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1. Le Ministère a-t-il tenu compte de la performance environnementale dans son processus d’achats? Oui.
La Division de la gestion des marchés et du matériel, qui influence la prise de décisions, encourage fortement l’achat de véhicules de fonction qui utilisent des carburants de remplacement. Industrie Canada possède quatre véhicules de fonction, qui sont tous des véhicules hybrides.
Industrie Canada continue d’utiliser le programme de recyclage de cartouches d’encre du Computer Media Group. Chaque année, le Ministère lui envoie en moyenne 3 500 cartouches. Chaque cartouche est retournée au fabricant, qui la nettoie, la remplit de toner, la recycle ou, en dernier recours, la fond pour récupérer le plastique.
Industrie Canada participe actuellement à un processus d’approvisionnement aux fins de son projet d’optimisation des imprimantes. Il s’est fixé comme objectif de conclure un contrat en 2010 et de mettre en œuvre l’ensemble du projet d’ici la fin de l’exercice. Le processus tient compte de la performance environnementale. Par exemple, l’évaluation comporte un volet consacré au programme ENERGY STAR (ou à un programme équivalent).
2. Résumé des initiatives prises pour tenir compte de la performance environnementale dans le processus d’achats
À Industrie Canada, les achats étant décentralisés, la gestion de l’approvisionnement est plus complexe qu’ailleurs. Toutefois, pour obtenir le pouvoir d’acquisition, les employés doivent suivre un cours obligatoire de deux jours sur les marchés, qui traite notamment de la Politique d’achats écologiques.
Initiative : Industrie Canada participe actuellement à un processus d’approvisionnement qui intègre la performance environnementale à la prise de décisions. L’objectif du projet d’optimisation des imprimantes consiste à atteindre un ratio personne-imprimante de 5:1 en 2010-2011 et de 8:1 en 2011-2012. Le Ministère affiche présentement un ratio de 2:1, attribuable à l’inefficacité et à la désuétude des imprimantes. L’achat de nouveaux appareils plus modernes lui procurera une foule d’avantages financiers et environnementaux.
Initiative : Industrie Canada a créé un outil de suivi des achats écologiques et de production de rapports connexes dans le Système intégré de gestion financière (SIGF). Le Ministère a publié un document à ce sujet en mars 2010. Le nouvel outil a été ajouté au SIGF le 1eravril 2010. Les utilisateurs peuvent désormais cliquer sur le menu déroulant et sélectionner le type d’achat, soit Normal, Inconnu ou Écologique.
3. Résultats obtenus
Les résultats ne sont pas encore connus puisque le projet d’optimisation des imprimantes n’est pas au point ni mis en œuvre.
La mise en œuvre, la promotion et la formation relatives à l’outil de suivi des achats écologiques du SIGF ne sont pas terminées.
4. Efforts visant la mise en œuvre d’une méthode d’achat écologique au sein du gouvernement
Sans objet
5. Le Ministère s’est-il fixé des cibles en matière d’achats écologiques?
Sans objet
7. Résumé des cibles en matière d’achats écologiques
Sans objet
8. Résultats obtenus
Sans objet