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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Table des mati�res

Section I � Survol du minist�re

  1. Message du registraire
  2. Raison d'�tre
  3. Responsabilit�s
  4. R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
  5. Sommaire - Rendement
  6. Analyse des risques
  7. Profil des d�penses
  8. Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

  1. R�sultat strat�gique
  2. Activit�s et sous-activit�s de programme
  3. Avantage pour les Canadiens
  4. Analyse du rendement
  5. Le�ons apprises

Section III � Renseignements suppl�mentaires

  1. Points saillants financiers
  2. Liste des tableaux de renseignements sullp�mentaires
  3. Autres sujets d'int�r�ts