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ARCHIVÉ - Statistique Canada

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Achats �cologiques

Satisfaire aux exigences de la politique d�approvisionnement �cologique

  1. L�organisme a‑t‑il int�gr� des facteurs de rendement environnemental dans son processus d�cisionnel en mati�re d�approvisionnement? En cours.

    Statistique Canada, avec l�aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de sp�cialistes du domaine, �laborera un plan d�action.

    Afin de maintenir et d�am�liorer continuellement les initiatives existantes, nous devrons, de toute �vidence, faire appel aux comp�tences sp�cialis�es des gestionnaires des produits, des agents de n�gociation des march�s, des charg�s de projet / gestionnaires de programme ainsi que des utilisateurs.

  2. R�sum� des mesures visant � int�grer les facteurs de rendement environnemental dans le processus d�cisionnel en mati�re d�approvisionnement

    Exemples d��l�ments pris en compte dans l��laboration du plan d�action et dans l��tablissement des objectifs de Statistique Canada en vue d�am�liorer ses pratiques environnementales :

    • R�duire la consommation et repenser l�approvisionnement afin de s�assurer que le volume demand� est r�ellement n�cessaire.
    • Modifier les sp�cifications/modalit�s des contrats de mani�re � fournir des d�tails sur les mesures ou les caract�ristiques des produits qui r�duiront les r�percussions sur l�environnement des achats pendant leur utilisation.
    • Trouver des produits ou mati�res premi�res de rechange (toujours sur la base d�une analyse co�ts-avantages).
    • Int�grer des crit�res environnementaux dans les processus de s�lection des fournisseurs.
    • Int�grer des concepts environnementaux dans les sp�cifications.
    • Inclure des clauses environnementales dans les modalit�s des contrats.
    • Inclure des crit�res de rendement environnemental dans les exigences de contr�le des contrats.
    • R�duire la consommation de ressources �nerg�tiques.
    • R�duire les �missions de gaz � effet de serre et d�autres polluants atmosph�riques.
    • Assurer la performance environnementale du parc de v�hicules.
    • Utiliser des fournitures de bureau plus �cologiques pour le Recensement de 2011.
    • R�duire le bilan carbone par la rationalisation des activit�s d�exp�dition.
    • Accro�tre les possibilit�s d�acqu�rir des produits et services plus �cologiques qui refl�tent l�optimisation des ressources en repensant, par exemple, les rapports service-produit, faire-acheter et nouveau-d�occasion, tout en combinant ou en uniformisant les exigences de plusieurs utilisateurs.
    • �liminer les mati�res dangereuses ainsi que d�autres substances ou pratiques non respectueuses de l�environnement.
    • R�duire la consommation de produits et services, d��nergie, de ressources naturelles, etc.
    • R�utiliser l�emballage, le mat�riel existant, etc.
    • Recycler le papier, le verre, les m�taux, le plastique, les liquides, etc.
    • R�duire les quantit�s de mat�riel �vacu� et vendre ou donner au lieu d�acheminer vers des sites d�enfouissement.
    • Trouver des solutions de rechange. Par exemple, les solutions de remplacement des mati�res dangereuses pr�sentent d�importants avantages sur le plan des co�ts : les co�ts d��limination des mati�res dangereuses sont �lev�s, et il faut en outre fournir p�riodiquement une formation co�teuse aux employ�s pour leur permettre de traiter ces mati�res selon les r�gles.

  3. R�sultats obtenus

    Notre plan d�action vise quatre produits et services comportant des r�percussions �lev�es :

    • �cologisation de l�achat de fournitures de bureau.
    • Achat de papier d�impression recycl�.
    • Renvoi du mat�riel d�emballage aux fournisseurs [c.-�-d. dans le cadre des demandes de rabais pour volume (DRV)].
    • Partage et diffusion des documents gr�ce � la num�risation, en vue de r�duire la consommation de papier d�impression.

  4. Facilitation de la mise en �uvre de l�approvisionnement �cologique � l��chelle du gouvernement

    • Formation et rapports sur l�approvisionnement �cologique : les documents de formation en mati�re d�approvisionnement �cologique � l��chelle du gouvernement du Canada ont �t� mis � jour en fonction des exigences de la politique. La majorit� des employ�s de Statistique Canada charg�s de l�approvisionnement ont suivi cette formation au cours des 12 derniers mois.

Objectifs en mati�re d�approvisionnement �cologique

  1. L�organisme s�est‑il fix� des objectifs en mati�re d�approvisionnement  �cologique? En cours.

    Mesures quantifiables : Statistique Canada, avec l�aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, devra �laborer des mesures de performance. Les am�liorations environnementales doivent �tre mesur�es de fa�on quantifiable. Les mesures quantifiables doivent �tre atteignables et r�alistes et doivent tenir compte des exigences op�rationnelles ainsi que des outils et des ressources disponibles. Nous avons �labor� le plan d�action et �tabli les objectifs en avril 2009 pour l�exercice financier 2009‑2010 (ann�e de base).

  2. Ces objectifs en mati�re d�approvisionnement �cologique sont‑ils les m�mes  que ceux indiqu�s dans votre strat�gie de d�veloppement durable? Sans objet.

  3. R�sum� des objectifs en mati�re d�approvisionnement �cologique

    • Formation sur l�approvisionnement �cologique : les documents de formation en mati�re d�approvisionnement �cologique � l��chelle du gouvernement du Canada ont �t� mis � jour en fonction des exigences de la politique. La majorit� des employ�s de Statistique Canada charg�s de l�approvisionnement ont suivi cette formation au cours des 12 derniers mois.
    • Rapports sur l�approvisionnement �cologique : la politique exige que les administrateurs g�n�raux surveillent le rendement en mati�re d�approvisionnement �cologique et en rendent compte annuellement dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.

  4. R�sultats obtenus

    • �cologisation de l�achat de fournitures de bureau.
    • Achat de papier d�impression recycl� (478 000 $ en 2008‑2009).
    • Renvoi du mat�riel d�emballage aux fournisseurs [c.-�-d. dans le cadre des demandes de rabais pour volume (DRV)].

Notre Syst�me automatis� d'information sur la gestion du mat�riel ne nous permet pas de saisir les achats �cologiques � l�heure actuelle. Nous �laborons des modifications � apporter � notre syst�me aux fins d��tablissement de rapports � l�avenir. En cours.