ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Rapport

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Message du ministre

Le gouvernement du Canada sait que le secteur culturel joue un r�le de premier plan quand il s'agit de favoriser le dynamisme des communaut�s d'un bout � l'autre du pays et de stimuler notre �conomie. En tant qu'organisme du Portefeuille de Patrimoine canadien, Biblioth�que et Archives Canada (BAC) veille � ce que les Canadiens participent � la vie culturelle et � celle de leur communaut�, en plus de contribuer activement au fonctionnement des institutions canadiennes dans son r�le de gardien des documents du gouvernement du Canada.

BAC s'attache en particulier � la modernisation de ses activit�s, afin de t�moigner de notre �poque num�rique, o� les Canadiens se servent de nouvelles technologies pour produire plus d'information que jamais et y acc�der. Gr�ce � son nouveau Cadre de gestion du patrimoine documentaire, Biblioth�que et Archives Canada red�finit ses fonctions cl�s ainsi que ses partenariats avec d'autres institutions canadiennes de m�moire. Cette d�marche lui permet d'accro�tre sa collaboration avec les utilisateurs et les cr�ateurs, afin d'optimiser l'exploration des ressources.

En 2009-2010, les Canadiens ont �galement profit� des avantages directs que leur a procur�s BAC. Par exemple, en soutenant la mise en place d'un nouveau syst�me de tenue de documents dans l'ensemble du gouvernement du Canada, BAC a contribu� � donner aux Canadiens un meilleur acc�s � l'information. En collaborant avec ses partenaires, l'organisme a donn� � plus de Canadiens acc�s � sa collection par l'entremise d'activit�s telles que le Festival Karsh, qui s'est d�roul� � Ottawa et � Edmonton, en plus d'�tre accessible en ligne. En outre, plus de 140 000 personnes ont pu voir l'exposition Portraits dans la rue : Vancouver 2010 � l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver et Whistler. Ces activit�s et bien d'autres refl�tent l'engagement qu'a pris BAC de partager avec la population canadienne son patrimoine documentaire.

� titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, j'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 de Biblioth�que et Archives Canada. Ce rapport brosse un tableau d�taill� des activit�s de BAC au cours de la derni�re ann�e financi�re.

Section I : Aperçu

Raison d'�tre

Comme �nonc� dans la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada, le mandat de Biblioth�que et Archives Canada consiste � :

• pr�server le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations pr�sentes et futures;
• �tre une source de savoir permanent accessible � tous, qui contribue � l'�panouissement culturel, social et �conomique de la soci�t� libre et d�mocratique que constitue le Canada;
• faciliter au Canada la concertation des divers milieux int�ress�s � l'acquisition, � la pr�servation et � la diffusion du savoir;
• servir de m�moire permanente de l'administration f�d�rale et de ses institutions.

Responsabilit�s

Le patrimoine documentaire rev�t plusieurs formes. Les documents autrefois surtout imprim�s ou enregistr�s (livres, documents historiques, documents du gouvernement, photos, films, cartes, collection de musique, art documentaire ou autre) sont de plus en plus produits en format num�rique, en tant que sites Web, enregistrements audio ou vid�o et documents g�n�r�s � partir de r�seaux sociaux qui t�moignent de la production documentaire des Canadiens d'aujourd'hui. Peu importe le format, la source ou la taille du patrimoine documentaire cr�� par les Canadiens, BAC a trois responsabilit�s principales :

• l'acquisition
• la pr�servation
• l'exploration des ressources

BAC a �labor� une approche int�gr�e pour ces trois secteurs dans le contexte de sa modernisation, d�crite en d�tail plus loin dans cette section. Cette approche tient compte des �l�ments suivants, qui concernent chacune des responsabilit�s principales.

L'acquisition

L'acquisition est le r�sultat d'un processus d'�valuation qui consiste � trouver l'�l�ment de patrimoine documentaire le plus signifiant dans un monde o� l'information est surabondante. � l'heure actuelle, BAC dispose de trois principaux processus d'acquisition. En premier lieu, les minist�res et organismes du gouvernement du Canada transf�rent � BAC leurs documents qui ont une valeur historique ou archivistique. Deuxi�mement, en vertu des r�glements relatifs au d�p�t l�gal �nonc�s dans la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada, les �diteurs sont tenus de nous fournir des exemplaires de toute publication qu'ils font para�tre au Canada. Le troisi�me processus englobe toutes les autres acquisitions, telles que les dons, les achats et la collecte de documents en ligne. Compte tenu du nombre croissant de documents disponibles, BAC se doit d'adopter une approche de plus en plus strat�gique quant � l'acquisition; l'institution a donc surtout consid�r� des documents � valeur historique qui permettent de comprendre le d�veloppement culturel, �conomique et social du Canada, et elle a appuy� les minist�res f�d�raux en ce qui a trait � une tenue efficace de leurs documents. Cette approche plus strat�gique est aussi �tablie de telle sorte qu'on peut �valuer les r�percussions possibles d'une acquisition sur les responsabilit�s de BAC concernant la pr�servation et l'exploration des ressources.

La pr�servation

La fonction de pr�servation assum�e par BAC englobe des activit�s qui permettent d'entreposer, de pr�server et de prot�ger des dommages le patrimoine documentaire canadien au profit des g�n�rations actuelles et futures. Les mesures prises par BAC pour assurer la pr�servation � long terme des pi�ces de la collection commencent avec l'acquisition et se poursuivent dans la gestion quotidienne de la collection, y compris le moment o� les pi�ces sont pr�sent�es au public. Ces mesures sont mises en œuvre par des employ�s sp�cialis�s dans le domaine des collections analogiques et num�riques, qui utilisent un vaste �ventail de syst�mes et de technologies. Le Centre de pr�servation de BAC poss�de une bonne partie de l'infrastructure n�cessaire � la pr�servation et � la gestion de la collection. Compte tenu de la quantit� et de la diversit� des pi�ces de la collection qui doivent �tre pr�serv�es, BAC a adopt� une approche fond�e sur le risque. Ainsi, les interventions de pr�servation peuvent �tre faites d'apr�s un syst�me de priorit�s fond�es sur des param�tres de fragilit�, d'obsolescence, de valeur et de signification des documents, ainsi que sur la demande des clients.

L'exploration des ressources

BAC assure que l'exploration des ressources documentaires pr�serv�es est fond�e sur des processus ax�s sur la client�le. Cette approche permet aux Canadiens, dans la mesure du possible, d'acc�der � la collection selon leurs propres modalit�s. Par exemple, nombre d'entre eux m�nent des recherches sur la collection gr�ce au Web, explorant selon leur int�r�t l'histoire de leur famille. Aussi, le personnel de BAC organise des expositions et des activit�s �ducatives de plus en plus souvent diffus�es en ligne ou pr�sent�es dans les locaux de divers partenaires � travers le pays.

Enfin, l'exploration des ressources est li�e � l'obligation du gouvernement de rendre compte, par l'interm�diaire de l'acc�s aux documents num�riques du gouvernement canadien que g�re BAC, comme � ceux sur papier ou autres. Les responsabilit�s relatives � l'information impliquent souvent l'�tude de documents d'archives, de dossiers personnels d'anciens employ�s civils ou militaires du gouvernement, ainsi que de dossiers professionnels. Nos huit centres de services r�gionaux g�rent des documents plus contemporains produits sur diff�rents supports, par plus de 90 organismes gouvernementaux f�d�raux de tout le pays. Ces centres conservent des copies de sauvegarde au cas o� surviendrait une catastrophe ou une urgence.

Les processus que nous utilisons pour d�crire les pi�ces de la collection sont essentiels � l'exploration des ressources et servent aussi de mod�les utilis�s par d'autres institutions canadiennes. Notre d�veloppement ainsi que les normes de description efficaces et uniformes que nous utilisons aident la population canadienne � comprendre les �l�ments de la collection, � trouver les documents qui l'int�ressent et � obtenir plus d'information sur ces derniers. On aide aussi les usagers � comprendre comment on a organis� la collection et les ressources, ou � les assister dans leurs recherches.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

Biblioth�que et Archives Canada vise l'atteinte d'un seul r�sultat strat�gique �nonc� dans le tableau qui suit. L'institution organise actuellement son travail � partir de l'architecture des activit�s de programme (AAP) illustr�e dans ce tableau.

Soulignons que, tandis que le travail de BAC est g�n�ralement harmonis� aux r�sultats du gouvernement du Canada concernant « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques » dans le secteur des r�sultats des Affaires sociales, les responsabilit�s de tenue de documents qui incombent � notre minist�re permettent clairement d'appuyer le secteur des r�sultats des Affaires gouvernementales.

Nous esp�rons qu'une nouvelle AAP sera mise en place en 2011-2012. Elle offrira une compr�hension plus actuelle des activit�s principales de BAC et proposera une structure organisationnelle � jour con�ue pour que notre institution remplisse ses responsabilit�s.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2009–2010 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
121 338,9	140 078,8	124 467,5

Ressources humaines pour 2009–2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 132	1 140	8

R�sultat strat�gique : Les g�n�rations de Canadiens actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2009-2010
Mesure dans laquelle la collection de BAC est accessible aux Canadiens (r�f�re au virage vers le num�rique)	2009-2010 sert de base de r�f�rence	Une �valuation prudente indique qu'environ 15 millions d'images (0,3 % du contenu de la collection) sont accessibles en ligne1. Parmi les autres mesures facilitant l'acc�s, citons : plus de 80 % de documents publi�s et 15 % de documents d'archives (par le biais de microfilms) sont accessibles aux Canadiens gr�ce au pr�t entre biblioth�ques; 10 % des documents d'archives de BAC se trouvent en r�gion et y sont accessibles; 70 % des autres documents d'archives et 10 % des documents publi�s restants sont accessibles uniquement sur place.

L'indicateur de rendement et l'objectif �nonc�s ci-haut sont tir�s du Cadre de mesure de rendement que BAC a r�vis� une fois le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) achev�. Ils ont �t� utilis�s tout au long de 2009-2010 et ont fourni une base plus signifiante et mesurable servant � d�finir les objectifs de BAC et les r�sultats obtenus que celle �tablie dans le RPP.

¹ Ce r�sultat est comparable � ceux d'autres institutions nationales, notamment la National Archives and Records Administration (NARA), qui poss�de un mandat comparable � celui de BAC. Pour plus d'information sur le sujet, consultez le rapport annuel de rendement de NARA, intitul� Fiscal Year 2010-2011: Annual Performance Plan, aux pages 38-45 � : [www.archives.gov/about/plans-reports/performance-plan/2011/2011-performance-plan.pdf] (en anglais seulement)

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles2
Activit� de programme 1.1 - G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue	13 938,8	9 863,6	9 860,7	11 192,9	11 248,2	Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques (Voir la note 1)
Activit� de programme 1.2 - G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	68 776,8	57 301,0	57 287,8	70 401,6	54 509,8	Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activit� de programme 1.3 - Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	43 876,9	24 611,8	24 612,0	26 107,1	24 305,9	Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activit� de programme 1.4 - Services internes	Note 2	29 606,2	29 578,4	32 377,2	34 403,6
Total	126 592,5	121 382,6	121 338,9	140 078,8	124 467,5

Note 1 : Alors que l'architecture des activit�s de programme attribue � l'heure actuelle toutes les activit�s de programme au r�sultat des Affaires sociales, la tenue de dossiers �tablit un fondement administratif et op�rationnel essentiel au sein du gouvernement et permet d'offrir des services aux Canadiens. C'est un �l�ment fondamental qui permet d'appuyer l'obligation de rendre compte des minist�res et des gestionnaires dans le processus d�mocratique canadien. Par cons�quent, BAC note que les activit�s de programme 1.1 sont mieux harmonis�es avec les r�sultats des Affaires gouvernementales.
Note 2 : � partir du cycle de pr�paration du Budget des d�penses principal de 2009-2010, les ressources consacr�es aux activit�s de programme 1.4 (Services internes) seront pr�sent�es en dehors des autres activit�s de programme; elles ne sont plus incluses aux activit�s de programme restantes, comme c'�tait le cas dans les Budgets des d�penses principaux pr�c�dents. Cette situation influe sur la comparabilit� des d�penses et des ETP selon les activit�s de programme entre les exercices financiers.

² Les �carts budg�taires sont expos�s en d�tail dans le sommaire financier sur le rendement 2009-2010 � l'adresse suivante : [www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/012-3001-f.html]

La modernisation � BAC : b�tir pour l'avenir

Nous vivons dans un environnement d'information num�rique sans pareil qui remod�le le patrimoine documentaire du Canada. Les enregistrements vid�o et audio, les publications �lectroniques, les pages Web, les courriels, les messages affich�s sur les r�seaux sociaux et autres communications num�riques g�n�r�es par les utilisateurs ont �largi une base qui consistait autrefois en documents divers imprim�s ou enregistr�s, incluant l'art documentaire tels les portraits. Les technologies num�riques ont aussi radicalement chang� la fa�on dont les gens acc�dent � l'information. La population canadienne s'attend aujourd'hui � utiliser les technologies num�riques pour trouver n'importe quoi, n'importe o�, n'importe quand.

Ces facteurs remod�lent enti�rement le travail que font au Canada BAC et d'autres institutions de m�moire, qui se demandent quel patrimoine documentaire acqu�rir, pr�server et rendre accessible, pas seulement pour les utilisateurs actuels, mais aussi pour ceux des g�n�rations futures, ceux qui dans 50 ou 100 ans voudront comprendre le Canada de 2010. De telles institutions de m�moire s'interrogent pour savoir comment obtenir les meilleurs r�sultats possible parmi une multitude de possibilit�s, �tant donn� que les ressources demeureront probablement � peu pr�s les m�mes qu'aujourd'hui. Elles se demandent comment leurs relations et leurs r�les traditionnels pourraient �voluer et donner lieu � des partenariats plus efficaces et efficients.

Le remodelage num�rique de l'environnement de l'information �tait d�j� devenu clair � la fin des ann�es 1990. Le gouvernement du Canada a amorc� un virage d�cisif lorsqu'il a cr�� en 2004 Biblioth�que et Archives Canada, et qu'il lui a confi� les vastes responsabilit�s indiqu�es dans le paragraphe consacr� � la « Raison d'�tre » (voir ci-dessus), de m�me que la possibilit� d'intervenir de fa�on strat�gique. Depuis, BAC a pris une s�rie de mesures strat�giques qui permettent de conformer ses activit�s � un environnement qui �volue rapidement.

En 2009-2010, BAC a dress� le bilan des cinq choix strat�giques qui lui ont servi de priorit�s minist�rielles depuis 2006. La liste de ces choix est donn�e dans le tableau ci-contre. Les choix strat�giques ont structur� la direction prise par notre institution. Ils nous ont guid�s lorsque nous avons commenc� � consolider nos efforts et � les concentrer sur les r�sultats les plus pertinents, compte tenu de notre mandat et de ce qui int�resse les Canadiens. Ainsi, ils nous ont aid�s � �laborer une nouvelle Directive sur la tenue de documents, � l'intention des minist�res et des organismes f�d�raux, qui est plus strat�gique, plus ax�e sur les r�sultats et plus rentable. Les choix strat�giques ont aussi guid� les strat�gies initiales d'acquisition et de pr�servation du patrimoine documentaire num�rique du Canada. Ils ont guid� la prise de d�cisions pendant la mise � l'essai de nouvelles fa�ons de rendre la collection plus accessible aux Canadiens, peu importe o� ils vivent, et ce, souvent en collaboration avec d'autres institutions. Les choix strat�giques ont aussi inspir� des d�cisions difficiles, par exemple, lorsqu'il a fallu d�placer des ressources ayant des utilisations pr��tablies pour financer de nouvelles possibilit�s plus stimulantes. Nous avons mis � l'essai plusieurs approches par l'entremise des « projets exploratoires », qui nous ont permis de mieux comprendre les enjeux pratiques li�s � certaines d�marches et d'identifier les d�fis que nous aurons � g�rer³.

³ Ce processus ainsi que les d�cisions connexes concernant la modernisation sont d�crits en d�tail dans le document intitul� « �difier ensemble notre m�moire continue : Constituer un patrimoine documentaire repr�sentatif », disponible � l'adresse suivante : [www.collectionscanada.gc.ca/bac/012007-1000.001-f.html]

Les r�sultats, les principes directeurs et les r�les

Nous avons proc�d� � des analyses internes et � d'importantes discussions au sujet de l'exp�rience des choix strat�giques, y compris les projets d'exploration. Ces exercices comprenaient une �valuation de nos progr�s et des le�ons tir�es du processus des choix strat�giques depuis 2006. En novembre 2009, nous avons fait para�tre la s�rie de documents suivants, qui traitaient de la modernisation � BAC :

• L'histoire de Biblioth�que et Archives Canada se poursuit;
• Cadre de gestion du patrimoine documentaire;
• Outil d'orientation en mati�re d'acquisition.

Le Cadre de gestion du patrimoine documentaire a permis de d�finir cinq r�sultats sur lesquels cibler nos efforts :

• Les Canadiens s'identifieront au patrimoine documentaire du Canada et le consid�reront comme pertinent.
• BAC prendra des d�cisions de mani�re plus rigoureuse, plus holistique et plus transparente en mati�re d'acquisition, tout en optimisant l'utilisation de ses ressources.
• BAC adoptera une approche plus prompte � r�agir et plus souple en structurant ses activit�s en fonction de ses trois secteurs d'activit�s principaux : l'acquisition, la pr�servation et l'exploration des ressources.
• BAC g�rera le patrimoine documentaire qu'il aura la capacit� de maintenir.
• Les institutions de m�moire du Canada collaboreront afin de r�pondre aux besoins des Canadiens, par une approche plus coll�giale du patrimoine documentaire canadien.

Une �tape importante en direction des r�sultats ci-dessus a consist� � �laborer une approche strat�gique plus rigoureuse fond�e sur les principes directeurs suivants, � l'int�rieur du Cadre de gestion du patrimoine documentaire.

• L'importance concentre notre attention sur le patrimoine documentaire qui t�moigne le plus fid�lement de l'�volution de la soci�t� canadienne ainsi que de ses identit�s, ses cultures, ses valeurs et ses exp�riences.
• La suffisance nous conduit � recueillir le patrimoine documentaire du Canada en qualit� et en quantit� suffisantes pour r�pondre � nos objectifs.
• La viabilit� nous incite � acqu�rir des documents qui ne posent pas de probl�me de conservation et d'accessibilit�.
• La soci�t� met l'accent sur l'engagement de BAC � documenter la soci�t� canadienne dans toute sa diversit� et l'importance de servir la population canadienne gr�ce � la consultation de sa collection.

Ces quatre principes directeurs permettent de collaborer de fa�on plus strat�gique avec d'autres institutions de m�moire et des partenaires. Ceci pourrait conf�rer � BAC des responsabilit�s ou des priorit�s mieux d�finies, comparativement � celles d'autres partenaires ou institutions de m�moire, au moment o� nous coordonnons nos efforts respectifs de gestion du patrimoine documentaire afin de devenir plus efficaces et efficients.

L'�tape suivante consistait � amorcer l'�laboration de trois outils d'orientation qui traduiraient ces principes et ces r�les en orientation pratique r�pondant � nos responsabilit�s principales⁴. Nous avons fait para�tre l'Outil d'orientation en mati�re d'acquisition en m�me temps que la premi�re s�rie de documents, en novembre 2009. L'Outil d'orientation en mati�re de pr�servation est paru peu apr�s. Le travail sur l'Outil d'orientation en mati�re d'exploration des ressources a commenc�, et il sera publi� plus tard en 2010. Dans l'ensemble, nos progr�s dans le domaine de la modernisation ont �t� plus rapides que nous ne l'avions pr�vu, ce qui en retour a acc�l�r� le processus de transformation connexe de gestion de la modernisation.

⁴ La s�rie compl�te de documents relatifs � la modernisation � BAC se trouve � l'adresse [www.collectionscanada.gc.ca/modernisation/index-f.html]

Consultations et �laboration ult�rieures

Un processus de consultation intensif a suivi la parution des documents sur la modernisation, en novembre 2009. Le biblioth�caire et archiviste du Canada ainsi que d'autres hauts fonctionnaires de BAC ont consult� les communaut�s de biblioth�ques et d'archives canadiennes, notamment leurs homologues travaillant dans des biblioth�ques et archives provinciales ou territoriales. Entre-temps, nous avons harmonis� avec l'orientation donn�e � la modernisation nos nouvelles mesures et celles d�j� engag�es. Nous avons accord� plus d'importance aux approches relatives aux enjeux concernant l'ensemble de BAC plut�t qu'� celles qui ne s'appliquent qu'� une direction ou � un groupe particulier. Nous avons utilis� la perspective de la modernisation comme une fa�on de r�fl�chir aux nombreux investissements en mati�re de technologies de l'information que nous pouvons faire.

Suivant la m�me perspective, nous avions fix� un moratoire sur l'achat des nouvelles acquisitions entre mai 2009 et janvier 2010. Les acquisitions individuelles qui ont suivi ont �t� �valu�es � partir des quatre principes directeurs de la modernisation, et l'on a tenu compte des co�ts probables de pr�servation � long terme.

Le processus de modernisation se poursuivra et �voluera au fil de l'exp�rience. Pour l'appuyer, BAC a �tabli de nouvelles priorit�s op�rationnelles et de gestion pour l'exercice financier 2010-2011 qui tiennent compte des progr�s d�j� accomplis et des priorit�s dont t�moignent les d�cisions et les mesures indiqu�es dans le tableau ci-dessous et dans la seconde section de ce rapport.

Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

Entre 2006 et 2010, les cinq choix strat�giques �nonc�s ci-dessous ont constitu� les priorit�s op�rationnelles et de gestion de BAC. Ils ont servi de grandes lignes qui ont permis d'�tablir les priorit�s en mati�re de changement et d'exp�rimentation, et non d'objectifs de temps particuliers avec une dur�e d�finie et des cibles pr�cises. Chacun de ces choix strat�giques a servi � souligner un aspect donn� du changement, �tablissant comment BAC chercherait � atteindre son r�sultat strat�gique, soit que « les g�n�rations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire » dans un environnement qui �volue rapidement.

Au terme de ce processus �tal� sur plusieurs ann�es et poss�dant une �valuation des r�sultats obtenus � ce jour, nous pouvons dresser le bilan des progr�s accomplis entre 2006 et 2009 pour chacun des choix strat�giques.

Choix strat�giques	Type	�tat d'avancement
BAC apportera toutes les modifications n�cessaires � ses activit�s afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information num�rique et de tirer profit de ses possibilit�s.	D�j� �tabli	Satisfait dans une certaine mesure Entre 2006 et 2009, nous avons fait quelques progr�s par rapport � certains aspects de nos activit�s. Nous avons proc�d� � la num�risation d'un nombre consid�rable de documents analogiques de la collection afin d'en am�liorer l'accessibilit� et de contrer les menaces qui p�sent sur la collection � cause de la fragilit� de plusieurs pi�ces. Le nombre d'acquisitions dans le secteur du patrimoine documentaire num�rique a consid�rablement augment� gr�ce aux collectes sur le Web, et nous nous appr�tons � implanter un D�p�t num�rique fiable pour les premiers transferts de documents du gouvernement. Nous ne sommes pas encore all�s aussi loin que nous l'aurions souhait�. Parce que nous travaillons dans un nouveau secteur, nous devons faire face � des probl�mes qu'aucune institution n'a encore r�solus. Introduire des technologies et des nouveaux services qui reposent sur les nouvelles technologies s'av�re plus complexe que nous ne l'avions pr�vu.
BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilit� de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale.	D�j� �tabli	Satisfait � presque tous Entre 2006 et 2009, BAC a accompli d'importants progr�s. Nous avons utilis� les murs et les �crans d'autres institutions,pour mettre en œuvre notre programme concernant le Mus�e du portrait, afin que les Canadiens n'habitant pas la r�gion de la capitale nationale puissent voir la collection de portraits de BAC et en faire l'exp�rience. En ce qui a trait aux services Web, BAC poss�de l'un des plus populaires sites Web gouvernementaux; celui-ci enregistre en moyenne un million de visites par mois. Le programme de g�n�alogie de BAC a connu un franc succ�s au sein de la communaut� g�n�alogique, et un trafic consid�rable sur le Web par de tr�s nombreuses personnes qui y ont men� des recherches sur leur famille. BAC a �labor� un nouveau mod�le, passant d'un service individuel � un service collectif. Ainsi, nous pouvons joindre plus de gens avec le m�me investissement de ressources au m�me moment. Il y a encore beaucoup de travail � faire dans ce secteur pour continuer sur notre lanc�e. Des millions de pi�ces de notre collection doivent encore �tre rendues accessibles par l'entremise de notre site Web. Nous devons collaborer davantage avec des organismes pour am�liorer la prestation de nos programmes et de nos services.
BAC mettra l'accent sur son r�le en mati�re de gestion de l'information du gouvernement du Canada relativement � l'�laboration d'une tenue de documents efficace	D�j� �tabli	Satisfait � tous Cette priorit� est sur la bonne voie. Nous avons atteint les r�sultats escompt�s lorsque nous avons �tabli ce choix strat�gique. La nouvelle Directive sur la tenue de documents, �labor�e en collaboration avec le SCT, a �t� lanc�e en juin 2009. Les documents et outils appuyant la mise en œuvre de la Directive sur la tenue de documents ont �t� �labor�s selon les plans pr�vus. En harmonie avec l'exercice de modernisation, nous avons transform� notre nouveau mod�le d'entrep�t en nouveau mod�le de services couvrant tous les services que nous offrons � d'autres minist�res dans les centres de services r�gionaux, en plus de l'entreposage. Nous avons �limin� des kilom�tres lin�aires de documents du gouvernement qui n'avaient pas de valeur archivistique, ce qui a permis de mieux utiliser l'espace et d'am�liorer l'acc�s � des documents ayant une valeur archivistique. BAC se fonde sur sa r�ussite et se sert d'une approche semblable pour d�finir l'avenir des services gouvernementaux de biblioth�que.
BAC utilisera syst�matiquement les ententes de collaboration et s'acquittera de plus en plus de son mandat par l'entremise des autres ou avec les autres.	D�j� �tabli	Satisfait dans une certaine mesure Par le pass�, BAC a �tabli des partenariats sur une base ad hoc et a tir� parti des occasions qui se sont pr�sent�es. En nous fondant sur les le�ons apprises de ces exp�riences de partenariat, nous avons pr�par� une politique en mati�re de partenariat en 2009. Sa mise en œuvre pour un usage syst�matique d'ententes en collaboration commence � peine. BAC a communiqu� aux organismes communautaires de biblioth�ques, d'archives et d'histoire sa vision et ses nouvelles orientations. BAC doit am�liorer ses relations avec les communaut�s externes selon une approche plus strat�gique de collaboration entre les institutions gouvernementales et les organisations ou communaut�s non gouvernementales. Cette d�marche est amorc�e gr�ce � une nouvelle approche de gouvernance.
BAC veillera � ce que les consultations men�es aupr�s des citoyens et des clients ainsi que les r�sultats des �valuations fassent partie de la prise de d�cisions.	D�j� �tabli	Satisfait dans une certaine mesure Par le pass�, notre dossier de commentaires des clients n'�tait pas tenu r�guli�rement. Nous recueillons aujourd'hui plus syst�matiquement l'information relative aux besoins des clients et � leur satisfaction gr�ce � des enqu�tes men�es r�guli�rement (en ligne, � distance ou sur place). Nous avons adopt� une approche plus syst�matique en mati�re de mesure du rendement. Afin de mieux utiliser les r�sultats d'�valuation dans la prise de d�cisions, des cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats (CGRR) ont �t� approuv�s pour chacune de nos activit�s de programme en 2009-2010, et la collecte de donn�es est amorc�e5. On a proc�d� � une �valuation des choix strat�giques, et les le�ons apprises serviront � influer sur le processus de modernisation. Bien que d'importants progr�s aient �t� r�alis�s depuis 2006, d�velopper une culture de la mesure de rendement au sein de BAC et utiliser les r�sultats lors de la prise de d�cisions par la gestion continuent � constituer un d�fi.

⁵ Pour plus d'information au sujet des CGRR de BAC, consultez l'adresse suivante : [www.collectionscanada.gc.ca/about-us/014/index-e.html]

Analyse des risques

En 2009-2010, le contexte op�rationnel de BAC, qui est un organisme dot� d'un mandat particulier et d'une s�rie de responsabilit�s, rejoignait largement ce qui avait �t� projet� au moment de l'�laboration du rapport sur les plans et les priorit�s. Au r�sultat, le profil organisationnel des risques, utilis� pour donner forme aux plans et aux priorit�s de l'ann�e, s'est av�r� un guide de gestion efficace. Ces risques, dont les plus importants sont donn�s ci-apr�s, ont �t� reconnus comme s'appliquant actuellement � BAC et � sa capacit� d'obtenir ses r�sultats strat�giques, plut�t que des r�sultats � court terme. Les choix strat�giques ont �t� con�us pour aider BAC � mieux comprendre et explorer des approches qui permettraient d'att�nuer les risques � moyen et � long terme. L'engagement envers la modernisation, pr�sent� plus t�t dans cette section, nous permet d'apprendre de notre exp�rience � g�rer plusieurs des risques cl�s pr�sent�s dans le RPP et �num�r�s ici.

• La pr�servation du patrimoine documentaire num�rique et analogique - La modernisation pr�sente une approche de l'acquisition et de la pr�servation t�moignant de notre engagement envers une collection dans laquelle on trouvera encore des documents analogiques et num�riques enregistr�s sur des supports anciens ou nouveaux. Elle �tablit les priorit�s qui orientent les choix et l'utilisation des ressources les plus appropri�s.
• Infrastructures � long terme des am�nagements et de la technologie - La modernisation �tablit des priorit�s qui fourniront une base permanente servant � �valuer les besoins en am�nagements et en infrastructure, et elle se fonde sur les le�ons apprises � ce jour des initiatives relatives aux technologies et aux infrastructures. Elle a d�j� influ� sur la d�cision de b�tir de nouvelles infrastructures sp�cialis�es qui h�bergeront une partie de la collection de BAC.
• La viabilit� financi�re - La modernisation est en lien direct avec le fait de s'assurer que BAC peut utiliser ses ressources et influer sur celles d'autres partenaires afin d'obtenir les r�sultats strat�giques les plus appropri�s. Ce qu'il y a eu de nouveau en 2009-2010, c'est qu'il a fallu remplir l'engagement de r�duire les d�penses courantes adopt� lors de l'examen strat�gique du gouvernement. Dans notre cas, la r�duction s'est chiffr�e � 800 000 $ en 2009-2010, et � 4,6 millions de dollars en 2010-2011. En r�ponse � ces restrictions budg�taires, BAC a revu sa base d'activit�s et continuera � le faire tout au long de 2010-2011, afin de livrer son mandat d'une mani�re plus efficiente.
• Les ressources humaines - Nous continuons d'appliquer nos strat�gies de ressources humaines fond�es sur le fait que le personnel de BAC, actuel ou futur, offrira � l'organisme de nouvelles comp�tences, refl�tera de plus en plus la diversit� canadienne et travaillera en s'appuyant sur une culture commune conforme � l'orientation du Cadre de gestion du patrimoine documentaire. De plus, BAC doit fournir � ses employ�s sp�cialis�s l'occasion de partager leur savoir et leurs comp�tences avec le nouveau personnel.
• Les initiatives pangouvernementales - La nature strat�gique de la modernisation renforcera la capacit� de BAC � contribuer ad�quatement aux engagements du gouvernement.

La v�rification interne des pratiques li�es � la gestion des risques r�alis�e durant l'ann�e a essentiellement port� sur les aspects essentiels des risques et les processus de contr�le et de gouvernance � BAC. Elle a men� � une meilleure compr�hension de la production de rapports d'assurance dans toute l'organisation, et � la formulation de recommandations visant l'am�lioration de la gestion des risques � BAC.

Profil des d�penses

Le tableau ci-dessous d�crit les tendances concernant les d�penses de BAC au cours d'une p�riode de six ans (trois ann�es de d�penses r�elles et trois de d�penses planifi�es). Le plus haut niveau de d�penses sur cinq ans, commen�ant en 2007-2008, provient du financement temporaire de projets particuliers, comme il est indiqu� ci-dessous.

• Sur trois ans, commen�ant en 2007-2008, 21,7 millions de dollars ont �t� investis pour remplacer les syst�mes d�suets et fournir la capacit� de g�rer les publications �lectroniques et les enregistrements num�riques du gouvernement du Canada;
• En 2008-2009, BAC a re�u l'autorisation de construire une installation qui servira � pr�server le patrimoine documentaire du Canada enregistr� sur un support � base de cellulose de nitrate (films et photographies). BAC a d�pens� 7,4 millions de dollars en 2009-2010, auxquels s'ajouteront 6,5 millions de dollars en 2010-2011;
• BAC pr�voit d�penser 12,8 millions de dollars en 2010-2011, et 19 millions en 2011-2012, afin d'accro�tre sa capacit� d'entreposer sa collection⁶.

Ces projets font progresser le mandat de BAC qui consiste � prot�ger le patrimoine documentaire canadien. BAC continue de s'assurer du maintien de sa capacit� de pr�servation afin de r�pondre aux besoins de la collection du Canada.

⁶ Ce montant de financement peut �tre modifi�. Des d�tails suppl�mentaires seront fournis dans les prochains RPP et RMR.

Le Plan d'action �conomique du Canada

Au cours de deux ann�es commen�ant en 2009-2010, BAC a re�u 3 millions de dollars (1,4 en 2009-2010 et 1,6 en 2010-2011). Ce financement a �t� accord� en vertu du Plan d'action �conomique du Canada pour la modernisation de ses laboratoires f�d�raux⁷. Ces derniers seront am�lior�s gr�ce aux travaux de construction suivants :

• la mise � jour des laboratoires de pr�servation et de num�risation du Centre de pr�servation, ce qui aura pour effet d'accro�tre leur efficacit� et leur polyvalence et nous permettra d'adapter ces espaces � de nouvelles technologies;
• la r�novation de plusieurs laboratoires d'archives situ�s � la Place de la Cit�, ce qui permettra d'avoir des installations �cologiques et s�res, r�pondant aux besoins des technologies actuelles.

La phase 1 de ces deux projets s'est termin�e, selon le calendrier, le 31 mars 2010. Les deux projets sont en bonne voie d'�tre achev�s en 2010-2011. Les co�ts de construction sont inf�rieurs aux estimations.

Une fois tous ces projets termin�s, les d�penses diminueront de 18 millions de dollars, ce qui repr�sente le montant de financement permanent approximatif de BAC.

⁷ Ces montants excluent les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, car les d�penses sont r�alis�es seulement en d'autres frais de fonctionnement et en capital.

Figure 5: Tendances concernant les d�penses

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
(en milliers de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 Budget principal des d�penses	2009-2010 D�penses r�elles8
50	D�penses du Programme	111 035,2	114 184,6	110 215,8	103 912,3
52	D�penses en capital	-	-	-	7 556,2
(S)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	11 331,7	12 339,1	11 166,8	12 895,4
	Produit sur la disposition de biens de la Couronne	89,1	68,8	-	103,6
Total		122 456,0	126 592,5	121 382,6	124 467,5

⁸ Les �carts budg�taires sont expos�s en d�tail dans le sommaire financier sur le rendement 2009-2010 � l'adresse suivante : [www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/012-3001-f.html]