ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d'inspection des aliments

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Table des matières

Message du ministre

Déclaration de la direction concernant l'information sur le rendement

Section I : Survol de l'Agence

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Message du ministre

Grâce au travail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le gouvernement du Canada s'engage à protéger les citoyens contre les risques liés à la salubrité des aliments, à prévenir et à gérer les maladies animales, et à protéger nos ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes. La confiance du marché, tant au Canada qu'à l'étranger, ainsi que les possibilités économiques subséquentes pour les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire dépendent de l'accomplissement de ce mandat.

L'exercice 2009-2010 a été bien rempli pour l'ACIA et pour moi-même, en tant que ministre responsable. À la suite de l'éclosion de listériose durant l'exercice précédent, le gouvernement du Canada a lancé une enquête indépendante sur les mesures prises par l'ACIA et ses partenaires fédéraux. Les 57 recommandations du rapport de Sheila Weatherill ont été complétées par une autre étude réalisée par le sous-comité sur la salubrité des aliments de la Chambre des communes. À la réception des recommandations de toutes les enquêtes, le gouvernement du Canada s'est aussitôt engagé à investir 75 millions de dollars pour s'assurer qu'elles seraient adoptées. L'ACIA a entrepris des examens approfondis de ses procédures d'exploitation et a commencé à embaucher 70 nouveaux membres du personnel d'inspection de la salubrité des aliments, selon l'engagement du gouvernement. Cette équipe s'ajoute aux 538 membres du personnel d'inspection engagés par l'ACIA du 31 mars 2006 au 31 mars 2010.

Pour favoriser davantage l'amélioration continue en matière de salubrité des aliments et pour suivre les recommandations du Rapport Weatherill, l'ACIA poursuit sa collaboration avec les partenaires et organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux de façon à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. Outre l'embauche de nouveaux inspecteurs, l'ACIA a acquis du matériel à la fine pointe pour mieux déceler les pathogènes. L'Agence a également amélioré sa politique de communication afin de mieux informer la population en cas de rappel d'aliments. Citons notamment le lancement du site salubritedesaliments.gc.ca, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, ainsi que le dialogue engagé avec les consommateurs sur la salubrité des aliments.

L'ACIA a entendu les exigences des consommateurs et de l'industrie concernant le secteur biologique. Par conséquent, l'Agence a établi le Règlement sur les produits biologiques, qui prévoit un ensemble de normes cohérentes pour tous les produits mis en marché comme produits biologiques.

Depuis les événements liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), des obstacles ne cessent de se dresser à l'entrée au marché du secteur canadien de l'élevage bovin. L'ACIA surveille en permanence le niveau d'ESB et l'efficacité des mesures prises pour contrôler la maladie dans les troupeaux du pays. L'ouverture de marchés étrangers au bœuf canadien, comme ceux de la Chine ou de la Colombie, découle directement de nos mesures de contrôle de l'ESB

Durant la dernière année, l'ACIA a été confrontée à un autre grave problème de santé animale et humaine : le virus H1N1. Elle a collaboré avec l'Agence de la santé publique du Canada pour sensibiliser l'ensemble des spécialistes de la santé animale et pour mettre au point des tests rapides visant à dépister le virus chez les animaux. Ces tests ont été transmis à d'autres laboratoires de diagnostic des maladies animales nationaux et étrangers.

Les résultats de ces tests ont été très concluants. L'ACIA s'est également montrée très proactive en matière de santé animale. En effet, l'Agence a lancé une campagne de sensibilisation visant à promouvoir la santé animale axée sur les principes de base de la biosécurité dans les fermes des quatre coins du Canada. Elle a publié la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles conçue pour atténuer l'introduction et la propagation des maladies et des parasites. Cette norme marque l'aboutissement de nombreuses consultations auprès des intervenants, du milieu universitaire ainsi que des partenaires provinciaux et fédéraux.

L'ACIA développe ses politiques et ses programmes en fonction de principes scientifiques éprouvés. À cet effet, elle consulte des organisations internationales reconnues, telles que l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Commission du Codex Alimentarius et la Convention internationale pour la protection des végétaux, et participe à leurs réunions. Les recherches et les renseignements collectifs des plus grands scientifiques sont pris en compte dans la mise en œuvre des politiques et des programmes de l'ACIA. Ce recours à des principes scientifiques éprouvés indique aux consommateurs canadiens et à nos partenaires commerciaux qu'ils peuvent avoir confiance en la qualité et la salubrité de nos aliments, de nos bovins et de nos produits végétaux.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires actuels, de même qu'avec d'autres gouvernements et intervenants, pour renforcer notre capacité à prévenir les situations d'urgence qui concernent la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, à s'y préparer et à intervenir.

L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Déclaration de la direction concernant l'information sur le rendement

Le Rapport sur le rendement 2009-2010 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 a été préparé sous ma direction et celle du Comité de la haute direction de l'ACIA, et approuvé par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le rapport comprend aussi une évaluation de l'équité et de la fiabilité de l'information sur le rendement effectuée par la vérificatrice générale du Canada.

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2009-2010 de l'ACIA.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités 2010-2011 et Rapports ministériels sur le rendement 2009-2010 :

Il est conforme aux exigences précises de présentation des rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programme de l'Agence approuvés par le Conseil du Trésor.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il constitue une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des Budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Carole Swan
Présidente, Agence canadienne d'inspection des aliments

Section I : Survol de l'Agence

1.1 Raison d’�tre

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle emploie près de 7 300¹ professionnels partout au Canada, dans la région de la capitale nationale et dans les quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest). L'ACIA s'est engagée à protéger les aliments, les animaux et les végétaux, essentiels à un approvisionnement alimentaire et à des ressources animales et végétales sûrs et accessibles, ce qui contribue à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.

Les activités de l'ACIA aident à protéger les consommateurs d'aliments canadiens et importés, la production agricole canadienne (y compris la foresterie) et l'environnement. Ces activités profitent aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux experts-forestiers, aux transformateurs, aux distributeurs (importateurs et exportateurs) et aux consommateurs.

1.2 Responsabilités

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements qui se rapportent à la salubrité et à l'étiquetage des aliments vendus au Canada et qui contribuent au maintien des ressources végétales et animales.

L'ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que d'autres intervenants. Dans un contexte opérationnel complexe, l'Agence travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle de la salubrité des aliments, à gérer les risques et les urgences liés à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux, ainsi qu'à promouvoir l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche et de l'agroalimentaire. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité de l'industrie aux normes canadiennes et la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'exploitation de nombreux produits agricoles.

CADRE LÉGISLATIF DE L'ACIA

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Loi sur les produits agricoles au Canada
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (en ce qui concerne les aliments)
Loi relative aux aliments du bétail
Loi sur les engrais
Loi sur l'inspection du poisson
Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments)
Loi sur la santé des animaux
Loi sur l'inspection des viandes
Loi sur la protection des obtentions végétales
Loi sur la protection des végétaux
Loi sur les semences

À l'ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur les principes scientifiques suivants : prévisions scientifiques, avis scientifiques, évaluation des risques, influence sur les normes internationales, recherche et développement de normes internationales et services d'analyse.

PRINCIPAUX PARTENAIRES FÉDÉRAUX DE L'ACIA

Santé Canada
Agence de la santé publique du Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commission canadienne des grains
Sécurité publique Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

1.3 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA fait partie de sa structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), elle-même intégrée au cadre pangouvernemental pour la collecte, la gestion et la déclaration de données financières et non financières. Pour mener à bien son mandat, l'ACIA doit atteindre trois résultats stratégiques (RS)². L'AAP de l'ACIA, à la figure 1, montre l'adéquation entre les résultats stratégiques de l'Agence et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet de comprendre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus.

Figure 1 : Architecture des activités de programme de l'ACIA

[D]

1.4 Sommaire du rendement

1.4.1 Profil des dépenses

1.4.1.1 Comparaison des dépenses prévues et réelles

**Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
597,0	750,6	718,1

**Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein – ETP**³)
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
6 357	6 525	(168)

L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par les raisons suivantes : Financement reçu pour l'Initiative de surveillance intensifiée de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et le programme Cultivons l'avenir; Financement reçu pour les nouvelles initiatives de programmes comme le Plan d'action économique du Canada (PAEC), l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose, la préparation et la réaction à la pandémie de grippe H1N1, la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine; Financement reçu pour aider au paiement des frais de litige, pour la mise en œuvre des conventions collectives et les ressources reportées de l'exercice 2008-2009; Augmentation des régimes de rémunération et d'avantages sociaux des employés.

L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles, de moins de 5 %, s'explique principalement par l'établissement d'une affectation bloquée pour couvrir les coûts associés à la transformation des fonds non salariaux en fonds salariaux, les retards dans les projets d'investissement, et les fonds non utilisés dans certaines initiatives de l'Agence.

L'écart entre les ressources humaines prévues et réelles est attribuable à l'augmentation des ressources salariales reçues pour l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose, la préparation et la réaction à la pandémie de grippe H1N1, et la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine, ainsi qu'aux nouvelles embauches associées aux initiatives existantes de l'ACIA, y compris le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010 reflète un budget fictif de 6 357 ETP pour 2009-2010. Depuis le dépôt du RPP de 2009-2010, d'autres ETP ont été reçus pour le maintien de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), de l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose, de la préparation et de la réaction à la pandémie de grippe H1N1, et de la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine, d'où le nombre d'ETP réel supérieur au nombre d'ETP prévus. Seuls les employés salariés sont inclus dans le calcul du nombre d'ETP. Le graphique Tendances de la population de l'ACIA montre un effectif réel total de 7 272 employés. Ce chiffre prend en compte l'ensemble des employés actuellement au service de l'Agence⁴.

1.4.1.2 Postes votés et législatifs


Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	573,6	524,6	480,6	591,5
35	Dépenses en capital	22,3	26,1	22,6	35,0
(S)	Paiements d'indemnisation prévus par la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux	10,6	20,5	1,5	7,3
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	74,1	73,5	67,3	84,2
(S)	Utilisations du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,7	0,8	0,0	0,1
Total		681,3	645,5	572,0	718,1

L'augmentation des dépenses réelles liées au fonctionnement et aux contributions de 2008-2009 à 2009-2010 s'explique principalement par les nouveaux financements reçus pour la préparation et la réaction à la pandémie de grippe H1N1, la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine, l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose, le paiement des frais de litige, les frais liés à la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives pour un pourcentage élevé des employés de l'Agence, et une augmentation des ressources reçues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada conformément au programme Cultivons l'avenir.

L'augmentation des dépenses réelles en capital de 2008-2009 à 2009-2010 résulte essentiellement des nouveaux financements reçus dans le cadre du PAEC pour la modernisation des laboratoires, et des nouveaux financements reçus pour l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose et pour la préparation et la réaction à la pandémie de la grippe H1N1.

La diminution des dépenses réelles en paiements d'indemnisation prévus par la loi de 2008-2009 à 2009-2010 s'explique en grande partie par la baisse des dépenses liées à l'encre des chênes rouges, à la maladie débilitante chronique et à l'influenza aviaire.

1.4.1.3 Tendances au chapitre des dépenses et de la population de l'ACIA

Les dépenses de l'ACIA ont globalement augmenté de 2007-2008 à 2009-2010, principalement en raison de l'affectation de ressources supplémentaires au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, au PAEC, à l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose, à la préparation et à la réaction à la pandémie de grippe H1N1, à la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine ainsi qu'à la mise en œuvre des conventions collectives. Les dépenses de 2008-2009 semblent avoir diminué durant l'exercice précédent. Toutefois, il s'agit d'une anomalie attribuable à la reclassification des postes d'inspecteur des viandes en 2007-2008.

[D]

[D]

Plan d'action économique du Canada⁵

Le gouvernement fédéral s'est engagé à verser environ 24 millions de dollars sur deux ans (de 2009-2010 à 2010-2011) pour la modernisation des laboratoires de l'ACIA. L'Agence a prévu mener 13 initiatives comprenant 30 projets dans 6 provinces et 7 laboratoires. Au cours de la première année (2009-2010), le gouvernement a alloué à l'ACIA 9,8 millions de dollars dans le cadre du PAEC. Ces fonds ont servi à moderniser les laboratoires de l'ACIA. Les scientifiques et les chercheurs peuvent ainsi continuer à travailler en sécurité dans des installations modernes et contribuer à la santé et à la sécurité des Canadiens.

1.4.2 Tableaux récapitulatifs portant sur le rendement 6

Il est à noter que depuis le cycle du budget des dépenses de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme Services internes sont présentées séparément des autres activités de programme. Les services internes ne font plus partie intégrante des autres activités de programme, contrairement aux précédents budgets principaux des dépenses, ce qui a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information sur les ETP par activité de programme entre les exercices.

Le sommaire du rendement au tableau 1-1 est présenté en fonction des activités de programme.

Tableau 1-1 : Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 1

**Résultat stratégique 1 :** Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés
Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada⁷
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Des Canadiens en santé
Risques liés aux zoonoses	Des Canadiens en santé
Rendement en 2009-2010 L'ACIA, en collaboration avec des organismes et ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, a travaillé à atténuer et à gérer les risques liés à des menaces tant involontaires que délibérées qui pèsent sur les aliments et les systèmes de production des aliments. Pour ce faire, l'Agence a continué à mettre en œuvre les recommandations faites à la suite de l'éclosion de listériose de 2008, elle a poursuivi ses efforts conformément au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, et elle a pris des mesures pour que les consommateurs puissent participer à un dialogue sur la gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition. L'Agence a continué à atténuer et à gérer les risques associés à la transmission de maladies animales aux humains en améliorant ses systèmes de surveillance, en formant des partenariats et en élaborant des plans pour contrer les zoonoses⁸.

Activité de programme	Dépenses réelles pour 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)
Activité de programme		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	228,2	220,5	245,5	276,5	270,5
Risques liés aux zoonoses	66,1	75,3	75,3	91,2	83,3
Total	294.3	295,8	320,8	367,7	353,8

Tableau 1-2 : Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 2

**Résultat stratégique 2 :** Assurer le maintien des ressources végétales et animales
Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Une forte croissance économique
Risques liés à la protection des végétaux et systèmesde production	Un environnement propre et sain
Protection de la biodiversité	Un environnement propre et sain
Rendement en 2009-2010 L'ACIA, en collaboration avec ses partenaires, a continué à protéger les animaux du Canada contre les maladies réglementées ainsi qu'à promouvoir et à réglementer le bien-être des animaux. Pour ce faire, elle a collaboré avec les intervenants pour élaborer une structure plus souple de façon à intervenir en cas d'urgences zoosanitaires. Elle a également modernisé le cadre de réglementation lié aux programmes sur les animaux. L'ACIA a atténué et géré les risques pour les ressources végétales du Canada en se concentrant sur l'élaboration d'une démarche globale pour gérer les risques liés aux phytoravageurs et en facilitant le commerce et la croissance économique. L'ACIA a continué à prévenir la propagation d'espèces envahissantes et d'autres ravageurs au Canada grâce à des programmes et services ciblés.

Activité de programme	Dépenses réelles pour 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)
Activité de programme		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	86,8	56,7	56,7	84,1	80,1
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	75,9	61,3	61,3	94,7	89,7
Protection de la biodiversité	12,9	11,1	11,1	11,3	9,5
Total	175,6	129,1	129,1	190,1	179,3

Tableau 1-3 : Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 3

**Résultat stratégique 3 :** Contribuer à la protection du consommateur et à l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes
Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Cadre de réglementation intégré	Un marché équitable et sécurisé
Accès aux marchés nationaux et internationaux	Un Canada prospère grâce au commerce international
Rendement en 2009-2010 L'ACIA a continué de mieux protéger les consommateurs en consolidant l'assise réglementaire et en améliorant le processus de modification réglementaire. L'Agence et les intervenants se sont penchés sur les domaines de réglementation prioritaires d'intérêt pour les Canadiens, comme l'élaboration du Règlement sur les produits biologiques et les modifications à apporter au Règlement sur les semences. L'ACIA a aussi prodigué ses conseils en la matière. L'ACIA a amélioré l'accès au marché, tant au pays qu'à l'étranger, en appliquant et en faisant observer un système de réglementation plus efficace, et en contribuant à la rédaction et à l'élaboration de normes internationales.


Activité de programme	Dépenses réelles pour 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)
Activité de programme		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Cadre de réglementation intégré	14,9	14,2	14,2	14,2	10,7
Accès aux marchés nationaux et internationaux	30,4	24,6	24,6	36,1	32,4
Total	45,3	38,8	38,8	50,3	43,1

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes comprennent les services suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services de gestion de la sécurité, services de gestion de l'environnement, services de gestion du matériel, services d'approvisionnement, services de gestion des voyages et autres services administratifs.


Activité de programme	Dépenses réelles pour 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)
Activité de programme		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	130,3	108,3	108,3	142,5	141,9
Total	130,3	108,3	108,3	142,5	141,9

1.4.3 Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Pour 2009-2010, l'ACIA a établi trois priorités afin d'orienter la gestion des ressources vers l'obtention de ses résultats stratégiques. Le rendement de l'ACIA en fonction de ces priorités est résumé ci-dessous, tandis que la Section II porte sur le rendement en fonction des résultats stratégiques.

Table 1-4 : Sommaire du rendement par priorité opérationnelle

Priorités opérationnelles	Type	État	Liens avec les résultats stratégiques
Améliorer les méthodes d'inspection et de surveillance	Permanente	Atteint en grande partie* Pour appuyer cette priorité, l'ACIA a entrepris les mesures suivantes : Faire des efforts pour améliorer les mesures prises conformément au Plan d'action afin d'assurer davantage la sécurité des produits alimentaires et de consommation en anticipant les problèmes de salubrité des aliments et en y réagissant plus adéquatement; Continuer à mettre en pratique les recommandations du Rapport de l'Enquêteuse indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008; Mettre en œuvre le Système de vérification de la conformité (SVC) dans le Programme des aliments du bétail et continuer à améliorer le SVC pour le Programme des viandes; Régler les problèmes liés aux cas de représentations trompeuses des produits en développant le Règlement sur les produits biologiques; Collaborer avec des partenaires commerciaux, y compris de nouveaux partenaires, afin d'améliorer l'accès au marché pour les exportations canadiennes et de régler tout problème technique inattendu d'accès au marché.	RS 1 : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés RS 3 : Contribuer à la protection du consommateur et accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes
Améliorer les activités de vérification de la conformité et d'application de la réglementation	Permanente	Atteint en partie* Pour appuyer cette priorité, l'ACIA a entrepris les mesures suivantes : Encourager les partenaires et les intervenants à effectuer une modification réglementaire visant à mettre à jour les règlements sur le transport et l'abattage sans cruauté des animaux au Canada; Développer un plan d'action technique détaillé visant à améliorer la gestion des risques associés à l'importation de végétaux ou de produits végétaux conformément aux recommandations des rapports du Comité permanent des comptes publics et du Bureau du vérificateur général du Canada.	RS 2 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales
Moderniser le cadre et les outils de réglementation	Déjà établie	Atteint en grande partie* Pour appuyer cette priorité, l'ACIA a entrepris les mesures suivantes : Continuer à travailler au renouvellement et à la modernisation rapides du cadre de réglementation de l'Agence; Collaborer avec les partenaires gouvernementaux nationaux pour sensibiliser davantage les consommateurs et l'industrie à l'importance de leur rôle dans la salubrité des aliments, grâce à des outils de communication; Continuer à tenir informés les consommateurs, notamment à l'aide des médias, afin de promouvoir la manipulation sans risque des aliments.	Tous les résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Type

État

Liens avec les résultats stratégiques

Améliorer les méthodes d'inspection et de surveillance

Permanente

Atteint en grande partie*

Pour appuyer cette priorité, l'ACIA a entrepris les mesures suivantes :

Faire des efforts pour améliorer les mesures prises conformément au Plan d'action afin d'assurer davantage la sécurité des produits alimentaires et de consommation en anticipant les problèmes de salubrité des aliments et en y réagissant plus adéquatement;
Continuer à mettre en pratique les recommandations du Rapport de l'Enquêteuse indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008;
Mettre en œuvre le Système de vérification de la conformité (SVC) dans le Programme des aliments du bétail et continuer à améliorer le SVC pour le Programme des viandes;
Régler les problèmes liés aux cas de représentations trompeuses des produits en développant le Règlement sur les produits biologiques;
Collaborer avec des partenaires commerciaux, y compris de nouveaux partenaires, afin d'améliorer l'accès au marché pour les exportations canadiennes et de régler tout problème technique inattendu d'accès au marché.

RS 1 : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

RS 3 : Contribuer à la protection du consommateur et accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes

Améliorer les activités de vérification de la conformité et d'application de la réglementation

Permanente

Atteint en partie*

Pour appuyer cette priorité, l'ACIA a entrepris les mesures suivantes :

Encourager les partenaires et les intervenants à effectuer une modification réglementaire visant à mettre à jour les règlements sur le transport et l'abattage sans cruauté des animaux au Canada;
Développer un plan d'action technique détaillé visant à améliorer la gestion des risques associés à l'importation de végétaux ou de produits végétaux conformément aux recommandations des rapports du Comité permanent des comptes publics et du Bureau du vérificateur général du Canada.

RS 2 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales

Moderniser le cadre et les outils de réglementation

Déjà établie

Atteint en grande partie*

Pour appuyer cette priorité, l'ACIA a entrepris les mesures suivantes :

Continuer à travailler au renouvellement et à la modernisation rapides du cadre de réglementation de l'Agence;
Collaborer avec les partenaires gouvernementaux nationaux pour sensibiliser davantage les consommateurs et l'industrie à l'importance de leur rôle dans la salubrité des aliments, grâce à des outils de communication;
Continuer à tenir informés les consommateurs, notamment à l'aide des médias, afin de promouvoir la manipulation sans risque des aliments.

Tous les résultats stratégiques

* Dépassé : plus de 100 % du niveau de rendement attendu, Atteint : 100 % du niveau de rendement attendu, Atteint en grande partie : 80 à 99 % du niveau de rendement attendu, Atteint en partie : 60 à 79 % du niveau de rendement attendu, Non atteint : moins de 60 % du niveau de rendement attendu.

1.5 Analyse des risques

La gestion efficace des risques associés aux aliments, aux animaux et aux végétaux est essentielle à la réalisation du mandat de l'ACIA. Afin d'assurer une gestion efficace et uniforme des risques, la méthode de l'Agence est exposée dans sa politique sur la gestion intégrée des risques (GIF). La politique souligne l'importance de la GIF comme partie intégrante des responsabilités de l'ACIA en ce qui concerne l'exécution de son mandat, la gouvernance et la gérance. La GIF constitue un outil précieux, car elle éclaire l'élaboration des politiques, l'établissement des priorités, la planification, le ressourcement, la réalisation et l'examen des activités ainsi que la production de rapports connexes à tous les niveaux de l'ACIA.

Le Profil de risque de l'Agence est l'un des principaux produits du processus de gestion des risques. Il décrit les neuf risques stratégiques de l'Agence déterminés en fonction de ses résultats stratégiques. Les risques et les stratégies d'atténuation énoncés dans le Profil de risque contribuent à la mise au point du Rapport sur les plans et les priorités, document principal de planification de l'ACIA. Le suivi des progrès accomplis relativement aux stratégies d'atténuation est ensuite présenté dans le Rapport sur le rendement de l'Agence.

En 2009-2010, des efforts soutenus ont été déployés dans le but d'atténuer les risques associés aux dangers d'origine alimentaire, qui comprennent l'incapacité à percevoir, à évaluer ou à atténuer les risques pour la santé, notamment les agents pathogènes, les toxines et les contaminants chimiques et autres risques d'origine alimentaire. Les mesures d'atténuation de l'ACIA ont surtout porté sur quelques initiatives clés, notamment l'avancement du Plan d'action afin d'assurer la sécurité des produits alimentaires et de la consommation ainsi que l'adoption des recommandations formulées dans le Rapport de l'Enquêteuse indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008. De plus, l'Agence a su tirer parti de plusieurs occasions liées aux dangers d'origine alimentaire. Elle a entre autres implanté le Système de vérification de la conformité (SVC) dans le Programme des aliments du bétail et a continué à améliorer le SVC pour le Programme des viandes. Le SVC aidera les parties réglementées à se conformer davantage aux règlements et à renforcer la surveillance de la salubrité des aliments. Le taux de conformité de l'industrie avec les règlements devrait s'améliorer chaque année au fur et à mesure que les exploitants d'établissements de transformation de la viande et de la volaille agréés par le gouvernement fédéral apprendront à connaître le système. Pour de plus amples renseignements sur les initiatives clés visant à atténuer les risques associés aux dangers d'origine alimentaire, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié au résultat stratégique 1, à la section 2.2.1.

Cette année, l'ACIA a continué à travailler avec ses principaux partenaires à l'atténuation des risques associés aux cas de maladies animales transmissibles aux humains (zoonoses), qui comprennent l'incapacité à détecter ou à prévenir l'introduction ou la propagation de zoonoses. L'émergence du virus H1N1 l'année dernière a été un élément central des activités de l'Agence pour ce secteur de risque. L'ACIA a collaboré avec plusieurs de ses partenaires gouvernementaux, dont l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), afin d'atténuer efficacement les risques posés par le virus H1N1 pour les humains et les animaux. Elle a, en outre, su tirer parti de plusieurs occasions; par exemple, en collaborant avec le Programme national de surveillance de l'ESB du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) à la création d'un répertoire central sur le Web. Ce répertoire permet de consigner les résultats des tests de dépistage de l'ESB effectués dans les laboratoires provinciaux à des fins d'analyse et de production de rapports pour l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés aux cas de zoonoses, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié au résultat stratégique 1, à la section 2.2.1.

Quelques initiatives clés ont été entreprises cette année afin d'atténuer les risques associés aux parasites d'animaux, aux phytoravageurs et aux maladies animales et végétales, qui comprennent l'incapacité à prévenir, à détecter, à contrôler et à combattre un parasite ou une maladie qui menace les ressources végétales et animales. Les efforts pour lutter contre les maladies animales ciblaient certains secteurs, en collaboration avec des partenaires, pour contribuer aux initiatives clés, comme la poursuite de la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques et de l'élaboration d'un cadre pour guider les activités liées à la santé et au bien-être des animaux au Canada. L'ACIA a également continué à travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de mettre en œuvre le Système national de traçabilité des produits agricoles et agroalimentaires pour le bétail et la volaille. Ce système est une ressource importante dans le secteur des risques liés à la santé des animaux et renforcera la capacité de suivre les espèces de bétail prioritaires (bovins, porcs, bisons, moutons et volaille), de promouvoir la santé des animaux ainsi que de soutenir la lutte contre les maladies, la gestion des situations d'urgence et l'accès aux marchés.

Cette année également, l'ACIA a travaillé sans relâche à la gestion des risques liés aux phytoravageurs. Son travail visait non seulement à atténuer les risques cernés dans le Profil de risque de l'Agence, mais aussi à répondre à ceux relevés dans le rapport de 2008 du Bureau du vérificateur général du Canada, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques. De plus, l'ACIA a terminé une évaluation interne de son programme des espèces exotiques envahissantes. Les mesures prises par l'Agence dans ce secteur étaient axées sur une gouvernance améliorée, sur les mesures à prendre relativement à la gestion de l'information et aux technologies de l'information ainsi que sur la gestion du rendement. L'ACIA a également œuvré à la mise en place d'un certain nombre de mesures préventives. L'Agence reconnaît que la prévention repose sur une analyse efficace de l'environnement, une détermination des ravageurs et des trajectoires à risque élevé, et une collaboration entre les intervenants internes et externes afin de développer et de mettre en œuvre des mesures efficaces d'atténuation des risques pour les végétaux. À cette fin, de nouvelles mesures phytosanitaires ont été mises en place afin de réduire le risque d'introduction de deux nouveaux phytoravageurs, la mineuse de la tomate (Tuta absoluta) et la fausse carpocapse (Thaumatotibia leucotreta). Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés aux parasites d'animaux, aux phytoravageurs et aux maladies animales et végétales, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié au résultat stratégique 2, à la section 2.2.2.

En 2009-2010, des progrès ont été accomplis afin d'atténuer les risques liés à la gestion des ressources humaines, qui comprennent l'incapacité à trouver, à développer et à fidéliser des ressources humaines compétentes pour mener à bien le mandat de l'ACIA. Cette année, l'Agence a continué de réaliser des progrès à l'égard de tous les engagements pris dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, engagements qui répondent aux défis liés à la planification, à l'embauche, au recrutement, au renforcement des capacités et à la fourniture d'une architecture de soutien pour la gestion des ressources humaines. Pour en savoir plus sur les initiatives clés visant à atténuer les risques associés à la gestion des ressources humaines, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié à l'activité de programme Services internes, à la section 2.2.4.

Des exercices de prévision ont été réalisés dans le cadre de stratégies d'atténuation des risques associés aux capacités scientifiques et technologiques, qui comprennent l'incapacité à suivre les dernières avancées scientifiques ou les nouveaux règlements. Les exercices faisaient partie du projet Prévisions en santé des animaux au Canada (Pré-CAN), dirigé par l'ACIA en collaboration avec ses partenaires de l'ASPC, d'AAC, des provinces et territoires, du milieu universitaire et de l'industrie. Les prévisions constituent un élément essentiel pour mieux comprendre les défis et les opportunités que les partenaires scientifiques devront entamer à l'avenir. Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés aux capacités scientifiques et technologiques, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié au résultat stratégique 2, à la section 2.2.2.

Plusieurs stratégies d'atténuation des risques associés à l'information et à la prise de décisions, notamment le risque que l'information sur le rendement, les analyses et la science ne soit pas suffisamment compilée, précisée et définie de façon à appuyer la prise de décisions et la présentation de rapports au sein de l'ACIA, ont été déployées. Elles comprennent l'élaboration de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement et des initiatives de GI-TI clés connexes, comme la mise en place d'un centre de données qui héberge les systèmes informatiques essentiels à la mission et leurs composants. Une fois mises en œuvre, ces stratégies aideront l'ACIA à consolider ses processus internes de prise de décisions et de présentation de rapports. Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés à l'information pour la prise de décisions, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié à l'activité de programme Services internes, à la section 2.2.4.

Les risques associés aux partenariats comprennent le risque que la coordination des rôles et des responsabilités des principaux partenaires ne soit pas suffisante pour assurer la prestation des programmes. La stratégie principale d'atténuation cernée par l'ACIA pour ces risques est la consolidation de ses relations avec ses partenaires et les intervenants relativement à la communication de l'information, ainsi que la participation de l'Agence à des forums internationaux. À ces fins, l'ACIA a renouvelé sa participation à divers forums internationaux en matière de réglementation, notamment l'Organisation mondiale de la santé animale et la Commission du Codex Alimentarius. Elle a également consolidé sa relation avec plusieurs partenaires clés, comme la Food and Drug Administration des États-Unis, afin de discuter d'options d'échange d'information sur les défis communs en matière de salubrité des aliments et de déterminer des secteurs de collaboration. Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés aux partenariats, veuillez consulter la section 2, ces risques étant liés à tous les résultats stratégiques de l'Agence.

Des initiatives clés continuent également d'être entreprises afin de répondre aux risques associés à une coordination interne insuffisante pour soutenir la conception et la prestation de programmes. Cette année, l'amorce du processus entourant l'élaboration d'un bureau de gestion des projets d'entreprise (BGPE) était au cœur des activités de l'ACIA. Une fois bien en place, le BGPE contribuera à veiller à la gestion uniforme des projets de l'Agence, grâce à la conception et à la mise en œuvre de processus, de normes et de modèles connexes. Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés à la coordination interne, veuillez consulter la section 2 (ces risques sont associés à tous les résultats stratégiques de l'Agence).

L'ACIA a également continué à travailler à la consolidation de son assise réglementaire afin de protéger les consommateurs et faciliter le commerce. Ces efforts visaient à atténuer les risques associés au Cadre de programme. Les travaux se sont poursuivis relativement à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie de l'ACIA. De cette initiative en est notamment ressorti le projet de certification électronique qui vise à réduire les risques associés aux documents d'exportation tout en réduisant le temps requis pour la délivrance des certificats d'importation ou d'exportation. En outre, l'Agence a continué à travailler avec les organisations internationales afin d'influencer l'élaboration et la mise en œuvre de normes mondiales, notamment en apportant son expertise technique dans le cadre de plusieurs négociations commerciales et en créant un poste de négociateur technique principal. Pour de plus amples renseignements et d'autres exemples d'initiatives clés visant à atténuer les risques associés au Cadre de programme, veuillez consulter le rapport sur le rendement lié au résultat stratégique 3, à la section 2.2.3.

1.6 Rapports du Bureau du vérificateur général

L'évaluation de l'information sur le rendement de l'ACIA par la vérificatrice générale est présentée à la section 2.1.3 du présent rapport. L'information sur le rendement, présentée à la section 2.2, n'a pas fait l'objet d'une vérification et se limite à un niveau d'assurance d'examen.

L'opinion de la vérificatrice générale relativement à la vérification des états financiers de l'ACIA est présentée à la section 3.1 du rapport. Les états financiers vérifiés figurent également à la section 3.1.

La vérificatrice générale n'a pas évalué ni vérifié d'autres sections du rapport.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 La façon dont l'Agence établit ses plans et ses rapports

Conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor, le cadre de planification et d'établissement de rapports de l'ACIA s'appuie sur les résultats stratégiques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L'AAP s'aligne sur les résultats du gouvernement du Canada et tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l'environnement mondial et national, les priorités du gouvernement, les risques stratégiques de l'ACIA, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises.

Ce rapport souligne les réalisations principales et rend compte des progrès réalisés dans l'avancement des plans et des priorités établis dans le RPP de 2009-2010 de l'Agence. Sous chacun des résultats stratégiques et activités de programme, le rendement des initiatives spéciales, des stratégies d'atténuation des risques et des activités permanentes est déclaré en mettant au premier plan les résultats prévus pour les Canadiens.

La section 2.2 décrit l'information sur le rendement (points saillants, défis et leçons apprises) et les résultats prévus pour chaque résultat stratégique mesuré en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformité et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1 Évaluation des objectifs de conformité et de rendement

Vu la complexité et la variabilité inhérente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, forestières et des pêches, la méthode d'évaluation de la conformité varie selon le groupe de produits. L'Agence utilise divers outils afin de surveiller et favoriser la conformité, notamment des inspections, des vérifications, des échantillonnages et des mises à l'essai de produits, selon une approche axée sur les risques qui se limite aux secteurs qui présentent le plus de risques. Par exemple, elle s'intéresse surtout aux systèmes, aux processus et aux installations qui ont l'effet le plus direct sur la salubrité des aliments. Les taux de conformité qui en résultent sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les exigences des lois et des règlements fédéraux. Les tendances en matière de conformité observées d'un exercice à l'autre, prises en compte dans le contexte environnemental général, fournissent davantage de renseignements sur le rendement réel d'un secteur en particulier que le taux de conformité absolu d'un exercice donné. Pour obtenir des précisions sur l'évaluation de la conformité, veuillez consulter la section 3.3.3.

Les objectifs de rendement pour les taux de conformité sont des objectifs qualitatifs ou quantitatifs fixés par l'Agence en fonction desquels est évalué le rendement des parties réglementées et de l'ACIA. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels et reposent soit sur des moyennes historiques du rendement réel, soit sur les résultats prévus des programmes (p. ex. le taux de conformité de l'industrie avec les normes réglementaires). Aux fins du présent rapport, l'Agence a évalué la mesure dans laquelle le rendement avait été atteint ou dépassé et a analysé les cas où l'objectif de rendement n'avait pas été atteint. Les objectifs des programmes de surveillance des activités diffèrent de ceux des programmes axés sur des secteurs de non-conformité particuliers. L'ACIA considère avoir atteint l'objectif de conformité lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 % par rapport à l'objectif.

2.1.2 Rapport sur le rendement équitable et fiable

En 2008-2009, dans le cadre d'un processus de longue haleine visant à améliorer le mécanisme général de mesure du rendement et de production de rapports connexes, l'Agence a créé la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR), un outil de gestion pour l'ensemble de l'organisme qui améliorera la production de rapports et la surveillance du rendement à tous les niveaux. Le système de production de rapports sur l'organisation et les opérations (PROO), banque électronique comprenant des données provenant des programmes de l'ACIA qui seront utilisées par la SPRGR, a également été mis en Ïuvre. Lorsqu'elle sera fonctionnelle, la SPRGR facilitera la production de documents organisationnels, tels que le RPP, le Rapport sur le rendement, le Cadre de responsabilisation de gestion, l'AAP et le Cadre de mesure du rendement. En 2009-2010, 16 % des programmes ont été intégrés au système de PROO.

2.1.2.1 Qualité des données

En 2009-2010, la méthode utilisée pour produire le tableau Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus qui figurait dans les précédents rapports ministériels sur le rendement (RMR) a été examinée. L'examen a révélé que la méthode utilisée pour évaluer la qualité des données de même que les cotes attribuées n'était plus valide, puisqu'elles ne traduisaient pas bien l'état actuel du contrôle des données à l'ACIA. Par conséquent, le tableau a été supprimé.

Pour permettre de comprendre le niveau de fiabilité des résultats sur le rendement présentés dans ce rapport, l'ACIA fournit un tableau décrivant les différentes vérifications de la qualité qui s'appliquent à chaque indicateur de rendement. L'Agence a défini neuf vérifications générales qui peuvent être effectuées; les données brutes sur le rendement sont recueillies, traitées et analysées pour produire un résultat final. Le tableau 2-1 indique laquelle des neuf vérifications de la qualité est utilisée dans les systèmes de données de chacun des indicateurs. Le lecteur a donc une idée précise des vérifications ayant servi à générer les résultats à l'égard des indicateurs de rendement.

Il ne faut pas oublier que l'information présentée dans ce tableau fournit une évaluation relative de la fiabilité des résultats associés aux indicateurs de rendement. Ainsi, un système de données qui fait l'objet de toutes les vérifications de la qualité devrait être considéré comme plus fiable qu'un système pour lequel cinq des neuf vérifications sont réalisées. Cela dit, un système n'est pas nécessairement fiable parce qu'il est soumis aux neuf vérifications, pas plus qu'il n'est mauvais parce qu'il est soumis à seulement cinq vérifications. N'oublions pas non plus que les résultats sur le rendement présentés dans ce rapport font l'objet d'un examen approfondi avant d'être publiés. La nouvelle méthode utilisée pour améliorer l'évaluation de la qualité des données constitue une étape intermédiaire d'un processus à long terme. C'est pourquoi l'ACIA continuera de renforcer son examen de la qualité des données dans les prochains rapports sur le rendement.

Tableau 2-1: Vérification de la qualité des données

Indicateur	Documents sources disponibles (guides, procédures, manuels)	Les données font l'objet de renvois	Les résultats sur le rendement sont comparés à ceux des exercices précédents	Les rapports et les résultats sont cohérents, peu importe quand ils sont générés et qui les génère	Les employés sont formés à la manipulation des données	Aucune donnée de tiers n'est utilisée, ou de telles données sont fournies de manière obligatoire	Les données sont préparées au moins une fois l'an	La direction examine les résultats au moins une fois l'an	Aucun nouveau système de données utilisé en 2009-2010	Nombre de vérifications démontrant la conformité aux exigences de qualité
Mesure dans laquelle les établissements agréés par le fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments
Viandes	√	X	√	X	X	√	√	X	√	5
Poissons et produits de la mer	√	√	√	√	√	√	√	√	√	9
Produits transformés	X	X	√	√	X	√	√	√	√	6
Produits laitiers	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Oeufs en coquille	√	√	√	√	√	√	√	√	√	9
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques
Viandes	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Poissons et produits de la mer	√	√	√	√	√	√	√	√	√	9
Fruits et légumes frais	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Produits transformés	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Miel	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Oeufs en coquille	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Produits laitiers	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Temps nécessaire pour la diffusion d'un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Nombre de cas d’influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale	√	√	X	√	X	√	√	√	√	7
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	√	X	√	X	X	X	√	√	√	5
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l’exercice en cours	√	√	X	√	X	√	√	√	√	5
Mesure dans laquelle les usines d’équarrissage et de provende inspectées fonctionnent sans s’écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux
Usines d’équarrissage	Non évalué en 2009-2010
Usines de provende	Non évalué en 2009-2010
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada)	√	X	X	√	X	X	√	√	√	5
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement	√	X	X	√	X	X	√	√	√	5
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l’ACIA (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés	Non évalué en 2009-2010
Pourcentage des nouveaux produits inspectés qui sont conformes aux exigences et aux normes énoncées dans les autorisations pertinentes à des fins expérimentales
Végétaux à caractères nouveaux	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Nouveaux suppléments	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Aliments du bétail	Non évalué en 2009-2010
Produits biologiques vétérinaires	√	X	X	X	√	√	√	√	√	6
Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada	√	√	√	X	√	√	X	√	√	7
Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés non enregistrés sont exacts	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Mesure dans laquelle les expéditions agréées d’aliments, d’animaux et de végétaux respectent les exigences du pays d’accueil en matière d’importation
Aliments – viandes	√	X	√	X	X	X	√	√	√	5
Aliments – poissons et produits de la mer	√	√	√	√	√	X	√	√	√	8
Aliments – œufs transformés	√	√	√	√	√	X	√	√	√	8
Animaux	Non évalué en 2009-2010
Végétaux	√	X	√	√	√	X	√	√	√	7

2.1.3 Évaluation de l'information sur le rendement par la vérificatrice générale

VG 1

[D]

VG 2

[D]

2.2 Rendement par résultat stratégique

2.2.1 Résultat stratégique 1 : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

[D]

Comme elle contribue à l'approche intégrée du gouvernement du Canada visant la santé de la population, l'ACIA, en collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et municipales, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé d'origine alimentaire et les risques associés aux maladies animales éventuellement transmissibles aux humains. Afin d'atteindre ce résultat stratégique, le travail de l'Agence est guidé par les deux priorités suivantes :

améliorer les méthodes d'inspection et de surveillance;
moderniser le cadre et les outils de réglementation.

Si le travail réalisé dans le cadre des activités de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Risques liés aux zoonoses vise principalement à répondre aux secteurs de risque⁹ Dangers d'origine alimentaire et Cas et flambées de zoonoses, il profite également aux autres principaux secteurs de risque mentionnés précédemment.

Pourcentage des dépenses réelles de 2009-2010 : Résultat stratégique 1

[D]

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Avantages pour les Canadiens

La sécurité de l'approvisionnement alimentaire au Canada est un élément déterminant de la santé et du bien-être général de la population canadienne. L'ACIA, en collaboration avec des organismes et ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, travaille à la protection de la santé générale des Canadiens en limitant et en gérant les risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition.

Sommaire du rendement

Le tableau qui suit présente les résultats prévus de l'ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs de l'activité de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition, ainsi que le rendement en 2009-2010 par rapport à ces objectifs. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.1, Sommaire des indicateurs de rendement. Au besoin, les résultats associés aux indicateurs de rendement ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près.

Tableau 2-2 : Sommaire du rendement – Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Activité de programme : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Résultat prévu : Les risques associés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
245,5	276,5	270,5	2 795	2 838	(43)
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le nouveau financement pour la réponse du gouvernement du Canada à l'éclosion de listériose, le PAEC et le programme Cultivons l'avenir. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 2 831, contre 2 838 ETP réels, soit une différence de 7.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les établissements agréés par le fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments	Conformité ≥ 98 %	Viandes	96 %	Non atteint
		Poissons et produits de la mer¹⁰	99 %	Atteint
		Produits transformés	99 %	Atteint
		Produits laitiers	100 %	Atteint
		Oeufs en coquille	99 %	Atteint
Analyse du rendement Viandes En 2008-2009, un système d'inspection plus rigoureux a été mis en place, comprenant un nouveau système de vérification de la conformité (SVC), de nouvelles procédures d'exécution pour les établissements de transformation de la viande et de la volaille ainsi que des mesures de contrôle de la salubrité des aliments plus restrictives dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger. En 2009-2010, l'ACIA a continué à coordonner ses activités d'inspection en fonction du nouveau système et à s'adapter au SVC et aux processus. Bien que l'Agence n'ait pas atteint son objectif de rendement pour l'exercice, la conformité des établissements de transformation de la viande s'est améliorée, car les établissements connaissent mieux le SVC. La prévention des problèmes en vue d'une meilleure communication et coopération avec l'industrie de la viande était également au cœur des activités. Elle comprend notamment l'orientation des inspecteurs et des exploitants d'établissements de transformation de la viande et de la volaille agréés (par le gouvernement fédéral), qui devrait aussi aider à accroître le taux de conformité de l'industrie au cours des prochains exercices. Méthodes d'évaluation de la conformité Une approche de surveillance¹¹ est utilisée pour évaluer la conformité de tous les produits de cet indicateur. Les résultats sont calculés soit au moment de l'inspection ou de la vérification initiale, soit lors de la première visite de suivi. Analyse des tendances sur trois ans Viandes (2007-2008, 99 %; 2008-2009, 95 %) À la suite de la mise en œuvre du SVC, l'ACIA a observé que la conformité de l'industrie avec les règlements avait diminué de 2007-2008 à 2008-2009. De 2008-2009 à 2009-2010, l'Agence a enregistré une augmentation de 1 % (de 95 % à 96 %). Le taux de conformité de l'industrie avec les règlements devrait s'améliorer chaque année, au fur et à mesure que les exploitants d'établissements de transformation de la viande et de la volaille agréés par le fédéral apprendront à mieux connaître le système. Poissons et produits de la mer L'analyse des tendances sur trois ans n'est pas valide, puisque la méthode de calcul de ce sous-indicateur a été modifiée en 2009-2010. Produits laitiers et œufs en coquille Ces trois dernières années, les objectifs ont été atteints pour les produits laitiers et les œufs en coquille. Les inspecteurs de l'ACIA ont noué des relations avec l'industrie et ont cherché à favoriser une meilleure compréhension des exigences en matière d'inspection. Produits transformés En 2008-2009, la mise à jour du Manuel d'inspection des établissements a été achevée. Par conséquent, la conformité des produits transformés s'est améliorée grâce à une meilleure compréhension des nouvelles directives. Une coopération soutenue de la part de l'industrie et la collaboration avec celle-ci ont également permis à l'ACIA d'atteindre son objectif.
Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques	Conformité ≥ 95 %	Viandes	96 %	Atteint
		Poissons et produits de la mer¹²	95 %	Atteint
		Fruits et légumes frais	97 %	Atteint
		Produits transformés	99 %	Atteint
		Miel	61 %	Non atteint
		Oeufs en coquille	97 %	Atteint
		Produits laitiers	96 %	Atteint
Analyse du rendement Les objectifs ont été atteints pour tous les secteurs, sauf le miel. Miel Le taux de conformité pour le miel était faible en raison de l'utilisation par l'industrie de deux substances pour calmer les abeilles au moment d'extraire le miel des ruches. Actuellement, les substances ne sont pas visées par le Règlement sur les aliments et drogues, ce qui signifie qu'aucune limite maximale de résidus n'a encore été établie. Pour le moment, une limite audacieuse de 0,1 partie par million a été fixée par défaut, ce qui fait baisser les taux de conformité. Santé Canada travaille actuellement à établir une limite maximale de résidus. Méthodes d'évaluation de la conformité Poissons et produits de la mer Une approche de surveillance¹³ ciblée¹⁴ et qui repose sur les enquêtes¹⁵ est utilisée pour évaluer la conformité du secteur des poissons et produits de la mer. Les résultats sont calculés au cours de l'analyse initiale des échantillons. Viande, fruits et légumes frais, produits transformés, miel, œufs en coquille et produits laitiers L'évaluation de la conformité pour tous les autres sous-indicateurs est effectuée au cours de l'analyse initiale des échantillons. Analyse des tendances sur trois ans Ces trois dernières années, les objectifs ont été atteints pour les sous-indicateurs Viandes, Fruits et légumes frais, Produits transformés, Oeufs en coquille et Produits laitiers. Ce niveau de rendement peut être attribué à l'utilisation responsable des produits chimiques agricoles par les producteurs. On note un haut niveau de conformité et de compréhension chez les membres de l'industrie relativement aux limites maximales de résidus (LMR) pour les médicaments vétérinaires et les pesticides au Canada. Des mécanismes de suivi appropriés en cas d'infraction sont en place à l'ACIA (enquêtes, échantillonnage dirigé, etc.). Poissons et produits de la mer L'analyse des tendances sur trois ans n'est pas valide, puisque la méthode de calcul de ce sous-indicateur a été modifiée en 2009-2010. Miel (2007-2008, 84 %; 2008-2009, 76 %) Le taux de conformité pour le sous-indicateur Miel a diminué pour atteindre 61 % et est à la baisse depuis 2006-2007 en raison des changements apportés aux critères d'évaluation pour les deux substances utilisées pour calmer les abeilles. En 2007-2008 et 2008-2009, les critères d'évaluation ont été remplacés par des exigences plus strictes, ce qui a entraîné une diminution considérable de la conformité pour l'analyse de ces substances. Le nombre total d'analyses pour ces substances a également enregistré une hausse en 2009-2010, augmentant ainsi la probabilité de déceler des cas de non-conformité. De plus, du point de vue de la santé humaine, les concentrations observées dans les produits de miel ne sont pas préoccupantes lorsque le miel sert d'additif alimentaire.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Temps nécessaire pour la diffusion d'un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I	100 % des avertissements au public concernant des rappels de catégorie I sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel	100 %	Atteint

Analyse du rendement :
En 2009-2010, l'ACIA a géré efficacement la diffusion de 68 avertissements au public concernant des rappels de catégorie I (risques associés aux aliments).

Analyse des tendances sur trois ans :
L'ACIA n'a raté son objectif de rendement de 24 heures qu'une seule fois en trois ans. Ce niveau de rendement s'explique en grande partie par la coopération entre les spécialistes des rappel en matière de salubrité des aliments, les inspecteurs, les coordonnateurs de rappel, les spécialistes techniques, les conseillers en communication de l'ACIA et les évaluateurs de Santé Canada.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle l'information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte¹⁶	≥ 80 % des produits alimentaires inspectés présentent une information nutritionnelle exacte	80 %	Atteint

Analyse du rendement :
L'échantillonnage de produits pour vérifier l'exactitude de l'information nutritionnelle cible les risques liés à la nutrition, les secteurs alimentaires à risque élevé et les exploitants ayant des antécédents de non-conformité. Les plans d'échantillonnage de 2009-2010 ont fourni aux inspecteurs et aux analystes les procédures et les lignes directrices appropriées pour évaluer les produits des établissements non agréés.

Analyse des tendances sur trois ans : (2008-2009, 85 %)
Les résultats sont légèrement inférieurs à ceux du dernier exercice. Cette baisse peut s'expliquer par le fait que, d'un exercice à l'autre, le programme cible différentes parties du secteur alimentaire. L'ACIA a déclaré le rendement sur cet indicateur pour la première fois en 2008-2009. Elle a atteint l'objectif aux deux derniers exercices.

Renseignements supplémentaires :
Portail sur la Salubrité des aliments : www.salubritedesaliments.gc.ca
La salubrité des aliments avant tout – Mesures en lien avec Listeria : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/progf.shtml
Centre des consommateurs de l'ACIA : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml
Rappels d'aliments et alertes de l'allergie : www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml
PAASPAC : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concengov/govplanf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-2, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition.

Analyse du rendement stratégique

En répondant aux recommandations du Rapport de l'Enquêteuse indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, l'ACIA a apporté des modifications aux programmes et directives sur la salubrité des aliments qui visent à améliorer et à renforcer les procédures et les processus existants. L'Agence a dirigé les efforts visant à appliquer 25 des 57 recommandations. Comme le mentionne le rapport sur les progrès accomplis en matière de salubrité des aliments¹⁷, le gouvernement a réalisé des progrès relativement à toutes les recommandations contenues dans le rapport de l'enquêteuse indépendante. Voici des exemples de progrès accomplis par l'ACIA relativement aux 25 recommandations :

Par exemple, en 2009-2010, l'ACIA est parvenue à :

Mettre en œuvre les directives révisées sur la Listeria qui exigent des établissements de transformation de la viande qu'ils communiquent tous les résultats positifs en cas de Listeria aux inspecteurs de l'ACIA. Les exigences des directives, ainsi que les autres améliorations, ont été ajoutées à la version mise à jour du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes;
Augmenter sa capacité de surveillance et de dépistage de la bactérie Listeria conformément aux plans d'échantillonnage qui ont été mis en œuvre en avril 2009. Compte tenu du volume accru d'échantillons, tous les laboratoires de microbiologie de l'ACIA ont été mis en service sept jours par semaine pour recevoir les échantillons et effectuer les analyses;
Rencontrer des consommateurs et des représentants d'associations de consommateurs pour leur communiquer de l'information sur des sujets comme le rôle que l'ACIA joue dans les rappels d'aliments, l'étiquetage des aliments et les enquêtes sur la salubrité des aliments. Grâce à ces rencontres, l'ACIA a pu renforcer ses activités de sensibilisation, comme le lancement du portail du gouvernement du Canada sur la Salubrité des aliments et la refonte du site Web du Centre des consommateurs de l'ACIA, en plus d'éclairer les politiques sur la salubrité des aliments;
Collaborer avec Santé Canada à un certain nombre de produits multimédias et de publications sur la salubrité des aliments;
Publier des renseignements supplémentaires sur les rappels d'aliments de catégorie II et III sur le site Web de l'ACIA pour sensibiliser davantage les consommateurs sur les risques potentiels liés à l'approvisionnement alimentaire.

RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE L'ACIA EN MATIÈRE DE SALUBRITÉ DES ALIMENTS

Du 1^er novembre 2009 au 31 mars 2010, l'ACIA a embauché 35 nouveaux inspecteurs d'établissements de transformation de la viande prêtes-à-manger. Ces inspecteurs se penchent actuellement sur les problèmes liés à la Listeria et à d'autres agents pathogènes d'origine alimentaire dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger. Le nombre d'employés formés à l'inspection des viandes prêtes-à-manger a donc augmenté, ce qui devrait améliorer la gestion des risques liés à la présence de Listeria dans les viandes prêtes-à-servir produites par des établissements agréés au fédéral.*^† L'ACIA a également renforcé sa capacité, en aménageant un centre d'électrophorèse en champ pulsé, pour y tester régulièrement des échantillons d'aliments et pour informer presque instantanément les membres provinciaux et fédéraux du réseau PulseNet Canada lorsque leurs laboratoires parviennent à isoler des pathogènes bactériens d'origine alimentaire. Ainsi, le Canada peut désormais mieux détecter les produits alimentaires avariés et établir en laboratoire des liens entre les maladies humaines et la consommation de ces produits.

* www.inspection.gc.ca/francais/fssa/progf.shtml

^† Consulter la section 1.4.1.3 pour en savoir plus sur les tendances de l'ACIA au chapitre de la dotation.

L'ACIA s'engage à renforcer de manière continue ses programmes pour maintenir le haut niveau de confiance qu'accordent les citoyens au système canadien de salubrité des aliments. En 2009-2010, l'ACIA est parvenue à :

Implanter le SVC dans le Programme des aliments du bétail et à continuer à améliorer le SVC pour le Programme des viandes. Le SVC aidera les parties réglementées à se conformer davantage aux règlements et à renforcer la surveillance de la salubrité des aliments. En outre, l'ACIA a continué d'étudier la possibilité de mettre en œuvre le SVC dans tous ses programmes d'inspection des produits.

Dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action), l'ACIA propose des initiatives qui soutiennent ce qui suit : une prévention active pour mieux cerner les risques liés à la salubrité des aliments, une surveillance ciblée pour renforcer l'inspection des secteurs alimentaires à risque élevé ainsi qu'une prise en charge rapide des problèmes lorsqu'ils surviennent (c.-à-d. une capacité renforcée pour les rappels d'aliments et de meilleurs outils pour prévenir les Canadiens en cas de risques liés aux aliments). Par exemple, en 2009-2010, l'ACIA est parvenue à :

Signer une entente importante avec l'AQSIQ (l'administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République Populaire de Chine) au cours de la deuxième année du Plan d'action. Cette entente établit un groupe de travail sino-canadien sur la salubrité des aliments, dont l'objectif principal est une compréhension réciproque des structures, des programmes et des mécanismes de fonctionnement pour faciliter la recherche de méthodes pour échanger rapidement de l'information sur des questions de salubrité des aliments ainsi que pour intervenir rapidement dans les situations d'urgence liées à la salubrité des aliments;
Consolider ses relations avec la Food and Drug Administration des États-Unis en discutant des options d'échange d'information sur les défis communs en matière de salubrité des aliments et en déterminant les secteurs de collaboration;
Améliorer le déroulement des inspections en ciblant des produits « à risque élevé » comme les assaisonnements, les aromatisants, les pâtes et les sauces (pâte de chili, curry en poudre, etc.) pour déceler la présence non déclarée d'allergènes (soya, gluten, lait, etc.), ou les grignotines ainsi que les boissons aromatisées pour déceler la présence non déclarée d'allergènes (arachides, lait, noix);
Collaborer avec d'autres partenaires gouvernementaux pour mieux cerner et atténuer les risques liés à la salubrité des aliments au moyen d'activités comme l'élaboration et la mise en œuvre d'un modèle de représentation des risques. L'ACIA a également mis l'accent sur l'élaboration de politiques et de programmes connexes pour renforcer la surveillance de la salubrité des aliments, en plus de mieux informer et sensibiliser les consommateurs et les intervenants de l'industrie en ce qui concerne leur rôle en matière de salubrité des aliments à l'aide d'activités et d'outils de communication. Parmi ces activités, on peut citer des conférences, des séances d'information et des ateliers destinés aux consommateurs et à l'industrie.

Leçons apprises

En raison de la nature changeante du travail entrepris pendant la première année du Plan d'action, les éléments de surveillance et de production de rapports se sont avérés difficiles.
Pour surmonter ces difficultés, l'ACIA a développé l'année dernière une série de documents pour bien définir et exposer clairement tous les secteurs d'activité. Ces documents ont fourni une base solide pour une meilleure gestion de projets, une surveillance renforcée et une production de rapports plus détaillés pour les trois dernières années du Plan d'action.

Risques liés aux zoonoses

Avantages pour les Canadiens

Gérer et atténuer la transmission des zoonoses est primordial si l'on veut limiter le risque pour la santé et le bien-être des Canadiens. Il convient donc de collaborer avec les intervenants non gouvernementaux ainsi que les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Sommaire du rendement

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l'ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2009-2010 par rapport à ces objectifs. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.1, Sommaire des indicateurs de rendement. Au besoin, les résultats associés aux indicateurs de rendement ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près.

Tableau 2-3 : Sommaire du rendement – Risques liés aux zoonoses

Activité de programme : Risques liés aux zoonoses
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Résultat prévu : Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont gérés et demeurent dans des limites acceptables¹⁸
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
75,3	91,2	83,3	679	539	140
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le financement de la préparation et de la réaction à la pandémie de grippe H1N1 et du PAEC, ainsi que par le financement reçu pour la poursuite de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés tant dans l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB que dans l'initiative de l'influenza aviaire. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 298, contre 539 ETP réels, soit une différence de 241. Cet écart peut s'expliquer par les ETP reçus pendant cet exercice en vue de poursuivre l'initiative de l'ESB.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Nombre de cas d'influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale¹⁹	Aucune propagation de la maladie au-delà de la zone de contrôle initiale	Atteint
Analyse du rendement : Puisqu'aucun cas d'influenza aviaire n'a été signalé, aucun ne s'est propagé au-delà de la zone de contrôle initiale. Analyse des tendances sur trois ans : Puisque l'ACIA a déclaré le rendement sur cet indicateur pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance sur trois ans ne peut être établie.
Renseignements supplémentaires : Influenza aviaire : www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/avflu/avfluf.shtml Maladies animales : www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml

Indicateurs de rendement*

Objectifs

État du rendement

Nombre de cas d'influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale¹⁹

Aucune propagation de la maladie au-delà de la zone de contrôle initiale

Atteint

Analyse du rendement :
Puisqu'aucun cas d'influenza aviaire n'a été signalé, aucun ne s'est propagé au-delà de la zone de contrôle initiale.

Analyse des tendances sur trois ans :
Puisque l'ACIA a déclaré le rendement sur cet indicateur pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance sur trois ans ne peut être établie.

Renseignements supplémentaires :
Influenza aviaire : www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/avflu/avfluf.shtml
Maladies animales : www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-3, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Risques liés aux zoonoses.

Analyse du rendement stratégique :

L'ACIA a continué d'améliorer ses systèmes pour contrôler et limiter la propagation des zoonoses à déclaration obligatoire au Canada. En 2009-2010, l'ACIA est parvenue :

à protéger les vaches contre l'ESB et à garantir la salubrité des aliments aux Canadiens en vérifiant le retrait par l'industrie des matières à risque spécifiées (MRS) des aliments humains et des chaînes d'alimentation du bétail. Le retrait des MRS est reconnu comme la seule mesure efficace pour contrôler l'ESB;
à prévenir les infections animales en s'efforçant de déceler les troupeaux de volailles infectés par l'influenza aviaire à déclaration obligatoire avant que la maladie ne se propage aux autres troupeaux. Elle y est parvenue en sensibilisant l'industrie grâce à ses programmes de biosécurité et à une surveillance permanente. L'ACIA a par ailleurs mené des exercices sur le terrain au sein de ses installations et en collaboration avec ses partenaires des provinces et de l'industrie, continué d'offrir une formation pour reconnaître les maladies animales exotiques et examiné les stratégies de confinement, comme les campagnes de vaccination;
à améliorer ses communications sur la détection des maladies à déclaration obligatoire chez les animaux d'élevage. Tous les cas confirmés de maladies à déclaration obligatoire sont désormais communiqués tous les mois ou tous les trimestres sur le site Web de l'ACIA; au même moment, une notification est envoyée par courriel aux abonnés. Ainsi, les intervenants et les partenaires ont plus facilement accès à de l'information plus détaillée sur les maladies;
à collaborer avec le Programme national de surveillance de l'ESB du RCSZ en créant un répertoire central sur le Web dans lequel sont consignés les résultats des tests de dépistage de l'ESB effectués dans les laboratoires provinciaux à des fins d'analyse et de production de rapports pour l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

PROTÉGER LES CANADIENS CONTRE L'ESB

L'ACIA surveille en permanence le niveau d'ESB et l'efficacité des mesures prises pour contrôler la maladie dans les troupeaux du pays. Des 34 618 échantillons analysés en 2009, un seul a été contrôlé positif pour l'ESB. Aucune partie de cet animal contrôlé positif pour l'ESB n'est entrée dans la chaîne alimentaire humaine ou animale.

L'ACIA occupe une place importante au sein de plusieurs forums internationaux sur les zoonoses et est l'organisation responsable de réagir, au Canada, aux éclosions de zoonoses en cas d'épidémies mondiales. Plusieurs grands partenariats ont été créés, et des plans ont été élaborés de manière proactive pour intervenir en cas de zoonoses et pour protéger la santé du public par exemple de la manière suivante :

En collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'ACIA a élaboré un test pour confirmer, dans les plus brefs délais, la présence et les caractéristiques du virus H1N1 chez les animaux. Ce test a été transmis à d'autres laboratoires de diagnostic des maladies animales du Canada et des quatre coins du monde.
Pour s'assurer que l'ACIA est en mesure d'intervenir efficacement en cas d'épidémie de H1N1 chez les animaux, l'Agence a acheté pour plus de 100 000 dollars d'équipement de protection individuel pour son personnel de première ligne. Parallèlement, l'ACIA a élaboré une politique nationale intitulée « Stratégie de préparation à une pandémie d'influenza aviaire (H1N1) 2009 chez les populations animales » en vue d'améliorer la gestion des volailles et du bétail infectés.
L'ACIA a continué de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes nationaux et internationaux, comme l'OIE, pour échanger des connaissances scientifiques, adopter des démarches coopératives à l'égard des défis communs et échanger des pratiques exemplaires relatives aux mesures en cas de zoonoses ainsi qu'à l'atténuation et au contrôle des maladies.

Leçons apprises

Le système existant d'intervention en cas de maladie comportait des lacunes, notamment dans la définition des rôles et des responsabilités entre les ordres de gouvernement (fédéral et provinciaux) ainsi qu'entre les ministères responsables de la santé humaine et animale à l'échelle fédérale.
Pour y parvenir, l'ACIA a su faire preuve de leadership lorsqu'un troupeau de porcs en Alberta a été affecté par une souche de virus grippal (H1N1) qui, semble-t-il, avait été transmise des humains aux porcs. En collaboration avec les autres ordres de gouvernement, l'ACIA a établi des protocoles plus clairs pour garantir une meilleure protection du public si de nouveaux cas de zoonoses venaient à se déclarer.

2.2.2 Résultat stratégique 2 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales

[D]

Les programmes de l'ACIA visent les objectifs suivants : protéger les cultures, les forêts, le bétail et les espèces aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites réglementés; prévenir l'introduction dans les systèmes de production des animaux et des végétaux de substances toxiques susceptibles d'avoir un effet sur la santé humaine ou l'environnement; évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie. Le travail de l'Agence pour atteindre ce résultat stratégique est guidé par les priorités suivantes :

continuer à mener à bien des activités de vérification de la conformité et d'application de la réglementation;
moderniser le cadre de réglementation de l'Agence.

Si le travail réalisé dans le cadre des activités de programme Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production et Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production vise principalement à répondre aux secteurs de risque Parasites d'animaux, phytoravageurs et maladies animales et végétales, il profite également aux autres principaux secteurs de risque mentionnés précédemment.

Pourcentage des dépenses réelles de 2009-2010 : Résultat stratégique 2

[D]

Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Avantages pour les Canadiens

L'industrie agricole et agroalimentaire canadienne dépend du maintien des ressources végétales et animales. Pour y parvenir, l'ACIA s'emploie à protéger les ressources animales, par la réglementation des aliments pour animaux ainsi que des maladies terrestres et aquatiques, contre les risques susceptibles de nuire à l'approvisionnement alimentaire, à l'économie, à la durabilité environnementale et au bien-être des Canadiens.

Sommaire du rendement

Tableau 2-4 : Sommaire du rendement – Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Activité de programme : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Résultat prévu : Les risques pour les ressources animales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
56,7	84,1	80,1	652	725	(73)
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le financement reçu pour le programme Cultivons l'avenir et pour d'autres paiements d'indemnisation prévus par la loi. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'ACIA, ainsi que de réaffectations internes. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 792, contre 725 ETP réels, soit une différence de 67. Cet écart résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	Atteint
Analyse du rendement : Aucune maladie animale exotique réglementée n'a été introduite au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement en 2009-2010. L'ACIA administre les processus de gestion des risques conçus pour prévenir l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement; ces processus comprennent des initiatives de surveillance et des partenariats avec d'autres ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux. Analyse des tendances sur trois ans : Au cours des trois dernières années, l'ACIA a atteint son objectif pour cet indicateur de rendement.

Indicateurs de rendement*

Objectifs

État du rendement

Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement

Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement

Atteint

Analyse du rendement :
Aucune maladie animale exotique réglementée n'a été introduite au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement en 2009-2010. L'ACIA administre les processus de gestion des risques conçus pour prévenir l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement; ces processus comprennent des initiatives de surveillance et des partenariats avec d'autres ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Analyse des tendances sur trois ans :
Au cours des trois dernières années, l'ACIA a atteint son objectif pour cet indicateur de rendement.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l'exercice en cours²⁰	Aucune preuve de la propagation de maladies animales exotiques réglementées au-delà de la zone de contrôle initiale	Atteint
Analyse du rendement : Aucune maladie animale exotique réglementée n'a été introduite au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement et, par conséquent, aucune ne s'est propagée. Analyse des tendances sur trois ans : Ces deux dernières années, l'ACIA a atteint son objectif; 2008-2009 est le premier exercice pour lequel des données ont été publiées.

Indicateurs de rendement*

Objectifs

État du rendement

Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l'exercice en cours²⁰

Aucune preuve de la propagation de maladies animales exotiques réglementées au-delà de la zone de contrôle initiale

Atteint

Analyse du rendement :
Aucune maladie animale exotique réglementée n'a été introduite au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement et, par conséquent, aucune ne s'est propagée.

Analyse des tendances sur trois ans :
Ces deux dernières années, l'ACIA a atteint son objectif; 2008-2009 est le premier exercice pour lequel des données ont été publiées.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les usines d'équarrissage et de provende inspectées fonctionnent sans s'écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail)²¹	Conformité ≥ 95%	Usines d'équarrissage	Aucune déclaration	Aucune déclaration
	Conformité ≥ 95%	Usines de provende	Aucune déclaration	Aucune déclaration
Analyse du rendement : À la suite de la transition à un autre système de base de données, des problèmes de données ont été cernés; ils doivent être résolus pour garantir l'exactitude des mesures du rendement du programme communiquées. Le rendement pour cet indicateur sera dévoilé plus tard dans l'année, une fois les problèmes résolus. Méthodes d'évaluation de la conformité : Une approche de surveillance est utilisée pour évaluer la conformité de ces deux sous-indicateurs. Les résultats sont déterminés à la suite d'une période de correction d'au moins 60 jours après la fin de l'exercice. Analyse des tendances sur trois ans : Étant donné que les mesures du rendement de ces sous-indicateurs en 2009-2010 ne seront pas communiquées cette année, l'analyse des tendances n'est pas disponible pour le moment.
Renseignements supplémentaires : Programme de santé des animaux : www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-4, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production.

Analyse du rendement stratégique

L'ACIA continue d'intervenir en cas d'urgences et d'éclosions de maladies animales au Canada tout en maintenant une approche coopérative avec les intervenants. Plus précisément, l'ACIA a entrepris les mesures ci-dessous.

Elle a lancé une campagne de sensibilisation visant à promouvoir la santé animale qui a permis de mieux informer et de promouvoir l'adoption de principes de base de la biosécurité dans les fermes des quatre coins du Canada. La campagne incluait une campagne publicitaire nationale, une vidéo de formation et un manuel, ainsi que des interactions en personne dans le cadre de foires, de conférences et de rencontres avec les producteurs organisées dans tout le pays. Deux tiers des producteurs interrogés se souvenaient avoir vu, lu ou entendu la publicité sur la santé animale ou la biosécurité au cours des derniers mois.
Elle a publié la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles conçue pour atténuer l'introduction et la propagation des maladies et des parasites et qui, depuis, a été intégrée au programme d'assurance de la qualité des aliments à la ferme des producteurs de poulet canadiens. Cette norme marque l'aboutissement de nombreuses consultations auprès des intervenants, du milieu universitaire ainsi que des partenaires provinciaux et fédéraux.
L'ACIA a continué de traiter les mesures à prendre énumérées dans le plan d'action axé sur les risques en cas de fièvre aphteuse pour permettre à l'Agence de mieux s'y préparer et d'y réagir. Parmi les activités, on peut citer l'élaboration de lignes directrices sur la biosécurité pour l'industrie concernant des espèces de bétail prioritaires, les progrès réalisés à l'égard du projet entre l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis sur la régionalisation en cas de maladie animale exotique, ainsi que l'élaboration de procédures d'élimination des animaux pour y inclure tous les risques et espèces ainsi que les cas de transport de matières animales infectées.
L'ACIA a par ailleurs mis en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques en 2009-2010, qui a donné lieu à des propositions de modifications à apporter aux règlements pour veiller à ce que le Canada maintienne ses exportations grâce un programme de réputation mondiale sur la santé des animaux aquatiques qui respecte les normes internationales. Ces modifications devraient renforcer la protection des consommateurs et des ressources aquatiques (sauvages ou d'élevage), en plus de faciliter l'accès au marché pour les produits de l'aquaculture et les produits aquatiques sauvages.
Enfin, l'ACIA a mené à bien des exercices de prévision dans le cadre du projet Prévisions en santé des animaux au Canada (Pré-CAN), dirigé par l'ACIA en collaboration avec ses partenaires de l'ASPC, d'AAC, des provinces et territoires, du milieu universitaire et de l'industrie. Les prévisions constituent un élément essentiel pour mieux comprendre les défis et les paris que les partenaires scientifiques devront relever dans une dizaine d'années ou plus.

En 2009-2010, l'ACIA a continué de collaborer avec les administrations fédérale, provinciales et territoriales pour contribuer aux initiatives clés dans le cadre du programme sur la santé des animaux.

Par exemple, lorsque le virus de la grippe pandémique H1N1 de 2009 (pH1N1) a été détecté dans un élevage de porcs de l’Alberta aux premiers stades de la pandémie, les autorités fédérales, provinciales, territoriales et internationales en matière de santé publique et animale ont uni leurs efforts pour résoudre les questions d’intérêt commun liées à la pathogénicité du virus, à sa transmission, de même qu’à l’hygiène et à la sécurité au travail. Ce cas a fait ressortir l’importance du concept « Un monde, une santé », qui continue d’alimenter les discussions entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales au sujet des politiques et des règlements visant les zoonoses identifiées et émergentes.
Les administrations fédérales, provinciales et territoriales se sont engagées à faire progresser l'établissement d'un système national de traçabilité complet pour le bétail et la volaille d'ici 2011, lequel est un instrument clé pour la gestion des questions de santé des animaux et de salubrité des aliments, de même que pour l'élargissement de l'accès aux marchés et l'amélioration de l'efficacité.

Pour poursuivre la modernisation des programmes sur les animaux, l'ACIA a mis à jour les principaux éléments du cadre de réglementation en prenant les mesures suivantes en 2009-10 :

TRANSPORT ET ABATTAGE SANS CRUAUTÉ DES ANIMAUX AU CANADA

L'ACIA collabore avec ses partenaires et les intervenants à l'élaboration d'une proposition visant à mettre à jour les règlements relatifs au transport sans cruauté des animaux au Canada. Les modifications proposées devraient renforcer le cadre de réglementation en vigueur concernant le traitement sans cruauté des animaux pendant leur transport et leur abattage.

Leçons apprises

La traçabilité est essentielle pour suivre les animaux et les aliments d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement. Le cadre fédéral actuel peut être renforcé pour garantir une meilleure communication des renseignements sur les déplacements et l'identification des installations au Canada.
L'ACIA collabore avec ses partenaires des provinces, des territoires et de l'industrie à l'élaboration d'un projet de cadre législatif qui renforcera le cadre de traçabilité du Canada et qui fournira aux administrations des renseignements plus détaillés de manière à mieux les préparer aux problèmes de santé des animaux dans les secteurs du bétail et de la volaille, et à les aider à intervenir plus rapidement.

Risques liés à la protection des végétaux et système de production

Avantages pour les Canadiens

Essentielle à l'économie, à la durabilité environnementale et au bien-être de tous les Canadiens, la protection des ressources végétales fait partie intégrante d'un approvisionnement alimentaire sécuritaire et accessible. L'ACIA contribue à protéger les ressources végétales du Canada contre les maladies et les ravageurs réglementés et contre les menaces délibérées, et elle réglemente les produits agricoles et forestiers afin de promouvoir la durabilité des ressources végétales.

Sommaire du rendement

Tableau 2-5 : Sommaire du rendement – Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Activité de programme : Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Résultat prévu : Les risques pour les ressources végétales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
61,3	94,7	89,7	655	735	(80)
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le financement reçu pour le paiement de frais de litige, pour les projets du PAEC et pour des paiements compensatoires statutaires supplémentaires. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence, ainsi que de réaffectations internes. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 735, comme le nombre de ressources réelles.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada)²²	Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés ont été introduits au Canada et se sont propagés par des voies particulières réglementées.	Atteint Aucune introduction de ravageurs actuellement recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada.
Analyse du rendement : L'Agence continue de démontrer sa capacité à réagir rapidement et à mener des enquêtes lorsque les ressources végétales du Canada sont menacées. Pour ce faire, elle a élaboré des stratégies de contrôle et d'éradication, par exemple en réglementant le déplacement du qui contribue à la transmission des ravageurs au pays, ou encore en traitant ou en détruisant les matières infectées. La propagation des ravageurs et des maladies peut résulter de multiples facteurs, dont la propagation naturelle par le vent ou les animaux sauvages. Analyse des tendances sur trois ans : (2007-2008, 3 introductions, 2008-2009, aucune introduction) Le nombre de ravageurs introduits au Canada a diminué au cours des deux derniers exercices, en partie grâce à la précision de l'indicateur qui rend compte des ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés.

Indicateurs de rendement*

Objectifs

État du rendement

Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada)²²

Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés ont été introduits au Canada et se sont propagés par des voies particulières réglementées.

Atteint

Aucune introduction de ravageurs actuellement recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada.

Analyse du rendement :
L'Agence continue de démontrer sa capacité à réagir rapidement et à mener des enquêtes lorsque les ressources végétales du Canada sont menacées. Pour ce faire, elle a élaboré des stratégies de contrôle et d'éradication, par exemple en réglementant le déplacement du qui contribue à la transmission des ravageurs au pays, ou encore en traitant ou en détruisant les matières infectées. La propagation des ravageurs et des maladies peut résulter de multiples facteurs, dont la propagation naturelle par le vent ou les animaux sauvages.

Analyse des tendances sur trois ans : (2007-2008, 3 introductions, 2008-2009, aucune introduction)
Le nombre de ravageurs introduits au Canada a diminué au cours des deux derniers exercices, en partie grâce à la précision de l'indicateur qui rend compte des ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement	Aucune preuve de l'élargissement imputable à l'activité humaine des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire aux végétaux	Non atteint Quatre ravageurs se sont propagés au-delà de leurs zones visées par règlement.
Analyse du rendement : La sensibilisation des parties réglementées et du public à toute restriction concernant le mouvement de matières à risque élevé d'une zone attaquée ou une zone non attaquée est primordiale pour empêcher la propagation des phytoravageurs qui est imputable à l'activité humaine. Des quatre ravageurs qui se sont propagés au-delà des zones visées par règlement au cours de 2008-2009, seuls l'agrile du frêne et la mouche du bleuet se sont aussi propagés en 2009-2010. Au cours de l'exercice 2009-2010, la tordeuse des pousses de pin et le longicorne brun de l'épinette se sont propagés au-delà des zones visées par règlement. Analyse des tendances sur trois ans : (2007-2008, amélioration; 2008-2009, propagation de cinq ravageurs) Le rendement lié à cet indicateur s'est amélioré au cours des trois dernières années grâce à l'approche proactive que l'Agence continue d'adopter à l'égard des activités visant à sensibiliser le public à l'importance de protéger les végétaux du Canada.

Indicateurs de rendement*

Objectifs

État du rendement

Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement

Aucune preuve de l'élargissement imputable à l'activité humaine des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire aux végétaux

Non atteint

Quatre ravageurs se sont propagés au-delà de leurs zones visées par règlement.

Analyse du rendement :
La sensibilisation des parties réglementées et du public à toute restriction concernant le mouvement de matières à risque élevé d'une zone attaquée ou une zone non attaquée est primordiale pour empêcher la propagation des phytoravageurs qui est imputable à l'activité humaine.

Des quatre ravageurs qui se sont propagés au-delà des zones visées par règlement au cours de 2008-2009, seuls l'agrile du frêne et la mouche du bleuet se sont aussi propagés en 2009-2010. Au cours de l'exercice 2009-2010, la tordeuse des pousses de pin et le longicorne brun de l'épinette se sont propagés au-delà des zones visées par règlement.

Analyse des tendances sur trois ans : (2007-2008, amélioration; 2008-2009, propagation de cinq ravageurs)
Le rendement lié à cet indicateur s'est amélioré au cours des trois dernières années grâce à l'approche proactive que l'Agence continue d'adopter à l'égard des activités visant à sensibiliser le public à l'importance de protéger les végétaux du Canada.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l'ACIA (à l'intérieur et à l'extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés	Une fois qu'un risque lié à la protection des végétaux est cerné, l'information appropriée est communiquée aux intervenants concernés en moins d'un mois	Aucune déclaration
Analyse du rendement : Au cours de 2009-2010, deuxième année d'évaluation pour cet indicateur, la méthode a dû être modifiée pour mieux mesurer le rendement de l'ACIA relativement à la communication aux intervenants des risques liés à la protection des végétaux. Comme le processus de collecte de données existant n'a pas été jugé conforme à la nouvelle méthode, les données servant à évaluer cet indicateur pour 2009-2010 sont insuffisantes. Pour 2010-2011, l'ACIA introduira un nouveau système de collecte qui lui permettra de rendre compte de son rendement à l'égard de cet indicateur. Analyse des tendances sur trois ans : Étant donné que les mesures du rendement de cet indicateur ne seront pas communiquées en 2009-2010, l'analyse des tendances n'est pas disponible pour le moment.
Renseignements supplémentaires : Protection des végétaux : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml Phytoravageurs : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml

Indicateurs de rendement*

Objectifs

État du rendement

Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l'ACIA (à l'intérieur et à l'extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés

Une fois qu'un risque lié à la protection des végétaux est cerné, l'information appropriée est communiquée aux intervenants concernés en moins d'un mois

Aucune déclaration

Analyse du rendement :
Au cours de 2009-2010, deuxième année d'évaluation pour cet indicateur, la méthode a dû être modifiée pour mieux mesurer le rendement de l'ACIA relativement à la communication aux intervenants des risques liés à la protection des végétaux. Comme le processus de collecte de données existant n'a pas été jugé conforme à la nouvelle méthode, les données servant à évaluer cet indicateur pour 2009-2010 sont insuffisantes. Pour 2010-2011, l'ACIA introduira un nouveau système de collecte qui lui permettra de rendre compte de son rendement à l'égard de cet indicateur.

Analyse des tendances sur trois ans :
Étant donné que les mesures du rendement de cet indicateur ne seront pas communiquées en 2009-2010, l'analyse des tendances n'est pas disponible pour le moment.

Renseignements supplémentaires :
Protection des végétaux : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml
Phytoravageurs : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-5, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production.

Analyse du rendement stratégique

En 2009-2010, l'ACIA s'est concentrée sur l'élaboration d'une approche systémique pour gérer les risques liés aux phytoravageurs.

Comme il a été mentionné dans le Rapport sur le rendement de 2008-2009 de l'ACIA, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a mené une vérification pour examiner la gestion des risques liés à l'importation de végétaux et de produits végétaux. En juin 2009, le Comité permanent des comptes publics (CPCP) a pris en considération les conclusions du rapport du BVG de 2008 et le plan d'action de gestion de l'ACIA, de même que ses progrès quant au suivi des recommandations du BVG, et a formulé ses propres recommandations. Le gouvernement du Canada mettra en œuvre son plan d'action détaillé et technique (PADT) intégré. Ce plan, qui a été élaboré en réaction au rapport du CPCP, est disponible en ligne sur le site Web du Parlement du Canada.²³ Comme le propose et le décrit le PADT, l'ACIA a amélioré la gouvernance interne, évalué le flux de documents sur les importations qui circule à ses centres de service à l'importation en vue de trouver des solutions potentielles pour changer son système actuel fondé sur le papier, et élaboré un plan d'action pour moderniser le programme sur les exigences phytosanitaires en matière d'importation.
De plus, l'ACIA a effectué une évaluation interne de son programme des espèces exotiques envahissantes en vue de déterminer l'efficacité et la réussite du Programme et de proposer des améliorations à la conception du Programme, à sa structure de gouvernance et à l'affectation des ressources²⁴. Les recommandations issues de l'évaluation interne visaient une gouvernance améliorée, y compris des mesures à prendre relativement à la gestion de l'information et aux technologies de l'information, ainsi que la gestion du rendement.
Une des recommandations principales du rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA) sur le nématode à kyste de la pomme de terre (NKPT) du Québec et de l'Alberta portait sur la conclusion des négociations dans des délais raisonnables pour établir les lignes directrices sur les mesures de surveillance et les mesures phytosanitaires s'appliquant aux nématodes à kyste de la pomme de terre (NKPT)²⁵. En juin 2009, l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont signé une version révisée des lignes directrices sur les mesures de surveillance et les mesures phytosanitaires s'appliquant aux nématodes à kyste de la pomme de terre (NKPT) du Canada et des États-Unis²⁶. L'application des lignes directrices a entraîné la déréglementation de la majorité des terres mises en quarantaine de l'Alberta.
L'ACIA reconnaît que la prévention repose sur une analyse efficace de l'environnement, une détermination des ravageurs et des trajectoires à risque élevé, et une collaboration entre les intervenants internes et externes pour développer des mesures efficaces d'atténuation des risques pour les végétaux. À cette fin, de nouvelles mesures phytosanitaires ont été mises en place pour réduire le risque d'introduction de deux nouveaux phytoravageurs, la mineuse de la tomate²⁷ (Tuta absoluta) et la fausse carpocapse²⁸ (Thaumatotibia leucotreta), qui peuvent tous deux être introduits au Canada par des produits de serre importés.

LE SAVIEZ-VOUS?

L'ACIA a éliminé les arriérés des présentations aux fins d'approbation et d'enregistrement des engrais et des suppléments, et a mis en œuvre des normes de prestation des services pour les demandes liées à l'enregistrement afin de faciliter l'introduction sur le marché de nouveaux engrais et suppléments sûrs et de qualité.

Leçons apprises

À la lumière d'un examen plus minutieux du BVG et du CPCP, il a été reconnu que l'ACIA devait revoir son utilisation actuelle des ressources pour maintenir et renforcer son engagement à consolider ses systèmes de réglementation. À cette fin, l'Agence a commencé à revoir toutes ses activités de programme de façon à utiliser plus efficacement ses ressources, par exemple en élaborant et en mettant en œuvre un plan d'action stratégique pour les végétaux qui établira les priorités, analysera les risques et ciblera des objectifs futurs, et en traitant les problèmes liés à la protection des ressources végétales.

Protection de la biodiversité

Avantages pour les Canadiens

La protection de la biodiversité du Canada est essentielle à la durabilité des ressources animales et végétales, à l'économie, à l'environnement et au bien-être des Canadiens. À l'aide de programmes et de services ciblés, l'ACIA gère les risques et protège le Canada contre la propagation d'espèces exotiques envahissantes et d'autres ravageurs; elle gère également les nouveaux produits agricoles et les technologies émergentes²⁹.

Sommaire du rendement

Tableau 2-6 : Sommaire du rendement – Protection de la biodiversité

Program Activity: Biodiversity Protection³⁰
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Expected Result: Risks to biodiversity within the animal and plant resource base are managed within acceptable limits
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
11,1	11,3	9,5	113	99	14
Analyse des écarts
L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence, ainsi que de réaffectations internes. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 99, comme le nombre de ressources réelles.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Pourcentage des nouveaux produits inspectés qui sont conformes aux exigences et aux normes énoncées dans les autorisations pertinentes à des fins expérimentales³²	Végétaux à caractères nouveaux : 90 % Nouveaux engrais : 95 % Nouveaux aliments du bétail : 80 % Produits biologiques vétérinaires : 80 % Renseignements supplémentaires³³	Végétaux à caractères nouveaux	95 %	Atteint
		Nouveaux engrais	95 %	Atteint
		Aliments du bétail	Sans objet 0 inspection
		Produits biologiques vétérinaires	100 %	Atteint
Analyse du rendement : Nouveaux aliments du bétail : En 2009-2010, aucune inspection n'a été effectuée relativement aux aliments du bétail. En raison du faible risque associé aux essais de recherche autorisés (déterminé au cours des évaluations d'autorisation préalable), les ressources ont été affectées à d'autres activités de vérification de la conformité à risque plus élevé. Méthodes d'évaluation de la conformité : Les sous-indicateurs Végétaux à caractères nouveaux, Nouveaux engrais et Produits biologiques vétérinaires évaluent la conformité à l'aide d'une approche axée sur la surveillance. Les résultats sont calculés au cours de l'inspection initiale. Le sous-indicateur Nouveaux aliments du bétail évalue la conformité à l'aide d'une approche directe. Les résultats sont calculés au cours de l'inspection initiale. Analyse des tendances sur trois ans : Végétaux à caractères nouveaux Au cours des trois dernières années, l'objectif de rendement du sous-indicateur Végétaux à caractères nouveaux a été atteint grâce à une meilleure connaissance des exigences du programme de la part des demandeurs et à une communication continue avec l'industrie. Nouveaux engrais (2007-2008, 95 %) (2008-2009, 80 %) Le taux de conformité des nouveaux engrais s'est amélioré par rapport au taux de 80 % de l'année précédente; l'objectif de cette année, qui était de 95 %, a été dépassé grâce à une communication continue avec l'industrie et à l'accent qui a été mis sur l'importance des mesures de confinement et de sécurité. Nouveaux engrais et produits biologiques vétérinaires Puisque l'année 2009-2010 est la première année pour laquelle l'ACIA fait état des nouveaux engrais et des produits biologiques vétérinaires, aucune information sur les tendances n'est disponible.
Renseignements supplémentaires : Espèces envahissantes : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml Biosécurité végétale : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-6, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Protection de la biodiversité.

Analyse du rendement stratégique

L'introduction de produits novateurs contribue à maintenir la compétitivité du secteur agricole du Canada. Toutefois, la compétitivité et l'innovation ne peuvent pas se faire au détriment de la durabilité de l'environnement. Pour cette raison, l'ACIA considère que les incidences sur l'environnement et les autres espèces (la biodiversité) doivent être prises en compte au cours du processus d'examen réglementaire des végétaux à caractères nouveaux, des nouveaux engrais, des nouveaux suppléments ou des produits vétérinaires biologiques.

Dans la version provisoire du Cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes, l'ACIA a élaboré une version provisoire de la Politique sur les plantes envahissantes, un projet-pilote sur les plantes envahissantes les plus indésirables et un outil simplifié d'évaluation des risques. La troisième étape de la consultation avec les intervenants sur la version provisoire du Cadre est terminée, et la version définitive du document devrait être rédigée d'ici décembre 2010. Les consultations étendues avec les intervenants portant sur la version provisoire de la Politique sur les plantes envahissantes et sur le projet-pilote sur les Plantes envahissantes les plus indésirables seront terminées d'ici septembre 2010; la mise en œuvre de ces initiatives sera fondée sur les résultats des consultations. L'outil d'évaluation des risques à l'avenir pour d'autres phytoravageurs afin de protéger les ressources végétales.
L'ACIA a continué de mener sa campagne de sensibilisation des voyageurs à la biosécurité qui vise à diffuser de l'information à jour sur ce qui peut et ne peut pas être importé au Canada. La campagne a inclus des stratégies de publicité, d'information et de partenariat et s'est concentrée particulièrement sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Des partenariats avec 11 compagnies aériennes supplémentaires ont été établis; le total de partenariats se chiffre maintenant à 22.

LE SAVIEZ-VOUS?

L'ACIA a lancé le portail Web Espèces envahissantes pour sensibiliser davantage les Canadiens à la menace que représentent les espèces envahissantes et pour les informer du rôle que joue le gouvernement du Canada en ce qui concerne la prévention et le contrôle.

Leçons apprises

Ces dernières années, le nombre de cas d'espèces exotiques envahissantes, comme l'agrile du frêne, qui ont été signalés a augmenté au Canada. Les pertes occasionnées par les espèces envahissantes dans les secteurs agricole et forestier du Canada se chiffrent approximativement à 7,5 milliards de dollars par année. On s'attend à ce que ce chiffre augmente au cours des prochaines années. Le déplacement du bois de chauffage est l'une des causes principales de cette augmentation, car un tel déplacement crée une trajectoire principale pour la propagation d'espèces envahissantes. Le déplacement du bois de chauffage, même de quelques kilomètres, peut avoir des conséquences dévastatrices sur nos forêts puisqu'il facilite la propagation d'insectes envahissants et de maladies.
Pour cette raison, la campagne Ne déplacez pas de bois de chauffage qui est menée par l'Agence souligne l'importance d'informer les Canadiens et de les faire participer à la lutte contre les espèces envahissantes. Près du tiers des Canadiens ont compris le message. La clé du succès de la campagne a été l'approche coopérative de l'Agence qui inclut les divers ordres de gouvernement et l'industrie. Les efforts de sensibilisation comprennent une présence accrue à des expositions au Canada (foires sur la vie dans des chalets et foires agricoles), une augmentation de la publicité sur les panneaux routiers et dans le guide de Parcs Ontario et une meilleure distribution des brochures sur les terrains de camping.

2.2.3 Résultat stratégique 3 : Contribuer à la protection du consommateur et à l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes

[D]

Les programmes de l'ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et à certains produits agricoles. Ils contribuent également à la prospérité du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant accès aux marchés nationaux et internationaux. L'Agence veut ainsi vérifier l'exactitude des renseignements fournis aux consommateurs canadiens sur les étiquettes et dans les publicités. De plus, l'ACIA travaille à faciliter l'accès continu des produits agricoles, forestiers, alimentaires et de la pêche aux nouveaux marchés en s'assurant que les produits canadiens sont conformes aux normes et aux règlements nationaux et internationaux, et en représentant les intérêts du Canada dans les forums internationaux par l'offre d'un soutien technique et par la négociation d'ententes techniques et de normes. Le travail de l'Agence pour atteindre ce résultat stratégique est guidé par les priorités suivantes :

améliorer les méthodes d'inspection et de surveillance;
moderniser le cadre et les outils de réglementation de l'Agence.

Si le travail réalisé dans le cadre des activités de programme Cadre de réglementation intégré et Accès aux marchés nationaux et internationaux vise principalement à répondre aux secteurs de risque Cadre de programme et Partenariat, il profite également aux autres principaux secteurs de risque mentionnés précédemment.

Pourcentage des dépenses réelles de 2009-2010 : Résultat stratégique 3

[D]

Cadre de réglementation intégré

Avantages pour les Canadiens

L'ACIA contribue à l'élaboration, à la révision et à la mise en œuvre efficace de cadres de réglementation rigides à l'échelle nationale et internationale. Ces cadres sont essentiels à un approvisionnement alimentaire salubre et durable, à l'accès des consommateurs canadiens et des industries alimentaires aux ressources animales et végétales ainsi qu'à des industries agroalimentaires prospères.

Sommaire du rendement

Tableau 2-7 : Sommaire du rendement – Cadre de réglementation intégré

Activité de programme : Cadre de réglementation intégré
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Résultat prévu : Le cadre de réglementation de l'ACIA procure le maximum d'avantages aux Canadiens puisqu'il s'appuie sur une démarche scientifique et prend en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
14,2	14,2	10,7	207	47	160
Analyse des écarts
L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence, ainsi que de réaffectations internes. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 66, soit une différence de 19 comparativement au nombre de ressources réelles, qui est de 47. Cet écart résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada³⁴	≥ 95 % des initiatives de réglementation respectent les exigences de publication	77 %	Non atteint
Analyse du rendement : Durant la période du rapport de 2009-2010, l'ACIA prévoyait publier 18 projets de règlement dans la partie I (6 projets de règlement) ou II (12 projets de règlement) de la Gazette du Canada. Toutefois, l'Agence a publié seulement 14 des 18 projets prévus, ce qui constitue un taux de rendement de 77 %. De nombreuses causes expliquent pourquoi certains projets de règlement n'ont pas été publiés. En voici quelques-unes : des commentaires d'intervenants reçus durant la publication préalable nécessitaient une analyse plus approfondie, une prise en compte et une révision ultérieure, ce qui a retardé la publication; de nouvelles informations reçues sur les normes internationales au cours de la période de publication préalable nécessitaient une analyse. Analyse des tendances sur trois ans : (2008-2009, 100 %) Il s'agit de la deuxième année au cours de laquelle l'ACIA fait état de cet indicateur. En plus du changement apporté à la formulation de l'indicateur, la méthode a été modifiée; une comparaison avec l'année dernière est par conséquent impossible.

Indicateurs de rendement*

Objectifs

État du rendement

Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada³⁴

≥ 95 % des initiatives de réglementation respectent les exigences de publication

77 %

Non atteint

Analyse du rendement :
Durant la période du rapport de 2009-2010, l'ACIA prévoyait publier 18 projets de règlement dans la partie I (6 projets de règlement) ou II (12 projets de règlement) de la Gazette du Canada. Toutefois, l'Agence a publié seulement 14 des 18 projets prévus, ce qui constitue un taux de rendement de 77 %. De nombreuses causes expliquent pourquoi certains projets de règlement n'ont pas été publiés. En voici quelques-unes :

des commentaires d'intervenants reçus durant la publication préalable nécessitaient une analyse plus approfondie, une prise en compte et une révision ultérieure, ce qui a retardé la publication;
de nouvelles informations reçues sur les normes internationales au cours de la période de publication préalable nécessitaient une analyse.

Analyse des tendances sur trois ans : (2008-2009, 100 %)
Il s'agit de la deuxième année au cours de laquelle l'ACIA fait état de cet indicateur. En plus du changement apporté à la formulation de l'indicateur, la méthode a été modifiée; une comparaison avec l'année dernière est par conséquent impossible.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés non enregistrés sont exacts³⁵.	70 % des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude.	82 %	Atteint
Analyse du rendement : Les systèmes de conception de programme, d'inspection et de production de rapports servant à la sélection et à l'évaluation de produits alimentaires non enregistrés relativement à la quantité nette, à la composition, à l'étiquetage et à la publicité sont efficaces. Les stratégies d'inspection continueront de viser les aliments et les établissements (importateurs, fabricants et fabricants détenant des responsabilités liées à l'étiquetage et à la publicité) non enregistrés à risque élevé. Les résultats sont un indicateur de la capacité du programme à déterminer les secteurs où la conformité n'est pas assurée. Analyse des tendances sur trois ans : (2008-2009, 82 %) L'ACIA fait état de cet indicateur depuis 2008-2009. L'objectif a été atteint au cours des deux dernières années.
Renseignements supplémentaires : Site officiel de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada) : www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html Pratiques équitables d'étiquetage : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml Semences : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml Engrais : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml

Indicateurs de rendement*

Objectifs

État du rendement

Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés non enregistrés sont exacts³⁵.

70 % des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude.

82 %

Atteint

Analyse du rendement :
Les systèmes de conception de programme, d'inspection et de production de rapports servant à la sélection et à l'évaluation de produits alimentaires non enregistrés relativement à la quantité nette, à la composition, à l'étiquetage et à la publicité sont efficaces. Les stratégies d'inspection continueront de viser les aliments et les établissements (importateurs, fabricants et fabricants détenant des responsabilités liées à l'étiquetage et à la publicité) non enregistrés à risque élevé. Les résultats sont un indicateur de la capacité du programme à déterminer les secteurs où la conformité n'est pas assurée.

Analyse des tendances sur trois ans : (2008-2009, 82 %)
L'ACIA fait état de cet indicateur depuis 2008-2009. L'objectif a été atteint au cours des deux dernières années.

Renseignements supplémentaires :
Site officiel de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada) : www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html
Pratiques équitables d'étiquetage : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml
Semences : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml
Engrais : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-7, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Cadre de réglementation intégré.

Analyse du rendement stratégique

L'ACIA a travaillé en collaboration avec les intervenants pour fournir des directives aux Canadiens sur les zones réglementées prioritaires qui concernent les Canadiens, et a entrepris les mesures ci-dessous en 2009-2010 :

L'ACIA a continué à fournir des services d'application de la réglementation et de conformité excellents et efficaces par l'intermédiaire de la Division d'application et d'enquête (DAE). Elle a aussi continué à offrir des cours de formation sur l'exécution de la réglementation de base à l'échelle nationale pour améliorer la capacité de ses employés chargés des enquêtes et des spécialistes des enquêtes de la DAE à remplir efficacement le mandat de réglementation de l'Agence. La formation de base inclut les fondements du processus d'inspection et de la réglementation, la prise de notes, les mandats de perquisition et les communications tactiques.
L'ACIA a annoncé des modifications au Règlement sur les semences en juillet 2009, à la suite d'une longue période de consultation avec les intervenants. Ces modifications permettront de créer un système d'enregistrement des variétés plus souple et d'alléger les contraintes réglementaires, tout en continuant de maintenir l'intégrité de la certification des semences, d'assurer la salubrité des produits alimentaires et des aliments du bétail et de respecter l'environnement. Ce système souple doit encourager l'innovation dans le secteur des semences, offrir de nombreux choix aux producteurs et, par conséquent, soutenir la croissance à long terme du secteur.

RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS BIOLOGIQUES

En réponse aux demandes du secteur biologique et des consommateurs d'avoir un système réglementaire pour les produits agricoles biologiques, l'ACIA a élaboré le Règlement sur les produits biologiques, qui est entré en vigueur en juin 2009. Ce règlement définit les exigences particulières que doivent respecter les produits pour pouvoir être étiquetés comme produits biologiques ou porter le logo biologique.

L'ACIA a également continué à travailler à la consolidation de son assise réglementaire pour protéger les consommateurs dans le domaine de la salubrité des aliments. Par exemple, l'Agence a entrepris les mesures ci-dessous :

L'ACIA a continué à travailler à l'étiquetage bilingue, y compris à la définition des critères de santé et de sécurité pour les étiquettes des aliments du bétail; elle a ainsi permis que les conditions des fabricants soient remplies. Grâce à ces améliorations, les consommateurs auront de l'information concernant la santé et la sécurité dans les deux langues officielles sur les étiquettes de produits.
L'ACIA a continué à travailler au renouvellement et à la modernisation dans les délais requis de son cadre législatif. Elle a aussi continué à élaborer une stratégie pour moderniser son cadre législatif en tenant compte des besoins évolutifs de l'industrie de préserver la sécurité de l'approvisionnement alimentaire des Canadiens.

Leçons apprises

Le domaine de la salubrité des aliments a fortement changé au cours des dernières décennies en raison de la mondialisation de l'approvisionnement alimentaire qui devient de plus en plus interconnecté, du développement technologique, du vieillissement de la population et de l'évolution des demandes des consommateurs. Il est extrêmement important de veiller à ce que le cadre législatif du Canada en matière de salubrité des aliments continue de relever les défis posés par cette constante évolution. Le cadre doit aussi être efficace, à la fois pour l'industrie et le gouvernement.
À cette fin, l'ACIA travail avec Santé Canada pour développer une stratégie pour moderniser et simplifier ses lois. Une fois qu'elle sera terminée, les Canadiens et l'industrie seront mieux appuyés par un cadre qui fera en sorte que le Canada puisse continuer d'être reconnu comme un chef de file dans le domaine de la salubrité des aliments.

Accès aux marchés nationaux et internationaux

Avantages pour les Canadiens

Le maintien de l'accès aux marchés nationaux et internationaux pour les produits canadiens est essentiel à la durabilité des industries agricoles, alimentaires, forestières et des pêches ainsi qu'à la prospérité économique du Canada. Pour favoriser la croissance économique du pays, l'ACIA joue un rôle constant sur la scène internationale pour maintenir les marchés ouverts et faciliter l'ouverture de nouveaux marchés pour les produits canadiens :

en négociant les conditions d'importation et d'exportation dans un environnement international complexe;
en démontrant l'intégrité du système de réglementation pour les aliments, les végétaux et les animaux à la population canadienne et aux partenaires commerciaux du Canada.

Sommaire du rendement

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l'ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2009-2010 par rapport à ces objectifs. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2, Sommaire des indicateurs de rendement. Au besoin, les résultats associés aux indicateurs de rendement ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près.

Tableau 2-8 : Sommaire du rendement – Accès aux marchés nationaux et internationaux

**Activité de programme : Accès aux marchés nationaux et internationaux**
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Résultat prévu : Les producteurs canadiens d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes exercent leur activité dans un marché équitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
24,6	36,1	32,4	424	521	(97)
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le financement reçu pour la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine et le programme Cultivons l'avenir. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence, ainsi que de réaffectations internes. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 519, contre 521 ETP réels, soit une différence de 2.

Performance Indicators*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les expéditions agréées d'aliments, d'animaux et de végétaux respectent les exigences du pays d'accueil en matière d'importation	≥ 99 % des exigences respectées	Aliments – viandes	99 %	Atteint
		Aliments – poissons et fruits de mer	99 %	Atteint
		Aliments – œufs transformés	99 %	Atteint
		Animaux	AUCUNE DONNÉE DISPONIBLE
		Végétaux	99 %	Atteint
Analyse du rendement Animaux En 2009-2010, l'ACIA a délivré 39 488 certificats pour l'exportation d'animaux vivants, qui confirment que les exigences zoosanitaires du pays importateur ont été respectées. Toutefois, les renseignements disponibles pour suivre les déplacements des animaux une fois le certificat délivré font défaut. Par conséquent, l'ACIA ne dispose d'aucune donnée pour le sous-indicateur « Animaux ». Cependant, elle travaille à la création d'un nouveau système qui lui permettra de recueillir des données pertinentes dans ce secteur. Analyse des tendances sur trois ans Ces trois dernières années, le bon rendement pour tous les sous-indicateurs à l'exception du sous-indicateur Animaux peut être attribué au processus d'inspection de certification mené par les inspecteurs de l'ACIA, ainsi qu'à la coopération soutenue de la part de l'industrie et la collaboration avec celle-ci qui nous permettent de satisfaire aux exigences d'autres pays. Animaux : (2007-2008, aucune donnée disponible; 2008-2009, aucune donnée disponible) Faute de données, une analyse des tendances sur trois ans n'est pas disponible pour le moment.
Renseignements supplémentaires En 2009, l'ACIA a reçu 311 demandes de protection d'obtentions végétales et a accordé des droits à 264 variétés végétales. Elle a également renouvelé la protection des droits pour 1 556 variétés déjà approuvées. Pour en savoir plus sur la protection des obtentions végétales, veuillez consulter le site suivant : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml Service d'inspection à destination : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml Régime Bio-Canada : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/staintf.shtm

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-8, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Accès aux marchés nationaux et internationaux.

Analyse du rendement stratégique

L'ACIA a collaboré avec des partenaires commerciaux, y compris de nouveaux partenaires, pour faciliter l'accès au marché et régler tout problème technique inattendu d'accès au marché.

En 2009, des traces de lin génétiquement modifié ont été trouvées dans des expéditions de lin canadien à destination de l'Union européenne (UE), causant des perturbations commerciales pour les exportations canadiennes de lin, qui représentent 80 % des exportations mondiales. En réponse, l'Agence et ses partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Commission canadienne des grains ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada) ont travaillé avec l'industrie du lin, Affaires étrangères et Commerce international Canada et des homologues d'autres pays pour garantir au lin canadien un accès permanent aux marchés de l'UE. Plus précisément, l'ACIA a fourni une expertise technique et des conseils en vue d'une stratégie de gestion et d'intervention rapide et de la validation des processus de contrôle des semences.

L'Agence a continué à travailler avec les organisations internationales pour favoriser et influencer l'élaboration et la mise en œuvre des normes mondiales cohérentes et uniformes.
L'ACIA a apporté une expertise technique dans le cadre de plusieurs négociations commerciales et a travaillé avec ses homologues de l'étranger à des ententes techniques pour tirer parti des nouveaux débouchés. Pour soutenir ses négociations commerciales, l'Agence a créé le poste de négociateur technique principal.
Les délégations canadiennes ont continué à promouvoir l'adoption de normes internationales Codex axées sur le risque. Par exemple, l'ACIA a joué un rôle important dans la promotion de l'adoption de LMR pour la mélamine dans les aliments et les aliments du bétail ainsi que du critère microbiologique pour la Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger en présentant des connaissances scientifiques et des résultats de recherche à l'appui de l'adoption de ces Codex.

MAINTIEN DES EXPORTATIONS CANADIENNES

L'ACIA continuera à offrir du soutien au Secrétariat de l'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sous forme de contributions du gouvernement du Canada pour la réouverture des marchés ou la conquête de nouveaux marchés. Ce soutien permanent, en retour, aide à renforcer l'économie du pays.

L'Agence a travaillé à la mise en œuvre de solutions techniques pour faciliter le respect des exigences réglementaires relatives à l'importation et à l'exportation.

L'ACIA a poursuivi le travail relativement à son Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie. De cette initiative en est notamment ressorti le projet de certification électronique, qui vise à améliorer la sécurité des documents d'exportation, à limiter autant que possible les activités frauduleuses et à réduire le temps requis pour la délivrance des certificats d'importation ou d'exportation. En 2009-2010, l'Agence a lancé la mise en œuvre du module « Visionner les exigences du pays importateur », qui offre aux inspecteurs des viandes un accès direct en ligne aux exigences du pays importateur, allégeant ainsi le fardeau des manuels imprimés. L'ACIA a étudié la possibilité de réunir les trois projets de certification électronique (viandes, protection des végétaux et santé des animaux terrestres) en une seule initiative, en considérant le secteur d'activités, l'architecture, la conception et les risques. Cette fusion incite l'Agence à s'orienter vers une meilleure planification horizontale tout en offrant la possibilité de mettre en œuvre des pratiques exemplaires entre différents programmes, d'assurer l'uniformité, d'obtenir un meilleur rendement des capitaux investis à l'avenir et de soutenir l'adaptation de l'ACIA à un milieu compétitif en constante évolution.

Leçons apprises

L'ACIA a pris conscience de la nécessité d'améliorer la sécurité des documents d'exportation, de limiter autant que possible les activités frauduleuses et de réduire le temps requis pour la délivrance des certificats d'importation ou d'exportation. Pour y parvenir, elle envisage l'adoption d'une approche horizontale pour la gamme de produits de certification électronique et continue à travailler à l'établissement d'un mode de prestation de services externes sécurisé utilisant la nouvelle Solution d'accessibilité du gouvernement du Canada. L'Agence étudie également l'architecture de l'infrastructure interne requise pour soutenir ce service. Des exigences et des directives plus concises offriront un accès plus convivial aux utilisateurs commerciaux.

2.2.4 Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de GI-TI, services immobiliers, services de gestion de la sécurité, services de gestion de l'environnement, services de gestion du matériel, services d'approvisionnement, services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Pourcentage des dépenses réelles de 2009-2010 : Services internes

Pourcentage des dépenses réelles de 2009-2010 : Services internes

[D]

Avantages pour les Canadiens

L'ACIA gère ses projets de façon plus disciplinée, contribuant ainsi à une administration raisonnable des ressources financières et assurant une saine gestion des deniers publics. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation.

Le travail lié à cette activité de programme vise à répondre aux secteurs de risque liés aux ressources humaines, à l'information pour la prise de décisions et à la coordination interne.

Tableau 2-9 : Sommaire du rendement – Services internes³⁶

**Activité de programme : Services internes**
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
108,3	142,5	141,9	832	1,021	(189)
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le financement reçu pour l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose et le programme Cultivons l'avenir ainsi que pour la mise en œuvre des conventions collectives et les ressources reportées de l'exercice 2008-2009.³⁷ L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 1 017, contre 1 021 ETP réels, soit une différence de 4.

En plus des résultats présentés au tableau 2-9, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Services internes.

Analyse du rendement stratégique

L'ACIA a continué à renforcer ses processus et ses systèmes de gestion internes.

L'ACIA a continué à élaborer et à mettre en œuvre les initiatives de GI-TI clés à l'appui des activités de développement et d'amélioration des opérations, comme la mise en place d'un centre de données qui héberge les systèmes informatiques essentiels à la mission et leurs composants, à savoir un répertoire central pour le stockage, la gestion et l'échange de données et d'information. Ce centre de données utilise à grande échelle la Solution de l'Infrastructure convergente de données et de voix, une première au gouvernement du Canada.
L'Agence a continué de réaliser des progrès à l'égard des engagements pris dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, engagements qui répondent aux défis liés à la planification, à l'embauche, au recrutement, au renforcement des capacités et à la fourniture d'une architecture de soutien pour la gestion des ressources humaines. Parmi ses réalisations, on peut citer une approche horizontale plus intégrée et plus exhaustive à l'égard de la planification, la participation à 20 salons de l'emploi ainsi que l'élaboration d'un plan de formation et de mise en œuvre pluriannuelle qui déterminera les besoins en formation en vue d'aider les inspecteurs d'établissements de transformation de la viande à inspecter tous les produits avant qu'ils n'entrent en fonction. L'ACIA poursuivra ses efforts à l'égard des initiatives associées au plan de renouvellement de l'Agence pour 2008-2013.
Dans le cadre d'un processus de longue haleine visant à améliorer le mécanisme général de mesure du rendement et de production de rapports connexes, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR), en vue de fournir rapidement de l'information sur la gestion des programmes et le rendement global qui soit facilement accessible, fiable et bien documentée. Ce projet vise à créer un outil de gestion pour l'ensemble de l'organisme qui fournira des commentaires pertinents sur le rendement pour améliorer la production de rapports et la surveillance du rendement à tous les niveaux. Lorsqu'elle sera fonctionnelle, la SPRGR facilitera la production de divers documents organisationnels.
La Stratégie sur les valeurs et l'éthique de l'Agence est l'une des stratégies les plus complètes du gouvernement du Canada. La façon dont elle est conçue permet de s'assurer que les valeurs de l'Agence font partie intégrante de l'organisme et aide à développer une culture saine et dynamique sur le plan éthique qui reflète tant les valeurs et l'éthique de la fonction publique que celles de l'Agence. À cette fin, l'Agence a continué à élaborer une stratégie ou un programme de formation complet sur les valeurs et l'étique, composé d'un nouveau module de formation en ligne, d'un programme d'orientation et de cours de perfectionnement du leadership.

LE SAVIEZ-VOUS?

L'ACIA a été désignée comme l'un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale, faisant de l'Agence un employeur de choix.

L'ACIA s'est consacrée à l'élaboration de plans essentiels pour l'avenir et à l'amélioration des principaux domaines de l'infrastructure.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à verser environ 24 millions de dollars sur deux ans (de 2009-2010 à 2010-2011) pour la modernisation des laboratoires de l'ACIA. Les scientifiques et les chercheurs peuvent ainsi continuer à travailler en sécurité dans des installations modernes et contribuer à la santé et à la sécurité des Canadiens. L'Agence a prévu mener 13 initiatives comprenant 30 projets dans 6 provinces et 7 laboratoires. En 2009-2010, elle a mené à bien neuf projets dans les laboratoires suivants : Burnaby, Calgary, Dartmouth, Lethbridge, Ottawa et Saint-Hyacinthe³⁸.
Conformément à la nouvelle politique du SCT de planification des investissements, l'ACIA a mis à jour son projet de mise en œuvre de la planification des investissements (PMPI), y compris l'approbation de la charte du projet et l'affectation de ses ressources. Dans le cadre du PMPI, l'ACIA a évalué la gouvernance, la planification, les processus et les outils de manière à ce que la planification des investissements intègre de façon stratégique et classe par ordre de priorité les plans relatifs aux actifs et aux services acquis. L'ACIA a également amorcé le processus entourant l'élaboration d'un bureau de gestion des projets d'entreprise et préparera une version provisoire du cadre de gestion des projets d'entreprise, y compris les processus, les normes et les modèles.

**Plan d'action économique du Canada**
2009-2010 ($ en millions)
Dépenses prévues	Total des autorisations³⁹	Dépenses réelles
0	9,8	8,0
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les travaux d'entretien de sept laboratoires (sur deux ans), qui avaient été reportés, sont exécutés en vue de moderniser l'équipement et d'améliorer les normes de sécurité	Pourcentage de projets terminés dans les délais	100 %	100 %
	Pourcentage de fonds du PAEC utilisés	100 %	82 %*

* L'écart de 82 % pour le pourcentage de fonds du PAEC utilisés s'explique par l'actuel climat de l'industrie canadienne de la construction. Il règne dans cette industrie une grande incertitude en ce qui concerne les éventuels prix offerts et la compétitivité. Des projets au secteur d'activités et à la complexité technique très semblables, mais menés à bien dans différentes régions du Canada, montrent des différences marquées dans les prix offerts. En raison de ces facteurs économiques et industriels, les nombreuses hypothèses traditionnellement appliquées aux devis de projets ne sont plus indiquées, d'où les grands écarts de prix dans les devis. Dans le cas des projets du PAEC en 2009-2010, on a constaté un surplus net de 18 %.

Leçons apprises

S'inspirant du bilan interne de la Ronde VII du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et conformément aux conseils du SCT, l'ACIA a amélioré son suivi des progrès réalisés en ce qui concerne l'adoption des recommandations émises dans le cadre de l'exercice du CRG en perfectionnant son plan d'action, un outil utilisé pour suivre les progrès dans tous les secteurs de gestion.
Les améliorations apportées au plan d'action du CRG aideront à mieux mesurer le rendement pour tous les secteurs de gestion, y compris les services internes. Ce plan d'action nécessite d'effectuer régulièrement des mises à jour et de fournir des conseils à la haute direction sur les problèmes cernés. Les améliorations permettront en outre d'effectuer une meilleure analyse horizontale des secteurs de gestion, de communiquer des pratiques exemplaires plus détaillées et d'établir les priorités en ce qui concerne les activités de gestion.

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Information financière

3.1.1 Principales données financières

Les principales données financières présentées dans le Rapport sur le rendement de l'ACIA visent à fournir une vue d'ensemble de la situation financière et des résultats de l'Agence. Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux instructions de fin d'exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur L'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'Agence est vérifiée chaque année depuis sa création et a toujours obtenu une opinion sans réserve.

(En milliers de dollars)
État sommaire de la situation financière Au 31 mars	Variation	2010	2009
ACTIF
Total des actifs	3,90%	284 961	274 269
Total	3,90%	284 961	274 269
PASSIF
Total des passifs	(12,09%)	199 515	226 956
AVOIR DU CANADA
Total de l'avoir du Canada	80,60%	85 446	47 313
Total	3,90%	284 961	274 269

(En milliers de dollars)
État sommaire de la situation financière Exercice terminé le 31 mars	Variation	2010	2009
CHARGES
Total des charges	0,35%	808 476	805 691
REVENUS
Total des revenus	2,66 %	55 743	54 299
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	0,18%	752 733	751 392

Actif par type

[D]

Le total des actifs se chiffrait à 285 millions de dollars à la fin de 2009-2010, une augmentation de 11 millions (4 %) par rapport au total de 274 millions affiché pour l'exercice précédent. Cet écart est attribuable aux 6 millions de dollars supplémentaires en actifs financiers qui découlent d'acquisitions majeures, notamment de la consolidation du laboratoire de Burnaby (4,4 millions). La somme à recevoir du Trésor a également augmenté de 4 millions de dollars par rapport au dernier exercice, ce qui concorde avec la hausse des comptes créditeurs en fin d'exercice. Les immobilisations corporelles formaient la majorité des actifs, soit 208 millions de dollars (73 %). La somme à recevoir du Trésor représentait 68 millions de dollars, soit 24 % du total de l'actif, tandis que les créances représentaient seulement 3 %, et les stocks, moins de 1 %.

Passif par type

Passif par type

[D]

Le total des passifs se chiffrait à 200 millions à la fin de 2009-2010, une diminution de 27 millions (12 %) par rapport au passif de 227 millions à l'exercice précédent. Cet écart est attribuable au retrait de 14 millions de dollars en indemnités relatives aux conventions collectives expirées, au retrait de la réserve pour éventualités de 9 millions et à une diminution de 10 millions en indemnités de départ en 2010 en raison de la baisse du taux de salaire de base des employés du Conseil du Trésor, avec en contrepartie 6 millions supplémentaires en comptes créditeurs à la fin de l'exercice. Les indemnités de départ représentaient 49 % du total des passifs, soit 98 millions de dollars, contre 36 % (71 millions) pour les créditeurs, 15 % (29 millions) pour les indemnités de vacances et 1 % pour les revenus reportés.

Charges par résultat stratégique

[D]

Le total des charges de l'ACIA se chiffrait à 808 millions de dollars en 2009-2010, une légère augmentation de 3 millions (moins de 1 %) par rapport au dernier exercice. L'augmentation des dépenses de l'Agence en 2010 a été compensée en grande partie par une diminution des dépenses d'exercice. La majorité des fonds, soit 416 millions de dollars (51 %), ont été affectés au résultat stratégique 1. La somme consacrée au résultat stratégique 2 représentait 189 millions (24 %) du total des charges, tandis que celle consacrée aux services internes comptait pour 141 millions (17 %). Environ 8 % de toutes les charges étaient liées au résultat stratégique 3.

Revenus par résultat stratégique

[D]

Le total des revenus de l'Agence s'établissait à 56 millions de dollars en 2009-2010, une légère augmentation de 2 millions (3 %) par rapport à l'exercice précédent. Plus de la moitié des revenus ont été tirés du résultat stratégique 1, contre 29 % (16 millions) pour le résultat stratégique 3 et 13 % (7 millions) pour le résultat stratégique 2. Moins de 2 % du total des revenus provenaient des services internes.

3.1.2 Opinion de vérification de la vérificatrice générale sur les états financiers et les états financiers vérifiés

Opinion de vérification de la vérificatrice générale sur les états financiers et les états financiers vérifiés

[D]

3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sources des revenus disponibles
- Sources des revenus non disponibles
Rapports sur les frais d'utilisation pour 2009-2010 – Loi sur les frais d'utilisation
- Tableau A : Frais d’utilisation
- Tableau B : Frais d’utilisation externes
Rapport d'étape sur les projets qui nécessitent une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Initiatives horizontales
- Tableau A : l'Encéphalopathie spongiforme bovine
- Tableau B : Programme national sur la santé des animaux aquatiques
- Tableau C : Listeria
Achats écologiques
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations
- Tableau A : Vérifications internes
- Tableau B : Évaluations

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

3.3 Autres sujets d'intérêt

¹ Ce chiffre comprend les employés en service, les employés en congé sans solde, les employés en congé payé et les employés suspendus de leurs fonctions.

² Résultat stratégique : avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui découle du mandat ou de la vision de l'Agence. Il s'agit de l'apport que l'Agence veut fournir à la population canadienne.

³ Équivalent temps plein (ETP) : unité de mesure de l'utilisation des ressources humaines. L'ETP permet de calculer le nombre d'heures désignées de travail par rapport au nombre total d'heures de travail régulier (37,5 heures par semaine sur une période de 12 mois). Par exemple, un employé qui travaille à mi-temps (18,75 heures par semaine) pendant 12 mois représente un ETP de 0,5.

⁴ Ce chiffre comprend les employés en service, les employés en congé sans solde, les employés en congé payé et les employés suspendus de leurs fonctions.

⁵ Pour obtenir des données détaillées sur le rendement de l'ACIA dans le cadre des projets du PAEC, consultez la section 2.2.4, Services internes.

⁶ Pour en savoir plus sur les résultats du gouvernement du Canada, consultez l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/framework-cadre-fra.aspx?Rt=1039.

⁷ Pour en savoir plus sur les résultats du gouvernement du Canada, consultez l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/framework-cadre-fra.aspx?Rt=1039.

⁸ Zoonose : maladie animale transmissible aux humains.

⁹ Les secteurs de risque sont tirés du Profil de risque de l'Agence. Pour en savoir plus sur le Profil de risque et les secteurs de risque, consultez la section 1.5

¹⁰ En 2009-2010, la méthode de calcul du sous-indicateur Poissons et produits de la mer a été modifiée pour cadrer avec les autres sous-indicateurs; on calcule désormais la conformité en comparant le nombre d'établissements au nombre d'inspections.

¹¹ Approche de surveillance : Les établissements sont inspectés, échantillonnés et font l'objet d'analyses de telle manière que les taux de conformité qui en résultent sont représentatifs de la population réglementée par l'ACIA. Des programmes de surveillance permettent de donner un aperçu exact de la conformité de l'industrie en général.

¹² En 2009-2010, la méthode de calcul du sous-indicateur Poissons et produits de la mer a été modifiée pour cadrer avec les autres sous-indicateurs; on ajoute désormais les données sur les inspections des importations dans le calcul de la conformité. Les rapports contiennent également des données qui ont été traitées manuellement ou par des outils autonomes.

¹³ Approche de surveillance : Les produits sont inspectés, échantillonnés et font l'objet d'analyses de telle manière que les taux de conformité qui en résultent sont représentatifs de la population réglementée par l'ACIA. Des programmes de surveillance permettent de donner un aperçu exact de la conformité dans l'industrie en général.

¹⁴ Approche ciblée : Lorsque la surveillance met en évidence des problèmes de conformité particuliers, l'ACIA adopte une approche ciblée en prévoyant des inspections et des analyses d'échantillons mettant l'accent sur les secteurs à problèmes et ceux où le risque est le plus élevé. Les établissements ou les produits non conformes sont souvent ciblés et l'Agence essaie de mieux cerner les secteurs à problèmes et les raisons de la non-conformité. C'est pourquoi les taux de conformité des programmes ciblés sont habituellement moins élevés. L'ACIA s'efforce d'améliorer la conformité en prenant des mesures d'application.

¹⁵ Approche qui repose sur les enquêtes : La conformité est évaluée en vue de poursuivre les contrevenants. Les enquêtes nécessitent la collecte de preuves et d'information de diverses sources jugées pertinentes à l'infraction ou au délit soupçonnés.

¹⁶ La formulation de cet indicateur a été modifiée en 2009-2010 pour tenir compte du fait que l'indicateur ne mesure que les produits alimentaires non agréés par le fédéral.

¹⁷ Pour en savoir plus, consultez l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/progf.shtml.

¹⁸ L'ancien résultat prévu (« Les risques de transmission aux humains de zoonoses à déclaration obligatoire au Canada sont gérés ») a été reformulé pour fournir davantage de clarté et de précision.

¹⁹ Dans le RPP de 2009-2010, l'indicateur a été modifié pour la formulation suivante : « Nombre de Canadiens infectés par une zoonose à déclaration obligatoire au Canada à la suite d'un contact direct avec un animal ou un produit animal ». Puisque cet indicateur n'entrait pas dans le domaine de compétences de l'ACIA, l'Agence est revenue à la formulation utilisée dans le RPP de 2008-2009, soit : « Nombre de cas d'influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale ».

²⁰ Cet indicateur ne prend en compte que les maladies animales exotiques. L'ACIA organise également diverses activités sur les maladies animales déjà établies au Canada. Des mesures pour illustrer le rendement à cet égard seront créées et communiquées dans les années à venir.

²¹ Parmi les écarts majeurs liés l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, on peut citer des preuves de contamination croisée des aliments pour ruminants avec des matières interdites, la non-disponibilité des procédures écrites et des dossiers requis ainsi que des infractions aux règlements en matière d'étiquetage. Parmi les écarts majeurs liés au Règlement sur les aliments du bétail, on peut citer des preuves de contamination croisée avec des médicaments, la non-disponibilité des dossiers requis ainsi que des infractions aux règlements en matière d'étiquetage.

²² La formulation utilisée dans le RPP de 2009-2010 a été modifiée pour préciser que l'ACIA enquête à la fois sur les nouveaux ravageurs et maladies et sur les ravageurs et maladies exotiques réglementés.

²³ Le plan d'action détaillé de l'ACIA peut être consulté à l'adresse suivante : www2.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/402/PACP/WebDoc/WD4020496/Action_Plans/06-Canadian%20Food%20Inspection%20Agency-f.htm

²⁴ Le rapport sur l'évaluation interne du Programme des espèces exotiques envahissantes peut être consulté à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/invenv/invenvf.shtml

²⁵ La réponse du gouvernement du Canada au rapport du CPAA peut être à l'adresse suivante : www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4096914&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

²⁶ L'annonce sur les lignes directrices des États-Unis et du Canada peut être consultée à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/newcom/2009/20090604bf.shtml

²⁷ Pour obtenir plus de renseignements sur la mineuse de la tomate, consultez : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/tutabs/20100226indf.shtml et www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/tutabs/tutabsf.shtml.

²⁸ Pour obtenir plus de renseignements sur la fausse carpocapse, consultez : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/hort/20091023indf.shtml et www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/peptof.shtml.

²⁹ L'indicateur de rendement qui évalue la gestion des espèces envahissantes et d'autres ravageurs par l'ACIA est présenté dans la section portant sur l'activité de programme Risques liés à la protection des végétaux et système de production.

³⁰ Le résultat prévu « Les nouvelles plantes envahissantes et les nouveaux phytoravageurs potentiellement dangereux ont été identifiés, et leur introduction par des trajectoires connues a été réglementée » a été supprimé parce que la même mesure de rendement est utilisée dans l'activité de programme Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production.

³¹ Les indicateurs de rendement pour cette activité de programme ont été définis dans le RPP de 2009-2010, mais aucun objectif n'y a été précisé. Les objectifs des sous-indicateurs Végétaux à caractères nouveaux et Nouveaux engrais proviennent du Rapport sur le rendement de 2008-2009.

³² Dans le RPP de 2009-2010, l'indicateur était formulé de la façon suivante : « Mesure dans laquelle les nouveaux produits autorisés à la suite d'une évaluation environnementale sont conformes aux exigences et aux normes de l'ACIA ». Cet indicateur mesure maintenant la conformité par inspection plutôt que par produit pour donner une mesure de rendement pouvant s'appliquer aux domaines de végétaux, des aliments du bétail, des engrais et des produits biologiques vétérinaires.

³³ Puisque les indicateurs de rendement n'étaient pas définis pour cette activité de programme dans le RPP de 2009-2010, aucun objectif n'y a été précisé. Les objectifs des sous-indicateurs Végétaux à caractères nouveaux et Nouveaux engrais proviennent du Rapport sur le rendement de 2008-2009.

³⁴ Dans le RPP de 2009-2010, l'indicateur était formulé de la façon suivante : « Proportion des initiatives de réglementation étant prépubliées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d'être publiées dans la partie II ». La méthode était également différente en 2009-2010 et tenait compte de la formulation de cet indicateur.

³⁵ Dans le RPP de 2009-2010, l'indicateur était formulé de la façon suivante : « Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés sont exacts »; cette formulation a été modifiée pour préciser que l'indicateur s'applique uniquement aux produits alimentaires non enregistrés.

³⁶ Il s'agit de la première année pour laquelle les services internes sont officiellement déclarés comme Activité de programme à part entière, étant donné que ces indicateurs de rendement n'ont pas encore été élaborés. Dans un souci d'uniformité, les mesures du rendement à utiliser au sein du gouvernement du Canada seront communiquées par le SCT.

³⁷ Les résultats de l'activité de programme Services internes ont été présentés séparément de ceux des autres activités de programme pour la première fois en 2009-2010, ce qui a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information sur les ETP par activité de programme.

³⁸ Pour en savoir plus sur les projets de l'ACIA dans le cadre du PAEC, consultez l'adresse suivante : http://actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

³⁹ Les chiffres des autorisations et des dépenses réelles du PAEC comprennent les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE).

Information archivée dans le Web

2009-2010 Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d'inspection des aliments

Table des matières

CADRE LÉGISLATIF DE L'ACIA

PRINCIPAUX PARTENAIRES FÉDÉRAUX DE L'ACIA

2.1.1 Évaluation des objectifs de conformité et de rendement

2.1.2 Rapport sur le rendement équitable et fiable

2.1.3 Évaluation de l'information sur le rendement par la vérificatrice générale

Avantages pour les Canadiens

Sommaire du rendement

Leçons apprises

Leçons apprises

Leçons apprises

Leçons apprises

Leçons apprises

Leçons apprises

Leçons apprises

Leçons apprises

2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement