Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Transports Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Tableau 9 : Achats écologiques
La Politique d’achats écologiques, entrée en vigueur le 1er avril 2006, prévoit que les considérations relatives au rendement environnemental doivent constituer des facteurs clés dans les prises de décisions liées aux achats au cours du cycle de vie des biens et des services acquis. Cette politique a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement et d’appuyer le développement durable au moyen de l’intégration de facteurs de rendement environnemental dans le processus de prise de décisions en matière d’achats. Les administrateurs généraux doivent s’assurer que les objectifs de la Politique sont atteints et rendre compte du rendement au chapitre des achats écologiques dans le Rapport sur les plans et les priorités annuel et dans le Rapport ministériel sur le rendement. Des renseignements supplémentaires sur les achats écologiques se trouvent à l’adresse http://www.tpsgc.gc.ca/greening/text/index-f.html.
Conformité aux exigences de la Politique
Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
| En cours |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
On prépare actuellement un bulletin national portant sur l’approvisionnement en fournitures de bureau écologiques et la disponibilité de la formation en ligne sur les achats écologiques. Ce bulletin sera distribué à tous les gestionnaires de Transports Canada.
Chaque année, un exercice de planification des investissements offre l’occasion de vérifier les plans à court et à long terme pour l’approvisionnement lié au parc de véhicules automobiles. Un cadre de travail et une stratégie sont préparés et approuvés au plus haut échelon du Ministère. Le plan se concentre sur le remplacement des véhicules à carburant et il vise à maximiser le rendement du capital investi pour ces produits.
Le Ministère a mis en œuvre une stratégie agressive pour la gestion des imprimantes et des photocopieurs, remplaçant ces dispositifs par des unités multifonctionnelles. Un projet pilote a été réalisé avec succès, et TPSGC effectue maintenant des appels d’offres pour passer à la prochaine étape qui consiste à approvisionner les étages restants de la Tour C de Place de Ville.
Résultats atteints :
À ce stade-ci, il est difficile de faire rapport sur les résultats actuels et les faits, mais l’attention que porte le Ministère aux considérations environnementales reste prioritaire et elle occupe une place importante dans le processus de prise de décisions.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
S.O.
Objectifs en matière d’achats écologiques
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :
| Non |
Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?
| Non |
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
S.O.
Résultats atteints :
S.O.
