Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance
environnementale dans les processus décisionnels en matière d'approvisionnement.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) continue de mettre en uvre des mesures concrètes afin d'intégrer des
facteurs de performance environnementale dans ces processus décisionnels en matière d'approvisionnement.
Ces mesures, qui comprennent un soutien stratégique, des améliorations technologiques et de la formation,
appuient la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada. Cela s'accomplit au moyen du cadre
établi dans la Stratégie de développement durable (DD)
2007-2010 de l'ARC et le programme annuel de gestion
de l'environnement (PGE) pour les approvisionnements
écologiques.
L'ARC a élaboré
ses propres Directives d'approvisionnements écologiques internes. Ces directives, qui soutiennent la Politique
d'achats écologiques du gouvernement du Canada, s'appliquent aux approvisionnements de biens et de services
et visent à réduire l'impact des activités de l'ARC
sur l'environnement. De plus, elles favorisent la gérance de l'environnement en intégrant les facteurs de
performance environnementale dans le processus d'approvisionnement. Les directives s'appliquent à tous les
employés de l'ARC.
L'Agence continue d'inclure des dispositions de développement durable
(DD) et des spécifications environnementales dans tous
les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique. Ces instruments d'approvisionnement nationaux établissent
des ententes à long terme avec les fournisseurs afin qu'ils fournissent des biens et/ou des services selon
le meilleur rapport qualité/prix. Ils sont utilisés par tous les employés de l'ARC et soutiennent l'achat de produits et de services plus écologiques.
L'Agence continue d'améliorer l'efficience de ses processus d'approvisionnement
en intégrant le DD et la considération environnementale
dans les outils d'approvisionnement déjà en place. Les systèmes d'achat en ligne de l'ARC (WBRO et Synergie), par exemple, réduisent les exigences liées aux
travaux d'écriture, déterminent les options de produits écologiques et permettent d'effectuer un suivi précis
de la performance de l'ARC relativement aux approvisionnements
écologiques.
|
Dans l'ensemble, la haute direction de l'ARC a continué de fournir son appui ferme au développement durable et aux
approvisionnements écologiques. Au sein des cadres de direction (EC), 97 % des membres ont intégré des mesures
de DD dans leurs ententes de rendement. Les gestionnaires
et les chefs fonctionnels intègrent également des critères de mesure du
DD dans leurs attentes de base en matière de rendement.
Les critères de mesure du DD pour les gestionnaires comprennent
les approvisionnements écologiques.
En 2008-2009, les cinq contrats d'approvisionnement stratégique conclus
(100 %) comprenaient des spécifications ou des critères environnementaux, dont ceux qui suivent.
|
La Stratégie de développement durable de l’ARC pour 2007-2010 a établis les objectifs reliés au dévelopment durable
suivants:
Cible 1.1.2 : Renforcer le programme d'approvisionnement écologique
afin de réaliser les résultats suivants :
Dans le cadre décrit brièvement dans la Stratégie de
DD 2007-2010 de l'ARC et du PGE
annuel pour les approvisionnements écologiques, l'ARC
continue d'étudier à fond de nouvelles façons d'améliorer l'efficience, de conserver les ressources et de
mettre en uvre des pratiques d'approvisionnement qui respectent l'environnement. Les activités comprises
dans le Plan d'action national de l'ARC en matière
de DD (2007-2010) qui soutiennent les approvisionnements
écologiques sont énumérée ci-dessous.
Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de
DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux
contrats d'approvisionnement stratégique.
Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la
portée de l'approvisionnement écologique afin d'y inclure le matériel et les logiciels de TI.
Activité 1.1.2.3 : Examiner et améliorer l'efficience du processus
d'approvisionnement de l'ARC lorsqu'il s'agit de travailler
avec les fournisseurs, tels que le processus d'appel d'offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques,
le suivi de l'approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés.
Activité 1.1.2.5 : Mettre en uvre une stratégie de regroupement des
imprimantes qui établira les ratios utilisateurs-imprimantes adéquats et mettre à jour les politiques et
les procédures d'acquisition, de renouvellement et d'élimination en vue d'atteindre ces ratios.
Activité 1.1.2 6 : Fournir une formation sur l'approvisionnement
écologique à tous les agents d'approvisionnement et à leurs gestionnaires.
Par l'accomplissement réussie des activités précisées ci dessus,
l'ARC prévoit qu'elle atteindra ses cibles d'approvisionnement
écologique, qu'elle accroîtra la prise de conscience et la connaissance des employés en matière de
DD et d'approvisionnement écologique, qu'elle assurera
l'inclusion systématique du développement durable et de la considération environnementale dans les processus
décisionnels en matière d'approvisionnement et qu'elle contribuera à une utilisation plus efficiente des
ressources.
|
En 2008-2009, 27,5 % (9 407 187 $) des produits achetés à l'aide
des systèmes d'achat en ligne de l'ARC (WBRO et Synergie)
étaient écologiques .[note 1]
L'ARC a augmenté
la proportion des véhicules du parc automobile de l'ARC
qui sont considérés écologiques (véhicules hybrides et à carburant de remplacement) à 42,6 % - une augmentation
de 10 % par rapport à 2007-2008.
L'Agence a continué de réduire la quantité de papier de bureau qu'elle
achète. En misant sur la technologie et en communiquant avec les employés, en 2008-2009, chaque employé
de l'ARC a utilisé une moyenne de 5 385 feuilles de
papier de bureau dans le cadre de ses fonctions. Il s'agit d'une réduction du nombre le plus haut enregistré,
soit 7 399 feuilles de papier utilisées par chaque employé en 2003-2004.
|