Annulée [2011-09-28] - Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 3 : Norme sur la présentation commune des pages Web

Les institutions doivent également appliquer les instruments de politique suivants :

• Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 1 : Norme sur les adresses Web;
• Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 2 : Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web;
• Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 4 : Norme sur le courriel.

Les institutions doivent en outre respecter les obligations énoncées dans les documents suivants :

• Loi sur l'accès à l'information;
• Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Politique sur la protection des renseignements personnels;
• Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée;
• Loi sur les langues officielles;
• Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services;
• Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web;
• Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques;
• Politique de communication du gouvernement du Canada;
• Politique du Programme de coordination de l'image de marque; et
• NCTTI 39 : Normes de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 1 : Norme des métadonnées du Gouvernement en direct.

L'institution doit intégrer une page d'accueil au principal point d'entrée à son site pour s'assurer que la communication initiale, l'identification et la navigation sur les divers sites Web du gouvernement du Canada se font efficacement. Si elle utilise une page d'accueil dans un sous-site, elle doit également se conformer aux exigences qui suivent. Les exigences relatives aux éléments liés aux langues officielles qui doivent figurer sur la page d'accueil sont énoncées dans la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web. L'ordre dans lequel ils doivent apparaître est indiqué à l'appendice A de la Politique du Programme de coordination de l'image de marque. Les exigences qui suivent précisent la présentation de ces éléments obligatoires.

1.1 Mot-symbole « Canada » et signature

Le mot-symbole « Canada » doit figurer dans la partie inférieure droite de la zone d'affichage de la page d'accueil.

La signature institutionnelle doit paraître dans la partie supérieure gauche de la zone d'affichage de la page d'accueil. L'ordre des langues officielles est fonction de l'emplacement du bureau offrant le service par l'intermédiaire du site en question, c'est-à-dire le français à gauche pour les bureaux situés au Québec et l'anglais à gauche pour les bureaux situés ailleurs au Canada, conformément aux principes énoncés à l'appendice A de la Politique du Programme de coordination de l'image de marque.

Conformément au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM), l'institution doit être identifiée dans toutes les applications visuelles au moyen de la signature du gouvernement du Canada ou de sa propre signature et du mot-symbole « Canada ». Toutes les pages Web institutionnelles et tous les documents téléchargeables doivent présenter ces deux symboles, conformément à la politique et aux normes sur le PCIM ainsi qu'aux Normes sur la normalisation des sites Internet.

1.2 Dimensions et structure de la page

Les exigences relatives aux dimensions et à la structure de la page d'accueil sont énumérées aux points 1.2.1 à 1.2.12.

• 1.2.1 La page doit s'afficher au centre de la fenêtre du navigateur et la couleur d'arrière-plan de la zone de contenu principale doit être le blanc (#FFFFFF).
• 1.2.2 La couleur de l'espace libre autour de la page Web doit aussi être le blanc (#FFFFFF).
• 1.2.3 La largeur de la page est de 760 pixels.
• 1.2.4 Tout le contenu doit être visible sur un écran dont la résolution est de 800 pixels sur 600 pixels, sans défilement.
• 1.2.5 La page doit avoir des marges de 80 pixels à droite et à gauche.
• 1.2.6 La page doit avoir des marges supérieure et inférieure de 20 pixels.
• 1.2.7 La signature institutionnelle, l'espace réservé au message de l'institution, les liens de choix de la langue et les liens « Avis importants » et « Important Notices » sont alignés à gauche.
• 1.2.8 L'espace réservé au message de l'institution doit avoir une dimension de 600 pixels de largeur sur 250 pixels de hauteur.
• 1.2.9 Les liens de choix de la langue (voir le point 1.4) sont placés 30 pixels en dessous de l'espace réservé au message de l'institution, présentés côte à côte avec un espacement de 30 pixels, lorsque le texte est en taille normale (100 %), et à gauche du mot-symbole « Canada ».
• 1.2.10 L'arête supérieure du mot-symbole « Canada » doit être alignée sur l'arête supérieure des liens de choix de la langue, et son arête droite doit être alignée sur la marge de droite de la page.
• 1.2.11 Sur la page d'accueil d'un site bilingue, les liens « Avis importants » et « Important Notices » doivent être placés en dessous des liens de choix de la langue correspondants, alignés sur l'arête gauche du lien correspondant.
• 1.2.12 Sur la page d'accueil d'un site unilingue, le lien « Avis importants » (site unilingue français) ou « Important Notices » (site unilingue anglais) est placé en dessous du message bilingue indiquant que le contenu n'est offert que dans une seule langue officielle, aligné sur l'arête gauche dudit message.

1.3 Espace réservé au message de l'institution

L'institution doit ajouter :

1. soit une image d'arrière-plan de 600 pixels de largeur sur 130 pixels de hauteur, placée directement au-dessus d'un champ rectangulaire de 600 pixels de largeur sur 120 pixels de hauteur avec un texte d'introduction en avant-plan;
2. soit une image d'arrière-plan de 600 pixels de largeur sur 250 pixels de hauteur avec un texte d'introduction dans les deux langues officielles.

L'institution doit veiller à ce que la couleur ou l'image d'arrière-plan et les éléments textuels soient très contrastants, pour qu'ils puissent être visionnés par une personne daltonienne ou sur un écran en noir et blanc.

Comme il est précisé dans les lignes directrices sur l'accessibilité du World Wide Web Consortium (W3C ), que les institutions doivent respecter en vertu des Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 2 : Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web, les éléments de l'en-tête doivent structurer le document et être conformes aux spécifications. Cependant, étant donné le contenu bilingue de la page d'accueil, il faut utiliser un en-tête <h1> pour le texte d'introduction dans les deux langues officielles (voir les points a) et b) ci-dessus) et des en-têtes de niveau inférieur en ordre séquentiel au besoin. L'institution peut régler l'apparence de l'en-tête, mais la taille de celui-ci doit correspondre au positionnement de la hiérarchie d'en-tête, c'est-à-dire qu'il faut que le texte <h1> soit plus grand que celui de <h2>, et ainsi de suite.

1.4 Langue

1.4.1 Sites bilingues

L'ordre des langues officielles sur une page d'accueil bilingue est fonction de l'emplacement du bureau offrant le service, conformément aux principes énoncés à l'appendice A de la Politique du Programme de coordination de l'image de marque, c'est-à-dire le français à gauche pour les bureaux situés au Québec, et l'anglais à gauche pour les bureaux situés ailleurs au Canada. L'ordre prescrit doit être respecté dans la ligne du localisateur de ressources universel (adresse URL) et dans le traitement des équivalents textuels (« texte ALT »). La langue qui a la préséance est fonction de la langue de la page. Les attributs de langue (lang et xml:lang) doivent être utilisés chaque fois que la langue du texte est différente de la langue de la page.

Les sites bilingues doivent offrir des liens « Français » et « English » qui, par défaut, sont présentés sous forme de texte blanc (#FFFFFF) dans un champ rectangulaire de 120 pixels sur 30 pixels, lorsque le texte est en taille normale (100 %), dont l'arrière-plan est rouge (#FF0000) par défaut, et qu'il y a une bordure de 2 pixels dont la couleur est #FF6666 pour les bordures du haut et de gauche, et la couleur #CC3333 pour les bordures du bas et de droite. Il ne faut inclure aucun code modifiant l'apparence ou le comportement du texte ou de la cellule. L'appendice A contient des schémas détaillés des dimensions des pages d'accueil bilingues.

1.4.2 Sites unilingues

Les sites unilingues doivent offrir un lien « Entrer » s'ils sont en français ou « Enter » s'ils sont en anglais. Par défaut, ce lien doit être présenté sous forme de texte blanc (#FFFFFF) dans un champ rectangulaire de 120 pixels sur 30 pixels, lorsque le texte est en taille normale (100 %), dont l'arrière-plan est rouge (#FF0000) par défaut, et qu'il y a une bordure de 2 pixels dont la couleur est #FF6666 pour les bordures du haut et de gauche, et la couleur #CC3333 pour les bordures du bas et de droite. Il ne faut inclure aucun code modifiant l'apparence ou le comportement du texte de la cellule. De plus, le message bilingue obligatoire exigé par la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web, informant les visiteurs que le site fournit de l'information dans une seule langue officielle, doit être placé directement en dessous du lien « Entrer » ou « Enter ». L'appendice B contient des schémas détaillés des dimensions des pages d'accueil unilingues.

1.4.3 Sites multilingues

Sur les sites ou les sous-sites dont une partie substantielle du contenu est dans une ou des langues autres que les langues officielles du Canada, la page d'accueil doit offrir des liens « Français » et « English » conformes aux exigences précisées pour les pages d'accueil bilingues, ainsi que des liens additionnels vers la ou les autres langues, le texte de ces liens étant affiché dans la langue et le jeu de caractère de la ou des autres langues. Par défaut, ces liens doivent être présentés sous forme de texte rouge (#FF0000) dans un champ rectangulaire de 120 pixels sur 30 pixels, lorsque le texte est en texte normale (100 %), dont l'arrière-plan est blanc (#FFFFFF). Il ne faut inclure aucun code modifiant l'apparence ou le comportement du texte de la cellule. Si une partie seulement du contenu du site ou du sous-site est dans une autre langue, il faut utiliser une page d'accueil bilingue standard et traiter le contenu dans l'autre langue à l'intérieur du contenu du site principal. L'appendice C contient des schémas détaillés des dimensions des pages d'accueil multilingues.

L'institution doit s'assurer que le contenu est facile à comprendre en adoptant une disposition bien structurée.

2.1 Dimensions des pages

La largeur des pages de contenu, en-tête et pied de page inclus, est fixée à 760 pixels. Exceptionnellement, s'il est impossible d'adapter un contenu en particulier, par exemple des cartes ou de grands tableaux, diagrammes ou graphiques, à la largeur standard de 760 pixels en le bouclant ou en modifiant le contenu et la structure, le contenu peut se prolonger vers la droite. Il faut alors informer les visiteurs que la zone de contenu est plus large que d'habitude.

2.2 Disposition des pages

La zone de contenu de toutes les pages Web du gouvernement du Canada, à l'exception des pages d'accueil et des pages de messages du serveur, doit être centrée sur la page et présentée dans l'une des trois dispositions suivantes : la disposition en trois colonnes, la disposition en deux colonnes ou la disposition en colonne simple. Les spécifications de mise en oeuvre et d'application de chacune de ces dispositions sont énoncées ci-après.

2.2.1 Disposition en trois colonnes

L'institution doit adopter la disposition en trois colonnes pour sa principale page de menu et pour toutes les pages de menu de ses sous-sites en respectant les dimensions suivantes : 150 pixels pour la colonne de gauche, 405 pixels pour la colonne du milieu et 195 pixels pour la colonne de droite, avec un espacement de 5 pixels entre les colonnes. L'institution peut reprendre cette disposition en trois colonnes pour une partie ou la totalité de ses pages Web, mais elle peut aussi élargir la zone de contenu en optant pour la disposition en deux colonnes dans les pages secondaires.

2.2.2 Disposition en deux colonnes

La plupart des pages de contenu secondaires se prêtent bien à la disposition en deux colonnes, qui offre le menu de navigation à gauche et une large zone de contenu. Si elle est adoptée, la disposition en deux colonnes doit avoir les dimensions suivantes : 150 pixels pour la première colonne et 605 pixels pour la deuxième colonne, avec un espacement de 5 pixels entre les colonnes, soit une largeur totale de 760 pixels.

2.2.3 Disposition en colonne simple

Il arrive, exceptionnellement, qu'il soit impossible d'adapter le contenu à la disposition en deux colonnes en en ajustant la présentation ou la structure. Le contenu peut alors être présenté en une seule colonne, d'une largeur totale de 760 pixels.

2.3 Arrière-plan

Toutes les pages doivent s'afficher au centre de la fenêtre du navigateur. La couleur d'arrière-plan d'une page de 760 pixels doit être le blanc (#FFFFFF). L'institution peut choisir dans la palette Web Smart une couleur complémentaire à la palette de couleurs institutionnelle pour appliquer une couleur d'arrière-plan facultative dans l'espace libre entourant la page Web. Il ne faut pas utiliser d'images dans cet arrière-plan facultatif.

2.4 Structure de l'en-tête

Comme il est précisé dans les lignes directrices sur l'accessibilité du World Wide Web Consortium (W3C), que l'institution doit respecter en vertu des Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 2 : Normes sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web, les éléments de l'en-tête doivent structurer le document et être conformes aux spécifications. Il faut utiliser un en-tête de premier niveau pour chaque élément structurel important dans une page, et des en-têtes de niveau inférieur en ordre séquentiel pour identifier les grandes sections et clarifier la structure hiérarchique. Par exemple, la barre de menu commune, les menus de gauche et de droite et la zone de contenu de toutes les pages principales sont tous des éléments structurels importants et doivent tous avoir une étiquette <h1>, des en-têtes de niveau inférieur étant utilisés pour identifier les principales sections.

Il faut utiliser les balises d'en-tête pour structurer adéquatement le document et non uniquement pour contrôler l'apparence du texte. L'institution peut régler l'apparence du texte d'en-tête, mais la taille de celui-ci doit correspondre au positionnement de la hiérarchie d'en-tête, c'est-à-dire qu'il faut que le texte <h1> soit plus grand que celui de <h2>, et ainsi de suite.

2.5 Police

La police par défaut à utiliser pour les éléments textuels de la zone de contenu et du ou des menus de gauche et de droite est la police Verdana par le biais d'une feuille de style en cascade. Ces éléments doivent être présentés dans des combinaisons de couleurs d'avant-plan et d'arrière-plan très contrastantes, pour pouvoir être visionnés par une personne daltonienne ou sur un écran en noir et blanc.

2.6 Versions imprimables

Les versions imprimables des pages Web doivent inclure le mot-symbole « Canada » et la signature institutionnelle dans le haut de la page (voir le point 3) ainsi que l'indicateur d'actualité du contenu à la fin du texte (voir le point 13.2).

Le Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) régit l'utilisation et l'affichage des symboles officiels du gouvernement du Canada. Les exigences et les normes qui s'y rapportent assurent l'identification uniforme du gouvernement sur des dizaines de publications, tant internes qu'externes.

L'indicateur de date du contenu est important pour informer les visiteurs de l'actualité du contenu, surtout s'il a été imprimé et peut être consulté hors contexte.

L'institution doit respecter à la lettre le Programme de coordination de l'image de marque dans l'identification de tous les sites Web qui relèvent d'elle. Le mot-symbole « Canada » doit apparaître dans le coin supérieur droit de toutes les pages de contenu. La signature du gouvernement du Canada ou de l'institution doit figurer dans le coin supérieur gauche. Il ne faut en aucun cas assortir d'hyperliens les symboles officiels du gouvernement du Canada.

Dans le cas des sites Web créés par des institutions qui sont exemptées du Programme de coordination de l'image de marque, ou des sites qui représentent des accords de collaboration ou de partenariat avec des institutions, des organisations ou d'autres ordres de gouvernement, il faut demander conseil sur l'utilisation des symboles officiels au responsable des communications de l'institution ou au coordonnateur désigné du Programme de coordination de l'image de marque.

L'institution renforce les principes de conception communs en appliquant une bannière institutionnelle à toutes les pages, à l'exception des pages d'accueil et des pages de messages du serveur.

L'appendice D contient des schémas détaillés des dimensions de la bannière.

4.1 Feuille d'érable

L'image commune de la feuille d'érable rouge doit apparaître dans chaque bannière.

• 4.1.1 La feuille doit avoir 65 pixels de hauteur sur 65 pixels de largeur.
• 4.1.2 La feuille doit être superposée sur l'arrière-plan de la bannière, les 35 pixels du haut de l'image de la feuille s'étalant au-dessus de l'arrière-plan.
• 4.1.3 Le haut de la feuille doit être placé 5 pixels en dessous du bas de la dernière ligne de texte de la signature institutionnelle.
• 4.1.4 La tige de la feuille doit être centrée sur la page, à 380 pixels de la bordure gauche de la page.

L'image commune de la feuille d'érable rouge est disponible dans la boîte à outils de la Normalisation des sites Internet (NSI).

4.2 Arrière-plan de la bannière

La bannière doit avoir comme arrière-plan soit une couleur soit une image.

4.2.1 Couleur d'arrière-plan

Si l'institution opte pour une couleur d'arrière plan, il faut veiller à ce que la couleur soit très contrastante.

4.2.2 Image d'arrière-plan

Si les institutions optent pour une image d'arrière-plan, elles doivent tenir compte des contraintes énoncées aux points 4.2.2.1 à 4.2.2.3.

• 4.2.2.1 Il faut réduire au minimum la taille du fichier pour que la page puisse être chargée rapidement par les utilisateurs qui n'ont pas accès à Internet à haute vitesse.
• 4.2.2.2 La portion visible de l'image ne doit pas avoir plus de 760 pixels de largeur sur 80 pixels de hauteur lorsque la police du texte est en taille normale (100 %).
• 4.2.2.3 Les couleurs utilisées dans l'image doivent être très contrastantes avec la couleur utilisée à l'avant-plan, pour pouvoir être visionnées par une personne daltonienne ou sur un écran en noir et blanc.

4.3 Éléments multimédias

Les éléments multimédias doivent respecter les dimensions de la bannière et ne pas avoir d'incidence sur la lecture du texte, avec ou sans technologies d'adaptation. Ils doivent respecter la photosensibilité. Il faut que les visiteurs du site qui n'ont pas installé ou activé le soutien multimédia sur leur système soient tout de même capables de lire le texte en avant-plan, avec ou sans technologies d'adaptation.

4.4 Texte

4.4.1 Première ligne de texte

Dans le cas des sites institutionnels, la première ligne de texte doit présenter le titre d'usage de l'institution et respecter les spécifications énoncées aux points 4.4.1.1 à 4.4.1.5.

Dans le cas des sites liés à une campagne de marketing ou à une initiative du gouvernement, de même que pour les sites élaborés en collaboration et les sites pluriministériels, la première ligne du texte doit se conformer aux spécifications établies dans les exigences 4.4.1.3 et 4.4.1.5.

• 4.4.1.1 La police par défaut est Times New Roman, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange.
• 4.4.1.2 La couleur de la police par défaut est le blanc (#FFFFFF).
• 4.4.1.3 Le texte est centré dans la bannière.
• 4.4.1.4 Le texte est présenté en majuscules et en minuscules.
• 4.4.1.5 Il ne faut pas assortir le texte d'hyperliens.

4.4.2 Deuxième ligne de texte

Dans le cas des sites institutionnels, la deuxième ligne de texte doit présenter l'adresse URL du principal site Web de l'institution et se conformer aux spécifications énoncées aux points 4.4.2.1 à 4.4.2.5.

Dans le cas des sites liés à une campagne de marketing ou à une initiative du gouvernement, de même que pour les sites élaborés en collaboration et les sites pluriministériels, la deuxième ligne du texte doit se conformer aux spécifications établies dans les exigences 4.4.2.3 et 4.4.2.4.

• 4.4.2.1 La police par défaut est une police Arial plus petite, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange.
• 4.4.2.2 La couleur de la police par défaut est le blanc (#FFFFFF).
• 4.4.2.3 Le texte est centré dans la bannière.
• 4.4.2.4 Il ne faut pas assortir le texte d'hyperliens.
• 4.4.2.5 Si l'institution emploie un nom de domaine enregistré qui représente son principal objectif dans les deux langues officielles, par exemple infrastructure.gc.ca ou agr.gc.ca, elle doit inscrire la même adresse URL dans la deuxième ligne de la bannière de ses pages en français et en anglais. Si elle choisit de jumeler des abréviations ou des noms, par exemple tbs-sct.gc.ca et sct-tbs.gc.ca, l'ordre des langues est fonction de la langue de la page. Enfin, si elle a enregistré deux noms de domaine unilingues, par exemple pwgsc.gc.ca et tpsgc.gc.ca, elle affiche le nom de domaine correspondant à la langue de la page.

4.4.3 Couleurs contrastantes

L'institution doit veiller à ce que la couleur ou l'image d'arrière-plan et les éléments textuels soient de couleurs très contrastantes, pour qu'ils puissent être visionnés par une personne daltonienne ou sur un écran en noir et blanc.

L'institution contribue à une navigation constante et prévisible sur tous les sites Web du gouvernement du Canada en consolidant les principales fonctions sous la forme d'une barre de menu commune qui doit apparaître dans le haut de chaque page de ses sites Web, à l'exception des pages d'accueil et des pages de messages du serveur.

5.1 Sites Web bilingues

Dans les sites Web bilingues, la barre de menu doit contenir six liens disposés de gauche à droite dans l'ordre suivant dans les pages en français : English, Accueil, Contactez-nous, Aide, Recherche, canada.gc.ca, et dans l'ordre suivant dans les pages en anglais : Français, Home, Contact Us, Help, Search, canada.gc.ca. L'appendice D contient des schémas détaillés des dimensions des pages de contenu bilingues.

5.2 Sites Web unilingues

Dans les sites Web unilingues, le lien de choix de la langue est remplacé par « Notice » dans les pages en français et par « Avertissement » dans les pages en anglais. Tous les autres liens sont présentés dans l'ordre énuméré au point 5.1. L'appendice E contient des schémas détaillés des dimensions des pages de contenu unilingues.

5.3 Sites offrant du contenu dans d'autres langues

Dans les sites offrant du contenu dans des langues autres que les langues officielles du Canada, les barres de menu en français et en anglais doivent être affichées toutes les deux. L'appendice F contient des schémas détaillés des dimensions des pages de contenu multilingues.

5.4 Spécifications

La barre de menu doit respecter les spécifications énoncées aux points 5.4.1 à 5.4.7.

• 5.4.1 La largeur totale est de 760 pixels.
• 5.4.2 Tous les liens de navigation doivent être présentés en texte blanc (#FFFFFF) par défaut. Les liens doivent être à taille modifiable. Le texte doit être aligné à gauche. La police par défaut à utiliser est Verdana, par le biais d'une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange. La taille minimale de la police équivaut à 9 points.
• 5.4.3 Tous les liens de navigation doivent être placés dans un champ rectangulaire de 126 pixels sur 20 pixels, à l'exception du lien le plus à droite, qui doit être de 125 pixels par 20 pixels, lorsque le texte est en taille normale (100 %).
• 5.4.4 L'arrière-plan de chaque champ doit être noir (#000000) par défaut.
• 5.4.5 Un espace de 1 pixel sépare les divers champs des liens.
• 5.4.6 Il ne faut inclure aucun code modifiant l'apparence ou le comportement du texte, de la cellule ou de la barre de menu.
• 5.4.7 Il ne faut pas utiliser de boutons graphiques.

5.5 Comportement des liens dans les sites protégés et les formulaires Web

Dans les sections protégées d'un site ou les formulaires Web, où le fait de naviguer à l'extérieur d'une page fera perdre au visiteur son accès ou les données qu'il a saisies, les liens à partir de la barre de menu commune doivent mener à une page d'avertissement interstitielle informant le visiteur des répercussions de son départ et lui donnant le choix de se rendre à la destination prévue ou de revenir à la page précédente.

La boîte à outils de la NSI contient un exemple de page d'avertissement.

5.6 Absence dans les versions téléchargeables de documents

Lorsque les versions téléchargeables de documents dans les sites Web ne sont pas dans des formats XHTML (par exemple .DOC, .RTF, .PDF, .TXT, .WPD), la mise en oeuvre de la barre de menu commune n'est pas exigée; cependant, les exigences relatives aux langues officielles et au Programme de coordination de l'image de marque doivent être respectées.

5.7 Interdiction des barres de menu institutionnelles

L'institution ne doit pas avoir de barres de menu secondaires ou institutionnelles dans ses sites Web.

5.8 Lien de choix de la langue

Le lien « English » ou « Français » doit mener à une page dans laquelle les visiteurs trouveront exactement la même information dans l'autre langue officielle. Dans le cas des sites unilingues, le lien initial mène à une page expliquant que le site est unilingue ainsi que la façon de consulter la même information dans l'autre langue officielle, conformément aux exigences de la Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques. Dans les sites multilingues, les liens « English » et « Français » dirigent les visiteurs vers l'information identique dans chacune des langues officielles. La boîte à outils de la NSI contient des scripts de changement de langue.

5.9 Accueil

Le lien « Accueil » doit mener à la page principale du site Web de l'institution ou la page du menu principal des portails, passerelles et regroupements.

5.10 Contactez-nous

Le lien « Contactez-nous » doit mener à la principale page de coordonnées de l'institution. Dans le cas des portails, passerelles, regroupements et autres initiatives interministérielles, le lien « Contactez-nous » doit mener à la même page dans tout le site. Le cas échéant, il est possible d'offrir des liens vers des coordonnées contextuelles à partir de la principale page de coordonnées, dans le menu de gauche ou de droite et/ou dans la zone de contenu.

La boîte à outils de la NSI contient des exemples de pages Contactez-nous.

5.11 Aide

Le lien « Aide » doit mener à la principale page d'aide de l'institution. Le cas échéant, il est possible d'offrir des liens vers de l'aide contextuelle à partir de la principale page d'aide, dans le menu de gauche ou de droite et/ou dans la zone de contenu.

Dans sa principale page d'aide, l'institution doit donner un aperçu de toute option d'accessibilité disponible dans son site Web. Si le modèle commun de la NSI 2.0 du gouvernement du Canada est utilisé, il faut offrir un lien vers des feuilles de style en cascade (CSS) côté client qui permettront aux visiteurs de neutraliser le formatage visuel dans le modèle. Le jeu de modèles de la boîte à outils de la NSI contient des feuilles de style en cascade (CSS) côté client.

La boîte à outils de la NSI contient des exemples de pages d'Aide.

5.12 Recherche

Le lien « Recherche » doit mener à la principale page de recherche de l'institution. Le cas échéant, il est possible d'offrir des liens vers des outils de recherche contextuelle à partir de la principale page de recherche, dans le menu de gauche ou de droite et/ou dans la zone de contenu.

Si l'institution est incapable d'offrir une fonction de recherche, le lien « Recherche » doit mener à une page expliquant que cette fonction n'est pas disponible et offrir un lien vers le moteur de recherche du site du Canada.

La boîte à outils de la NSI contient des exemples de pages Recherche qui montrent la bonne disposition et le texte d'aide.

5.13 canada.gc.ca

Le lien « canada.gc.ca » doit mener à la page de menu du portail Web du gouvernement du Canada dans la langue officielle choisie par le visiteur.

L'institution doit se doter d'une page Contactez-nous afin de respecter le droit du public à communiquer des commentaires sur les politiques, programmes, services et initiatives, conformément aux dispositions de la Politique de communication du gouvernement du Canada et de veiller à ce que les communications électroniques soient conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques pertinentes du Conseil du Trésor, dont les Politiques sur les langues officielles, la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale et la Politique sur la protection des renseignements personnels.

La page Contactez-nous fournit aux visiteurs l'information nécessaire pour envoyer un courriel ou pour communiquer avec l'institution par d'autres moyens, dont le téléphone, le téléimprimeur, le télécopieur et les adresses de voirie et postale. Les institutions doivent fournir l'information pertinente sur les personnes-ressources, y compris l'information susceptible d'aider les personnes handicapées ou ayant des besoins spéciaux.

Le cas échéant, il faut préciser les normes de service, afin que les visiteurs du site comprennent le processus et sachent à quoi s'attendre s'ils demandent un service. Les institutions doivent offrir des liens vers les ressources ou documents fréquemment demandés, comme une foire aux questions, une carte du site, un index de A à Z et un répertoire des employés.

Les renseignements personnels recueillis au moyen du courrier électronique et des formulaires Web sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Se reporter au point 12 pour connaître les exigences détaillées relatives à l'énoncé sur la collecte de renseignements personnels. Il faut également rappeler aux visiteurs des sites Web que, sauf avis contraire, ces méthodes ne sont pas des modes de transmission sûrs et qu'il est donc préférable de ne pas transmettre de renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.

6.1 Accusé de réception de la correspondance

L'institution doit s'assurer qu'un accusé de réception de la correspondance électronique est envoyé promptement. Lorsque des visiteurs réussissent à envoyer un formulaire de contact, ils doivent être informés que leurs commentaires ont été reçus, ce qui est facile à faire au moyen d'une page Web. S'ils communiquent avec une institution au moyen d'un compte électronique générique, il faut leur envoyer un accusé de réception automatique pour qu'ils sachent que leur correspondance a été reçue. La réponse à donner aux courriels est laissée à la discrétion de l'institution.

Si des visiteurs communiquent avec un employé d'une institution directement, il n'est pas nécessaire de leur envoyer un accusé de réception automatique, parce qu'ils peuvent assurer un suivi eux-mêmes s'ils ne reçoivent pas de réponse, et qu'ils sont automatiquement prévenus si leur courriel ne peut pas être acheminé pour une quelconque raison technique.

Afin d'améliorer la navigation dans ses sites Web et la compréhension de la place d'un document donné à l'intérieur d'un site, l'institution doit offrir une piste de navigation ou « fil d'Ariane » immédiatement en dessous de la barre de menu commune dans toutes les pages Web, à l'exception des pages d'accueil et des pages de messages du serveur.

• 7.1 La police par défaut pour les éléments textuels du fil d'Ariane est Verdana par le biais d'une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange.
• 7.2 Dans le fil d'Ariane, les liens doivent être séparés par un espace, l'opérateur de relation plus de (>), suivi d'un autre espace.
• 7.3 Les liens doivent être intelligibles individuellement par les lecteurs d'écran.
• 7.4 Les acronymes et les abréviations doivent être soit déchiffrées soit balisées de l'élément HTML « acronym » ou « abbr ».
• Il est reconnu que certaines institutions se heurteront à des difficultés techniques lorsqu'elles créeront un fil d'Ariane. C'est pourquoi, provisoirement, l'institution est autorisée à afficher des sites nouveaux et remaniés qui sont conformes à toutes les autres exigences de la présente norme pendant qu'elle mette au point une solution adéquate pour le fil d'Ariane. Cette mesure de conformité provisoire prendra fin le 31 décembre 2008, date à laquelle un fil d'Ariane devra être disponible dans toutes les pages Web de l'institution, tel que précisé ci-dessus.

Dans le menu de gauche de chacune des pages de contenu créées suivant la disposition en trois ou en deux colonnes (voir le point 2.2), l'institution doit fournir des outils de navigation afin de s'assurer que les visiteurs de ses sites Web peuvent facilement repérer l'information qu'ils cherchent.

• 8.1 La police par défaut à utiliser pour tous les éléments textuels est Verdana par le biais d'une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange.
• 8.2 Les liens menant aux en-têtes et servant à la navigation doivent être à taille modifiable exclusivement.
• 8.3 Les boutons graphiques et les articles de décoration, comme les puces faites à partir d'images et autres éléments ne contenant aucune information, ne doivent pas être utilisés.
• 8.4 Tout le texte doit être affiché dans une combinaison de couleurs avant-plan/arrière-plan très contrastante, afin de pouvoir être visionné par une personne daltonienne ou sur un écran en noir et blanc.
• 8.5 Les éléments non textuels doivent absolument être placés sous le dernier lien de navigation.

Dans le menu de droite de chacune des pages de contenu créées suivant la disposition en trois colonnes (voir le point 2.2), l'institution doit fournir du contenu afin de s'assurer que les visiteurs de ses sites aient rapidement accès à des liens vers les principales ressources institutionnelles à partir de toutes les pages de menu de son site principal et de ses sous-sites.

La police par défaut pour les éléments textuels dans le menu de droite est Verdana par le biais d'une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange. Tout le texte doit être affiché dans une combinaison de couleurs avant-plan/arrière-plan très contrastante, afin de pouvoir être visionné par une personne daltonienne ou sur un écran en noir et blanc. Le contenu présenté dans le menu de droite est laissé à la discrétion de l'institution.

Pour aider le gouvernement du Canada à respecter son engagement envers la transparence et la responsabilisation, l'institution doit fournir un lien intitulé Divulgation proactive comme dernier élément du menu de gauche dans toutes les pages de menu de son site principal et de ses sous-sites. Ce lien doit mener à la page de rapport aux fins de la divulgation proactive. Dans le cas des portails, des passerelles et des regroupements, ce lien mène au site contenant les rapports pour l'ensemble du gouvernement [http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-dp/gr-rg/index-fra.asp].

Pour éviter de donner l'impression, au public notamment, d'accorder leur appui, une subvention aux fins du marketing ou un avantage concurrentiel injuste à une personne, une organisation ou une entité à l'extérieur du gouvernement et pour ne pas faire de publicité ou donner leur caution publiquement aux produits ou services qu'elle achète ou obtient du secteur privé en vertu de contrats, l'institution doit se conformer aux exigences de la Politique de communication du gouvernement du Canada, c'est-à-dire ne pas afficher d'icônes, de symboles ou de logos de tiers représentant des produits ou des services d'entreprises privées ou de particuliers, mis à part les exemptions prévues dans les accords de partenariat et de collaboration et les symboles approuvés par le Conseil du Trésor pour tout le gouvernement. Si des liens vers les sites de tiers sont nécessaires, un simple hyperlien textuel doit être utilisé.

Pour obtenir de plus amples directives sur l'établissement d'hyperliens, consulter les Lignes directrices sur la normalisation des sites Internet, Partie 2 : Ligne directrice sur l'établissement d'hyperliens.

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels doivent s'assurer que chacune de leurs activités de collecte de renseignements personnels respecte les exigences de cette Loi. Ces exigences visent tant la collecte électronique que la collecte sur papier. Chaque fois que des renseignements personnels sont recueillis électroniquement, il faut informer adéquatement la personne visée des risques et de ses droits.

Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une institution fédérale est tenue d'informer l'individu auprès de qui elle recueille des renseignements personnels le concernant des fins auxquelles ils sont destinés. Pour ce faire, l'institution inclut un énoncé de collecte de renseignements personnels chaque fois que les visiteurs de son site ont l'occasion de saisir des renseignements personnels dans ses pages Web. L'énoncé de collecte de renseignements personnels doit être placé bien en vue, immédiatement avant chaque page Web (ou série de pages Web faisant partie de la même demande) ou formulaire en direct dans lesquels des renseignements sont saisis et avant chaque envoi d'un témoin persistant.

Dans cet énoncé de collecte de renseignements personnels, les visiteurs apprennent que des renseignements personnels les concernant sont recueillis, l'utilisation qui sera faite de ces renseignements, si la prestation des renseignements est obligatoire ou discrétionnaire, pendant combien de temps les renseignements personnels seront conservés, le Fichier de renseignements personnels dans lequel les renseignements seront conservés et de quelle façon ils peuvent avoir accès à ces renseignements et les faire modifier. Le cas échéant, il faut également préciser dans l'énoncé s'il est possible de fournir les renseignements personnels d'une autre façon, par exemple par téléphone ou en personne.

La boîte à outils de la NSI contient un exemple d'énoncé de collecte de renseignements personnels.

L'institution affiche un pied de page, tel que décrit aux exigences 13.1 à 13.4, dans toutes les pages de ses sites à l'exception des pages d'accueil et des pages de messages du serveur pour signaler aux visiteurs qu'ils ont atteint la fin de la page Web.

13.1 Bande de couleur

Le premier élément du pied de page doit être une bande de couleur de 760 pixels de largeur sur 15 pixels de hauteur. Cette bande doit être présentée au moyen d'une seule couleur de la palette Web-Smart et compléter le plan de conception de la bannière institutionnelle. Il ne faut pas utiliser de graphiques dans la bande.

13.2 Indicateur de date du contenu

Les sites Web du gouvernement du Canada étant de plus en plus utilisés pour obtenir des renseignements valables, exacts et à jour à des fins personnelles ou professionnelles, il est essentiel que l'institution indique clairement la date des ressources affichées dans ses sites. Elle doit placer un indicateur de date du contenu immédiatement en dessous de la bande de couleur du pied de page, en respectant la présentation « Date de modification : AAAA-MM-JJ », conformément à la norme ISO d'affichage numérique de la date qui a été intégrée dans la Politique du Programme de coordination de l'image de marque. La « Date de modification » (« Date Modified » en anglais) est la plus récente date à laquelle le document a été officiellement diffusé, considérablement modifié ou révisé.

L'indicateur doit être aligné sur la marge de gauche de la page et doit faire partie de la dernière ligne de contenu. Par défaut, la police pour le texte est Verdana par le biais d'une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange. Les éléments textuels doivent être présentés sur un arrière-plan de couleur blanche (#FFFFFF) et dans une couleur très contrastante en avant-plan, afin de pouvoir être visionnés par une personne daltonienne ou sur un écran en noir et blanc.

13.3 Lien Haut de la page

L'institution doit placer dans le pied de page un lien vers le haut de la page, constitué d'un triangle et du texte « Haut de la page » pour les pages en français et « Top of Page » pour les pages en anglais. Ce lien ramènera les visiteurs dans le haut de la page, immédiatement avant la signature institutionnelle.

Le lien est au centre de la page et doit faire partie de la dernière ligne de contenu. Par défaut, la police pour les éléments textuels est Verdana par le biais d'une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange. Ces éléments doivent être présentés sur un arrière-plan de couleur blanche (#FFFFFF) et dans une couleur très contrastante en avant-plan, afin de pouvoir être visionnés par une personne daltonienne ou sur un écran en noir et blanc.

13.4 Lien Avis importants

L'institution doit fournir dans le pied de page un lien vers sa page d'Avis importants, étiqueté « Avis importants » sur les pages en français et « Important Notices » sur les pages en anglais.

Ce lien doit se trouver dans le coin inférieur droit de la page, aligné avec l'indicateur d'actualité du contenu, et faire partie de la dernière ligne de contenu. Par défaut, la police pour les éléments textuels est Verdana par le biais d'une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange. Les éléments textuels doivent être présentés sur un arrière-plan de couleur blanche (#FFFFFF) et dans une couleur contrastante en avant-plan, afin de pouvoir être visionnés par une personne daltonienne ou sur un écran en noir et blanc.

Pour s'assurer que les Canadiens comprennent les droits, responsabilités et obligations légales des fournisseurs d'information et des visiteurs des sites, l'institution doit créer une page d'Avis importants.

14.1 Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

L'avis de confidentialité assure les visiteurs des sites Web que les renseignements recueillis automatiquement au cours d'une visite sur l'un ou l'autre des sites du gouvernement du Canada ne seront utilisés que dans le seul but d'assurer la maintenance et la sécurité sur le Web. Une des différences entre les communications électroniques et les communications sur papier, est qu'il n'est pas toujours aussi évident pour les personnes concernées que des renseignements personnels peuvent être recueillis au cours d'une interaction donnée.

L'avis de confidentialité doit fournir suffisamment de précisions au visiteur pour lui permettre de connaître la nature de l'information qui sera recueillie et le moment où elle le sera, de même que la façon dont elle sera protégée et le moment où elle le sera, et de décider en toute connaissance de cause s'il doit demeurer dans le site. C'est pourquoi la page d'Avis importants de l'institution doit comprendre un avis de confidentialité incluant les éléments énoncés aux points 14.1.1 à 14.1.11, même si aucun renseignement personnel n'est recueilli à partir du site.

• 14.1.1 Le nom de l'institution et la façon de communiquer avec elle, y compris le nom ou le titre du poste de la personne à joindre pour tout problème concernant la confidentialité du site Web, habituellement le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de l'institution.
• 14.1.2 Une description claire de tout renseignement personnel recueilli automatiquement, y compris un énoncé indiquant que ces renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et précisant la raison pour laquelle ils sont recueillis, qui y a accès, la durée de conservation des renseignements, l'endroit où ils seront conservés, ainsi que la façon d'avoir accès à ces renseignements et de les faire corriger.
• 14.1.3 Un énoncé expliquant que les renseignements personnels que le visiteur choisit de fournir par voie électronique ou autrement sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne seront utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis, par exemple pour répondre à une demande précise, ou, lorsque la loi l'exige, précisant la durée de conservation des renseignements, l'endroit où ils seront conservés, ainsi que la façon d'avoir accès à ces renseignements et de les faire corriger.
• 14.1.4 Un énoncé indiquant que de l'information non identifiable ou statistique peut être recueillie à des fins de vérification, afin de maximiser l'efficacité du site ou à toute autre fin indiquée dans l'avis, si tel est le cas.
• 14.1.5 Une explication de toute utilisation de l'information à des fins de contrôle ou de sécurité, par exemple pour retracer les intrusions suspectes ou la source d'un virus informatique, ou pour contrôler l'accès au système.
• 14.1.6 Un énoncé au sujet des témoins ou de toute autre donnée qui est placée sur l'ordinateur du visiteur, le type de témoin utilisé (volatile ou persistant), une définition de chaque type et l'utilisation qui en est faite.
• 14.1.7 Une description de toute technologie utilisée ou disponible visant à accroître la confidentialité, comme l'Infrastructure à clé publique (ICP) ou le protocole SSL (Secure Sockets Layer).
• 14.1.8 Un énoncé à l'effet que les personnes peuvent communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée si elles ne sont pas satisfaites de la réponse du coordonnateur de la protection des renseignements personnels de l'institution à leurs préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels dans le site Web.
• 14.1.9 Le cas échéant, un énoncé concernant toute politique institutionnelle sur la collecte en direct de renseignements auprès d'enfants.
• 14.1.10 Un énoncé rappelant aux visiteurs que, sauf avis contraire, les systèmes électroniques et le courrier électronique ne sont pas des méthodes sûres de transmission de l'information et qu'il n'est pas recommandé de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.
• 14.1.11 Il peut arriver qu'une institution ait recours à un fournisseur de services de l'extérieur comme webmestre et fournisse un lien pour lui faire parvenir des messages. Dans de telles circonstances, le fournisseur de services de l'extérieur doit être tenu aux termes de son contrat de traiter tous les renseignements personnels comme s'ils étaient visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, l'institution doit bien préciser aux visiteurs du site qu'ils envoient de l'information à l'extérieur de l'institution.

La boîte à outils de la NSI contient des exemples d'avis de confidentialité du gouvernement du Canada.

14.2 Avis concernant les langues officielles

L'institution doit afficher un avis concernant les langues officielles dans sa page d'Avis importants pour informer les visiteurs de ses sites Web de leur droit de recevoir de l'information et d'échanger avec le gouvernement du Canada dans la langue officielle de leur choix.

La boîte à outils de la NSI contient un exemple d'avis concernant les langues officielles.

14.3 Avis concernant l'établissement d'hyperliens

L'institution doit afficher un avis concernant l'établissement d'hyperliens dans sa page d'Avis importants afin d'informer les visiteurs de ses sites de ce à quoi ils doivent s'attendre des liens vers d'autres sites Web, notamment sur les plans de l'exactitude, de l'actualité et des langues officielles.

Lorsqu'une institution établit des hyperliens vers des sites ne relevant pas du gouvernement du Canada pour faciliter l'accès à ces sites par le public à titre gracieux, il n'est pas nécessaire que le contenu de ces sites soit dans les deux langues officielles ou soit pleinement accessible si ces sites ne sont pas assujettis aux lois fédérales. L'avis concernant l'établissement d'hyperliens explique que les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont assujettis à aucune obligation en matière de langues officielles. Toutefois, si un site ne relevant pas du gouvernement du Canada affiche des renseignements produits par une institution assujettie à la Loi sur les langues officielles ou pour son compte, l'hyperlien n'est alors pas « à titre gracieux seulement » et l'institution est tenue de faire en sorte que ses propres renseignements respectent les exigences de la Loi. Cela ne veut pas dire que le reste du site ne relevant pas du gouvernement du Canada doit être dans les deux langues officielles.

La boîte à outils de la NSI contient un exemple d'avis concernant l'établissement d'hyperliens.

14.4 Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

Internet s'avère un moyen formidable de communiquer une multitude de renseignements aux Canadiens, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Un des objectifs du gouvernement du Canada consiste à offrir aux Canadiens de l'information dont la création et la diffusion peuvent être facilement attribuées au gouvernement du Canada. En plaçant de l'information sur ce médium, les institutions indiquent essentiellement qu'elles veulent que les gens utilisent, et partagent, l'information trouvée dans ce format librement accessible. C'est pourquoi, l'institution doit afficher un avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction dans sa page d'Avis importants, pour informer les visiteurs de ses sites de la propriété du contenu et des conditions associées à la reproduction des documents affichés dans les sites Web du gouvernement du Canada.

La boîte à outils sur la NSI contient un exemple d'avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction.

14.5 Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées au Programme de la coordination de l'image de marque.

La boîte à outils de la NSI contient un exemple d'avis concernant la reproduction des symboles gouvernementaux.

Lorsque de l'information provenant d'un tiers est affichée dans le site Web d'une institution, il faut joindre directement à l'information en question un énoncé de désistement de responsabilité et y décrire le genre d'information visé par le désistement.

La boîte à outils de la NSI contient un exemple d'énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers.

Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, l'institution estime nécessaire d'appliquer le symbole du droit d'auteur de la Couronne pour protéger certains éléments de ses sites Web, elle doit opter pour l'un ou l'autre des formats suivants :

1. © Gouvernement du Canada, date
   
   ou
2. © Titre d'usage de l'institution, date

L'institution s'assure que d'importantes statistiques tirées de ses sites Web sont recueillies discrètement en utilisant des analyseurs Web pour recueillir des données sur l'utilisation des sites. Elle ne doit pas utiliser de compteurs à cette fin.

L'institution doit prévenir les visiteurs des problèmes des serveurs Web en créant des pages de messages du serveur personnalisées. Ces pages doivent respecter les exigences relatives à la langue des messages énoncées dans la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web. La signature institutionnelle en vertu du Programme de coordination de l'image de marque doit apparaître dans le coin supérieur gauche et le mot-symbole « Canada », dans le coin supérieur droit des pages de messages du serveur. L'ordre des langues officielles est fonction de l'emplacement du bureau offrant le service par l'intermédiaire du site en question, c'est-à-dire le français à gauche pour les bureaux situés au Québec et l'anglais à gauche pour les bureaux situés ailleurs au Canada, conformément aux principes énoncés à l' appendice A de la Politique du Programme de coordination de l'image de marque.

Sur les pages de messages du serveur bilingues, le texte du message du serveur, y compris les instructions, permissions, confirmations et erreurs, doit être présenté en deux colonnes. La première colonne doit être alignée à gauche, sous le titre d'usage de l'institution. Le pied de page doit comprendre une bande de couleur (voir le point 13.1), un indicateur d'actualité du contenu respectant la présentation « Date de modification : AAAA-MM-JJ » et « Date Modified: YYYY-MM-DD » et des liens « Avis importants » et « Important Notices » alignés sous chaque indicateur d'actualité du contenu. L'ordre des langues officielles est fonction de l'emplacement du bureau offrant le service par l'intermédiaire du site en question, c'est-à-dire le français à gauche pour les bureaux situés au Québec et l'anglais à gauche pour les bureaux situés ailleurs au Canada, conformément aux principes énoncés à l' appendice A de la Politique du Programme de coordination de l'image de marque.

Sur les pages de messages du serveur unilingues, le texte du message du serveur, y compris les instructions, permissions, confirmations et erreurs, doit être aligné à gauche sous le titre d'usage de l'institution. Le pied de page doit comprendre une bande de couleur (voir le point 13.1), un indicateur d'actualité du contenu dans la langue de la page respectant la présentation « Date de modification : AAAA-MM-JJ » ou « Date Modified: YYYY-MM-DD » aligné sur la page de gauche de la page et un lien « Avis importants » ou « Important Notices » dans le coin inférieur droit, aligné sur l'indicateur d'actualité du contenu.

Le Conseil du Trésor du Canada confère au président du Conseil du Trésor le pouvoir d'accorder des exemptions aux Normes sur la normalisation des sites Internet . Le ministre chargé de l'administration de l'institution peut demander par écrit au président du Conseil du Trésor de ne pas être assujetti à une ou à plusieurs des exigences de la présente norme. Cette demande doit expliquer en détail les motifs et les risques du non-assujettissement à chacune des exigences.