Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».





2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de promotion économique du Canada atlantique






La version originale a été signée par
L'honorable Keith Ashfield
Ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique

L'honorable Bernard Valcourt
Ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (La Francophonie)






Table des matières

Message du ministre

Message du ministre d'État

Section I : Survol de l'organisation

Section II : Analyse d'activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt



Message du Ministre

Photo du ministre Ashfield

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

En 2010-2011, le Canada a commencé à voir les signes de la reprise à la suite de la crise économique mondiale. Étant donné que notre gouvernement a agi rapidement pour mettre en place des initiatives de relance visant à protéger notre économie nationale et à appuyer les Canadiens et Canadiennes pendant la récession, le Canada est parvenu à sortir du ralentissement économique en position de force et en tant que modèle pour le monde industrialisé.

L’APECA a longtemps joué un rôle de premier plan dans le renforcement de l’économie du Canada atlantique en soutenant les collectivités et en aidant les petites et moyennes entreprises à être davantage innovatrices, productives et concurrentielles. Par ailleurs, en 2010-2011, l’APECA a joué un rôle essentiel dans l’exécution des initiatives de relance économique de notre gouvernement dans la région de l’Atlantique. Grâce au Fonds d’adaptation des collectivités et au Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, des collectivités de partout au Canada atlantique ont reçu du soutien pour renouveler leurs infrastructures et faire preuve d’une innovation accrue dans les industries primaires, ce qui a favorisé la création et le maintien d’emplois dont on a grand besoin.

Notre gouvernement continuera d’assurer une gouvernance solide et stable de l’économie nationale pour permettre au Canada de se relever complètement du ralentissement économique et de jeter les bases d’une sécurité et d’une prospérité à long terme pour les Canadiens et Canadiennes d’un océan à l’autre. Enfin, au Canada atlantique, l’APECA continuera de jouer un rôle clé dans l’exécution des initiatives et programmes fédéraux, ce qui bénéficiera constamment aux collectivités et aux petites entreprises de la région.

 

L’honorable Keith Ashfield
Ministre des Pêches et des Océans et
ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique




Message du Ministre d'État

Photo du ministre Valcourt

L’une des forces de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) réside dans sa capacité à profiter des occasions et à surmonter les défis qui se présentent en matière économique dans la région de l’Atlantique. En collaboration avec ses nombreux partenaires, l’Agence possède une excellente feuille de route pour ce qui est de la conception et de l’exécution de programmes efficaces qui aident les entreprises à démarrer et à croître et qui aident les collectivités à prospérer.

Notre gouvernement reconnaît la valeur du travail qu’accomplit l’APECA au Canada atlantique. C’est pourquoi, entre 2009 et 2011, l’Agence s’est vu attribuer la responsabilité de l’élaboration et de la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action économique dans la région. Ce plan a permis de créer des emplois et d’appuyer les Canadiens et Canadiennes durant la récession mondiale.

Avec la reprise en cours au Canada, les emplois et la croissance demeurent la grande priorité de notre gouvernement. En 2010-2011, l’APECA s’est surtout efforcée de promouvoir le perfectionnement des compétences clés de la main-d’œuvre et d’encourager la recherche-développement, car ce sont là les moteurs essentiels de la croissance économique et de la création d’emplois au Canada atlantique. L’Agence a continué de soutenir efficacement l’innovation par l’entremise du Fonds d’innovation de l’Atlantique et du Programme de développement des entreprises. Elle a aussi poursuivi ses travaux en vue d’ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises de l’ensemble du Canada atlantique pour soutenir l’engagement prospère de la région dans l’économie mondiale.

Le présent rapport décrit les nombreuses réussites clés de l’APECA au cours de l’exercice 2010-2011, en plus de démontrer clairement dans quelle mesure l’Agence constitue un partenaire efficace et un champion inlassable de cette région.

 

L’honorable Bernard Valcourt
Ministre d’État
(Agence de promotion économique du Canada atlantique)
(La Francophonie)









Section I : Survol de l'organisation

Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus compétitives, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique. Elle joue un rôle important dans l’élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui viennent renforcer l’économie de la région. Elle remplit ainsi le mandat qui lui est confié, soit de « ... favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région » (Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C., 1985, ch. 41, 4e suppl.).

Responsabilités

L’APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le siège social de l’APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il y a un bureau régional dans chacune des quatre capitales provinciales du Canada atlantique et chacun d’entre eux est dirigé par un vice-président régional. L’Agence fournit également des services par l’entremise d’une série de bureaux locaux situés un peu partout dans les quatre provinces. De plus, par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient défendus dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.

Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient changé depuis sa création, l’objectif global de l’APECA est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possible en matière de productivité, de compétitivité et de croissance. L’APECA atteint un plein potentiel économique en cernant les changements structurels de l’économie et en s’y attaquant, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilités de croissance. L’APECA est chargée d’aider la région à faire la transition vers une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.

Résultat stratégique et Architecture d'activités de programme

Le diagramme ci-dessous illustre le résultat stratégique (une économie concurrentielle au Canada atlantique) et l’Architecture d’activités de programme (AAP) de l’APECA. L’AAP est fondée sur les résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, l’évaluation périodique de la pertinence et du rendement des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que les priorités et orientations du gouvernement du Canada.

L’AAP pour 2010-2011 de l’APECA comptait quatre activités de programme (en gris pâle ci-dessous) et quinze sous-activités de programme.

Diagramme du résultat stratégique de l’APECA et de l’AAP 

[version textuelle]

 

Priorités organisationnelles

Légende pour l’état de chaque priorité (ci-dessous) et le rendement en 2010-2011 de chaque activité de programme (section II).

Dépassé : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (ou ciblé) a été atteint.

Entièrement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (ou ciblé) a été atteint.

Atteint en grande partie : De 80 % à 99 % du niveau de rendement attendu (ou ciblé) a été atteint.

Passablement atteint : De 60 % à 79 % du niveau de rendement attendu (ou ciblé) a été atteint.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (ou ciblé) a été atteint.

Toutes les priorités organisationnelles appuient le résultat stratégique de l’Agence : Une économie concurrentielle au Canada atlantique.


Priorité Type1 Activité de programme
Productivité et compétitivité Permanente Développement des entreprises
Politiques, défense des intérêts et coordination
État : Dépassé
  • Pour maximiser son incidence sur la productivité et la compétitivité du Canada atlantique, l’Agence a continué d’axer ses activités sur la promotion de la capacité d’innovation en finançant des projets de recherche développement (R-D) et l’adaptation de technologies de pointe qui se traduisent par une amélioration de la productivité.
  • L’amélioration des principaux moteurs de la productivité de la région est encore implicitement intégrée à chaque programme exécuté par l’APECA.
  • L’Agence a investi 70 millions de dollars dans des projets de R-D et plus de 20 millions de dollars dans des projets d’adaptation de technologies.
  • L’Agence a aussi investi plus de 7,5 millions de dollars dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises par des activités telles que la formation, l’appui des petites et moyennes entreprises (PME) relativement au recrutement de personnel spécialisé et l’amélioration de la productivité et de la qualité.

Priorité Type Activité de programme
Innovation et commercialisation Permanente Développement des entreprises
État : Dépassé
  • L’Agence s’est concentrée davantage sur la commercialisation en appuyant les projets de R-D qui ont le plus de chances de réussite commerciale, ainsi qu’en cernant et exploitant des occasions de commercialisation dans tout le Canada atlantique.
  • En 2010-2011, l’Agence a investi 1,5 million de dollars dans des initiatives de commercialisation et a aidé les PME et les institutions du Canada atlantique à réaliser leur potentiel de commercialisation en investissant dans des projets touchant notamment la consultation juste-à-temps, le mentorat de cadres supérieurs, la préparation à traiter avec des investisseurs, l’accès aux marchés internationaux et le développement de grappes.
  • De plus, l’Agence a continué d’appuyer Springboard Atlantic Inc., qui rassemble les forces en recherche et en commercialisation des 19 universités et collèges membres pour créer un réseau panatlantique. Springboard Atlantic Inc. favorise la commercialisation de la recherche effectuée au Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies vers le secteur privé. Le réseau a joué un rôle de premier plan dans l’établissement de partenariats publics-privés au pays, à l’étranger et au Canada atlantique.

Priorité Type Activité de programme
Promotion du commerce extérieur et marchés étrangers stratégiques Déjà établie Développement des entreprises
État : Entièrement atteint
  • L’APECA a atteint tous les objectifs définis pour 2010-2011 en assurant l’harmonisation avec la Stratégie commerciale mondiale du Canada et en appuyant la Stratégie des Amériques, les projets d’accord économique avec l’Inde et la Stratégie nationale intégrée des portes d’entrée et des corridors commerciaux.
  • L’Agence a organisé ou financé plusieurs projets dans des marchés ciblés, y compris en Inde, en Chine, au Brésil, au Panama, au Chili et en Europe.
  • L’APECA a poursuivi la mise en œuvre d’une stratégie commerciale axée sur l’intégration pour veiller à ce que ses efforts réussissent simultanément à accroître les exportations, à attirer des investissements directs étrangers, à favoriser la commercialisation de la technologie et à promouvoir le profil de la région à l’étranger.
  • L’Agence a fait preuve de leadership dans l’adoption, par les partenaires fédéraux et provinciaux, d’une nouvelle approche pour la promotion du commerce extérieur établie en fonction d’un modèle logique commun et d’un cadre de gestion du rendement. 

Priorité Type Activité de programme
Mise en œuvre des engagements du budget de 2009 – Plan d’action économique du Canada (PAEC) Déjà établie Développement des collectivités
État : Dépassé
  • Au cours des deux dernières années, l’APECA a joué un rôle crucial dans la mise en œuvre et l’exécution réussies des programmes du Plan d’action économique du Canada au Canada atlantique, soit le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC). En 2010-2011, le Plan d’action économique a prévu des investissements importants pour appuyer les industries et les collectivités touchées par la crise économique internationale. L’Agence a assuré un équilibre approprié entre les besoins des collectivités rurales et ceux des collectivités urbaines. L’investissement dans les régions rurales du Canada atlantique représentait 69 % de la somme affectée par l’APECA au Plan d’action économique du Canada, et l’investissement dans les régions urbaines représentait 31 %. Cette répartition correspond aux investissements globaux dans les régions urbaines et les régions rurales accordés par l’APECA au cours des dernières années.
  • Le FAC a accordé 101,1 millions de dollars à un total de 183 projets, ce qui dépasse l’objectif biennal de 150 projets, et des investissements supplémentaires de 186,5 millions de dollars d’autres sources de financement ont été obtenus pour ces projets. L’objectif biennal de 260 millions de dollars en investissements dans des entreprises ou des collectivités a également été dépassé, grâce à des investissements conjoints d’une valeur de 287,6 millions de dollars au Canada atlantique.
  • Dans le cas du Programme d’ILC, 230 projets au total ont été approuvés; l’allocation complète de 34,2 millions de dollars de l’Agence y a été affectée et 80,41 millions de dollars en fonds supplémentaires ont été obtenus des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. Du 1er avril 2009 au 31 mars 2011, 188 projets ont été exécutés avec succès. De plus, on a proposé le report de la date d’achèvement de 49 projets au 31 octobre 2011.

Priorité Type Activité de programme
Renouvellement de la fonction publique et intégration des ressources humaines et opérationnelles Permanente Services internes
État: Entièrement atteint
  • Le renouvellement de la fonction publique (RFP) a continué à faire partie intégrante de la culture de l’APECA et était une priorité de gestion pour 2010-2011. Pour donner un caractère officiel à cette mesure, l’Agence a réservé des fonds et a obtenu de ses employés des idées pour la conception et la mise en œuvre des activités. Comme suite à des projets pilotes réussis, un grand nombre de ces initiatives sont devenues des activités permanentes et sont financées à l’aide de budgets de référence. La poursuite des initiatives liées au perfectionnement du leadership, l’amélioration des plans d’apprentissage continu et l’offre d’orientation professionnelle à l’interne en sont des exemples.
  • L’Agence a élaboré un programme de gestion des personnes afin d’offrir à ses gestionnaires un soutien durable par l’entremise d’outils et d’occasions d’apprentissage visant à développer leurs compétences en gestion des personnes et du rendement. Pendant la huitième ronde du Cadre de responsabilisation de gestion, l’APECA a encore reçu la cote « fort » pour l’élément Excellence de la gestion des personnes et elle a fait preuve d'un rendement particulièrement solide en ce qui a trait à la mobilisation des employés, au leadership et à l'apprentissage pour les employés – surtout en ce qui a trait à l’apprentissage par l’expérience. L’Agence a pris des mesures importantes pour établir une culture d’apprentissage continu par l’élaboration d’un plan d’apprentissage continu en ligne, qui en assurera une gestion efficace.
  • L’Agence a continué de renforcer l’harmonisation de tous les aspects de la planification ministérielle en utilisant l’expérience acquise et les leçons tirées du Processus et exigences du Plan intégré des activités et des ressources humaines de l’année précédente. Le Plan intégré des activités de 2010-2011 a été modifié pour fournir une orientation et un soutien plus clairs aux gestionnaires et aux directeurs. De plus, en consultation avec le siège social et les bureaux régionaux, les cadres supérieurs ont tenu une séance de deux jours sur la planification intégrée afin d’établir les priorités pour 2011-2012. À cette fin, ils ont établi des priorités régionales et de sous-activités de programme pour répondre aux besoins ministérielles opérationnelles et de gestion, des défis d’affaires propres aux régions, des besoins et des affectations en matière de ressources financières et humaines, des risques ministériels et propres aux régions, ainsi que des valeurs et de l’éthique de l’Agence.  Le Plan intégré des activités a été élaboré en fonction de ces discussions et de ces priorités. Il a été présenté au Comité de direction de l’Agence en décembre 2010 et a ensuite été approuvé par le président. La planification opérationnelle annuelle a été effectuée en février et en mars 2011 en fonction du Plan intégré.

Priorité Type Activité de programme
Services internes Permanente Services internes
État : Entièrement atteint
  • En 2010-2011, les observations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sur la capacité de gestion de l’APECA étaient favorables. Au total, pour les neufs secteurs de gestion ayant été évalués, l’Agence a reçu trois cotes « fort » et six cotes « acceptable », ce qui signifie que tous les résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) ont reçu au moins la cote « acceptable ».
  • Pendant la période d’évaluation du CRG, l’APECA a exécuté un examen stratégique et a continué de mettre en œuvre les initiatives du Plan d’action économique prévues dans le budget de 2009, notamment le Fonds d’adaptation des collectivités et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada. Le SCT a félicité l’Agence d’avoir maintenu son niveau de rendement de gestion de base et d’avoir augmenté sa cote relativement à l’une de ses priorités de gestion pendant une période d’alourdissement de la charge de travail. 

Priorité Type Activité de programme
Valeurs et éthique Nouvelle Services internes
État : Entièrement atteint
  • La stratégie en matière de valeurs et d’éthique, le plan de communication et la stratégie d’apprentissage font la promotion des valeurs et de l’éthique à l’Agence, qui ont été intégrées à la culture de cette dernière. L’engagement de l’APECA à l’égard des valeurs et de l’éthique a été mis en évidence par la promotion de la fonction de cadre supérieur responsable des valeurs et de l’éthique au niveau de vice-président plutôt qu’au niveau de directeur général.
  • L’APECA adopte une approche proactive par rapport à la mise en application des valeurs et des principes d’éthique grâce à l’élaboration d’un code organisationnel. De plus, l’Agence en traite amplement dans ses plans annuels et elle le démontre par son leadership et ses efforts en matière d’amélioration continue.

Analyse des risques

Réponse de l’APECA à l'évolution du paysage économique

L’APECA évolue dans un contexte économique changeant. L’approche globale de l’Agence à l’égard du développement économique permet de relever les défis structurels sous-jacents qui touchent l’économie régionale. Si elle souhaite cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influer sur l’exécution de ses programmes et la prestation de ses services. Cette section présente un portrait de l’économie de la région de l’Atlantique. Le document Aperçu économique du Canada atlantique et profils économiques des provinces, un sommaire économique complet pour la région, peut être consulté dans les renseignements additionnels fournis sur le site Web de l’APECA.

En 2010-2011, l’économie du Canada atlantique s’est remise davantage de la crise financière qui a touché le monde entier au cours des dernières années. Les quatre provinces de l’Atlantique ont traversé cette récession mondiale relativement bien comparativement à la plupart des autres provinces canadiennes, puisque l’économie régionale a connu des améliorations relativement à son produit intérieur brut (PIB). Ces résultats sont dus en grande partie à la demande intérieure accrue de biens et de services ainsi qu’aux programmes fédéraux et provinciaux de stimulation de l’économie.

En général, le nombre d’emplois a augmenté dans la région, ce qui a eu une incidence positive sur la croissance du revenu. L’augmentation du revenu a stimulé un certain nombre de secteurs de l’économie du Canada atlantique, notamment le secteur de la vente au détail, qui a enregistré davantage de ventes par rapport à l’année précédente. En raison de la reprise de l’économie américaine, les expéditions destinées à l’exportation des fabricants du Canada atlantique ont connu une tendance à la hausse. En tout, il y a eu une croissance des exportations, qui s’explique principalement par une intensification des exportations de produits pétroliers raffinés.

Dans ses efforts visant à relever les défis et à saisir les occasions propres au Canada atlantique en 2010-2011, l’Agence a cerné les principaux risques qui pourraient se présenter et a établi des mesures d’atténuation connexes.

Facteurs externes

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, l’APECA a identifié trois principaux facteurs externes qui pourraient avoir une incidence sur les politiques et les programmes de l’Agence. La productivité, une main-d’œuvre qualifiée et les industries primaires ont été présentées comme des secteurs où l’Agence pourrait devoir concentrer davantage ses efforts.

Productivité

Si on souhaite maintenir et élever le niveau de vie des gens de la région, les niveaux de productivité doivent augmenter au Canada atlantique. Pour y arriver, il importe d’augmenter les taux d’investissement commerciaux dans la machinerie et l’équipement, d’augmenter la recherche et l’innovation, de consacrer plus d’efforts au perfectionnement des compétences de la main-d’œuvre et de dépenser davantage dans l’infrastructure.

Ces enjeux sont visés par le mandat de l’APECA. Il est crucial d’intensifier la recherche développement (R-D) et d’augmenter la capacité d’innovation et de commercialisation pour accroître la compétitivité du Canada atlantique et combler l’écart de productivité avec le reste du pays. Par l’entremise de son Fonds d’innovation de l’Atlantique, l’APECA a investi dans des projets de R-D d’envergure et d’avant-garde avec le secteur privé, des universités et des instituts de recherche. Par l’intermédiaire de son volet d’innovation, le Programme de développement des entreprises a fourni des fonds ciblés pour des projets de R-D et pour l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe qui améliorent la productivité de la région.

Main-d’œuvre qualifiée

Au cours de la dernière année, on a remarqué de plus en plus de signes de relance économique au Canada atlantique, mais bon nombre de collectivités de la région ont continué d’éprouver des difficultés. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de l’APECA, a collaboré directement avec des collectivités de toute la région de même qu’avec des PME et de nombreux partenaires des quatre provinces de l’Atlantique pour bâtir une économie forte et concurrentielle au Canada atlantique, où la main-d’œuvre a démontré qu’elle possède les compétences requises pour appuyer une économie en pleine évolution.

L’Agence a appuyé des projets et des initiatives qui ont traité les écarts cernés entre les besoins changeants et les caractéristiques de la main-d’œuvre actuelle. Grâce à des efforts ciblés, comme ceux liés à la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, notamment les programmes à l’intention des femmes et des jeunes entrepreneurs, et grâce à la collaboration de l’Agence avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres ministères pour ce qui est de la Table démographique de l’Atlantique, l’APECA a abordé le problème d’une main-d’œuvre qualifiée au Canada atlantique.

Industries primaires

Les industries primaires ont occupé une place très importante dans l’économie de la région en 2010-2011. Grâce à ses divers programmes et initiatives, l’APECA a contribué au développement d’industries primaires plus novatrices et concurrentielles, créant ainsi une économie plus solide et durable dans les zones rurales de la région, où l’assise économique est souvent liée aux secteurs traditionnels, comme la foresterie, l’agriculture et la pêche.

Un bon exemple du rôle joué par l’APECA dans le développement des industries primaires a été démontré dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) mis sur pied par le Plan d’action économique du Canada. L’Agence a affecté des fonds fédéraux aux industries primaires, comme la pêche au homard, où l’instabilité connue il y a quelques années semble persister. Dans le cadre de l’initiative pour l’industrie du homard du FAC, l’Agence a fourni des programmes de stimulation économique afin d’appuyer les efforts de diversification de l’industrie du homard de façon opportune et ciblée. Cette stratégie a contribué au dynamisme de l’industrie du homard et des collectivités (principalement rurales) tributaires de la pêche. Grâce à l’expérience de l’APECA en matière de gestion des programmes de financement fédéraux dans la région, l’affectation des fonds de l’initiative pour l’industrie du homard du FAC et d’autres fonds liés au FAC a aidé les industries primaires et les régions rurales à surmonter les embûches économiques causées par le ralentissement économique mondial.

Facteurs internes

La haute direction a établi les principaux risques pour l’Agence par l’entremise d’un examen interne et d’une analyse des documents et des renseignements connexes. Ils ont été approuvés par le Comité de direction de l’APECA et surveillés constamment dans le but d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation appropriées.

Pendant l’exercice financier, d’importants progrès ont été réalisés relativement à la mise en œuvre de mesures d’atténuation. Par exemple, l’Agence a mis l’accent sur le risque lié au manque potentiel de renseignements financiers et opérationnels pour appuyer la prise de décisions. La création de tableaux de bord, qui contiennent les données requises pour appuyer la santé opérationnelle et financière de l’Agence, est venue atténuer considérablement ce risque. Des données à jour sont fournies à la haute direction selon un horaire régulier.

De même, l’Agence a exécuté plusieurs mesures d’atténuation du risque lié à la gestion des personnes, dont le Plan intégré des activités et des ressources humaines et la formation sur l’exécution des programmes. Ces deux initiatives, ainsi que d’autres mesures, visaient particulièrement les secteurs pour lesquels la direction de l’APECA désirait assurer une réponse solide.

Ces mesures d’atténuation, ainsi que celles énumérées dans le tableau ci-après, ont contribué à réduire le niveau de risque résiduel lié aux principaux risques pour l’Agence.

Risque clé Mesure d’atténuation
Risque relatif à la gestion de l’information
Le risque que la haute direction n’ait pas facilement accès à des renseignements complets et ciblés lui permettant de comprendre l’état de santé des finances et des programmes de l’organisation et d’appuyer la prise de décisions.




Pendant l’exercice 2010-2011, des tableaux de bord de direction ont été utilisés et présentés chaque mois au Comité de direction de l’APECA afin de fournir un aperçu en temps réel des indicateurs de rendement dans un format conçu pour appuyer la prise de décisions efficace et opportune au niveau de la direction. L’objectif était de fournir des données et une analyse pertinentes concernant le rendement actuel de l’Agence, de cerner les tendances et d’évaluer celles-ci par rapport aux cibles de rendement. Les tableaux de bord ont permis à la direction d’orienter l’organisation et de cerner et de traiter rapidement les enjeux et les possibilités pour permettre une amélioration continue.

Risque relatif à la gestion des personnes
Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, compétences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre nécessaire pour réaliser le mandat de l’Agence à l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la mémoire de l’organisation et ait de la difficulté à mettre en œuvre la gestion du changement.



L’Agence a établi des objectifs de production, un Programme de gestion des personnes, un Plan intégré des activités et des ressources humaines, une formation sur les valeurs et l’éthique, un plan d’apprentissage continu amélioré et un plan de formation sur l’exécution de programme; tous ces éléments ont assuré l’uniformité et l’efficacité de la prestation des services et de l’exécution des programmes de l’Agence.
Risque relatif à la responsabilité financière
Le risque que l’APECA ait de la difficulté à assumer ses responsabilités liées au respect des politiques du Conseil du Trésor en matière de gestion financière.  



En 2010-2011, l’APECA a collaboré étroitement avec les responsables concernés à consigner les principaux processus opérationnels pour appuyer l’évaluation des contrôles de chaque processus. On a retenu les services d’experts-conseils pour valider les progrès réalisés jusqu’à présent en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.

Pendant l’exercice 2010-2011, une vérification interne de la gestion des risques de l’organisation a été exécutée. La vérification a permis de conclure que l’Agence respecte les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada relativement à son orientation et à sa méthode de gestion des risques. La vérification a recommandé certaines améliorations; la direction accepte ces changements et les applique. Les recommandations sont axées sur la sensibilisation, l’intégration de la gestion des risques aux opérations et la réduction de la dépendance à l’égard de l’agent principal de gestion des risques pour l’exécution des processus de gestion des risques et la tenue de dialogues. L’Agence a donc formé un Comité de gestion des risques, qui comprend des représentants de chaque région et de diverses divisions. Le Comité contribuera grandement à l’exécution de l’évaluation des risques ainsi qu’à l’intégration de la gestion des risques dans les opérations.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)


Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
382,1 417,3 408,4

Ressources humaines pour 2010-2011 (en équivalents temps plein)


Ressources prévues Ressources réelles Écart
711 714 (3)

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Indicateur de rendement Objectif 2 Rendement de 2010-2011
Augmentation du produit intérieur brut du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises 4,50 $ En cours. Le rendement est calculé sur une période de cinq ans, qui se terminera en 2012-2013. Le résultat signalé pour 2003 2004 à 2007-2008 était de 7,20 $.
Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
(en millions de dollars)
2010-2011 3 (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Développement des entreprises 192,2 174,3 174,3 196,8 191,0 Forte croissance économique
Développement des collectivités 155,7 160,4 160,4 169,5 161,9
Politiques, défense des intérêts et coordination 13,0 11,5 11,5 12,2 13,7
Total 360,9 346,2 346,2 378,5 366,6  

Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Services internes 42,9 35,9 35,9 38,8 41,8

Profil des dépenses

Le graphique suivant démontre les dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011.

Diagramme à barres; dépenses prévues/réelles, APECA, 3 exercices 

[version textuelle]

En 2010-2011, les dépenses réelles de l’APECA ont atteint 408,4 millions de dollars. Par rapport aux dépenses réelles de 403,8 millions de dollars en 2009-2010, cela représente une augmentation de 1 %, ou 4,6 millions de dollars. Les variations dans les profils des dépenses réelles sont attribuables à une diminution de 1,6 million de dollars en dépenses de fonctionnement. Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation des subventions et des contributions de 6,2 millions de dollars. L’augmentation des subventions et des contributions est expliquée plus en détail ci-dessous :

  • une augmentation de 10,9 millions de dollars qui s’inscrit dans le Plan d’action économique du Canada pour le Fonds d’adaptation des collectivités;
  • une augmentation de 8,2 millions de dollars qui s’inscrit dans le Plan d’action économique du Canada pour le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada;
  • une augmentation de 3 millions de dollars dans le cadre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John;
  • une diminution de 13,8 millions de dollars dans le cadre du Fonds des collectivités innovatrices;
  • une diminution de 1,9 million de dollars dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique;
  • d’autres changements découlant de la fluctuation régulière des programmes, ce qui représente une diminution de 0,2 million de dollars.

Analyse de 2010-2011

Aux dépenses prévues de 382,1 millions de dollars se sont ajoutés 35,2 millions de dollars en nouvelles autorisations et en nouveaux transferts, notamment 19 millions de dollars en financement continu pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique et le Fonds des collectivités innovatrices, 5,1 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation des collectivités, 2,4 millions de dollars pour le Programme de développement des entreprises, 1,7 million de dollars en financement continu pour le Programme de développement des collectivités, 4 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement, 1,2 million de dollars pour les indemnités de départ, les prestations de congé parental et les indemnités de congé annuel, et 1,8 million de dollars pour divers rajustements mineurs.

Les dépenses réelles de 408,4 millions de dollars donnent lieu à un excédent de 8,9 millions de dollars par rapport aux autorisations totales de 417,3 millions de dollars. L’Agence reportera 4,2 millions de dollars de ce montant à son budget de fonctionnement et reportera 3,4 millions de dollars dans le cadre du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, afin de respecter ses engagements prévus pour 2011-2012.

Analyse par activité de programme

Les dépenses réelles de 191 millions de dollars au titre de l’activité de programme Développement des entreprises ont donné lieu à un excédent de 5,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 196,8 millions de dollars. Cet écart s’explique par le fait que la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John devait, à l’origine, faire partie de l’activité de programme Développement des entreprises, à un coût de 10 millions de dollars. Cet écart à combler en dépenses a été compensé par une augmentation du nombre d’activités réalisées dans le cadre du Programme de développement des entreprises par rapport aux autorisations prévues initialement pour le programme.

Graphique circulaire; répartition des dépenses réelles, AP 

[version textuelle]

Les dépenses réelles de 161,9 millions de dollars au titre de l’activité de programme Développement des collectivités ont entraîné un excédent de 7,6 millions de dollars par rapport aux autorisations de 169,5 millions de dollars. Cet écart est attribuable à la baisse du nombre d’activités effectuées dans le cadre du Fonds des collectivités innovatrices estimée à 11 millions de dollars, qui s’explique par le moment choisi pour le renouvellement du programme et l’importance accordée à l’exécution d’initiatives s’inscrivant dans le Plan d’action économique du Canada. Cet écart à combler a été compensé par trois millions de dollars en dépenses par rapport à la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, qui, à l’origine, devait être dépensés dans le cadre de l’activité de programme Développement des entreprises, à un coût de 10 millions de dollars.

Les dépenses réelles de 13,7 millions de dollars au titre de l’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination ont dépassé de 1,5 million de dollars les autorisations prévues de 12,2 millions de dollars, principalement en raison des ressources supplémentaires consacrées à la réalisation de l’examen stratégique prévu dans le budget 2010 et d’autres dépenses non prévues.

Bien que les dépenses de 41,8 millions de dollars au titre de l’activité de programme Services internes aient dépassé les autorisations prévues de 38,8 millions de dollars, elles représentent une baisse de 1,1 million de dollars comparativement aux dépenses de l’exercice précédent pour cette activité de programme.

Plan d’action économique du Canada (PAEC)

Dans le cadre du PAEC, l’APECA était chargée de l’exécution du Programme d’ILC, du FAC et du financement continu du Réseau Entreprises Canada au Canada atlantique. En tout, l’Agence a dépensé 81,3 millions de dollars en 2010-2011, comme l’indiquent le tableau et le graphique ci-dessous.

Initiative du PAEC 2010-2011 (en millions de $)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Fonds d’adaptation des collectivités 50,1 55,1 57,9 4
Infrastructures de loisirs Canada 24,3 24,3 20,8
Réseau Entreprises Canada 2,6 2,6 2,6
Total 77,0 82,0 81,3

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Diagramme à barres, dépenses prévues/ autorisées/réelles, PAEC 

[version textuelle]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou dépenses législatives de l’APECA, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2011 (Volume II). La version électronique des Comptes publics se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 5.



Section II : Analyse d'activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique - Une économie concurrentielle au Canada atlantique

L’APECA vise à ce que l’économie du Canada atlantique soit compétitive pour procurer un bénéfice durable à la population de la région. Une économie concurrentielle au Canada atlantique permettra d’accroître le revenu des habitants et d’augmenter le nombre d’occasions de développement économique, et ce, en raison de la hausse du revenu gagné et des possibilités d’emploi.

La compétitivité dépend de l’ensemble d’établissements, de politiques et de facteurs qui déterminent la capacité des entreprises de vendre leurs produits à l’échelle internationale. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, la productivité est un facteur important de la compétitivité et de la croissance économique 6. La productivité, qui est définie comme l’efficacité de l’utilisation des ressources au sein de l’économie, est un indicateur clé du rendement des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique par rapport aux PME des autres régions du pays et du monde.

Par conséquent, l’APECA concentre ses efforts sur l’accroissement de la compétitivité dans trois domaines clés : la productivité, le soutien de l’infrastructure et l’accès au commerce international. Pour améliorer le rendement des PME de la région de l’Atlantique, l’Agence vise des moteurs clés de la productivité, notamment l’innovation, l’acquisition de technologies et d’équipement, le perfectionnement des compétences en affaires et l’accès aux capitaux pour les entreprises et les collectivités. L’APECA mise également sur le commerce et l’investissement pour accroître ses capacités d’exportation et encourager le commerce international, et joue un rôle stratégique dans l’appui de l’infrastructure communautaire nécessaire au développement économique. En mettant l’accent sur ces trois domaines clés de compétitivité, l’Agence et ses nombreux partenaires peuvent relier les priorités de développement de l’économie régionale de l’APECA et son objectif consistant à veiller à ce que l’économie du Canada atlantique soit compétitive.

Ordinogramme; facteurs menant à la prospérité économique

[version textuelle]

Trois activités de programme (Développement des entreprises, Développement des collectivités ainsi que Politiques, défense des intérêts et coordination) ont été mises à contribution pour aider le Canada atlantique et ses habitants à prospérer et à être compétitifs à l’échelle nationale et internationale. En 2010-2011, l’Agence a continué :

  • de favoriser l’amélioration de la productivité des entreprises du Canada atlantique en se concentrant sur des mesures telles que la recherche-développement, l’acquisition de technologies évoluées et l’investissement dans le perfectionnement des compétences en affaires;
  • d’accorder plus d’importance à la commercialisation de technologies novatrices, de relever et d’exploiter des occasions par l’entremise de programmes tels que le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et d’encourager le renforcement des capacités dans des secteurs nouveaux et émergents;
  • de miser sur les réussites commerciales antérieures en alignant ses initiatives sur la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et sur la Stratégie pour les Amériques connexe, et de mener des activités visant à mieux tirer profit des marchés émergents;
  • de coordonner les efforts déployés pour s’assurer que le Canada atlantique est bien placé pour profiter de la Porte d’entrée de l’Atlantique, qui offre des possibilités importantes d’expansion économique à long terme dans la région;
  • de réagir à la conjoncture économique changeante en adoptant des stratégies qui permettent de soutenir des occasions dans les secteurs ruraux et urbains de la région (telles que le Plan d’action économique du gouvernement du Canada), en plus d’y participer, et en investissant dans des initiatives qui rapportent le plus possible tout en tenant compte des priorités des collectivités;
  • de défendre les intérêts du Canada atlantique afin de veiller à ce que les nouvelles mesures du gouvernement répondent aux besoins des résidents de la région.

L’incidence de l’APECA au Canada atlantique se mesure notamment par la hausse du produit intérieur brut (PIB) réel de la région pour chaque dollar dépensé en soutien direct aux entreprises, selon les dépenses directes consacrées à des projets commerciaux et les emplois directs créés par ces projets. Dans son Rapport quinquennal présenté au Parlement 2003-2008, l’APECA estimait qu’en 2007, le PIB réel était supérieur de 1,2 milliard de dollars (en dollars constants de 1997) à ce qu’il aurait été si elle n’avait pas fait de dépenses en soutien direct aux entreprises de la région. (Le PIB réel représente la valeur corrigée en fonction de l’inflation des biens et services produits chaque année dans une économie donnée.) En outre, l’APECA a déclaré que son soutien direct aux entreprises au titre de projets commerciaux a contribué à augmenter le PIB de plus de 7 $ pour chaque dollar dépensé au cours des cinq années visées par le rapport.

Activité de programme : Développement des entreprises


RÉSULTAT STRATÉGIQUE ACTIVITÉ DE PROGRAMME SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Développement des entreprises
  • Innovation
  • Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
  • Commerce
  • Investissement
  • Continuum de financement
Description d'activité de programme

Malgré l’amélioration récente de la situation économique, de grands défis restent encore à surmonter, mais de grandes possibilités de développement existent. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d’autres régions du Canada, est l’un des indicateurs les plus révélateurs de cette situation. L’APECA travaillera en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d’améliorer la croissance et la productivité de l’économie de la région, ainsi que d’accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d’emplois.

L’APECA s’emploie à améliorer la capacité de croissance économique de la région au moyen de divers mécanismes stratégiques, notamment en aidant les entreprises – particulièrement les petites et moyennes entreprises – au niveau de la mise sur pied, de l’expansion ou de la modernisation de leurs entreprises ainsi que du démarrage et de la croissance de leurs activités d’exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d’autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche développement, d’accroître les activités de commercialisation et d’améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l’économie du savoir, transition à laquelle l’APECA participe.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
174,3 196,8 191,0

Ressources humaines pour 2010-2011 (en équivalents temps plein)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
214 215 (1)

Résultat
attendu
Indicateur de
rendement
Objectif État du
rendement
Amélioration de la croissance et du caractère concurrentiel des PME de la région de l’Atlantique Taux de survie des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA Une fois et demie plus élevé que celui des entreprises comparables 7 Atteint en grande partie. 1,3 fois plus élevé que celui des entreprises comparables

Sommaire du rendement et analyse d'activité de programme

Au moyen de cinq principales sous-activités de programme, l’APECA offre une aide aux entreprises du Canada atlantique dans le but d’accélérer leur croissance et de renforcer leur capacité concurrentielle sur la scène internationale. L’Agence évalue le rendement concurrentiel des PME à l’aide du taux de survie des entreprises. La survie d’une entreprise dépend de nombreux facteurs, notamment son âge, son emplacement et sa taille. Les entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA affichent un taux de survie à cinq ans8 qui est nettement supérieur à celui d’entreprises comparables. En effet, ce taux est de 49 % après la marque cruciale de cinq ans suivant le démarrage de l’entreprise, par rapport à 38 % pour les entreprises comparables. Bien que l’Agence n’ait atteint son objectif qu’en grande partie, ses clients ont obtenu de meilleurs résultats que les entreprises comparables du Canada atlantique au cours de la période visée.

Tableau comparant le taux de survie des entreprises 

[version textuelle]

Afin d’améliorer la productivité et de favoriser la commercialisation, l’APECA a fourni en 2010-2011 des investissements solides destinés aux PME du Canada atlantique. Elle a approuvé le financement de 27 nouveaux projets en vertu du FIA, y affectant plus de 69,5 millions de dollars et obtenant 47 millions de dollars d’autres sources comme des universités et d’autres établissements de recherche, des gouvernements provinciaux, le secteur privé et des programmes nationaux de recherche-développement (R-D). Outre les contributions accordées en vertu du FIA, l’Agence finance des projets de R-D, d’adoption et d’adaptation de technologies, de soutien aux entreprises et d’amélioration de la productivité dans le cadre du Programme de développement des entreprises (PDE). En 2010-2011, une somme supplémentaire de 42,4 millions de dollars a été approuvée pour des projets liés à l’innovation par l’entremise du PDE.

Par surcroît, l’APECA a continué d’appuyer Springboard Atlantic Inc., soit un réseau panatlantique qui rassemble les forces en recherche et en commercialisation des 19 universités et collèges de la région qui en sont membres. Springboard favorise la commercialisation de la recherche effectuée au Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies vers le secteur privé. Le réseau a joué un rôle de premier plan dans l’établissement de partenariats publics-privés au Canada atlantique, au pays et à l’étranger.

Également en 2010, dans le cadre de l’initiative de commercialisation du FIA, l’Agence a élaboré et approuvé quatre projets prévoyant des activités stratégiques de mentorat et d’éducation des principaux intervenants de l’industrie ainsi que la promotion de partenariats et la formation d’alliances stratégiques visant la commercialisation et les secteurs en croissance du Canada atlantique.

En collaboration avec des entreprises internationales de technologies de la santé, des chercheurs de l’Université Memorial de Terre-Neuve feront fond sur les activités antérieures de recherche-développement dans le domaine de la génétique en vue de la création d’une plaque de tests abordable qui sera utilisée par les cardiologues. Cette plaque de tests servira à cerner les patients à risque de mort cardiaque soudaine et aidera ceux qui s’attendent à recevoir un défibrillateur à synchronisation automatique implantable en temps opportun. Les Instituts de recherche en santé du Canada ont retenu le travail de ce groupe de chercheurs sur la mort cardiaque soudaine comme l’une des 25 plus grandes réussites de la dernière décennie. La commercialisation de la plaque de tests entraînera des ventes annuelles s’élevant à des dizaines de millions de dollars et permettra de sauver la vie de nombreux jeunes qui, autrement, n’auraient pas su qu’ils étaient atteints de ce trouble médical.

Il est crucial de renforcer la capacité de gestion pour faire accroître l’innovation et la productivité des entreprises. Selon une récente étude internationale réalisée auprès de plus de 4 000 moyennes entreprises, l’amélioration des pratiques de gestion constitue l’une des façons les plus efficaces de surpasser ses concurrents9. L’étude fait valoir que les gouvernements peuvent alimenter la compétitivité de leur économie en établissant des environnements qui favorisent l’utilisation de bonnes pratiques de gestion dans l’ensemble des entreprises.

L’évaluation10 2010 de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires (EPCA) a également souligné la nécessité de perfectionner les compétences en affaires des entrepreneurs; c’est pourquoi les projets visant à améliorer les compétences des entrepreneurs en matière de gestion d’entreprise sont demeurés une priorité pour l’APECA en 2010-2011. En effet, 12 137 des 13 965 participants (87 %) aux activités de perfectionnement des compétences en affaires ont mentionné que les compétences acquises étaient utiles relativement au démarrage, à la survie ou à la croissance de leur entreprise. Parmi les exemples de projets relatifs à l’EPCA, soulignons ProfitHabileté, qui offre, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau Brunswick, des cours en affaires à des personnes qui sont entrepreneurs ou qui souhaitent le devenir. La sous-activité de programme EPCA a également offert davantage de possibilités de formation axées sur la croissance, comme le programme Re-positioning Dynamic Companies Program (programme de repositionnement d’entreprises dynamiques) du Centre d’aide aux entreprises de l’Université Saint Mary’s, qui a été conçu pour fournir des services de perfectionnement des compétences en affaires et de développement de pratiques de gestion novatrices à des PME axées sur la croissance.

De même, grâce au financement provenant de la sous-activité de programme EPCA, la Newfoundland and Labrador Association of Community Business Development Corporations a contribué à la création et à la mise en œuvre du Programme providentiel de développement d’entreprises 2011. Cette initiative comprend un concours de plan d’affaires intégré et un colloque d’affaires destinés aux étudiants de niveau postsecondaire. Elle prévoit également l’offre de séances individuelles de consultation et de mentorat à des personnes qui sont entrepreneurs ou qui souhaitent le devenir. De plus, les participants ont pris part à des activités de réseautage auprès d’entrepreneurs chevronnés et de professionnels de l’industrie afin d’établir des partenariats et de développer leurs idées en matière d’entreprenariat.

Quant au domaine du commerce, l’APECA a maintenu ses efforts visant à harmoniser son travail avec la Stratégie commerciale mondiale du Canada. L’Agence a également aidé les PME à tirer pleinement profit de la mondialisation et à créer des occasions d’affaires par une diversification du marché. Comme l’indiquait l’étude de marché réalisée par l’APECA l’année dernière, le marché brésilien présente un potentiel considérable pour les PME du Canada atlantique. De plus, l’APECA a appuyé la réalisation d’un examen stratégique des secteurs prometteurs du Canada atlantique.

En 2010-2011, l’Agence s’est également employée à mettre en œuvre une stratégie commerciale axée sur l’intégration comptant quatre piliers, soit la promotion des exportations, les invitations à investir, la commercialisation des technologies et les communications. Ces quatre piliers sont le fondement de toute initiative bien intégrée visant à mettre en valeur les attributs économiques exceptionnels du Canada atlantique. Lorsqu’elle est employée correctement, cette stratégie assure une utilisation optimale des ressources et accroît la probabilité que les clients obtiennent des résultats favorables.

L’APECA a également continué de déployer ses efforts visant à appuyer les priorités nationales comme la Stratégie pour les Amériques, les portes d’entrée et les corridors commerciaux et l’initiative liée à l’Inde. Dans le cadre de la Stratégie pour les Amériques, l’APECA a appuyé diverses initiatives, dont des missions au Panama, au Chili et au Brésil. De plus, l’APECA a atteint un jalon important en annonçant la Stratégie sur la Porte de l’Atlantique et le Fonds de marketing international. Enfin, l’Agence a organisé une troisième mission exploratoire, cette fois-ci en Inde, afin d’évaluer les possibilités et les principaux marchés qui pourraient intéresser les entreprises du Canada atlantique.

Dans le but de favoriser la croissance des exportations et la création d’emplois au Canada atlantique, l’APECA a participé à diverses initiatives horizontales portant sur le commerce. Par exemple, dans le cadre de l’Entente sur la promotion du commerce extérieur, l’Agence constitue le principal partenaire et assure la prestation des services de secrétariat. Cette initiative consiste en une entente avec les quatre provinces de l’Atlantique, le ministère fédéral des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada, dont l’objectif est de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce11». Compte tenu du succès et des résultats positifs de cette initiative, les partenaires prennent actuellement part à des négociations en vue du renouvellement de l’Entente pour cinq années supplémentaires.

L’obtention d’un soutien financier demeure un défi auquel sont confrontées les PME du Canada atlantique. L’Agence cherche à résoudre cette difficulté par l’entremise de sa sous-activité de programme Continuum de financement. En 2010-2011, 111 projets ont été approuvés dans le cadre de cette sous-activité pour des PME cherchant à prendre de l’expansion ou à moderniser leurs installations afin d’assurer leur capacité concurrentielle. Un financement de 60 millions de dollars provenant d’autres sources s’ajoute à l’aide financière de 26 millions de dollars accordée par l’APECA. L’Agence a également approuvé 27 projets, ce qui représente un investissement de 7,8 millions de dollars de sa part visant à appuyer la création de nouvelles PME. En tout, 33,6 millions de dollars ont été versés dans la région relativement à des projets. Par surcroît, 18 PME se sont vu accorder un financement de la part de l’APECA s’élevant à 2,88 millions de dollars qui servira à la réalisation d’activités de marketing, dont la valeur s’élève à 6,43 millions de dollars, qui visent à élargir des marchés ou à commercialiser de nouveaux produits et services. Par conséquent, l’Agence s’est employée en 2010-2011 à élaborer des normes de service applicables aux programmes de subventions et de contributions, et le plan d’action sur les normes de service 2011-2012 découlant de ce processus est en cours de mise en œuvre.

Leçons apprises

En 2009-2010 et en 2010-2011, les cinq sous-activités de programme de l’activité Développement des entreprises ont fait l’objet d’une évaluation. Les résultats de cette dernière qui sont présentés ci-dessous soulignent les éléments des principaux programmes de l’Agence qui pourraient être améliorés, de même que les mesures correctives qui ont été prises afin de donner suite aux recommandations formulées dans l’évaluation.

Selon l’évaluation 2010 de la sous-activité de programme Innovation12, les programmes d’innovation de l’Agence sont pertinents, efficaces et utilisent leurs ressources de façon optimale. L’évaluation recommande que l’APECA élargisse sa stratégie d’innovation pour qu’elle tienne compte de l’évolution de ses programmes, en particulier pour ce qui est de l’importance accrue accordée aux activités de commercialisation. En 2010-2011, l’Agence a poursuivi son travail visant le renouvellement de sa stratégie d’innovation et de sa stratégie de commercialisation, qui seront soumises à l’approbation du Comité de direction de l’Agence au cours de l’automne 2011.

Selon l’évaluation 2010 de la sous-activité de programme EPCA13, les programmes exécutés sont pertinents et les résultats attendus ont été atteints au moyen d’une approche rentable. De plus, l’évaluation a déterminé que l’APECA, par l’entremise de la sous activité EPCA, a amélioré la capacité des institutions et d’autres intervenants à soutenir le perfectionnement des compétences en affaires. Elle a également souligné l’importance que revêt le travail continu avec les organisations d’intervenants visant à mettre à profit leur expertise et leurs réseaux. Le rapport a conclu que l’APECA devrait renouveler sa stratégie de développement de l’entrepreneurship et envisager d’utiliser des ententes de financement pluriannuelles dans les situations où celles-ci pourraient être plus efficientes qu’un financement annuel. En 2010-2011, l’Agence a travaillé au renouvellement de sa stratégie d’EPCA, qui sera disponible en 2011-2012.

Pareillement, l’évaluation 2010 des sous-activités de programme Commerce et Investissement14 a conclu que les programmes offerts répondaient à un besoin important, que les clients étaient satisfaits et que les programmes étaient efficaces. Le rapport a également recommandé un renforcement de la coordination, une simplification des processus et une amélioration de la mesure du rendement. Pour donner suite à ces recommandations, l’Agence a décidé de fusionner les sous-activités de programme Commerce et Investissement en une seule sous-activité nommée Promotion du commerce extérieur. L’Agence se concentrera également sur l’amélioration de la mesure du rendement et l’uniformisation du processus d’établissement de rapports dans l’ensemble des programmes, des provinces et des exercices.

L’Agence a aussi mené une évaluation stratégique de sa sous-activité de programme Continuum de financement15. Cette évaluation visait à déterminer la pertinence et le rendement de la sous-activité, dont son efficacité, son efficience et son économie. Dans l’ensemble, l’évaluation indique clairement que la sous-activité de programme Continuum de financement a atteint ses résultats attendus en fournissant le capital de croissance nécessaire aux PME du Canada atlantique. Elle démontre également que cette sous-activité cadre avec le mandat et les priorités de l’APECA et avec la priorité du gouvernement du Canada, soit une croissance économique forte. Les possibilités d’amélioration touchent le fonctionnement du processus de demande, l’introduction de normes de service et l’instauration d’un système de rapports sur le rendement plus officiel et uniforme. Pour donner suite à ces recommandations, l’Agence a élaboré des normes de service pour les programmes du gouvernement du Canada en 2010-2011.

Activité de programme : Développement des collectivités


RÉSULTAT STRATÉGIQUE ACTIVITÉ DE PROGRAMME SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Développement des collectivités
  • Mobilisation des collectivités
  • Développement des entreprises dans les collectivités
  • Investissement dans les collectivités
  • Programme d’infrastructure
Description d'activité de programme

L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les petits villages éloignés et les vastes centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont la base du développement économique, car elles sont essentielles à la prospérité. L’APECA reconnaît l’importance de ces collectivités dans un cadre de développement économique et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin d’assumer l’entière responsabilité de leur propre développement économique. Pour ces raisons, l’APECA concentre ses efforts et ses stratégies sur le développement des collectivités et vise à mettre en place et à entretenir une infrastructure publique de haute qualité. L’APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les groupes communautaires et les organisations non gouvernementales afin de conjuguer l’aide, de coordonner les efforts de développement économique, de réagir aux défis économiques et, enfin, de travailler avec Infrastructure Canada et les provinces pour surveiller la gestion et assurer la continuité des fonds fédéraux alloués à chaque région par divers programmes d’infrastructure. Il faut donc adopter une approche souple et holistique, selon les capacités, les forces et les défis réels d’une collectivité donnée. Le développement des collectivités est un processus ascendant qui aide à développer les outils, les ressources et les initiatives nécessaires à l’appui du développement stratégique individuel et unique.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
160,4 169,5 161,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
93 111 (18)

Résultat
attendu
Indicateur de
rendement
Objectif État du
rendement
Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique Augmentation de la capacité des collectivités en ce qui concerne la prise de décisions, la planification et l’exécution Preuve de l’incidence (découlant des évaluations et appuyée par des données) Entièrement atteinte. Appuyée par les constatations de l’évaluation à savoir que le programme répondait bien aux priorités gouvernementales. Les plans d’action de la direction ont été complétés et mis en application.
Nombre de nouvelles entreprises mises sur pied qui ont reçu l’aide financière des Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) 766 Dépassée. 897
Nombre de nouvelles entreprises ayant reçu des fonds des CBDC pour contribuer à leur stabilisation ou les aider à élargir leurs activités 876 Atteinte en grande partie. 864

Sommaire du rendement et analyse d'activité de programme

En ce qui concerne les priorités du gouvernement canadien énoncées dans le Plan d’action économique du Canada (PAEC) dans le budget de 2009, l’APECA a joué un rôle essentiel au cours des deux dernières années dans l’obtention de résultats liés au PAEC afin d’aider le Canada atlantique dans sa reprise économique.

L’Agence a participé à la conception de deux initiatives du PAEC : le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC). Pendant la période visée, l’APECA a mis en œuvre avec succès les deux programmes au Canada atlantique et obtenu des résultats en temps opportun.

L’Agence a engagé la totalité du montant de 135,3 millions de dollars destiné au Programme d’ILC et au FAC. Au total, 413 projets ont été approuvés : 183 pour le FAC et 230 pour le Programme d’ILC. Ces initiatives répondaient aux besoins des entreprises, des principaux secteurs d’activité et des collectivités et favorisaient la création d’emplois ainsi que l’établissement des fondements d’une prospérité à long terme. En outre, les capacités communautaires ont été accrues, de nouvelles infrastructures de loisirs ont été construites et des partenariats ont été établis et maintenus. De plus amples renseignements sur les résultats obtenus dans le cadre de ces deux initiatives sont présentés à la fin de la section II. 

L’outil principal de l’APECA en matière d’investissement dans les collectivités est le Fonds des collectivités innovatrices (FCI), qui exploite les possibilités et les points forts qui existent déjà dans les collectivités pour développer des secteurs industriels concurrentiels, consolider leur infrastructure et améliorer leur capacité de surmonter des difficultés en matière de développement économique. En 2010-2011, 159 projets ont été approuvés au titre du FCI (sans tenir compte du volet FAC du FCI). Les coûts totaux des projets s’élèvent à 119,4 millions de dollars, la contribution de l’APECA étant de 45,5 millions de dollars et celle d’autres sources, de 73,9 millions de dollars. Le projet suivant est un exemple d’investissement du FCI :

Winery Association of Nova Scotia, Nouvellecosse
L’APECA a investi 220 000 $ pour permettre au client de continuer d’accroître sa part du marché grâce à un plan d’image de marque refondu qui augmentera la sensibilisation et l’accès à ses produits partout en Nouvelle-Écosse. Il entraînera aussi une augmentation des possibilités pour les producteurs de vin de prendre de l’expansion grâce à l’exportation internationale et une compétitivité accrue de l’industrie. Les établissements vinicoles favorisent le développement économique, l’emploi et les investissements et ont une grande incidence sur la croissance du tourisme. Une étude16 montre que l’industrie vinicole de la Nouvelle-Écosse pourrait attirer 168 000 visiteurs et devenir un catalyseur dans le cadre de l’établissement d’une industrie touristique et agrotouristique de qualité dans la région en concevant des produits et des expériences touristiques transformateurs axés sur le client.

L’APECA a maintenu son soutien au Programme de développement des collectivités (PDC) en fournissant des fonds pour aider les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), qui constituent une source de capitaux essentielle pour aider les entreprises rurales du Canada atlantique. Un nouveau modèle de financement appelé Développement des collectivités de l’avenir a été créé et mis en œuvre en 2010-2011 pour maximiser l’efficience et l’efficacité des ressources au sein du réseau de CBDC. Cet effort collaboratif important découlait, en partie, des recommandations formulées dans les rapports d’évaluation du Programme de développement des collectivités17 et de vérification du Programme de développement des collectivités18 de 2009.

L’APECA a continué de collaborer avec les Organismes de développement économique régional (ODER) pour garantir la maximisation des ressources et l’obtention des résultats. L’APECA a investi 9,2 millions de dollars dans le financement de soutien aux ODER du Canada atlantique, qui a permis de recueillir 8,3 millions de dollars supplémentaires auprès des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. Ces investissements ont permis à des collectivités rurales de concevoir 48 plans stratégiques pour évaluer leur capacité à mettre en œuvre des initiatives favorisant la croissance économique.

L’APECA a aussi collaboré avec plusieurs collectivités autochtones, acadiennes et francophones de la région pour s’assurer qu’elles continuent de participer activement à l’économie du Canada atlantique et de développer leur capacité à l’échelle locale, ce qui leur permettra de diriger le processus de développement de la collectivité. L’Agence a fourni un soutien financier au Secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l’Atlantique, qui, à son tour, a élaboré différentes initiatives ciblant les agents de développement économique des Premières nations dans l’ensemble du Canada atlantique. Par l’entremise du Réseau des agents de développement économique autochtone de l’Atlantique, ces agents de développement économique ont participé à la mise en œuvre de la stratégie de développement économique autochtone de l’Atlantique, qui était centrée sur quatre objectifs : aménagement immobilier et développement des ressources, renforcement des entreprises autochtones du Canada atlantique, développement d’une main-d’œuvre autochtone qualifiée et conception de renseignements de base.

En ce qui a trait à la communauté de langue officielle en situation minoritaire francophone de la région, l’APECA a alloué 1,6 million de dollars à un total de douze projets dans le cadre de l’Initiative de développement économique, un volet de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir.  Voici un exemple de projet :

La Coopérative La Récolte de Chez Nous Ltd., Nouveau-Brunswick
Le projet aidait de 10 à 30 PME francophones à promouvoir leur destination agrotouristique du sud-est du Nouveau-Brunswick. Le projet a fourni à ces PME des outils de mise en marché diversifiée et les a aidées à établir des partenariats avec des fournisseurs de services touristiques ainsi qu’à trouver des moyens novateurs d’essayer les produits touristiques de la région du sud-est.

Leçons apprises

La récente récession mondiale a particulièrement touché les industries en milieu rural du Canada atlantique. Grâce à l’aide des programmes de l’APECA et à la collaboration d’organismes de développement des collectivités, les PME ont surmonté la crise économique, limitant ainsi les pertes d’emplois dans la région. En mettant efficacement en œuvre des initiatives de financement du PAEC, l’APECA a accru la capacité des entreprises du Canada atlantique à se remettre du ralentissement économique.

Ce type de soutien aide non seulement les PME à croître et à prospérer dans les collectivités rurales, mais il contribue directement à la capacité et à l’état de préparation des collectivités à concevoir et à réaliser un plus grand nombre d’initiatives de développement économique communautaires. Dans les collectivités rurales du Canada atlantique, les sources de financement traditionnelles continuent d’être limitées et il serait impossible d’obtenir de tels résultats sans les programmes de l’APECA.

L’Agence a aussi examiné les recommandations du rapport de vérification du Programme de développement des collectivités de 2009, qui recommandait qu’un processus clair soit établi pour garantir une maximisation des fonds investis dans le réseau des CBDC, surtout en ce qui concerne les fonds de soutien. L’APECA et les CBDC collaborent étroitement à la mise en œuvre d’un nouveau modèle de financement appelé Développement des collectivités de l’avenir. Il s’agit d’un changement fondamental qui comprend une approche globale d’utilisation des ressources sous la forme d’un financement intégré faisant appel à cinq produits de prêt. Ces produits s’adressent aux jeunes, aux nouveaux entrepreneurs, aux entreprises novatrices, aux entreprises générales et aux entreprises sociales. Dans le cadre de la nouvelle approche, le financement de soutien sera calculé en fonction du nombre de prêts et des besoins financiers de chaque CBDC. Le modèle permettra aussi de s’assurer que les fonds investis qui ne sont pas immédiatement requis dans une collectivité locale sont prêtés à un bassin centralisé et disponibles pour les CBDC qui en ont besoin afin de répondre à la demande locale de capitaux.

Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination


RÉSULTAT STRATÉGIQUE ACTIVITÉ DE PROGRAMME SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Politiques, défense des intérêts et coordination
  • Politiques
  • Défense des intérêts
  • Coordination
Description d'activité de programme

L’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l’APECA est essentielle pour préciser les occasions et les défis propres à l’économie régionale et y donner suite efficacement. Le PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets et permet d’appuyer la prise de décision avisée à l’échelle de l’APECA et par le ministre. En offrant des positions stratégiques en matière de politiques et de recherche qui tiennent compte des possibilités de la région, en garantissant l’influence de la région sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le développement et les intérêts du Canada atlantique et en favorisant la coordination d’autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées au développement, le programme PDIC aide l’APECA à remplir son mandat et à faire en sorte que l’APECA demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
11,5 12,2 13,7

Ressources humaines pour 2010-2011 (en équivalents temps plein)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
91 92 (1)

Résultat
attendu
Indicateur de
rendement
Objectif État du
rendement
Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique Des politiques et des programmes économiques régionaux qui tiennent compte des possibilités de développement au Canada atlantique Soutien continu du gouvernement à l’égard des priorités de l’Agence, collaboration avec d’autres ministères fédéraux et participation avec d’autres partenaires du Canada atlantique dans des domaines qui contribueront à accroître la capacité concurrentielle de l’économie du Canada atlantique Entièrement atteinte. Collaboration réussie et participation avec d’autres ministères gouvernementaux ainsi que les quatre gouvernements provinciaux de la région et d’autres partenaires relativement à des questions importantes concernant les priorités de l’APECA.
Sommaire du rendement et analyse d'activité de programme

En 2010-2011, l’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l’Agence a aidé la région à surmonter les obstacles liés à la vitalité économique générale du Canada atlantique. Les tendances démographiques et la conjoncture économique incertaine étaient des facteurs clés permettant de déterminer les secteurs prioritaires à mesure que l’APECA travaillait avec ses partenaires pour faire progresser les initiatives liées à la promotion de la région comme destination d’affaires, à l’attraction de nouvelles entreprises et à la réalisation de nouveaux travaux de recherche.

En 2010-2011, le PDIC a collaboré avec les activités de programme Développement des entreprises et Développement des collectivités pour s’assurer que les programmes et les activités répondent de façon pertinente aux priorités nationales tout en soulignant le rôle primordial de l’Agence relativement à l’exécution du mandat du gouvernement fédéral au Canada atlantique. Le PDIC a maintenu ses efforts pour répondre aux priorités en matière de productivité et de compétitivité de l’Agence, en participant directement aux stratégies relatives à la commercialisation et à l’innovation ainsi qu’à l’évaluation du perfectionnement des compétences en affaires et au renouvellement de la stratégie d’EPCA. L’Agence a aussi entrepris un examen stratégique pour lequel le PDIC a fourni un solide contenu sur les politiques.

L’Agence a continué de s’engager auprès d’un certain nombre d’intervenants et d’organismes, y compris l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), relativement à un projet d’analyse de la production d’une énergie renouvelable comme outil régional d’élaboration de politiques en milieu rural. L’Agence a participé à des examens territoriaux en Slovénie et dans la région de l’Atlantique Nord (une région transnationale comprenant les îles Féroé, le Groenland, l’Islande et les côtes de la Norvège). La collaboration avec l’OCDE a servi de plate-forme pour communiquer l’approche canadienne en matière de développement régional à l’échelle internationale.

Les agents de l’APECA ont collaboré étroitement avec des ministères fédéraux sur un certain nombre de questions, notamment en ce qui a trait aux compétences et aux données démographiques ainsi qu’à d’autres Organismes de développement régional (ODR) fédérales. L’Agence a apporté son soutien aux nouveaux ODR pour le Nord canadien et le sud de l’Ontario. L’APECA a collaboré avec Transports Canada pour concevoir la Porte d’entrée et le Corridor commercial de l’Atlantique, avec Citoyenneté et Immigration Canada pour la Table démographique de l’Atlantique et avec Ressources naturelles pour les enjeux liés à la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique.

L’activité de programme PDIC a aussi entrepris des activités de participation avec le secteur privé et le milieu universitaire par l’entremise de groupes comme le Conseil de promotion économique du Canada atlantique et le Centre Metropolis de l’Atlantique. En outre, le personnel chargé des politiques de l’APECA a offert du soutien et des analyses à l’occasion de sa collaboration avec des partenaires provinciaux et fédéraux pour le projet de la Table démographique de l’Atlantique, dans le cadre duquel l’Agence agissait à titre de coprésidente fédérale.

Les activités de défense des intérêts de l’Agence visaient à faire valoir les intérêts du Canada atlantique en ce qui a trait à l’élaboration de politiques et de programmes nationaux, de façon à ce que les initiatives gouvernementales répondent aux besoins de la région. Un facteur primordial à examiner relativement aux activités de défense des intérêts de l’APECA pour 2010-2011 consistait à trouver des moyens pour les initiatives fédérales de mieux soutenir le développement économique au Canada atlantique. Parmi les activités de défense des intérêts se trouvait la collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour préparer le Programme pilote canadien pour la commercialisation des innovations. Le personnel chargé de la défense des intérêts de l’APECA a aussi travaillé avec le groupe d’experts fédéral sur la recherche et le développement et son secrétariat pour énoncer clairement le rôle que jouent les programmes fédéraux dans le soutien à l’innovation au Canada atlantique. L’Agence a collaboré avec d’autres ministères fédéraux dans la coordination de l’initiative Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique et la promotion du potentiel en énergie renouvelable par l’entremise de l’Office de l’énergie de l’Atlantique.

Dans les domaines de l’aérospatiale et de la défense, l’APECA a joué un rôle clé en matière de défense des intérêts en aidant l’industrie du Canada atlantique à chercher des débouchés importants relativement à l’approvisionnement du gouvernement fédéral et en faisant la promotion des capacités des entreprises du Canada atlantique auprès des principaux entrepreneurs et des autres ministères fédéraux. En ce qui a trait aux avantages pour l’industrie et la région, aucun contrat national important en matière d’approvisionnement n’a été accordé au cours des dernières années, mais les activités de défense des intérêts de l’Agence continuent d’être axées sur les projets à venir, comme le projet de la Famille de véhicules de combat terrestre.

Par l’entremise du Secrétariat de la Porte de l’Atlantique, l’APECA a joué un rôle important dans les activités de défense des intérêts et de coordination afin de promouvoir le potentiel de la Porte pour la région, y compris lors du lancement de la Stratégie sur la Porte de l’Atlantique en mars 2011. La Stratégie cible des mesures visant à améliorer le réseau de commerce et de transport du Canada atlantique et à tirer profit des possibilités qu’offrent les marchés mondiaux. L’Agence a aussi joué un rôle de coordonnateur auprès des gouvernements provinciaux pour un certain nombre d’enjeux, notamment dans les domaines des technologies océaniques et de l’acériculture. Dans les quatre provinces, les conseils régionaux fédéraux ont coordonné des dialogues sur un éventail de sujets concernant la région, y compris la prestation de services de qualité par le gouvernement du Canada et la réorganisation des fonctions administratives internes.

Leçons apprises

En 2010-2011, l’activité de programme PDIC a aidé la région à surmonter les obstacles liés à la vitalité économique générale du Canada atlantique. Elle a appuyé l’approche de développement économique à grande échelle de l’Agence en abordant les principaux enjeux stratégiques qui ont une incidence sur la croissance de la région, en défendant les intérêts du Canada atlantique de manière à s’assurer que les initiatives gouvernementales répondaient aux besoins de la région et en coordonnant les politiques et les programmes fédéraux dans la région pour concevoir des approches intégrées liées au développement.

Au cours de la dernière année, un certain nombre d’initiatives de PDIC ont contribué activement à augmenter les connaissances de l’Agence et sa compréhension de l’économie concurrentielle du Canada atlantique et des différents intervenants concernés. En renforçant les pratiques de mobilisation et les initiatives de collaboration, les activités de PDIC de l’Agence ont permis de s’assurer que les initiatives de l’APECA répondaient aux priorités gouvernementales en favorisant l’obtention de résultats pour les Canadiens.

Un exemple d’initiative clé réalisée par l’Agence est le financement d’un projet de recherche examinant les changements structurels touchant les économies régionales du Canada. Grâce à ce projet, les ODR pourront compter sur un travail de recherche pour mieux comprendre comment et pourquoi les économies régionales changent et pour explorer les conséquences de ces changements pour les politiques. Une initiative de collaboration de cette nature accroît la compréhension du Canada atlantique lui-même, mais aussi de la manière dont la région évolue par rapport à d’autres parties du pays.

D’autres initiatives de PDIC, notamment un projet de recherche sur la position de la région dans la chaîne de valeur mondiale, ont été profitables pour l’Agence et ses partenaires en évaluant mieux les besoins et les sujets d’intérêt liés aux politiques pour la région. Parmi ces initiatives se trouvaient une table ronde de la Fondation Asie Pacifique du Canada avec des entrepreneurs régionaux exportant des produits vers des marchés asiatiques et une étude de l’Association des universités de l’Atlantique sur les conséquences socioéconomiques des universités au Canada atlantique.

L’APECA a aussi appuyé une étude clé portant sur l’incidence d’une diminution de la main-d’œuvre au Canada atlantique. Cette étude démontrait clairement l’importance de placer les questions liées à la démographie et à la productivité au centre des politiques sur le développement économique régional. Comme le Canada atlantique se dirige vers une situation où il n’y aura pas suffisamment de travailleurs qualifiés pour le nombre d’emplois offerts, ce type d’études sera profitable pour l’Agence et d’autres intervenants de la région. Ils profiteront aussi d’autres initiatives de PDIC leur permettant de mieux évaluer les besoins des entreprises et d’autres organismes à mesure que le Canada atlantique évolue dans l’économie mondiale actuelle.

Finalement, l’évaluation de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique réalisée en 2009-201019 démontre une meilleure coordination des activités de recherche dans l’ensemble de l’Agence. En réponse à cette évaluation, un groupe de travail sur les recherches stratégiques de l’APECA a été créé en 2010-2011 pour concevoir un programme de recherches stratégiques détaillé. Ce groupe de travail a traité avec ses membres de la façon d’établir collectivement des priorités de recherche, de répertorier différents outils de recherche et différentes ressources, d’élaborer un processus visant à discuter des propositions de recherche et de communiquer les résultats avec les bureaux de l’APECA. Le but général de ce groupe est d’assurer la collaboration et les partenariats, le cas échéant, ainsi que d’accroître l’efficacité des investissements dans la recherche stratégique.

Activité de programme : Services internes

Description d'activité de programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
35,9 38,8 41,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (en équivalents temps plein)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
313 296 17

Bien que les dépenses actuelles de 41,8 millions de dollars pour l’activité de programme Services internes dépassent les montants des autorisations prévues de 38,8 millions de dollars, cela représente une diminution de 1,1 million de dollars par rapport aux dépenses de l’année précédente pour cette activité de programme.

Initiatives du Plan d’action économique du Canada

Activité de programme : Développement des entreprises

Réseau Entreprises Canada

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
2,6 2,6 2,6

Résultat
attendu
Indicateur de
rendement
Objectif20 État du
rendement
Accès de la population du Canada atlantique à de l’information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires Niveau de satisfaction du client 80 % Données pour 2010-2011 non disponibles21

Le budget de 2009 affectait 30 millions de dollars sur deux ans au renouvellement du Réseau Entreprises Canada. De cette somme, l’APECA reçoit 2,6 millions de dollars par année afin d’administrer ce programme dans les provinces de l’Atlantique. Entreprises Canada a continué de mettre en œuvre sa stratégie de service révisée en déployant davantage d’efforts de sensibilisation et de promotion afin de faire en sorte que de plus en plus de Canadiens connaissent ses services et les utilisent. Un sondage axé sur les faits a été réalisé en 2010-2011 et a permis de découvrir que 98 % des sujets interrogés ayant répondu au sondage en personne ont indiqué avoir reçu une partie de l’information ou toute l’information dont ils avaient besoin22.

Fonds d’adaptation des collectivités

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
5,0 5,0 8,7

Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) relève du Fonds des collectivités innovatrices ainsi que du Programme de développement des entreprises (PDE). Bien que la plupart des projets financés par le FAC soient alignés sur l’activité de programme Développement des collectivités de l’APECA, certains sont de nature commerciale et correspondent plutôt à l’activité de programme Développement des entreprises. Pour 2010-2011, quatorze projets se sont vu accorder un financement du FAC dans le cadre du PDE de l’activité Développement des entreprises, pour un montant total de 8,7 millions de dollars. L’écart de 3,7 millions de dollars est attribuable aux 5 millions de dollars en financement, destinés à un projet de grande envergure en Nouvelle-Écosse, qui ont été versés en 2010-2011 plutôt qu’en 2009-2010.

Activité de programme : Développement des collectivités

Fonds d’adaptation des collectivités

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
45,1 50,1 49,2

Résultat
attendu
Indicateur de
rendement
Objectif23 État du
rendement
Les projets contribueront à l’établissement de collectivités plus viables et diversifiées, comme le démontrent un niveau élevé de prise de décisions intégrée dans les collectivités, une infrastructure communautaire stratégique améliorée, l’amélioration des compétences et l’augmentation de l’accès aux compétences nécessaires dans la collectivité, le renforcement de la collectivité et la durabilité des partenariats après les projets. Nombre de projets et d’initiatives proposés


150


Dépassée. 183

Valeur en dollars des nouveaux investissements dans les entreprises ou les collectivités 260 millions de dollars Dépassée.
287,6 millions de dollars
Entreprises créées, maintenues ou agrandies 12 Dépassée. 14

L’Agence a approuvé 183 projets en 2009-2010 et 2010-2011 dans le cadre du FAC, dépassant ainsi l’objectif de 150 projets et initiatives en deux ans. L’APECA a aussi dépassé son objectif de 260 millions de dollars alloués à des entreprises ou des collectivités en deux ans dans le cadre du FAC, puisqu’elle a investi au total 287,6 millions de dollars au Canada atlantique. En tout, le programme du FAC s’est engagé à verser plus de 101,1 millions de dollars et il a obtenu 186,5 millions de dollars supplémentaires d’autres sources de financement.

Le gouvernement fédéral a relevé un financement de 10 millions de dollars pour aider l’industrie du homard, soit 8 millions de dollars pour la région de l’Atlantique et 2 millions de dollars pour le Québec par l’entremise de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ). Des 183 projets approuvés dans le cadre du FAC, 28 étaient des initiatives liées à l’industrie du homard, pour une contribution totale de 7 538 720 $ et un apport de 7 746 085 $ supplémentaires provenant d’autres sources de financement. Le projet suivant est un exemple d’investissement du FAC dans l’industrie du homard :

Université de l’Île-du-Prince-Édouard, Collège vétérinaire de l’Atlantique,
Île-du-Prince-Édouard

L’APECA a investi 352 000 $ afin de concevoir une stratégie de mise en marché à long terme pour l’industrie canadienne du homard en collaboration avec le Collège vétérinaire de l’Atlantique et le Conseil canadien du homard. Un plan détaillé de mise en marché a été conçu afin de permettre aux collectivités touchées par la crise dans l’industrie du homard d’agir de façon plus stratégique à toutes les étapes du cycle de ventes du homard. La stratégie a été présentée au Conseil canadien du homard lors de sa réunion du 1er octobre 2010 et elle a été approuvée.

Programme d’Infrastructures de loisirs Canada

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
22,4 24,0 19,4

Résultat
attendu
Indicateur de
rendement
Objectif24 État du
rendement
Stimulation de l’économie canadienne d’une manière opportune, ciblée et ponctuelle, et atténuation de l’incidence de la crise économique mondiale en augmentant le total des activités de construction liées à l’infrastructure de loisirs. Démonstration des liens entre les projets et les possibilités économiques Preuve de l’incidence à l’aide d’exemples fournis par des clients Entièrement atteinte.

Montants supplémentaires dépensés grâce aux investissements fédéraux 2:1 (pour chaque dollar investi dans le cadre du Programme d’ILC, deux sont dépensés) Dépassée. 2.35:1
Nombre de projets terminés avec succès 200 Atteinte en grande partie. 188

Entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2011, 230 projets ont été approuvés dans le cadre du Programme d’ILC; l’allocation complète de 34,2 millions de dollars de l’Agence y a été affectée et 80,41 millions de dollars en fonds supplémentaires ont été obtenus des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. Par conséquent, l’APECA a dépassé son objectif sur deux ans concernant les fonds issus d’investissements fédéraux. Pour chaque dollar investi par le Programme d’ILC de 2009-2010 à 2010-2011, 2,35 $ ont été obtenus d’autres sources.

L’objectif de 200 projets réalisés sur une période de deux ans dans le cadre du Programme d’ILC a presque été atteint. La différence découle d’un certain nombre de facteurs, dont beaucoup échappaient au contrôle de l’APECA, comme des conditions météorologiques particulièrement mauvaises et les retards par rapport au calendrier des travaux qui se sont ensuivis. À la fin de l’exercice financier (31 mars 2011), 188 projets ont été menés à bien et 49 projets additionnels ont été proposés pendant la prolongation du programme jusqu’au 31 octobre 2011, conformément aux conditions annoncées par le premier ministre en décembre 2010. Le projet d’ILC suivant montre l’importance de tels investissements.

Modernisation de l’aréna commémoratif Monsignor Bartlett, TerreNeuveet-Labrador (projet en cours)
La ville de Wabana profite d’une aide financière de 253 904 $ du gouvernement du Canada pour réaliser les phases II et III du projet de modernisation de l’aréna commémoratif Monsignor Bartlett. La phase II comprend l’installation d’un plafond écoénergétique, d’un système de déshumidification et d’un éclairage d’urgence, la modernisation du système de réfrigération, le remplacement du revêtement et des fenêtres extérieurs ainsi que la réparation des fondations du bâtiment. La phase III comprend l’achat et l’installation d’une unité de refroidissement pour le système de réfrigération, la rénovation des toilettes, l’amélioration de l’isolation, l’installation d’une nouvelle porte basculante et des rénovations générales dans la salle de rangement de la resurfaceuse de glace. Ce projet de 761 712 $ permettra à 25 personnes de travailler pendant deux mois, pour un total de 225 semaines de travail.



Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les points saillants financiers ci-dessous ont pour but de donner un aperçu général de la position financière et des opérations de l’APECA.

Condensée état de la situation financière (non verifié)
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des actifs 10 % 362 709 328 763
Total des passifs 21 % 140 898 116 477
Avoir du Canada 4 % 221 811 212 286
Total des passifs et avoir 10 %  362 709  328 763


Condensée déclaration des opérations (non verifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des dépenses 7 % 358 590 384 688
Total des revenus 1 % 9 098 9 231
Coût net des opérations 7 % 349 492   375 457

Graphiques des Principales données financières

Graphique circulaire; répartition de l’actif par type, 2010-2011

[version textuelle]

Le total des actifs était de 362,7 millions de dollars à la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 33,9 millions de dollars (10 %) par rapport au total de l’exercice précédent de 328,8 millions de dollars. La majeure partie de l’augmentation est attribuable au compte Montant à recevoir du Trésor. Cette hausse découle principalement des charges à payer pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Graphique circulaire; répartition du passif par type, 2010-2011

[version textuelle]

Le total des éléments du passif était de 140,9 millions de dollars à la fin de 2010-2011, une augmentation de 24,4 millions de dollars (21 %) par rapport au total de l’exercice précédent de 116,5 millions de dollars. La hausse découle des charges à payer pour les programmes (c.-à-d. le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) comme il a été mentionné précédemment.

Graphique circulaire; répartition des dépenses réelles, AP

[version textuelle]

Les dépenses totales étaient de 358,6 millions de dollars pour 2010-2011. De ces fonds, 161,3 millions de dollars (45 %) ont été dépensés dans l’activité de programme Développement des collectivités et 137,8 millions de dollars (38 %) ont permis de contribuer à l’activité de programme Développement des entreprises. Les dépenses totales ont diminué de 26,1 millions de dollars (7 %), principalement en raison de la diminution de l’ensemble des contributions non remboursables ou remboursables sous condition.

États financiers

Les états financiers de l’Agence peuvent être consultés sur le site Web de l’APECA.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada25.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Vérifications internes et évaluations
  • Achats écologiques
  • Initiatives horizontales
  • Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Sources des revenus non disponibles
  • Frais d’utilisation

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de l’organisation

Siège social de l’APECA
Centre Croix Bleue, 3e étage
644, rue Main
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
(Adresse de messagerie : E1C 1E2)

Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Télécopieur sécurisé : 506-857-1301
Accès à l’information/Protection des renseignements personnels : 506-851-6202
ATS 26: 1-877-456-6500
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Pages/Accueil.aspx 

Renseignements additionnels

L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA.

  • Aperçu économique du Canada atlantique et profils économiques des provinces 2010-2011
  • Portefeuille des contributions remboursables du Programme de développement des entreprises
  • Information sur les sous-activités de programme de l’Architecture d’activités de programme de l’APECA
    • Innovation
    • Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
    • Commerce
    • Investissement
    • Continuum de financement
    • Mobilisation des collectivités
    • Développement des entreprises dans les collectivités
    • Investissement dans les collectivités
    • Programme d’infrastructure
    • Politiques
    • Défense des intérêts
    • Coordination

 


[Notes]

[1] On entend par « type » de priorité ce qui suit :

  • Nouvelle (établie pour l’exercice 2010-2011)
  • Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2008-2009 ou 2009-2010)
  • Permanente (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2007-2008 ou avant)  

[2] Objectif quinquennal (de 2008-2009 à 2012-2013).

[3] Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux équivalents temps plein (ETP) par activité de programme entre les divers exercices.

[4] Les dépenses réelles du FAC comprennent 2,4 millions de dollars provenant des autorisations régulières de l’APECA.

[5] Consultez les Comptes publics du Canada de 2011.

[6] Enrico Giovannini, Understanding Economic Statistics - An OECD Perspective, Paris,  Organisation de coopération et de développement économiques, 2008.

[7] Les entreprises comparables sont les entreprises d’environ le même âge et la même taille qui exercent leurs activités dans un secteur et une région géographique semblables, mais qui n’ont pas reçu de contribution financière directement de l’Agence. L’analyse sert à déterminer le taux de survie à cinq ans des jeunes entreprises sur une période de dix ans (de 1998 à 2008). Les taux de survie sont calculés annuellement à l’aide d’un suivi des démarrages d’entreprises (soit les nouvelles entreprises relevées dans le cadre du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi de Statistique Canada) et des fermetures d’entreprises (soit les entreprises dont l’existence n’a pas été confirmée dans le cadre du Programme). Pour donner suite aux commentaires reçus au sujet du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, l’Agence clarifiera son objectif relatif au taux de survie des entreprises comparables au cours des futurs cycles de planification.

[8] Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, mars 2011.

[9] Bloom et coll., Management Practice and Productivity: Why they matter, Londres, McKinsey & Co. et le Centre for Economic Performance, 2007.

[10] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, version définitive du rapport,Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[11] Entente Canada - provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, le 1er avril 2005.

[12] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation des incidences de la sous-activité de programme Innovation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 19 janvier 2010.

[13] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, version définitive du rapport, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[14] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation des sous-activités de programme Commerce et Investissement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[15] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation de la sous-activité de programme Continuum de financement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[16] Martha Reynolds Marketing, The Dawn of Canada’s Newest Wine Region: Nova Scotia, janvier 2007, p. 24-25.

[17] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation du Programme de développement des collectivités au Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, le 9 juin 2009.

[18] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Vérification du Programme de développement des collectivités – Rapport final, Moncton, Direction de la vérification interne, décembre 2009.

[19] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, le 17 mars 2010.

[20] Objectif sur deux ans (2009-2010 à 2010-2011).

[21] Entreprises Canada n’ayant pas pu obtenir l’approbation nécessaire pour mener un sondage d’opinion publique servant à mesurer le degré de satisfaction de la clientèle, des données sur cet indicateur de rendement ne sont pas disponibles. Un sondage axé sur les faits a été réalisé en 2010-2011, mais il ne comprend pas les mêmes mesures qu’un sondage d’opinion publique (consultez note 22).

[22] Industrie Canada, Réseau Entreprises Canada : Sondage sur la satisfaction des clients – 2010, Phoenix Strategic Perspectives Inc., mars 2011. Le sondage a été exécuté selon deux formats différents, soit par un intervieweur (au téléphone) et de façon autonome (à l’aide d’un questionnaire papier). En tout, 996 sondages ont été réalisés, dont 400 au téléphone auprès de clients du centre d’appels du Réseau Entreprises Canada et 596 à l’aide d’un questionnaire auprès de clients ayant reçu un service à l’un des centres de services aux entreprises. Les résultats pour chaque méthode sont fiables à plus ou moins 4,9 %, 19 fois sur 20 (téléphone) et à plus ou moins 4 %, 19 fois sur 20 (questionnaire papier). Le travail sur le terrain s’est déroulé sur une période de deux mois, soit de janvier à mars 2011.

[23] Objectif sur deux ans (2009-2010 à 2010-2011).

[24] Objectif sur deux ans (2009-2010 à 2010-2011).

[25] Consultez Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 : Renseignements supplémentaires (tableaux).

[26] L’ATS est un dispositif pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole qui leur permet de taper des messages et d’en recevoir au lieu de parler et d’écouter. Il est nécessaire que les deux interlocuteurs soient équipés du dispositif ATS.