’Administration a continu� d’�tre la pr�paration � agir malgr� un climat d’incertitude. En l’absence de toute d�marche de Foothills ou de requ�te officielle, les r�ponses aux questions au sujet de la fa�on dont la phase II du pipe-line serait r�glement�e apr�s un hiatus de 20 ans �taient fort hypoth�tiques. Pendant la p�riode, il a �t� d’autant plus difficile pour l’Administration de se pencher sur ces questions qu’il lui a fallu utiliser ses ressources limit�es pour maintenir et accro�tre la sensibilisation aux obligations �tablies par la Loi.  

� plus long terme, le d�fi pour l’Administration sera de se tenir pr�te � r�glementer la construction du gazoduc si l’industrie d�cidait d’aller de l’avant avec la phase II du pipe-line.