Annulée [2015-06-30] - Ligne directrice sur l'utilisation acceptable des wikis et des blogues internes au sein du gouvernement du Canada

Une grande partie des logiciels de blogue et de wiki populaires sont des logiciels à code source libre et ouvert (FOSS – free and open source software). Si un ministère envisage d'acquérir et d'installer un FOSS, il lui est conseillé de consulter son chef des TI à ce propos.

À noter qu'une participation active au perfectionnement de logiciels FOSS ou à la distribution de modifications à ces logiciels à l'extérieur du gouvernement fédéral peut exposer l'État à des poursuites et n'est donc pas recommandée.

Un groupe de travail poursuit actuellement ses travaux, sous les auspices du Conseil des dirigeants principaux de l'information (CDPI), sur les moyens acceptables d'acquérir des FOSS dans le contexte des technologies Web 2.0.

Les ministères sont invités à se renseigner sur la disponibilité et le caractère approprié de l'utilisation du service partagé de wiki offert par la Direction générale des services partagés de TI de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada plutôt que d'installer leur propre logiciel. Cette démarche comporte les avantages suivants:

• un auditoire de wiki ou de blogue beaucoup plus vaste et des collectivités plus horizontales que par la mise en place d'un wiki ministériel;

• une démarche qui satisfait aux exigences de la Politique sur la gestion des technologies de l'information et permet de s'assurer que des biens et des services communs ou partagés des TI sont utilisés par les ministères afin d'éviter le double emploi, lorsque ces biens et services sont disponibles et pertinents.

Nous informons les ministères de la nécessité de respecter le droit d'auteur, non seulement en ce qui a trait au contenu présenté sur les blogues et les wikis mais également en ce qui concerne le logiciel utilisé. Comme l'énonce la Politique de communication du gouvernement du Canada, sous Exigences de la politique, Droit d'auteur et concession de licence, « les institutions doivent se conformer à la Loi sur le droit d'auteur et veiller à ce que les dispositions concernant la propriété des droits se rapportant aux publications protégées par un droit d'auteur soient respectées intégralement dans toutes les applications média».

Toute l'information affichée sur les blogues et les wikis est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information e t de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est recommandé aux ministères de s'assurer que leurs wikis et leurs blogues contiennent des avis appropriés pour informer les collaborateurs à cet égard. Il est possible de consulter le bureau de l'AIPRP des ministères pour obtenir de l'aide. Le responsable opérationnel (ou détenteur) du wiki ou du blogue devrait généralement travailler avec le coordonnateur ministériel de l'AIPRP pour répondre aux demandes d'accès à l'information.

Les normes sur la Normalisation des sites Internet (NSI 2.0) ne s'appliquent pas aux applications Web ou aux sites Web accessibles uniquement aux utilisateurs internes du gouvernement du Canada. Toutefois, il est considéré comme pratique exemplaire de respecter dans la mesure du possible les règles de la NSI dans la mise en place d'outils de collaboration comme les wikis et les blogues.

Le Programme de coordination de l'image de marque et la Politique de communication du gouvernement du Canada s'appliquent aux wikis et aux blogues. Les ministères sont avisés que ces politiques exigent l'affichage des symboles institutionnels officiels du PCIM selon les règles de positionnement de la politique sur la NSI. La signature du gouvernement du Canada (ou du ministère ou de l'organisme) et le mot-symbole « Canada» doivent figurer dans le coin supérieur gauche et le coin supérieur droit de chaque page.

la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale permet de créer et de maintenir un milieu de travail inclusif et sans obstacles dans la fonction publique fédérale afin de garantir la pleine participation des personnes handicapées. Cette politique cadre avec les divers principes juridiques et différentes lois actuelles, comme la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Pour obtenir des renseignements sur les meilleures pratiques liées à la mise en œuvre de la Politique, veuillez consulter la page Web suivante: Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 2 : Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web.

Les principales fonctions d'accessibilité comprendraient l'utilisation du langage XHTML, de polices de caractères à échelle modifiable, de feuilles de style en cascade et d'indications textuelles du format et de la taille des documents téléchargés. Une aide à la lecture d'écran peut être fournie en utilisant des équivalents textuels pour les éléments non textuels (comme les images), avec balises « ALT», et en évitant l'utilisation unique de la couleur pour diffuser de l'information particulière.

Les exigences énoncées à la partie 2 du texte ci-dessus sur la Normalisation des sites Internet peuvent être respectées en mettant en place des habillages (gabarits) d'accès facile, en s'assurant que le logiciel de wiki ou de blogue est facile d'accès, en permettant aux utilisateurs de produire du contenu facile d'accès et en surveillant et réglant toute question d'accessibilité lié au contenu produit par l'utilisateur.

• Habillages (gabarits) d'accès facile : La plupart des progiciels de wiki et de blogue offrent la possibilité d'adapter l'interface au moyen d'habillages permettant d'assurer un mode de navigation, une mise en page et un style uniformes. La fourniture d'habillages d'accès facile lors de la création de tous les wikis et les blogues peut avoir une incidence importante sur l'accessibilité de chaque page de wiki et de blogue. Les habillages fondés sur le gabarit de la NSI 2.0 peuvent contribuer à assurer une navigation uniforme et à tirer profit des fonctions d'accessibilité déjà installées sur de nombreux sites Web du gouvernement du Canada.

• Logiciel de wiki ou de blogue d'accès facile : La plupart des progiciels de wiki et de blogue ont des pages spécialisées intégrées (comme les pages de mise en forme et de préférences) qui peuvent ne pas être faciles d'accès. Les ministères sont priés de s'assurer d'acquérir des logiciels d'accès facile ou de prendre des mesures pour garantir l'accessibilité.

• Permettre aux utilisateurs de produire un contenu facile d'accès : La plupart des collaborateurs auront une connaissance très limitée de l'élaboration de contenu facile d'accès. Bien que l'affichage de texte brut non formaté soulève rarement des problèmes d'accessibilité, il peut être difficile pour les collaborateurs d'assurer l'accessibilité d'un contenu spécialisé, comme des tableaux de données, des images, des liens et des documents multimédias. Il est recommandé de fournir des outils et des guides aux utilisateurs pour les aider à créer du contenu facile d'accès.

• Surveiller et résoudre tout problème d'accessibilité relatif au contenu produit par les utilisateurs : Dans plusieurs cas, les outils et les guides ne suffisent pas à assurer la production de contenu facile d'accès par les collaborateurs. La surveillance peut aider les utilisateurs de wikis et de blogues bénéficiant de privilèges administratifs à détecter et à résoudre les problèmes d'accessibilité relatifs au contenu produit par les utilisateurs. Certaines vérifications de l'accessibilité peuvent être automatisées au moyen d'outils de validation de l'accessibilité mais d'autres vérifications de l'accessibilité peuvent être plus subjectives et il est préférable de les réaliser manuellement.

Les blogues et les wikis du gouvernement du Canada sont considérés comme des outils de travail utilisés régulièrement et à grande échelle et faisant partie du milieu de travail. Par conséquent, nous informons les ministères que les exigences de la Politique sur la langue de travail du Conseil du Trésor, la Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques et la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web s'appliquent.

Dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail, les blogues et les wikis sont considérés comme des outils de travail bilingues. Les ministères doivent offrir des interfaces de wiki et de blogue dans les deux langues officielles et permettre à tout utilisateur de choisir la langue officielle de son choix pour se conformer aux exigences relatives aux langues officielles. Les utilisateurs sont invités à faire paraître de l'information dans la langue officielle de leur choix.

Dans certaines circonstances, comme dans le cas d'un site à accès limité, les blogues et les wikis peuvent se présenter dans une seule langue officielle. Les consignes à cet égard apparaissent dans la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web.

Il n'est pas exigé que les blogues ou les wikis soient bilingues lorsqu'ils sont utilisés uniquement par des employés d'une région désignée unilingue aux fins de la langue de travail. La langue d'usage est la langue prédominante dans cette région. Pour les ministères qui déterminent que des blogues et des wikis bilingues sont requis, les modalités suivantes sont suggérées:

Blogues bilingues

• Le ministère présente le blogue initial dans les deux langues officielles.

• Le ministère diffuse un avis sur le blogue exposant les paramètres relatifs à l'utilisation des langues officielles.

• Les utilisateurs peuvent répondre à tout article de discussion ou à toute réplique à un article de discussion dans la langue officielle de leur choix.

• Le ministère s'assure de faire paraître sa réponse à une réplique à un article de discussion dans la langue officielle dans laquelle il l'a reçue.

• Le ministère informe les utilisateurs que les réponses ou les répliques sont affichées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues.

• Si un ministère décide d'offrir des résumés du blogue, il veille à ce que les résumés paraissent simultanément dans les deux langues officielles et à ce qu'ils soient de qualité équivalente.

Wikis bilingues

• Toutes les pages officielles de pratiques exemplaires, les postes ministériels officiels et tous les instruments de navigation sont disponibles simultanément dans les deux langues officielles et sont de qualité équivalente.

• Le ministère diffuse un avis sur le wiki exposant les paramètres relatifs à l'utilisation des deux langues officielles.

• Pages en cours d'élaboration

  1. Le ministère peut décider de les faire paraître dans les deux langues officielles ou dans une seule.

  2. Lorsque les utilisateurs sont invités à modifier des pages, ils peuvent le faire dans la langue officielle de leur choix.

  3. Une fois le contenu défini et approuvé, il est bilingue ou un lien au document final comportant une version anglaise et une version française est fourni. Les deux versions paraissent simultanément et sont de qualité équivalente. Des liens appropriés sont établis entre les versions anglaise et française. Le ministère veille à ce que le document paraisse dans les deux langues officielles.

  4. Si le contenu n'atteint pas la version finale mais continue de changer au rythme des nouvelles interventions, le ministère détermine à quel moment ce contenu doit être présenté dans les deux langues officielles.

• Pages de discussion

  1. Les pages de discussion paraissent dans les deux langues officielles.

  2. Les utilisateurs font leur apport dans la langue officielle de leur choix.

  3. Si un ministère décide d'offrir des résumés, ces résumés paraissent simultanément dans les deux langues officielles et sont de qualité équivalente.

Il est recommandé aux ministères d'examiner les exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement de manière à ce que l'information figurant sur les wikis et les blogues internes soit protégée au moyen de contrôles proportionnés à la nature protégée ou classifiée de l'information. La politique stipule en outre que l'information classifiée ne peut paraître que sur un wiki ou un blogue faisant partie d'un réseau classifié et auquel seules les personnes ayant un besoin de connaître ont accès.

Les directeurs des communications des ministères sont responsables des communications internes et assument un rôle de surveillance du contenu Web. Il est recommandé à cet égard que les ministères informent leur directeur des communications des projets de wiki et de blogue. Les stratèges ou conseillers en communications des ministères peuvent fournir des conseils et des directives en cas d'incertitude quant à la nature et au caractère approprié des contributions ou discussions prévues sur les wikis et les blogues. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Les blogues et les wikis sont essentiellement des dépôts électroniques d'information dans un environnement de collaboration. Il est recommandé d'adopter pour les wikis et les blogues un régime de gouvernance qui soit clair, succinct et bien communiqué, pour que les participants sachent de quelle façon sont prises les décisions en ce qui touche les changements au contenu.

Les ministères sont priés de s'assurer que les collaborateurs sont informés des incidences de l'affichage d'information sur un blogue ou un wiki ministériel. Les ministères peuvent choisir de faire accepter les conditions d'utilisation du wiki ou du blogue par les utilisateurs avant de leur accorder le droit d'accès ou de publier des avis appropriés sur le wiki ou le blogue.

Il est recommandé aux ministères de s'assurer que les utilisateurs:

1. sont informés de leurs responsabilités selon leurs rôles (p. ex., détenteurs de blogue, auteurs, collaborateurs, leaders communautaires ou utilisateurs qui lisent le contenu uniquement);

2. savent qu'il y aura surveillance du contenu et qui exercera cette surveillance;

3. sont informés que toute l'information affichée sur les wikis et les blogues est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels;

4. sont informés que leur contenu peut être modifié (c.-à-d. supprimé, révisé ou enrichi) par le ministère et par d'autres utilisateurs;

5. sont informés de leurs obligations en ce qui concerne le caractère convenable du comportement et du contenu;

6. sont invités à travailler dans la langue officielle de leur choix;

7. sont inscrits et ont un compte de courriel valide du gouvernement du Canada afin d'assurer la paternité de toutes les contributions (c.-à-d. le contenu ou les éléments apparaissant dans les pages de discussion).

Nous informons les participants que la Politique d'utilisation des réseaux électroniques du Conseil du Trésor stipule que les réseaux électroniques du gouvernement du Canada doivent être utilisés par des personnes autorisées pour exercer de façon responsable les activités du gouvernement.

Une utilisation illégale renvoie à des activités pouvant entraîner diverses sanctions devant les tribunaux. Ces activités illégales peuvent être des actes criminels, des infractions à des lois à caractère réglementaire ou des actes qui rendent l'utilisateur autorisé et/ou le ministère passibles de poursuites au civil. Une utilisation inacceptable s'entend des activités non conformes aux politiques du Conseil du Trésor, comme la Politique sur la sécurité du gouvernement et le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, de même qu'au Code criminel.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Politique d'utilisation des réseaux électroniques, qui énonce clairement les attentes du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l'utilisation acceptable et qui présente des exemples d'activités inacceptables ou illégales.

Toute l'information affichée sur les blogues et les wikis est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est recommandé d'informer les collaborateurs des incidences de l'affichage d'information sur un blogue ou un wiki ministériel. Veuillez également vous reporter à la section 4.7, Sécurité de l'information, pour vous renseigner sur l'affichage d'information classifiée ou protégée.

Il est conseillé de ne pas afficher de renseignements personnels sur un blogue ou un wiki ministériel. Ces renseignements comprennent notamment les curriculum vitæ, les diplômes, l'adresse domiciliaire, les codes d'identification personnels, les photographies.

la Loi sur la protection des renseignements personnels stipule cependant que certains types de renseignements personnels sont exclus de la définition aux fins de l'utilisation et de la divulgation et n'ont donc pas à être protégés. C'est donc dire que ces renseignements personnels peuvent paraître sur un wiki ou un blogue ministériel. Ils comprennent les renseignements concernant :

• « un cadre ou employé, actuel ou ancien, d'une institution fédérale et portant sur son poste ou ses fonctions, notamment :

  • le fait même qu'il est ou a été employé par l'institution,

  • son titre et les adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail,

  • la classification, l'éventail des salaires et les attributions de son poste,

  • son nom lorsque celui-ci figure sur un document qu'il a établi au cours de son emploi,

  • les idées et opinions personnelles qu'il a exprimées au cours de son emploi,

• un individu qui, au titre d'un contrat, assure ou a assuré la prestation de services à une institution fédérale et portant sur la nature de la prestation, notamment les conditions du contrat, le nom de l'individu ainsi que les idées et opinions personnelles qu'il a exprimées au cours de la prestation».

Les collaborateurs des wikis peuvent afficher des renseignements personnels non protégés dans la « page de l'utilisateur» de leur compte d'utilisateur wiki mais il est recommandé que de tels renseignements soient pertinents aux activités du gouvernement du Canada. Les renseignements personnels pouvant se révéler pertinents pourraient comprendre les champs d'expertise ministériels et les coordonnées de l'utilisateur au travail (notamment l'adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone et de téléphone cellulaire fournis par le gouvernement).

Le coordonnateur ministériel de l'AIPRP peut fournir des éclaircissements et de plus amples renseignements à ce propos.

Des opinions personnelles peuvent être exprimées sur les wikis et les blogues mais il doit s'agir d'opinions qui sont liées au poste et aux fonctions de l'auteur en tant qu'employé ou en tant que fournisseur contractuel de services au gouvernement fédéral et qui auraient normalement été exprimés dans l'exercice de ses fonctions.

La Politique d'utilisation des réseaux électroniques stipule qu'il n'est pas permis d'afficher des pages Web personnelles sur les sites du gouvernement du Canada. Cependant, les utilisateurs autorisés peuvent utiliser les ressources du gouvernement du Canada qui ont spécifiquement été crées pour ces besoins, pour afficher de l'information, pourvu que ces informations soient pertinentes aux affaires du ministère et se conforment à tout autre aspect de cette politique.

Les collaborateurs des wikis peuvent aussi exprimer leur opinion personnelle sur le contenu d'un article paru sur un wiki. Il est cependant conseillé d'afficher cette information à la page de discussion rattachée à l'article et non à la page de l'article lui-même. Il est préférable que l'opinion exprimée soit une opinion que l'auteur aurait normalement exprimée dans l'exercice de ses fonctions à titre de fonctionnaire ou de personne fournissant des services à contrat au gouvernement fédéral. Lorsqu'ils expriment des opinions personnelles, il est conseillé aux collaborateurs de faire preuve de respect à l'égard des autres collaborateurs et de leurs contributions. Une utilisation acceptable des wikis et des blogues est conforme aux exigences et aux attentes énoncées dans le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et à la Politique d'utilisation des réseaux électroniques.

Comme l'énonce la Politique de communication du gouvernement du Canada, sous Exigences de la politique, article 28, Droit d'auteur et concession de licence, « les institutions doivent se conformer à la Loi sur le droit d'auteur et veiller à ce que ces dispositions concernant la propriété des droits se rapportant aux publications protégées par un droit d'auteur soient respectées intégralement dans toutes les applications média». Cette exigence porte sur le fait qu'il faut veiller à ce qu'aucun document protégé par droits d'auteur ne soit affiché sans l'autorisation expresse du détenteur des droits en question.

Toutes les interventions sur un wiki ou un blogue se font librement et peuvent donc être utilisées par l'État et ses employés. Les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu cré sur un blogue ou un wiki par des employés du gouvernement du Canada appartiennent à l'État. Les droits de propriété intellectuelle sur les contributions des consultants sont définis dans le contrat entre le consultant et l'État. L'État est propriétaire de l'ensemble du wiki ou du blogue. En cas de doute, consultez le responsable des contrats de votre ministère. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Loi sur le droit d'auteur.

Nous informons les utilisateurs qu'en vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement, aucune information classifiée ne doit paraître sur un wiki ou un blogue. Cette politique stipule que l'information affichée sur un wiki ou un blogue interne doit être protégée au moyen de contrôles proportionnés à la nature protégée ou classifiée de l'information. En outre, elle précise que l'information classifiée ne peut paraître que sur un wiki ou un blogue faisant partie d'un réseau classifié et auquel seules les personnes ayant un besoin de connaître ont accès.

Les utilisateurs de blogues et de wikis sont invités à intervenir dans la langue officielle de leur choix.

Un blogue ou un wiki peut être unilingue s'il est utilisé exclusivement par des employés d'une région désignée unilingue aux fins de la langue de travail. La langue d'usage serait la langue prédominante dans cette région.

La section 3.7 – Consignes aux ministères - Langues officielles contient d'autres directives (afin par exemple de déterminer s'il faut des pages bilingues) pour les utilisateurs de wikis qui assument un rôle de leader communautaire ou de leader d'un sujet.

Il est essentiel à notre réussite, en tant qu'employés et en tant qu'organisation, de reconnaître la valeur de l'information et de bien la gérer. Les documents constituent un important registre de la circulation de l'information, des mesures et des décisions qui sont prises et des raisons qui les justifient, et ils ouvrent la voie à la transparence et à la responsabilisation.

Les blogues et les wikis n'ont pas de prescriptions relatives à la conservation et à l'élimination des documents. Il peut devenir difficile d'attribuer la paternité d'une page (d'un article ou d'un document) lorsque plusieurs personnes apportent des changements à son contenu. À des fins opérationnelles, les documents (ou les pages) doivent dans la plupart des cas parvenir à un stade officiel ou final en vue d'une possible consultation officielle ou plus approfondie ou afin d'être utilisés comme version faisant autorité. Il est recommandé à l'auteur de ce contenu d'assumer la responsabilité des décisions et des procédés relatifs à la conservation et à l'élimination. L'exercice de cette responsabilité peut être aussi simple que de déplacer le contenu final dans un autre document et de conserver le registre officiel dans un dépôt de documents, comme le Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI). Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Politique sur la gestion de l'information.

Il est recommandé de ne pas afficher sur les wikis et les blogues un contenu qui soulève des problèmes d'accessibilité. Bien que l'affichage de texte brut non formaté soulève rarement de tels problèmes, l'affichage d'un contenu spécialisé, comme des tableaux de données, des images, des liens ou des documents multimédias, accroît sensiblement le risque de soulever des problèmes d'accessibilité. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 2: Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web.

Les directeurs des communications des ministères sont responsables des communications internes et assument un rôle de surveillance du contenu Web. Il est recommandé à cet égard que les ministères informent leur directeur des communications des projets de wiki et de blogue. Les stratèges ou conseillers en communications des ministères peuvent fournir des conseils et des directives en cas d'incertitude quant à la nature et au caractère approprié des contributions ou discussions prévues sur les wikis et les blogues. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Ce document sera revue et mis à jour d'ici le 31 mars 2010. Il sera mis à jour annuellement par la suite.

Veuillez adresser tout commentaire ou demande de renseignements au:

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