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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les principales données financières présentées dans ce document visent à donner un aperçu de la situation financière et des activités d’Industrie Canada. Les états financiers du Ministère sont affichés sur son site Web.

**(en milliers de dollars)**
État condensé de la situation financière Au 31 mars	Variation (en %)	2010	2009 (rajustées*)
Actifs
Actifs financiers	62	1 431 810	881 680
Actifs non financiers	-7	101 421	109 505
Total	55	1 533 231	991 185
Passifs
Comptes créditeurs et charges à payer	49	968 177	649 713
Revenus reportés	-12	4 376 729	4 957 325
Autres passifs	6	524 242	495 521
Total des passifs	-4	5 869 148	6 102 559

Capitaux propres	-15	(4 335 917)	(5 111 374)
Total	55	1 533 231	991 185

**(en milliers de dollars)**
État condensé des opérations financières Exercice terminé le 31 mars	Variation (en %)	2010	2009 (rajustées*)
Charges
Paiements de transfert	247	1 741 907	501 621
Frais d’exploitation	6	849 745	802 974
Total des charges	99	2 591 652	1 304 595
Revenus
Vente de services	43	1 103 940	771 734
Autres	-3	19 156	19 826
Total des revenus	42	1 123 096	791 560
Coût net des activités	186	1 468 556	513 035

* Industrie Canada a adopté la nouvelle norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor visant les états financiers des ministères. Cette modification s’est traduite par un rajustement des données comparatives de 2009.

Sommaire des résultats financiers de 2010

Les résultats présentés dans les états financiers d’Industrie Canada sont regroupés selon les trois objectifs stratégiques. Ceux-ci visent à rendre l’industrie canadienne plus productive et plus concurrentielle dans l’économie mondiale, et, par conséquent, à améliorer la situation économique et sociale des Canadiens.

En 2009-2010, Industrie Canada a administré de nombreux projets de subventions et de contributions de relance découlant du Plan d’action économique, ce qui a eu pour résultat une augmentation substantielle des charges, qui sont passées de 1,28 milliard de dollars en 2008-2009 à 2,59 milliards de dollars en 2009-2010. Le gouvernement du Canada a annoncé une série d’initiatives pour favoriser une reprise économique rapide, améliorer l’accès au financement, appuyer les petites entreprises, aider les municipalités à établir des collectivités plus fortes par des investissements dans les infrastructures et fournir une aide à court terme aux secteurs industriels et commerciaux clés.

Modifications comptables

Au cours de l’exercice, Industrie Canada a adopté la nouvelle norme comptable du Conseil du Trésor sur les états financiers des ministères. La première modification à la convention comptable d’Industrie Canada est la comptabilisation de montants dus du Trésor (750 millions de dollars en 2009-2010) à titre d’actifs dans l’état de la situation financière. Ce compte indique les montants qu’Industrie Canada obtiendra du Trésor dans les exercices à venir pour rembourser des éléments de passif. La deuxième modification est le retrait de l’investissement d’Industrie Canada dans la Banque de développement du Canada (BDC) et des dividendes connexes. Ces comptes ont été retirés parce qu’Industrie Canada n’est pas réputé diriger la BDC. Cette responsabilité incombe plutôt au portefeuille de l’Industrie du ministre de l’Industrie.

Actifs

Le total des actifs s’élevait à 1,5 milliard de dollars en 2009-2010, soit une hausse de 542 millions de dollars (55 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable aux modifications de convention comptable. La valeur des prêts octroyés au cours de l’exercice a augmenté d’environ 80 millions de dollars. Cette augmentation peut être partiellement attribuée à l’Office des technologies industrielles (OTI), qui a consenti des prêts, par le truchement de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD), à huit entreprises pour qu’elles fassent de la R-D sur des nouveaux produits ou services qui devraient améliorer la compétitivité du secteur de l’aérospatiale et de la défense dans les années à venir. L’augmentation peut aussi être attribuée aux contributions faites par le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, administré par l’activité de programme Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées. Une nouvelle entente a été signée pour appuyer le développement et la commercialisation d’un vaste éventail de pièces et de modules de groupes motopropulseurs plus durables, plus légers et de meilleure qualité. Les comptes créditeurs ont augmenté de 90 millions de dollars en raison de montants dus par diverses organisations pour des licences de radio relevant de l’activité de programme Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne.

Graphique des actifs par type D

Passifs

Le total des passifs s’élevait à 5,87 milliards de dollars en 2009-2010, soit une baisse de 219 millions de dollars (4 %) par rapport à l’exercice précédent. Les comptes créditeurs ont augmenté de 50 %, principalement en raison de hausses temporaires de programmes de paiement de transfert pour le Plan d’action économique. À titre d’exemple, citons les fonds devant être versés aux provinces aux termes du Programme infrastructures Canada, mais impayés au 31 mars. Pour faire contrepoids à cette hausse des comptes créditeurs, on note une diminution de 400 millions de dollars en revenus reportés provenant de la vente de licences de radio (spectre) dans la bande de 2 GHz, administrée par l’activité de programme Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne. Cette diminution représente des revenus reportés provenant de la vente aux enchères du spectre, qui sont comptabilisés comme revenus gagnés sur une période de 10 ans.

Graphique des passifs par type D

Charges

Le total des charges s’élevait à 2,59 milliards de dollars en 2009-2010, soit une hausse de 1,28 milliard de dollars (99 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation des charges liées aux paiements de transfert. À ce chapitre, le Plan d’action économique a fourni 1,41 milliard de dollars à Industrie Canada dans le cadre de divers programmes de paiements de transfert temporaires conçus pour stimuler l’économie canadienne. Dans les états financiers, un montant de 1,26 milliard de dollars est comptabilisé comme des charges. La prestation de programmes est reflétée par l’augmentation de ces charges et comprend des paiements de transfert pour le Programme d’infrastructure du savoir (2 milliards de dollars sur deux ans) sous l’activité de programme Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation. Ce programme a été créé pour améliorer l’infrastructure des collèges et des universités du Canada. Un milliard de dollars ont été dépensés en 2009-2010 et sont reflétés dans cette augmentation des charges liées aux paiements de transfert. Le Fonds d’adaptation des collectivités, sous l’activité de programme Développement économique et régional des collectivités, a enregistré des charges de 116 millions de dollars pour répondre aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale. Le Programme des manifestations touristiques de renom, sous l’activité de programme Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées (46 millions de dollars), a contribué à créer des emplois et à accroître le tourisme en améliorant des manifestations touristiques annuelles d’envergure mondiale au Canada. De plus, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario a assuré la prestation du Programme Infrastructure de loisirs du Canada (30 millions de dollars), un fonds qui a aidé à renouveler et à augmenter les infrastructures récréatives publiques au Canada.

Graphique des charges selon le type D

Revenus

Le total des revenus s’élevait à 1,12 milliard de dollars en 2009-2010, soit une hausse de 332 millions de dollars (42 %) par rapport à l’exercice précédent. La majorité des revenus présentés dans les états financiers est attribuable à la comptabilisation de revenus liés au spectre (radio), sous l’activité de programme Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne. L’augmentation de ces revenus reflète la comptabilisation de frais de licence de radio par suite de la vente aux enchères du spectre reçus au cours d’exercices financiers précédents, notamment un montant de 4,26 milliards de dollars reçu et reporté en 2008-2009 pour la bande de 2 GHz. La vente d’autres services désigne des honoraires juridiques et des permis liés à des organismes comme Corporations Canada (12 millions de dollars), le Bureau du surintendant des faillites (42 millions de dollars), le Bureau de la concurrence (23 millions de dollars) et Mesures Canada (1 million de dollars), qui relèvent de l’activité de programme Cadre et réglementation du marché.

Graphique des revenus selon le type D