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Les engagements par rapport à la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) se concrétisent au moyen d'activités précises. Le tableau suivant présente un court résumé des progrès accomplis par rapport aux activités dont l'achèvement était prévu en 2008-2009.
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière
de DD et/ou à l'écologisation des opérations gouvernementales
(EOG)[note
1] dont l'achèvement était prévu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement
énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats attendus en 2008-2009 ».
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L'ARC a élaboré
une méthodologie permettant de convertir le taux de détournement des déchets solides en émissions de
GES. D'après les résultats de la vérification des déchets
solides de 2007, l'ARC a évité la production d'environ
2 000 tonnes de Co2, en détournant 2 700 tonnes de déchets solides des sites d'enfouissement. Des analyses
approfondies ont déterminé que, dans l'ensemble, la méthodologie répondait aux conditions requises et qu'on
pourrait l'appliquer dans le cadre des prochaines vérifications de déchets solides qui sont prévues en 2009-2010.
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L'ARC a mis
en uvre le programme « Non aux déchets » dans 18 installations supplémentaires sur les 20 qui avaient été
sélectionnées. Cela a permis de mettre sur pied le programme dans 67 % des installations de
l'ARC, et de faire en sorte que 83 % des employés
de l'ARC aient accès au programme. La mise en uvre
dans les deux autres installations sera terminée en 2009-2010.
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Dans les installations de l'ARC, les programmes de réduction et de réutilisation comprennent le programme
« Deuxième vie du papier », les centres de recyclage pour les fournitures de bureau, les tasses réutilisables,
les réunions écologiques ainsi que les déménagements écologiques des bureaux. Afin de formaliser ces activités,
l'ARC a élaboré une trousse d'outils de réduction
et de réutilisation. La trousse d'outils, qui sera terminée en 2009-2010, permettra aux employés de mesurer
les résultats obtenus par les programmes de réduction et de réutilisation. Entre¯temps, l'Agence a continué
de fournir des renseignements aux employés afin de mettre en uvre ces initiatives.
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Les spécifications environnementales et les critères de
DD ont été ajoutés à l'ensemble des contrats d'approvisionnement
stratégique qui étaient au nombre de cinq, soit 100%. Ces contrats concernaient le papier, les cartouches
d'encre, les fournitures de bureaux, les services de traduction ainsi que les enveloppes non liées au programme
d'impôt sur le revenu T1.
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L'ébauche du plan de gestion afin d'écologiser l'approvisionnement
du matériel de la TI a été mise au point pendant cette période.
L'Agence a ajouté des critères environnementaux dans son contrat national en ce qui concerne les appareils
des utilisateurs finaux (ordinateurs portables, de bureau, serveurs et moniteurs). Les critères environnementaux
comprennent l'exigence voulant que les appareils des utilisateurs finaux rencontrent les critères d'un programme
de certification écologique reconnu à l'échelle internationale pour le matériel de la
TI. Le programme de gestion des approvisionnements écologiques pour
2009-2010 comprend aussi l'écologisation du matériel de la TI.
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Activité 1.1.2.3 : Examiner et améliorer l'efficience du processus
d'approvisionnement de l'ARC dans le cadre du travail
avec ses fournisseurs, tels que le processus d'appel d'offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques,
le suivi de l'approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés.
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L'Agence a introduit un nouvel outil d'approvisionnement électronique,
Synergie, qui est une suite intégrée d'applications logicielles spécialement conçues dans le but d'automatiser
le processus d'achat. Il permet à l'Agence d'éliminer le chevauchement, de réduire le fardeau administratif
et la paperasserie, d'augmenter l'efficacité des processus et de permettre un meilleur suivi du rendement
en matière d'approvisionnement écologique.
La collaboration à l'interne a fait en sorte que les produits écologiques
qui sont disponibles dans Synergie soient identifiés et étiquetés et que la capacité d'établissement de
rapports de cette dernière rencontre les exigences en matière d'établissement de rapports sur l'approvisionnement
écologique de l'Agence. Un autre avantage est l'accessibilité améliorée de Synergie à établir rapidement
des rapports. L'analyse pour estimer l'économie de papier à la suite de telles efficiences est en cours.
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L'Agence a mené une analyse dans ses bureaux, dans l'industrie et
les autres pratiques ministérielles du gouvernement liées à l'acquisition de services. Une définition normalisée
pour les services écologiques a été élaborée, accompagnée des critères pour identifier et acquérir des services
écologiques. Le rapport est utilisé comme un outil afin d'écologiser les contrats de service de l'ARC.
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En 2007-2008, l'Agence a relevé les exigences en matière de données
pertinentes en vue de l'élaboration d'une base de référence concernant les gaz à effet de serre (GES) pour les voyages d'affaires de l'ARC. Le recouvrement et l'analyse des données ont progressé en 2008-2009.
Toutefois, l'analyse n'a pas été achevée comme prévue. La base de référence sera établie au cours du prochain
exercice.
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L'Agence fait la promotion des voyages d'affaires durables auprès
des employés au moyen de ce qui suit :
1. Communications générales sur les voyages
d'affaires durables : L'ARC a mis à jour la
section du transport dans le site Web du DD dans le but
d'ajouter des renseignements sur les vidéoconférences, les téléconférences ainsi que les dispositions liées
aux voyages durables contenues dans la politique de l'ARC
en matière de voyage.
2. Promotion du cours sur les Voyages
d'affaires durables (VAD) : Le cours sur les
VAD a été mis au point ainsi que l'ébauche du plan
de mise en uvre. Le plan décrit brièvement une approche structurée afin d'offrir le cours aux employés de
l'Agence qui font de nombreux déplacements.
Il y a eu 1 361 visites à la page Web des voyages d'affaires ainsi
que 2 977 visites à la page Web principale du transport sur le site Web du
DD des employés de l'ARC au cours de l'exercice 2008¯2009.
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Pendant cette période, l'ARC a fait l'acquisition de 10 véhicules. Cinq d'entre eux sont à carburant
de remplacement et les cinq autres étaient à carburant conventionnel en raison de besoins opérationnels.
Le 31 mars 2009, l'ARC possédait et louait 94 véhicules
- 13 (14 %) étaient hybrides et 27 (29 %) étaient à carburant de remplacement.
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L'Agence a mis au point l'ébauche « Guide du gestionnaire du parc
automobile » ainsi que les directives et les procédures concernant le parc automobile de l'ARC. Les deux instruments de politique encouragent l'utilisation de carburant
avec Ethanol-10 dans les véhicules du parc automobile de l'ARC,
lorsque cela est possible.
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Activité 1.1.6.2 : Déterminer les installations prioritaires, telles
que les installations dont l'État est propriétaire, dont l'ARC
est la seule occupante et où le fournisseur de services peut mesurer le taux d'utilisation d'énergie de
l'immeuble et établir des données de base relatives à l'utilisation d'énergie et aux émissions (GES).
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L'Agence a sélectionné six installations dans le but d'y mettre en
uvre des initiatives de conservation d'énergie. Afin d'établir des mesures de référence pour l'utilisation
d'énergie dans chaque installation, l'Agence a mené des inventaires d'équipement dans cinq des six installations.
Le reste de l'inventaire sera réalisé au début de 2009. Une analyse approfondie des inventaires est nécessaire
afin d'établir les bases de référence en matière d'utilisation d'énergie.
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La mise en uvre des initiatives de conservation de l'énergie a été
retardée, puisqu'on mettait l'accent sur l'établissement de bases de référence sur l'utilisation d'énergie.
Toutefois, des consultations ont suivi avec les intervenants internes afin de se préparer à la mise en uvre
des initiatives de conservation de l'énergie.
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L'ARC, en collaboration
avec le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) de
TPSGC, a mené des efforts
interministériels visant à simplifier l'élimination écologique de déchets électroniques. Les plans comprennent
l'amélioration des programmes fédéraux de recyclage et d'élimination des déchets électroniques, tels que
le Programme des ordinateurs pour les écoles, et des centres d'élimination des biens de l'État. L'Agence
procèdera à un examen approfondi de ses méthodes d'élimination de produits informatiques en 2009 2010 dans
le but d'appuyer le plan de gestion en matière d'élimination de logiciels et de matériel informatique.
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