ARCHIVÉ - Transports Canada

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie écotransports

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Air pur – Transport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011*
(*Le programme écomobilité et le programme d’alimentation à quai des navires ont été prolongés jusqu’en 2011 2012.)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
461,6 millions de dollars*
(*En 2012, le total des fonds affectés atteindra les 463 millions de dollars en raison de l’affectation de 1,4 million de dollars pour la prolongation d’un an du programme écomobilité (1,1 million de dollars) et du programme d’alimentation à quai des navires (0,3 million de dollars).)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie écotransports englobe plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de carburant, à améliorer l’efficience des transports et à introduire des technologies de transport plus vertes. Lancée dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilité, le programme écotechnologie pour véhicules, le programme écoénergie pour les véhicules personnels (Ressources naturelles Canada) ainsi que les programmes écomarchandises, qui comprennent le programme écoénergie pour les parcs de véhicules de Ressources naturelles Canada. Le programme de remise écoauto et le programme de mise à la ferraille de véhicules d’Environnement Canada ont été lancés séparément, mais ils sont complémentaires aux programmes pour les véhicules personnels (consulter le site Web suivant : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm).

• Le programme écomobilité est une initiative dotée d’un investissement de 9,3 millions de dollars qui vise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. En œuvrant avec les villes à travers le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transport durable dans les régions urbaines. Ce programme a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012.
• Le programme écotechnologie pour véhicules (14,1 millions de dollars) comporte la mise à l’essai complète et la démonstration de technologies avancées pour les véhicules afin d’augmenter la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile pour encourager l’adoption d’une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoénergie pour les véhicules personnels (21 millions de dollars), dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché.
• Le programme écomarchandises, avec un investissement de 58,7 millions de dollars, renferme de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l’environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada (36,7 millions de dollars) et Ressources naturelles Canada (22 millions de dollars). Ces initiatives comprennent le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises (9,3 millions de dollars), un financement à frais partagés visant à mettre à l’essai et à mesurer des technologies nouvelles de transport des marchandises en situation réelle; les Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises (9,4 millions de dollars), visant un financement à frais partagés afin d’appuyer l’acquisition et l’installation de technologies éprouvées qui peuvent réduire les émissions; le programme écomarchandises partenariats (6,6 millions de dollars), visant à établir des partenariats avec l’industrie; le programme d’alimentation à quai des navires, qui a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012 (6 millions de dollars), visant à démontrer l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens; l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage (5,4 millions de dollars), visant à déterminer les obstacles entourant la réglementation et à trouver des solutions en collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser l’adoption de technologies réduisant les émissions au sein de l’industrie canadienne du camionnage; les programmes écoénergie pour les parcs de véhicules (22 millions de dollars), visant à réduire la consommation de carburant et les émissions au sein des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels au moyen de la formation, de l’échange de pratiques exemplaires, de campagnes pour réduire la marche au ralenti, d’analyses techniques pour trouver des améliorations éventuelles et d’autres occasions en matière de technologie.
• Le programme de remise écoauto, qui prend fin en mars 2009, offre des remises axées sur le rendement aux personnes qui achètent des véhicules éconergétiques. Les véhicules admissibles doivent répondre à une norme de rendement ou à une cote de consommation de carburant. Ils doivent avoir été achetés avant le 31 décembre 2008, et les demandes de remboursement doivent avoir été reçues avant le 31 mars 2009. Cependant, toute demande reçue avant le 31 mars 2009 mais non traitée d’ici cette date sera traitée au début de l’exercice 2009 2010 et imputée à l’exercice 2008-2009. Transports Canada mettra en place et complétera des enquêtes auprès des consommateurs et des concessionnaires canadiens. L’information incluse aux dossiers du Programme et celle des enquêtes fourniront des données précises au sujet de degré de connaissance et d’acceptation des consommateurs et des concessionnaires au sujet des véhicules éconergétiques et de l’efficacité du Programme.

Le programme de mise à la ferraille d’Environnement Canada est un programme national de 92 millions de dollars d’une durée de quatre ans, qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens.

Résultats partagés : L’objectif global de la stratégie écotransports est de réduire la consommation d’énergie et les émissions dans le secteur des transports. Toutes les mesures particulières imaginées dans la stratégie devraient contribuer à réduire la consommation de carburant et, de ce fait, le parc de véhicules personnels et le secteur du transport des marchandises utiliseront moins d’énergie. D’autres mesures contribueront à réduire la demande de transport personnel et à encourager des changements modaux pour des choix de transport plus durable. La stratégie permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et ainsi de protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

Structures de gouvernance : Dans le cadre de la stratégie écotransports, chacun des trois ministères participants (Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada) gérera ses programmes respectifs selon les structures de gouvernance définies pour les programmes individuels concernés. Chaque programme est sujet à un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui inclut des structures de comité, des stratégies de gestion du risque et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion de l’information, les vérifications, les évaluations et les rapports. En outre, un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports (CHGRR) plus large pour le programme de l’air pur a été élaboré et englobe, entre autres, toutes les initiatives de programmes et de réglementation pour des transports « respectueux de l’environnement », y compris celles de la stratégie écotransports. Le CHGRR comprend des structures de gouvernance, des stratégies de gestion financière, de mesures de rendement, de gestion de risques et de gestion de l’information ainsi que les voies hiérarchiques.

(en milliers de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2007-2011
1. Transports Canada 1	Air pur - Transport	a) éco-MOBILITÉ	9 300* * inclut une allocation de 1,1 million de dollars jusqu’en 2011-2012 en raison de la prolongation du programme	2 803	Études de faisabilité, ressources et outils municipaux pour mettre en œuvre une gestion de la demande de transport (GDT), piloter les projets de GDT, des documents de formation et des ateliers d’apprentissage Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques en raison de changements modaux vers les transports publics, un taux d’occupation plus élevé des véhicules personnels et le transport actif, toutes des options de transport générant moins d’émissions
	Air pur - Transport	b) écoTECHNO-LOGIE pour véhicules	14 100	5 512	Évaluer des technologies avancées à court et à long terme et les présenter au marché des véhicules canadien, notamment des moteurs à essence et au diesel, des moteurs électriques, solaires, des piles à hydrogène, le biodiesel plus propres et plus efficients ainsi que des composants de technologie avancée individuels Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché
	Air pur - Transport	c) Initiative nationale d’harmonisa-tion pour l’industrie du camionnage	5 400	2 153	Les avantages environnemen-taux sont reflétés dans la montée technologique prévue par les activités dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et des Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises
	Air pur - Transport	d) Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises	9 300	3 718	Soutien des démonstrations de technologies pour tous les modes de transport et stimulation de la montée technologique dans les quatre modes du transport des marchandises selon la distribution modale des projets Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché
	Air pur - Transport	e) Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises	9 350	4 110	Offre de financement à frais partagés aux entreprises et aux organismes à but non lucratif du secteur du transport des marchandises pour les aider à acheter et à installer des technologies éprouvées de réduction des émissions Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché
	Air pur - Transport	f) ÉcoMAR- CHANDISES Partenariats	6 550	1 860	Bâtir et maintenir des partenariats au sein du secteur des transports afin de réduire les émissions causées par le transport des marchandises au moyen d’actions volontaires rapides et souples qui peuvent appuyer le cadre de réglementation Appuyer les ententes avec l’industrie dans tous les modes de transport des marchandises
	Air pur - Transport	g) Alimentation à quai des navires	6 000* *inclut une allocation de 0,3 million de dollars en 2011 2012 en raison de la prolongation du programme	1 406	Démonstration de l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires dans les ports canadiens afin de réduire la pollution atmosphérique par les moteurs des bateaux à l’arrêt dans les plus grands centres urbains du Canada Réduction des polluants atmosphériques dans le centre-ville des villes portuaires importantes
	Air pur - Transport	h) Programme de remise écoauto 2	264 000* *Inclut 11,3 millions de dollars pour les besoins opération- nels de Services Canada	2 243* *Inclut 300 000 pour les besoins opération- nels de Services Canada	Offre de remises aux consommateurs afin d’encourager l’achat de véhicules éconergétiques Associé à un écoprélèvement afin de décourager l’achat de véhicules énergivores (administré par Finances Canada et l’Agence canadienne du revenu) Réduction de la consommation de carburant avec des réductions des émissions de GES
	Air pur - Transport	i) Soutien analytique et stratégique	4 000 1	1 194
2. Ressources naturelles Canada	Énergie propre	a) écoénergie pour les véhicules personnels	21 000	6 050	Offre aux consommateurs de l’information sur la consommation de carburant et des outils de prise de décision comme les étiquettes sur les voitures, des guides et des renseignements, et établissement de partenariats pour encourager davantage les achats éconergétiques, les pratiques de conduite et d’entretien Administration du protocole d’entente sur les GES avec l’industrie automobile Réductions dans la consommation de carburant avec les réductions en émissions de GES afférentes. Les émissions de polluants atmosphériques seront également réduites.
	Énergie propre	b) écoénergie pour les parcs de véhicules	22 000	7 159	Formation des chauffeurs professionnels représentant les chauffeurs de poids lourds, de véhicules de transport en commun, de cars interurbains, d’autobus scolaires, de véhicules légers et moyens et de machinerie hors route, y compris les tracteurs miniers et ceux de la construction et de fermes Il est prévu que les parcs prendront des mesures afin de réduire la consommation de carburant et les émissions Les arrêts routiers devraient participer à des campagnes annuelles d’arrêts routiers sans marche au ralenti Réductions prévues dans la consommation de carburant avec les réductions en émissions de GES afférentes. Les émissions de polluants atmosphériques seront également réduites.
3. Environ-nement Canada	Réduction des risques pour les Canadiens, leur santé et leur environne-ment découlant des émissions de polluants atmosphéri-ques et des gaz à effet de serre	a) Mise à la ferraille	92 000	41 923	Programme national sur quatre ans qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens
Total			463 000* *Inclut une allocation de 1,4 million de dollars pour 2011-2012 en raison de la prolongation d’un an du programme écomobilité (1,1 million de dollars) et du programme d’alimentation à quai des navires (0,3 million de dollars)	80 130

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Alain Paquet, gestionnaire, Mesure du rendement, Initiatives environnementales, Transports Canada, 613 990 5394.

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1 Dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS, 4 millions de dollars sont alloués pour la capacité en matière d’analyse et de politique afin de supporter les programmes de la stratégie écoTRANSPORTS de Transports Canada, à l’exception du programme de remise écoAUTO.

2 Transports Canada est responsable des objectifs généraux du programme et Services Canada, de l’exécution du programme.

Titre de l’initiative horizontale : Sûreté maritime

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité du gouvernement, soit un Canada sécuritaire. Elle vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

• Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• L’amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des centres des opérations de la sûreté maritime;
• Des programmes d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
• Mise en place de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
• Des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
• Des initiatives internationales qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et aux obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.

Résultats partagés : Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Les activités clés comprennent :

• La vigilance dans le secteur maritime : Surveillance et suivi accrus du trafic maritime;
• La capacité d’intervention : Renforcement des activités d’application de la loi en collaboration avec l’ensemble des forces policières et des organismes de sécurité pertinents;
• La protection : Efforts pour accroître la sécurité physique de l’infrastructure maritime d’autres infrastructures essentielles dans ou autour des secteurs maritimes;
• La collaboration : Efforts à l’appui de toutes les autres activités pour assurer la collaboration entre les divers ministères fédéraux et provinciaux, organismes et autres groupes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats immédiats :

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime.
• Augmentation de la présence en mer.
• Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
• Augmentation de la capacité à faire face à des menaces dans le secteur maritime.
• Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants.
• Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime.
• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

• Vigilance efficace dans le secteur.
• Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
• Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants.
• Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté.
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

• Un système de sûreté maritime efficace et efficient.
• Une confiance élevée du public envers le système de sûreté maritime du Canada.
• Un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficient et légitime des personnes et des biens.

Résultat stratégique :

• Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du GTISM, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada dirige les initiatives gouvernementales en matière d’amélioration de la sûreté maritime, notamment :

• la coordination des politiques;
• la présidence du GTISM;
• l’élaboration d’une réglementation à l’appui des initiatives de sûreté maritime;
• le Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime;
• le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
• le Programme de contribution pour la sûreté maritime;
• la participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS CANADA ET GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

Le ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive (ZEE) canadienne grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique (SIA) et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, il a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un appui opérationnel lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime.

Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Sécurité publique coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, ses partenaires fédéraux, d’autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants à l’établissement de politiques et de programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

La Gendarmerie royale du Canada est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également à l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Il dirige les centres des opérations de la sûreté maritime le long des côtes et il participe à celui des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

(en milliers de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
1. Transports Canada	Sûreté maritime	a) Fonds de coordination de la sûreté maritime	16 200	2 000	Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants Augmentation de la collaboration : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités
		b) Surveillance et application de la loi	54 070	11 553	Amélioration des procédures de sûreté aux ports, aux installations maritimes et sur les bâtiments canadiens Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants
		c) Politique de sûreté maritime et coordination interministé-rielle	5 000	1 000	Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime Augmentation de la collaboration : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités
		d) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	11 800	2 000	Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté
		e) Programme de contribution pour la sûreté maritime	115 000	12 500	Augmentation de la capacité à se conformer aux exigences de la sûreté maritime Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté
		f) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	Nouveau finance- ment	1 900	Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime Vigilance efficace dans le secteur Augmentation de la collaboration : internationa- lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités
2. Ministère des Pêches et des Océans Canada	Voies navigables sécuritaires et accessibles	a) Augmentation des patrouilles en mer	10 000 (annuel et continu)	10 000	Augmentation de la présence en mer Vigilance efficace dans le secteur
		b) Système d’identification automatique et système d’identification et de poursuite à distance	27 500	12 000	Augmentation du volume de données sur le trafic des bâtiments Augmentation de la vigilance Vigilance efficace dans le secteur
		c) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	1 060 (ce finance- ment viendra à échéance le 31 mars 2008)	400	Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime Vigilance efficace dans le secteur Augmentation de la collaboration : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités
		d) Équipes sur l’application de la loi de la sûreté maritime	18 000	4 500	Augmentation de la présence en mer Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime Augmentation de la capacité à faire face à des menaces dans le secteur maritime Vigilance efficace dans le secteur Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime
		e) Construction de patrouilleurs semi-hauturiers	68 500	4 000	La GCC fournira les patrouilleurs semi-hauturiers; La GRC fera rapport sur les résultats de l’application de la loi du programme de patrouilleurs semi-hauturiers
		f) Accroisse-ment des patrouilles de surveillance aérienne	7 000 (annuel et continu)	7 000	Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime Vigilance efficace dans le secteur
3. Agence des services frontaliers du Canada	Application de la loi	a) Initiative sur l’équipement de détection des radiations	31 670 (sur 5 ans)	5 420	Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
		b) Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers	34 900	7 224	Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
		c) Inspections des paquebots de croisière	2 350 par année	2 350	Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
4. Sécurité publique	Police et application de la loi	a) Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime (parfois appelé formation au moyen de scénarios)	200 continu 1 000 jusqu’à maintenant	200	Meilleure compréhension des rôles et des responsabilités; contribution à l’élaboration de solides procédures interministé- rielles et, par le fait même, meilleure coordination interministé- rielle de Vigilance et situation d’urgence dans le domaine portuaire et gestion des répercussions
		b) Centres des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	1 600	308	Coordination générale des politiques de mise en œuvre et de direction du Centre permanent des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent Amélioration de la vigilance du secteur dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent par la mise en place d’une installation permanente
5. Ministère de la Défense nationale	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes – Unités opérationnelles	a) Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes	165 000	22 450	Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime Vigilance efficace dans le secteur
		b) Comman-dement maritime interministé-riel intégré de contrôle et de communica-tion	10 000 + 7 000 F et E récurrent annuel	135 (pour la phase de définition)	Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime Vigilance efficace dans le secteur
	Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens	c) Augmentation de la présence en mer et coordination (FMAR(A) et FOI(P))	5 000 Montant récurrent annuel	5 000	Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime Augmentation de la présence en mer Vigilance efficace dans le secteur
6. Gendarmerie royale du Canada	Sûreté maritime	a) Projet sur les ports nationaux	1 029	1 029	Protection
	Sûreté maritime	b) Équipes nationales de la police des ports (ENPP)	4 440	4 440	Les ENPP sont intégrées et fondent leurs activités sur les renseignements. Elles effectuent des enquêtes en vertu des lois fédérales applicables aux ports canadiens. L’objectif de l’application de la loi est de prévenir, de déceler et d’interdire les activités du crime organisé, de la contrebande et des personnes qui pourraient constituer une menace à la sécurité et la sûreté du Canada et d’autres pays.
	Sûreté maritime	c) Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime	560	560	Augmentation de la capacité à intervenir lors de menaces dans le secteur maritime Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime
	Sûreté maritime	d) Groupes tactiques d’intervention d’urgence de la sûreté maritime Report de fonds à l’exercice 2007-2008	5 630   0	5 630   0	Augmentation de la capacité à intervenir lors de menaces dans le secteur maritime Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime
	Services d’identité judicaire	e) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	180	180	Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
	Sûreté maritime	f) Centres des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire)	2 491 Remarque : Le finance- ment provisoire s’est terminé le 31 mars 2008. Le finance- ment permanent a été approuvé à l’automne 2008.	2 491	Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime Vigilance efficace dans le secteur Augmentation de la collabora-tion : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités
	Sûreté maritime	g) Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau	839	839	Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime Vigilance efficace dans le secteur Vigilance efficace dans le secteur
	Sûreté maritime	h) Équipes de la sûreté maritime	7 432 (récurrent)	7 432	Augmentation de la présence en mer Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime Augmentation de la capacité à intervenir lors de menaces dans le secteur maritime Vigilance efficace dans le secteur Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime
Total			600 000 +	134 541

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Shannon Lenahan, chef, Gestion de la planification et des ressources, Sûreté maritime, Transports Canada; 613 949-0600; shannon.lenahan@tc.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 19 octobre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,01 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissements et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, des dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but de développer encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de la côte Ouest du Canada et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Résultats partagés : Ci-après figurent les résultats communs et les activités prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Les activités clés comprennent :

• la capacité de la Porte : Investissements dans l’infrastructure stratégique et améliorations du réseau;
• la compétitivité : Augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l’Asie Pacifique;
• l’efficience et la fiabilité : Améliorer le transport des marchandises au sein des chaînes d’approvisionnement;
• la sûreté et l’efficience frontalière : Assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains;
• des cadres stratégiques intégratifs et une réglementation qui répondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

• Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique.
• Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette Porte.
• Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord américaines.
• Veiller à ce que les routes de transit soient sûres et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles minimisent les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique dirige cette initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre concernent un certain nombre d’autres ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’Initiative, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel, niveau des directeurs généraux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a été conçu avec le concours de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada, à titre de ministère responsable, relève du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Groupe des politiques de Transports Canada est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre stratégiques continues de l’Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l’Asie Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie Pacifique. Dans le cadre d’un processus de planification et de consultation accéléré visant à informer et de l’élaboration d’orientations stratégiques à long terme pour l’Initiative, Transports Canada prend part à un certain nombre de mesures non liées à l’infrastructure et à la compétitivité, notamment les suivantes :

• le programme de renouvellement des politiques visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l’efficience de l’infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l’exploitation de ces derniers;
• l’examen de la sûreté afin d’évaluer les questions précisément liées à la réputation et au rendement de la Porte;
• des tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l’Ouest et une conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l’expertise universitaire canadienne et internationale;
• l’intégration des trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie Britannique afin d’améliorer l’efficience et la capacité;
• un appui quant à l’établissement d’un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d’améliorer l’efficience des activités de camionnage dans les ports de Vancouver;
• des études directement liées aux activités et à l’efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre et d’améliorer le réseau d’infrastructure multimodale et d’accroître le rendement de la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les voyages et les chaînes d’approvisionnement de l’Asie Pacifique.

Cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, met à contribution des produits de communication ciblée, tout comme les missions canadiennes à l’étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sont mis en évidence à d’importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les principales missions du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l’étranger contribuent activement à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix grâce à l’établissement d’un dialogue avec les entreprises de transport, les producteurs, les exportateurs ou les importateurs dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien. Ces missions favorisent l’investissement et le transfert de technologies, défendent les questions clés de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique telles que la sûreté et l’efficience frontalière, fournissent des renseignements au Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et d’aider à cerner les messages qui se dégagent au sein de leurs marchés.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces gens comprennent les aspects de la porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont, par conséquent, en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement, qui désire que le Canada offre la porte d’entrée et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie Pacifique.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection a permis à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe.

Le service d’inspection des conteneurs maritimes de l’Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle essentiel et stratégique, tout en étant intégré à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique dans son ensemble.

AGENCE PARCS CANADA

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada procède actuellement à l’élargissement (à quatre voies) d’un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique aidera à assurer l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon de route et ainsi la réalisation de l’objectif de l’Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique.

MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest était responsable de deux éléments de la première phase de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique : une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à long terme à valeur ajoutée offertes par l’expansion du marché de l’Asie Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’étude des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a reçu une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’intention de l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie Pacifique. Cette mesure temporaire permet au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES CANADA

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Modelé sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été établie en mars 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre en lien avec l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification d’une année visant à éclairer les futures orientations stratégiques et décisions d’investissement liées à l’Initiative.Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité, dans des champs d’activité également priorisés par la Table.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournit actuellement 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars). La Table joue le rôle d’un foyer d’échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d’employés ainsi que d’idées connexes. C’est un forum axé sur la détermination, la coordination et l’optimisation des investissements nécessaires pour s’occuper des compétences à mettre à contribution dans le contexte de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

(en milliers de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
1. Transports Canada	Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique	Fonds d’infrastructure de transport	900 150	224 605	Faire progresser les projets d’infrastructure multimodale stratégiques de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique avec les partenaires publics et privés
		Coordination, gestion et	6 500	1 300	Coordination et gestion interministérielles continues de l’IPCAP
		Processus accéléré	2 300	0	S/0 (Complété en 2007-08)
		Investissement en matière de compétitivité	12 650	5 521	Détermination des possibilités d’attirer des activités à valeur ajoutée et des investissements dans des secteurs complémentaires à la Porte et au Corridor de l’Asie-Pacifique Partenariats internationaux approfondis Lancement du programme d’engagement du public
2. Affaires étrangères et Commerce international	Commerce international – Gestion et prestation de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes	Commerciali-sation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	7 000	2 000	Utilisation accrue de la Porte canadienne du Pacifique par les intervenants davantage sensibilisés d’Asie et d’Amérique du Nord
3. Agence des services frontaliers du Canada		Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert	28 000	5 000	Achèvement de l’instauration du programme d’inspection des conteneurs maritimes
4. Agence Parcs Canada	Gestion des routes de transit	Élargissement de la Transcana-dienne dans le parc national Banff	37 000	5 000	Achèvement du dédoublement d’une section de trois kilomètres de la Transcanadienne à Banff
5. Diversifi-cation de l’économie de l’Ouest Canada	Développe-ment des entreprises et entrepreneu-riat	Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor »	400	0	S/O (complété en 2007-08)
		Dragage du fleuve Fraser	4 000	0	S/O (complété en 2007-08)
6. Ressources humaines et développe-ment des compétences	Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	Pressions relatives aux compétences et à la main-d’œuvre	3 000	943	Lancement de plusieurs projets pour résoudre les pressions relatives aux compétences dans les secteurs de la Porte
Total			1 001 000	244 369

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Stéphanie Arbez, conseillère en politique, Transports Canada, 613 990-2251; Stephanie.Arbez@tc.gc.ca