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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel


Indicateurs de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Obstacles à la concurrence (évaluation par l’OCDE de l’accessibilité aux marchés canadiens)	Conserver le 6^e rang ou obtenir un meilleur rang* État : Atteint en grande partie	Selon les indicateurs de réglementation des marchés de produits de l’OCDE, en 2008, le Canada occupait le 5^e rang des pays de l’OCDE quant à l’inaccessibilité des marchés, alors qu’il se classait 11^e en 2003¹¹. Ce classement tient compte des obstacles juridiques, des exemptions de l’application des lois antitrust, des obstacles à l’accès aux réseaux et des obstacles à l’accès aux services.	Recul (note brute de 1,85 en 1998, de 2,00 en 2003 et de 2,09 en 2008) dans 3 des 4 catégories d’obstacles à la concurrence : obstacles juridiques, obstacles à l’accès aux réseaux et obstacles à l’accès aux services
Nombre de jours nécessaires pour enregistrer une nouvelle société	3 jours État : Passablement atteint	Le délai d’enregistrement d’une nouvelle société au Canada est passé de 3 jours (de 2004 à 2008) à 5 jours (2009-2010)¹².	Recul (attribuable à la modification des procédures d’enregistrement des sociétés)

* Un rang élevé correspond à des obstacles élevés. Ainsi, en 2008, le Canada s’est classé 5^e selon l’indice des obstacles à la concurrence des pays de l’OCDE, alors qu’il occupait la 11^e place en 2003. Son rendement a donc diminué.

Figure 2.1 Répartition des dépenses pour le résultat stratégique Le marché canadien est efficace et concurrentiel, par activité de programme

Figure 2.1 Répartition des dépenses pour le résultat stratégique Le marché canadien est efficace et concurrentiel, par activité de programme D

Fait saillant du Plan d’action économique du Canada
Deux modifications législatives ont été apportées dans le cadre du Plan d’action économique. Les modifications à la Loi sur Investissement Canada encourageront les nouveaux investissements étrangers, accroîtront la transparence et la prévisibilité, et permettront d’examiner les investissements étrangers au Canada qui peuvent porter atteinte à la sécurité nationale. Les modifications à la Loi sur la concurrence protégeront les consommateurs et les entreprises des comportements anticoncurrentiels, amélioreront le climat commercial au Canada et décourageront la publicité mensongère et la fraude par marketing de masse.

Fait saillant du Plan d’action économique du Canada

Deux modifications législatives ont été apportées dans le cadre du Plan d’action économique. Les modifications à la Loi sur Investissement Canada encourageront les nouveaux investissements étrangers, accroîtront la transparence et la prévisibilité, et permettront d’examiner les investissements étrangers au Canada qui peuvent porter atteinte à la sécurité nationale. Les modifications à la Loi sur la concurrence protégeront les consommateurs et les entreprises des comportements anticoncurrentiels, amélioreront le climat commercial au Canada et décourageront la publicité mensongère et la fraude par marketing de masse.

L’évolution rapide de l’environnement commercial mondial nous oblige à moderniser les politiques d’encadrement essentielles au fonctionnement d’une économie de marché. Dans le but de soutenir un marché efficace et concurrentiel, Industrie Canada élabore et administre des politiques d’encadrement économique qui favorisent la concurrence, l’innovation, l’investissement et l’entrepreneuriat tout en suscitant la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.

Graphique des ressources financières pour le résultat stratégique 1 D

Graphique des ressources humaines pour le résultat stratégique 1 D

Respect des engagements

Pour veiller à ce que le marché canadien soit efficace et concurrentiel, Industrie Canada a élaboré un guide qui permet de mesurer les répercussions des politiques proposées chez les consommateurs. Ce nouvel outil d’évaluation du marché contribuera à améliorer l’analyse de l’incidence. Par ailleurs, le Bureau du surintendant des faillites a révisé sa structure et entrepris l’examen de son cadre de conformité pour cerner les lacunes et les risques potentiels.

Avantages pour les Canadiens

Introduction de modifications réglementaires à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à la suite de l’adoption des chapitres 36 et 47 des Lois du Canada.
Lancement de CorpCan, nouveau système en ligne de constitution en société de régime fédéral.
Suggestion de modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), par la mise en oeuvre de la réponse du gouvernement et de la nouvelle loi sur la protection du commerce électronique (LPCE). Ces changements appuieraient un environnement électronique fiable, durable et prévisible, répondant aux préoccupations de la population canadienne sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.
Discussion avec des membres de l’industrie et les dirigeants principaux de l’information au gouvernement, et consultation de ces personnes, pour assurer le bon fonctionnement d’Internet compte tenu de la pénurie d’adresses prévue sur la version 4 du protocole Internet. Un passage harmonieux à la version 6 du protocole, qui offrira des adresses supplémentaires, est essentiel à la prestation continue des services de TIC au Canada et à l’interconnexion avec les principaux partenaires commerciaux mondiaux.
Réalisation de travaux préliminaires visant l’affectation du spectre radio à de nouveaux usages et l’harmonisation de ceux-ci avec ceux des autres pays pour protéger les investissements et encourager l’innovation. Il en résultera des économies d’échelle ainsi qu’une compatibilité et une interopérabilité accrues des télécommunications mondiales.
Élaboration de documents d’information sur le pourriel, les logiciels espions et l’hameçonnage pour aider les consommateurs à se protéger sur le cybermarché.
Orientation des efforts sur les fraudes visant les PME et les consommateurs, organisées par des Canadiens. En décembre 2009, une société torontoise s’est vu imposer une amende record de 15 millions de dollars pour avoir commis une escroquerie par annuaires d’entreprises ciblant des entreprises canadiennes et américaines.

Leçons apprises
Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2008 recommandait à Industrie Canada d’établir un système et des pratiques officiels pour réexaminer périodiquement ses droits de licence de spectre et de radio. En 2009-2010, le Ministère a donc entrepris l’analyse de certains droits de licence dans le cadre d’un examen de l’ensemble des frais, échelonné sur 10 ans. Cet examen vise à garantir que les méthodes de gestion du spectre suivront l’évolution de l’industrie.

Leçons apprises

Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2008 recommandait à Industrie Canada d’établir un système et des pratiques officiels pour réexaminer périodiquement ses droits de licence de spectre et de radio. En 2009-2010, le Ministère a donc entrepris l’analyse de certains droits de licence dans le cadre d’un examen de l’ensemble des frais, échelonné sur 10 ans. Cet examen vise à garantir que les méthodes de gestion du spectre suivront l’évolution de l’industrie.

Analyse du rendement

Industrie Canada a continué de créer un marché efficace et concurrentiel au moyen des activités de programme énumérées ci-dessous.

Cadre et réglementation du marché

Résultat prévu : L’équité, l’intégrité, l’efficience et la compétitivité du marché sont protégées dans les domaines de l’insolvabilité, des investissements étrangers, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral et de la propriété intellectuelle
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Pourcentage des cas pour lesquels les délais réglementaires ou les normes de service sont respectés	80% État : Dépassé	86,8 % Ce pourcentage est la moyenne des taux de conformité suivants : Mesures Canada : 80 % Bureau du surintendant des faillites : 94 % Corporations Canada : 94 % Examen des investissements : 72 % Office de la propriété intellectuelle (OPIC) : 94 %	Nouvel indicateur

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
46,9	209,2*	43,2

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
1 791	1 911	120

* Ce montant inclut le surplus de 152 millions de dollars accumulé par l’OPIC lors des exercices précédents ainsi que les revenus reportés.

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Respect des engagements

Pour protéger l’équité, l’intégrité, l’efficience et la compétitivité du marché canadien par la réglementation et des activités de promotion, Industrie Canada a poursuivi la rédaction des modifications proposées à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, de même qu’aux règlements d’application connexes. En raison du calendrier législatif, le projet de loi visant à modifier ces lois n’a été déposé que le 15 avril 2010.

Le 18 septembre 2009 marque l’entrée en vigueur des chapitres 36 et 47 des Lois du Canada. Cette modernisation du système d’insolvabilité vise à améliorer le traitement des travailleurs lorsque leur employeur fait faillite ou devient insolvable, à rentabiliser de nouveau les actifs et à encourager la restructuration au lieu de la liquidation. Cette mesure s’applique aux Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité, au Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, aux instructions du Bureau du surintendant des faillites et aux formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

En 2009-2010, Corporations Canada a lancé un système en ligne qui facilite le traitement des modifications et offre aux clients la possibilité de remplir rapidement les formulaires et de joindre des documents. Parmi les autres nouvelles fonctions figurent les « clés d’intermédiaire », qui offrent gratuitement aux intermédiaires différents avantages et services spéciaux, et les « clés de société », un important dispositif de sécurité qui changera la façon dont les sociétés de régime fédéral s’acquitteront de leurs obligations légales.

Pour moderniser le régime de la propriété intellectuelle, Industrie Canada a créé la Direction générale des solutions d’entreprise, qui unit l’expertise en TI et les efforts de renouvellement opérationnel de l’entreprise. La création d’un formulaire électronique de paiement des droits a simplifié l’acheminement des demandes et le traitement des paiements, et a renforcé la sécurité des renseignements de nature financière des clients. Le renouvellement opérationnel vise à améliorer la qualité et l’uniformité des droits de propriété intellectuelle, à simplifier les processus opérationnels et administratifs, à renforcer la capacité du Ministère à répondre au nombre croissant de demandes, et à améliorer les services qui profitent au personnel et qui favorisent l’autonomie des clients.

Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne

Résultat prévu : L’infrastructure de radiocommunication et de télécommunication du Canada et l’économie en ligne sont gouvernées par des politiques et une réglementation-cadre modernes et efficaces
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Pourcentage des politiques, des lois et des règlements élaborés, mis à jour ou révisés et des consultations menées, tel que précisé dans les plans d’activités, les plans stratégiques ou les plans opérationnels annuels des directions générales	80 % des initiatives prévues État : Dépassé	92 % Publication dans la Gazette du Canada de l’avis intitulé « Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP) ». Publication dans la Gazette du Canada de l’avis intitulé « Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz ». Dépôt du projet de LPCE à la Chambre des communes le 24 avril 2009. Tenue de consultations et rédaction des modifications proposées à la LPRPDE.	Amélioration Objectif atteint à 92 %, par rapport à 90 % l’exercice précédent

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
87,2	115,4	110,4*

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
751	636	115**

* L’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique principalement par les 12,6 millions de dollars qui ont été assignés à cette activité de programme alors qu’ils auraient dû être assignés à l’activité Développement économique et régional des collectivités.

** L’écart est attribuable à une réorganisation interne.

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Respect des engagements

Industrie Canada a réalisé des progrès considérables au chapitre de l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunication et de l’économie en ligne. Le Ministère a tenu deux enchères du spectre à soumissions cachetées. La première, en mai 2009, visait l’offre de meilleurs services air-sol, comme l’accès à Internet à bord des aéronefs. Deux licences de spectre ont été délivrées à un même titulaire pour 2,1 millions de dollars. La seconde enchère, en juin 2009, visait l’émission de 10 licences de spectre dans les bandes de 2,3 et de 3,5 GHz. Les licences, d’une valeur totale de 124 000 $, ont été délivrées à cinq titulaires.

Pour répondre à la demande croissante d’accès aux radiocommunications et aux télécommunications, le Ministère a joué un rôle prépondérant pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Il a respecté tous ses engagements en matière de gestion du spectre envers le Comité organisateur de Vancouver. Avant les Jeux, Industrie Canada a autorisé l’utilisation de plus de 2 800 fréquences. Durant l’événement, il a enquêté sur 155 cas de perturbations radio et d’utilisation non autorisée de fréquences radio. Conformément aux normes de service établies, il a réussi à résoudre tous les cas qui risquaient de compromettre la sécurité publique et la tenue des compétitions et des activités connexes, comme la cérémonie d’ouverture et les activités courantes.

En outre, Industrie Canada a travaillé à la mise au point de nouvelles règles et procédures de radiodiffusion (RPR) concernant la télévision numérique. Ainsi, il a publié dans la Gazette du Canada les RPR-10 : Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (TVN) afin de permettre la soumission de demandes de transition à la télévision numérique. Il a aussi traité un grand nombre de demandes de coordination avec les États-Unis en matière de télévision numérique pour respecter la date limite de transition fixée par les États-Unis, soit le 12 juin 2009. Enfin, le Ministère a traité les demandes canadiennes relatives à la télévision numérique et d’autres demandes de licences de radio dans les délais prescrits, en plus de fournir à l’industrie des conseils techniques sur les politiques, la délivrance de licences et les questions liées à la consommation.

Conformément à la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet de l’OCDE, Industrie Canada a continué de renforcer l’infrastructure et les cadres stratégiques et réglementaires sur lesquels repose l’économie numérique, en mettant en oeuvre le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché, en poursuivant l’étude des modifications à apporter à la LPRPDE, en proposant l’adoption d’une LPCE et en élaborant une stratégie sur l’économie numérique.

Le Ministère a établi des normes et des règlements techniques pour permettre la délivrance de licences de radio cognitive dans la bande de 3 650-3 700 MHz. Il a également créé, après consultation des fabricants, une procédure détaillée de surveillance du marché qui a été approuvée par la haute direction. Un résumé du processus de réglementation de l’équipement de télécommunication a été consigné et publié sur le site Web d’Industrie Canada. Le Ministère a aussi réalisé une étude sur la circulation transfrontalière des données et mené une consultation trilatérale en vue de l’adoption de la Déclaration sur la libre circulation de l’information et du commerce en Amérique du Nord.

Industrie Canada a continué de promouvoir les intérêts du Canada à titre de membre de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Les actes produits à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007 et à la Conférence de plénipotentiaires de 2006 de l’UIT ont été déposés au Parlement et seront ratifiés en 2010-2011. Le Ministère a également siégé aux commissions d’études du secteur des radiocommunications sur les services mobiles, fixes et satellites ainsi que sur les sciences spatiales et la radiodiffusion. Le but était de défendre les intérêts des Canadiens et de se préparer en vue de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012. Enfin, Industrie Canada a continué de promouvoir la création d’un cadre de responsabilisation axé sur les résultats pour l’UIT, de même que l’harmonisation des plans stratégiques et financiers de l’UIT pour accroître la transparence et la responsabilité.

Le rapport Évaluation finale de la participation d’Industrie Canada aux activités de l’Union internationale des télécommunications — Recommandations de 2009 conclut que le Ministère doit continuer de participer aux activités de l’UIT puisque sa contribution est avantageuse pour le Canada et qu’il a réussi, dans une large mesure, à atteindre la plupart des résultats prévus relativement à sa participation.

Programme des consommateurs

**Résultat prévu : Les intérêts des consommateurs sont représentés dans le marché et dans l’élaboration des politiques du gouvernement**
Indicateurs de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Nombre de nouvelles initiatives visant à aider les consommateurs à trouver les renseignements et les outils pouvant les aider à prendre des décisions éclairées	1 État : Entièrement atteint	Tenue d’une campagne d’information au cours de laquelle plus de 4 200 rédacteurs aux informations et rédacteurs Web au pays ont reçu, par voie électronique, 9 articles offrant des conseils de base sur les achats, notamment les points à considérer avant et après l’achat.	Recul En 2008-2009, 25 articles ont été distribués par ces réseaux lors de 3 campagnes d’information.
Nombre de politiques ou de lois élaborées, mises à jour ou revues par le Bureau de la consommation	2 État : Dépassé	Facilitation de 3 processus de décret pour aider l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario à adopter des règlements provinciaux sur l’octroi de prêts sur salaire.	Nouvel indicateur

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
4,5	5,2	5,1

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
23	23	0

Respect des engagements

Les politiques fédérales doivent tenir compte des intérêts des consommateurs, et les consommateurs doivent avoir confiance dans le marché. Industrie Canada, par l’entremise du Bureau de la consommation, a donc mis au point une stratégie et élaboré un plan d’action pour atténuer les problèmes auxquels font face les clients particulièrement vulnérables. Cette stratégie repose notamment sur des initiatives visant à sensibiliser la communauté de réglementation fédérale et provinciale et les organismes de normalisation à la vulnérabilité des consommateurs. Le Bureau de la consommation, de concert avec le ministère de la Justice Canada et les administrations provinciales, a facilité le processus de décret pour aider l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario à adopter des règlements qui fixent le coût maximal des prêts sur salaire et qui créent des modalités de contrat équitables en vue de protéger les consommateurs à ce chapitre. En outre, le Ministère a conclu une entente avec l’Association canadienne de normalisation, qui offrira des services de secrétariat à un comité ayant pour mandat d’élaborer une norme ISO sur le commerce électronique de détail.

Le Bureau de la consommation a collaboré avec le Comité des mesures en matière de consommation, qui regroupe notamment les autorités fédérales, provinciales et territoriales chargées de la protection des consommateurs, à la création de produits d’information. À la suite de tests d’utilisation et d’exercices de planification stratégique, des modifications au site infoconsommation.ca et au Courriel des plaintes — une ressource en ligne qui aide le consommateur à formuler une plainte — ont été proposées au dirigeant principal de l’information d’Industrie Canada. De plus, l’apparence du site Web du Comité a été modifiée en fonction des lignes directrices sur la normalisation des sites Internet 2.0. Ces lignes directrices garantissent la prestation uniforme et prévisible des services et du contenu gouvernementaux à tous les Canadiens. Une série d’articles sur la transition à la télévision numérique ont été distribués aux médias locaux en mars 2009 en vue de leur diffusion en avril.

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Plan d’action économique du Canada

Industrie Canada a fourni aux consommateurs de l’information sur le Programme canadien de respect des garanties, une initiative fédérale dont l’objectif était de veiller à ce que General Motors du Canada et Chrysler Canada respectent les garanties couvrant les nouveaux véhicules dans l’éventualité où ces sociétés n’auraient pas réussi leur restructuration d’avril à septembre 2009.

Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur

**Résultat prévu : Marchés concurrentiels et choix éclairés des consommateurs**
Indicateurs de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Économies financières pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activités anticoncurrentielles	Augmentation des économies actuellement réalisées (objectif évalué à 330 millions de dollars) État : Atteint en grande partie	281 millions de dollars Estimation du trop-perçu auprès des consommateurs (ou des préjudices économiques) pour la durée de l’infraction, avant les interventions du Bureau ayant pris fin en 2009-2010. Il s’agit d’une estimation prudente, fondée sur des méthodes similaires à celles utilisées par les organismes antitrust dans d’autres pays.	Amélioration Les économies réalisées en 2008-2009 étaient estimées à 254 millions de dollars.
Pourcentage de l’économie régi par les forces du marché	Augmenter ou conserver le pourcentage actuel (environ 82 % du PIB) État : Entièrement atteint	Environ 82 % du PIB du Canada est soumis aux forces du marché. D’après une étude menée par le Bureau de la concurrence en 2005, la part des activités économiques visées par la Loi sur la concurrence a augmenté de 10 % depuis la promulgation de cette loi en 1986.	Aucun changement En 2008-2009, environ 82 % du PIB étai soumis aux forces du marché.

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
42,6	49,6	47,7*

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
452	436	16

* L’augmentation des dépenses est attribuable à la négociation collective et à la gestion centralisée de certaines dépenses, comme les congés de maternité et les indemnités de départ.

Respect des engagements

Industrie Canada, par l’intermédiaire du Bureau de la concurrence, s’est engagé à trouver des solutions efficaces, transparentes et rentables pour appliquer les modifications à la Loi sur la concurrence en 2009-2010. La modification des dispositions sur les complots permettra au Bureau d’appliquer plus efficacement la loi antitrust visant les contrevenants sérieux, à savoir ceux qui s’entendent pour fixer les prix, attribuer des marchés ou restreindre la production. Les Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents aideront les entreprises à déterminer si une entente contrevient aux dispositions criminelles ou civiles pertinentes de la Loi et, le cas échéant, si le commissaire entamera une enquête concernant cette entente.

La lutte contre les cartels canadiens et internationaux faisait toujours partie des priorités du Bureau de la concurrence en 2009-2010. Ainsi, le Bureau a contribué à 19 dossiers internationaux avec ses homologues d’autres pays. En juin 2009, il a mis au jour un complot de fixation des frais supplémentaires liés au transport aérien de marchandises sur certaines routes partant du Canada. Le Bureau évalue à 31,5 millions de dollars les frais supplémentaires facturés indûment par les transporteurs aériens impliqués. Les amendes imposées aux transporteurs reconnus coupables s’élèvent à 14,6 millions de dollars. Par ailleurs, le Bureau a poursuivi sa lutte contre le trucage des soumissions sur le marché intérieur. Il a obtenu 2 condamnations relativement à des contrats de services de TI du gouvernement fédéral et a tenu 52 séances d’information, auxquelles ont assisté quelque 1 772 personnes, visant à décourager le trucage d’offres, en particulier dans le secteur public canadien.

En 2009-2010, le Bureau de la concurrence s’est attaqué au nombre croissant d’indications fausses ou trompeuses d’efficacité ayant une incidence sur les Canadiens dans les secteurs de la santé et de l’environnement. Il a fait équipe avec Santé Canada pour diffuser, en novembre 2009, une mise en garde aux consommateurs contre l’achat en ligne de produits frauduleux censés prévenir ou combattre la grippe H1N1. Le Bureau a enregistré neuf consentements auprès du Tribunal de la concurrence concernant des détaillants canadiens de cuves thermales et de spas qui auraient recouru à des indications associant leurs produits Dynasty Spas au programme ENERGY STAR. Grâce à l’intervention du Bureau, ces entreprises ont accepté de cesser d’associer ces produits à ce programme et de corriger l’information fausse ou trompeuse qui circule sur le marché.

Le Bureau de la concurrence a continué d’examiner les projets de fusion et d’acquisition et de contester ceux qui empêchaient la concurrence ou qui la diminuaient sensiblement. En juillet 2009, il a obtenu des sociétés Suncor Energy Inc. et Petro-Canada un consentement qui a permis de dissiper ses inquiétudes. Le Bureau craignait que la fusion diminue sensiblement la concurrence, ce qui aurait pu entraîner une hausse du prix de l’essence. Cet examen, un des plus complexes que le Bureau ait menés, a été réalisé en moins de quatre mois. En 2009-2010, le Bureau a reçu 206 avis de fusionnement. La Direction générale des fusionnements a respecté les normes de service dans plus de 90 % des cas, des plus simples aux plus complexes.

En février 2010, le Bureau de la concurrence a contesté auprès du Tribunal de la concurrence les règles anticoncurrentielles, imposées par l’Association canadienne de l’immeuble, qui limitent le choix des consommateurs et empêchent l’innovation dans le marché des services immobiliers résidentiels. La contestation porte sur les règles imposées aux vendeurs qui souhaitent inscrire leur propriété dans le système Service inter-agences/Multiple Listing Service (les vendeurs doivent acheter des services qu’ils ne veulent pas nécessairement). En décembre 2009, à la suite d’une consultation publique tenue en juillet 2009, le Bureau a publié les Lignes directrices d’application de la loi relatives aux indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada », qui s’inscrivent dans les efforts soutenus qu’il déploie pour assurer la transparence et la prévisibilité de ses politiques d’application de la loi. De plus, conformément à son engagement de mettre en application les modifications à la Loi sur la concurrence le plus efficacement possible, le Bureau a tenu des tables rondes techniques pour discuter des lignes directrices sur les fusions et sur la collaboration entre concurrents avant de soumettre aux commentaires des parties intéressées les versions provisoires des Lignes directrices concernant le processus d’examen des fusions et des Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents. Le Bureau a également tenu des consultations générales et des séances d’information à l’intention des entreprises et des consommateurs pour leur expliquer l’incidence des modifications sur leurs activités. En septembre 2009, le Bureau a publié la version définitive des Lignes directrices concernant le processus d’examen des fusions, qui exposent sa démarche générale à l’égard de l’administration du nouveau processus à deux étapes d’examen des fusions.

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2.2 Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte


Indicateurs de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Indice d’innovation (mesure de l’adoption d’une nouvelle technologie, et interaction entre les secteurs des affaires et des sciences)	Conserver le 12^erang ou obtenir un meilleur rang État : Entièrement atteint	Parmi 133 pays, le Canada a conservé sa 12^e place au chapitre de l’innovation¹³. L’indice d’innovation reflète la capacité d’innover, la qualité des établissements de recherche scientifique, les dépenses des entreprises en R-D, la collaboration universités-industries en R-D, l’acquisition de produits de haute technologie par le gouvernement, la disponibilité des scientifiques et des ingénieurs, et l’utilité des brevets.	Aucun changement
Rang du Canada à l’échelle mondiale pour la collaboration universités-industries en R-D	Conserver le 2^e rang¹⁴ État : Atteint en grande partie	Le Canada se classe 3^e parmi 10 pays en ce qui concerne la collaboration universités-industries en R-D¹⁵.	Aucun changement (le Canada se classait 2^e de 2003 à 2006; il occupe le 3^e rang depuis 2007)
Nombre de personnes travaillant en R-D par rapport au nombre total d’emplois	8 sur 1 000 État : Dépassé	Les derniers résultats montrent que de 2004 à 2005, le nombre de chercheurs par millier d’habitants au Canada est passé de 8,1 à 8,3*¹⁶.	Amélioration

* L’OCDE définit les chercheurs comme des équivalents temps plein (ETP) qui exercent des activités de R-D pendant un an, plus précisément des « spécialistes engagés dans la conception et la création de nouveaux savoirs, produits, processus, méthodes et systèmes, mais aussi associés directement à la gestion de projets. Ils exercent leur activité dans le domaine civil ou militaire, le secteur public, les universités et les instituts de recherche, ainsi que dans le secteur des entreprises ».

Figure 2.2 Répartition des dépenses pour le résultat stratégique Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte, par activité de programme

Figure 2.2 Répartition des dépenses pour le résultat stratégique Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte, par activité de programme D

Fait saillant du Plan d’action économique du Canada
Le Programme d’infrastructure du savoir a reçu 2 milliards de dollars sur deux ans pour des projets différés d’entretien, de réparation ou d’agrandissement d’établissements d’enseignement postsecondaire situés un peu partout au pays. Les provinces et les établissements ont à leur tour investi 3 milliards dans ces projets. Le Programme a assuré le financement de plus de 200 établissements et de plus de 500 projets. Citons notamment le projet de l’Université de Windsor, qui exploitera les forces de la région en génie industriel et en fabrication grâce à la construction du Centre d’innovation en ingénierie. Le Centre sera doté de salles de classe et de laboratoires de recherche qui pourront accueillir 400 étudiants supplémentaires par an, ainsi que 25 nouveaux enseignants et employés. Il abritera également un centre consacré à l’industrie, équipé de bureaux et de salles de réunion, qui facilitera la collaboration entre les industriels, les organismes gouvernementaux et les autres partenaires. L’Université vise ainsi à commercialiser de nouvelles connaissances en harmonisant l’enseignement, la recherche et l’économie, et à promouvoir le sens des affaires des chercheurs et des étudiants du Centre. L’objectif est de faire du Centre le plus grand bâtiment de la région à détenir la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) de niveau or.

Fait saillant du Plan d’action économique du Canada

Le Programme d’infrastructure du savoir a reçu 2 milliards de dollars sur deux ans pour des projets différés d’entretien, de réparation ou d’agrandissement d’établissements d’enseignement postsecondaire situés un peu partout au pays. Les provinces et les établissements ont à leur tour investi 3 milliards dans ces projets. Le Programme a assuré le financement de plus de 200 établissements et de plus de 500 projets. Citons notamment le projet de l’Université de Windsor, qui exploitera les forces de la région en génie industriel et en fabrication grâce à la construction du Centre d’innovation en ingénierie. Le Centre sera doté de salles de classe et de laboratoires de recherche qui pourront accueillir 400 étudiants supplémentaires par an, ainsi que 25 nouveaux enseignants et employés. Il abritera également un centre consacré à l’industrie, équipé de bureaux et de salles de réunion, qui facilitera la collaboration entre les industriels, les organismes gouvernementaux et les autres partenaires. L’Université vise ainsi à commercialiser de nouvelles connaissances en harmonisant l’enseignement, la recherche et l’économie, et à promouvoir le sens des affaires des chercheurs et des étudiants du Centre. L’objectif est de faire du Centre le plus grand bâtiment de la région à détenir la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) de niveau or.

Les politiques et les programmes visant les sciences, la technologie et l’innovation améliorent la capacité en R-D du Canada, en appuyant la recherche, la mise en application des résultats de la recherche et l’infrastructure de recherche, ainsi qu’en favorisant le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste de personnel hautement qualifié. Industrie Canada investit dans les S-T pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu’elles entraînent, ce qui leur permettra d’atteindre un niveau et une qualité de vie meilleurs.

Graphique des ressources financières pour le résultat stratégique 2 D

Graphique des ressources humaines pour le résultat stratégique 2 D

Leçons apprises
La récession mondiale a entraîné une augmentation des mises à pied et une diminution de la production dans bon nombre d’entreprises des secteurs de l’aérospatiale et de la défense. L’économie se redresse, mais les secteurs demeurent vulnérables. Dans le cadre des efforts qu’il déploie pour optimiser ses processus opérationnels et ses cadres de gestion, l’Office des technologies industrielles (OTI) a établi trois nouvelles normes de service, présentées ci-dessous. Délai d’examen d’une demande de remboursement Examiner la demande de financement et communiquer la décision dans les six mois suivant la réception du projet. Les demandes excédant 10 millions de dollars requièrent l’approbation du Conseil du Trésor ou du Cabinet, ce qui peut entraîner une prolongation du délai. Délai de traitement d’une demande de règlement Traiter la demande complète et faire les paiements conformément à l’entente de contribution dans un délai de 45 jours civils. Délai de réponse à une demande d’aide pour la préparation d’un projet Communiquer avec le demandeur par téléphone (numéro sans fais) ou courriel dans un délai de 24 heures (un jour ouvrable).

Leçons apprises

La récession mondiale a entraîné une augmentation des mises à pied et une diminution de la production dans bon nombre d’entreprises des secteurs de l’aérospatiale et de la défense. L’économie se redresse, mais les secteurs demeurent vulnérables.

Dans le cadre des efforts qu’il déploie pour optimiser ses processus opérationnels et ses cadres de gestion, l’Office des technologies industrielles (OTI) a établi trois nouvelles normes de service, présentées ci-dessous.

Délai d’examen d’une demande de remboursement

Examiner la demande de financement et communiquer la décision dans les six mois suivant la réception du projet.
Les demandes excédant 10 millions de dollars requièrent l’approbation du Conseil du Trésor ou du Cabinet, ce qui peut entraîner une prolongation du délai.

Délai de traitement d’une demande de règlement

Traiter la demande complète et faire les paiements conformément à l’entente de contribution dans un délai de 45 jours civils.

Délai de réponse à une demande d’aide pour la préparation d’un projet

Communiquer avec le demandeur par téléphone (numéro sans fais) ou courriel dans un délai de 24 heures (un jour ouvrable).

Respect des engagements

Pour veiller à ce que les S-T, les connaissances et l’innovation soient des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte, Industrie Canada a appuyé la Stratégie pour le nord du Canada et le programme de l’Arctique, élaborés par le gouvernement fédéral et dirigés par Affaires indiennes et du Nord Canada.

Avantages pour les Canadiens

Renforcement du secteur des TIC par l’offre d’avis scientifiques axés sur l’avenir. Les programmes de recherche et de transfert de technologie ont accru la compétitivité des industries canadiennes sur la scène mondiale.
Offre de conseils techniques à d’autres ministères et organismes fédéraux, comme la Défense nationale, l’Agence spatiale canadienne et Sécurité publique Canada, pour les aider à créer des infrastructures, des systèmes et des applications d’information et de communication. Ces outils faciliteront l’accès des Canadiens à de l’information à jour sur la santé, la culture, l’éducation et la sécurité.
Élévation du Canada au rang de chef de file en sciences, en technologie et en innovation, en renforçant sa capacité en matière de recherches et d’innovation et en mettant l’accent sur la collaboration avec d’autres ministères et organismes à vocation scientifique, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, les établissements d’enseignement et les parties intéressées.
Contribution à la création d’un milieu favorable où les entreprises canadiennes peuvent mettre au point des technologies, des produits et des procédés de pointe grâce à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD). Ces efforts ont profité non seulement aux entreprises qui mènent des activités de R-D, mais aussi à d’autres entreprises de la chaîne d’approvisionnement de l’aérospatiale et de la défense, ainsi qu’à l’économie canadienne dans son ensemble par le transfert de technologie et l’innovation. L’ISAD a aidé les entreprises canadiennes à demeurer concurrentielles sur le marché mondial.

Analyse du rendement

Industrie Canada a continué de faire en sorte que les S-T, les connaissances et l’innovation soient des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte au moyen des activités de programme énumérées ci-dessous.

Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

**Résultat prévu : Politiques-cadres en matière de sciences, de technologie et d’innovation pour améliorer la capacité du Canada en recherche et innovation**
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Nombre d’activités d’information en sciences, technologie et innovation avec d’autres ministères et organismes fédéraux et les intervenants externes	20 État : Dépassé	Industrie Canada a dirigé ou appuyé 21 grandes initiatives d’information avec d’autres ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi que ses partenaires canadiens et étrangers. L’objectif était de promouvoir le programme canadien de S-T et de mettre à la disposition du gouvernement de puissants outils d’élaboration de politiques.	Nouvel indicateur

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
264,3	1 272,4	1 271,1*

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
59	75	16**

* L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux fonds supplémentaires alloués aux initiatives suivantes du Plan d’action économique : Programme d’infrastructure du savoir, Institut de l’informatique quantique et Fondation canadienne pour l’innovation.

** L’écart est attribuable à une réorganisation interne et aux responsabilités supplémentaires qui découlent des initiatives du Plan d’action économique.

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Respect des engagements

Pour stimuler l’innovation et faire en sorte que les Canadiens profitent des avantages des découvertes scientifiques, Industrie Canada a coordonné et soutenu au sein de l’ensemble du gouvernement la stratégie des S-T, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. En tant que responsable des S-T, le Ministère a travaillé à la promotion de cette stratégie avec les provinces et les territoires, le milieu universitaire ainsi que les parties intéressées au Canada et à l’étranger. Le document Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada — Rapport d’étape 2009 décrit les principales réalisations de la stratégie, notamment le renforcement des partenariats en vue d’appuyer la commercialisation de technologies, de produits et de services.

Industrie Canada a travaillé avec les conseils subventionnaires fédéraux à accroître la participation du secteur privé à leurs programmes, tel le Programme de stage en recherche-développement industrielle. En 2009-2010, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier ont été créés pour attirer et retenir au pays des chercheurs de premier ordre. Pendant l’exercice, Industrie Canada a réussi, avec l’aide du ministère des Finances, à dégager 135 millions de dollars supplémentaires pour le programme des grappes technologiques au Canada, qui crée des partenariats ciblant certaines technologies, et 222 millions pour le programme TRIUMF, axé sur la science subatomique.

Le Ministère s’est aussi penché sur les pratiques exemplaires liées aux politiques de S-T lors de discussions multilatérales, notamment avec l’OCDE et le groupe Carnegie du G8. De plus, sa collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a permis de faire valoir le programme de S-T du Canada sur la scène mondiale. En tant que membre du comité directeur du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, Industrie Canada a pu discuter des programmes de S-T d’autres pays, dont la Chine, l’Inde, le Brésil, Israël et les États-Unis (Californie). En outre, il s’est associé au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour répondre au rapport de la vérificatrice générale du Canada du printemps 2009 sur la propriété intellectuelle devant le Comité permanent des comptes publics, en novembre 2009. Le rapport fait état de la gestion de la propriété intellectuelle au sein du Conseil national de recherches du Canada et d’autres organismes fédéraux à vocation scientifique, ainsi que du rôle d’Industrie Canada et du SCT dans le suivi et l’évaluation des politiques liées à la propriété intellectuelle, par exemple la propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État. Dans le cadre de son plan d’action, le Ministère prévoit évaluer la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État du Conseil du Trésor.

Industrie Canada gère les accords de financement conclus avec 17 organismes de recherche indépendants, dont un accord de 5 millions de dollars signé avec le Centre Ivey pour l’innovation et le leadership en santé visant à financer l’établissement du Centre. Ce financement encourage les projets de R-D et d’infrastructure qui permettent d’attirer et de retenir au Canada des chercheurs éminents.

Le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI), qui relève du ministre de l’Industrie, a fourni au gouvernement des conseils stratégiques sur les S-T et l’innovation. Il a par ailleurs publié son premier rapport sur l’état des lieux, qui a permis de mesurer le rendement du Canada en matière de S-T par rapport aux normes internationales d’excellence.

Plan d’action économique du Canada

Par l’entremise du Plan d’action économique, 4,9 milliards de dollars ont été affectés aux S-T dans le budget de 2009, et un investissement supplémentaire de 1,4 milliard a été annoncé dans le budget de 2010. Parmi les initiatives du Plan d’action économique visées, citons le Programme d’infrastructure du savoir (2 milliards sur deux ans) et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) (750 millions). Industrie Canada a travaillé rapidement et efficacement avec les provinces, les territoires et les établissements d’enseignement postsecondaire à évaluer les propositions de projet en vertu du Programme et à obtenir la signature des accords de financement. Par conséquent, en octobre 2009, la totalité des fonds du Programme avaient été affectés à 536 projets. De plus, le Ministère a créé un site Web qui décrit en détail les projets financés dans le cadre du Programme de l’infrastructure du savoir.

En 2009, Industrie Canada a conclu un accord de financement avec la FCI prévoyant des fonds supplémentaires de 150 millions de dollars, somme que la Fondation consacrera à 28 projets retenus dans le cadre du Concours 2009 du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles. Le Ministère a collaboré étroitement avec la FCI à la détermination des activités prioritaires à financer avec les 600 millions de dollars prévus dans le budget de 2009. En outre, Industrie Canada a signé avec l’Institut de l’informatique quantique un accord de financement qui octroie 50 millions de dollars à la mise sur pied de cet établissement de recherche à la fine pointe de la technologie. Les fonds sont notamment destinés à la construction d’un nouvel immeuble doté de matériel ultramoderne, qui incitera les enseignants et les étudiants à choisir le domaine de l’informatique quantique.

Centre de recherches sur les communications Canada

Résultat prévu : Industrie Canada et d’autres organismes gouvernementaux reçoivent des avis techniques de grande qualité et axés sur la recherche pour élaborer des politiques, des règlements et des normes en matière de télécommunication et appuyer le fonctionnement du gouvernement
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Degré de satisfaction de la clientèle (contenu, actualité et utilité) à l’égard des évaluations et des avis techniques du CRC utilisés pour élaborer des politiques, des règlements, des programmes et des normes en matière de télécommunication	80 % ou plus État : Sans objet	Aucun sondage officiel sur la satisfaction de la clientèle n’a été effectué durant l’exercice. Cependant, le CRC a contribué plus de 40 fois aux activités d’Industrie Canada et d’organismes internationaux de normalisation (comme l’Institute of Electrical and Electronics Engineers et l’UIT) par la rédaction de mémoires techniques et la participation aux groupes de travail.	Sans objet

**Résultat prévu : Les entreprises canadiennes utilisent les technologies développées par le CRC pour améliorer leurs produits**
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Augmentation tous les 5 ans du chiffre d’affaires des entreprises de communications canadiennes ayant un lien avec le CRC comparativement aux moyennes du marché	20 % État : Sans objet	Une étude de l’incidence économique du CRC est réalisée tous les 5 ans; la prochaine est prévue pour 2010-2011. La dernière étude (2005-2006), effectuée par un consultant externe, a fait état de 1,6 milliard de dollars en chiffre d’affaires annuel associé aux entreprises dérivées du CRC, et de 520 millions de dollars (total cumulatif) en ventes résultant des licences de propriété intellectuelle du CRC dans l’industrie.	Sans objet

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
35,4	49,3	48,7*

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
398	383	15

* L’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable à l’initiative Modernisation des laboratoires fédéraux (découlant du Plan d’action économique), aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et au sommet du G8.

Respect des engagements

Industrie Canada est déterminé à favoriser la concurrence au sein du secteur canadien des TIC. Par l’entremise du CRC, il a collaboré avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à l’évaluation de l’accès aux services sans fil à large bande au pays, dans le cadre du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché. Le Ministère a également fourni au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada des avis scientifiques concernant l’évaluation de nombreux programmes et subventions, en plus d’accueillir 19 étudiants diplômés et 49 étudiants de premier cycle de différentes universités canadiennes en vue d’encourager l’échange du savoir et de la technologie.

Le CRC a appuyé les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. De plus, il a fourni à la région du Pacifique neuf appareils de surveillance du spectre (cinq appareils fixes, trois mobiles et un portatif) pour favoriser la conformité aux exigences de contrôle et de surveillance des services sans fil. Enfin, le personnel du CRC était disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour fournir une aide immédiate.

Par l’intermédiaire du CRC, le Ministère a apporté à l’Agence spatiale canadienne une expertise technique sur les composantes terrestres du satellite Anik F2 fonctionnant dans la bande Ka. Le CRC a obtenu pour l’Agence un crédit de 50 millions de dollars destiné à l’exploitation de la bande Ka par les utilisateurs gouvernementaux et institutionnels du nord du Canada sur une période de 10 ans qui a commencé en 2005.

Par diverses études et démonstrations, le CRC a contribué à des programmes militaires tels que l’évaluation des applications sans fil fonctionnant dans des bandes et des environnements différents (p. ex. l’analyse des services de radiocommunication à bord de véhicules aériens sans équipage, volant à 300 mètres d’altitude).

Plan d’action économique du Canada

Les fonds alloués dans le budget de 2009 à l’initiative Modernisation des laboratoires fédéraux sont notamment destinés à l’entretien, à la réparation et à la réfection du campus de Shirley’s Bay du CRC, qui abrite six laboratoires gouvernementaux différents et compte quelque 150 immeubles. Ce financement permettra de protéger les immobilisations en réduisant le coût des réparations futures et la probabilité de réparations ponctuelles majeures en raison d’une défaillance. L’investissement réduira aussi les risques de fermeture et de défaillance du matériel au CRC, tout en augmentant le rendement des laboratoires en R-D. Une telle modernisation atténuera les risques pour la santé, la sécurité et l’environnement, de même que la responsabilité du Ministère en cas d’incident. Tous les travaux de construction prévus pour 2009-2010 ont été exécutés.

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Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées

Résultat prévu : Engagement solide, mise en commun des connaissances et prestation de programmes pour renforcer la capacité de recherche-développement, d’adaptation technologique, de commercialisation et d’innovation dans les industries ciblées
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Pourcentage des initiatives réalisées* destinées à améliorer les connaissances et l’innovation dans les industries canadiennes ciblées par rapport aux initiatives définies dans le plan d’activités du secteur	80 % État : Dépassé	100 % Toutes les initiatives visant à améliorer les connaissances et l’innovation dans les industries canadiennes ciblées ont été réalisées comme prévu.	Nouvel indicateur

* Comme exemples d’initiatives, citons les initiatives mixtes en matière de politiques, les cadres, les stratégies, les consultations, les salons commerciaux, les produits du savoir, les publications et les sites Web.

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévus	Total des autorisations	Dépenses réelles
131,0	137,0	58,9*

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
127	113	14

* En raison du ralentissement économique mondial, les entreprises des secteurs de l’aérospatiale et de l’automobile ont dépensé moins d’argent que prévu en R-D. Cette situation a entraîné une diminution des demandes reçues par les deux programmes de subventions et de contributions qui relèvent de cette activité de programme, de même que des retards dans l’exécution des projets. C’est pourquoi plus de 68 millions de dollars ont été reportés aux exercices ultérieurs.

Respect des engagements

En 2009-2010, Industrie Canada a contribué à la création de six cartes technologiques (CT) pour renforcer la capacité d’innovation des industries ciblées : véhicules électriques, énergie éolienne, médias numériques, logement durable, environnement aérospatial et revêtements protecteurs destinés au marché canadien de l’aérospatiale. La CT de l’industrie textile, qui était prévue pour 2009-2010, a été terminée plus tôt que prévu, soit vers la fin de l’exercice 2008-2009. De plus, Industrie Canada a entrepris l’élaboration de la CT des systèmes du soldat, avec l’aide de la Défense nationale et de Recherche et développement pour la défense Canada. Cette CT est le fruit d’une collaboration unique entre l’industrie, le milieu universitaire et d’autres établissements de recherche qui vise à donner à ces intervenants un rôle prépondérant dans les efforts que déploie le Canada pour moderniser le soldat. En 2009-2010, quatre ateliers visant l’échange des connaissances sur les systèmes du soldat ont réuni plus de 850 participants, dont 70 % provenaient de l’industrie. L’élaboration de la carte technologique devrait être terminée en 2010-2011. Industrie Canada a conçu et réalisé un site wiki (Environnement d’échanges, de collaboration et d’innovation) qui favorise la collaboration parmi les participants du projet de CT des systèmes du soldat.

Industrie Canada a participé activement à cinq groupes de travail du Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat : aluminium, ciment, énergie fossile propre, énergie renouvelable et production décentralisée, et acier. Les sept pays partenaires veulent réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la création de nouvelles technologies et au transfert de technologies des pays développés aux pays en développement. Au cours de l’exercice 2009-2010, le gouvernement du Canada a financé 10 projets : 6 projets pour l’énergie renouvelable, 3 pour le ciment et 1 pour l’aluminium.

En outre, le Ministère a contribué à accélérer la commercialisation des technologies des piles à combustible et de l’hydrogène dans le cadre de forums stratégiques nationaux et internationaux. Au nom du gouvernement fédéral, Industrie Canada a présidé deux réunions du Partenariat international pour l’économie de l’hydrogène; la première a eu lieu en Australie, en mai 2009, et la seconde aux États-Unis (Washington), en décembre de la même année. À la suite de ces rencontres, les pays partenaires ont approuvé un communiqué recommandant aux secteurs public et privé de prendre des mesures en vue d’exploiter tous les avantages qu’entraîne l’adoption des technologies des piles à combustible et de l’hydrogène sur le plan de la sécurité énergétique et de la réduction des émissions.

En 2008, Industrie Canada a lancé le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et le Programme CSeries de Bombardier pour stimuler l’innovation dans les industries de l’automobile et de l’aérospatiale. En 2009-2010, le gouvernement a signé un accord de financement qui prévoit, par le truchement du Fonds, un investissement maximal de 54,8 millions de dollars dans le développement et la commercialisation d’un vaste éventail de pièces et de modules de groupes motopropulseurs plus durables, plus légers et de meilleure qualité. Le nombre d’emplois directs créés dans le secteur privé aux fins du programme CSeries de Bombardier est passé de 436 en décembre 2008 à 861 au 31 décembre 2009, ce qui représente une hausse de 425 emplois.

Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial

**Résultat prévu : L’OTI financera en partie la recherche et le développement de pointe dans les industries canadiennes ciblées**
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Valeur des investissements du secteur privé obtenus par dollar investi par l’organisme dans les projets qu’il appuie	2,00 $ État : Atteint en grande partie	100 % L’OTI a obtenu un effet de levier de 1,95 $ en 2009-2010.	Recul par rapport au montant du dernier exercice (2,00 $)

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
221,4	346,3	218,8

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
99	75	24*

* L’écart est attribuable à une rotation élevée du personnel, conséquence de la baisse du nombre de projets réalisés par rapport au nombre prévu en raison des pressions économiques mondiales, et à des gains d’efficacité au sein de l’organisme.

Respect des engagements

Pour favoriser l’innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense, l’OTI a consenti des investissements remboursables, par le truchement de l’ISAD, à huit entreprises canadiennes pour qu’elles fassent de la R-D sur des nouveaux produits ou services qui devraient améliorer la compétitivité de ces secteurs dans les années à venir. Ces entreprises collaborent avec des universités et avec des éléments de la vaste chaîne d’approvisionnement des PME au Canada.

L’OTI cherche à devenir un organisme de premier ordre reconnu pour son excellence dans la prestation de programmes et l’administration d’investissements publics. C’est pourquoi il a entrepris un projet ambitieux, certes, mais réalisable : redéfinir ses processus de base pour accroître son efficacité et sa rentabilité. Pour ce faire, il a adopté de nouvelles normes de service à la clientèle qui prévoient, entre autres, le traitement des demandes et le versement des fonds dans un délai de 45 jours civils.

La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a terminé l’évaluation du Programme de projets stratégiques industriels en juin 2009. Elle conclut que le programme a réussi à atteindre les bénéficiaires visés (communautés, industrie, travailleurs, etc.) et a entraîné des retombées économiques et technologiques positives.

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2.3 Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable


Indicateurs de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Pourcentage du produit intérieur brut (PIB) correspondant à la contribution des petites et moyennes entreprises (PME)	Maintenir ou améliorer le pourcentage actuel (26 %) État : Dépassé	Les petites entreprises canadiennes ont généré 29 % du PIB en 2008-2009¹⁷, une hausse par rapport à la contribution de 26 % en 2007-2008¹⁸. Les petites entreprises représentent 97,8 % de tous les établissements commerciaux au Canada¹⁹ *.	Amélioration
Rapport entre les PME en régions rurales et celles des régions urbaines (définies par les subdivisions de recensement)	1:3 État : Passablement atteint	Au Canada, le rapport entre les PME en régions rurales et celles des régions urbaines est de 1:5,6. Les PME des régions rurales représentent 15,2 % de l’activité économique des PME, comparativement à 84,8 % pour les PME des régions urbaines²⁰.	Recul

* L’objectif, le résultat et le sommaire du rendement ne concernent que les petites entreprises, c’est-à-dire les entreprises de moins de 50 employés, par opposition aux PME, qui comptent moins de 500 employés. BC Stats fournit des statistiques sur les petites entreprises pour chaque province et pour l’ensemble du Canada. Les statistiques présentées dans ce tableau sont celles du Canada.

** La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante définit une petite entreprise comme une entreprise qui compte moins de 50 employés.

Figure 2.3 Répartition des dépenses pour le résultat stratégique Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable, par activité de programme

Figure 2.3 Répartition des dépenses pour le résultat stratégique Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable, par activité de programme D

Fait saillant du Plan d’action économique du Canada
Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) est une initiative de stimulation économique conçue pour créer des emplois et appuyer les mesures d’adaptation dans les collectivités touchées par la récession. À l’échelle nationale, le Plan d’action économique a accordé 1 milliard de dollars sur deux ans au FAC. FedNor est chargé de la prestation du FAC dans le Nord de l’Ontario. En août 2009, 55 projets, représentant un investissement fédéral pouvant atteindre 31,4 millions de dollars sur deux ans, ont été annoncés. La ville de Dryden, par exemple, a reçu 1,47 million de dollars pour agrandir le Norwill Industrial Park. Dryden a été fortement touchée par le déclin du secteur forestier; elle a perdu quelque 1 000 emplois directs depuis 2003. Cet investissement devrait permettre la création d’emplois correspondant à 41 mois-personnes pendant la phase de construction. En outre, le projet permettra à la ville, qui aura davantage à offrir aux investisseurs commerciaux et industriels, de favoriser la croissance économique et la création d’emplois.

Fait saillant du Plan d’action économique du Canada

Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) est une initiative de stimulation économique conçue pour créer des emplois et appuyer les mesures d’adaptation dans les collectivités touchées par la récession. À l’échelle nationale, le Plan d’action économique a accordé 1 milliard de dollars sur deux ans au FAC. FedNor est chargé de la prestation du FAC dans le Nord de l’Ontario. En août 2009, 55 projets, représentant un investissement fédéral pouvant atteindre 31,4 millions de dollars sur deux ans, ont été annoncés. La ville de Dryden, par exemple, a reçu 1,47 million de dollars pour agrandir le Norwill Industrial Park. Dryden a été fortement touchée par le déclin du secteur forestier; elle a perdu quelque 1 000 emplois directs depuis 2003. Cet investissement devrait permettre la création d’emplois correspondant à 41 mois-personnes pendant la phase de construction. En outre, le projet permettra à la ville, qui aura davantage à offrir aux investisseurs commerciaux et industriels, de favoriser la croissance économique et la création d’emplois.

Industrie Canada a pour mandat d’aider les industries canadiennes à être plus productives et plus concurrentielles dans l’économie mondiale. Le Ministère offre une vaste gamme de programmes et de services pour appuyer les industries canadiennes, et veille à ce que les points de vue des entreprises soient pris en compte dans l’élaboration de politiques économiques et sociales. Industrie Canada est déterminé à soutenir de diverses façons les entreprises canadiennes, notamment les industries de la construction automobile et aérospatiale. En outre, le Ministère fait la promotion du développement économique dans les collectivités pour favoriser l’éclosion des compétences, des idées et des possibilités dans l’ensemble du pays.

Respect des engagements

Pour s’assurer qu’Industrie Canada participe à la création de la richesse durable en veillant à ce que les entreprises soient concurrentielles, le Ministère a entrepris une analyse détaillée des principaux moteurs, acteurs et tendances en R-D et dans l’industrie. Industrie Canada a suivi de très près la crise qui a frappé le secteur de l’automobile pour bien comprendre son incidence et déterminer si le gouvernement devait intervenir. Le Ministère a analysé les plans de restructuration soumis par Chrysler et GM pour faciliter les négociations du gouvernement du Canada avec ces entreprises et avec les provinces. Au moment de l’élaboration des mesures d’assistance, Industrie Canada a analysé les ententes et les engagements de GM et de Chrysler, et a conseillé les décideurs pour assurer la compétitivité et la durabilité à long terme des entreprises et du secteur de l’automobile en général. Le Ministère a aussi travaillé avec la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada pour garantir des fonds et créer des programmes pour le secteur de l’automobile en général, de façon à compléter l’aide offerte à Chrysler et à GM.

Leçons apprises
Industrie Canada modernise la façon dont il fournit aux PME de l’information sur les programmes, services et règlements des gouvernements. Lors de son renouvellement en 2009, le Réseau Entreprises Canada (REC) a lancé une nouvelle stratégie pour moderniser sa prestation de services en vue de répondre aux besoins futurs des clients tout en s’assurant de l’efficience et de l’efficacité des programmes. En 2009-2010, le REC a simplifié sa présence sur le Web, passant de 14 sites Web fédéral, provinciaux et territoriaux à un seul site Web intégré. Le lancement du nouveau site a eu lieu le 19 octobre 2009. Le fait d’administrer un seul site Web a permis au Ministère de réduire le contenu répétitif, de diminuer les coûts de maintenance et d’instaurer des mécanismes d’assurance de la qualité rigoureux, tout en améliorant l’expérience des clients.

Leçons apprises

Industrie Canada modernise la façon dont il fournit aux PME de l’information sur les programmes, services et règlements des gouvernements. Lors de son renouvellement en 2009, le Réseau Entreprises Canada (REC) a lancé une nouvelle stratégie pour moderniser sa prestation de services en vue de répondre aux besoins futurs des clients tout en s’assurant de l’efficience et de l’efficacité des programmes. En 2009-2010, le REC a simplifié sa présence sur le Web, passant de 14 sites Web fédéral, provinciaux et territoriaux à un seul site Web intégré. Le lancement du nouveau site a eu lieu le 19 octobre 2009. Le fait d’administrer un seul site Web a permis au Ministère de réduire le contenu répétitif, de diminuer les coûts de maintenance et d’instaurer des mécanismes d’assurance de la qualité rigoureux, tout en améliorant l’expérience des clients.

Graphique des ressources financières pour le résultat stratégique 3 D

Graphique des ressources humaines pour le résultat stratégique 3 D

Avantages pour les Canadiens

Les efforts concernant les priorités économiques stratégiques du Canada dans le contexte nord-américain se sont poursuivis par le maintien du dialogue avec les partenaires nord-américains, par la promotion des intérêts économiques canadiens dans les discussions bilatérales et trilatérales ainsi que par la création d’une base de données concernant l’incidence des mesures frontalières sur la compétitivité du Canada.
En 2009-2010, l’Initiative jeunesse du Programme d’accès communautaire a fourni un emploi à 1 402 jeunes. On parle ici d’expérience de travail et de développement de compétences en TIC par des placements dans divers sites du PAC.
Dans le cadre d’une étude d’évaluation du programme (2009), les coûts et les avantages du Programme de financement des petites entreprises du Canada ont été analysés, ce qui a permis de révéler d’importants avantages pour la société canadienne. D’après une analyse sur neuf ans, de 1999 à 2008, le total des coûts a été estimé à 728,5 millions de dollars, et le total des avantages, à 5,6 milliards de dollars, ce qui représente des avantages nets de 4,9 milliards de dollars.
Grâce au Programme de développement du Nord de l’Ontario, FedNor a contribué à créer, à agrandir ou à maintenir plus de 600 entreprises et organismes, rehaussant ainsi leur potentiel de réussite dans l’économie du savoir.
Grâce au Programme de développement des collectivités, FedNor a contribué à créer, à agrandir, à maintenir ou à consolider plus de 1 000 entreprises, de façon à les rendre plus viables et plus concurrentielles.
Grâce à des programmes de financement, Industrie Canada a fourni une aide financière directe à des entreprises. Par de rigoureux travaux de recherche et d’analyse, le Ministère a ciblé des industries directement touchées par la crise économique mondiale et a défini des options stratégiques pour remédier à la situation. Le Ministère a fourni de l’aide financière aux entreprises par des initiatives comme le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, ce qui a permis de garder des emplois au Canada.
Des employés d’Industrie Canada ont travaillé avec des entreprises ayant des prêts à rembourser au Ministère. Exceptionnellement, pendant la crise économique, les calendriers de remboursement des entreprises en très mauvaise situation financière ont été revus pour leur permettre de poursuivre leurs activités.

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Analyse du rendement

Au moyen des activités de programme énumérées ci-après, Industrie Canada a contribué à la création de richesse durable en veillant à ce que les entreprises soient concurrentielles.

Économie de l’entrepreneuriat

Résultat prévu : Utilisation par les petites et moyennes entreprises (PME) de l’information, des programmes et des services gouvernementaux s’adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Nombre accru de clients utilisant le site Web du Réseau Entreprises Canada par rapport à l’exercice précédent	10 % État : Non atteint	Par le passé, les données sur le trafic Web du site du REC n’excluaient pas le trafic généré par des non-utilisateurs (les robots de recherche, par exemple). Une nouvelle méthode a été utilisée en 2009. Si on utilise cette méthode pour calculer les résultats de l’exercice précédent, le volume total aurait été de 3 077 921 en 2008 et de 2 660 588 en 2009, soit une diminution de 13,6 %. De plus, le REC a lancé son nouveau site Web en octobre 2009 (le nombre de sites est passé de 14 à 1). Ce changement s’est traduit par une diminution des renvois vers le site Web par les moteurs de recherche externes, ce qui est normal, et temporaire, à la suite de modifications importantes.	Recul Diminution de 13,6 % du nombre de clients ayant utilisé le site en 2008-2009 par rapport à l’exercice précédent

Résultat prévu : L’intégration de l’information de toutes les administrations publiques sur les permis et licences destinés aux entreprises ajoute de la valeur pour les clients de toutes les régions du pays
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Taux de satisfaction des clients à l’égard des services offerts	80 % État : Sans objet	En raison de restrictions concernant la recherche sur l’opinion publique, le service PerLE n’a pas pu effectuer une recherche sur la satisfaction de la clientèle pour 2009-2010 et ne peut présenter de données pour cet indicateur.	Sans objet

Résultat prévu : Sensibilisation des clients d’Industrie Canada et des autres ministères du gouvernement ainsi que des intervenants externes aux points de vue et aux conseils de la petite entreprise
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Nombre de mentions des enjeux pour la petite entreprise dans les documents de recherche, de politiques et de programmes (p. ex. mémoires au Cabinet, soumissions au Conseil du Trésor, rapports de conférences de recherche, rapports de consultation)	30 État : Dépassé	Il y a eu 34 mentions, soit une augmentation de 47 % par rapport aux 18 mentions de l’exercice précédent.	Amélioration

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
95,7	146,8	140,9*

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
142	136	6

* L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux fonds supplémentaires reçus pour cette activité (d’une part, les sommes consenties dans les Budgets supplémentaires des dépenses, à savoir 10 millions de dollars pour la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, 6,5 millions pour le REC et 3,5 millions pour le Programme de stages dans les petites entreprises, et, d’autre part, une augmentation nette de 31 millions de dollars des crédits législatifs accordés au Programme de financement des petites entreprises du Canada), compensés par de petits montants non utilisés dans diverses sous-activités.

Respect des engagements

Pour contribuer à rendre les entreprises concurrentielles et à créer une richesse durable, les partenaires ont poursuivi la mise en oeuvre du service PerLE auprès des administrations municipales et ont dépassé les attentes en offrant ce service à 428 collectivités, une augmentation de 65 % par rapport aux 278 collectivités de l’exercice précédent. Grâce à ces efforts, les partenaires ont pu offrir PerLE à 54,2 % de la population canadienne.

L’information offerte par le service PerLE est classée conformément au Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)²¹, qui comporte 928 secteurs d’activité, comme le commerce de détail, la fabrication et les ressources naturelles. À l’heure actuelle, 795 des 928 secteurs se trouvent dans PerLE, soit une augmentation de 132 secteurs ou 19,9 % par rapport à avril 2009. Par conséquent, un plus grand nombre d’entreprises clientes dans les provinces, les territoires et les municipalités peuvent maintenant trouver leur secteur d’activité lorsqu’elles utilisent le service PerLE.

Plan d’action économique du Canada

Par suite d’une annonce dans le budget de 2009 prenant effet le 1^er avril 2009, le montant maximal admissible pour les prêts octroyés dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) est passé de 250 000 $ à 500 000 $, dont 350 000 $ au maximum peuvent être utilisés pour l’acquisition d’améliorations locatives ou d’équipement. Les institutions financières ayant un portefeuille de prêts admissibles de plus de 500 000 $ peuvent maintenant demander le remboursement de pertes représentant jusqu’à 12 %, plutôt que 10 %, de la valeur du portefeuille. De plus, des modifications réglementaires ont été adoptées pour alléger le fardeau administratif du Programme FPEC.

Le lancement du site Web amélioré du Réseau Entreprises Canada a officiellement eu lieu le 19 octobre 2009, mais la modernisation du service se poursuit. En outre, une nouvelle stratégie de marketing et de communication a été mise en oeuvre pour augmenter l’utilisation du site Web du REC.

Par ailleurs, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) a dépassé l’objectif énoncé dans le RPP de 2009-2010. En effet, elle a accordé 494 prêts à de jeunes entrepreneurs, à même la contribution de 10 millions de dollars provenant du budget de 2009. La FCJE a également affecté un mentor à chaque bénéficiaire.

Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Résultat prévu : Engagement fort, partage des connaissances et prestation de programmes pour améliorer la capacité des entreprises canadiennes ciblées à se préparer et à réagir aux risques et aux possibilités de marchés en pleine mondialisation
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Pourcentage des initiatives* réalisées destinées à augmenter la compétitivité des industries canadiennes dans les marchés en pleine mondialisation, par rapport aux initiatives définies dans le plan d’activités du secteur	80 % État : Dépassé	100 % Les initiatives destinées à augmenter la compétitivité des industries canadiennes, comme les produits de veille commerciale, les analyses, le réseautage, les services à la clientèle de même que l’élaboration de programmes et de politiques, ont été mises en oeuvre comme prévu. À titre d’exemple, parmi les mesures instaurées en réponse aux rapports que le Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie a rédigés sur le secteur de l’automobile et d’autres secteurs en crise, citons la modification de la Politique des retombées industrielles et régionales ainsi que la création et la mise en oeuvre d’un programme de gestion des relations avec la clientèle axé sur l’établissement de relations avec des sociétés dans les secteurs pharmaceutique, biopharmaceutique et bioindustriel, et dans le secteur des appareils médicaux.	Nouvel indicateur

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
61,4	126,4	108,1*

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
307	258	49**

* Des fonds supplémentaires de plus de 47 millions de dollars, alloués à cette activité de programme dans le budget de 2009 (pour le Programme des manifestations touristiques de renom), ne sont pas reflétés dans les Dépenses prévues pour 2009-2010, mais sont compris dans le Total des autorisations et dans les Dépenses réelles. De plus, un montant de 9 millions de dollars a été assigné à cette activité de programme pour des contrats de diligence raisonnable dans le secteur de l’automobile en 2009-2010.

** L’écart est principalement attribuable à un changement et à une réorganisation au sein de la Direction générale des technologies de l’information et des communications.

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Respect des engagements

Au 31 mars 2010, les engagements d’importants entrepreneurs à investir au Canada par suite de la Politique des retombées industrielles et régionales dépassaient 20 milliards de dollars. En septembre 2009, le ministre Clement a annoncé la mise en oeuvre de sept améliorations à cette politique afin d’attirer davantage d’investissements importants, de mandats de production mondiaux et d’activités de R-D de calibre mondial au Canada. Les deux premières améliorations ont été mises en oeuvre en 2009, et les autres devraient l’être en 2010.

Afin d’encourager les partenariats avec des multinationales, Industrie Canada a organisé des rencontres axées sur le jumelage entre des sociétés de capital-risque et des entreprises et sur l’augmentation des occasions d’investissement. Le Ministère a par ailleurs coparrainé un atelier de l’OCDE, tenu à Montréal, sur l’évaluation de la durabilité environnementale et économique des bioproduits. Il a aussi participé activement aux comités de l’OCDE sur l’acier, la biotechnologie et la nanotechnologie, ainsi qu’au Comité nord-américain du commerce de l’acier.

Au moyen d’une série de cinq rapports et conférences, Industrie Canada a fourni de l’information précieuse aux chefs de file et aux entreprises de l’industrie sur la productivité et la compétitivité dans les principaux services (conception, logistique et gestion durable de la chaîne d’approvisionnement). La communication de cette information a pour but d’encourager l’adoption et l’utilisation de services à valeur ajoutée comme stratégie pour accroître la compétitivité des entreprises en ciblant les pratiques exemplaires, les indicateurs de rendement clés et les nouvelles tendances qui touchent les fabricants et les fournisseurs de services.

L’évaluation finale du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), réalisée en 2009-2010, a révélé que celui-ci était bien harmonisé avec les priorités du Ministère et du gouvernement fédéral. Le Programme a été mis en oeuvre de façon rentable, et il a contribué à cibler de nouveaux marchés, à faire la promotion à l’étranger des compétences canadiennes, à accroître la rentabilité, à faire la promotion des pratiques exemplaires et à concevoir des mécanismes pour atténuer l’incidence de la libéralisation des échanges sur le secteur.

Dans le cadre des efforts du gouvernement fédéral visant à améliorer la santé et la compétitivité du secteur de l’automobile, une assistance à la restructuration financière a été offerte à Chrysler et à GM. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont consenti une aide de quelque 3,77 milliards de dollars canadiens à Chrysler et de quelque 9,5 milliards de dollars américains à GM. Pour sa part, Industrie Canada a offert des analyses et du soutien tout au long du processus de restructuration, en plus d’assurer une supervision continue des ententes à cet égard. Les initiatives ont été fructueuses puisque ce soutien a contribué à éviter l’effondrement de ces entreprises, ce qui aurait probablement nui à l’ensemble du secteur de l’automobile.

En plus de l’aide à Chrysler et à GM, le gouvernement a augmenté la protection offerte aux fournisseurs de pièces d’automobile en versant 700 millions de dollars supplémentaires dans le programme d’assurance comptes clients d’Exportation et développement Canada. Par ailleurs, Industrie Canada a fourni de l’information aux consommateurs sur le Programme canadien de respect des garanties, une initiative fédérale dont l’objectif était de veiller à ce que General Motors du Canada et Chrysler Canada respectent les garanties couvrant les nouveaux véhicules dans l’éventualité où ces sociétés n’auraient pas réussi leur restructuration d’avril à septembre 2009.

Développement économique et régional des collectivités

**Résultat prévu : Une importante augmentation de la capacité de certaines collectivités et entreprises choisies en Ontario, pour les aider à se développer dans l’économie du XXI^e siècle**
Indicateurs de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Ratio du levier financier	1:2 État : Atteint en grande partie	Pour chaque dollar dépensé dans le cadre de programmes de FedNor, 1,90 $ a été obtenu d’autres sources.	Aucun changement
Nombre moyen d’accords de contribution et de subvention approuvés	35 État : Dépassé	Le nombre moyen d’accords de contribution approuvés en 2009-2010 est de 104. Note : Lorsque cet objectif a été établi, il s’appliquait à un seul programme; il en comprend maintenant 5*.	Sans objet

* Ces résultats visent Industrie Canada et FedDev Ontario. Plusieurs programmes d’Industrie Canada ont été transférés à FedDev Ontario le 13 août 2009. Dans les prochains rapports, FedDev Ontario fera état de ses résultats séparément d’Industrie Canada.

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
138,5	585,4	335,7*

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
221	173	47**

* Les initiatives découlant du budget de 2009 ne sont pas comprises dans les Dépenses prévues pour 2009-2010, pas plus que la création de FedDev Ontario.

** Des éléments de Développement économique et régional des collectivités ont été transférés à FedDev Ontario. L’écart entre le nombre prévu et le nombre réel d’équivalents temps plein est principalement attribuable à la réaffectation de postes liés aux activités transférées. Ces ETP ont été inclus dans la section sur FedDev Ontario.

Respect des engagements

Industrie Canada a adapté ses programmes pour favoriser la création d’emplois dans les régions touchées par la crise économique mondiale. FedNor a assuré la prestation du Fonds d’adaptation des collectivités dans le Nord de l’Ontario afin d’atténuer les effets à court terme de la crise économique en créant des emplois et en s’attaquant aux problèmes de transition et d’adaptation rencontrés par les secteurs ou les collectivités en restructuration.

FedNor a mis en oeuvre un plan d’action visant à stimuler les sociétés d’aide au développement des collectivités du Nord de l’Ontario, en réponse à l’augmentation du nombre de demandes de prêt provenant d’entreprises qui s’adressaient habituellement aux prêteurs traditionnels. De plus, FedNor a recentré le Programme de développement du Nord de l’Ontario sur les occasions et les défis propres à la conjoncture économique. C’était la première année d’existence de l’Initiative de développement économique, qui encourage le développement de l’expertise dans les nouvelles entreprises par l’innovation, le partenariat, la diversification des activités économiques et le soutien accru des petites entreprises.

Par suite de la création de FedDev Ontario, la majorité des programmes d’infrastructure pour les collectivités de même que les responsabilités d’Industrie Canada dans les régions rurales de l’Est et du Sud de l’Ontario ont été transférées à cette nouvelle agence. Pour assurer une continuité dans la prestation des programmes aux clients, Industrie Canada a fourni divers services et ressources à FedDev Ontario, comme des ressources financières et humaines, des services de facturation et de surveillance pour les dossiers de projet ainsi que des services liés aux technologies de l’information.

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Plan d’action économique du Canada

Le Fonds d’adaptation des collectivités est une initiative de relance économique visant la création d’emplois et le soutien des mesures d’adaptation dans les collectivités touchées par la crise économique. Le budget de 2009 lui a assigné 1 milliard de dollars sur deux ans pour tout le pays. En Ontario, le Fonds consacrera 348,9 millions de dollars sur deux ans au soutien des mesures d’adaptation dans des collectivités touchées par la crise économique mondiale. En 2009-2010, 10,7 millions de dollars ont été investis dans le Nord de l’Ontario.

L’initiative Large bande Canada : Un milieu rural branché a été mise sur pied pour permettre l’expansion de la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens non desservis ou mal desservis. L’appel de propositions a connu un taux de réponse très élevé. L’étape de l’évaluation des demandes a été plus longue que prévu, mais elle est maintenant terminée. Le Ministère choisira les projets en 2010.

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadien

**Résultat prévu : Le Canada réussit avec succès à promouvoir ses intérêts stratégiques et ses priorités dans le contexte nord-américain**
Indicateur de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Degré d’avancement de la promotion des intérêts du Canada dans le contexte des priorités de l’Amérique du Nord	Moyen* État : Entièrement atteint	La promotion des intérêts stratégiques du Canada s’est faite dans le contexte des priorités nord-américaines, notamment grâce au dialogue entre les trois pays de l’Amérique du Nord et aux résultats du 5^e Sommet des leaders nord-américains, tenu en août 2009, présentés dans la Déclaration conjointe des leaders. À ce sommet, les discussions ont porté sur quatre aspects prioritaires, à savoir l’économie et la compétitivité de l’Amérique du Nord, l’environnement et l’énergie, la sécurité ainsi que les enjeux mondiaux et régionaux.	Nouvel indicateur

* Le degré d’avancement est défini ainsi :

Élevé : tous les principaux intérêts stratégiques du Canada sont pris en compte dans les priorités nord-américaines;

Moyen : la plupart des principaux intérêts stratégiques du Canada sont pris en compte dans les priorités nord-américaines;

Faible : quelques-uns des principaux intérêts stratégiques du Canada sont pris en compte dans les priorités nord-américaines.

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2,2	1,6	1,1*

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
8	6	2**

* L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable au transfert de fonds découlant de plusieurs protocoles d’entente sur le financement et la réalisation de recherches et d’analyses sur les flux transfrontières.

** L’écart entre les ressources humaines prévues et réelles est attribuable à la rotation du personnel et à des départs imprévus.

Respect des engagements

Industrie Canada a offert des conseils sur le volet prospérité du Partenariat, en vue du Sommet des leaders nord-américains qui s’est tenu à Guadalajara, au Mexique, les 9 et 10 août 2009. Le Sommet s’est traduit par une déclaration conjointe des leaders qui reflétait les intérêts canadiens en matière de collaboration économique, de commerce et de frontières. Les intérêts du Canada sont aussi représentés dans la Déclaration des leaders nord-américains sur le changement climatique et l’énergie propre. Afin d’appuyer la collaboration nord-américaine, le Secrétariat a fourni plus de 20 notes d’information au ministre ou à la haute direction sur des questions liées aux affaires nord-américaines, y compris des notes d’information préparatoires pour des réunions ministérielles bilatérales et trilatérales.

Le Secrétariat est chargé de la coordination du Fonds de recherche sur les frontières nord-américaines, la sécurité et la prospérité, qui a déjà financé une quinzaine de projets et qui vise à améliorer notre connaissance actuelle de l’incidence des mesures frontalières sur la compétitivité canadienne. Les conclusions tirées de la première ronde de propositions ont été présentées dans le cadre d’un atelier d’une journée tenu à Ottawa en octobre 2009. Quarante-cinq participants des sphères gouvernementales et privées y assistaient (d’autres ministères fourniront des hyperliens vers des études). Un bon exemple de projet de recherche géré par Industrie Canada est l’Enquête sur la frontière canado-américaine. Réalisée par Statistique Canada, cette enquête a permis de recueillir des données sur les enjeux, les répercussions et les stratégies d’atténuation touchant la frontière canado-américaine auprès des 10 plus importantes industries exportatrices canadiennes.

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2.4 Services internes

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
82,9	179,0*	177,8

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
895**	1 457	562***

* La majeure partie du budget de fonctionnement d’Industrie Canada provient des Budgets supplémentaires des dépenses (contributions remboursées pendant l’exercice précédent). Pour assurer la bonne marche des activités, les Services internes avancent des fonds aux programmes et se font rembourser lorsque les Budgets supplémentaires des dépenses sont adoptés.

** À compter du cycle du Budget des dépenses de 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément. Elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c’était le cas pour les exercices précédents.

*** L’écart entre les ressources humaines prévues et réelles est attribuable aux demandes accrues qui découlent du Plan d’action économique. Compte tenu des changements importants apportés à la structure de l’AAP d’Industrie Canada en 2009-2010, de même qu’à la méthode utilisée pour affecter les ETP aux activités de programme, il y a un écart entre les ressources humaines (ETP) prévues et réelles dans certains cas. Des mesures ont été prises pour assurer l’exactitude des données sur les ETP dans l’avenir.

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d’un ministère ou organisme.

Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de supervision, services de vérification et d’évaluation, services de politiques publiques, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services liés aux technologies de l’information, services immobiliers, services liés au matériel, services d’acquisition, services liés aux déplacements et autres services administratifs.

Les Services internes ne regroupent que les activités et les ressources qui visent l’ensemble du Ministère, et non celles fournies à un programme en particulier.

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2.5 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario *

Résultat stratégique : L’économie du Sud de l’Ontario est concurrentielle et diversifiée ^


Indicateurs de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Diminution du taux de chômage dans le Sud de l’Ontario	10 % État : Atteint en grande partie	Le taux de chômage désaisonnalisé a chuté, passant de 9,3 % en août 2009 à 8,8 % en mars 2010²².	Recul (diminution de 5 % en 7 mois)
Taux de croissance du PIB dans le Sud de l’Ontario	3 % État : Dépassé	Les comptes provinciaux montrent une croissance annualisée du PIB de 4,1 % au cours des 2 derniers trimestres de 2009²³.	Amélioration (la croissance du PIB s’est poursuivie au cours du premier trimestre de 2010)

**Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)^^**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
51,1	460,7	222,8**

**Ressources humaines 2009-2010 (équivalents temps plein)^^**
Prévues	Réelles	Écart
112	117	5

^ Le résultat stratégique et les indicateurs de rendement sont présentés selon l’information fournie par FedDev Ontario dans le RPP de 2010-2011.

^^ Les ressources financières et humaines de FedDev Ontario sont intégrées aux activités de programme d’Industrie Canada présentées dans les pages précédentes. Elles sont indiquées séparément ici pour faciliter la comparaison avec les données des exercices à venir.

* Par suite du Plan d’action économique, FedDev Ontario a été créée le 13 août 2009.

** FedDev Ontario n’a pas pu dépenser les fonds comme prévu. Les fonds ont été engagés et devraient être dépensés en 2010-2011.

Respect des engagements

La création de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) a été annoncée dans le budget de 2009, et l’organisme a été officiellement fondé en août 2009. Depuis, FedDev Ontario a créé de nouveaux emplois et ouvert de nouvelles possibilités dans le Sud de l’Ontario en encourageant les idées novatrices, la commercialisation des travaux de recherche et les investissements dans des technologies de fabrication de pointe. Ces réalisations ont été accomplies dans le cadre des programmes, fonds et projet suivants :

Fonds d’adaptation des collectivités pour le Sud de l’Ontario;
Programme Infrastructure de loisirs du Canada;
Programme de développement du Sud de l’Ontario;
Programme de développement de l’Est de l’Ontario;
Programme de développement des collectivités;
Programme d’eau potable de l’Ontario;
Programme de développement des communautés minoritaires de langue officielle (Initiative de développement économique);
Projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford;
Programme d’infrastructures Canada-Ontario;
Fonds Chantiers Canada;
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique;
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario;
Supplément du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.

Plan d’action économique du Canada

Grâce au Programme de développement du Sud de l’Ontario et aux programmes découlant du Plan d’action économique, FedDev Ontario a aidé à stabiliser l’économie du Sud de l’Ontario tout en jetant les bases d’un avenir prospère. Le Fonds d’adaptation des collectivités pour le Sud de l’Ontario a consacré plus de 4 millions de dollars à l’agrandissement du Wright Business Park de Stratford, en Ontario. Ce projet vise la création de terrains industriels prêts à être aménagés par la transformation de 93 acres en un quartier commercial formé de rues, de lots avec accès aux services publics et d’une installation de gestion des eaux d’orage. Selon les prévisions, ce projet devrait créer 20 emplois à temps plein en construction dans l’immédiat et 425 emplois permanents dans l’avenir.

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