ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

En 2010-2011, le Canada a commencé à voir les signes de la reprise à la suite de la crise économique mondiale. Étant donné que notre gouvernement a agi rapidement pour mettre en place des initiatives de relance visant à protéger notre économie nationale et à appuyer les Canadiens et Canadiennes pendant la récession, le Canada est parvenu à sortir du ralentissement économique en position de force et en tant que modèle pour le monde industrialisé.

L’APECA a longtemps joué un rôle de premier plan dans le renforcement de l’économie du Canada atlantique en soutenant les collectivités et en aidant les petites et moyennes entreprises à être davantage innovatrices, productives et concurrentielles. Par ailleurs, en 2010-2011, l’APECA a joué un rôle essentiel dans l’exécution des initiatives de relance économique de notre gouvernement dans la région de l’Atlantique. Grâce au Fonds d’adaptation des collectivités et au Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, des collectivités de partout au Canada atlantique ont reçu du soutien pour renouveler leurs infrastructures et faire preuve d’une innovation accrue dans les industries primaires, ce qui a favorisé la création et le maintien d’emplois dont on a grand besoin.

Notre gouvernement continuera d’assurer une gouvernance solide et stable de l’économie nationale pour permettre au Canada de se relever complètement du ralentissement économique et de jeter les bases d’une sécurité et d’une prospérité à long terme pour les Canadiens et Canadiennes d’un océan à l’autre. Enfin, au Canada atlantique, l’APECA continuera de jouer un rôle clé dans l’exécution des initiatives et programmes fédéraux, ce qui bénéficiera constamment aux collectivités et aux petites entreprises de la région.

 

Message du Ministre d'État

L’une des forces de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) réside dans sa capacité à profiter des occasions et à surmonter les défis qui se présentent en matière économique dans la région de l’Atlantique. En collaboration avec ses nombreux partenaires, l’Agence possède une excellente feuille de route pour ce qui est de la conception et de l’exécution de programmes efficaces qui aident les entreprises à démarrer et à croître et qui aident les collectivités à prospérer.

Notre gouvernement reconnaît la valeur du travail qu’accomplit l’APECA au Canada atlantique. C’est pourquoi, entre 2009 et 2011, l’Agence s’est vu attribuer la responsabilité de l’élaboration et de la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action économique dans la région. Ce plan a permis de créer des emplois et d’appuyer les Canadiens et Canadiennes durant la récession mondiale.

Avec la reprise en cours au Canada, les emplois et la croissance demeurent la grande priorité de notre gouvernement. En 2010-2011, l’APECA s’est surtout efforcée de promouvoir le perfectionnement des compétences clés de la main-d’œuvre et d’encourager la recherche-développement, car ce sont là les moteurs essentiels de la croissance économique et de la création d’emplois au Canada atlantique. L’Agence a continué de soutenir efficacement l’innovation par l’entremise du Fonds d’innovation de l’Atlantique et du Programme de développement des entreprises. Elle a aussi poursuivi ses travaux en vue d’ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises de l’ensemble du Canada atlantique pour soutenir l’engagement prospère de la région dans l’économie mondiale.

Le présent rapport décrit les nombreuses réussites clés de l’APECA au cours de l’exercice 2010-2011, en plus de démontrer clairement dans quelle mesure l’Agence constitue un partenaire efficace et un champion inlassable de cette région.

 

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Section I : Survol de l'organisation

Raison d’être

Responsabilités

L’APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le siège social de l’APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il y a un bureau régional dans chacune des quatre capitales provinciales du Canada atlantique et chacun d’entre eux est dirigé par un vice-président régional. L’Agence fournit également des services par l’entremise d’une série de bureaux locaux situés un peu partout dans les quatre provinces. De plus, par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient défendus dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.

Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient changé depuis sa création, l’objectif global de l’APECA est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possible en matière de productivité, de compétitivité et de croissance. L’APECA atteint un plein potentiel économique en cernant les changements structurels de l’économie et en s’y attaquant, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilités de croissance. L’APECA est chargée d’aider la région à faire la transition vers une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.

Résultat stratégique et Architecture d'activités de programme

Le diagramme ci-dessous illustre le résultat stratégique (une économie concurrentielle au Canada atlantique) et l’Architecture d’activités de programme (AAP) de l’APECA. L’AAP est fondée sur les résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, l’évaluation périodique de la pertinence et du rendement des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que les priorités et orientations du gouvernement du Canada.

L’AAP pour 2010-2011 de l’APECA comptait quatre activités de programme (en gris pâle ci-dessous) et quinze sous-activités de programme.

 

[version textuelle]

 

Priorités organisationnelles

Légende pour l’état de chaque priorité (ci-dessous) et le rendement en 2010-2011 de chaque activité de programme (section II).

Toutes les priorités organisationnelles appuient le résultat stratégique de l’Agence : Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Priorité	Type1	Activité de programme
Productivité et compétitivité	Permanente	Développement des entreprises Politiques, défense des intérêts et coordination
État : Dépassé
Pour maximiser son incidence sur la productivité et la compétitivité du Canada atlantique, l’Agence a continué d’axer ses activités sur la promotion de la capacité d’innovation en finançant des projets de recherche développement (R-D) et l’adaptation de technologies de pointe qui se traduisent par une amélioration de la productivité. L’amélioration des principaux moteurs de la productivité de la région est encore implicitement intégrée à chaque programme exécuté par l’APECA. L’Agence a investi 70 millions de dollars dans des projets de R-D et plus de 20 millions de dollars dans des projets d’adaptation de technologies. L’Agence a aussi investi plus de 7,5 millions de dollars dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises par des activités telles que la formation, l’appui des petites et moyennes entreprises (PME) relativement au recrutement de personnel spécialisé et l’amélioration de la productivité et de la qualité.

Priorité	Type	Activité de programme
Innovation et commercialisation	Permanente	Développement des entreprises
État : Dépassé
L’Agence s’est concentrée davantage sur la commercialisation en appuyant les projets de R-D qui ont le plus de chances de réussite commerciale, ainsi qu’en cernant et exploitant des occasions de commercialisation dans tout le Canada atlantique. En 2010-2011, l’Agence a investi 1,5 million de dollars dans des initiatives de commercialisation et a aidé les PME et les institutions du Canada atlantique à réaliser leur potentiel de commercialisation en investissant dans des projets touchant notamment la consultation juste-à-temps, le mentorat de cadres supérieurs, la préparation à traiter avec des investisseurs, l’accès aux marchés internationaux et le développement de grappes. De plus, l’Agence a continué d’appuyer Springboard Atlantic Inc., qui rassemble les forces en recherche et en commercialisation des 19 universités et collèges membres pour créer un réseau panatlantique. Springboard Atlantic Inc. favorise la commercialisation de la recherche effectuée au Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies vers le secteur privé. Le réseau a joué un rôle de premier plan dans l’établissement de partenariats publics-privés au pays, à l’étranger et au Canada atlantique.

Priorité	Type	Activité de programme
Promotion du commerce extérieur et marchés étrangers stratégiques	Déjà établie	Développement des entreprises
État : Entièrement atteint
L’APECA a atteint tous les objectifs définis pour 2010-2011 en assurant l’harmonisation avec la Stratégie commerciale mondiale du Canada et en appuyant la Stratégie des Amériques, les projets d’accord économique avec l’Inde et la Stratégie nationale intégrée des portes d’entrée et des corridors commerciaux. L’Agence a organisé ou financé plusieurs projets dans des marchés ciblés, y compris en Inde, en Chine, au Brésil, au Panama, au Chili et en Europe. L’APECA a poursuivi la mise en œuvre d’une stratégie commerciale axée sur l’intégration pour veiller à ce que ses efforts réussissent simultanément à accroître les exportations, à attirer des investissements directs étrangers, à favoriser la commercialisation de la technologie et à promouvoir le profil de la région à l’étranger. L’Agence a fait preuve de leadership dans l’adoption, par les partenaires fédéraux et provinciaux, d’une nouvelle approche pour la promotion du commerce extérieur établie en fonction d’un modèle logique commun et d’un cadre de gestion du rendement.

Priorité	Type	Activité de programme
Mise en œuvre des engagements du budget de 2009 – Plan d’action économique du Canada (PAEC)	Déjà établie	Développement des collectivités
État : Dépassé
Au cours des deux dernières années, l’APECA a joué un rôle crucial dans la mise en œuvre et l’exécution réussies des programmes du Plan d’action économique du Canada au Canada atlantique, soit le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC). En 2010-2011, le Plan d’action économique a prévu des investissements importants pour appuyer les industries et les collectivités touchées par la crise économique internationale. L’Agence a assuré un équilibre approprié entre les besoins des collectivités rurales et ceux des collectivités urbaines. L’investissement dans les régions rurales du Canada atlantique représentait 69 % de la somme affectée par l’APECA au Plan d’action économique du Canada, et l’investissement dans les régions urbaines représentait 31 %. Cette répartition correspond aux investissements globaux dans les régions urbaines et les régions rurales accordés par l’APECA au cours des dernières années. Le FAC a accordé 101,1 millions de dollars à un total de 183 projets, ce qui dépasse l’objectif biennal de 150 projets, et des investissements supplémentaires de 186,5 millions de dollars d’autres sources de financement ont été obtenus pour ces projets. L’objectif biennal de 260 millions de dollars en investissements dans des entreprises ou des collectivités a également été dépassé, grâce à des investissements conjoints d’une valeur de 287,6 millions de dollars au Canada atlantique. Dans le cas du Programme d’ILC, 230 projets au total ont été approuvés; l’allocation complète de 34,2 millions de dollars de l’Agence y a été affectée et 80,41 millions de dollars en fonds supplémentaires ont été obtenus des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. Du 1er avril 2009 au 31 mars 2011, 188 projets ont été exécutés avec succès. De plus, on a proposé le report de la date d’achèvement de 49 projets au 31 octobre 2011.

Priorité	Type	Activité de programme
Renouvellement de la fonction publique et intégration des ressources humaines et opérationnelles	Permanente	Services internes
État: Entièrement atteint
Le renouvellement de la fonction publique (RFP) a continué à faire partie intégrante de la culture de l’APECA et était une priorité de gestion pour 2010-2011. Pour donner un caractère officiel à cette mesure, l’Agence a réservé des fonds et a obtenu de ses employés des idées pour la conception et la mise en œuvre des activités. Comme suite à des projets pilotes réussis, un grand nombre de ces initiatives sont devenues des activités permanentes et sont financées à l’aide de budgets de référence. La poursuite des initiatives liées au perfectionnement du leadership, l’amélioration des plans d’apprentissage continu et l’offre d’orientation professionnelle à l’interne en sont des exemples. L’Agence a élaboré un programme de gestion des personnes afin d’offrir à ses gestionnaires un soutien durable par l’entremise d’outils et d’occasions d’apprentissage visant à développer leurs compétences en gestion des personnes et du rendement. Pendant la huitième ronde du Cadre de responsabilisation de gestion, l’APECA a encore reçu la cote « fort » pour l’élément Excellence de la gestion des personnes et elle a fait preuve d'un rendement particulièrement solide en ce qui a trait à la mobilisation des employés, au leadership et à l'apprentissage pour les employés – surtout en ce qui a trait à l’apprentissage par l’expérience. L’Agence a pris des mesures importantes pour établir une culture d’apprentissage continu par l’élaboration d’un plan d’apprentissage continu en ligne, qui en assurera une gestion efficace. L’Agence a continué de renforcer l’harmonisation de tous les aspects de la planification ministérielle en utilisant l’expérience acquise et les leçons tirées du Processus et exigences du Plan intégré des activités et des ressources humaines de l’année précédente. Le Plan intégré des activités de 2010-2011 a été modifié pour fournir une orientation et un soutien plus clairs aux gestionnaires et aux directeurs. De plus, en consultation avec le siège social et les bureaux régionaux, les cadres supérieurs ont tenu une séance de deux jours sur la planification intégrée afin d’établir les priorités pour 2011-2012. À cette fin, ils ont établi des priorités régionales et de sous-activités de programme pour répondre aux besoins ministérielles opérationnelles et de gestion, des défis d’affaires propres aux régions, des besoins et des affectations en matière de ressources financières et humaines, des risques ministériels et propres aux régions, ainsi que des valeurs et de l’éthique de l’Agence.  Le Plan intégré des activités a été élaboré en fonction de ces discussions et de ces priorités. Il a été présenté au Comité de direction de l’Agence en décembre 2010 et a ensuite été approuvé par le président. La planification opérationnelle annuelle a été effectuée en février et en mars 2011 en fonction du Plan intégré.

Priorité	Type	Activité de programme
Services internes	Permanente	Services internes
État : Entièrement atteint
En 2010-2011, les observations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sur la capacité de gestion de l’APECA étaient favorables. Au total, pour les neufs secteurs de gestion ayant été évalués, l’Agence a reçu trois cotes « fort » et six cotes « acceptable », ce qui signifie que tous les résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) ont reçu au moins la cote « acceptable ». Pendant la période d’évaluation du CRG, l’APECA a exécuté un examen stratégique et a continué de mettre en œuvre les initiatives du Plan d’action économique prévues dans le budget de 2009, notamment le Fonds d’adaptation des collectivités et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada. Le SCT a félicité l’Agence d’avoir maintenu son niveau de rendement de gestion de base et d’avoir augmenté sa cote relativement à l’une de ses priorités de gestion pendant une période d’alourdissement de la charge de travail.

Priorité	Type	Activité de programme
Valeurs et éthique	Nouvelle	Services internes
État : Entièrement atteint
La stratégie en matière de valeurs et d’éthique, le plan de communication et la stratégie d’apprentissage font la promotion des valeurs et de l’éthique à l’Agence, qui ont été intégrées à la culture de cette dernière. L’engagement de l’APECA à l’égard des valeurs et de l’éthique a été mis en évidence par la promotion de la fonction de cadre supérieur responsable des valeurs et de l’éthique au niveau de vice-président plutôt qu’au niveau de directeur général. L’APECA adopte une approche proactive par rapport à la mise en application des valeurs et des principes d’éthique grâce à l’élaboration d’un code organisationnel. De plus, l’Agence en traite amplement dans ses plans annuels et elle le démontre par son leadership et ses efforts en matière d’amélioration continue.

Analyse des risques

Réponse de l’APECA à l'évolution du paysage économique

L’APECA évolue dans un contexte économique changeant. L’approche globale de l’Agence à l’égard du développement économique permet de relever les défis structurels sous-jacents qui touchent l’économie régionale. Si elle souhaite cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influer sur l’exécution de ses programmes et la prestation de ses services. Cette section présente un portrait de l’économie de la région de l’Atlantique. Le document Aperçu économique du Canada atlantique et profils économiques des provinces, un sommaire économique complet pour la région, peut être consulté dans les renseignements additionnels fournis sur le site Web de l’APECA.

En 2010-2011, l’économie du Canada atlantique s’est remise davantage de la crise financière qui a touché le monde entier au cours des dernières années. Les quatre provinces de l’Atlantique ont traversé cette récession mondiale relativement bien comparativement à la plupart des autres provinces canadiennes, puisque l’économie régionale a connu des améliorations relativement à son produit intérieur brut (PIB). Ces résultats sont dus en grande partie à la demande intérieure accrue de biens et de services ainsi qu’aux programmes fédéraux et provinciaux de stimulation de l’économie.

En général, le nombre d’emplois a augmenté dans la région, ce qui a eu une incidence positive sur la croissance du revenu. L’augmentation du revenu a stimulé un certain nombre de secteurs de l’économie du Canada atlantique, notamment le secteur de la vente au détail, qui a enregistré davantage de ventes par rapport à l’année précédente. En raison de la reprise de l’économie américaine, les expéditions destinées à l’exportation des fabricants du Canada atlantique ont connu une tendance à la hausse. En tout, il y a eu une croissance des exportations, qui s’explique principalement par une intensification des exportations de produits pétroliers raffinés.

Dans ses efforts visant à relever les défis et à saisir les occasions propres au Canada atlantique en 2010-2011, l’Agence a cerné les principaux risques qui pourraient se présenter et a établi des mesures d’atténuation connexes.

Facteurs externes

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, l’APECA a identifié trois principaux facteurs externes qui pourraient avoir une incidence sur les politiques et les programmes de l’Agence. La productivité, une main-d’œuvre qualifiée et les industries primaires ont été présentées comme des secteurs où l’Agence pourrait devoir concentrer davantage ses efforts.

Productivité

Si on souhaite maintenir et élever le niveau de vie des gens de la région, les niveaux de productivité doivent augmenter au Canada atlantique. Pour y arriver, il importe d’augmenter les taux d’investissement commerciaux dans la machinerie et l’équipement, d’augmenter la recherche et l’innovation, de consacrer plus d’efforts au perfectionnement des compétences de la main-d’œuvre et de dépenser davantage dans l’infrastructure.

Ces enjeux sont visés par le mandat de l’APECA. Il est crucial d’intensifier la recherche développement (R-D) et d’augmenter la capacité d’innovation et de commercialisation pour accroître la compétitivité du Canada atlantique et combler l’écart de productivité avec le reste du pays. Par l’entremise de son Fonds d’innovation de l’Atlantique, l’APECA a investi dans des projets de R-D d’envergure et d’avant-garde avec le secteur privé, des universités et des instituts de recherche. Par l’intermédiaire de son volet d’innovation, le Programme de développement des entreprises a fourni des fonds ciblés pour des projets de R-D et pour l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe qui améliorent la productivité de la région.

Main-d’œuvre qualifiée

Au cours de la dernière année, on a remarqué de plus en plus de signes de relance économique au Canada atlantique, mais bon nombre de collectivités de la région ont continué d’éprouver des difficultés. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de l’APECA, a collaboré directement avec des collectivités de toute la région de même qu’avec des PME et de nombreux partenaires des quatre provinces de l’Atlantique pour bâtir une économie forte et concurrentielle au Canada atlantique, où la main-d’œuvre a démontré qu’elle possède les compétences requises pour appuyer une économie en pleine évolution.

L’Agence a appuyé des projets et des initiatives qui ont traité les écarts cernés entre les besoins changeants et les caractéristiques de la main-d’œuvre actuelle. Grâce à des efforts ciblés, comme ceux liés à la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, notamment les programmes à l’intention des femmes et des jeunes entrepreneurs, et grâce à la collaboration de l’Agence avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres ministères pour ce qui est de la Table démographique de l’Atlantique, l’APECA a abordé le problème d’une main-d’œuvre qualifiée au Canada atlantique.

Industries primaires

Les industries primaires ont occupé une place très importante dans l’économie de la région en 2010-2011. Grâce à ses divers programmes et initiatives, l’APECA a contribué au développement d’industries primaires plus novatrices et concurrentielles, créant ainsi une économie plus solide et durable dans les zones rurales de la région, où l’assise économique est souvent liée aux secteurs traditionnels, comme la foresterie, l’agriculture et la pêche.

Un bon exemple du rôle joué par l’APECA dans le développement des industries primaires a été démontré dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) mis sur pied par le Plan d’action économique du Canada. L’Agence a affecté des fonds fédéraux aux industries primaires, comme la pêche au homard, où l’instabilité connue il y a quelques années semble persister. Dans le cadre de l’initiative pour l’industrie du homard du FAC, l’Agence a fourni des programmes de stimulation économique afin d’appuyer les efforts de diversification de l’industrie du homard de façon opportune et ciblée. Cette stratégie a contribué au dynamisme de l’industrie du homard et des collectivités (principalement rurales) tributaires de la pêche. Grâce à l’expérience de l’APECA en matière de gestion des programmes de financement fédéraux dans la région, l’affectation des fonds de l’initiative pour l’industrie du homard du FAC et d’autres fonds liés au FAC a aidé les industries primaires et les régions rurales à surmonter les embûches économiques causées par le ralentissement économique mondial.

Facteurs internes

La haute direction a établi les principaux risques pour l’Agence par l’entremise d’un examen interne et d’une analyse des documents et des renseignements connexes. Ils ont été approuvés par le Comité de direction de l’APECA et surveillés constamment dans le but d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation appropriées.

Pendant l’exercice financier, d’importants progrès ont été réalisés relativement à la mise en œuvre de mesures d’atténuation. Par exemple, l’Agence a mis l’accent sur le risque lié au manque potentiel de renseignements financiers et opérationnels pour appuyer la prise de décisions. La création de tableaux de bord, qui contiennent les données requises pour appuyer la santé opérationnelle et financière de l’Agence, est venue atténuer considérablement ce risque. Des données à jour sont fournies à la haute direction selon un horaire régulier.

De même, l’Agence a exécuté plusieurs mesures d’atténuation du risque lié à la gestion des personnes, dont le Plan intégré des activités et des ressources humaines et la formation sur l’exécution des programmes. Ces deux initiatives, ainsi que d’autres mesures, visaient particulièrement les secteurs pour lesquels la direction de l’APECA désirait assurer une réponse solide.

Ces mesures d’atténuation, ainsi que celles énumérées dans le tableau ci-après, ont contribué à réduire le niveau de risque résiduel lié aux principaux risques pour l’Agence.

Risque clé	Mesure d’atténuation
Risque relatif à la gestion de l’information Le risque que la haute direction n’ait pas facilement accès à des renseignements complets et ciblés lui permettant de comprendre l’état de santé des finances et des programmes de l’organisation et d’appuyer la prise de décisions.	Pendant l’exercice 2010-2011, des tableaux de bord de direction ont été utilisés et présentés chaque mois au Comité de direction de l’APECA afin de fournir un aperçu en temps réel des indicateurs de rendement dans un format conçu pour appuyer la prise de décisions efficace et opportune au niveau de la direction. L’objectif était de fournir des données et une analyse pertinentes concernant le rendement actuel de l’Agence, de cerner les tendances et d’évaluer celles-ci par rapport aux cibles de rendement. Les tableaux de bord ont permis à la direction d’orienter l’organisation et de cerner et de traiter rapidement les enjeux et les possibilités pour permettre une amélioration continue.
Risque relatif à la gestion des personnes Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, compétences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre nécessaire pour réaliser le mandat de l’Agence à l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la mémoire de l’organisation et ait de la difficulté à mettre en œuvre la gestion du changement.	L’Agence a établi des objectifs de production, un Programme de gestion des personnes, un Plan intégré des activités et des ressources humaines, une formation sur les valeurs et l’éthique, un plan d’apprentissage continu amélioré et un plan de formation sur l’exécution de programme; tous ces éléments ont assuré l’uniformité et l’efficacité de la prestation des services et de l’exécution des programmes de l’Agence.
Risque relatif à la responsabilité financière Le risque que l’APECA ait de la difficulté à assumer ses responsabilités liées au respect des politiques du Conseil du Trésor en matière de gestion financière.	En 2010-2011, l’APECA a collaboré étroitement avec les responsables concernés à consigner les principaux processus opérationnels pour appuyer l’évaluation des contrôles de chaque processus. On a retenu les services d’experts-conseils pour valider les progrès réalisés jusqu’à présent en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.

Pendant l’exercice 2010-2011, une vérification interne de la gestion des risques de l’organisation a été exécutée. La vérification a permis de conclure que l’Agence respecte les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada relativement à son orientation et à sa méthode de gestion des risques. La vérification a recommandé certaines améliorations; la direction accepte ces changements et les applique. Les recommandations sont axées sur la sensibilisation, l’intégration de la gestion des risques aux opérations et la réduction de la dépendance à l’égard de l’agent principal de gestion des risques pour l’exécution des processus de gestion des risques et la tenue de dialogues. L’Agence a donc formé un Comité de gestion des risques, qui comprend des représentants de chaque région et de diverses divisions. Le Comité contribuera grandement à l’exécution de l’évaluation des risques ainsi qu’à l’intégration de la gestion des risques dans les opérations.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
382,1	417,3	408,4

Ressources humaines pour 2010-2011 (en équivalents temps plein)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
711	714	(3)

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Indicateur de rendement	Objectif 2	Rendement de 2010-2011
Augmentation du produit intérieur brut du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises	4,50 $	En cours. Le rendement est calculé sur une période de cinq ans, qui se terminera en 2012-2013. Le résultat signalé pour 2003 2004 à 2007-2008 était de 7,20 $.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 3 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Développement des entreprises	192,2	174,3	174,3	196,8	191,0	Forte croissance économique
Développement des collectivités	155,7	160,4	160,4	169,5	161,9
Politiques, défense des intérêts et coordination	13,0	11,5	11,5	12,2	13,7
Total	360,9	346,2	346,2	378,5	366,6

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	42,9	35,9	35,9	38,8	41,8

Profil des dépenses

Le graphique suivant démontre les dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011.

 

[version textuelle]

En 2010-2011, les dépenses réelles de l’APECA ont atteint 408,4 millions de dollars. Par rapport aux dépenses réelles de 403,8 millions de dollars en 2009-2010, cela représente une augmentation de 1 %, ou 4,6 millions de dollars. Les variations dans les profils des dépenses réelles sont attribuables à une diminution de 1,6 million de dollars en dépenses de fonctionnement. Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation des subventions et des contributions de 6,2 millions de dollars. L’augmentation des subventions et des contributions est expliquée plus en détail ci-dessous :

• une augmentation de 10,9 millions de dollars qui s’inscrit dans le Plan d’action économique du Canada pour le Fonds d’adaptation des collectivités;
• une augmentation de 8,2 millions de dollars qui s’inscrit dans le Plan d’action économique du Canada pour le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada;
• une augmentation de 3 millions de dollars dans le cadre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John;
• une diminution de 13,8 millions de dollars dans le cadre du Fonds des collectivités innovatrices;
• une diminution de 1,9 million de dollars dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique;
• d’autres changements découlant de la fluctuation régulière des programmes, ce qui représente une diminution de 0,2 million de dollars.

Analyse de 2010-2011

Aux dépenses prévues de 382,1 millions de dollars se sont ajoutés 35,2 millions de dollars en nouvelles autorisations et en nouveaux transferts, notamment 19 millions de dollars en financement continu pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique et le Fonds des collectivités innovatrices, 5,1 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation des collectivités, 2,4 millions de dollars pour le Programme de développement des entreprises, 1,7 million de dollars en financement continu pour le Programme de développement des collectivités, 4 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement, 1,2 million de dollars pour les indemnités de départ, les prestations de congé parental et les indemnités de congé annuel, et 1,8 million de dollars pour divers rajustements mineurs.

Les dépenses réelles de 408,4 millions de dollars donnent lieu à un excédent de 8,9 millions de dollars par rapport aux autorisations totales de 417,3 millions de dollars. L’Agence reportera 4,2 millions de dollars de ce montant à son budget de fonctionnement et reportera 3,4 millions de dollars dans le cadre du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, afin de respecter ses engagements prévus pour 2011-2012.

Analyse par activité de programme

Les dépenses réelles de 191 millions de dollars au titre de l’activité de programme Développement des entreprises ont donné lieu à un excédent de 5,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 196,8 millions de dollars. Cet écart s’explique par le fait que la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John devait, à l’origine, faire partie de l’activité de programme Développement des entreprises, à un coût de 10 millions de dollars. Cet écart à combler en dépenses a été compensé par une augmentation du nombre d’activités réalisées dans le cadre du Programme de développement des entreprises par rapport aux autorisations prévues initialement pour le programme.

 

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Les dépenses réelles de 161,9 millions de dollars au titre de l’activité de programme Développement des collectivités ont entraîné un excédent de 7,6 millions de dollars par rapport aux autorisations de 169,5 millions de dollars. Cet écart est attribuable à la baisse du nombre d’activités effectuées dans le cadre du Fonds des collectivités innovatrices estimée à 11 millions de dollars, qui s’explique par le moment choisi pour le renouvellement du programme et l’importance accordée à l’exécution d’initiatives s’inscrivant dans le Plan d’action économique du Canada. Cet écart à combler a été compensé par trois millions de dollars en dépenses par rapport à la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, qui, à l’origine, devait être dépensés dans le cadre de l’activité de programme Développement des entreprises, à un coût de 10 millions de dollars.

Les dépenses réelles de 13,7 millions de dollars au titre de l’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination ont dépassé de 1,5 million de dollars les autorisations prévues de 12,2 millions de dollars, principalement en raison des ressources supplémentaires consacrées à la réalisation de l’examen stratégique prévu dans le budget 2010 et d’autres dépenses non prévues.

Bien que les dépenses de 41,8 millions de dollars au titre de l’activité de programme Services internes aient dépassé les autorisations prévues de 38,8 millions de dollars, elles représentent une baisse de 1,1 million de dollars comparativement aux dépenses de l’exercice précédent pour cette activité de programme.

Plan d’action économique du Canada (PAEC)

Dans le cadre du PAEC, l’APECA était chargée de l’exécution du Programme d’ILC, du FAC et du financement continu du Réseau Entreprises Canada au Canada atlantique. En tout, l’Agence a dépensé 81,3 millions de dollars en 2010-2011, comme l’indiquent le tableau et le graphique ci-dessous.

Initiative du PAEC	2010-2011 (en millions de $)
	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Fonds d’adaptation des collectivités	50,1	55,1	57,9 4
Infrastructures de loisirs Canada	24,3	24,3	20,8
Réseau Entreprises Canada	2,6	2,6	2,6
Total	77,0	82,0	81,3

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

 

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Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou dépenses législatives de l’APECA, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2011 (Volume II). La version électronique des Comptes publics se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ⁵.