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ARCHIVÉ - Statistique Canada
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Frais d�utilisation / frais externes
| Frais d'utilisation | Type de frais | Autorit� responsable de l'�tablissement des frais | Date de derni�re modification | 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pr�vision des revenus | Revenus r�els | Co�t total | Norme de rendement | R�sultat du rendement | Exercice financier | Pr�vision des revenus | Estimation du co�t total | ||||
| Publications de Statistique Canada | Autres biens et services � co�t d'un produit postmanuscrit | Pouvoir du ministre de conclure des march�s | Avril 1996 | 700,0 | 615,0 | 615,0 | Les dates de diffusion pour l�ann�e suivante sont annonc�es au d�but de d�cembre chaque ann�e pour les 29 principaux indicateurs �conomiques. Elles varient de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence. Les dates de diffusion de toutes les donn�es de sortie pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les donn�es de sortie annuelles ou occasionnelles affichent g�n�ralement un d�lai de 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es. | L'organisme a publi� un total de 243 communiqu�s concernant les 29 principaux
indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue. Plus de 95 % des autres donn�es de sortie ont �t� diffus�es aux dates annonc�es � la fin de chaque mois. |
2009-2010 | 690,0 | 690,0 |
| 2010-2011 | 680,0 | 680,0 | |||||||||
| 2011-2012 | 600,0 | 600,0 | |||||||||
| Base de donn�es en ligne | Autres biens et services � co�t d'acc�s | Pouvoir du ministre de conclure des march�s | Septembre 2001 | 560,0 | 557,0 | 557,0 | Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la base de donn�es CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la base de donn�es sur le commerce de fa�on mensuelle � des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. | Les diffusions de nouvelles donn�es ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annonc�. | 2009-2010 | 540,0 | 540,0 |
| 2010-2011 | 525,0 | 525,0 | |||||||||
| 2011-2012 | 500,0 | 500,0 | |||||||||
| Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information1 | Autres biens et services � co�t d'une demande | Article 11 de la Loi sur l'acc�s � l'information | 1992 | 0,4 | 0,9 | 100,4 | R�ponse envoy�e en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � la section 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1//20090812. | Les exigences l�gales pr�vues par la Loi sur l'acc�s � l'information continuent d'�tre respect�es.. | 2009-2010 | 0,5 | 120,0 |
| 2010-2011 | 0,5 | 120,0 | |||||||||
| 2011-2012 | 0,5 | 120,0 | |||||||||
| Total | 1 260,4 | 1 172,9 | 1 272,4 | ||||||||
| Statistique Canada s�engage � fournir � ses clients des services
rapides, fiables et courtois. � cet �gard, notre organisme s�est dot� de normes de service � la client�le que les
employ�s observent. Ces normes, qui sont publi�es sur le site Web et en format imprim�, comprennent des engagements
touchant les cinq cat�gories suivantes : disponibilit�, rapidit�, frais, satisfaction des besoins du client et m�canisme
de recours. http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/standards-normes-fra.htm. 1. Les demandes en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information sont pr�sent�es en tant que type de frais distinct. Statistique Canada s'est donn� comme politique de renoncer aux frais si le montant total par demande s'�l�ve � moins de 25 $. |
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