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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Statistique Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(milliers de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Statistique �conomique
Produits et services statistiques	20 974	19 617	25 471	25 471	25 471	22 653
Statistique sociale
Produits et services statistiques	56 257	57 767	77 541	77 541	77 541	73 363
Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone
Produits et services statistiques	36 551	25 771	26 988	26 988	26 988	23 827
Total des revenus disponibles	113 782	103 155	130 000	130 000	130 000	119 843

Revenus non disponibles
(milliers de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Statistique �conomique
Produits et services statistiques	0	0	...	0	...	268
Statistique sociale
Produits et services statistiques	2 212	800	...	800	...	961
Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone
Produits et services statistiques	749	0	...	0	...	223
Total des revenus non disponibles	2 961	800	...	800	...	1 452
... n'ayant pas lieu de figurer

Frais d�utilisation / frais externes

Loi sur les frais d'utilisation
(en milliers de dollars)

Frais d'utilisation	Type de frais	Autorit� responsable de l'�tablissement des frais	Date de derni�re modification	2008-2009					Ann�es de planification
				Pr�vision des revenus	Revenus r�els	Co�t total	Norme de rendement	R�sultat du rendement	Exercice financier	Pr�vision des revenus	Estimation du co�t total
Publications de Statistique Canada	Autres biens et services � co�t d'un produit postmanuscrit	Pouvoir du ministre de conclure des march�s	Avril 1996	700,0	615,0	615,0	Les dates de diffusion pour l�ann�e suivante sont annonc�es au d�but de d�cembre chaque ann�e pour les 29 principaux indicateurs �conomiques. Elles varient de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence. Les dates de diffusion de toutes les donn�es de sortie pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les donn�es de sortie annuelles ou occasionnelles affichent g�n�ralement un d�lai de 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es.	L'organisme a publi� un total de 243 communiqu�s concernant les 29 principaux indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue. Plus de 95 % des autres donn�es de sortie ont �t� diffus�es aux dates annonc�es � la fin de chaque mois.	2009-2010	690,0	690,0
									2010-2011	680,0	680,0
									2011-2012	600,0	600,0
Base de donn�es en ligne	Autres biens et services � co�t d'acc�s	Pouvoir du ministre de conclure des march�s	Septembre 2001	560,0	557,0	557,0	Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la base de donn�es CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la base de donn�es sur le commerce de fa�on mensuelle � des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment.	Les diffusions de nouvelles donn�es ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annonc�.	2009-2010	540,0	540,0
									2010-2011	525,0	525,0
									2011-2012	500,0	500,0
Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information1	Autres biens et services � co�t d'une demande	Article 11 de la Loi sur l'acc�s � l'information	1992	0,4	0,9	100,4	R�ponse envoy�e en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � la section 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1//20090812.	Les exigences l�gales pr�vues par la Loi sur l'acc�s � l'information continuent d'�tre respect�es..	2009-2010	0,5	120,0
									2010-2011	0,5	120,0
									2011-2012	0,5	120,0
Total				1 260,4	1 172,9	1 272,4
Statistique Canada s�engage � fournir � ses clients des services rapides, fiables et courtois. � cet �gard, notre organisme s�est dot� de normes de service � la client�le que les employ�s observent. Ces normes, qui sont publi�es sur le site Web et en format imprim�, comprennent des engagements touchant les cinq cat�gories suivantes : disponibilit�, rapidit�, frais, satisfaction des besoins du client et m�canisme de recours. http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/standards-normes-fra.htm. 1. Les demandes en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information sont pr�sent�es en tant que type de frais distinct. Statistique Canada s'est donn� comme politique de renoncer aux frais si le montant total par demande s'�l�ve � moins de 25 $.

Achats �cologiques

Satisfaire aux exigences de la politique d�approvisionnement �cologique

1. L�organisme a‑t‑il int�gr� des facteurs de rendement environnemental dans son processus d�cisionnel en mati�re d�approvisionnement? En cours.
   
   Statistique Canada, avec l�aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de sp�cialistes du domaine, �laborera un plan d�action.
   
   Afin de maintenir et d�am�liorer continuellement les initiatives existantes, nous devrons, de toute �vidence, faire appel aux comp�tences sp�cialis�es des gestionnaires des produits, des agents de n�gociation des march�s, des charg�s de projet / gestionnaires de programme ainsi que des utilisateurs.
   
   
2. R�sum� des mesures visant � int�grer les facteurs de rendement environnemental dans le processus d�cisionnel en mati�re d�approvisionnement
   
   Exemples d��l�ments pris en compte dans l��laboration du plan d�action et dans l��tablissement des objectifs de Statistique Canada en vue d�am�liorer ses pratiques environnementales :
   
   
   • R�duire la consommation et repenser l�approvisionnement afin de s�assurer que le volume demand� est r�ellement n�cessaire.
   • Modifier les sp�cifications/modalit�s des contrats de mani�re � fournir des d�tails sur les mesures ou les caract�ristiques des produits qui r�duiront les r�percussions sur l�environnement des achats pendant leur utilisation.
   • Trouver des produits ou mati�res premi�res de rechange (toujours sur la base d�une analyse co�ts-avantages).
   • Int�grer des crit�res environnementaux dans les processus de s�lection des fournisseurs.
   • Int�grer des concepts environnementaux dans les sp�cifications.
   • Inclure des clauses environnementales dans les modalit�s des contrats.
   • Inclure des crit�res de rendement environnemental dans les exigences de contr�le des contrats.
   • R�duire la consommation de ressources �nerg�tiques.
   • R�duire les �missions de gaz � effet de serre et d�autres polluants atmosph�riques.
   • Assurer la performance environnementale du parc de v�hicules.
   • Utiliser des fournitures de bureau plus �cologiques pour le Recensement de 2011.
   • R�duire le bilan carbone par la rationalisation des activit�s d�exp�dition.
   • Accro�tre les possibilit�s d�acqu�rir des produits et services plus �cologiques qui refl�tent l�optimisation des ressources en repensant, par exemple, les rapports service-produit, faire-acheter et nouveau-d�occasion, tout en combinant ou en uniformisant les exigences de plusieurs utilisateurs.
   • �liminer les mati�res dangereuses ainsi que d�autres substances ou pratiques non respectueuses de l�environnement.
   • R�duire la consommation de produits et services, d��nergie, de ressources naturelles, etc.
   • R�utiliser l�emballage, le mat�riel existant, etc.
   • Recycler le papier, le verre, les m�taux, le plastique, les liquides, etc.
   • R�duire les quantit�s de mat�riel �vacu� et vendre ou donner au lieu d�acheminer vers des sites d�enfouissement.
   • Trouver des solutions de rechange. Par exemple, les solutions de remplacement des mati�res dangereuses pr�sentent d�importants avantages sur le plan des co�ts : les co�ts d��limination des mati�res dangereuses sont �lev�s, et il faut en outre fournir p�riodiquement une formation co�teuse aux employ�s pour leur permettre de traiter ces mati�res selon les r�gles.
     
     
3. R�sultats obtenus
   
   Notre plan d�action vise quatre produits et services comportant des r�percussions �lev�es :
   
   
   • �cologisation de l�achat de fournitures de bureau.
   • Achat de papier d�impression recycl�.
   • Renvoi du mat�riel d�emballage aux fournisseurs [c.-�-d. dans le cadre des demandes de rabais pour volume (DRV)].
   • Partage et diffusion des documents gr�ce � la num�risation, en vue de r�duire la consommation de papier d�impression.
   
   
4. Facilitation de la mise en �uvre de l�approvisionnement �cologique � l��chelle du gouvernement
   
   
   • Formation et rapports sur l�approvisionnement �cologique : les documents de formation en mati�re d�approvisionnement �cologique � l��chelle du gouvernement du Canada ont �t� mis � jour en fonction des exigences de la politique. La majorit� des employ�s de Statistique Canada charg�s de l�approvisionnement ont suivi cette formation au cours des 12 derniers mois.

Objectifs en mati�re d�approvisionnement �cologique

1. L�organisme s�est‑il fix� des objectifs en mati�re d�approvisionnement  �cologique? En cours.
   
   Mesures quantifiables : Statistique Canada, avec l�aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, devra �laborer des mesures de performance. Les am�liorations environnementales doivent �tre mesur�es de fa�on quantifiable. Les mesures quantifiables doivent �tre atteignables et r�alistes et doivent tenir compte des exigences op�rationnelles ainsi que des outils et des ressources disponibles. Nous avons �labor� le plan d�action et �tabli les objectifs en avril 2009 pour l�exercice financier 2009‑2010 (ann�e de base).
   
   
2. Ces objectifs en mati�re d�approvisionnement �cologique sont‑ils les m�mes  que ceux indiqu�s dans votre strat�gie de d�veloppement durable? Sans objet.
   
   
3. R�sum� des objectifs en mati�re d�approvisionnement �cologique
   
   
   • Formation sur l�approvisionnement �cologique : les documents de formation en mati�re d�approvisionnement �cologique � l��chelle du gouvernement du Canada ont �t� mis � jour en fonction des exigences de la politique. La majorit� des employ�s de Statistique Canada charg�s de l�approvisionnement ont suivi cette formation au cours des 12 derniers mois.
   • Rapports sur l�approvisionnement �cologique : la politique exige que les administrateurs g�n�raux surveillent le rendement en mati�re d�approvisionnement �cologique et en rendent compte annuellement dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.
   
   
4. R�sultats obtenus
   
   
   • �cologisation de l�achat de fournitures de bureau.
   • Achat de papier d�impression recycl� (478 000 $ en 2008‑2009).
   • Renvoi du mat�riel d�emballage aux fournisseurs [c.-�-d. dans le cadre des demandes de rabais pour volume (DRV)].

Notre Syst�me automatis� d'information sur la gestion du mat�riel ne nous permet pas de saisir les achats �cologiques � l�heure actuelle. Nous �laborons des modifications � apporter � notre syst�me aux fins d��tablissement de rapports � l�avenir. En cours.

V�rifications internes (en date de 2008-2009)

V�rifications internes : Plan de v�rification ax� sur les risques

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat	Date d�ach�vement
1. Protection des biens et gestion du cycle de vie	Conformit�	Termin�e En attente de l�approbation du CMV	Juin 2009
2. Confidentialit� des renseignements statistiques de nature d�licate	Conformit�	En cours Phase du rapport	Septembre 2009
3. Cadre de gestion des contrats et des d�penses en TI	Conformit�	En cours Phase de la planification termin�e	D�cembre 2009
4. Ententes de partage des donn�es : Cadre de contr�le de la gestion pour la confidentialit�	Conformit�	En cours Phase de la planification termin�e	Mars 2010
CMV : Comit� minist�riel de v�rification.

Calendrier des examens quadriennaux de programmes (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada en 2008-2009

Nom de l'�valuation	Activit�s de programme	Type	�tat	Date d'ach�vement
Direction des �tudes analytiques	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Mars 2009
Division de la balance des paiements	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Janvier 2009
Division du Registre des entreprises	Services internes	EQP	Termin�	Novembre 2008
Direction de la collecte et des services r�gionaux	Services internes	EQP	Termin�	Mars 2009
Division des syst�mes et de l'infrastructure de collecte	Services internes	EQP	Termin�	Mars 2009
Programme de communication et de diffusion	Services internes	RBP	Termin�	Novembre 2008
Division des services de soutien int�gr�s	Services internes	EQP	Termin�	Mars 2009
Culture, Tourisme et Centre de la statistique de l'�ducation	Statistique sociale	RBP	Termin�	Janvier 2009
Division des services d'acc�s et de contr�le des donn�es	Services internes	RBP	Termin�	Mars 2009
Division des comptes et de la statistique de l'environnement	Statistique �conomique	RBP	Termin�	Novembre 2008
Division de la statistique de la sant�	Statistique sociale	RBP	Termin�	D�cembre 2008
Division des comptes des revenus et des d�penses	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Avril 2009
Division de l'organisation et des finances de l'industrie	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Septembre 2008
Division des comptes des industries	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Mai 2009
Division des services de technologie informatique	Services internes	RBP	Termin�	Juin 2009
Division de la v�rification interne	Services internes	EQP	Termin�	Novembre 2008
Division de l'analyse des enqu�tes aupr�s des m�nages et sur le travail	Statistique sociale	RBP	Termin�	Novembre 2008
Division de la fabrication et de l'�nergie	Statistique �conomique	RBP	Termin�	Mars 2009
Division des mesures physiques de la sant�	Statistique sociale	RBP	Termin�	Mars 2009
Division des prix	Statistique �conomique	RBP	Termin�	F�vrier 2009
Division des industries de service	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Mars 2009
Division des donn�es r�gionales et administratives	Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone	RBP	Termin�	Septembre 2008
Division des petites entreprises et des enqu�tes sp�ciales	Statistique �conomique	RBP	Termin�	Mars 2009
Direction de l'analyse socio�conomique et commerciale	Statistique sociale	EQP	Termin�	D�cembre 2008
Division des normes	Services internes	RBP	Termin�	D�cembre 2008
Division du d�veloppement de syst�mes	Services internes	EQP	Termin�	F�vrier 2009
Division des donn�es fiscales	Services internes	RBP	Termin�	F�vrier 2009
Division des transports	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Mars 2009