ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments - Rapport

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Message du ministre

Grâce au travail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le gouvernement du Canada s'engage à protéger les citoyens contre les risques liés à la salubrité des aliments, à prévenir et à gérer les maladies animales, et à protéger nos ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes. La confiance du marché, tant au Canada qu'à l'étranger, ainsi que les possibilités économiques subséquentes pour les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire dépendent de l'accomplissement de ce mandat.

L'exercice 2009-2010 a été bien rempli pour l'ACIA et pour moi-même, en tant que ministre responsable. À la suite de l'éclosion de listériose durant l'exercice précédent, le gouvernement du Canada a lancé une enquête indépendante sur les mesures prises par l'ACIA et ses partenaires fédéraux. Les 57 recommandations du rapport de Sheila Weatherill ont été complétées par une autre étude réalisée par le sous-comité sur la salubrité des aliments de la Chambre des communes. À la réception des recommandations de toutes les enquêtes, le gouvernement du Canada s'est aussitôt engagé à investir 75 millions de dollars pour s'assurer qu'elles seraient adoptées. L'ACIA a entrepris des examens approfondis de ses procédures d'exploitation et a commencé à embaucher 70 nouveaux membres du personnel d'inspection de la salubrité des aliments, selon l'engagement du gouvernement. Cette équipe s'ajoute aux 538 membres du personnel d'inspection engagés par l'ACIA du 31 mars 2006 au 31 mars 2010.

Pour favoriser davantage l'amélioration continue en matière de salubrité des aliments et pour suivre les recommandations du Rapport Weatherill, l'ACIA poursuit sa collaboration avec les partenaires et organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux de façon à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. Outre l'embauche de nouveaux inspecteurs, l'ACIA a acquis du matériel à la fine pointe pour mieux déceler les pathogènes. L'Agence a également amélioré sa politique de communication afin de mieux informer la population en cas de rappel d'aliments. Citons notamment le lancement du site salubritedesaliments.gc.ca, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, ainsi que le dialogue engagé avec les consommateurs sur la salubrité des aliments.

L'ACIA a entendu les exigences des consommateurs et de l'industrie concernant le secteur biologique. Par conséquent, l'Agence a établi le Règlement sur les produits biologiques, qui prévoit un ensemble de normes cohérentes pour tous les produits mis en marché comme produits biologiques.

Depuis les événements liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), des obstacles ne cessent de se dresser à l'entrée au marché du secteur canadien de l'élevage bovin. L'ACIA surveille en permanence le niveau d'ESB et l'efficacité des mesures prises pour contrôler la maladie dans les troupeaux du pays. L'ouverture de marchés étrangers au bœuf canadien, comme ceux de la Chine ou de la Colombie, découle directement de nos mesures de contrôle de l'ESB

Durant la dernière année, l'ACIA a été confrontée à un autre grave problème de santé animale et humaine : le virus H1N1. Elle a collaboré avec l'Agence de la santé publique du Canada pour sensibiliser l'ensemble des spécialistes de la santé animale et pour mettre au point des tests rapides visant à dépister le virus chez les animaux. Ces tests ont été transmis à d'autres laboratoires de diagnostic des maladies animales nationaux et étrangers.

Les résultats de ces tests ont été très concluants. L'ACIA s'est également montrée très proactive en matière de santé animale. En effet, l'Agence a lancé une campagne de sensibilisation visant à promouvoir la santé animale axée sur les principes de base de la biosécurité dans les fermes des quatre coins du Canada. Elle a publié la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles conçue pour atténuer l'introduction et la propagation des maladies et des parasites. Cette norme marque l'aboutissement de nombreuses consultations auprès des intervenants, du milieu universitaire ainsi que des partenaires provinciaux et fédéraux.

L'ACIA développe ses politiques et ses programmes en fonction de principes scientifiques éprouvés. À cet effet, elle consulte des organisations internationales reconnues, telles que l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Commission du Codex Alimentarius et la Convention internationale pour la protection des végétaux, et participe à leurs réunions. Les recherches et les renseignements collectifs des plus grands scientifiques sont pris en compte dans la mise en œuvre des politiques et des programmes de l'ACIA. Ce recours à des principes scientifiques éprouvés indique aux consommateurs canadiens et à nos partenaires commerciaux qu'ils peuvent avoir confiance en la qualité et la salubrité de nos aliments, de nos bovins et de nos produits végétaux.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires actuels, de même qu'avec d'autres gouvernements et intervenants, pour renforcer notre capacité à prévenir les situations d'urgence qui concernent la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, à s'y préparer et à intervenir.

Déclaration de la direction concernant l'information sur le rendement

Le Rapport sur le rendement 2009-2010 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 a été préparé sous ma direction et celle du Comité de la haute direction de l'ACIA, et approuvé par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le rapport comprend aussi une évaluation de l'équité et de la fiabilité de l'information sur le rendement effectuée par la vérificatrice générale du Canada.

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2009-2010 de l'ACIA.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités 2010-2011 et Rapports ministériels sur le rendement 2009-2010 :

• Il est conforme aux exigences précises de présentation des rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programme de l'Agence approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il constitue une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des Budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Carole Swan
Présidente, Agence canadienne d'inspection des aliments

Section I : Survol de l'Agence

1.1 Raison d’être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle emploie près de 7 300¹ professionnels partout au Canada, dans la région de la capitale nationale et dans les quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest). L'ACIA s'est engagée à protéger les aliments, les animaux et les végétaux, essentiels à un approvisionnement alimentaire et à des ressources animales et végétales sûrs et accessibles, ce qui contribue à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.

Les activités de l'ACIA aident à protéger les consommateurs d'aliments canadiens et importés, la production agricole canadienne (y compris la foresterie) et l'environnement. Ces activités profitent aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux experts-forestiers, aux transformateurs, aux distributeurs (importateurs et exportateurs) et aux consommateurs.

1.2 Responsabilités

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements qui se rapportent à la salubrité et à l'étiquetage des aliments vendus au Canada et qui contribuent au maintien des ressources végétales et animales.

L'ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que d'autres intervenants. Dans un contexte opérationnel complexe, l'Agence travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle de la salubrité des aliments, à gérer les risques et les urgences liés à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux, ainsi qu'à promouvoir l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche et de l'agroalimentaire. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité de l'industrie aux normes canadiennes et la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'exploitation de nombreux produits agricoles.

À l'ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur les principes scientifiques suivants : prévisions scientifiques, avis scientifiques, évaluation des risques, influence sur les normes internationales, recherche et développement de normes internationales et services d'analyse.

1.3 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA fait partie de sa structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), elle-même intégrée au cadre pangouvernemental pour la collecte, la gestion et la déclaration de données financières et non financières. Pour mener à bien son mandat, l'ACIA doit atteindre trois résultats stratégiques (RS)². L'AAP de l'ACIA, à la figure 1, montre l'adéquation entre les résultats stratégiques de l'Agence et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet de comprendre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus.

Figure 1 : Architecture des activités de programme de l'ACIA

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1.4 Sommaire du rendement

1.4.1 Profil des dépenses

1.4.1.1 Comparaison des dépenses prévues et réelles

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
597,0	750,6	718,1

Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein – ETP³)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
6 357	6 525	(168)

L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par les raisons suivantes : Financement reçu pour l'Initiative de surveillance intensifiée de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et le programme Cultivons l'avenir; Financement reçu pour les nouvelles initiatives de programmes comme le Plan d'action économique du Canada (PAEC), l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose, la préparation et la réaction à la pandémie de grippe H1N1, la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine; Financement reçu pour aider au paiement des frais de litige, pour la mise en œuvre des conventions collectives et les ressources reportées de l'exercice 2008-2009; Augmentation des régimes de rémunération et d'avantages sociaux des employés.

L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles, de moins de 5 %, s'explique principalement par l'établissement d'une affectation bloquée pour couvrir les coûts associés à la transformation des fonds non salariaux en fonds salariaux, les retards dans les projets d'investissement, et les fonds non utilisés dans certaines initiatives de l'Agence.

L'écart entre les ressources humaines prévues et réelles est attribuable à l'augmentation des ressources salariales reçues pour l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose, la préparation et la réaction à la pandémie de grippe H1N1, et la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine, ainsi qu'aux nouvelles embauches associées aux initiatives existantes de l'ACIA, y compris le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010 reflète un budget fictif de 6 357 ETP pour 2009-2010. Depuis le dépôt du RPP de 2009-2010, d'autres ETP ont été reçus pour le maintien de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), de l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose, de la préparation et de la réaction à la pandémie de grippe H1N1, et de la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine, d'où le nombre d'ETP réel supérieur au nombre d'ETP prévus. Seuls les employés salariés sont inclus dans le calcul du nombre d'ETP. Le graphique Tendances de la population de l'ACIA montre un effectif réel total de 7 272 employés. Ce chiffre prend en compte l'ensemble des employés actuellement au service de l'Agence⁴.

1.4.1.2 Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)
		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	573,6	524,6	480,6	591,5
35	Dépenses en capital	22,3	26,1	22,6	35,0
(S)	Paiements d'indemnisation prévus par la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux	10,6	20,5	1,5	7,3
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	74,1	73,5	67,3	84,2
(S)	Utilisations du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,7	0,8	0,0	0,1
Total		681,3	645,5	572,0	718,1

L'augmentation des dépenses réelles liées au fonctionnement et aux contributions de 2008-2009 à 2009-2010 s'explique principalement par les nouveaux financements reçus pour la préparation et la réaction à la pandémie de grippe H1N1, la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine, l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose, le paiement des frais de litige, les frais liés à la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives pour un pourcentage élevé des employés de l'Agence, et une augmentation des ressources reçues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada conformément au programme Cultivons l'avenir.

L'augmentation des dépenses réelles en capital de 2008-2009 à 2009-2010 résulte essentiellement des nouveaux financements reçus dans le cadre du PAEC pour la modernisation des laboratoires, et des nouveaux financements reçus pour l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose et pour la préparation et la réaction à la pandémie de la grippe H1N1.

La diminution des dépenses réelles en paiements d'indemnisation prévus par la loi de 2008-2009 à 2009-2010 s'explique en grande partie par la baisse des dépenses liées à l'encre des chênes rouges, à la maladie débilitante chronique et à l'influenza aviaire.

1.4.1.3 Tendances au chapitre des dépenses et de la population de l'ACIA

Les dépenses de l'ACIA ont globalement augmenté de 2007-2008 à 2009-2010, principalement en raison de l'affectation de ressources supplémentaires au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, au PAEC, à l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose, à la préparation et à la réaction à la pandémie de grippe H1N1, à la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine ainsi qu'à la mise en œuvre des conventions collectives. Les dépenses de 2008-2009 semblent avoir diminué durant l'exercice précédent. Toutefois, il s'agit d'une anomalie attribuable à la reclassification des postes d'inspecteur des viandes en 2007-2008.

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Plan d'action économique du Canada⁵

Le gouvernement fédéral s'est engagé à verser environ 24 millions de dollars sur deux ans (de 2009-2010 à 2010-2011) pour la modernisation des laboratoires de l'ACIA. L'Agence a prévu mener 13 initiatives comprenant 30 projets dans 6 provinces et 7 laboratoires. Au cours de la première année (2009-2010), le gouvernement a alloué à l'ACIA 9,8 millions de dollars dans le cadre du PAEC. Ces fonds ont servi à moderniser les laboratoires de l'ACIA. Les scientifiques et les chercheurs peuvent ainsi continuer à travailler en sécurité dans des installations modernes et contribuer à la santé et à la sécurité des Canadiens.

1.4.2 Tableaux récapitulatifs portant sur le rendement6

Il est à noter que depuis le cycle du budget des dépenses de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme Services internes sont présentées séparément des autres activités de programme. Les services internes ne font plus partie intégrante des autres activités de programme, contrairement aux précédents budgets principaux des dépenses, ce qui a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information sur les ETP par activité de programme entre les exercices.

Le sommaire du rendement au tableau 1-1 est présenté en fonction des activités de programme.

Tableau 1-1 : Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 1

Résultat stratégique 1 : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada7
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Des Canadiens en santé
Risques liés aux zoonoses	Des Canadiens en santé
Rendement en 2009-2010 L'ACIA, en collaboration avec des organismes et ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, a travaillé à atténuer et à gérer les risques liés à des menaces tant involontaires que délibérées qui pèsent sur les aliments et les systèmes de production des aliments. Pour ce faire, l'Agence a continué à mettre en œuvre les recommandations faites à la suite de l'éclosion de listériose de 2008, elle a poursuivi ses efforts conformément au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, et elle a pris des mesures pour que les consommateurs puissent participer à un dialogue sur la gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition. L'Agence a continué à atténuer et à gérer les risques associés à la transmission de maladies animales aux humains en améliorant ses systèmes de surveillance, en formant des partenariats et en élaborant des plans pour contrer les zoonoses8.

Activité de programme	Dépenses réelles pour 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	228,2	220,5	245,5	276,5	270,5
Risques liés aux zoonoses	66,1	75,3	75,3	91,2	83,3
Total	294.3	295,8	320,8	367,7	353,8

Tableau 1-2 : Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 2

Résultat stratégique 2 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Une forte croissance économique
Risques liés à la protection des végétaux et systèmesde production	Un environnement propre et sain
Protection de la biodiversité	Un environnement propre et sain
Rendement en 2009-2010 L'ACIA, en collaboration avec ses partenaires, a continué à protéger les animaux du Canada contre les maladies réglementées ainsi qu'à promouvoir et à réglementer le bien-être des animaux. Pour ce faire, elle a collaboré avec les intervenants pour élaborer une structure plus souple de façon à intervenir en cas d'urgences zoosanitaires. Elle a également modernisé le cadre de réglementation lié aux programmes sur les animaux. L'ACIA a atténué et géré les risques pour les ressources végétales du Canada en se concentrant sur l'élaboration d'une démarche globale pour gérer les risques liés aux phytoravageurs et en facilitant le commerce et la croissance économique. L'ACIA a continué à prévenir la propagation d'espèces envahissantes et d'autres ravageurs au Canada grâce à des programmes et services ciblés.

Activité de programme	Dépenses réelles pour 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	86,8	56,7	56,7	84,1	80,1
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	75,9	61,3	61,3	94,7	89,7
Protection de la biodiversité	12,9	11,1	11,1	11,3	9,5
Total	175,6	129,1	129,1	190,1	179,3

Tableau 1-3 : Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 3

Résultat stratégique 3 : Contribuer à la protection du consommateur et à l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Cadre de réglementation intégré	Un marché équitable et sécurisé
Accès aux marchés nationaux et internationaux	Un Canada prospère grâce au commerce international
Rendement en 2009-2010 L'ACIA a continué de mieux protéger les consommateurs en consolidant l'assise réglementaire et en améliorant le processus de modification réglementaire. L'Agence et les intervenants se sont penchés sur les domaines de réglementation prioritaires d'intérêt pour les Canadiens, comme l'élaboration du Règlement sur les produits biologiques et les modifications à apporter au Règlement sur les semences. L'ACIA a aussi prodigué ses conseils en la matière. L'ACIA a amélioré l'accès au marché, tant au pays qu'à l'étranger, en appliquant et en faisant observer un système de réglementation plus efficace, et en contribuant à la rédaction et à l'élaboration de normes internationales.

Activité de programme	Dépenses réelles pour 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Cadre de réglementation intégré	14,9	14,2	14,2	14,2	10,7
Accès aux marchés nationaux et internationaux	30,4	24,6	24,6	36,1	32,4
Total	45,3	38,8	38,8	50,3	43,1

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes comprennent les services suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services de gestion de la sécurité, services de gestion de l'environnement, services de gestion du matériel, services d'approvisionnement, services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Activité de programme	Dépenses réelles pour 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	130,3	108,3	108,3	142,5	141,9
Total	130,3	108,3	108,3	142,5	141,9

1.4.3 Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Pour 2009-2010, l'ACIA a établi trois priorités afin d'orienter la gestion des ressources vers l'obtention de ses résultats stratégiques. Le rendement de l'ACIA en fonction de ces priorités est résumé ci-dessous, tandis que la Section II porte sur le rendement en fonction des résultats stratégiques.

Table 1-4 : Sommaire du rendement par priorité opérationnelle

Priorités opérationnelles	Type	État	Liens avec les résultats stratégiques
Améliorer les méthodes d'inspection et de surveillance	Permanente	Atteint en grande partie* Pour appuyer cette priorité, l'ACIA a entrepris les mesures suivantes : Faire des efforts pour améliorer les mesures prises conformément au Plan d'action afin d'assurer davantage la sécurité des produits alimentaires et de consommation en anticipant les problèmes de salubrité des aliments et en y réagissant plus adéquatement; Continuer à mettre en pratique les recommandations du Rapport de l'Enquêteuse indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008; Mettre en œuvre le Système de vérification de la conformité (SVC) dans le Programme des aliments du bétail et continuer à améliorer le SVC pour le Programme des viandes; Régler les problèmes liés aux cas de représentations trompeuses des produits en développant le Règlement sur les produits biologiques; Collaborer avec des partenaires commerciaux, y compris de nouveaux partenaires, afin d'améliorer l'accès au marché pour les exportations canadiennes et de régler tout problème technique inattendu d'accès au marché.	RS 1 : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés RS 3 : Contribuer à la protection du consommateur et accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes
Améliorer les activités de vérification de la conformité et d'application de la réglementation	Permanente	Atteint en partie* Pour appuyer cette priorité, l'ACIA a entrepris les mesures suivantes : Encourager les partenaires et les intervenants à effectuer une modification réglementaire visant à mettre à jour les règlements sur le transport et l'abattage sans cruauté des animaux au Canada; Développer un plan d'action technique détaillé visant à améliorer la gestion des risques associés à l'importation de végétaux ou de produits végétaux conformément aux recommandations des rapports du Comité permanent des comptes publics et du Bureau du vérificateur général du Canada.	RS 2 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales
Moderniser le cadre et les outils de réglementation	Déjà établie	Atteint en grande partie* Pour appuyer cette priorité, l'ACIA a entrepris les mesures suivantes : Continuer à travailler au renouvellement et à la modernisation rapides du cadre de réglementation de l'Agence; Collaborer avec les partenaires gouvernementaux nationaux pour sensibiliser davantage les consommateurs et l'industrie à l'importance de leur rôle dans la salubrité des aliments, grâce à des outils de communication; Continuer à tenir informés les consommateurs, notamment à l'aide des médias, afin de promouvoir la manipulation sans risque des aliments.	Tous les résultats stratégiques

* Dépassé : plus de 100 % du niveau de rendement attendu, Atteint : 100 % du niveau de rendement attendu, Atteint en grande partie : 80 à 99 % du niveau de rendement attendu, Atteint en partie : 60 à 79 % du niveau de rendement attendu, Non atteint : moins de 60 % du niveau de rendement attendu.

1.5 Analyse des risques

La gestion efficace des risques associés aux aliments, aux animaux et aux végétaux est essentielle à la réalisation du mandat de l'ACIA. Afin d'assurer une gestion efficace et uniforme des risques, la méthode de l'Agence est exposée dans sa politique sur la gestion intégrée des risques (GIF). La politique souligne l'importance de la GIF comme partie intégrante des responsabilités de l'ACIA en ce qui concerne l'exécution de son mandat, la gouvernance et la gérance. La GIF constitue un outil précieux, car elle éclaire l'élaboration des politiques, l'établissement des priorités, la planification, le ressourcement, la réalisation et l'examen des activités ainsi que la production de rapports connexes à tous les niveaux de l'ACIA.

Le Profil de risque de l'Agence est l'un des principaux produits du processus de gestion des risques. Il décrit les neuf risques stratégiques de l'Agence déterminés en fonction de ses résultats stratégiques. Les risques et les stratégies d'atténuation énoncés dans le Profil de risque contribuent à la mise au point du Rapport sur les plans et les priorités, document principal de planification de l'ACIA. Le suivi des progrès accomplis relativement aux stratégies d'atténuation est ensuite présenté dans le Rapport sur le rendement de l'Agence.

En 2009-2010, des efforts soutenus ont été déployés dans le but d'atténuer les risques associés aux dangers d'origine alimentaire, qui comprennent l'incapacité à percevoir, à évaluer ou à atténuer les risques pour la santé, notamment les agents pathogènes, les toxines et les contaminants chimiques et autres risques d'origine alimentaire. Les mesures d'atténuation de l'ACIA ont surtout porté sur quelques initiatives clés, notamment l'avancement du Plan d'action afin d'assurer la sécurité des produits alimentaires et de la consommation ainsi que l'adoption des recommandations formulées dans le Rapport de l'Enquêteuse indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008. De plus, l'Agence a su tirer parti de plusieurs occasions liées aux dangers d'origine alimentaire. Elle a entre autres implanté le Système de vérification de la conformité (SVC) dans le Programme des aliments du bétail et a continué à améliorer le SVC pour le Programme des viandes. Le SVC aidera les parties réglementées à se conformer davantage aux règlements et à renforcer la surveillance de la salubrité des aliments. Le taux de conformité de l'industrie avec les règlements devrait s'améliorer chaque année au fur et à mesure que les exploitants d'établissements de transformation de la viande et de la volaille agréés par le gouvernement fédéral apprendront à connaître le système. Pour de plus amples renseignements sur les initiatives clés visant à atténuer les risques associés aux dangers d'origine alimentaire, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié au résultat stratégique 1, à la section 2.2.1.

Cette année, l'ACIA a continué à travailler avec ses principaux partenaires à l'atténuation des risques associés aux cas de maladies animales transmissibles aux humains (zoonoses), qui comprennent l'incapacité à détecter ou à prévenir l'introduction ou la propagation de zoonoses. L'émergence du virus H1N1 l'année dernière a été un élément central des activités de l'Agence pour ce secteur de risque. L'ACIA a collaboré avec plusieurs de ses partenaires gouvernementaux, dont l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), afin d'atténuer efficacement les risques posés par le virus H1N1 pour les humains et les animaux. Elle a, en outre, su tirer parti de plusieurs occasions; par exemple, en collaborant avec le Programme national de surveillance de l'ESB du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) à la création d'un répertoire central sur le Web. Ce répertoire permet de consigner les résultats des tests de dépistage de l'ESB effectués dans les laboratoires provinciaux à des fins d'analyse et de production de rapports pour l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés aux cas de zoonoses, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié au résultat stratégique 1, à la section 2.2.1.

Quelques initiatives clés ont été entreprises cette année afin d'atténuer les risques associés aux parasites d'animaux, aux phytoravageurs et aux maladies animales et végétales, qui comprennent l'incapacité à prévenir, à détecter, à contrôler et à combattre un parasite ou une maladie qui menace les ressources végétales et animales. Les efforts pour lutter contre les maladies animales ciblaient certains secteurs, en collaboration avec des partenaires, pour contribuer aux initiatives clés, comme la poursuite de la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques et de l'élaboration d'un cadre pour guider les activités liées à la santé et au bien-être des animaux au Canada. L'ACIA a également continué à travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de mettre en œuvre le Système national de traçabilité des produits agricoles et agroalimentaires pour le bétail et la volaille. Ce système est une ressource importante dans le secteur des risques liés à la santé des animaux et renforcera la capacité de suivre les espèces de bétail prioritaires (bovins, porcs, bisons, moutons et volaille), de promouvoir la santé des animaux ainsi que de soutenir la lutte contre les maladies, la gestion des situations d'urgence et l'accès aux marchés.

Cette année également, l'ACIA a travaillé sans relâche à la gestion des risques liés aux phytoravageurs. Son travail visait non seulement à atténuer les risques cernés dans le Profil de risque de l'Agence, mais aussi à répondre à ceux relevés dans le rapport de 2008 du Bureau du vérificateur général du Canada, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques. De plus, l'ACIA a terminé une évaluation interne de son programme des espèces exotiques envahissantes. Les mesures prises par l'Agence dans ce secteur étaient axées sur une gouvernance améliorée, sur les mesures à prendre relativement à la gestion de l'information et aux technologies de l'information ainsi que sur la gestion du rendement. L'ACIA a également œuvré à la mise en place d'un certain nombre de mesures préventives. L'Agence reconnaît que la prévention repose sur une analyse efficace de l'environnement, une détermination des ravageurs et des trajectoires à risque élevé, et une collaboration entre les intervenants internes et externes afin de développer et de mettre en œuvre des mesures efficaces d'atténuation des risques pour les végétaux. À cette fin, de nouvelles mesures phytosanitaires ont été mises en place afin de réduire le risque d'introduction de deux nouveaux phytoravageurs, la mineuse de la tomate (Tuta absoluta) et la fausse carpocapse (Thaumatotibia leucotreta). Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés aux parasites d'animaux, aux phytoravageurs et aux maladies animales et végétales, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié au résultat stratégique 2, à la section 2.2.2.

En 2009-2010, des progrès ont été accomplis afin d'atténuer les risques liés à la gestion des ressources humaines, qui comprennent l'incapacité à trouver, à développer et à fidéliser des ressources humaines compétentes pour mener à bien le mandat de l'ACIA. Cette année, l'Agence a continué de réaliser des progrès à l'égard de tous les engagements pris dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, engagements qui répondent aux défis liés à la planification, à l'embauche, au recrutement, au renforcement des capacités et à la fourniture d'une architecture de soutien pour la gestion des ressources humaines. Pour en savoir plus sur les initiatives clés visant à atténuer les risques associés à la gestion des ressources humaines, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié à l'activité de programme Services internes, à la section 2.2.4.

Des exercices de prévision ont été réalisés dans le cadre de stratégies d'atténuation des risques associés aux capacités scientifiques et technologiques, qui comprennent l'incapacité à suivre les dernières avancées scientifiques ou les nouveaux règlements. Les exercices faisaient partie du projet Prévisions en santé des animaux au Canada (Pré-CAN), dirigé par l'ACIA en collaboration avec ses partenaires de l'ASPC, d'AAC, des provinces et territoires, du milieu universitaire et de l'industrie. Les prévisions constituent un élément essentiel pour mieux comprendre les défis et les opportunités que les partenaires scientifiques devront entamer à l'avenir. Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés aux capacités scientifiques et technologiques, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié au résultat stratégique 2, à la section 2.2.2.

Plusieurs stratégies d'atténuation des risques associés à l'information et à la prise de décisions, notamment le risque que l'information sur le rendement, les analyses et la science ne soit pas suffisamment compilée, précisée et définie de façon à appuyer la prise de décisions et la présentation de rapports au sein de l'ACIA, ont été déployées. Elles comprennent l'élaboration de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement et des initiatives de GI-TI clés connexes, comme la mise en place d'un centre de données qui héberge les systèmes informatiques essentiels à la mission et leurs composants. Une fois mises en œuvre, ces stratégies aideront l'ACIA à consolider ses processus internes de prise de décisions et de présentation de rapports. Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés à l'information pour la prise de décisions, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié à l'activité de programme Services internes, à la section 2.2.4.

Les risques associés aux partenariats comprennent le risque que la coordination des rôles et des responsabilités des principaux partenaires ne soit pas suffisante pour assurer la prestation des programmes. La stratégie principale d'atténuation cernée par l'ACIA pour ces risques est la consolidation de ses relations avec ses partenaires et les intervenants relativement à la communication de l'information, ainsi que la participation de l'Agence à des forums internationaux. À ces fins, l'ACIA a renouvelé sa participation à divers forums internationaux en matière de réglementation, notamment l'Organisation mondiale de la santé animale et la Commission du Codex Alimentarius. Elle a également consolidé sa relation avec plusieurs partenaires clés, comme la Food and Drug Administration des États-Unis, afin de discuter d'options d'échange d'information sur les défis communs en matière de salubrité des aliments et de déterminer des secteurs de collaboration. Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés aux partenariats, veuillez consulter la section 2, ces risques étant liés à tous les résultats stratégiques de l'Agence.

Des initiatives clés continuent également d'être entreprises afin de répondre aux risques associés à une coordination interne insuffisante pour soutenir la conception et la prestation de programmes. Cette année, l'amorce du processus entourant l'élaboration d'un bureau de gestion des projets d'entreprise (BGPE) était au cœur des activités de l'ACIA. Une fois bien en place, le BGPE contribuera à veiller à la gestion uniforme des projets de l'Agence, grâce à la conception et à la mise en œuvre de processus, de normes et de modèles connexes. Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés à la coordination interne, veuillez consulter la section 2 (ces risques sont associés à tous les résultats stratégiques de l'Agence).

L'ACIA a également continué à travailler à la consolidation de son assise réglementaire afin de protéger les consommateurs et faciliter le commerce. Ces efforts visaient à atténuer les risques associés au Cadre de programme. Les travaux se sont poursuivis relativement à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie de l'ACIA. De cette initiative en est notamment ressorti le projet de certification électronique qui vise à réduire les risques associés aux documents d'exportation tout en réduisant le temps requis pour la délivrance des certificats d'importation ou d'exportation. En outre, l'Agence a continué à travailler avec les organisations internationales afin d'influencer l'élaboration et la mise en œuvre de normes mondiales, notamment en apportant son expertise technique dans le cadre de plusieurs négociations commerciales et en créant un poste de négociateur technique principal. Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés au Cadre de programme, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié au résultat stratégique 3, à la section 2.2.3.