ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les points saillants financiers ci-dessous ont pour but de donner un aperçu général de la position financière et des opérations de l’APECA.

Condensée état de la situation financière (non verifié)
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	10 %	362 709	328 763
Total des passifs	21 %	140 898	116 477
Avoir du Canada	4 %	221 811	212 286
Total des passifs et avoir	10 %	362 709	328 763

Condensée déclaration des opérations (non verifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des dépenses	7 %	358 590	384 688
Total des revenus	1 %	9 098	9 231
Coût net des opérations	7 %	349 492	375 457

Graphiques des Principales données financières

[version textuelle]

Le total des actifs était de 362,7 millions de dollars à la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 33,9 millions de dollars (10 %) par rapport au total de l’exercice précédent de 328,8 millions de dollars. La majeure partie de l’augmentation est attribuable au compte Montant à recevoir du Trésor. Cette hausse découle principalement des charges à payer pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

[version textuelle]

Le total des éléments du passif était de 140,9 millions de dollars à la fin de 2010-2011, une augmentation de 24,4 millions de dollars (21 %) par rapport au total de l’exercice précédent de 116,5 millions de dollars. La hausse découle des charges à payer pour les programmes (c.-à-d. le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) comme il a été mentionné précédemment.

[version textuelle]

Les dépenses totales étaient de 358,6 millions de dollars pour 2010-2011. De ces fonds, 161,3 millions de dollars (45 %) ont été dépensés dans l’activité de programme Développement des collectivités et 137,8 millions de dollars (38 %) ont permis de contribuer à l’activité de programme Développement des entreprises. Les dépenses totales ont diminué de 26,1 millions de dollars (7 %), principalement en raison de la diminution de l’ensemble des contributions non remboursables ou remboursables sous condition.

États financiers

Les états financiers de l’Agence peuvent être consultés sur le site Web de l’APECA.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada²⁵.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Vérifications internes et évaluations
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Sources des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de l’organisation

Siège social de l’APECA
Centre Croix Bleue, 3e étage
644, rue Main
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
(Adresse de messagerie : E1C 1E2)

Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Télécopieur sécurisé : 506-857-1301
Accès à l’information/Protection des renseignements personnels : 506-851-6202
ATS ²⁶: 1-877-456-6500
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Pages/Accueil.aspx 

Renseignements additionnels

L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA.

• Aperçu économique du Canada atlantique et profils économiques des provinces 2010-2011
• Portefeuille des contributions remboursables du Programme de développement des entreprises
• Information sur les sous-activités de programme de l’Architecture d’activités de programme de l’APECA
  • Innovation
  • Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
  • Commerce
  • Investissement
  • Continuum de financement
  • Mobilisation des collectivités
  • Développement des entreprises dans les collectivités
  • Investissement dans les collectivités
  • Programme d’infrastructure
  • Politiques
  • Défense des intérêts
  • Coordination

 

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[Notes]

[1] On entend par « type » de priorité ce qui suit :

• Nouvelle (établie pour l’exercice 2010-2011)
• Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2008-2009 ou 2009-2010)
• Permanente (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2007-2008 ou avant)  

[2] Objectif quinquennal (de 2008-2009 à 2012-2013).

[3] Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux équivalents temps plein (ETP) par activité de programme entre les divers exercices.

[4] Les dépenses réelles du FAC comprennent 2,4 millions de dollars provenant des autorisations régulières de l’APECA.

[5] Consultez les Comptes publics du Canada de 2011.

[6] Enrico Giovannini, Understanding Economic Statistics - An OECD Perspective, Paris,  Organisation de coopération et de développement économiques, 2008.

[7] Les entreprises comparables sont les entreprises d’environ le même âge et la même taille qui exercent leurs activités dans un secteur et une région géographique semblables, mais qui n’ont pas reçu de contribution financière directement de l’Agence. L’analyse sert à déterminer le taux de survie à cinq ans des jeunes entreprises sur une période de dix ans (de 1998 à 2008). Les taux de survie sont calculés annuellement à l’aide d’un suivi des démarrages d’entreprises (soit les nouvelles entreprises relevées dans le cadre du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi de Statistique Canada) et des fermetures d’entreprises (soit les entreprises dont l’existence n’a pas été confirmée dans le cadre du Programme). Pour donner suite aux commentaires reçus au sujet du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, l’Agence clarifiera son objectif relatif au taux de survie des entreprises comparables au cours des futurs cycles de planification.

[8] Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, mars 2011.

[9] Bloom et coll., Management Practice and Productivity: Why they matter, Londres, McKinsey & Co. et le Centre for Economic Performance, 2007.

[10] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, version définitive du rapport,Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[11] Entente Canada - provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, le 1^er avril 2005.

[12] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation des incidences de la sous-activité de programme Innovation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 19 janvier 2010.

[13] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, version définitive du rapport, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[14] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation des sous-activités de programme Commerce et Investissement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[15] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation de la sous-activité de programme Continuum de financement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[16] Martha Reynolds Marketing, The Dawn of Canada’s Newest Wine Region: Nova Scotia, janvier 2007, p. 24-25.

[17] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation du Programme de développement des collectivités au Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, le 9 juin 2009.

[18] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Vérification du Programme de développement des collectivités – Rapport final, Moncton, Direction de la vérification interne, décembre 2009.

[19] Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, le 17 mars 2010.

[20] Objectif sur deux ans (2009-2010 à 2010-2011).

[21] Entreprises Canada n’ayant pas pu obtenir l’approbation nécessaire pour mener un sondage d’opinion publique servant à mesurer le degré de satisfaction de la clientèle, des données sur cet indicateur de rendement ne sont pas disponibles. Un sondage axé sur les faits a été réalisé en 2010-2011, mais il ne comprend pas les mêmes mesures qu’un sondage d’opinion publique (consultez note 22).

[22] Industrie Canada, Réseau Entreprises Canada : Sondage sur la satisfaction des clients – 2010, Phoenix Strategic Perspectives Inc., mars 2011. Le sondage a été exécuté selon deux formats différents, soit par un intervieweur (au téléphone) et de façon autonome (à l’aide d’un questionnaire papier). En tout, 996 sondages ont été réalisés, dont 400 au téléphone auprès de clients du centre d’appels du Réseau Entreprises Canada et 596 à l’aide d’un questionnaire auprès de clients ayant reçu un service à l’un des centres de services aux entreprises. Les résultats pour chaque méthode sont fiables à plus ou moins 4,9 %, 19 fois sur 20 (téléphone) et à plus ou moins 4 %, 19 fois sur 20 (questionnaire papier). Le travail sur le terrain s’est déroulé sur une période de deux mois, soit de janvier à mars 2011.

[23] Objectif sur deux ans (2009-2010 à 2010-2011).

[24] Objectif sur deux ans (2009-2010 à 2010-2011).

[25] Consultez Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 : Renseignements supplémentaires (tableaux).

[26] L’ATS est un dispositif pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole qui leur permet de taper des messages et d’en recevoir au lieu de parler et d’écouter. Il est nécessaire que les deux interlocuteurs soient équipés du dispositif ATS.