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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | ||||
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Revenus réels |
Revenus réels |
Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Total des autorisations |
Revenus réels |
|
Gain pour la réévaluation de fin d’exercice des passifs aux institutions financières internationales | 89,1 | 162,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 170,2 |
Remboursements de dépenses d’années antérieures | 7,4 | 13,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 14,2 |
Revenus de placements | 2,4 | 5,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,8 |
Divers | 0,5 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,0 |
Total des revenus non disponibles | 99,4 | 182,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 189,2 |
Les revenus de l’Agence ont atteints 189,2 millions de dollars en 2009-2010 comparativement à 182,2 millions de dollars en 2008-2009.
Cette variation s’explique principalement par l’écart entre les gains sur taux de change attribuables à la fluctuation du dollar canadien.
A. Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’établisse- ment des frais |
Date de la dernière modifi- cation |
2009-2010 | Années de planification | ||||||
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Reve- nus prévus |
Revenus Réels | Coût total | Norme de rende- ment |
Résultats liés au rendement | Exercice | Revenus prévus | Coût total esti- matif |
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Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information | R | Loi sur l’accès à l’information | 1992 | 0,0 | 605,0 | 2 768,2 | Réponse à l’intérieur du délai imposé par la Loi; taux minimum de 80% | Taux de réponse de 66,3% pour 2009- 2010 |
2010- 2011 |
n.a | n.a |
Sous-total (R) | 0,0 | 605,0 | 2 768,2 | 2011- 2012 |
n.a | n.a | |||||
Sous-total (A) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2012- 2013 |
n.a | n.a | |||||
Total | 0,0 | 605,0 | 2 768,2 | ||||||||
B. Date de la dernière modification | |||||||||||
C. Autres renseignements |
A. Frais externes | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
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Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information | Minimum de 80% | 66,3 % pour 2009-2010 | Non applicable, selon les politiques et lignes directrices émises par le secrétariat du Conseil du Trésor, institution responsable du programme d’AIPRP |
B. Autres renseignements |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | ||||
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Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart(s) entre les dépenses réelles et prévues 2009-2010 | |
Pays de concentration | ||||||
Total des subventions | 205,56 | 172,68 | 238,04 | 195,80 | 195,64 | 42,40 |
Total des contributions | 486,74 | 687,78 | 698,87 | 519,08 | 518,65 | 180,22 |
Total des autres types de PT | ||||||
Total de l’activité de programme | 692,30 | 860,46 | 936,92 | 714,88 | 714,29 | 222,62 |
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire | ||||||
Total des subventions | 473,81 | 696,86 | 511,53 | 687,76 | 687,19 | (175,67) |
Total des contributions | 96,72 | 126,63 | 91,67 | 141,12 | 141,00 | (49,33) |
Total des autres types de PT | 110,00 | 0,00 | ||||
Total de l’activité de programme | 680,53 | 823,49 | 603,20 | 828,88 | 828,20 | (225,00) |
Pays et régions sélectionnés | ||||||
Total des subventions | 94,03 | 123,38 | 204,55 | 135,39 | 135,28 | 69,27 |
Total des contributions | 279,73 | 251,24 | 153,79 | 216,69 | 216,52 | (62,73) |
Total des autres types de PT | ||||||
Total de l’activité de programme | 373,76 | 374,62 | 358,33 | 352,08 | 351,79 | 6,54 |
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes | ||||||
Total des subventions | 576,17 | 612,21 | 712,73 | 928,97 | 928,20 | (215,48) |
Total des contributions | 216,69 | 239,29 | 77,90 | 223,34 | 223,15 | (145,25) |
Total des autres types de PT | 301,85 | 238,55 | 231,34 | 268,10 | 268,10 | 36,76 |
Total de l’activité de programme | 1 094,71 | 1 090,05 | 1 021,96 | 1 420,40 | 1 419,45 | (397,49) |
Engagement des citoyens canadiens | ||||||
Total des subventions | 13,00 | 1,13 | 11,40 | 2,70 | 2,70 | 8,70 |
Total des contributions | 31,58 | 19,65 | 62,30 | 14,49 | 11,03 | 51,27 |
Total des autres types de PT | ||||||
Total de l’activité de programme | 44,58 | 20,78 | 73,70 | 17,20 | 13,73 | 59,97 |
Total | 2 885,88 | 3 169,40 | 2 994,11 | 3 333,43 | 3 327,47 | (333,37) |
Les dépenses réelles pour les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert totalisent 3 327,5 millions de dollars et représentent 88,4 % du total des dépenses réelles de 2009-2010 de l’ACDI, en excluant les dépenses non budgétaires. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est de 5,9 millions de dollars (2008-2009: 16,3 millions de dollars): 2,4 millions de dollars n’ont pas été utilisés et 3,5 millions de dollars représentent des affectations bloquées du Conseil du Trésor.
1. L’Agence a-t-elle intégré les questions de rendement environnemental à ses processus décisionnels en matière d’approvisionnement ?
Oui |
2. Sommaire des initiatives visant à intégrer les questions de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement
3. Résultats
4. Contributions pour faciliter la mise en œuvre pangouvernementale de l’approvisionnement écologique
Objectifs en matière d’approvisionnement écologique
5. L’Agence a-t-elle établi des objectifs en matière d’approvisionnement écologique?
6. Sommaire des objectifs en matière d’approvisionnement écologique
7. Résultats
Le 3 novembre 2009, le rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada a été présenté au Parlement. Le chapitre 8 de ce rapport fait état de la manière dont l’ACDI a mis en œuvre son Énoncé de politique en faveur d’une aide internationale plus efficace diffusé en 2002. Il présente aussi une série de recommandations liées à l’efficacité de l’aide. Le rapport complet de la vérificatrice générale, qui comprend la réponse de l’ACDI, peut être consulté à l’adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_08_f_33209.html.
La vérification a porté sur la période allant de 2002 à 2009. Elle a visé la planification et le soutien relatifs aux programmes-pays, la sélection et le suivi des projets, ainsi que les processus de gestion et la surveillance au sein de l’Agence. Les vérificateurs ont recueilli de l’information à l’administration centrale et dans cinq pays : au Bangladesh, en Éthiopie, au Ghana, au Honduras et au Vietnam.
La vérification a permis de constater que l’ACDI n’avait pas mis en place tous les processus de gestion nécessaires pour guider la mise en œuvre de ses engagements à l’égard de l’efficacité de l’aide et lui donner suite. De plus, la gestion des cadres de programmation-pays n’a pas été accomplie efficacement. Bien que selon la vérification les raisons ayant motivé les choix de projets de l’ACDI étaient conformes aux principes de l’efficacité de l’aide, et que les processus de planification de projets de l’ACDI tenaient compte des risques potentiels, il a été constaté qu’il serait avantageux de tenir compte des forces de l’ACDI par rapport à celles d’autres donateurs lors de l’élaboration de ces processus. Enfin, la vérificatrice générale a noté que les fréquents changements d’orientation stratégique ainsi que le roulement élevé de personnel aux échelons supérieurs qui ont marqué les dernières années ont grandement entravé la capacité de l’ACDI à mettre en œuvre son programme d’action sur l’efficacité de l’aide, étant donné que le développement international est un processus à long terme qui repose sur des programmes stables et prévisibles.
Malgré ces lacunes, la vérificatrice générale a constaté que l’ACDI a obtenu de très bons résultats dans plusieurs secteurs essentiels à la réduction de la pauvreté et qu’elle avait fait des progrès remarquables dans l’harmonisation des actions avec les donateurs, la prise en charge locale et les pratiques solides de gestion du risque. Enfin, la vérificatrice générale a bien précisé que l’ACDI jouit d’une bonne réputation sur le terrain et que ses partenaires apprécient ses efforts.
Nom de la vérification interne | Type de vérification | État d’avancement | Date d’achèvement |
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Vérification du Programme de l’Indonésie et de la Réponse au tsunami | Vérification de programme-pays | Terminé | 2009/10/20 |
Vérification des fonds d’initiatives locales | Vérification de programme | Terminé | 2009/11/18 |
Vérification interne de la gestion des ordinateurs portatifs | Vérification des contrôles et de la conformité | Terminé | 2009/12/08 |
Vérification interne des dispositifs de télécommunications sans fil | Vérification des contrôles et de la conformité | Terminé | 2009/12/08 |
Vérification de la sécurité de la GI/TI et processus, pratiques et contrôles connexes | Vérification des contrôles | Terminé | 2009/12/08 |
Programme de la Tanzanie | Vérification de programme-pays | Terminé | 2010/03/19 |
Gestion des biens de TI | Vérification de la gestion | En cours | |
Étude préliminaire : opérations de l’ACDI sur le terrain | Vérification de programme et de la gestion | En cours | |
Contrôles de la paye | Vérification des contrôles financiers | En cours |
Nom de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | État d’avancement | Date d’achèvement |
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Évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris – Phase I | Institutions multilatérales, internationales et canadiennes | Évaluation par plusieurs donateurs | Continu | Juin 2011 |
Programme du Fonds canadien contre les mines terrestres – Phase II | Institutions multilatérales, internationales et canadiennes | Évaluation sommative conjointe du MAECI et du MDN | Terminé | Novembre 2009 |
Programme de reconstruction et de relèvement après le tsunami | Institutions multilatérales, internationales et canadiennes | Évaluation par plusieurs donateurs | Terminé | Mai 2009 |
Programme de la Francophonie | Institutions multilatérales, internationales et canadiennes | Évaluation sommative | Terminé | Mai 2009 |
Évaluation de l’initiative de prévention des conflits et de consolidation de la paix dans le sud du Soudan | États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire | Évaluation par plusieurs donateurs | En cours | Décembre 2010 |
Honduras | Pays de concentration | Évaluation du programme-pays | Continu | Décembre 2010 |
Bangladesh | Pays de concentration | Évaluation du programme-pays | Terminé | Août 2009 |
Haïti | États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire | Évaluation du programme-pays | Reporté en raison du séisme | S.O. |
Éthiopie | Pays de concentration | Évaluation du programme-pays | Terminé | Décembre 2009 |
Mozambique | Pays de concentration | Évaluation du programme-pays | Terminé | Décembre 2009 |
Vietnam | Pays de concentration | Évaluation du programme-pays | Terminé | Février 2010 |
Malawi | Pays de concentration | Évaluation du programme-pays | Terminé | Février 2010 |
Examen des approches–programmes | Pays de concentration | Demande du Conseil du Trésor | Terminé | Mars 2010 |
Fonds canadien pour l’Afrique | Pays et régions sélectionnés | Évaluation sommative | En cours | Décembre 2010 |
Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique | Pays et régions sélectionnés | Évaluation sommative | En cours | Novembre 2010 |
Appui budgétaire général | Pays et régions sélectionnés | Évaluation conjointe des membres du Comité d’évaluation et du Comité d’aide au développement | En cours | Février 2011 |
Rapport sur le suivi des recommandations de l’évaluation de 2007-2008 | Engagement des citoyens canadiens | Rapport de suivi | En cours | Juin 2010 |