ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

2.1 Enregistrement des lobbyistes

Activité de programme : Enregistrement des lobbyistes

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
1 552	1 357	1 256	10	8	(2)

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	État du rendement	Résumé du rendement
Toutes les activités de lobbying sont effectuées par des particuliers, des organisations et des personnes morales dûment enregistrées dans le Système d'enregistrement des lobbyistes.	Nombre d'enregistrements actifs traités dans le Système d'enregistrement des lobbyistes.	Augmentation du nombre d'enregistrements actifs traités de 7 500 à 7 875 (5 %) d'ici mars 2010.	Objectif dépassé de 62 %.	Un total de 12 513 enregistrements actifs ont été traités, ce qui représente une augmentation de 67 % par rapport au nombre de base de 7 500. Ce résultat est largement attribuable au niveau élevé d'activité découlant des exigences accrues en matière de déclaration de la Loi.

Analyse du rendement

Le CAL a pris plusieurs mesures pour améliorer son service à la clientèle et répondre aux demandes concernant les enregistrements. Il a mis en place un nouveau système logiciel pour gérer les demandes téléphoniques plus efficacement, et a remanié sa série de tutoriels multimédias en ligne.

Le CAL a continué à tenir son engagement de mettre en œuvre une série de fonctionnalités adaptées et corrigées dans le Système d'enregistrement des lobbyistes en vue de simplifier le processus d'enregistrement et de favoriser la conformité à la Loi. À cette fin, il a établi un programme annuel de maintenance pour le SEL en 2009-2010. Ce programme prévoyait le remaniement de l'interface du SEL, connue sous le nom de tableau de bord du déclarant, qui est utilisée par les déclarants pour gérer leurs enregistrements. Des efforts ont également été investis en vue de simplifier les processus opérationnels du SEL pour les tâches comme la modification de l'agent responsable des entreprises et des organisations sans but lucratif.

Leçons apprises

Le Système d'enregistrement des lobbyistes et son interface publique, le Registre des lobbyistes, doivent continuellement être améliorés pour répondre aux attentes de plus en plus élevées des utilisateurs, que ce soit en matière d'enregistrement ou de recherche d'informations. En outre, des outils analytiques et de déclaration de plus en plus spécialisés doivent être élaborés à l'appui des exigences complexes en matière d'enregistrement de la Loi. Le CAL continuera à investir des ressources importantes dans la maintenance afin d'améliorer les fonctionnalités du système relatives à la conformité.

Avantages pour les Canadiens

L'enregistrement des lobbyistes a donné accès au public à l'information sur les lobbyistes et leurs activités. De ce fait, le Registre a contribué à améliorer la transparence des activités de lobbying, ce qui a aidé à renforcer la confiance des Canadiens à l'égard des décisions prises par le gouvernement fédéral.

Résultat stratégique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

2.2 Éducation et recherche

Activité de programme : Éducation et recherche

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
1 097	1 103	943	5	5	—

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement	Résumé du rendement
Les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le grand public sont au courant de la portée et des exigences de la Loi sur le lobbying.	Nombre d'activités de sensibilisation menées par le CAL.	Augmenter le nombre d'activités de sensibilisation de 33 à 50 d'ici mars 2010.	Objectif surpassé.	Cinquante-huit activités de sensibilisation ont été menées par le CAL, y compris des discours dans le cadre de conférences, des présentations destinées à des groupes de lobbying professionnels, des séances d'information à l'intention des titulaires d'une charge publique, des ateliers destinés à divers publics, et des réunions avec des homologues internationaux et provinciaux.
	Sondage effectué au troisième trimestre de chaque exercice.	80 % des répondants disent qu'ils sont mieux renseignés.	Objectif non atteint.	Aucun sondage n'a été effectué cette année en raison d'un changement au niveau des priorités. Cependant, la vaste majorité des participants aux activités de sensibilisation et aux présentations ont indiqué que ces dernières ont permis d'approfondir leur connaissance et leur compréhension de la Loi. La demande et l'intérêt à l'égard des activités de sensibilisation et des présentations ont augmenté. Des présentations détaillées sont donc demandées, et les questions posées indiquent que les gens connaissent et comprennent davantage la Loi.

Analyse du rendement

Le Commissariat au lobbying (CAL) a amélioré son approche de sensibilisation et d'éducation en axant ses efforts en la matière sur les quatre principaux groupes par les moyens suivants :

• échanger de l'information avec les lobbyistes et veiller à ce qu'ils comprennent les exigences de la Loi sur le lobbying (la Loi);
• élaborer des présentations pour donner un aperçu de la raison d'être et des exigences de la Loi aux titulaires d'une charge publique, y compris les titulaires d'une charge publique désignée;
• partager des expériences et établir des contacts avec les homologues provinciaux et étrangers dans le cadre de réunions bilatérales et de la conférence annuelle des directeurs et commissaires des lobbyistes;
• donner des présentations aux groupes intéressés pour accroître la sensibilisation à la Loi parmi la population canadienne.

Les activités menées par le CAL afin de remplir ses objectifs en matière de sensibilisation et d'éducation comprennent les suivantes : communications directes avec les lobbyistes, les médias, les titulaires d'une charge publique et le public, lettres d'information aux entreprises et aux organisations qui pourraient avoir exercé des activités de lobbying devant être enregistrées, séances d'information à l'intention des lobbyistes, des titulaires d'une charge publique et d'autres groupes intéressés, présentations lors de conférences, et utilisation du site Web du CAL pour diffuser de nouveaux documents d'information et avis. Par ailleurs, le site du CAL continue d'être un outil puissant et économique pour communiquer des renseignements aux lobbyistes, aux titulaires d'une charge publique et au grand public. Les communications directes avec les lobbyistes, par courriel et par téléphone, ont permis au Commissariat de fournir des conseils, une assistance technique et divers renseignements de manière efficace et peu coûteuse.

Leçons apprises

Le CAL a amélioré son approche en matière de sensibilisation en tentant de répondre aux besoins particuliers des intervenants. Des réunions entre la commissaire et des titulaires d'une charge publique désignée des 20 institutions gouvernementales les plus visées par des activités de lobbying ont permis de cerner les aspects pour lesquels du matériel de sensibilisation pourrait être utile. Dans l'année à venir, le CAL travaillera sur l'élaboration de documents clés (p. ex. une brochure intitulée « Dix choses à savoir sur le lobbying » pour aider les parlementaires à comprendre la Loi sur le lobbying, et un document fournissant un aperçu de la Loi sur le lobbying qui sera inclus dans les cartables d'orientation destinés aux employés du gouvernement fédéral.) Le CAL continuera également à réviser sa documentation existante.

Une réunion avec les présidents de conseils fédéraux régionaux a mis en lumière le besoin d'accroître les activités de sensibilisation dans les régions. Ainsi, le CAL accentuera ses efforts pour rejoindre une plus grande partie des intervenants régionaux. Il continuera à offrir des séances d'information aux groupes de titulaires d'une charge publique sur demande.

Cette année, le CAL n'a effectué aucun sondage pour mesurer le degré de sensibilisation du public à la Loi. L'information à ce sujet a été recueillie au moyen d'autres méthodes, par exemple en examinant les types de présentations demandées et les types de questions posées lors de réunions avec les intervenants. Un sondage sera réalisé en 2010-2011 afin de recueillir de meilleures données et de mesurer avec plus d'exactitude la compréhension de la Loi par le public.

Les personnes souhaitant obtenir des renseignements additionnels peuvent consulter des tutoriels multimédias, des présentations PowerPoint, des documents d'orientation et divers autres documents sur le site Web du CAL.

Avantages pour les Canadiens

Une vaste gamme d'activités de sensibilisation a été offerte dans le cadre de l'activité de programme « Éducation et recherche » en vue de mieux faire connaître la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Cette plus grande sensibilisation s'est traduite par une amélioration de la transparence et un respect accru de l'obligation de rendre compte des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique, ce qui a permis de renforcer la confiance des Canadiens à l'égard des décisions prises par le gouvernement fédéral.

Résultat stratégique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

2.3 Examens et enquêtes

Activité de programme : Examens et enquêtes

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
1 041	1 033	886	8	7	(1)

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	État du rendement	Résumé du rendement
Les infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes sont jugées injustifiées ou fondées afin qu'elles soient assujetties aux sanctions pertinentes.	Nombre d'infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes ayant fait l'objet de décisions.	Augmenter le pourcentage de mesures d'application à la suite d'infractions présumées d'ici mars 2010, en le faisant passer de 80 % à 90 %.	Objectif surpassé.	Le CAL a entrepris des activités de surveillance, des examens administratifs ou des enquêtes dans 100 % des cas d'infractions présumées qui ont été portés à son attention. Le CAL doit continuer à simplifier ses processus d'examen administratif et d'enquête afin de pouvoir faire face à l'augmentation du nombre de nouveaux dossiers.

Analyse du rendement

Le CAL a pris diverses mesures d'application en vue de favoriser la conformité à la Loi sur le lobbying. Au début de l'exercice, 51 dossiers étaient à l'étude au CAL, dont 41 examens administratifs, six enquêtes et quatre demandes d'exemption. Au cours de l'exercice 2009-2010, le CAL a entrepris 16 nouveaux examens administratifs et trois nouvelles enquêtes. En outre, il a reçu quatre nouvelles demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying.

En 2009-2010, dix dossiers d'examen administratifs ont été fermés, dont quatre ont été renvoyés à la GRC à des fins d'enquête. On a rendu une décision en ce qui concerne sept demandes d'exemption. Aucun rapport d'enquête n'a été déposé. À la fin de l'exercice, 57 dossiers étaient à l'étude.

Dans le cadre de ses efforts de surveillance, le CAL a continué à vérifier l'état de l'enregistrement des entreprises et des organisations qui ont été associées à des activités de lobbying dans les médias. Une proportion de 90 % des entités vérifiées avait transmis des déclarations dans le Registre des lobbyistes. Dans certains cas, le CAL a envoyé des lettres d'information pour renseigner d'éventuels déclarants sur les exigences de la Loi.

Le CAL a pris des mesures pour confirmer l'exactitude et l'exhaustivité d'un échantillon de déclarations mensuelles remplies par les lobbyistes concernant leurs communications avec des titulaires d'une charge publique désignée. Il a constaté que 86 % des déclarations de communications de l'échantillon étaient exactes. Environ 25 % des erreurs se rapportaient à des déclarations superflues, étant donné qu'elles concernaient des communications avec des personnes qui n'étaient pas des titulaires d'une charge publique désignée. Bien que les députés et les sénateurs qui ne sont pas des ministres ou des ministres d'État soient des titulaires d'une charge publique, ils ne sont pas des titulaires d'une charge publique « désignée » aux termes de la Loi sur le lobbying. Par conséquent, les lobbyistes ne doivent pas produire des déclarations portant sur les communications avec ces derniers. Afin d'améliorer l'exactitude des déclarations mensuelles des communications transmises, celles-ci ont fait l'objet d'une analyse. Le CAL a communiqué avec des lobbyistes pour leur demander d'apporter des précisions ou de corriger des erreurs portées à son attention.

Le CAL a également examiné des demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying prescrite par la Loi. Au cours de la dernière année, il a amélioré ses processus pour veiller à ce que les examens soient effectués de manière rigoureuse, équitable et rapide. Sept examens de demandes d'exemption ont été achevés.

Pour obtenir des renseignements sur les activités de surveillance, les examens administratifs, les enquêtes et les examens des demandes d'exemption du CAL, on peut consulter son Rapport annuel 2009-2010.

Leçons apprises

Dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité, de surveillance des médias ainsi que de ses examens et enquêtes, le CAL a constaté que les transgressions à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes varient en gravité et en complexité. Une erreur ou une omission dans le contenu d'une déclaration peut être un oubli, ou découler d'une mauvaise compréhension des exigences de la Loi. Par ailleurs, un manquement à l'obligation de s'enregistrer ou de fournir tous les renseignements requis en temps opportun peut être dû à la négligence, ou dans les cas extrêmes, être intentionnel. Le CAL doit tenir compte du degré de négligence ou d'intention lorsqu'il détermine un moyen adéquat d'assurer la conformité. Dans certains cas, des mesures d'éducation ou de sensibilisation sont nécessaires, tandis que dans d'autres, une enquête officielle peut être déclenchée, ou la question peut être renvoyée à un agent de la paix. Les mesures de conformité prises par le CAL tiennent compte notamment de la nature et de la gravité de chaque transgression, du degré du préjudice porté (diminution de la transparence ou de la confiance du public à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement) et des antécédents du sujet en matière de conformité.

Chaque fois qu'il est possible de le faire, le CAL cherche à améliorer la conformité à la Loi en avisant les déclarants au sujet des erreurs fréquentes et récurrentes au moyen de courriels de masse, et en leur demandant par le fait même de vérifier certaines déclarations et de corriger les erreurs qui s'y trouvent. Des messages peuvent être envoyés à un déclarant en particulier par suite de sa sélection au sein d'un échantillon ciblé ou aléatoire dans le cadre du processus de confirmation des renseignements contenus dans les déclarations des communications.

Avantages pour les Canadiens

Les examens et les enquêtes ont contribué à renforcer la confiance du public à l'égard des décisions prises par les institutions fédérales en assurant que les activités de lobbying étaient réalisées conformément aux exigences de la Loi. Les lobbyistes doivent également adhérer aux principes et aux règles énoncées dans le Code de déontologie des lobbyistes. La conformité accrue au régime d'enregistrement des lobbyistes a contribué à assurer le respect de l'obligation de rendre compte et la transparence des activités de lobbying effectuées auprès des titulaires d'une charge publique.

2.4 Services internes

Activité de programme : Services internes

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
884	1 334	1 094	5	5	—

Analyse du rendement

En février 2010, les services internes du Commissariat au lobbying ont été regroupés sous le poste nouvellement créé de commissaire adjoint. Aussi, les rôles et les responsabilités des autres cadres ont été modifiés pour tenir compte de la structure organisationnelle et des responsabilités révisées. Cette initiative avait pour but de permettre à chaque cadre de mieux se concentrer sur ses responsabilités respectives, et d'atteindre les résultats attendus pour lesquels il doit rendre des comptes.

Un remaniement de la structure de gouvernance a été entrepris en 2009-2010, avec une mise en œuvre prévue en 2010-2011, dans le but de simplifier et d'éclairer la prise de décisions par le commissaire et l'équipe de gestion.

En 2009-2010, le CAL a accompli des progrès considérables au chapitre de l'élaboration de son premier profil de risque organisationnel. De plus, le Comité ministériel de vérification, établi en 2008-2009, a terminé sa première année complète de fonctionnement et a donné d'utiles conseils à la commissaire.

Enfin, l'organisation a réalisé des avancées quant à l'élaboration et la mise en œuvre d'une gamme complète de politiques de nature administrative et de ressources humaines qui contribueront à orienter et à éclairer les décisions prises par l'équipe de gestion.

Leçons apprises

Avant le remaniement, la responsabilité des fonctions internes était partagée entre les cadres supérieurs et les spécialistes fonctionnels du CAL. Cette répartition de responsabilités nuisait à l'efficacité opérationnelle et à la capacité de l'organisation relativement aux fonctions internes comme la planification des activités, la planification des ressources humaines et la politique stratégique, dans un contexte d'augmentation des exigences en matière de rapports des organismes centraux.