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Initiatives horizontales
Industrie Canada participe à plusieurs initiatives horizontales en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, d’autres administrations, des organismes non gouvernementaux et des organismes du secteur privé. Le Ministère contribue ainsi à la réalisation de ses résultats stratégiques.
Industrie Canada a été désigné ministère responsable des grandes initiatives horizontales suivantes :
- PerLE
- Réseau Entreprises Canada
Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Nom de l’initiative horizontale : PerLE
Nom du ministère responsable : Industrie Canada
Activité de programme du ministère responsable : Économie de l’entrepreneuriat
Date de mise en œuvre : 31 janvier 2005
Date de clôture : 31 mars 2011
Total des fonds fédéraux affectés : 15,5 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d’accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales-territoriales et municipales.
Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales-territoriales ou fédérale.
Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l’expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l’initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces et des territoires versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la taille de la population.
Résultats communs :
- Meilleure connaissance des permis et des licences exigés par les administrations publiques, et accès amélioré à ces documents.
- Économies de coût accrues pour les entreprises (moins de risques de non-conformité involontaire).
- Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises.
Structure de gouvernance : PerLE suit un modèle de gouvernance partagée qui réunit des participants des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales. Industrie Canada gère l’expansion et l’évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes.
Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l’initiative PerLE. En outre, Industrie Canada est chargé d’inciter les ministères fédéraux à participer à PerLE et il offre une aide centralisée au partenariat*.
| Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative | Dépenses prévues 2009-2010 | Dépenses réelles 2009-2010 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie Canada (ministère responsable) | Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Développement économique | PerLE | 15,5 | 3,0 | 2,2 | 0,8 |
| Ressources naturelles Canada | Gestion et surveillance (Services internes) | PerLE | Sans objet | Sans objet | ||
| Total | 15,5 | 3,0 | 2,2 | 0,8 | ||
Résultats prévus pour 2009-2010 : Expansion accélérée du service à toutes les administrations publiques provinciales et territoriales intéressées et à toutes les administrations municipales participantes au sein de ces provinces et territoires.
Résultats obtenus en 2009-2010 : À l’heure actuelle, 11 provinces et territoires participent à l’initiative PerLE; plus de 300 municipalités offrent le service. Industrie Canada poursuivra ses efforts afin d’obtenir la participation des deux autres provinces et territoires.
Commentaire sur les écarts :
Résultats obtenus par des partenaires non fédéraux : Sans objet
Personne-ressource :
Directeur exécutif
Prestation des services et partenariats
Services axés sur le marché et les petites entreprises
Industrie Canada
613-954-3576
Remarque : Ce tableau sera présenté sur le principal site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada consacré au RMR, ainsi que sur le site Web de la base de données des résultats des initiatives horizontales.
* La description de la structure de gouvernance a été modifiée depuis la publication du RPP pour mieux définir l’initiative.
Nom de l’initiative horizontale : Réseau Entreprises Canada (regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada et du Portail des affaires)
En janvier 2009, le Plan d’action économique a annoncé un investissement annuel de 15 millions de dollars sur deux ans, par le truchement du Réseau Entreprises Canada, dans l’amélioration des services offerts aux propriétaires de petites et moyennes entreprises.
De plus, un financement à même les services votés a été accordé aux petites entreprises. Les ministères responsables du Réseau sont l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Industrie Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Ces quatre organisations rendront compte, dans leurs RPP et RMR respectifs, de la réalisation des objectifs stratégiques et du rendement relativement au Réseau.
