ARCHIVÉ - Transports Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers

Date de mise en oeuvre : 1977

Date de clôture : en cours

Description : La province de la Colombie-Britannique assume l’entière responsabilité de l’exploitation des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : La subvention accordée a permis de maintenir le service de traversier afin d’assurer le transport de marchandises et des passagers.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues reposaient sur l’estimation de l’indice des prix à la consommation de la Colombie-Britannique. Les dépenses réelles reflètent l’indice des prix à la consommation réel, qui était plus bas que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009-2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services de transport de passagers et de marchandises par traversiers et navires de cabotage

Date de mise en oeuvre : 1941

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Fonds de fonctionnement pour trois services de transport de passagers et de traversiers régionaux, soit CTMA Traversier Ltée, Northumberland Ferry Ltd. et Bay Ferries Ltd.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Les services de traversiers ont continué de fournir les services de transport de marchandises et de passagers dans la région de l’Atlantique et au Québec. De plus, ces services ont continué d’appuyer le tourisme, et un de ceux-ci a servi de lien vers une région éloignée.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles étaient plus élevées que prévu en raison de coûts d’entretien imprévus (baisse du trafic et augmentation des coûts du carburant) et d’une contribution versée pour le projet pilote de l’un des traversiers afin d’offrir le service durant les mois d’hiver.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des réseaux routiers dans le but d’augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant, d’un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais

Date de mise en oeuvre : 7 janvier 1972

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l’Entente sur le réseau routier de l’Outaouais visant l’amélioration des routes afin d’en augmenter l’efficacité globale et de favoriser la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Les travaux de construction de la phase 1 de l’autoroute 5 ont débuté pour prolonger la route à chaussées séparées tandis que des études sont en cours pour la phase 2. Deux projets d’écrans anti-bruit (écrans sur le boulevard Maloney et sur le boulevard Saint-Raymond) furent complétés en 2008-2009. Tous ces projets contribuèrent à améliorer la sécurité et l’efficacité du réseau routier de l’Outaouais.

Commentaires sur les écarts : L’Entente sur le réseau routier de l’Outaouais est une entente à frais partagés entre le gouvernement fédéral et celui du Québec par laquelle le gouvernement fédéral finance jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets d’infrastructure couverts par l’entente. Il n’existe aucun plafond financier en vertu de cette entente. Transports Canada s’assure que les dépenses engagées dans le cadre de cette entente ne dépassent pas 50 % des coûts admissibles.

En 2008-2009, le parachèvement des études pour la phase 2 de l’autoroute 5 fut retardé à cause d’une emprise étroite déterminée dans les années 1980. Le tracé à l’étude empiètera tout probablement sur les terrains fédéraux adjacents. La préparation d’options alternatives et des discussions supplémentaires furent requises pour minimiser l’empiètement.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF)

Date de mise en oeuvre : 7 février 2008 (approbation du Conseil du Trésor)

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le FPEPF vise à améliorer la circulation des marchandises et des personnes entre le Canada et les autres pays du monde ainsi qu’à renforcer l’infrastructure à des endroits clés afin de favoriser la compétitivité de l’économie du Canada.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Le Rapport sur les plans et les priorités indique que le FPEPF favorisera les investissements en matière d’infrastructure et de technologie, tels que les systèmes de transport intelligents qui améliorent l’intégration multimodale des principaux réseaux de transport, en plus de promouvoir leur efficience, leur sûreté, leur sécurité et leur viabilité. Dans ce contexte, le FPEPF a atteint les résultats suivants :

• La majeure partie des 2,12 G$ du FPEPF a été engagée et il ne reste que 105 M$ non grevés.
• Le gouvernement fédéral a signé un protocole d’entente avec les autorités provinciales concernées et il participe, avec les provinces de l’Atlantique (Porte d’entrée de l’Atlantique), de l’Ontario et du Québec (Porte continentale et corridor de commerce Ontario-Québec), à des processus d’analyse et de consultation pour élaborer des stratégies de porte d’entrée qui permettront la prise de décisions éclairées en matière d’investissement dans l’infrastructure afin de favoriser le commerce international et les investissements. Un tableau d’analyse distinct a été élaboré avec les provinces de l’Ouest.
• Le FPEPF a financé plusieurs études et recherches pour analyser le réseau de transport, cerner d’autres questions et occasions de même que pour examiner la croissance et la structure future du commerce.
• Plusieurs projets importants ont été annoncés pour les trois portes d’entrée, incluant des projets visant à améliorer le réseau routier national, les postes frontaliers stratégiques et les principaux ports.
• Trois accords de contribution et un protocole d’entente ont été signés en 2008-2009 pour un engagement de projet total de l’ordre de 154,5 M$ de la part de Transports Canada.

Commentaires sur les écarts : On a transféré 5 M$ à Parcs Canada en 2008-2009 par l’intermédiaire d’un protocole d’entente pour un financement total de projet de 100 M$.

Transports Canada avait prévu dépenser un total de 210 960 000 $ au cours de l’exercice 2008-2009, c’est-à-dire pendant la première année du FPEPF. Cependant, au fur et à mesure que l’exercice progressait, il devenait évident que ce montant ne serait pas dépensé. Plusieurs justifications connexes expliquent cet écart.

L’approbation du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre du FPEPF n’a pas été reçue avant février 2008, ce qui était plus tard que la date prévue initialement. Par conséquent, Transports Canada n’a pas reçu les fonds pour l’exercice 2008-2009 avant le mois de juillet 2008.

Dans certains cas où les projets avaient été rendus publics (par le premier ministre, le ministre des Transports ou d’autres représentants du gouvernement du Canada), les analyses de rentabilisation n’avaient pas été envoyées par les promoteurs de projet; les accords de contribution ou les protocoles d’entente n’ont donc pas pu être signés en temps opportun.

En raison de l’élection fédérale de 2008, le Ministère n’a pas pu obtenir l’approbation du Conseil du Trésor en vue du financement de projets précis pendant la majorité de l’automne 2008.

Finalement, dans plusieurs autres cas, le travail des promoteurs sur des projets approuvés a ralenti, et certaines des contributions prévues ont dû être reportées aux années à venir.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1995

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d’exploitation.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : En 2008-2009, le PAIA a financé 50 projets côté piste liés à la sécurité dans 41 aéroports admissibles.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles étaient plus élevées que ce qui avait été projeté puisque les projets pluriannuels ont progressé plus rapidement que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada a effectué une vérification interne du PAIA en 2007. Il est possible de consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2007-195.htm.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d’exploitation, d’immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées

Date de mise en oeuvre : 1^er juin 2004

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Fournir un financement de fonctionnement pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées non desservies par VIA Rail Canada, pour les coûts des immobilisations et de lancement des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées et pour aider à absorber les coûts éventuels du transfert des services régionaux.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Le programme de contribution a permis à Keewatin Railway Company, à Algoma Central Railway Inc., à la Commission de transport Ontario Northland et à Transport ferroviaire Tshiuetin Inc. de continuer à offrir des services ferroviaires voyageurs sécuritaires, fiables et durables.

Commentaires sur les écarts : Un financement de 5,6 M$ a été octroyé grâce au Budget principal des dépenses de 2008-2009. Ce financement n’était toutefois pas suffisant pour maintenir le réseau de services dans les régions et les localités éloignées; on a donc octroyé un montant supplémentaire de 10,9 M$ provenant du budget de 2008 par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada a effectué une vérification de ce programme de contribution en 2003. Il est possible de consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-424.htm.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Date de mise en oeuvre : 31 mai 1997

Date de clôture : 1^er avril 2032

Description : Une aide financière est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel visant à assurer un lien de transport entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Les paiements de subvention ont permis à l’exploitant du pont de continuer à offrir un service de transport efficient pendant toute l’année entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Commentaires sur les écarts : En vertu de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, les paiements octroyés au détroit de Northumberland sont de l’ordre de 41,9 M$, ajustés annuellement en fonction de l’inflation conformément à l’indice des prix à la consommation.Les dépenses réelles reflètent l’indice des prix à la consommation actuel, qui était plus élevé que ce qui avait été prévu initialement.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique

Date de mise en oeuvre : 19 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Établir le meilleur réseau de transport qui soit en favorisant les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Réaliser des investissements dans les infrastructures de transport en vue de résoudre les problèmes liés à la capacité à court terme et de renforcer la capacité de façon stratégique pour l’avenir.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Transports Canada a terminé deux projets d’infrastructure et quatre autres projets sont en construction. On a également annoncé cinq projets de transport maritime à courte distance et cinq autres pour la zone commerciale de la rive nord. De plus, trois accords de contribution ont été signés.

Commentaires sur les écarts : Certains projets liés au Fonds d’infrastructure de transport qui devaient progresser cette année ont été retardés ou déplacés vers d’autres années par les promoteurs; le projet pour la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser n’a d’ailleurs pas avancé aussi vite que prévu, bien que tout se déroule bien. Certains projets du secteur privé ont aussi dû être repoussés de quelques années en raison du ralentissement économique, étant donné que les promoteurs devaient réajuster les plans d’immobilisations.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1996

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propriétaires les ressources pour prendre possession des ports.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Au 31 mars 2009, Transports Canada avait cédé 471 de ses 549 ports originaux (terminé à 86 %), ce qui a permis aux contribuables d’économiser 531 M$, une somme qui autrement aurait été dépensée sur les ports.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles étaient moins élevées que prévu étant donné que plusieurs cessions de ports importantes qui devaient avoir lieu en 2008-2009 ont été retardées jusqu’en 2009-2010.

Vérification effectuée ou prévue : Des vérifications de ce programme ont été effectuées en 2001, en 2003 et en 2004. Bien que le rapport de 2001 ait été archivé, on peut consulter ceux de 2003 et de 2004 au moyen des liens suivants : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-425.htm et http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2004-417.htm. Transports Canada effectue actuellement une vérification qui a débuté en 2009.

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme stratégique d’infrastructures routières : Volet Routes

Programme stratégique d’infrastructures routières : Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de planification des transports et d’intégration modale

Programme stratégique d’infrastructures routières : Initiative des systèmes de transport intelligents

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2001

Date de clôture :

Le volet Routes du Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR) a été prolongé jusqu’au 31 mars 2009.

L’Initiative de transport aux passages frontaliers et l’Initiative de planification des transports et d’intégration modale (PTIM) du PSIR ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2010.

L’Initiative des systèmes de transport intelligents du PSIR a été prolongée jusqu’au 31 mars 2010.

Description :

Volet Routes du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d’accords de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d’amélioration des routes afin de répondre aux besoins du réseau routier national du Canada.

Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d’accords de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d’autres partenaires afin d’améliorer l’accès aux postes frontaliers terrestres, la mobilité, l’intégration modale et l’efficacité du transport.

Initiative des systèmes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d’accords de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d’autres partenaires afin de permettre le déploiement de systèmes de transport intelligents.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus :

Volet Routes : En date du 31 mars 2009, Canada avait conclu 9 des 10 accords provinciaux liés au PSIR et les trois accords territoriaux. Plus de 70 projets ont été réalisés dans l’ensemble du Canada dans le cadre du PSIR d’une valeur de 600 M$.

Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de PTIM : En date du 31 mars 2009, tous les projets de l’Initiative de transport aux passages frontaliers ont été achevés. Avant que le Canada puisse verser le paiement final pour un projet, le bénéficiaire doit soumettre un affidavit signé pour confirmer que le projet a été exécuté selon les lignes directrices techniques. Lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique aura présenté ses affidavits finaux, les fonds restants seront libérés et versés en totalité.

Initiative des systèmes de transport intelligents : En date du 31 mars 2009, Transports Canada continue de collaborer avec les intervenants afin de faire progresser l’élaboration et le déploiement de systèmes de transport intelligents. On a terminé avec succès 23 projets, ce qui comprend la mise en place de 18 stations de météo routière sur le réseau routier national, la mise en œuvre de technologies visant à fournir des renseignements sur les routes et la circulation pour les systèmes de renseignements aux voyageurs et la mise en œuvre de technologies pour améliorer l’efficience des véhicules commerciaux aux postes d’inspection routière.

Commentaires sur les écarts : Un financement de l’ordre de 2,287 M$ a été octroyé au moyen du Budget principal des dépenses de 2008-2009. Le financement ultérieur provenait toutefois du Budget supplémentaire des dépenses, et ce, pour deux volets, soit l’Initiative de transport aux passages frontaliers et l’Initiative de PTIM, ainsi que l’Initiative des systèmes de transport intelligents du PSIR.

Les dépenses concernant l’Initiative des systèmes de transport intelligents ont été moins élevées que prévu en raison des retards liés à la construction des projets (météo, capacité de l’industrie, calendrier des activités) et, dans une moindre mesure, aux retards liés au processus d’approbation des projets des gouvernements provinciaux et fédéral (planification des immobilisations et financement disponible par les provinces, processus d’évaluation environnementale, permis, etc.) requise avant le début des travaux.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada a effectué une vérification de ce programme de contribution en 2008-2009, qui a été approuvée par le Comité de vérification et d’examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est prévue sous peu.

Nom du programme de paiements de transfert : Plan d’action 2000 sur les changements climatiques : Programme de démonstration en transport urbain

Date de mise en oeuvre : 21 juin 2001

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les stratégies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) causées par le secteur des transports, de façon à jeter les bases nécessaires à l’adoption, d’ici 2010, de stratégies de réduction des GES efficaces et intégrées dans les régions urbaines du Canada.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.

Résultats obtenus : Dans le cadre du projet de démonstration du Programme de démonstration en transport urbain (PDTU), qui vise à démontrer, à mesurer et à surveiller l’efficacité d’une gamme de stratégies intégrées de réduction des GES en milieu urbain, on a commencé l’analyse des résultats finaux pour les projets de démonstration de Halifax, de Whitehorse et de Toronto. Les résultats préliminaires de Halifax démontrent un transfert modal de 30 % des voitures au nouveau service de transport en commun, ce qui permettra de réduire les émissions de GES de deux kilotonnes par année. À Toronto, on a enregistré une réduction de 17 500 tonnes d’émissions de GES, et un partenariat régional solide a été établi entre des organismes, des entreprises, le gouvernement et d’autres organisations qui sont déterminés à rendre le navettage plus durable. Les résultats finaux du projet de Whitehorse comprennent une réduction des GES estimée à 90 tonnes parmi les éléments qui étaient mesurables, et la municipalité reproduit également des éléments du projet dans ses prochains travaux d’infrastructure municipaux.

La mise en œuvre des activités des projets de démonstration a été terminée le 31 mars 2009 dans les cinq municipalités suivantes : la région de Waterloo, Vancouver, Winnipeg, Gatineau-Montréal et la ville de Québec. On poursuit cependant la mesure et la compilation des résultats pour les projets de démonstration de ces municipalités. Les rapports de progrès mentionnaient que les projets de démonstration de ces municipalités atteignent leurs objectifs, qui sont de changer les comportements des voyageurs, de favoriser la reprise du projet ailleurs et de faire preuve d’innovation à l’égard de la prestation d’infrastructures et de services de transport urbain. Tous les promoteurs mentionnent que la participation de Transports Canada a été un facteur clé dans la mise en œuvre des projets.

Le deuxième volet du PDTU est le Réseau d’information, qui met l’accent sur le transfert de renseignements afin de favoriser la reproduction des stratégies efficaces en matière de transport durable. Les résultats du Réseau d’information en 2008-2009 comprennent :

• l’élaboration de 13 études de cas et de documents de discussion, ainsi que la mise à jour de quatre études de cas, qui soulignent les stratégies et les questions touchant le transport durable;
• la création d’un guide pour le vélopartage, qui aidera les municipalités canadiennes à déterminer la faisabilité d’un système de vélopartage et la façon de le mettre en œuvre;
• l’appui de deux programmes de prix : le Prix de transport urbain durable de l’Association des transports du Canada et le Prix de transport durable de la Fédération canadienne des municipalités;
• la commandite de 15 ateliers et de conférences sur le transport durable partout au Canada en collaboration avec des ministères fédéraux, des associations du secteur et des groupes sans but lucratif, auxquelles plus de 900 intervenants ciblés ont participé;
• la mise à jour générale du calculateur d’émissions liées au transport urbain (CELTU), ce qui permet aux municipalités de mesurer plus précisément les émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) produites par les projets de transport;
• la mise à jour du site Web du PDTU afin de se conformer aux exigences de la normalisation des sites Internet 2.0, ce qui constitue une tâche importante puisque le site Web contient plus de 4 000 pages;
• la réalisation et l’organisation de quatre webinaires, qui ont permis le partage de renseignements avec plus de 300 intervenants du domaine des transports sur des projets efficaces en matière de transport durable;
• l’organisation d’un atelier pour les promoteurs de projets de démonstration du PDTU, qui a permis de partager des renseignements sur la mise en œuvre de projets;
• la production d’un rapport annuel résumant les activités du PDTU, qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/pdtu/.

Commentaires sur les écarts : Le Budget supplémentaire des dépenses (A : 527 000 $; B : 2 195 000 $; C : 390 912 $) ainsi qu’un flux de trésorerie interne de 227 457 $ ont été approuvés après le Budget principal des dépenses, pour des autorisations totales de 8 383 000 $, entraînant un écart ou un surplus rajusté de 414 000 $ attribuable à une réduction importante de l’envergure d’un projet par l’un des promoteurs.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada effectue actuellement une vérification du Programme de démonstration en transport urbain.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie écotransports

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : La stratégie écotransports comporte une série d’initiatives qui visent à réduire la consommation de carburant, à améliorer l’efficacité du transport et à introduire des technologies de transport plus écologiques. Lancée dans le cadre du programme environnemental du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilitÉ, le programme écotechnologie pour les véhicules et le programme écoÉnergie pour les véhicules personnels, ainsi que le programme écomarchandises. Le programme de remise écoauto a été introduit séparément, mais il est complémentaire aux programmes pour les véhicules personnels.

• Le programme écomobilitÉ est une initiative dotée d’un investissement de 10 M$ qui vise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Grâce à la collaboration avec les villes dans tout le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transport durable dans les régions urbaines.
• Le programme écotechnologie pour les véhicules comporte la mise à l’essai complète et la démonstration de technologies de pointe pour les véhicules afin d’accroître la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile pour encourager l’adoption d’une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoÉnergie pour les véhicules personnels, dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché. Ces deux programmes totalisent un financement de 36 M$.
• Doté d’un financement de 61 M$, le programme écomarchandises renferme de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l’environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Ces initiatives visent à examiner les obstacles entourant la réglementation, à réduire la consommation de carburant et les émissions, à créer un Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, à offrir un financement à frais partagés pour l’achat et l’installation de technologies éprouvées, à établir des partenariats avec l’industrie et à appuyer jusqu’à quatre projets pilotes visant à démontrer l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens.
• Le programme de remise écoauto est un programme de financement de 264 M$ qui vise à offrir des remises basées sur le rendement aux consommateurs qui achètent des véhicules éconergétiques. Les véhicules admissibles doivent répondre à une norme de rendement et à des critères de consommation de carburant. Ce programme constitue une mesure provisoire visant à encourager les consommateurs à acheter des véhicules à technologies de pointe plus efficaces avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de rendement du carburant d’ici l’année modèle 2011.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.

Résultats obtenus * : Des membres du secteur des transports ont reçu des incitatifs financiers et de l’appui afin d’accroître le recours aux technologies qui peuvent réduire les émissions. En 2008-2009, plus de 116 000 demandes en vertu du programme de remise écoauto ont été traitées et presque 120 M$ ont été distribués aux demandeurs admissibles. La mise en œuvre de six projets, qui recevront environ 2 M$, se poursuit dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, et neuf projets supplémentaires auxquels on a octroyé 3,5 M$ de financement ont été sélectionnés en janvier 2009 et sont maintenant en cours. Les deux cycles de financement dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises ont permis d’avoir recours à 1 254 pièces d’équipement de technologies novatrices dans 4 modes de transport. De plus, 15 projets ayant obtenu un financement de 3,7 M$ sont en cours dans le cadre du Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, et 17 autres projets avec un financement de 3,8 M$ ont été sélectionnés en février 2009. Les deux cycles de financement dans le cadre du Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont permis d’avoir recours à 1 654 pièces d’équipement de technologies éprouvées. Dans le cadre du programme d’écomobilitÉ, 14 projets d’une valeur totale de 3 M$ ont été sélectionnés; trois de ces projets ont abouti à la signature d’accords de contribution en 2008-2009, et les autres font présentement l’objet de négociations. Les demandes pour le deuxième cycle de financement ont été reçues le 1er mai 2009. À la suite du processus concurrentiel, le Port Metro Vancouver a reçu un financement de 3 M$ (y compris 2 M$ dans le cadre du Programme d’alimentation à quai des navires et 1 M$ du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest) pour la mise en œuvre de l’alimentation à quai des navires à Canada Place, la première initiative de ce genre au Canada et la troisième au monde.

* Les résultats financiers et non financiers ne comprennent que le programme de Transports Canada.

Commentaires sur les écarts : Le Budget supplémentaire des dépenses, qui atteint 75 558 000 $, ainsi que les autres autorisations, pour un montant de 7 000 000 $, ont été approuvés pour des autorisations totales de 168 758 000 $, entraînant un écart ajusté de 48 894 000 $ causé par une diminution de la présentation de demandes en raison de la récession, ce qui a entraîné une baisse des achats de véhicules. L’écart causé par la récession économique s’est traduit par une baisse des achats de véhicules et par la diminution des demandes en vertu du programme de remise écoauto.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cession de Saint-Romuald

Date de mise en oeuvre :

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Cession des installations de formation sur les fonctions d’urgence en mer de Saint-Romuald à la province de Québec

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus : Le gouvernement du Québec a reçu une contribution unique au montant de 6 300 000 $, ce qui lui permettra de continuer à offrir la formation sur les fonctions d’urgence en mer en français dans un avenir prévisible. Les navigateurs qui souhaitent être formés en français recevront la formation nécessaire afin d’obtenir un niveau de compétence reconnu dans les pratiques et procédures des fonctions d’urgence en mer, contribuant ainsi à la sécurité de nos eaux. Le Programme permettra également d’attirer et de qualifier les marins canadiens, faisant ainsi augmenter le nombre de marins francophones dans l’industrie canadienne du transport maritime.

Commentaires sur les écarts : Aucun financement n’a été octroyé par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,3 M$ au cours de l’exercice 2008-2009 grâce au Budget supplémentaire des dépenses en vue d’appuyer le programme de contribution.

Cette cession permettra au Ministère de se concentrer sur le cadre stratégique et réglementaire alors que la province sera responsable de fournir de la formation en français sur les FUM de façon continue pour les 25 prochaines années.

Nota : En décembre 2008, le Ministère a donné une approbation de principe en vue de poursuivre les consultations avec le gouvernement du Québec au sujet de la cession de Saint-Romuald, dans le contexte de l’octroi d’une nouvelle contribution qui ne doit pas excéder 6,3 M$ pour la cession de l’installation de formation et des actifs connexes de Saint-Romuald au cours de l’exercice 2008-2009. Bien que le gouvernement du Québec ait signé une entente de principe le 27 mars 2009 pour un montant de 6,3 M$, la signature de l’entente définitive est en suspens.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)

Date de mise en oeuvre : 1989

Date de clôture : en cours

Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau publics.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus : Depuis 1989, Transports Canada a dépensé plus de 100 M$ pour financer les améliorations apportées aux passages à niveau publics partout au Canada de compétence fédérale. On estime de manière conservatrice que le programme est responsable d’une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages à niveau.

En 2008-2009, les projets d’amélioration aux passages à niveau étaient financés grâce à ce programme pour améliorer la sécurité du réseau ferroviaire canadien. Ils comprenaient notamment l’installation de feux clignotants, de sonneries et de barrières, l’interconnexion des feux de passage aux passages à niveau et des feux de circulation routière des environs, la modification des circuits de commande des systèmes d’avertissement automatique et l’amélioration du tracé ou des déclivités de la route.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles au titre des subventions étaient moins élevées que prévu principalement en raison de la diminution du nombre de demandes reçues en vertu du programme de subventions pour la fermeture de passages à niveau; le solde a donc été transféré au Programme d’amélioration des passages à niveau.

Les dépenses réelles au titre des contributions étaient plus élevées que prévu principalement en raison de la hausse du nombre de projets financés; le solde provenait de la gestion du flux de trésorerie.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification du Programme d’amélioration des passages à niveau a été effectuée en novembre 2001. Le rapport a été archivé. Pour le moment, on ne prévoit pas effectuer de vérification durant les exercices 2009-2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la sûreté maritime

Date de mise en oeuvre : 1^er décembre 2004

Date de clôture : 30 novembre 2009

Description : Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de contribuer à réduire les coûts pour les exploitants qui n’auraient pas la capacité financière d’assumer les coûts liés à la sûreté sans que cela n’ait une incidence importante sur les coûts d’exploitation.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus :

• Transports Canada a continué de contribuer financièrement aux projets de renforcement de la sûreté maritime.
• Tous les projets financés font l’objet d’inspections par les inspecteurs régionaux de la sûreté de Transports Canada afin de vérifier s’ils ont été achevés.
• Le montant total des accords de contribution pris en vertu du programme qui ont été signés ou qui sont en suspens s’élève à 103,1 M$.

Commentaires sur les écarts : Transports Canada a reçu un financement de 28 M$ par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses; cependant, en raison des exigences du programme, le financement a été reporté à l’exercice 2009-2010. De plus, un montant de 2,5 M$ faisait partie des engagements du Ministère à l’égard des évaluations approfondies. Les dépenses réelles reflètent le total des autorisations fournies.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada effectue actuellement une vérification du Programme de contribution pour la sûreté maritime, et le rapport définitif doit être publié en 2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun (Sûreté-Transit)

Date de mise en oeuvre : 22 juin 2006

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Le programme vise à renforcer la sûreté du réseau de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun en offrant des incitatifs aux exploitants pour la mise en place rapide de mesures de sûreté nouvelles et améliorées.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus :

• La sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun au Canada a été renforcée grâce à la réalisation de 130 projets. Ce programme a aidé les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun à apporter des améliorations à la sûreté de leurs opérations (p. ex. sûreté physique et contrôles d’accès accrus, formation des employés, campagnes de sensibilisation du public et surveillance accrue du secteur).
• Lors de la réalisation de ces projets, les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun ont largement suivi les directives, les conseils techniques (des inspecteurs de la sûreté de Transports Canada) et les pratiques exemplaires (échangées lors des conférences sur la sûreté du transport terrestre et intermodal) qui ont été mis à leur disposition par le programme.
• Les améliorations apportées à la sûreté par le programme ont rehaussé les capacités des exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun à prévenir et à réduire les attaques terroristes, à intervenir en cas de telles attaques et à reprendre leurs activités par la suite.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses totales étaient moins élevées que prévu surtout parce que, vers la fin du programme, les exploitants ont éprouvé d’importantes difficultés à terminer les projets (p. ex. obtention des approbations concernant la protection du patrimoine, grève du transport en commun d’Ottawa, manque de main d’œuvre). Les exploitants ont relevé la plupart de ces défis avec succès et ils ont terminé leur projet. Toutefois, ces difficultés ont donné lieu à une sous-utilisation des fonds.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada a effectué une vérification du Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun en 2008-2009, qui a été approuvée par le Comité de vérification et d’examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est prévue sous peu.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les aéroports

Date de mise en oeuvre : avril 2008

Date de clôture : en cours

Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. En 2007, il a été transféré à Transports Canada. Le programme a été créé en vue d’aider les aéroports désignés admissibles à financer les coûts accrus des services de police liés à la sécurité, et ce, conformément aux mesures de sécurité réglementées de Transports Canada.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus :

• Les données sur le rendement des aéroports indiquent une intervention d’un agent de police armé efficace aux points de contrôle et aux zones de contrôle réglementées.
• Les données de 2008-2009 seront employées pour créer un point de référence pour les prochaines évaluations.

Commentaires sur les écarts : Lorsque le programme a été transféré de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à Transports Canada en 2008-2009, on a conservé l’allocation de fonds initiale de 14 307 960 $. On avait prévu réexaminer l’allocation des fonds afin d’évaluer la meilleure façon de distribuer le montant restant de 1 337 400 $ qui n’était pas utilisé à chaque année. Toutefois, aucun réexamen n’a été fait, car le montant restant a été supprimé dans l’annonce du Budget de 2009, éliminant ainsi progressivement le programme pour certains bénéficiaires. L’écart restant provient des coûts admissibles de certains bénéficiaires, qui sont moins élevés que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas effectuer de vérification durant les exercices 2009-2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à Nav Canada en vue d’appuyer la sécurité au cours des Jeux olympiques d’hiver de 2010

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2008

Date de clôture : 30 juin 2010

Description : Le programme de contribution offre une aide financière à Nav Canada pour s’assurer que les systèmes et les services répondent aux besoins de sécurité relatifs au mouvement sécuritaire des aéronefs dans le corridor Sea-to-Sky et pour assurer la sensibilisation au domaine de l’aviation et le contrôle de l’espace aérien réglementé durant les Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus :

• Installation d’équipement de multilatération dans le corridor Sea-to-Sky.
• Fourniture et installation de nouvelles fréquences radios VHF contrôlées au centre de contrôle régional de Vancouver aux fins des communications dans le corridor Sea-to-Sky.
• Fourniture et installation de systèmes de positionnement et des données connexes au Centre de commandement des opérations de la sûreté aérienne du Groupe intégré de la sécurité de la Gendarmerie royale du Canada.
• Fourniture et installation de nouvelles fréquences radios VHF contrôlées au centre de contrôle régional de Vancouver aux fins des communications avec les aéronefs civils et du ministère de la Défense nationale autour de l’aéroport de Vancouver.

Commentaires sur les écarts : Aucun financement n’a été octroyé par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,6 M$ au cours de l’exercice 2008-2009 grâce au Budget supplémentaire des dépenses en vue d’appuyer le programme de contribution.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie écotransports

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Air pur – Transport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011*
(*Le programme écomobilité et le programme d’alimentation à quai des navires ont été prolongés jusqu’en 2011 2012.)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
461,6 millions de dollars*
(*En 2012, le total des fonds affectés atteindra les 463 millions de dollars en raison de l’affectation de 1,4 million de dollars pour la prolongation d’un an du programme écomobilité (1,1 million de dollars) et du programme d’alimentation à quai des navires (0,3 million de dollars).)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie écotransports englobe plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de carburant, à améliorer l’efficience des transports et à introduire des technologies de transport plus vertes. Lancée dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilité, le programme écotechnologie pour véhicules, le programme écoénergie pour les véhicules personnels (Ressources naturelles Canada) ainsi que les programmes écomarchandises, qui comprennent le programme écoénergie pour les parcs de véhicules de Ressources naturelles Canada. Le programme de remise écoauto et le programme de mise à la ferraille de véhicules d’Environnement Canada ont été lancés séparément, mais ils sont complémentaires aux programmes pour les véhicules personnels (consulter le site Web suivant : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm).

• Le programme écomobilité est une initiative dotée d’un investissement de 9,3 millions de dollars qui vise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. En œuvrant avec les villes à travers le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transport durable dans les régions urbaines. Ce programme a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012.
• Le programme écotechnologie pour véhicules (14,1 millions de dollars) comporte la mise à l’essai complète et la démonstration de technologies avancées pour les véhicules afin d’augmenter la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile pour encourager l’adoption d’une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoénergie pour les véhicules personnels (21 millions de dollars), dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché.
• Le programme écomarchandises, avec un investissement de 58,7 millions de dollars, renferme de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l’environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada (36,7 millions de dollars) et Ressources naturelles Canada (22 millions de dollars). Ces initiatives comprennent le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises (9,3 millions de dollars), un financement à frais partagés visant à mettre à l’essai et à mesurer des technologies nouvelles de transport des marchandises en situation réelle; les Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises (9,4 millions de dollars), visant un financement à frais partagés afin d’appuyer l’acquisition et l’installation de technologies éprouvées qui peuvent réduire les émissions; le programme écomarchandises partenariats (6,6 millions de dollars), visant à établir des partenariats avec l’industrie; le programme d’alimentation à quai des navires, qui a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012 (6 millions de dollars), visant à démontrer l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens; l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage (5,4 millions de dollars), visant à déterminer les obstacles entourant la réglementation et à trouver des solutions en collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser l’adoption de technologies réduisant les émissions au sein de l’industrie canadienne du camionnage; les programmes écoénergie pour les parcs de véhicules (22 millions de dollars), visant à réduire la consommation de carburant et les émissions au sein des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels au moyen de la formation, de l’échange de pratiques exemplaires, de campagnes pour réduire la marche au ralenti, d’analyses techniques pour trouver des améliorations éventuelles et d’autres occasions en matière de technologie.
• Le programme de remise écoauto, qui prend fin en mars 2009, offre des remises axées sur le rendement aux personnes qui achètent des véhicules éconergétiques. Les véhicules admissibles doivent répondre à une norme de rendement ou à une cote de consommation de carburant. Ils doivent avoir été achetés avant le 31 décembre 2008, et les demandes de remboursement doivent avoir été reçues avant le 31 mars 2009. Cependant, toute demande reçue avant le 31 mars 2009 mais non traitée d’ici cette date sera traitée au début de l’exercice 2009 2010 et imputée à l’exercice 2008-2009. Transports Canada mettra en place et complétera des enquêtes auprès des consommateurs et des concessionnaires canadiens. L’information incluse aux dossiers du Programme et celle des enquêtes fourniront des données précises au sujet de degré de connaissance et d’acceptation des consommateurs et des concessionnaires au sujet des véhicules éconergétiques et de l’efficacité du Programme.

Le programme de mise à la ferraille d’Environnement Canada est un programme national de 92 millions de dollars d’une durée de quatre ans, qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens.

Résultats partagés : L’objectif global de la stratégie écotransports est de réduire la consommation d’énergie et les émissions dans le secteur des transports. Toutes les mesures particulières imaginées dans la stratégie devraient contribuer à réduire la consommation de carburant et, de ce fait, le parc de véhicules personnels et le secteur du transport des marchandises utiliseront moins d’énergie. D’autres mesures contribueront à réduire la demande de transport personnel et à encourager des changements modaux pour des choix de transport plus durable. La stratégie permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et ainsi de protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

Structures de gouvernance : Dans le cadre de la stratégie écotransports, chacun des trois ministères participants (Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada) gérera ses programmes respectifs selon les structures de gouvernance définies pour les programmes individuels concernés. Chaque programme est sujet à un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui inclut des structures de comité, des stratégies de gestion du risque et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion de l’information, les vérifications, les évaluations et les rapports. En outre, un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports (CHGRR) plus large pour le programme de l’air pur a été élaboré et englobe, entre autres, toutes les initiatives de programmes et de réglementation pour des transports « respectueux de l’environnement », y compris celles de la stratégie écotransports. Le CHGRR comprend des structures de gouvernance, des stratégies de gestion financière, de mesures de rendement, de gestion de risques et de gestion de l’information ainsi que les voies hiérarchiques.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Alain Paquet, gestionnaire, Mesure du rendement, Initiatives environnementales, Transports Canada, 613 990 5394.

1 Dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS, 4 millions de dollars sont alloués pour la capacité en matière d’analyse et de politique afin de supporter les programmes de la stratégie écoTRANSPORTS de Transports Canada, à l’exception du programme de remise écoAUTO.

2 Transports Canada est responsable des objectifs généraux du programme et Services Canada, de l’exécution du programme.

Titre de l’initiative horizontale : Sûreté maritime

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité du gouvernement, soit un Canada sécuritaire. Elle vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

• Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• L’amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des centres des opérations de la sûreté maritime;
• Des programmes d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
• Mise en place de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
• Des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
• Des initiatives internationales qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et aux obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.

Résultats partagés : Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Les activités clés comprennent :

• La vigilance dans le secteur maritime : Surveillance et suivi accrus du trafic maritime;
• La capacité d’intervention : Renforcement des activités d’application de la loi en collaboration avec l’ensemble des forces policières et des organismes de sécurité pertinents;
• La protection : Efforts pour accroître la sécurité physique de l’infrastructure maritime d’autres infrastructures essentielles dans ou autour des secteurs maritimes;
• La collaboration : Efforts à l’appui de toutes les autres activités pour assurer la collaboration entre les divers ministères fédéraux et provinciaux, organismes et autres groupes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats immédiats :

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime.
• Augmentation de la présence en mer.
• Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
• Augmentation de la capacité à faire face à des menaces dans le secteur maritime.
• Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants.
• Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime.
• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

• Vigilance efficace dans le secteur.
• Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
• Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants.
• Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté.
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

• Un système de sûreté maritime efficace et efficient.
• Une confiance élevée du public envers le système de sûreté maritime du Canada.
• Un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficient et légitime des personnes et des biens.

Résultat stratégique :

• Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du GTISM, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada dirige les initiatives gouvernementales en matière d’amélioration de la sûreté maritime, notamment :

• la coordination des politiques;
• la présidence du GTISM;
• l’élaboration d’une réglementation à l’appui des initiatives de sûreté maritime;
• le Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime;
• le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
• le Programme de contribution pour la sûreté maritime;
• la participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS CANADA ET GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

Le ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive (ZEE) canadienne grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique (SIA) et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, il a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un appui opérationnel lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime.

Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Sécurité publique coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, ses partenaires fédéraux, d’autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants à l’établissement de politiques et de programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

La Gendarmerie royale du Canada est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également à l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Il dirige les centres des opérations de la sûreté maritime le long des côtes et il participe à celui des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Shannon Lenahan, chef, Gestion de la planification et des ressources, Sûreté maritime, Transports Canada; 613 949-0600; shannon.lenahan@tc.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 19 octobre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,01 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissements et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, des dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but de développer encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de la côte Ouest du Canada et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Résultats partagés : Ci-après figurent les résultats communs et les activités prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Les activités clés comprennent :

• la capacité de la Porte : Investissements dans l’infrastructure stratégique et améliorations du réseau;
• la compétitivité : Augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l’Asie Pacifique;
• l’efficience et la fiabilité : Améliorer le transport des marchandises au sein des chaînes d’approvisionnement;
• la sûreté et l’efficience frontalière : Assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains;
• des cadres stratégiques intégratifs et une réglementation qui répondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

• Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique.
• Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette Porte.
• Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord américaines.
• Veiller à ce que les routes de transit soient sûres et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles minimisent les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique dirige cette initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre concernent un certain nombre d’autres ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’Initiative, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel, niveau des directeurs généraux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a été conçu avec le concours de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada, à titre de ministère responsable, relève du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Groupe des politiques de Transports Canada est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre stratégiques continues de l’Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l’Asie Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie Pacifique. Dans le cadre d’un processus de planification et de consultation accéléré visant à informer et de l’élaboration d’orientations stratégiques à long terme pour l’Initiative, Transports Canada prend part à un certain nombre de mesures non liées à l’infrastructure et à la compétitivité, notamment les suivantes :

• le programme de renouvellement des politiques visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l’efficience de l’infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l’exploitation de ces derniers;
• l’examen de la sûreté afin d’évaluer les questions précisément liées à la réputation et au rendement de la Porte;
• des tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l’Ouest et une conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l’expertise universitaire canadienne et internationale;
• l’intégration des trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie Britannique afin d’améliorer l’efficience et la capacité;
• un appui quant à l’établissement d’un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d’améliorer l’efficience des activités de camionnage dans les ports de Vancouver;
• des études directement liées aux activités et à l’efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre et d’améliorer le réseau d’infrastructure multimodale et d’accroître le rendement de la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les voyages et les chaînes d’approvisionnement de l’Asie Pacifique.

Cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, met à contribution des produits de communication ciblée, tout comme les missions canadiennes à l’étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sont mis en évidence à d’importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les principales missions du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l’étranger contribuent activement à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix grâce à l’établissement d’un dialogue avec les entreprises de transport, les producteurs, les exportateurs ou les importateurs dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien. Ces missions favorisent l’investissement et le transfert de technologies, défendent les questions clés de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique telles que la sûreté et l’efficience frontalière, fournissent des renseignements au Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et d’aider à cerner les messages qui se dégagent au sein de leurs marchés.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces gens comprennent les aspects de la porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont, par conséquent, en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement, qui désire que le Canada offre la porte d’entrée et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie Pacifique.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection a permis à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe.

Le service d’inspection des conteneurs maritimes de l’Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle essentiel et stratégique, tout en étant intégré à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique dans son ensemble.

AGENCE PARCS CANADA

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada procède actuellement à l’élargissement (à quatre voies) d’un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique aidera à assurer l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon de route et ainsi la réalisation de l’objectif de l’Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique.

MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest était responsable de deux éléments de la première phase de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique : une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à long terme à valeur ajoutée offertes par l’expansion du marché de l’Asie Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’étude des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a reçu une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’intention de l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie Pacifique. Cette mesure temporaire permet au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES CANADA

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Modelé sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été établie en mars 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre en lien avec l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification d’une année visant à éclairer les futures orientations stratégiques et décisions d’investissement liées à l’Initiative.Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité, dans des champs d’activité également priorisés par la Table.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournit actuellement 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars). La Table joue le rôle d’un foyer d’échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d’employés ainsi que d’idées connexes. C’est un forum axé sur la détermination, la coordination et l’optimisation des investissements nécessaires pour s’occuper des compétences à mettre à contribution dans le contexte de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Stéphanie Arbez, conseillère en politique, Transports Canada, 613 990-2251; Stephanie.Arbez@tc.gc.ca

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 1.3 - Éconavette

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 3 et 4

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 1.4 - Explorer l’utilisation de mesures économiques

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2, 3 et 6

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 2.1 - Perfectionnement des compétences dans le secteur des transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 2.2 - Effets du changement climatique et adaptation

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 3

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 3.1 - Systèmes de transport intelligents

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 3

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 3.2 - Promouvoir le transport maritime à courte distance

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 3.5 - Étude sur les choix des modes de transport dans le corridor Québec-Windsor

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 4.1 - Promouvoir les véhicules de haute technologie

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2 et 3

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 4.2 - Consommation de carburant des véhicules automobiles

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2 et 3

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 4.3 - Réduction des émissions de l’industrie ferroviaire

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2 et 3

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 5.1 - Promouvoir des pratiques exemplaires de la gestion de l’environnement dans le secteur des transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 1, 2 et 3

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 5.2 - Lutte contre la pollution dans le secteur maritime

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 1

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 6.1 - Données sur les transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 6

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 6.2 - Comprendre les coûts économiques, sociaux et environnementaux des transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 6

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 6.3 - Financement des initiatives de développement durable

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 7.1 - Système de gestion de l’environnement de Transports Canada

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 1, 3, 4, 5 et 6

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

On prépare actuellement un bulletin national portant sur l’approvisionnement en fournitures de bureau écologiques et la disponibilité de la formation en ligne sur les achats écologiques. Ce bulletin sera distribué à tous les gestionnaires de Transports Canada.

Chaque année, un exercice de planification des investissements offre l’occasion de vérifier les plans à court et à long terme pour l’approvisionnement lié au parc de véhicules automobiles. Un cadre de travail et une stratégie sont préparés et approuvés au plus haut échelon du Ministère. Le plan se concentre sur le remplacement des véhicules à carburant et il vise à maximiser le rendement du capital investi pour ces produits.

Le Ministère a mis en œuvre une stratégie agressive pour la gestion des imprimantes et des photocopieurs, remplaçant ces dispositifs par des unités multifonctionnelles. Un projet pilote a été réalisé avec succès, et TPSGC effectue maintenant des appels d’offres pour passer à la prochaine étape qui consiste à approvisionner les étages restants de la Tour C de Place de Ville.

Résultats atteints :

À ce stade-ci, il est difficile de faire rapport sur les résultats actuels et les faits, mais l’attention que porte le Ministère aux considérations environnementales reste prioritaire et elle occupe une place importante dans le processus de prise de décisions.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

S.O.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

S.O.

Résultats atteints :

S.O.