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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Rapport

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SECTION III - Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

(en milliers de dollars)

Condensé de l'état de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2010)	Variation en %	2008-2009	2009-2010
ACTIF
Total de l'actif	-4%	15 330	14 726
TOTAL	-4%	15 330	14 726

PASSIF
Total du passif ^*	-9%	1 314	1 192
AVOIR DU CANADA
Total de l'avoir du Canada	-3,4%	14 016	13 534
TOTAL	-4%	15 330	14 726

(en milliers de dollars)

Condensé de l'état des résultats De l'exercice terminé au 31 mars 2010	Variation en %	2008-2009	2009-2010
DÉPENSES
Total des dépenses	-8%	11 111	10 267
CHIFFRE D'AFFAIRES
Total des revenus ^**	-23%	2 407	1 853
(EXCÉDENT DES REVENUS DE FIDUCIE SUR LES DÉPENSES) EXCÉDENT DES DÉPENSES SUR LES REVENUS DE FIDUCIE
Total ^***	-129%	(52)	15

COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	-2,6%	8 652	8 429

^* En 2008-2009, il y avait une provision pour des éventualités au montant de 489 019 $ et les charges à payer à la fin de l'année financière 2008-2009 étaient plus élevées à cause de la construction du bâtiment sanitaire et de la préparation du 100^e anniversaire de la CCBN.

^** Revenus plus élevés en 2008-2009 à cause des activités du 100^e anniversaire de la CCBN et de celles du 400^e anniversaire de la ville de Québec tenues sur le parc.

^*** Depuis, 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres, ce compte est régi conformément aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.

Graphique des principales données financières

[D]

Les états financiers peuvent être consultés en cliquant sur le lien Internet suivant :
http://www.ccbn-nbc.gc.ca/_fr/rapports.php?section=8

3.2 Liste des tableaux

Les tableaux suivants sont affichés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp :

Sources des revenus disponibles
Vérifications internes et évaluations

À titre informatif, la CCBN avait préparé un tableau portant sur les frais d’utilisation dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2009-2010; toutefois, ce tableau n’était pas requis. La CCBN n’est pas soumise aux règles établies en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation.

3.3 Autres points d'intérêt

Liste des lois et règlements

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements
Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux	DORS/2002-186, 9 mai 2002

Site Internet

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

Personnes ressources

André Beaudet, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : andre.beaudet@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7

Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638