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Frais d’utilisation

(en milliers de dollars)
A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’établisse- ment des frais	Date de la dernière modifi- cation	2009-2010					Années de planification
A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’établisse- ment des frais	Date de la dernière modifi- cation	Reve- nus prévus	Revenus Réels	Coût total	Norme de rende- ment	Résultats liés au rendement	Exercice	Revenus prévus	Coût total esti- matif
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information	R	Loi sur l’accès à l’information	1992	0,0	605,0	2 768,2	Réponse à l’intérieur du délai imposé par la Loi; taux minimum de 80%	Taux de réponse de 66,3% pour 2009- 2010	2010- 2011	n.a	n.a
Sous-total (R)				0,0	605,0	2 768,2			2011- 2012	n.a	n.a
Sous-total (A)				0,0	0,0	0,0			2012- 2013	n.a	n.a
Total				0,0	605,0	2 768,2
B. Date de la dernière modification
C. Autres renseignements

Frais d’utilisation externes

A. Frais externes	Norme de service	Résultats liés au rendement	Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information	Minimum de 80%	66,3 % pour 2009-2010	Non applicable, selon les politiques et lignes directrices émises par le secrétariat du Conseil du Trésor, institution responsable du programme d’AIPRP
B. Autres renseignements