ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Frais imposés pour le traitement des demandes d’accès selon la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : LAI

Date de la dernière modification : 1992

Normes de rendement : Les réponses sont fournies dans les 30 jours suivant la demande; ce délai peut être prolongé conformément à l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Résultats liés au rendement : Délai légal respecté dans 80 % des cas

Autres renseignements

La LAI précise qu’un droit de 5 $ payable au receveur général du Canada est exigé pour toutes les demandes officielles. Tous les droits prévus et perçus conformément à la Loi sont versés au Trésor.

Frais d’utilisation : Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) – Prêts et location-acquisition (droits d’enregistrement et frais administratifs)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : LFPEC

Date de la dernière modification : Les droits visant la LFPEC ont été établis en avril 1999 et ceux du projet pilote de location-acquisition, en avril 2002.

Normes de rendement : Les normes suivantes ont été établies :

• 2 jours ou moins pour enregistrer les prêts;
• 20 jours ou moins pour traiter les demandes.

Résultats liés au rendement : Les résultats suivants ont été obtenus :

• la norme de 2 jours ou moins pour l’enregistrement des prêts a été respectée dans 96 % des cas;
• le délai moyen de traitement des demandes a été de 26 jours;
• la norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes a été respectée dans 49 % des cas.

Frais d’utilisation : Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) – Prêts (frais administratifs)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : LPPE

Date de la dernière modification : Des frais administratifs de 1,25 % ont été établis en 1995.

Normes de rendement : La norme suivante a été établie :

• 20 jours ou moins pour traiter les demandes.

Résultats liés au rendement : Les résultats suivants ont été obtenus :

• le délai moyen de traitement des demandes a été de 29 jours;
• la norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes a été respectée dans 33 % des cas.

Frais d’utilisation : Programme de financement des petites entreprises du Canada — Total

Autres renseignements

Les revenus réels proviennent des droits d’enregistrement et des frais administratifs associés aux prêts et aux contrats de location-acquisition.

Le coût total représente ce qu’il en coûte à la Direction du programme de financement des petites entreprises du Canada pour administrer le Programme FPEC. Il n’inclut pas les montants versés aux institutions financières par suite des réclamations visant les prêts et les contrats de location-acquisition qui n’ont pas été honorés. Ces dépenses sont incluses dans les tableaux financiers relatifs aux autres programmes.

Frais d’utilisation : Demandes combinées d’avis de fusion et de certificats de décision préalable

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie, Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Date de la dernière modification : 1^er avril 2003

Norme de rendement 1 : Simple – 14 jours

Résultat lié à la norme de rendement 1 : 93,64 %

Norme de rendement 2 : Complexe – 10 semaines

Résultat lié à la norme de rendement 2 : 88,8 %

Norme de rendement 3 : Très complexe – 5 mois

Résultat lié à la norme de rendement 3 : 83,33 %

Frais d’utilisation : Avis de fusion

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie, Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Date de la dernière modification : 1^er avril 2003

Norme de rendement 1 : Voir le tableau ci-dessus

Résultat lié à la norme de rendement 1 : Voir le tableau ci-dessus

Norme de rendement 2 : Voir le tableau ci-dessus

Résultat lié à la norme de rendement 2 : Voir le tableau ci-dessus

Frais d’utilisation : Demandes de certificat de décision préalable

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie, Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Date de la dernière modification : 1^er avril 2003

Norme de rendement 1 : Voir le tableau ci-dessus

Résultat lié à la norme de rendement 1 : Voir le tableau ci-dessus

Frais d’utilisation : Avis écrit : le commissaire de la concurrence peut émettre des opinions contraignantes sur les opérations proposées

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie, Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Date de la dernière modification : 1^er avril 2003

Norme de rendement 1 : Les normes de service varient de 2 à 10 semaines selon les articles de la Loi sur la concurrence.

Résultat lié à la norme de rendement 1 : 53,8 %

Frais d’utilisation : Numéro d’identification CA : fournir un numéro CA pour les étiquettes de vêtements

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie

Date de la dernière modification : 1986

Norme de rendement 1 : Sans objet

Résultat lié à la norme de rendement 1 : Sans objet

Frais d’utilisation : Bureau de la concurrence — Total

Autres renseignements : Sans objet

Frais d’utilisation : Corporations Canada offre de nombreux produits, notamment : enregistrement des statuts constitutifs; lettres patentes; enregistrement des statuts de prorogation; enregistrement de la déclaration de révocation de l’intention de dissolution; enregistrement de la déclaration annuelle; recherche de noms.

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), Loi sur les corporations canadiennes (LCC) et Loi canadienne sur les coopératives

Date de la dernière modification : Aucune activité en 2009-2010

Norme de rendement 1 : Internet :

Résultat lié à la norme de rendement 1 : 94,4 % des demandes de constitution en société selon la LCSA reçues par voie électronique ont été traitées conformément à la norme.

Norme de rendement 2 : Visiteurs :

Résultat lié à la norme de rendement 2 : 98,6 % des demandes de constitution en société et de mise à jour de statuts constitutifs ont été traitées conformément à la norme.

Norme de rendement 3 : Lots :

Résultat lié à la norme de rendement 3 : 98,1 % des demandes ont été traitées conformément à la norme.

Norme de rendement 4 : Les demandes de constitution en société selon la partie II de la LCC sont traitées dans les 20 jours ouvrables.

Résultat lié à la norme de rendement 4 : 89,0 % des demandes de constitution selon la partie II de la LCC reçues par courrier ont été traitées conformément à la norme.

Norme de rendement 5 : Les déclarations annuelles déposées conformément à la LCSA sont traitées et publiées sur le site Web de Corporations Canada dans les 5 jours ouvrables

Résultat lié à la norme de rendement 5 : 99,6 % des déclarations annuelles reçues par courrier ont été publiées sur le site Web de Corporations Canada dans un délai conforme à la norme.

Norme de rendement 6 : Les sommaires annuels déposés conformément à la partie II de la LCC sont traités et publiés sur le site Web de Corporations Canada dans les 20 jours ouvrables.

Résultat lié à la norme de rendement 6 : 90,3 % des sommaires annuels reçus par courrier ont été publiés sur le site Web de Corporations Canada dans un délai conforme à la norme.

Norme de rendement 7 : Les demandes de modification des statuts des sociétés constituées selon la LCSA reçues avant 13 h HNE par voie électronique sont traitées pour 17 h HNE.

Résultat lié à la norme de rendement 7 : 95,3% des demandes de modification des statuts reçues par voie électronique ont été traitées conformément à la norme.

Norme de rendement 8 : Les normes de service sont diffusées sur le site Web de Corporations Canada.

Résultat lié à la norme de rendement 8 : Sans objet

Autres renseignements : Sans objet

Frais d’utilisation : Droits d’enregistrement

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes

Date de la dernière modification : 2001

Normes de rendement : Enregistrement de nouveaux actifs : délai de 2 jours dans 90 % des cas

Résultats liés au rendement : 99,97 %

Frais d’utilisation : Prélèvement du surintendant

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes

Date de la dernière modification : 2001

Normes de rendement : Lettres d’observation : délivrées dans les 21 jours ouvrables après réception du bilan de liquidation dans 90 % des cas

Résultats liés au rendement : 88,78 %

Frais d’utilisation : Frais pour la recherche de noms*

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes

Date de la dernière modification : 2001

Normes de rendement : Réponse aux télécopies en 24 heures

Résultats liés au rendement : 100 %

Frais d’utilisation : Droits de licence des syndics

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes

Date de la dernière modification : 2001

Normes de rendement : Aucune norme : Le renouvellement de la licence n’est soumis à aucune norme de rendement.

Résultats liés au rendement : Sans objet

Frais d’utilisation : Bureau du surintendant des faillites — Total

Autres renseignements : Sans objet

Frais d’utilisation : Approbation des instruments et appareils de mesure et certification des étalons de mesure

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Alinéa 10(1)q) de la Loi sur les poids et mesures

Date de la dernière modification : 1993

Normes de rendement : Les avis d’approbation sont émis dans les 30 à 120 jours civils, selon la complexité de la demande. Les catégories de demandes d’approbation et les cibles de rendement correspondantes sont publiées sur le site Web de Mesures Canada.

Résultats liés au rendement : Approbation des instruments et appareils de mesure : la norme de rendement a été respectée, en moyenne, dans 77 % des cas.

Frais d’utilisation : Inspection des instruments et des appareils de mesure

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Alinéa 10(1)q) de la Loi sur les poids et mesures

Date de la dernière modification : 1993

Normes de rendement : L’inspection est effectuée dans les 10 jours civils suivant la demande.

Résultats liés au rendement : La norme de rendement a été respectée dans 83 % des cas.

Frais d’utilisation : Approbation des compteurs d’électricité et de gaz naturel et certification des appareils de mesure

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Alinéa 28(1)e) de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Date de la dernière modification : 1995

Normes de rendement : Les avis d’approbation sont émis dans les 30 à 120 jours civils, selon la complexité de la demande. Les catégories de demandes d’approbation et les cibles de rendement correspondantes sont publiées sur le site Web de Mesures Canada.

Résultats liés au rendement : Approbation des compteurs : la norme de rendement a été respectée dans 80 % des cas.

Certification des appareils de mesure : la norme de rendement a été respectée dans 100 % des cas.

Frais d’utilisation : Inspection des compteurs d’électricité et de gaz naturel

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Alinéa 28(1)e) de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Date de la dernière modification : 1995

Normes de rendement : L’inspection est effectuée dans les 10 jours civils suivant la demande.

Résultats liés au rendement : La norme de rendement a été respectée, en moyenne, dans 83 % des cas.

Frais d’utilisation : Accréditation pour l’électricité et le gaz (demande initiale ou renouvellement)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Alinéa 28(1)e) de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Date de la dernière modification : 1995

Normes de rendement : L’accréditation est accordée dans les 4 semaines suivant une vérification ayant établi que le demandeur satisfait à toutes les exigences.

Résultats liés au rendement : La norme de rendement a été respectée dans 100 % des cas.

Frais d’utilisation : Mesures Canada — Total

Autres renseignements : Sans objet

Frais d’utilisation : Droits de licence de services fixes et de diffusion par satellite

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : Industrie Canada procédera à des consultations publiques durant le premier trimestre de 2011 pour établir de nouveaux frais visant le spectre.

Normes de rendement : Sans objet

Résultats liés au rendement : Sans objet

Autres renseignements : En vue des consultations publiques qui devraient avoir lieu durant le premier trimestre 2011, Industrie Canada a commandé une analyse de la valeur du spectre satellite sur le marché. Le rapport doit être soumis le 29 juillet 2010.

Frais d’utilisation : Frais liés au service cellulaire et au service de communications personnelles

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : La première étape du processus de consultation a été retardée. Elle devrait commencer durant l’exercice 2010-2011.

Normes de rendement : La première étape du processus de consultation a été retardée. Elle devrait commencer durant l’exercice 2010-2011.

Résultats liés au rendement : La première étape du processus de consultation a été retardée. Elle devrait commencer durant l’exercice 2010-2011.

Autres renseignements : Les nouveaux frais s’appliqueront aux licences à long terme au moment du renouvellement et aux licences avec frais annuels.

Frais d’utilisation : Droits de licence de spectre pour les systèmes de télécommunications multipoints à bande étroite (STM-BE)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : Le processus de modification des droits a été arrêté. Il sera intégré à l’examen plus vaste des droits, entrepris suite à une recommandation de la vérificatrice générale du Canada dans son rapport de mai 2008 (Industrie Canada devrait revoir la grille tarifaire associée au spectre).

Normes de rendement : Le processus de modification des droits a été arrêté. Il sera intégré à l’examen plus vaste des droits, entrepris suite à une recommandation de la vérificatrice générale du Canada dans son rapport de mai 2008 (Industrie Canada devrait revoir la grille tarifaire associée au spectre).

Résultats liés au rendement : Le processus de modification des droits a été arrêté. Il sera intégré à l’examen plus vaste des droits, entrepris suite à une recommandation de la vérificatrice générale du Canada dans son rapport de mai 2008 (Industrie Canada devrait revoir la grille tarifaire associée au spectre).

Autres renseignements : Les Systèmes de télécommunications multipoints à bande étroite (STM-BE) qui ne sont pas exemptés de licence recevront des licences d’utilisation du spectre peu importe la bande de fréquence visée. Ce nouveau régime remplacera la méthode de licences actuellement utilisée pour les STM-BE.

Frais d’utilisation : Droits de licence de spectre pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande de 3 650-3 700 MHz

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : Le processus de consultation est terminé, mais le processus officiel en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation n’a pas été entrepris. Il devrait commencer en 2010-2011.

Normes de rendement : Le processus de consultation est terminé, mais le processus officiel en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation n’a pas été entrepris. Il devrait commencer en 2010-2011.

Résultats liés au rendement : Le processus de consultation est terminé, mais le processus officiel en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation n’a pas été entrepris. Il devrait commencer en 2010-2011.

Autres renseignements : Sans objet

Frais d’utilisation : Droits de renouvellement de licence de spectre pour les communications à large bande sans fil dans les bandes de 2400, 2800 et 3800 GHz

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : Le processus de consultation est terminé, mais le processus officiel en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation n’a pas été entrepris. Il devrait commencer 2010-2011.

Normes de rendement : Le processus de consultation est terminé, mais le processus officiel en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation n’a pas été entrepris. Il devrait commencer 2010-2011.

Résultats liés au rendement : Le processus de consultation est terminé, mais le processus officiel en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation n’a pas été entrepris. Il devrait commencer 2010-2011.

Autres renseignements : Sans objet

Frais d’utilisation : Station radio à paramètres fixes

1. aéronefs
2. navires
3. service mobile terrestre public (SMTP)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Normes de rendement : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement :

1. Délai de traitement de 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction
2. Délai de traitement de 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction
3. Délai de traitement de 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction

Résultats liés au rendement :

1. Norme de service respectée dans 98,4 % des cas. Licences délivrées : 365
2. Norme de service respectée dans 98,4 % des cas. Licences délivrées : 515
3. Non soumis à la norme de rendement. Licences délivrées : 0

Frais d’utilisation : Stations radio mobiles

1. Autres qu’un SMTP, sans coordination mondiale
2. Autres qu’un SMTP, avec coordination mondiale
3. Fixes, sans coordination mondiale
4. Fixes, avec coordination mondiale

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement : Délai de traitement de 7 semaines (35 jours ouvrables) par transaction sans coordination mondiale requise et de 13 semaines (65 jours ouvrables) avec coordination mondiale requise

Résultats liés au rendement :

1. Norme de service respectée dans 96,7 % des cas. Licences délivrées : 3 090
2. Norme de service respectée dans 96,7 % des cas. Licences délivrées : 438
3. Norme de service respectée dans 96,7 % des cas. Licences délivrées : 3 994
4. Norme de service respectée dans 96,7 % des cas. Licences délivrées : 758

Frais d’utilisation : Stations hertziennes

1. sans coordination mondiale
2. avec coordination mondiale

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement :

1. Délai de traitement de 4 semaines (20 jours ouvrables) par transaction
2. Délai de traitement de 10 semaines (50 jours ouvrables) par transaction

Résultats liés au rendement :

1. i) Norme de service respectée dans 92,5 % des cas. Licences délivrées : 2 879 
   ii) Norme de service respectée dans 92,5 % des cas. Licences délivrées : 43
2. Norme de service respectée dans 92,5 % des cas. Licences délivrées : 2 080 

Frais d’utilisation : Stations terrestres

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement : Délai de traitement de 7 semaines (35 jours ouvrables) par transaction

Résultats liés au rendement : Norme de service respectée dans 98,8 % des cas. Licences délivrées : 1 312

Frais d’utilisation : Stations spatiales

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement : Non soumis à une norme de rendement

Résultats liés au rendement : Sans objet

Frais d’utilisation : Renouvellements :

1. Licences de radio (droits et privilèges)
2. Licences de spectre (droits et privilèges)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement : Non soumis à une norme de rendement

Résultats liés au rendement : Sans objet

Frais d’utilisation : RADIOCOM — Total des licences de radio et de spectre

Type de frais : Voir les tableaux ci-dessus pour en savoir davantage sur les frais d’utilisation.

Pouvoir d’établissement des frais : Voir les tableaux ci-dessus pour en savoir davantage sur les frais d’utilisation.

Date de la dernière modification : Voir les tableaux ci-dessus pour en savoir davantage sur les frais d’utilisation.

Normes de rendement : Voir les tableaux ci-dessus pour en savoir davantage sur les frais d’utilisation.

Résultats liés au rendement : Voir les tableaux ci-dessus pour en savoir davantage sur les frais d’utilisation.

Autres renseignements : Sans objet

Frais d’utilisation : Approbation du matériel radio et terminal – Frais d’enregistrement

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication  
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : 10 septembre 2007

Normes de rendement : Délai de traitement par transaction : 2 jours ouvrables

Résultats liés au rendement : 100 %

Frais d’utilisation : Approbation du matériel radio et terminal – Frais de publication

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication  
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : 10 septembre 2007

Normes de rendement : Délai de traitement par transaction : 2 jours ouvrables

Résultats liés au rendement : 100 %

Frais d’utilisation : Approbation du matériel radio et terminal – Frais d’évaluation

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication  
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : 10 septembre 2007

Normes de rendement : Délai de traitement par transaction : 14 jours ouvrables

Résultats liés au rendement : 98 %

Frais d’utilisation : Approbation du matériel radio et terminal – Frais d’expertise technique

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Paragraphe 6(1) de la Loi sur la radiocommunication  
Articles 18, 19 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie
Article 19.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la dernière modification : 10 septembre 2007

Normes de rendement : Délai de traitement par transaction : au cas par cas

Résultats liés au rendement : Sans objet

Frais d’utilisation : Approbation du matériel radio et terminal — Total

Type de frais : Voir les tableaux ci-dessus pour en savoir davantage sur les frais d’utilisation.

Pouvoir d’établissement des frais : Voir les tableaux ci-dessus pour en savoir davantage sur les frais d’utilisation.

Date de la dernière modification : Voir les tableaux ci-dessus pour en savoir davantage sur les frais d’utilisation.

Normes de rendement : Voir les tableaux ci-dessus pour en savoir davantage sur les frais d’utilisation.

Résultats liés au rendement : Ces résultats sont fournis individuellement.

Frais d’utilisation : RADIOCOM et approbation du matériel radio et terminal – Total

Autres renseignements : Sans objet

Frais d’utilisation : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur les brevets, Loi sur les marques de commerce, Loi sur le droit d’auteur, Loi sur les dessins industriels, Loi sur les topographies de circuits intégrés, Loi sur le ministère de l’Industrie

Date de la dernière modification : 2 juin 2007

Normes de rendement :

Résultats liés au rendement : Voir la page Web Normes en matière de services à la clientèle de l’OPIC pour 2009-2010

Autres renseignements : Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert : Union internationale des télécommunications (UIT) (Suisse)

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 décembre 2011

Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la constitution et de la convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une vaste gamme d’enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

Activité de programme : Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne

Résultats obtenus :

• Le Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences paru en 2009 est fondé sur les dispositions des actes finals de diverses conférences mondiales des radiocommunications de l’UIT. Il tient compte des modifications à l’échelle mondiale et des besoins du Canada, pour que les utilisateurs gouvernementaux, commerciaux et privés puissent innover librement dans le domaine des applications radio.
  
• Le Canada a déposé 211 demandes d’accès à des réseaux satellites auprès de l’UIT de 2003 à 2008. De ces demandes, 198 ont été acceptées; les ressources du spectre et de l’orbite visées ont ainsi pu être réservées à l’usage des Canadiens.
  
• Le Canada a appuyé 13 propositions interaméricaines qui seront déposées lors de la Conférence mondiale du développement des télécommunications de l’UIT en 2010, à la suite des consultations et des efforts de coordination menés par l’organisme régional de télécommunication, ce qui favorisera la défense des intérêts des Canadiens dans les télécommunications.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Une vérification de la Direction de la vérification et de l’évaluation, intitulée Évaluation finale de la participation d’Industrie Canada aux activités de l’Union internationale des télécommunications, a été réalisée en 2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme CSeries de Bombardier

Paiements votés

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de clôture : octobre 2015

Description : En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique, qui serviront aux travaux de recherche et de développement en technologies aéronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de recherche-développement aideront l’industrie aérospatiale à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui devront consommer moins et être plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.

Activité de programme : Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées

Résultats obtenus :

• En 2009, 425 emplois directs ont été créés dans le cadre du Programme CSeries; le nombre d’emplois est passé de 436 en décembre 2008 à 861 au 31 décembre 2009.
  
• D’ici la fin du programme, en 2013, le nombre d’emplois devrait augmenter chaque année et atteindre 1 761 (nombre légèrement supérieur aux 1 726 emplois estimés au moment d’octroyer le contrat).

Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par le ralentissement de l’économie mondiale. Bombardier a pu consacrer moins d’argent à la recherche-développement.

Vérifications terminées ou prévues : Le calendrier et la portée des vérifications seront déterminés par le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats – Cadre de vérification fondé sur le risque, qui entrera en vigueur en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 29 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.

Activité de programme : Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées

Résultats obtenus :

• L’objectif de rendement annuel du FIA est de signer un accord de contribution par exercice financier. En 2009-2010, un accord de 54,8 millions de dollars a été signé avec Linamar Corporation pour appuyer le développement et la commercialisation d’un vaste éventail de pièces et de modules de groupes motopropulseurs plus durables, plus légers et de meilleure qualité.
  
• Ces pièces et modules devraient servir à la construction de nouveaux moteurs, boîtes de vitesses et transmissions éconergétiques. L’accent est mis sur l’élaboration de processus qui intègrent non seulement du matériel et des technologies d’outillage de pointe, mais aussi des techniques évoluées de fabrication flexible et l’automatisation. La contribution totale de Linamar au projet est évaluée à 365 millions de dollars.

Commentaires sur les écarts : Le FIA a été lancé au printemps 2008 dans un contexte économique stable et favorable; on s’attendait à ce que les ventes et la production de l’industrie canadienne de l’automobile augmentent graduellement dans tout le secteur. Or, la chute vertigineuse des ventes de véhicules en Amérique du Nord a entraîné un ralentissement prolongé des activités de recherche-développement dans l’industrie.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation est prévue pour 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Ce programme verse des contributions remboursables au secteur de l’aérospatiale et de la défense pour soutenir les projets de recherche industrielle stratégique et de développement préconcurrentiel. Le programme appuie la mise au point de nouveaux produits et services; renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Activité de programme : Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial

Résultats obtenus :

• Investissement accru du secteur privé dans les entreprises novatrices et concurrentielles des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité. Grâce à l’ISAD, 98 271 596 $ ont été investis dans la recherche-développement en 2009-2010.
  
• Partenariats en recherche-développement entre les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité et les instituts de recherche, les universités, les collèges et les organismes sans but lucratif. Les huit nouveaux clients de l’ISAD collaborent avec les universités, dont l’Université York et l’Université de Victoria, et avec des éléments de la chaîne d’approvisionnement canadienne de l’aérospatiale et de la défense.

Commentaires sur les écarts : La récession économique mondiale a entraîné une diminution des investissements en recherche-développement dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense en 2009-2010.

Vérifications terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation effectue actuellement une vérification de la gouvernance de l’ISAD; l’examen prendra fin en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Évaluation sommative en fin de parcours (d’ici le 31 décembre 2011)

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Programme de projets stratégiques industriels

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Ce programme comprend un mécanisme de financement des plus importants projets stratégiques dans le secteur de l’automobile (en tout ou en partie) à partir du cadre financier. Les investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et dans l’adaptation et l’adoption de la technologie au sein de l’industrie automobile favoriseront la croissance économique canadienne et amélioreront les développements industriels durables.

Activité de programme : Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial

Résultats obtenus : Investissement accru du secteur privé en recherche-développement dans l’industrie automobile. Aucun projet n’a fait l’objet d’un accord dans le cadre du PPSI en 2009-2010. Des dépenses admissibles ont toutefois été remboursées.

Commentaires sur les écarts : Le modeste écart est attribuable à la réaffectation de fonds à l’interne en vue de couvrir les dépenses accrues du programme.

Vérifications terminées ou prévues : Les trois projets du PPSI ont fait l’objet d’une vérification des coûts. Par ailleurs, une vérification du PPSI est prévue pour 2012-2013 dans le cadre du plan pluriannuel de vérification interne axé sur les risques d’Industrie Canada, qui s’échelonne de 2010-2011 à 2012-2013.

Évaluations terminées ou prévues : En 2009-2010, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a terminé l’évaluation du PPSI et publié un rapport intitulé Évaluation du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) – Rapport final.

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Partenariat technologique Canada

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de clôture : 31 décembre 2006

Description : Ce programme prévoit le financement d’activités stratégiques de recherche-développement et de projets de démonstration dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités du programme ont expiré le 31 décembre 2006; toutefois, celui-ci continue à gérer les ententes de contribution déjà conclues pour des projets ayant déjà fait l’objet d’un accord.

Activité de programme : Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial

Résultats obtenus : Investissement accru du secteur privé en recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes. Les investissements du programme PTC ont cessé le 31 décembre 2006. Les accords de contribution existants devraient être surveillés et gérés jusqu’en 2034-2035. Les dépenses admissibles sont remboursées.

Commentaires sur les écarts : La crise économique mondiale a provoqué une diminution des investissements en recherche-développement en 2009-2010.

Vérifications terminées ou prévues : Vérification prévue en 2012-2013 dans le cadre du plan pluriannuel de vérification interne axé sur les risques d’Industrie Canada, qui s’échelonne de 2010-2011 à 2012-2013.

Évaluations terminées ou prévues : Évaluation sommative (d’ici le 31 décembre 2011)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’infrastructure du savoir

Paiements votés et législatifs 

Date de mise en œuvre : 24 février 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d’infrastructure du savoir est une initiative découlant du Plan d’action économique du Canada qui vise à stimuler l’économie locale par l’accélération des travaux de réparation et d’entretien des établissements postsecondaires et par l’exécution de travaux de construction dans ces établissements. Le Programme est offert dans le cadre d’accords de contribution avec les provinces, les territoires et, dans certains cas, directement avec les établissements. Les établissements contribuent aussi au financement des projets.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : Le programme a stimulé l’économie locale au pays grâce à des investissements dans les infrastructures des établissements d’enseignement postsecondaire.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues se chiffraient initialement à 985,5 millions de dollars. Toutefois, en milieu d’exercice, il a été établi que l’efficacité administrative du programme permettait d’affecter des fonds supplémentaires aux projets, et 2,4 millions de dollars ont été transférés du budget de fonctionnement au budget des subventions et des contributions.

Vérifications terminées ou prévues : Dans le cadre de sa vérification du Plan d’action économique, le Bureau du vérificateur général (BVG) a entrepris la phase initiale de la vérification du Programme d’infrastructure du savoir en 2009-2010. Il a poursuivi ses travaux en 2010-2011 et produira un rapport à l’automne 2010.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation du Programme d’infrastructure du savoir est prévue pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Institut de l’informatique quantique

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 2 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L’Institut de l’informatique quantique (IIQ) veut devenir un chef de file mondial en science de l’information quantique, et concevoir des technologies et des applications qui serviront à la société et deviendront les nouveaux moteurs du développement économique au XXI^e siècle. L’IIQ a reçu une subvention de 50 millions de dollars pour la construction d’un nouvel établissement à la fine pointe de la technologie, exploité par l’Université de Waterloo, qui sera consacré à la recherche fondamentale en sciences et technologies de l’information quantique. Ces fonds serviront aussi à couvrir les dépenses d’exploitation de l’IIQ, notamment l’achat de petit matériel, le recrutement et le maintien en poste de personnel hautement qualifié, de même que les activités de rayonnement dans le domaine des sciences.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : En 2009-2010, les fonds accordés à l’IIQ ont essentiellement servi à la construction du nouveau bâtiment. Les travaux sont toujours en cours; ils devraient être terminés comme prévu au début de 2011. Les nouvelles installations ultramodernes permettront aux étudiants d’acquérir de nouvelles connaissances et de les appliquer.  

Commentaires sur les écarts : Cette subvention a été annoncée dans le budget de 2009 (elle n’avait pas été prévue pour 2009-2010).

Vérifications terminées ou prévues : Une évaluation de la conformité est prévue pour le 31 mars 2014.

Évaluations terminées ou prévues : L’évaluation quinquennale de l’IIQ est prévue pour le 31 mars 2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne pour l’innovation

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 25 avril 1997

Date de clôture : 31 décembre 2017

Description : La FCI est une société indépendante créée par le gouvernement du Canada pour financer l’infrastructure de recherche. Son mandat consiste à accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche sans but lucratif canadiens à poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial produisant des retombées pour les Canadiens.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : Depuis 1997, la FCI a financé environ 6 800 projets dans 130 établissements de recherche situés dans 65 villes canadiennes.

Voici comment elle a rempli son mandat en 2009-2010 dans le cadre de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie :

• Elle a organisé le Concours 2009 du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles, à la suite duquel elle a annoncé un investissement de 666 millions de dollars dans l’infrastructure de recherche de pointe pour 133 projets réalisés dans 41 établissements canadiens.
  
• Elle a injecté 83 millions de dollars dans 486 projets par le truchement du Fonds des leaders, permettant ainsi aux établissements d’attirer et de retenir d’éminents chercheurs.
  
• Ses pratiques figurent parmi les meilleures du monde selon un groupe d’évaluation international.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Activités de vérification de la FCI réalisées en 2009-2010 :

• La vérification de l’optimisation des ressources a pris fin le 31 mars 2010; les résultats ont été publiés sur le site Web de la FCI.
  
• Voici les conclusions de la vérification :
  • Les programmes, les pratiques et les processus de la FCI favorisent l’économie et l’efficacité des ressources tout en contribuant à ses objectifs et à ses résultats prévus à l’échelle nationale.
  • L’examen régulier des processus par la FCI en vue de leur amélioration, tout comme l’évaluation multi-étapes du bien-fondé des demandes de financement par des comités indépendants, sont de puissants outils.
• Les états financiers vérifiés font partie du Rapport annuel 2008-2009 de la FCI déposé au Parlement le 7 octobre 2009 par le ministre de l’Industrie.

Évaluations terminées ou prévues : Activités d’évaluation de la FCI réalisées en 2009-2010 :

• L’évaluation du rendement global a pris fin le 31 mars 2010; les résultats ont été publiés sur le site Web de la FCI.
  
• Voici les conclusions de l’évaluation :
  • La FCI joue un rôle capital dans l’infrastructure de recherche canadienne, qui, à son tour, influe considérablement sur la capacité de recherche, la productivité, la formation, le recrutement et le maintien en poste de chercheurs, et la collaboration.
  • La FCI encourage la planification stratégique de la recherche à l’échelle institutionnelle, en plus d’avoir une architecture de programme de qualité qui offre de nombreux avantages comparativement à d’autres programmes étrangers de soutien à l’infrastructure de recherche.
• Selon l’étude sur la mesure des résultats menée par la FCI, les établissements bénéficiaires ont amélioré leur processus de planification stratégique de la recherche. De plus, ils déclarent avoir obtenu en moyenne 7 fois plus d’argent en subventions de recherche annuelles par suite des investissements de la FCI. Ces fonds leur auraient permis de former 2,5 fois plus d’étudiants diplômés et de boursiers postdoctoraux.
  
• Le Rapport de 2009 sur les résultats présente les conclusions de 2 693 rapports d’avancement de projet. Les observations concordent en ce qui a trait aux avantages sociaux et économiques, de même qu’au rôle de la FCI dans le recrutement des chercheurs et la promotion de la recherche en collaboration.

Site Web du bénéficiaire : www.innovation.ca

Nom du programme de paiements de transfert : Institut canadien de recherches avancées

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’ICRA, une société sans but lucratif, appuie les réseaux réunissant d’éminents chercheurs canadiens et étrangers qui réalisent des travaux de recherche de longue haleine sur des questions scientifiques, sociales et économiques d’une importance cruciale pour le Canada.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : En 2009-2010, l’ICRA a appuyé les travaux de 266 chercheurs dans le cadre de ses 12 programmes de recherche.

Voici d’autres réalisations de l’ICRA :

• Il a réuni des leaders dans le domaine de la recherche pour étudier de nouvelles questions liées aux sciences humaines.
• Il a terminé l’élaboration d’une stratégie de transfert des connaissances et engagé un directeur du transfert pour la mettre en œuvre.
• Il a entrepris une vérification de gestion et une évaluation approfondies.
• Il a renforcé la capacité de jeunes chercheurs exceptionnels en fondant l’Académie des boursiers juniors, qui regroupe actuellement 24 boursiers.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues :

• Le rapport annuel de l’ICRA comporte ses états financiers vérifiés.
• Selon une vérification de gestion effectuée en 2010, l’ICRA respecte l’entente de financement conclue avec Industrie Canada.

Évaluations terminées ou prévues : L’ICRA a évalué ses programmes en 2010; les résultats sont généralement positifs.

Site Web du bénéficiaire : www.icra.ca

Nom du programme de paiements de transfert : Réseau CANARIE

Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Réseau canadien pour l’avancement de la recherche, de l’industrie et de l’enseignement (CANARIE) exploite et développe le réseau canadien de recherche avancée à haut débit qui favorise le développement et l’utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques, en plus de les mettre en relation avec des établissements étrangers ayant la même vocation. CANARIE est un outil de collaboration essentiel pour les chercheurs et les enseignants.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus :

• CANARIE sert le milieu de la recherche et de l’innovation en mobilisant une vaste gamme d’utilisateurs, pour que le pays demeure à l’avant-garde de l’excellence en recherche. Le Canada a fait preuve d’un véritable leadership dans différents domaines de recherche, comme le démontrent les premiers projets du Programme de plateformes sur réseau. Citons notamment la neuroscience (cartographie et imagerie cérébrales), les systèmes de transport intelligents et la gestion des sciences océaniques.
  
• Le second volet du Programme a été mis en œuvre. Douze millions de dollars ont été assignés à 10 nouveaux projets de recherche. Le Canada a, encore une fois, pris les devants, cette fois dans le cadre d’un programme novateur de CANARIE portant sur les TI vertes. Grâce à ce programme, 3 millions de dollars ont été affectés à quatre projets, le plus important visant la réalisation du premier réseau Internet du monde qui serait alimenté par de l’énergie renouvelable (réseau GreenStar).
  
• CANARIE veille à ce que les chercheurs de toutes les provinces participent aux initiatives de recherche coopérative, axées sur les données, d’envergure nationale et internationale. Ainsi, pour permettre aux provinces de suivre l’évolution des besoins en réseautique, il administre un programme d’infrastructure de 15 millions de dollars consacré aux réseaux optiques régionaux évolués. CANARIE a appuyé le travail des spécialistes en sciences sociales en réalisant un réseau sécurisé pour 23 laboratoires du Réseau canadien des centres de données de recherche. Ce réseau permet aux chercheurs d’exploiter au maximum les précieuses bases de données de Statistique Canada.
  
• CANARIE a renforcé l’écosystème de l’innovation*, au profit de tous les chercheurs, en créant 13 connexions supplémentaires entre les ministères, les établissements de santé et les laboratoires de recherche grâce au Programme d’extension des infrastructures. Il a également développé un circuit de grande capacité dans la région polaire dans le cadre du projet IceLink, auquel participent les États-Unis, le Canada et les 5 pays nordiques.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Aucune

Site Web du bénéficiaire : www.canarie.ca

Nom du programme de paiements de transfert : Génome Canada

Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : mars 2000

Date de clôture : mars 2015

Description : Génome Canada est une société indépendante qui compte six centres régionaux de génomique dans l’ensemble du pays. Principale source de financement et d’information liée à la génomique et à la protéomique, Génome Canada a permis au pays de devenir un chef de file dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales liées à la génomique.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : Voici ce qu’a accompli Génome Canada en 2009-2010 :

• Conformément à son mandat général, l’organisme a continué de coordonner la recherche en génomique à l’échelle nationale et de soutenir 6 centres de génomique régionaux ainsi que des projets de recherche.
  
• Il a effectué une vérification de son rendement et une évaluation globale, qui se sont terminées en mai 2009. En 2008-2009, il avait retenu les services d’une société d’experts-conseils pour réaliser une analyse bibliométrique de la recherche en génomique au Canada. Les résultats sont généralement positifs.
  
• En avril 2009, il a annoncé les résultats de son concours de projets de recherche en génomique appliquée aux bioproduits et aux cultures. Du montant total de 112 millions de dollars alloué à 12 projets, 53 millions provenaient du gouvernement fédéral par l’entremise de Génome Canada, et 59 millions, de partenaires canadiens et étrangers.
  
• Il a continué de consolider ses partenariats nationaux et internationaux, en plus de contribuer à des initiatives de recherche mondiales.

Commentaires sur les écarts : Les 88,8 millions de dollars prévus pour 2009-2010 ont été estimés au début de la période de modification de l’entente de financement, en 2007 et en 2008. Conformément à cette entente, l’argent est versé au début de l’exercice financier. Ainsi, au début de 2009-2010, Génome Canada a reçu 82,9 millions de dollars pour couvrir ses dépenses prévues pour l’exercice. Ces dépenses ont été confirmées à la fin de l’exercice.

Vérifications terminées ou prévues : La vérification de gestion et l’évaluation globale ont pris fin en mai 2009; les résultats sont positifs.

Évaluations terminées ou prévues : Activités d’évaluation de Génome Canada réalisées en 2009-2010 :

• L’évaluation quinquennale de Génome Canada entreprise en 2008-2009 a pris fin le 22 mai 2009. Voici les conclusions :
  • Génome Canada a toujours sa raison d’être, car l’organisme a eu d’importantes répercussions sur la génomique et la recherche connexe au Canada (le rapport ne fait état d’aucune préoccupation majeure à ce sujet).
  • Les projets financés par Génome Canada qui ont été réalisés pendant les 5 années faisant l’objet du rapport ont entraîné la création de 15 sociétés, des revenus de 3 millions de dollars provenant de licences et de redevances, la délivrance de 53 brevets, la présentation de 196 déclarations d’invention et l’octroi de 19 licences.

Site Web du bénéficiaire : www.genomecanada.ca

Nom du programme de paiements de transfert : Institut Perimeter

Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : mars 2012

Description : L’Institut Perimeter pour la physique théorique est un institut de recherche indépendant sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. Ses activités axées sur la recherche et la vulgarisation scientifiques permettent aux scientifiques du monde entier d’explorer les limites des lois physiques et d’échafauder de nouvelles théories sur l’essence même de l’espace, du temps, de la matière et de l’information. Le milieu multidisciplinaire de l’Institut stimule la recherche dans les domaines de la cosmologie, de la physique des particules, des fondements de la mécanique quantique, de la gravité quantique, de la théorie de l’information quantique et de la théorie des supercordes, ainsi que dans des domaines connexes.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Résultats obtenus : Voici ce qu’a accompli l’Institut en 2009-2010 :

• Il a signé des accords de collaboration avec l’Université de Cambridge et trois universités australiennes, soit l’Université de Sydney, l’Université du Queensland et l’Université Griffith, notamment grâce à un programme d’échange scientifique à l’intention des enseignants et des boursiers postdoctoraux.
  
• En septembre 2009, de concert avec l’Université de Waterloo, il a lancé le Perimeter Scholars International, un cours de maîtrise de 10 mois offert sur place. La première classe réunissait 28 étudiants exceptionnels ayant un diplôme en physique et provenant de 17 pays.
  
• Il a accueilli 10 nouveaux titulaires émérites de chaires de recherche, des experts étrangers en physique théorique qui feront tous les ans des séjours prolongés à l’Institut.
  
• Il a célébré son 10^e anniversaire en organisant « Quantum to Cosmos », un festival de 10 jours qui a attiré quelque 40 000 personnes grâce à une foule d’activités, notamment des conférences, des discussions en groupe, des activités culturelles, la première d’un documentaire et un festival de films de science-fiction.

Commentaires sur les écarts : Les 10 millions de dollars prévus pour 2009-2010 ont été estimés au début de l’entente de financement, en 2007. Conformément à cette entente, l’argent est versé au début de l’exercice financier. Ainsi, au début de 2009-2010, l’Institut Perimeter a reçu 15 millions de dollars pour couvrir ses dépenses prévues pour l’exercice. Ces dépenses ont été confirmées à la fin de l’exercice.

Vérifications terminées ou prévues :

• Selon la vérification de la conformité effectuée en 2009-2010, l’Institut respecte les principales dispositions de l’entente de financement conclue avec Industrie Canada.
• Une vérification de gestion est en cours (2010-2011).

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation des programmes sera réalisée d’ici le 31 juillet 2011.

Site Web du bénéficiaire : www.perimeterinstitute.ca

Nom du programme de paiements de transfert : Mécanisme de financement structuré

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 20 septembre 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d’aider l’industrie à être capable de répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Résultats obtenus : Les projets de construction et de réparation financés dans le cadre de ce programme ont aidé à mettre en place et à préserver l’infrastructure requise, tout en préparant l’industrie en vue des demandes d’approvisionnement futures.

Commentaires sur les écarts : La crise économique et le resserrement des marchés du crédit qui ont débuté en 2008 ont fait diminuer la demande de services d’expédition et ont eu de graves répercussions sur les commandes des chantiers navals au Canada et à l’étranger.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a été faite en 2009-2010. Une vérification sera effectuée en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2003

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement pour leur permettre d’optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d’améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l’image de marque dans le monde, et pour leur faciliter l’accès au capital.

Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations sans but lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Depuis 2004, il comprend également le Programme des textiles canadiens (CANtex) à l’intention des entreprises de textile. CANtex appuie des projets d’amélioration de la production et de réorientation de la production actuelle de textile à l’intention des entreprises qui veulent opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des marchés à créneaux en croissance.

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Résultats obtenus : Depuis sa création en 2003, le PICTV a financé 930 projets de 450 organisations dans les industries du textile et du vêtement, au coût de 175 millions de dollars. En 2009-2010, Industrie Canada a notamment autorisé 40 nouveaux projets dans le cadre de CANtex et 20 nouveaux projets liés aux initiatives nationales.

Le volet pour les initiatives nationales continue à aider les associations du textile et du vêtement grâce à des projets d’adoption de meilleures pratiques manufacturières et de développement des chaînes de valeur, à l’application de technologies de pointe ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de marketing mondiales.

Malgré la conjoncture difficile, le PICTV a réussi à aider les industries du textile et du vêtement, qui ne cessent de se réinventer pour soutenir la concurrence.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par le fait que la demande de financement n’a pas diminué même si les fonds disponibles pendant la dernière année de mise en œuvre du PICTV étaient limités. La demande a été satisfaite grâce à des autorisations supplémentaires. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles en fin d’exercice est minime.

Vérifications terminées ou prévues : La vérification des bénéficiaires prévue pour 2009-2010 n’a pas été jugée nécessaire. En effet, aucun fait majeur n’a été observé au cours des trois dernières années du PICTV, et il n’y a pas eu de nouveaux bénéficiaires.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation finale du PICTV a été réalisée en 2009-2010. En résumé, le programme a été jugé approprié et conforme aux priorités du gouvernement. Le PICTV a atteint la plupart des objectifs fixés. La taille des secteurs a peut-être diminué, mais leur capacité et leur productivité ont augmenté.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des manifestations touristiques de renom

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : D’une durée de deux ans, le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) est une initiative du Plan d’action économique qui vise à soutenir l’industrie du tourisme en aidant les manifestations à offrir des programmes et des expériences extraordinaires. Le PMTR accorde des contributions non remboursables pour appuyer l’organisation de manifestations touristiques au Canada.

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Résultats obtenus : L’objectif du PMTR est d’aider les manifestations touristiques de renom déjà établies à offrir des programmes et des expériences de haut calibre et, donc, à maintenir ou à accroître :

• le nombre de touristes canadiens et étrangers;
• les dépenses liées au tourisme, par exemple les dépenses d’hébergement et de restauration;
• les recettes provenant des manifestations touristiques financées.

Commentaires sur les écarts :

• Le reste des fonds sera versé au Trésor, y compris le montant estimatif des produits à recevoir non dépensés à la fin de l’exercice.
• Le montant pourrait varier une fois que toutes les demandes de remboursement finales sont payées.

Vérifications terminées ou prévues : Vérification du Plan d’action économique par le Bureau du vérificateur général du Canada

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) est un organisme sans but lucratif qui offre du soutien aux jeunes entrepreneurs canadiens qui ne recevraient probablement aucune aide financière des établissements de crédit traditionnels. Elle offre des prêts, du mentorat et des ressources en ligne aux entrepreneurs de 18 à 34 ans.

Activité de programme : Économie de l’entrepreneuriat

Résultats obtenus : Grâce aux 10 millions de dollars annoncés dans le Plan d’action économique, la FCJE a accordé 494 prêts à de jeunes entrepreneurs.  

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Parmi les recommandations faites à la FCJE à la suite de l’évaluation de l’usage fait des 10 millions de dollars octroyés en 2005, mentionnons l’adoption de mesures visant à améliorer le suivi des documents internes et la révision périodique du taux de provision pour prêts douteux pour qu’il soit toujours adéquat ainsi que de la méthode de calcul de ce taux.

Site Web du bénéficiaire : www.fcje.ca

Nom du programme de paiements de transfert : FedNor^ – Programme de développement des collectivités

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : 2 octobre 2010

Description : Le Programme de développement des collectivités (PDC) appuie le développement économique communautaire et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines à donner leur pleine mesure. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des sociétés d’aide au développement des collectivités à l’appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d’investissement locaux, de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : Grâce au PDC, 1 001 entreprises ont été créées, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans le Nord de l’Ontario. En outre, 1,70 $ a été obtenu pour chaque dollar investi par Industrie Canada.

Grâce aux fonds investis dans le Sud de l’Ontario, 3 788 entreprises ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont poursuivi leurs activités. En outre, 1,96 $ a été obtenu pour chaque dollar investi par Industrie Canada et FedDev Ontario dans le Sud de l’Ontario.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : La vérification du PDC réalisée en 2009-2010 révèle que le programme est conforme aux lois, aux règlements et aux politiques pertinents, sauf dans quelques cas jugés non importants.

Évaluations terminées ou prévues : Le calendrier de vérification doit encore être déterminé.

Nom du programme de paiements de transfert : FedNor – Programme de développement du Nord de l’Ontario

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de clôture : 30 juin 2011

Description : Encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, optimiser le potentiel durable du Nord de l’Ontario afin d’assurer son succès dans l’économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l’information et des communications, innovation, développement économique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : En 2009-2010, 606 entreprises et organisations du Nord de l’Ontario ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont poursuivi leurs activités grâce au PDNO. De plus, pour chaque dollar investi par le Programme, 3,20 $ ont été obtenus d’autres sources.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Ordinateurs pour les écoles

Paiements votés

Date de mise en œuvre : octobre 1993

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Les ordinateurs et Internet sont désormais des outils incontournables dans le traitement et le partage des renseignements. Le travail et la vie des Canadiens sont de plus en plus liés à une économie mondiale axée sur le savoir qui nécessite de grandes compétences dans les technologies de l’information des communications (TIC).

Pour acquérir les compétences nécessaires dans les TIC, les Canadiens doivent pouvoir accéder à leurs outils, notamment les ordinateurs. Les jeunes de la maternelle jusqu’à la 12^e année doivent avoir accès à des ordinateurs à l’école où la demande pour ces machines dépasse souvent leur disponibilité. En offrant des ordinateurs remis à neuf, le programme Ordinateurs pour les écoles comble la demande et permet à plus de Canadiens de se prévaloir de ces outils indispensables pour vivre et travailler avec succès dans une économie axée sur le savoir.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : En 2009-2010, le programme OPE a permis de remettre à neuf 61 914 ordinateurs et de les distribuer dans des écoles et organismes d’apprentissage sans but lucratif partout au Canada. En outre, 330 jeunes, engagés dans le cadre du programme en 2009-2010, ont pu acquérir une expérience pratique d’un emploi technique.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par le fait que les dépenses liées au volet Jeunesse du programme ne faisaient pas partie des prévisions pour 2009-2010.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme OPE a été vérifié à deux reprises en 2009-2010. La première vérification, effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada, porte sur les contrôles internes du programme, tandis que la seconde, menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, porte sur le retrait des renseignements personnels (cette vérification est toujours en cours; les résultats sont attendus pour l’automne 2010).

La Direction de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada devrait vérifier le programme OPE en 2011-2012.

Évaluations terminées ou prévues : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accès communautaire

Paiements votés

Date de mise en œuvre : octobre 1994

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le Programme d’accès communautaire (PAC) a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l’économie du savoir.

Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. Le PAC compte également un volet jeunesse, le programme Initiative jeunesse, financé par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Pour plus de renseignements sur cette stratégie, veuillez consulter le tableau des initiatives horizontales dans le Rapport sur les plans et les priorités de RHDCC.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : En 2009-2010, le PAC a fourni un accès à prix abordable à Internet et aux TIC connexes par l’entremise de 3 639 sites répartis dans l’ensemble du Canada.

Dans le cadre de l’Initiative jeunesse, 1 402 jeunes ont été engagés pour travailler dans les sites du PAC, ce qui leur a permis d’acquérir de l’expérience en TIC.

Commentaires sur les écarts : Aucune dépense n’était prévue pour ce programme puisqu’il devait prendre fin le 31 mars 2009. Il a cependant été reconduit pour un an, jusqu’au 31 mars 2010, ce qui explique l’écart de 23,7 millions de dollars.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation finale du Programme d’accès communautaire (PAC) a été réalisée en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Large bande Canada : Un milieu rural branché

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le budget de 2009 a alloué 225 millions de dollars à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie visant à élargir l’accès aux services Internet à large bande. Le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché est de loin le volet le plus important de cette stratégie. La large bande est considérée comme une infrastructure essentielle à la participation à l’économie d’aujourd’hui, car elle permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d’accéder à des renseignements, à des services et à des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée. Le programme a été mis sur pied pour permettre l’expansion de la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens non desservis ou mal desservis. Le but est de fournir aux Canadiens des régions rurales et éloignées l’infrastructure qui leur permettra de participer à l’économie numérique.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : L’appel de propositions a connu un taux de réponse élevé, et les zones de couverture prévues se recoupent souvent. L’étape de l’évaluation des demandes a donc été plus longue que prévu, mais elle est maintenant terminée. Les projets seront choisis en 2010.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché est prévue pour 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’adaptation des collectivités

Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : 19 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) est une initiative de relance économique visant la création d’emplois et le soutien des mesures d’adaptation dans les collectivités touchées par la crise économique. Le budget de 2009 lui a affecté 1 milliard de dollars sur deux ans pour tout le pays. En Ontario, le FAC consacrera 348,9 millions de dollars sur deux ans au soutien des mesures d’adaptation dans des collectivités touchées par la crise économique mondiale.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : En 2009-2010, 70,2 millions de dollars ont été engagés pour permettre aux organisations et aux collectivités du Nord de l’Ontario de faire face à la récession. De cette somme, 41 millions provenaient des organisations et des collectivités bénéficiaires. Ces investissements ont entraîné la création de 1 074 mois-personnes d’emploi dans le Nord de l’Ontario.

Dans le sud de la province, 146,2 millions de dollars ont été alloués à 516 projets. À la fin de 2009-2010, 106,9 millions avaient été dépensés. Certains projets ont été prolongés jusqu’au premier trimestre de 2010-2011 pour permettre leur achèvement.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par le fait que les dépenses liées au FAC, nouvelle initiative annoncée dans le budget de 2009, ne faisaient pas partie des prévisions pour 2009-2010.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation du FAC dans le Nord de l’Ontario est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement de l’Est de l’Ontario

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Ce programme encourage le développement socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin de créer des débouchés, des collectivités autonomes durables ainsi qu’une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Est de l’Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, progrès technologiques.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : Les collectivités et les entreprises de l’Est de l’Ontario sont durables et concurrentielles.

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada : Programme d’eau potable de l’Ontario

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d’eau potable de l’Ontario (PEPO) octroie des subventions aux municipalités ontariennes dont les projets financés par le Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) coûtent plus cher en raison de l’obligation de se conformer aux règlements provinciaux en matière d’eau potable. Depuis sa création en août 2009, FedDev Ontario est responsable de la prestation de ce programme, qui relevait auparavant d’Industrie Canada.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : Vingt-cinq accords ont été signés, et 12 millions de dollars en subventions ont été versés. Le retard dans l’exécution des projets du PICO a nui à l’atteinte des objectifs pendant la première année de mise en œuvre du programme, ce qui a entraîné le report de 22,5 millions de dollars à l’exercice 2010-2011.

Commentaires sur les écarts : Un montant de 22,5 millions de dollars a été reporté à l’exercice 2010-2011 en raison du retard dans la réalisation des projets du PICO. L’admissibilité aux subventions dépend du coût final des projets.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 8 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce projet prévoit l’assainissement d’une friche industrielle située à Brantford, entre les rues Mohawk et Greenwich. Une fois assaini, le terrain de 50 acres sera réaménagé conformément aux normes provinciales. Depuis sa création en août 2009, FedDev Ontario est responsable de la prestation de ce programme, qui relevait auparavant d’Industrie Canada.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : La Ville de Brantford a fait un appel d’offres pour l’assainissement et l’aménagement du site. Au 31 mars 2010, elle était toujours en pourparlers avec le promoteur. Ce dernier doit terminer l’inspection du site, puis confirmer l’étendue des travaux à réaliser.

Commentaires sur les écarts : Au 31 mars 2010, la Ville était toujours en pourparlers avec le promoteur, ce qui explique le report de 8,1 millions de dollars à l’exercice 2010-2011.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’infrastructures Canada-Ontario

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) offre une aide financière aux municipalités ainsi qu’aux sociétés publiques et privées pour la construction, la rénovation, l’agrandissement ou l’amélioration importante des infrastructures qui contribuent à accroître la qualité de vie des Canadiens, grâce à des investissements qui augmentent la qualité de l’environnement, stimulent l’économie à long terme, renforcent les infrastructures communautaires et permettent de créer une infrastructure du XXI^e siècle qui repose sur de nouveaux concepts et les meilleures technologies. Le PICO est mis en œuvre par FedDev Ontario au nom d’Infrastructure Canada, en partenariat avec le gouvernement de l’Ontario. Depuis sa création en août 2009, FedDev Ontario est responsable de la prestation de ce programme, qui relevait auparavant d’Industrie Canada.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : Le PICO a permis de promouvoir le développement économique dans des petites municipalités rurales de l’Ontario.

Commentaires sur les écarts : Le PICO est un programme temporarisé; les dépenses de 2009-2010 correspondent aux fonds reportés de l’exercice 2008-2009.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification finale a été réalisée en 2009-2010.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation a été réalisée en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Paiements votés

Date de mise en œuvre : mai 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Lancé en mai 2009, Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) est un programme de deux ans qui vise à relancer l’économie des collectivités, rapidement et de manière ciblée, par des investissements qui stimuleront la création d’emplois et les activités de construction liées aux infrastructures récréatives existantes. Le programme devrait également encourager la pratique de l’activité physique et l’esprit communautaire. Des 500 millions de dollars alloués à ILC pour tout le pays, l’Ontario a reçu 195 millions sur deux ans. FedDev Ontario met en œuvre ILC en parallèle avec le programme Loisirs Ontario de la province de l’Ontario. Depuis sa création en août 2009, FedDev Ontario est responsable de la prestation du programme ILC, qui relevait auparavant d’Industrie Canada.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : On compte 765 projets régis par 362 accords de contribution signés, qui totalisent 188,9 millions de dollars. Au 31 mars 2010, 30 millions de dollars avaient été dépensés.

Commentaires sur les écarts : Un montant de 66,5 millions de dollars a été reporté à l’exercice 2010-2011. L’écart est attribuable au retrait de six projets.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Aucune évaluation n’est exigée. Un rapport sommaire est prévu pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l’Ontario

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 13 août 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le Programme de développement du Sud de l’Ontario (PDSO) encourage le développement économique et la diversification des collectivités du Sud de la province. Le financement par paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l’information et des communications (TIC), innovation, commerce et tourisme, capital humain et financement des entreprises.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Résultats obtenus : Au total, 96 projets représentant 130,6 millions de dollars en contributions pluriannuelles ont été acceptés. Jusqu’à présent, 661 entreprises et organismes communautaires ont obtenu une aide directe. D’autres s’ajouteront en 2010-2011.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par le fait que les dépenses liées au PDSO, nouvelle initiative annoncée dans le budget de 2009, ne faisaient pas partie des prévisions pour 2009-2010.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n’a encore été faite.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation est prévue pour 2014-2015.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des petites entreprises du Canada*

Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : permanent

Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) est un des principaux programmes fédéraux de financement des petites entreprises. Il aide les petites et moyennes entreprises à avoir accès à un financement adéquat. Il contribue par ailleurs à remédier à une lacune dans la gamme des mécanismes de financement proposés à ces entreprises qui, autrement, ont du mal à satisfaire aux conditions nécessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.

Activité de programme : Économie de l’entrepreneuriat

Résultats obtenus :

• Prêts consentis : En tout, 7 441 prêts, totalisant 956,6 millions de dollars, ont été consentis à des PME dans le cadre du Programme FPEC en 2009-2010.
  
  
• Demandes payées : Ont été réglées en 2009-2010 : 1 968 demandes dans le cadre du volet axé sur les prêts totalisant 113,8 millions de dollars, 65 demandes dans le cadre du projet pilote de location-acquisition totalisant 2,7 millions de dollars et 11 demandes selon la LPPE totalisant 0,2 million de dollars.

• Autres résultats :
  • En 2009-2010, la notoriété du Programme FPEC s’est accrue au sein des PME. Le programme a reçu 4 298 appels téléphoniques et 1 108 courriels, et son site Web a enregistré 264 221 visites.
  • Dans le cadre du Plan d’action économique de 2009, le montant maximal admissible pour les prêts octroyés est passé de 250 000 $ à 500 000 $, et le montant maximal admissible pour les pertes remboursables est passé à 12 % de la valeur du portefeuille. Des 7 441 prêts consentis dans le cadre du Programme FPEC en 2009-2010, 843, totalisant 285,8 millions de dollars, sont supérieurs à l’ancienne limite de 250 000 $. De plus, les règlements ont été modifiés pour alléger le fardeau administratif du Programme FPEC.

Commentaires sur les écarts : Les écarts sont attribuables au nombre de demandes reçues en 2009-2010, qui est supérieur au nombre prévu. Deux principaux facteurs expliquent les écarts :

• les dépenses prévues ne pouvaient tenir compte de la modification, par les établissements financiers, de leur politique de prêt;
• les dépenses prévues ne pouvaient pas non plus tenir compte des pleines répercussions du ralentissement économique.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, un rapport d’examen détaillé sur les dispositions de cette loi et son application devait être déposé devant le Parlement dans les 15 jours de séance suivant le 31 mars 2010, pour la période du 1^er avril 2004 au 31 mars 2009. Cet examen permet au Ministère de surveiller et de mesurer le rendement opérationnel et financier du programme. Dans le cadre du processus d’examen, KPMG, une société indépendante, a évalué le Programme FPEC pour la dernière période de prêt de cinq ans (2004-2009).

L’évaluation confirme que le programme est pertinent et rentable, mais qu’il n’est pas bien connu des PME, qu’il souffre de lourdeur administrative et qu’il a une portée limitée. En 2009-2010, Industrie Canada s’est employé à promouvoir le Programme FPEC auprès des PME. Il a aussi travaillé avec les établissements financiers à la réduction du fardeau administratif. Selon l’évaluation, les retombées économiques du programme pour l’économie canadienne l’emportent sur les coûts.

Le gouvernement prévoit mieux faire connaître le Programme FPEC aux PME par différents moyens. Ainsi, il a mis en œuvre une stratégie d’information proactive visant les regroupements de petites entreprises, les associations commerciales, les chambres de commerce et d’autres groupes.

Les responsables du Programme FPEC travaillent, avec les établissements financiers participants, à l’élaboration de processus de transfert électronique de données et de fonds afin d’alléger le fardeau administratif et de réduire la paperasserie.

Nom du bénéficiaire : Brain Research Centre

Date de mise en œuvre : 28 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le Centre de recherche sur le cerveau est une installation de recherche exceptionnelle qui fonctionne selon une structure en étoile avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l’Université de Colombie-Britannique et à différents endroits à Vancouver et à l’extérieur. C’est le plus important centre du genre au Canada. Sa structure et son approche multidisciplinaire optimisent la possibilité de combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies efficaces.

Les principaux objectifs du Centre de recherche sur le cerveau sont :

• d’acquérir des connaissances sur le fonctionnement du cerveau humain, tant en santé qu’atteint par la maladie, d’utiliser ces connaissances pour développer de nouveaux traitements et diagnostics des maladies du cerveau, d’améliorer les capacités d’apprentissage du cerveau humain, et de prévenir son dépérissement qui empêche une vieillesse heureuse;
• d’offrir un milieu où les étudiants recevront la meilleure formation et le meilleur enseignement possible;
• de développer des partenariats industriels et des entreprises dérivées qui apporteront à l’économie canadienne emplois et richesses.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le Centre en 2009-2010 :

• Il a terminé la conception de l’établissement de recherche translationnelle.
• Il a poursuivi les travaux de construction de ses nouvelles installations.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du Brain Research Centre devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.brain.ubc.ca

Nom du bénéficiaire : École de l’énergie et de l’environnement du Canada
(autrefois École de l’énergie durable du Canada)

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L’École de l’énergie et de l’environnement du Canada (EEEC) est un institut virtuel unique affilié aux universités de Calgary, de l’Alberta et de Lethbridge, et situé au cœur même du secteur de l’énergie du Canada. L’EEEC entend s’attaquer aux changements climatiques et à la durabilité des ressources tout en protégeant la qualité de l’environnement, et réunir les meilleurs chercheurs, universitaires et technologues dans un même centre qui deviendra un chef de file mondial en recherches, politiques et technologies intégrées pour les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles. Elle regroupera sous un même toit les meilleurs cerveaux des milieux académiques, de l’industrie et des pouvoirs publics pour offrir à tous les Canadiens des avantages économiques, sociaux et environnementaux. Ce faisant, elle apportera des solutions globales aux défis communs.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : En 2009-2010, l’EEEC a lancé les deux premières rondes de son concours de démonstration de principes; sept projets ont été retenus à la première épreuve, et neuf à la deuxième. Les résultats de la troisième épreuve sont attendus pour 2010.

L’EEEC a aussi tenu une conférence inaugurale, Recherche d’un accord sur le changement climatique entre le Canada et les États-Unis : la route de Copenhague et au-delà, qui réunissait des décideurs, des dirigeants de l’industrie et des représentants gouvernementaux. Cette conférence avait pour but de trouver des solutions concrètes qui orienteront les politiques sur les changements climatiques, tant à l’échelle nationale que mondiale, et de traiter de l’aspect scientifique de ces changements.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2013-2014 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité de l’EEEC devrait être réalisée pour le 30 septembre 2013.

Site Web du bénéficiaire : www.canadaschoolofenergy.com/fr/

Nom du bénéficiaire : Conseil des académies canadiennes

Date de mise en œuvre : juillet 2005

Date de clôture : 2015

Total des fonds affectés : 30 millions de dollars

Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé.

Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, annoncée dans le budget de 2005. Ce financement donne droit au gouvernement à cinq évaluations par an. Toutes les évaluations du CAC sont faites par des regroupements indépendants de spécialistes du Canada et de l’étranger. Chaque évaluation dure entre 12 mois et 2 ans.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Le CAC a publié trois rapports d’évaluation en 2009-2010 : Innovation et stratégies d’entreprise : pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur, évaluation réalisée en avril 2009 et financée par Industrie Canada; La gestion durable des eaux souterraines au Canada, évaluation effectuée en mai 2009 et financée par Ressources naturelles Canada; Meilleure recherche = Meilleur management, évaluation financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Chacun des trois organismes a utilisé les résultats de l’évaluation qu’il avait financée pour élaborer ses politiques :

• Le rapport Innovation et stratégies d’entreprise : pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur aide Industrie Canada à définir ses politiques sur l’innovation des entreprises. Par ailleurs, il servira de base à l’examen de l’aide fédérale en recherche-développement annoncée dans le budget de 2010.

• Le rapport La gestion durable des eaux souterraines au Canada a permis de réorienter le programme géoscientifique des eaux souterraines de Ressources naturelles Canada, en plus d’améliorer les communications entre les autorités canadiennes de gestion des ressources hydriques.

• Les données du rapport Meilleure recherche = Meilleur management ont grandement alimenté les discussions avec les intervenants en recherche dans les domaines de la gestion, de l’administration et des finances.

• Quatre autres évaluations sont en cours : L’état et les tendances des sciences de la biodiversité au Canada, Vers une meilleure compréhension de l’intégrité en recherche dans le contexte canadien, Tests intégrés pour les pesticides et Approches d’évaluation du risque de la santé des animaux.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : Conformément à l’entente de financement, une évaluation externe quinquennale a été menée par un groupe indépendant de spécialistes, et les résultats ont été publiés par le CAC. Cette évaluation a fourni au CAC des recommandations stratégiques à long terme. Les évaluateurs ont conclu que le CAC réalise les objectifs définis dans ses documents fondateurs et intégrés à l’entente de financement, et qu’il influence positivement le débat public et le processus décisionnel.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité effectuée pour le 31 mars 2007 recommandait de modifier l’entente de financement pour qu’elle reflète mieux l’intention initiale. On a donc précisé le montant maximal des dépenses, changé le montant maximal des investissements pour qu’il soit conforme aux lignes directrices du ministère des Finances et harmonisé le processus de définition des groupes, des budgets et des calendriers d’évaluation avec les exigences et les pratiques établies.

Site Web du bénéficiaire : www.sciencepourlepublic.ca

Nom du bénéficiaire : Centre for Stroke Recovery de la Fondation des maladies du cœur

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le centre de réadaptation des accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur (HSFCSR), affilié à l’université de Toronto et à l’Université d’Ottawa, prépare un programme de recherche translationnelle intégrée avec notamment de la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui aideront à concevoir et à tester plus rapidement les interventions et les thérapies subséquentes aux AVC.

Le principal objectif de recherche du Centre est d’établir un programme d’excellence dans la recherche sur la guérison du cerveau afin d’être concurrentiel à l’échelle internationale et de devenir un chef de file dans l’amélioration de la guérison à la suite d’un AVC.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le HSFCSR en 2009-2010 :

• Il a recruté 11 membres pour son programme de recherche.
  
• Il a financé 38 projets liés au rétablissement à la suite d’un AVC, classés selon trois domaines de recherche : la réadaptation fonctionnelle, la réadaptation cognitive et la thérapie cellulaire et moléculaire.
  
• Il a terminé la mise en œuvre du Rehabilitation Affiliates Program, notamment l’établissement de 4 sites affiliés comptant 157 patients inscrits. Ce programme a permis d’effectuer 50 consultations de suivi tout en continuant d’appuyer les études du centre sur le rétablissement à la suite d’un AVC.
  
• Il a terminé l’élaboration d’un plan provisoire de base de données de recherche sur le rétablissement des patients ayant subi un AVC, dont la mise en œuvre se poursuit. Cette base de données contiendra des renseignements détaillés sur la plupart des projets du centre, permettant ainsi aux chercheurs d’étudier divers aspects du rétablissement à la suite d’un AVC.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du centre devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : heartandstroke-centrestrokerecovery.ca

Nom du bénéficiaire : Li Ka Shing Knowledge Institute (Hôpital St. Michael)

Date de mise en œuvre : 13 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le Li Ka Shing Knowledge Institute (LKSKI) de l’Hôpital St. Michael réunira sous un même toit la recherche, l’enseignement et les soins cliniques en misant sur la transmission du savoir pour combler le fossé entre les connaissances en recherche et la prestation des soins de santé. Les équipes de recherche de l’Institut, composées de scientifiques, de coordonnateurs de recherche, de programmeurs et de techniciens, s’attaqueront tout d’abord aux problèmes de santé du centre-ville, aux maladies du cœur et des poumons, au diabète, aux problèmes de nutrition, aux traumatismes crâniens et à la défaillance de plusieurs organes.

Les principaux objectifs de l’Institut sont de développer les connaissances dans les domaines suivants :

• les mécanismes biologiques sous-jacents à la santé et la maladie;
• l’application de la recherche fondamentale afin de mieux comprendre et de mieux traiter les maladies humaines;
• les meilleures méthodes de prévention des maladies et de prestation des soins de santé;
• les déterminants sociaux, économiques et politiques pour la santé;
• les meilleures méthodes de partenariat avec d’autres groupes dans le but de mettre sur pied des recherches stratégiques pertinentes et d’assurer une plus grande équité dans les soins de santé;
• les meilleures méthodes de formation des chercheurs scientifiques, des professionnels de la santé et des gestionnaires.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le LKSKI en 2009-2010 :

• En août 2009, il a effectué des travaux d’infrastructure visant l’ensemble du bâtiment; les travaux touchant les installations mécaniques et électriques sont en cours.
• La campagne de financement menée par le St. Michael’s Hospital au profit du LKSKI a pris fin en novembre 2009, et l’objectif a été atteint.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du LKSKI devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.stmichaelshospital.com/knowledgeinstitute

Nom du bénéficiaire : Life Sciences Research Institute (Université Dalhousie)

Date de mise en œuvre : 19 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le Life Science Research Institute (LSRI) est un partenaire de Capital Health, de l’Université Dalhousie et du Centre de soins de santé IWK. Le LSRI offrira des installations de recherche et d’incubation à aires ouvertes au secteur des sciences biologiques et de biotechnologie en plein essor dans la région de Halifax. L’institut peut générer de l’emploi, attirer des investissements, favoriser l’innovation et améliorer la qualité de vie et des soins de santé des gens de la région.

Les objectifs de l’institut sont les suivants :

• fournir une infrastructure appuyant l’excellence dans la recherche en sciences biologiques;
• favoriser la collaboration, les partenariats et les réseaux qui misent sur les nouvelles approches innovatrices à l’égard des défis des sciences biologiques;
• offrir un terreau propice à la transmission du savoir et à la commercialisation qui générera des retombées économiques;
• favoriser et promouvoir la transmission des résultats de recherche aux décideurs afin d’améliorer les soins de santé et d’aider la collectivité.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le LSRI en 2009-2010 :

• Il a poursuivi la construction des deux tours qui feront partie des nouvelles installations de pointe; les travaux devraient être terminés comme prévu en mars 2011.
• Il a effectué des travaux structurels lés aux installations.
• L’Université Dalhousie a signé un contrat de location de 20 ans avec InnovaCorp, qui occupera l’une des tours et fournira des installations d’incubation aux secteurs des sciences de la vie et de la biotechnologie.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du LSRI devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.lsri.ca

Nom du bénéficiaire : Institut neurologique de Montréal

Date de mise en œuvre : 3 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2010

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L’Institut neurologique de Montréal (INM) est un centre d’enseignement et de recherche de l’Université McGill où des équipes multidisciplinaires de chercheurs recherchent des données fondamentales sur le système nerveux et appliquent ensuite leurs découvertes à la compréhension et au traitement des affections neurologiques. Plus de 80 membres du corps enseignant participent à ces recherches et travaux cliniques de calibre international au sein d’équipes multidisciplinaires en neurologie, neurochirurgie, biochimie cellulaire et moléculaire, génie et psychologie.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Voici ce qu’a accompli l’INM en 2009-2010 :

• Il a continué de soutenir les programmes de recherche en cours qui peuvent influer sur l’application des connaissances ou la commercialisation, en agrandissant ses installations essentielles de recherche translationnelle en santé.
• Il a conçu des stratégies visant à accélérer la régénération des tissus nerveux à la suite d’une blessure et à réduire la douleur chronique, de même que des programmes qui caractérisent le dysfonctionnement des cellules à l’origine de la maladie de Parkinson et du développement cognitif anormal chez les autistes.
• Il a poursuivi ses programmes visant à accélérer l’innovation dans le domaine de l’imagerie et du diagnostic des maladies cérébrales.
• Il a tenu des activités destinées aux citoyens et aux médias pour souligner le 75^e anniversaire du Neuro, fruit de la collaboration de l’INM et de l’Hôpital neurologique de Montréal. Le Neuro appuie la recherche en neuroscience et offre un traitement de pointe aux patients souffrant de troubles neurologiques.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité réalisée en 2009-2010 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Selon la vérification de conformité effectuée en 2009-2010, l’INM respecte les exigences de l’entente de financement conclue avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé de présenter un rapport annuel plus clair et plus complet.

Site Web du bénéficiaire : http://francais.mni.mcgill.ca

Nom du bénéficiaire : Precarn Incorporated

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2010

Total des fonds affectés : 20 millions de dollars

Description : Precarn est l’organisme national du Canada chargé de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Selon le modèle de commercialisation de recherche et développement de Precarn, un promoteur de technologie du secteur privé établit une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente intègre un plan de commercialisation et une stratégie de marketing sur la technologie en cours de développement.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologieen partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

• Au cours de la période de financement de 5 ans qui s’est terminée en mars 2010, Precarn a contribué à la création de 4 entreprises et au financement de 57 projets, en plus d’élargir son réseau, qui compte maintenant quelque 4 000 chercheurs, entrepreneurs et leaders de l’industrie.
  
• Les 15 millions de dollars alloués par le gouvernement fédéral à Precarn ont permis à l’organisme d’obtenir 39,7 millions supplémentaires du secteur privé, ce qui porte le total des dépenses à 54,7 millions de dollars sur cinq ans.
  
• Precarn a reçu une subvention conditionnelle forfaitaire de 20 millions de dollars, annoncée dans le budget de 2005, la première année de la période 2005-2010. La subvention ne précisait ni les autorisations ni les dépenses annuelles prévues. Des fonds sont alloués chaque année aux entreprises au cas par cas, après la publication d’une demande de propositions et l’examen des propositions par des pairs, afin de retenir les projets les plus prometteurs pour le Canada. En raison de ce processus, qui vise à favoriser la concurrence, les dépenses annuelles de Precarn ne sont pas établies à l’avance; elles dépendent du nombre et de l’ampleur des projets retenus chaque année.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : L’évaluation sommative de la période de financement de cinq ans a été réalisée pour le 31 mars 2010. La plupart des 7 objectifs ont été atteints, dont ceux relatifs à la commercialisation, à l’adoption de la technologie et au recrutement de personnel hautement qualifié. Seuls les objectifs de maintenir des communautés d’intérêts nationales et d’accroître la compréhension des tendances ont fait l’objet d’une évaluation moins positive, principalement à cause des ressources limitées dont disposait Precarn.

D’après les résultats d’une évaluation récente, la plupart des participants aux projets de Precarn ont déclaré avoir observé une augmentation de leurs ventes (projets terminés) ou prévoyaient une telle augmentation; 70 % des concepteurs interrogés ont trouvé de nouvelles sources de revenus, 65 % ont engagé de nouveaux employés, 55 % ont déposé des demandes de brevet et 55 % ont attiré de nouveaux investissements.

Les retombées économiques des activités de développement de technologies financées par Precarn ont été analysées au moyen d’un modèle quantitatif. Le total des dépenses liées aux projets se chiffre à 54,7 millions de dollars, dont 15 millions proviennent du gouvernement et 39,7 millions, d’entreprises privées. Ce montant devrait entraîner des ventes de 400,2 millions de dollars pour les entreprises financées par Precarn (outre le premier client), ainsi que des ventes de 1,26 milliard de dollars pour d’autres entreprises canadiennes qui utilisent une technologie mise au point grâce au financement obtenu de Precarn (diffusion).

Résultats de vérification importants : Les états financiers vérifiés pour 2009-2010 sont inclus dans le rapport annuel qui devait être présenté pour le 31 juillet 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.precarn.ca

Nom du bénéficiaire : Fondation Trudeau

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002

Date de clôture : permanent

Total des fonds affectés : 125 millions de dollars

Description : La Fondation Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines d’étude des lettres et des sciences humaines suivants : droit, économie politique, études canadiennes, étude de la paix et des conflits, études urbaines et communautaires, histoire, journalisme, philosophie, relations internationales, science politique et sociologie.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli la Fondation en 2009-2010 :

• Elle a offert 5 prix Trudeau, dont le premier prix Trudeau en résidence, 15 bourses d’études et 10 mentorats.
• Elle a mené de nombreuses activités dans le cadre de son programme d’événements publics, dont sa conférence annuelle (axée sur les villes canadiennes), l’Institut d’été et les Conférences Trudeau.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : Une évaluation a été réalisée en 2008-2009; la prochaine est prévue pour 2013-2014. Selon l’évaluation de 2008-2009, le programme atteignait ses objectifs.

Résultats de vérification importants : Aucune vérification n’a été faite selon l’entente de financement.

Site Web du bénéficiaire : www.fondationtrudeau.ca

Nom du bénéficiaire : Institut national d’optique

Date de mise en œuvre : 19 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L’Institut national d’optique (INO), situé au Québec, est un centre d’expertise de calibre international en optique et en photonique. Il cherche avec les entreprises des solutions et des plateformes technologiques qui répondent à leurs besoins. L’INO offre les services suivants : soutien de la clientèle en recherche et développement, production de prototypes, transfert de technologie et promotion de projets innovateurs. Ces cinq dernières années, l’INO a enregistré des recettes de 141 millions de dollars, lancé 20 entreprises dans les secteurs de l’optique et de la photonique, et a effectué 28 transferts de technologie à l’industrie.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli l’INO en 2009-2010 :

• Il a conclu des accords avec ABB Bomem, Pavemetrics, LeddarTech, Century Epitech (Chine), la Petroleum Technology Alliance Canada et le Wuhan National Laboratory for Optoelectronics (Chine), et établi des partenariats de recherche avec ALPhANOV (France) et BLZ (Allemagne) prévoyant l’échange de chercheurs.

• Il a réalisé des progrès pour ce qui est d’atteindre les résultats prévus dans son entente de financement, en créant deux entreprises dérivées, en effectuant un transfert de technologie et en étendant ses activités à l’extérieur du Québec par l’embauche de deux employés à temps plein en Ontario, d’un employé à temps plein en Alberta et d’un autre à Montréal.

• Son effectif est passé de 208 employés au début de l’entente de financement, en 2008, à 225 au 31 mars 2010.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité de l’INO devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.ino.ca

Nom de l’initiative horizontale : PerLE

Nom du ministère responsable : Industrie Canada

Activité de programme du ministère responsable : Économie de l’entrepreneuriat

Date de mise en œuvre : 31 janvier 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés : 15,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d’accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales-territoriales et municipales.

Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales-territoriales ou fédérale.

Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l’expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l’initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces et des territoires versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la taille de la population.

Résultats communs :

• Meilleure connaissance des permis et des licences exigés par les administrations publiques, et accès amélioré à ces documents.
  
• Économies de coût accrues pour les entreprises (moins de risques de non-conformité involontaire).
  
• Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises.

Structure de gouvernance : PerLE suit un modèle de gouvernance partagée qui réunit des participants des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales. Industrie Canada gère l’expansion et l’évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes.

Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l’initiative PerLE. En outre, Industrie Canada est chargé d’inciter les ministères fédéraux à participer à PerLE et il offre une aide centralisée au partenariat*.

Résultats prévus pour 2009-2010 : Expansion accélérée du service à toutes les administrations publiques provinciales et territoriales intéressées et à toutes les administrations municipales participantes au sein de ces provinces et territoires.

Résultats obtenus en 2009-2010 : À l’heure actuelle, 11 provinces et territoires participent à l’initiative PerLE; plus de 300 municipalités offrent le service. Industrie Canada poursuivra ses efforts afin d’obtenir la participation des deux autres provinces et territoires.

Commentaire sur les écarts :

Résultats obtenus par des partenaires non fédéraux : Sans objet

Personne-ressource :
Directeur exécutif
Prestation des services et partenariats
Services axés sur le marché et les petites entreprises
Industrie Canada
613-954-3576

Nom de l’initiative horizontale : Réseau Entreprises Canada (regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada et du Portail des affaires)

En janvier 2009, le Plan d’action économique a annoncé un investissement annuel de 15 millions de dollars sur deux ans, par le truchement du Réseau Entreprises Canada, dans l’amélioration des services offerts aux propriétaires de petites et moyennes entreprises.

De plus, un financement à même les services votés a été accordé aux petites entreprises. Les ministères responsables du Réseau sont l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Industrie Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Ces quatre organisations rendront compte, dans leurs RPP et RMR respectifs, de la réalisation des objectifs stratégiques et du rendement relativement au Réseau.