ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du bénéficiaire : Brain Research Centre

Date de mise en œuvre : 28 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le Centre de recherche sur le cerveau est une installation de recherche exceptionnelle qui fonctionne selon une structure en étoile avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l’Université de Colombie-Britannique et à différents endroits à Vancouver et à l’extérieur. C’est le plus important centre du genre au Canada. Sa structure et son approche multidisciplinaire optimisent la possibilité de combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies efficaces.

Les principaux objectifs du Centre de recherche sur le cerveau sont :

• d’acquérir des connaissances sur le fonctionnement du cerveau humain, tant en santé qu’atteint par la maladie, d’utiliser ces connaissances pour développer de nouveaux traitements et diagnostics des maladies du cerveau, d’améliorer les capacités d’apprentissage du cerveau humain, et de prévenir son dépérissement qui empêche une vieillesse heureuse;
• d’offrir un milieu où les étudiants recevront la meilleure formation et le meilleur enseignement possible;
• de développer des partenariats industriels et des entreprises dérivées qui apporteront à l’économie canadienne emplois et richesses.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le Centre en 2009-2010 :

• Il a terminé la conception de l’établissement de recherche translationnelle.
• Il a poursuivi les travaux de construction de ses nouvelles installations.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du Brain Research Centre devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.brain.ubc.ca

Nom du bénéficiaire : École de l’énergie et de l’environnement du Canada
(autrefois École de l’énergie durable du Canada)

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L’École de l’énergie et de l’environnement du Canada (EEEC) est un institut virtuel unique affilié aux universités de Calgary, de l’Alberta et de Lethbridge, et situé au cœur même du secteur de l’énergie du Canada. L’EEEC entend s’attaquer aux changements climatiques et à la durabilité des ressources tout en protégeant la qualité de l’environnement, et réunir les meilleurs chercheurs, universitaires et technologues dans un même centre qui deviendra un chef de file mondial en recherches, politiques et technologies intégrées pour les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles. Elle regroupera sous un même toit les meilleurs cerveaux des milieux académiques, de l’industrie et des pouvoirs publics pour offrir à tous les Canadiens des avantages économiques, sociaux et environnementaux. Ce faisant, elle apportera des solutions globales aux défis communs.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : En 2009-2010, l’EEEC a lancé les deux premières rondes de son concours de démonstration de principes; sept projets ont été retenus à la première épreuve, et neuf à la deuxième. Les résultats de la troisième épreuve sont attendus pour 2010.

L’EEEC a aussi tenu une conférence inaugurale, Recherche d’un accord sur le changement climatique entre le Canada et les États-Unis : la route de Copenhague et au-delà, qui réunissait des décideurs, des dirigeants de l’industrie et des représentants gouvernementaux. Cette conférence avait pour but de trouver des solutions concrètes qui orienteront les politiques sur les changements climatiques, tant à l’échelle nationale que mondiale, et de traiter de l’aspect scientifique de ces changements.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2013-2014 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité de l’EEEC devrait être réalisée pour le 30 septembre 2013.

Site Web du bénéficiaire : www.canadaschoolofenergy.com/fr/

Nom du bénéficiaire : Conseil des académies canadiennes

Date de mise en œuvre : juillet 2005

Date de clôture : 2015

Total des fonds affectés : 30 millions de dollars

Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé.

Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, annoncée dans le budget de 2005. Ce financement donne droit au gouvernement à cinq évaluations par an. Toutes les évaluations du CAC sont faites par des regroupements indépendants de spécialistes du Canada et de l’étranger. Chaque évaluation dure entre 12 mois et 2 ans.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Le CAC a publié trois rapports d’évaluation en 2009-2010 : Innovation et stratégies d’entreprise : pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur, évaluation réalisée en avril 2009 et financée par Industrie Canada; La gestion durable des eaux souterraines au Canada, évaluation effectuée en mai 2009 et financée par Ressources naturelles Canada; Meilleure recherche = Meilleur management, évaluation financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Chacun des trois organismes a utilisé les résultats de l’évaluation qu’il avait financée pour élaborer ses politiques :

• Le rapport Innovation et stratégies d’entreprise : pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur aide Industrie Canada à définir ses politiques sur l’innovation des entreprises. Par ailleurs, il servira de base à l’examen de l’aide fédérale en recherche-développement annoncée dans le budget de 2010.

• Le rapport La gestion durable des eaux souterraines au Canada a permis de réorienter le programme géoscientifique des eaux souterraines de Ressources naturelles Canada, en plus d’améliorer les communications entre les autorités canadiennes de gestion des ressources hydriques.

• Les données du rapport Meilleure recherche = Meilleur management ont grandement alimenté les discussions avec les intervenants en recherche dans les domaines de la gestion, de l’administration et des finances.

• Quatre autres évaluations sont en cours : L’état et les tendances des sciences de la biodiversité au Canada, Vers une meilleure compréhension de l’intégrité en recherche dans le contexte canadien, Tests intégrés pour les pesticides et Approches d’évaluation du risque de la santé des animaux.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : Conformément à l’entente de financement, une évaluation externe quinquennale a été menée par un groupe indépendant de spécialistes, et les résultats ont été publiés par le CAC. Cette évaluation a fourni au CAC des recommandations stratégiques à long terme. Les évaluateurs ont conclu que le CAC réalise les objectifs définis dans ses documents fondateurs et intégrés à l’entente de financement, et qu’il influence positivement le débat public et le processus décisionnel.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité effectuée pour le 31 mars 2007 recommandait de modifier l’entente de financement pour qu’elle reflète mieux l’intention initiale. On a donc précisé le montant maximal des dépenses, changé le montant maximal des investissements pour qu’il soit conforme aux lignes directrices du ministère des Finances et harmonisé le processus de définition des groupes, des budgets et des calendriers d’évaluation avec les exigences et les pratiques établies.

Site Web du bénéficiaire : www.sciencepourlepublic.ca

Nom du bénéficiaire : Centre for Stroke Recovery de la Fondation des maladies du cœur

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le centre de réadaptation des accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur (HSFCSR), affilié à l’université de Toronto et à l’Université d’Ottawa, prépare un programme de recherche translationnelle intégrée avec notamment de la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui aideront à concevoir et à tester plus rapidement les interventions et les thérapies subséquentes aux AVC.

Le principal objectif de recherche du Centre est d’établir un programme d’excellence dans la recherche sur la guérison du cerveau afin d’être concurrentiel à l’échelle internationale et de devenir un chef de file dans l’amélioration de la guérison à la suite d’un AVC.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le HSFCSR en 2009-2010 :

• Il a recruté 11 membres pour son programme de recherche.
  
• Il a financé 38 projets liés au rétablissement à la suite d’un AVC, classés selon trois domaines de recherche : la réadaptation fonctionnelle, la réadaptation cognitive et la thérapie cellulaire et moléculaire.
  
• Il a terminé la mise en œuvre du Rehabilitation Affiliates Program, notamment l’établissement de 4 sites affiliés comptant 157 patients inscrits. Ce programme a permis d’effectuer 50 consultations de suivi tout en continuant d’appuyer les études du centre sur le rétablissement à la suite d’un AVC.
  
• Il a terminé l’élaboration d’un plan provisoire de base de données de recherche sur le rétablissement des patients ayant subi un AVC, dont la mise en œuvre se poursuit. Cette base de données contiendra des renseignements détaillés sur la plupart des projets du centre, permettant ainsi aux chercheurs d’étudier divers aspects du rétablissement à la suite d’un AVC.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du centre devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : heartandstroke-centrestrokerecovery.ca

Nom du bénéficiaire : Li Ka Shing Knowledge Institute (Hôpital St. Michael)

Date de mise en œuvre : 13 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le Li Ka Shing Knowledge Institute (LKSKI) de l’Hôpital St. Michael réunira sous un même toit la recherche, l’enseignement et les soins cliniques en misant sur la transmission du savoir pour combler le fossé entre les connaissances en recherche et la prestation des soins de santé. Les équipes de recherche de l’Institut, composées de scientifiques, de coordonnateurs de recherche, de programmeurs et de techniciens, s’attaqueront tout d’abord aux problèmes de santé du centre-ville, aux maladies du cœur et des poumons, au diabète, aux problèmes de nutrition, aux traumatismes crâniens et à la défaillance de plusieurs organes.

Les principaux objectifs de l’Institut sont de développer les connaissances dans les domaines suivants :

• les mécanismes biologiques sous-jacents à la santé et la maladie;
• l’application de la recherche fondamentale afin de mieux comprendre et de mieux traiter les maladies humaines;
• les meilleures méthodes de prévention des maladies et de prestation des soins de santé;
• les déterminants sociaux, économiques et politiques pour la santé;
• les meilleures méthodes de partenariat avec d’autres groupes dans le but de mettre sur pied des recherches stratégiques pertinentes et d’assurer une plus grande équité dans les soins de santé;
• les meilleures méthodes de formation des chercheurs scientifiques, des professionnels de la santé et des gestionnaires.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le LKSKI en 2009-2010 :

• En août 2009, il a effectué des travaux d’infrastructure visant l’ensemble du bâtiment; les travaux touchant les installations mécaniques et électriques sont en cours.
• La campagne de financement menée par le St. Michael’s Hospital au profit du LKSKI a pris fin en novembre 2009, et l’objectif a été atteint.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du LKSKI devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.stmichaelshospital.com/knowledgeinstitute

Nom du bénéficiaire : Life Sciences Research Institute (Université Dalhousie)

Date de mise en œuvre : 19 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le Life Science Research Institute (LSRI) est un partenaire de Capital Health, de l’Université Dalhousie et du Centre de soins de santé IWK. Le LSRI offrira des installations de recherche et d’incubation à aires ouvertes au secteur des sciences biologiques et de biotechnologie en plein essor dans la région de Halifax. L’institut peut générer de l’emploi, attirer des investissements, favoriser l’innovation et améliorer la qualité de vie et des soins de santé des gens de la région.

Les objectifs de l’institut sont les suivants :

• fournir une infrastructure appuyant l’excellence dans la recherche en sciences biologiques;
• favoriser la collaboration, les partenariats et les réseaux qui misent sur les nouvelles approches innovatrices à l’égard des défis des sciences biologiques;
• offrir un terreau propice à la transmission du savoir et à la commercialisation qui générera des retombées économiques;
• favoriser et promouvoir la transmission des résultats de recherche aux décideurs afin d’améliorer les soins de santé et d’aider la collectivité.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le LSRI en 2009-2010 :

• Il a poursuivi la construction des deux tours qui feront partie des nouvelles installations de pointe; les travaux devraient être terminés comme prévu en mars 2011.
• Il a effectué des travaux structurels lés aux installations.
• L’Université Dalhousie a signé un contrat de location de 20 ans avec InnovaCorp, qui occupera l’une des tours et fournira des installations d’incubation aux secteurs des sciences de la vie et de la biotechnologie.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du LSRI devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.lsri.ca

Nom du bénéficiaire : Institut neurologique de Montréal

Date de mise en œuvre : 3 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2010

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L’Institut neurologique de Montréal (INM) est un centre d’enseignement et de recherche de l’Université McGill où des équipes multidisciplinaires de chercheurs recherchent des données fondamentales sur le système nerveux et appliquent ensuite leurs découvertes à la compréhension et au traitement des affections neurologiques. Plus de 80 membres du corps enseignant participent à ces recherches et travaux cliniques de calibre international au sein d’équipes multidisciplinaires en neurologie, neurochirurgie, biochimie cellulaire et moléculaire, génie et psychologie.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Voici ce qu’a accompli l’INM en 2009-2010 :

• Il a continué de soutenir les programmes de recherche en cours qui peuvent influer sur l’application des connaissances ou la commercialisation, en agrandissant ses installations essentielles de recherche translationnelle en santé.
• Il a conçu des stratégies visant à accélérer la régénération des tissus nerveux à la suite d’une blessure et à réduire la douleur chronique, de même que des programmes qui caractérisent le dysfonctionnement des cellules à l’origine de la maladie de Parkinson et du développement cognitif anormal chez les autistes.
• Il a poursuivi ses programmes visant à accélérer l’innovation dans le domaine de l’imagerie et du diagnostic des maladies cérébrales.
• Il a tenu des activités destinées aux citoyens et aux médias pour souligner le 75^e anniversaire du Neuro, fruit de la collaboration de l’INM et de l’Hôpital neurologique de Montréal. Le Neuro appuie la recherche en neuroscience et offre un traitement de pointe aux patients souffrant de troubles neurologiques.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité réalisée en 2009-2010 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Selon la vérification de conformité effectuée en 2009-2010, l’INM respecte les exigences de l’entente de financement conclue avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé de présenter un rapport annuel plus clair et plus complet.

Site Web du bénéficiaire : http://francais.mni.mcgill.ca

Nom du bénéficiaire : Precarn Incorporated

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2010

Total des fonds affectés : 20 millions de dollars

Description : Precarn est l’organisme national du Canada chargé de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Selon le modèle de commercialisation de recherche et développement de Precarn, un promoteur de technologie du secteur privé établit une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente intègre un plan de commercialisation et une stratégie de marketing sur la technologie en cours de développement.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologieen partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

• Au cours de la période de financement de 5 ans qui s’est terminée en mars 2010, Precarn a contribué à la création de 4 entreprises et au financement de 57 projets, en plus d’élargir son réseau, qui compte maintenant quelque 4 000 chercheurs, entrepreneurs et leaders de l’industrie.
  
• Les 15 millions de dollars alloués par le gouvernement fédéral à Precarn ont permis à l’organisme d’obtenir 39,7 millions supplémentaires du secteur privé, ce qui porte le total des dépenses à 54,7 millions de dollars sur cinq ans.
  
• Precarn a reçu une subvention conditionnelle forfaitaire de 20 millions de dollars, annoncée dans le budget de 2005, la première année de la période 2005-2010. La subvention ne précisait ni les autorisations ni les dépenses annuelles prévues. Des fonds sont alloués chaque année aux entreprises au cas par cas, après la publication d’une demande de propositions et l’examen des propositions par des pairs, afin de retenir les projets les plus prometteurs pour le Canada. En raison de ce processus, qui vise à favoriser la concurrence, les dépenses annuelles de Precarn ne sont pas établies à l’avance; elles dépendent du nombre et de l’ampleur des projets retenus chaque année.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : L’évaluation sommative de la période de financement de cinq ans a été réalisée pour le 31 mars 2010. La plupart des 7 objectifs ont été atteints, dont ceux relatifs à la commercialisation, à l’adoption de la technologie et au recrutement de personnel hautement qualifié. Seuls les objectifs de maintenir des communautés d’intérêts nationales et d’accroître la compréhension des tendances ont fait l’objet d’une évaluation moins positive, principalement à cause des ressources limitées dont disposait Precarn.

D’après les résultats d’une évaluation récente, la plupart des participants aux projets de Precarn ont déclaré avoir observé une augmentation de leurs ventes (projets terminés) ou prévoyaient une telle augmentation; 70 % des concepteurs interrogés ont trouvé de nouvelles sources de revenus, 65 % ont engagé de nouveaux employés, 55 % ont déposé des demandes de brevet et 55 % ont attiré de nouveaux investissements.

Les retombées économiques des activités de développement de technologies financées par Precarn ont été analysées au moyen d’un modèle quantitatif. Le total des dépenses liées aux projets se chiffre à 54,7 millions de dollars, dont 15 millions proviennent du gouvernement et 39,7 millions, d’entreprises privées. Ce montant devrait entraîner des ventes de 400,2 millions de dollars pour les entreprises financées par Precarn (outre le premier client), ainsi que des ventes de 1,26 milliard de dollars pour d’autres entreprises canadiennes qui utilisent une technologie mise au point grâce au financement obtenu de Precarn (diffusion).

Résultats de vérification importants : Les états financiers vérifiés pour 2009-2010 sont inclus dans le rapport annuel qui devait être présenté pour le 31 juillet 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.precarn.ca

Nom du bénéficiaire : Fondation Trudeau

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002

Date de clôture : permanent

Total des fonds affectés : 125 millions de dollars

Description : La Fondation Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines d’étude des lettres et des sciences humaines suivants : droit, économie politique, études canadiennes, étude de la paix et des conflits, études urbaines et communautaires, histoire, journalisme, philosophie, relations internationales, science politique et sociologie.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli la Fondation en 2009-2010 :

• Elle a offert 5 prix Trudeau, dont le premier prix Trudeau en résidence, 15 bourses d’études et 10 mentorats.
• Elle a mené de nombreuses activités dans le cadre de son programme d’événements publics, dont sa conférence annuelle (axée sur les villes canadiennes), l’Institut d’été et les Conférences Trudeau.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : Une évaluation a été réalisée en 2008-2009; la prochaine est prévue pour 2013-2014. Selon l’évaluation de 2008-2009, le programme atteignait ses objectifs.

Résultats de vérification importants : Aucune vérification n’a été faite selon l’entente de financement.

Site Web du bénéficiaire : www.fondationtrudeau.ca

Nom du bénéficiaire : Institut national d’optique

Date de mise en œuvre : 19 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L’Institut national d’optique (INO), situé au Québec, est un centre d’expertise de calibre international en optique et en photonique. Il cherche avec les entreprises des solutions et des plateformes technologiques qui répondent à leurs besoins. L’INO offre les services suivants : soutien de la clientèle en recherche et développement, production de prototypes, transfert de technologie et promotion de projets innovateurs. Ces cinq dernières années, l’INO a enregistré des recettes de 141 millions de dollars, lancé 20 entreprises dans les secteurs de l’optique et de la photonique, et a effectué 28 transferts de technologie à l’industrie.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli l’INO en 2009-2010 :

• Il a conclu des accords avec ABB Bomem, Pavemetrics, LeddarTech, Century Epitech (Chine), la Petroleum Technology Alliance Canada et le Wuhan National Laboratory for Optoelectronics (Chine), et établi des partenariats de recherche avec ALPhANOV (France) et BLZ (Allemagne) prévoyant l’échange de chercheurs.

• Il a réalisé des progrès pour ce qui est d’atteindre les résultats prévus dans son entente de financement, en créant deux entreprises dérivées, en effectuant un transfert de technologie et en étendant ses activités à l’extérieur du Québec par l’embauche de deux employés à temps plein en Ontario, d’un employé à temps plein en Alberta et d’un autre à Montréal.

• Son effectif est passé de 208 employés au début de l’entente de financement, en 2008, à 225 au 31 mars 2010.

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité de l’INO devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.ino.ca