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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2008-2009

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Frais d'utilisation
Achats écologiques
Vérifications internes et Évaluations

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ARCHIVÉ - Statistique Canada

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V�rifications internes (en date de 2008-2009)

**V�rifications internes : Plan de v�rification ax� sur les risques**
Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat	Date d�ach�vement
1. Protection des biens et gestion du cycle de vie	Conformit�	Termin�e En attente de l�approbation du CMV	Juin 2009
2. Confidentialit� des renseignements statistiques de nature d�licate	Conformit�	En cours Phase du rapport	Septembre 2009
3. Cadre de gestion des contrats et des d�penses en TI	Conformit�	En cours Phase de la planification termin�e	D�cembre 2009
4. Ententes de partage des donn�es : Cadre de contr�le de la gestion pour la confidentialit�	Conformit�	En cours Phase de la planification termin�e	Mars 2010
CMV : Comit� minist�riel de v�rification.

**Calendrier des examens quadriennaux de programmes (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada en 2008-2009**
Nom de l'�valuation	Activit�s de programme	Type	�tat	Date d'ach�vement
Direction des �tudes analytiques	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Mars 2009
Division de la balance des paiements	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Janvier 2009
Division du Registre des entreprises	Services internes	EQP	Termin�	Novembre 2008
Direction de la collecte et des services r�gionaux	Services internes	EQP	Termin�	Mars 2009
Division des syst�mes et de l'infrastructure de collecte	Services internes	EQP	Termin�	Mars 2009
Programme de communication et de diffusion	Services internes	RBP	Termin�	Novembre 2008
Division des services de soutien int�gr�s	Services internes	EQP	Termin�	Mars 2009
Culture, Tourisme et Centre de la statistique de l'�ducation	Statistique sociale	RBP	Termin�	Janvier 2009
Division des services d'acc�s et de contr�le des donn�es	Services internes	RBP	Termin�	Mars 2009
Division des comptes et de la statistique de l'environnement	Statistique �conomique	RBP	Termin�	Novembre 2008
Division de la statistique de la sant�	Statistique sociale	RBP	Termin�	D�cembre 2008
Division des comptes des revenus et des d�penses	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Avril 2009
Division de l'organisation et des finances de l'industrie	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Septembre 2008
Division des comptes des industries	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Mai 2009
Division des services de technologie informatique	Services internes	RBP	Termin�	Juin 2009
Division de la v�rification interne	Services internes	EQP	Termin�	Novembre 2008
Division de l'analyse des enqu�tes aupr�s des m�nages et sur le travail	Statistique sociale	RBP	Termin�	Novembre 2008
Division de la fabrication et de l'�nergie	Statistique �conomique	RBP	Termin�	Mars 2009
Division des mesures physiques de la sant�	Statistique sociale	RBP	Termin�	Mars 2009
Division des prix	Statistique �conomique	RBP	Termin�	F�vrier 2009
Division des industries de service	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Mars 2009
Division des donn�es r�gionales et administratives	Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone	RBP	Termin�	Septembre 2008
Division des petites entreprises et des enqu�tes sp�ciales	Statistique �conomique	RBP	Termin�	Mars 2009
Direction de l'analyse socio�conomique et commerciale	Statistique sociale	EQP	Termin�	D�cembre 2008
Division des normes	Services internes	RBP	Termin�	D�cembre 2008
Division du d�veloppement de syst�mes	Services internes	EQP	Termin�	F�vrier 2009
Division des donn�es fiscales	Services internes	RBP	Termin�	F�vrier 2009
Division des transports	Statistique �conomique	EQP	Termin�	Mars 2009