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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada - Rapport
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Section III – Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
Vous trouverez ci dessous un �tat condens� de la situation financi�re de la CISR ainsi qu'un �tat condens� des op�rations. Vous trouverez un ensemble complet d'�tats financiers sur le site Web de la CISR, � l'adresse suivante : www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/publications/peren/pages/dpr-rmr10.aspx.
| �tat condens� de la situation financi�re | |||
| (en millions de dollars) | |||
| Variation en % | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs - Total | - 53 % | 12,0 | 25,5 |
| TOTAL | - 53 % | 12,0 | 25,5 |
| Passifs | |||
| Passifs - Total | - 19 % | 28,0 | 34,7 |
| Avoir | |||
| Avoir - Total | - 74 % | - 16,0 | - 9,2 |
| TOTAL | - 53 % | 12,0 | 25,5 |
| �tat condens� des op�rations | |||
| (en millions de dollars) | |||
| Variation en % | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| D�penses | |||
| D�penses - Total | - 2 % | 141,3 | 144,6 |
| Revenus | |||
| Revenus - Total | 0 % | 0 | 0 |
| CO�T NET DES OP�RATIONS | - 2 % | 141,3 | 144,6 |
Le total des actifs s'�levait � 12 M$ � la fin de 2009-2010, ce qui repr�sente une baisse de 13,5 M$ (53 p. 100) comparativement au total des actifs de l'ann�e pr�c�dente, qui s'�tablissait � 25,5 M$. Cette diminution �tait principalement due � la radiation de la valeur comptable nette du Syst�me de gestion des cas int�gr� et � une baisse de la somme exigible du Tr�sor d�coulant d'une r�duction dans les comptes cr�diteurs et les charges � payer.
Le total des passifs s'�levait � 28 M$ � la fin de 2009-2010, ce qui repr�sente une baisse de 6,7 M$ (19 p. 100) par rapport au total des passifs de l'ann�e pr�c�dente, qui s'�tablissait � 34,7 M$. Cette diminution �tait essentiellement due � une r�duction des charges � payer et des avantages sociaux futurs des employ�s li�s aux salaires en fin d'ann�e.
D�penses r�elles par activit� de programme
En 2009-2010, les d�penses r�elles totales de la CISR s'�levaient � 114,1 M$, qui ont �t� consacr�s � l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s. La grande majorit� de ces ressources ont �t� affect�es � la tenue des audiences et aux op�rations du tribunal pour l'exercice d'une justice efficace dans les cas d�f�r�s � la Commission, conform�ment � la loi. Une proportion moins importante a �t� consacr�e aux services de soutien ainsi qu'au respect des politiques et des r�glements du gouvernement pour assurer l'intendance des activit�s de programme.
L'exercice de 2009-2010 a �t� marqu� par une augmentation importante de l'effectif de d�cideurs, qui �tait presque complet au dernier trimestre. Sur le plan financier, le manque pr�c�dent de personnel avait donn� � la CISR une certaine souplesse (qui d�coulait principalement des �conomies sur les salaires, les avantages sociaux et les op�rations) pour travailler � des projets d'am�lioration des op�rations � court terme. Cette souplesse temporaire a disparu � la fin de la p�riode de r�f�rence.
� l'aide des ressources existantes, la CISR a statu� sur plus de 55 000 cas en 2009-2010. Les nombres, les types et les co�ts sont illustr�s dans le diagramme ci-dessus. Dans l'ensemble, cela repr�sente une hausse de 14 p. 100 du nombre de d�cisions rendues par rapport � la p�riode de r�f�rence pr�c�dente.
Tableaux suppl�mentaires
Conform�ment aux directives du SCT, la CISR doit �galement fournir les tableaux sur les renseignements suppl�mentaires suivants, en version �lectronique seulement :
- Achats �cologiques
- V�rifications internes et �valuations
Vous pouvez consulter ces tableaux et tous les tableaux �lectroniques sur les renseignements suppl�mentaires qui se trouvent dans le Rapport sur le rendement de 2009-2010 sur le site Web du SCT, � l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Autres sujets d'int�r�t
Dispositions l�gislatives et r�glementaires appliqu�es
Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
(L.C. 2001, chap. 27, version modifi�e)
R�glement sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
(DORS/2002-227, version modifi�e)
R�gles de la Section de la protection des r�fugi�s
(DORS/2002-228)
R�gles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)
R�gles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)
R�gles sur le serment professionnel ou la d�claration
(Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada)
(DORS/2002-231)
Processus de la CISR
Consultez les liens suivants pour conna�tre les processus de traitement des cas de la CISR :
- Processus d'octroi de l'asile
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/rpdspr/Pages/rpdp.aspx - Processus d'enqu�te
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/pages/ahp.aspx - Processus de contr�le des motifs de d�tention
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/pages/drp.aspx - Processus d'appel en mati�re de parrainage
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/pages/sap.aspx - Processus d'appel d'une mesure de renvoi
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/pages/roap.aspx - Processus d'appel sur l'obligation de r�sidence
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/pages/resoap.aspx
Renseignements connexes
Site Web du HCR : www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home
Pour communiquer avec nous
Pour plus d'information, consultez le site Web de la CISR � www.cisr-irb.gc.ca ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR au 613-947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR ci-apr�s.
Si�ge de la CISR
Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Place Minto — �difice Canada
344, rue Slater, 12e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
T�l�phone : 613-995-6486 T�l�copieur : 613-943-1550
Bureaux r�gionaux
Bureau r�gional de l'Est
200, boul. Ren�-L�vesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, bureau 102
Montr�al (Qu�bec) H2Z 1X4
T�l�phone : 514-283-7733 T�l�copieur : 514-283-0164
Bureau r�gional du Centre
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario) M5C 3C7
T�l�phone : 416-954-1000 T�l�copieur : 416-954-1165
Bureau r�gional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C9
T�l�phone : 604-666-5946 T�l�copieur : 604-666-3043
1 : Le rapport peut �tre consult� sur le site Web du HCR, � l'adresse suivante : www.unhcr.org.
2 : Projections de la population des groupes de minorit�s visibles, Canada, provinces et r�gions : 2001-2017 (Catalogue de Statistique Canada no 91-541-XIE), mars 2005. Peut �galement �tre consult� � l'adresse suivante www.statcan.gc.ca/pub/91-541-x/91-541-x2005001-fra.pdf.
