Norme sur l’interopérabilité du Web

Note aux lecteurs

Le Secrétariat du Conseil du Trésor révise actuellement la Norme sur l’interopérabilité du Web afin d’harmoniser les dates énoncées dans la Norme avec les échéanciers de l’Initiative de renouvellement du Web.

Politique sur les services communs: Annulée le 13 mai 2021, à l’exception du paragraphe 6.5.3, Services de commissionnaires, à l’Appendice E : Services obligatoires, qui demeureront en vigueur jusqu’au 31 mars 2023. Le 1er avril 2023, la Politique sur les services communs sera annulée dans son intégralité et sera archivée.

1. Date d’entrée en vigueur

1.1 La présente Norme est entrée en vigueur le 1^er juillet 2012, et elle a été révisée le 31 mars 2013.

2. Application

2.1 La présente Norme s'applique aux ministères mentionnés à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à l’exception des alinéas b) et c), à moins qu'ils ne soient exclus par une loi, un règlement ou un décret.

2.2 La section 6 s’applique à tous les sites et applications Web du gouvernement du Canada :

qui s'adressent au public (c.-à-d., accessibles aux particuliers et aux entreprises de l’extérieur du gouvernement du Canada);
dont le ministère est responsable.

2.3 L’article 6.1 ne s’applique pas à ce qui suit :

le contenu Web qui n’est pas sous la responsabilité du ministère;
les pages Web qui sont archivées dans le Web;
les sites Web et applications Web publiés par des tiers (y compris les sites de médias sociaux);
les pages Web des sites Web et applications Web publiés par des tiers (y compris les sites de médias sociaux).

2.4 L’article 6.1 sera mis en œuvre de façon progressive et s’applique comme suit :

Phase I (du 1^er juillet 2012 au 30 juin 2013)
- Une exigence de la Norme;
Phase II (du 1^er avril 2013 au 31 décembre 2014)
- Deux autres exigences, pour un total de trois exigences de la Norme;
Phase III (du 1^er janvier 2015 au 30 juin 2015)
- Les quatre exigences de la Norme.

2.5 Les articles 7.3 et 8.2 qui sont liés au rôle confié au Secrétariat du Conseil du Trésor d’effectuer le suivi de la conformité et de prescrire des conséquences pour la non-conformité, ne s’appliquent pas au Bureau du vérificateur général, au Commissariat à la protection de la vie privée, au Commissariat à l’information, au Bureau du Directeur général des élections, au Commissariat au lobbying, au Commissariat aux langues officielles et au Commissariat à l’intégrité du secteur public. C’est aux administrateurs généraux de ces organisations qu’incombe l’entière responsabilité de surveiller et d’assurer le respect de la présente Norme dans leur organisation et, en cas de non-conformité, d’adopter les mesures nécessaires conformément aux instruments du Conseil du Trésor qui fournissent des principes et une orientation en ce qui a trait à la gestion de la conformité.

3. Mise en contexte

3.1 La présence Web du gouvernement du Canada est très complexe, car chaque ministère maintient une présence en ligne unique, ce qui fournit une grande variété de contenu et d’applications pour appuyer les services informationnels et transactionnels offerts aux personnes et aux entreprises. Le mode de prestation par Internet est une partie importante de l’engagement du gouvernement du Canada envers l’accessibilité et la prestation de services à mode multiple.

3.2 Le contenu Web est présenté au moyen d’une variété de technologies en constante évolution. Comme les Canadiens dépendent de plus en plus des appareils mobiles et des technologies centrées sur les données, le gouvernement du Canada s’engage à assurer la réutilisation et la portabilité du contenu Web dans les sites Web, les applications Web, les plateformes et les appareils.

3.3 Aux fins de la présente Norme, l’interopérabilité du Web est définie comme la capacité des différents types de plateformes, d’appareils, de réseaux et d’applications à collaborer efficacement, sans communication préalable, pour trouver, récupérer, échanger et réutiliser un contenu Web de façon utile et significative.

3.4 La présente Norme appuie la Politique sur la gestion des technologies de l’information et la Politique sur la gestion de l’information.

3.5 La présente Norme est publiée en vertu de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques par la secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément au paragraphe 6(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, et l’article 3.5 de la Politique sur la gestion des technologies de l'information et s.3.4 de la Politique sur la gestion de l’information.

3.6 La présente Norme doit être lue de concert avec la Norme sur la facilité d’emploi des sites Web, la Norme sur l’accessibilité des sites Web, la Norme pour la gestion des métadonnées, la Norme sur les données géospatiales et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles.

4. Définitions

4.1 Les définitions qui doivent servir à l’interprétation de la présente Norme figurent à l’annexe A.

5. Énoncé de la Norme

5.1 Objectif

5.1.1 Assurer la réutilisation et la portabilité du contenu Web du gouvernement du Canada dans les sites Web, les applications Web, les plateformes et les appareils.

5.1.2 Veiller à ce que le contenu Web puisse être trouvé, récupéré et échangé.

5.2 Résultats escompté

5.2.1 Amélioration de la réutilisation et de la portabilité du contenu dans les sites Web, les applications Web, les plateformes et les appareils.

5.2.2 Amélioration de la recherche, de la récupération et de l’échange de contenu Web.

6. Exigences

6.1 Les gestionnaires, les spécialistes fonctionnels et les responsables équivalents du contenu Web ou des pages Web sont responsables de ce qui suit :

6.1.1 Veiller à ce que les sites Web et applications Web respectent les exigences des fils de nouvelles décrites à l’annexe B.

6.1.2 Veiller à ce que les pages Web respectent les exigences de l’encodage des caractères décrites à l’annexe C.

6.1.3 Veiller à ce que les pages Web qui sont en HTML ou XHTML respectent les exigences du langage de balisage décrites à l’annexe D.

6.1.4 Veiller à ce que les pages Web qui sont en HTML ou XHTML respectent les exigences des données HTML décrites à l’annexe E.

6.2 Le cadre supérieur du ministère, désigné par l’administrateur général, est responsable de ce qui suit :

6.2.1 Superviser la mise œuvre de la présente Norme dans leur ministère et réaliser les activités mentionnées à l’article 7.2.

6.2.2 Ils encouragent les membres du personnel à collaborer, à la fois sur les plans ministériel et interministériel, à partager leur expertise et à construire des composants et des outils réutilisables.

6.3 Le dirigeant principal de l’information des ministères ou l’équivalent est responsable de ce qui suit :

6.3.1 S’assurer que le logiciel et les systèmes acquis ou mis au point par les ministères respectent les exigences de la présente Norme et sont modifiables de façon à permettre aux sites Web de respecter les exigences de cette même Norme.

6.3.2 Ils encouragent les membres du personnel à collaborer, à la fois sur les plans ministériel et interministériel, à partager leur expertise et à construire des composants et des outils réutilisables.

6.4 Les centres d’expertise sont responsables de ce qui suit :

6.4.1 Faire office de point de liaison principal entre la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor et leur ministère pour les questions et les communications concernant l’interprétation et la mise en œuvre des normes, des lignes directrices et des outils.

6.4.2 Prendre part au forum interministériel des Centres d’expertise, présidé par la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor pour se tenir au courant des normes, des lignes directrices et des outils en constante évolution.

7. Exigences en matière de surveillance et établissement de rapports

Haut fonctionnaire ministériel

7.1 Le haut fonctionnaire ministériel, désigné par l’administrateur général, est responsable d’appuyer son administrateur général en supervisant la mise en œuvre et la surveillance de la présente Norme au sein du ministère en portant à l’attention de l’administrateur général toute difficulté importante, toute lacune en matière de rendement ou de conformité et en élaborant des propositions pour y remédier, en plus de signaler les problèmes importants en matière de rendement ou de conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

À l’échelle du gouvernement

7.2 Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada contrôlera la conformité à la présente Norme grâce à divers moyens, y compris, sans toutefois s’y limiter, les suivants :

des évaluations en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion;
des examens des présentations du Secrétariat du Conseil du Trésor, des rapports ministériels sur le rendement, des résultats des vérifications, des évaluations et des études;
des travaux effectués en collaboration avec les ministères.

7.3 Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada procédera à l’examen de la présente Norme et de son efficacité cinq ans après sa date d’entrée en vigueur (ou plus tôt si cela s’avérait nécessaire).

8. Conséquences

8.1 En cas de non-conformité, les administrateurs généraux doivent prendre les mesures correctives au sein de leur organisation avec les responsables de la mise en œuvre des exigences de la présente Norme.

8.2 Les conséquences de la non-conformité à la présente Norme peuvent comprendre toute mesure prévue à la Loi sur la gestion des finances publiques que le Conseil du Trésor jugerait appropriée et acceptable dans les circonstances.

8.3 Les hauts fonctionnaires ministériels doivent s’assurer que des mesures correctives sont prises pour traiter les cas de non-conformité aux exigences de la présente Norme. Les mesures correctives peuvent comprendre des séances de formation supplémentaires, des changements aux procédures et aux systèmes, des mesures disciplinaires et autres mesures, s’il y a lieu.

8.4 Des exemples de conséquences en cas de non-conformité sont présentés à l’annexe C : Tableau des conséquences pour les institutions et à l’annexe D : Tableau des conséquences pour les personnes du Cadre stratégique sur la gestion de la conformité.

9. Rôles et responsabilités des organisations gouvernementales

9.1 Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Direction du dirigeant principal de l’information), en consultation avec d’autres ministères, est responsable de ce qui suit :

9.1.1 Élaborer des normes, des lignes directrices et des outils et offrir des conseils relatifs à l’interprétation et un encadrement relativement à ces instruments.

9.1.2 Veiller à la communication et à la mobilisation de la collectivité Web à l’échelle du gouvernement en ce qui a trait aux plans, aux progrès, aux risques et aux défis liés à la mise en œuvre de la présente Norme et de ses instruments de soutien au sein du gouvernement fédéral.

9.1.3 Fournir un soutien au Conseil des dirigeants principaux de l’information et aux autres comités et groupes de travail, au besoin, pour aborder les défis pangouvernementaux et les occasions liées à la mise en œuvre de la présente Norme et de ses instruments de soutien.

9.1.4 La modification du document Spécifications techniques relatives au Web et à la présence mobile au besoin, avec la consultation des Communications stratégiques et des Affaires ministérielles.

10. Références

10.1 Règlement pertinent

Loi sur la gestion des finances publiques

10.2 Publications ou instruments de politiques connexes

10.3 Normes externes connexes et spécifications

Format de syndication Atom [CFR 4287] (en anglais seulement)
HTML5 (en anglais seulement)
RDFa 1.1 Lite (en anglais seulement)
Schema.org (en anglais seulement)
UTF-8 [CFR 3629] (en anglais seulement)
Lignes directrices sur l’accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.0

11. Demandes de renseignements

Veuillez transmettre toute question au sujet de la présente Norme au Centre d’expertise des normes Web de votre ministère. Les centres d’expertise des normes Web peuvent obtenir des interprétations de la présente Norme en communiquant avec :

Politique numérique
Bureau du dirigeant principal de l’information
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Courriel : DPPN@tbs-sct.gc.ca

Annexe A : Définitions

contenu Web(Web content) :

Information et expérience sensorielle à communiquer à l'utilisateur au moyen d'un agent utilisateur, y compris le code ou le balisage qui définit la structure, la présentation et les interactions du contenu.
(Source : Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, Annexe A : Glossaire)

Données HTML (HTML data) :

Balisage sémantique intégré à des pages Web permettant à des agents utilisateurs tels que les navigateurs Web et les moteurs de recherche d'extraire automatiquement le contenu lisible par machine des pages Web destiné aux utilisateurs finaux, comme les coordonnées des personnes-ressources, les coordonnées géographiques et l'agenda.

encodage des caractères(character encoding) :

Lettre, nombre, espace ou signe de ponctuation représenté par un code numérique d'un des types de formats d'encodage des caractères, p. ex., ASCII ou UTF-8, pour faciliter la transmission des données (généralement des chiffres ou du texte) sur des réseaux de télécommunication tels que le Web.

fil de nouvelles(Web feed) :

Un fil de nouvelles est un format de données utilisé pour fournir aux utilisateurs un contenu nouveau ou considérablement modifié ou fréquemment revu. Les distributeurs de contenu syndiquent un fil de nouvelles pour permettre aux utilisateurs de s'y inscrire. La solution permettant d'accéder facilement à un ensemble de fils de nouvelles en un seul et même endroit est appelée une agrégation et elle est exécutée par un agrégateur. Un fil de nouvelles est parfois appelé un fil de syndication. Les deux formats de fils de nouvelles les plus populaires sont RSS et Atom.

interopérabilité (interoperability) :

Aux fins de la présente Norme, l'interopérabilité du Web est définie comme la capacité pour divers types d'ordinateurs, de plateformes, de périphériques, de réseaux et d'applications de fonctionner ensemble efficacement, sans communication préalable, pour trouver, extraire, comprendre, échanger et réutiliser le contenu Web de manière utile et significative. L'interopérabilité comporte trois aspects : sémantique, structurel et syntaxique. (Source : adapté et traduit de Dublin Core Metadata Initiative Glossary)

métadonnées (metadata) :

Définition et description de la structure et de la signification des ressources documentaires, du contexte et des systèmes qui les hébergent.

page Web (Web page) :

Une ressource autonome obtenue à partir d'un identificateur de source uniforme (URI) unique en utilisant le protocole HTTP, plus toute autre ressource utilisée dans la restitution ou conçue pour être restituée simultanément par un agent utilisateur.

Remarque 1 : Même si toutes les « autres ressources » étaient restituées avec la ressource primaire, elles ne seraient pas nécessairement restituées simultanément.

Remarque 2 : À des fins de conformité avec ces règles, une ressource doit être autonome à l'intérieur du périmètre de conformité pour être considérée comme une page Web.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter : Page Web, Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, Annexe A : Glossaire.

portabilité (Web) (portability [Web]) :

Aptitude d'un contenu Web à être exécuté et consommé sur des plateformes et des systèmes informatiques différents.

propriété (property) :

Aspect précis, caractéristique, attribut ou relation utilisé pour décrire une ressource.

schéma d'encodage (encoding schema) :

Spécifications exploitables par machine qui définissent la structure et la syntaxe des spécifications de métadonnées dans un langage de schéma officiel.
(Fondée sur le Dublin Core Metadata Initiative Glossary)

sites Web du gouvernement du Canada(Government of Canada websites) :

Sites Web dont le gouvernement du Canada est responsable. Les types de sites Web comprennent les sites ministériels, les sites secondaires, les sites sur les initiatives ainsi que les applications Web.

spécialiste fonctionnel (functional specialist) :

Employé dont les rôles et les responsabilités exigent des connaissances, des compétences et des qualités spécialisées dans les domaines prioritaires suivants : finances, ressources humaines, vérification interne, approvisionnement, gestion du matériel, biens immobiliers et gestion de l'information.

système (system) :

Regroupement organisé de matériel, de logiciels, de fournitures, de politiques, de méthodes et de personnes servant à saisir, transmettre, enregistrer, extraire, manipuler ou publier les ressources documentaires en appui aux activités quotidiennes d'une organisation.

système de gestion du contenu Web (Web content management system) :

Suite d'outils logiciels servant à gérer et à publier le contenu Web.

technologie Web(technology [Web content]) :

Mécanisme pour encoder les instructions devant être restituées, jouées ou exécutées par les agents utilisateurs.

Remarque 1 : Tels qu'ils sont employés dans ces règles, l'expression « technologie Web » et le mot « technologie » (utilisé seul) désignent les technologies relatives aux contenus Web.

Remarque 2 : Les technologies relatives aux contenus Web comprennent les langages de balisage, les formats de données ou les langages de programmation que les auteurs sont amenés à utiliser seuls ou combinés pour créer des expériences utilisateurs qui vont des pages Web statiques à des présentations multimédias synchronisées, en passant par des applications Web dynamiques.

Exemple : Les exemples les plus fréquents de technologies Web sont notamment HTML, CSS, SVG, PNG, PDF, Flash et JavaScript.
(Source : Règles pour l'accessibilité des contenus Web WCAG) 2.0, Annexe A : Glossair

Annexe B : Exigences relatives aux fils de nouvelles

Un fil de nouvelles est un format de données utilisé pour fournir aux utilisateurs un contenu nouveau ou considérablement modifié ou fréquemment revu. Le format normalisé de syndication Atom comporte plusieurs éléments, permettant une plus grande souplesse pour la réutilisation du contenu.

Les gestionnaires de sites Web des ministères, les spécialistes fonctionnels et les postes équivalents sont responsables de ce qui suit :

S'assurer que les sites Web et applications Web ont des fils de nouvelles pour le contenu nouveau et mis à jour.
S'assurer que chaque fil de nouvelles est disponible dans la spécification du format de syndication Atom.
Utiliser l'attribut xml:lang pour indiquer le langage du fil et déceler tout changement de langage. Utiliser les mêmes valeurs que les propriétés correspondantes du Dublin Core, telles qu’elles sont que définies dans le document Norme sur les métadonnées – Annexe C : Exigences relatives aux métadonnées pour la découverte des ressources Web.
Utiliser les éléments ci-dessous pour les fils de nouvelles présentés en format de syndication Atom. Le cas échéant, utiliser les mêmes valeurs que les propriétés des métadonnées correspondantes du Dublin Core, telles qu’elles sont définies dans le document Norme sur les métadonnées – Annexe C : Exigences relatives aux métadonnées pour la découverte des ressources Web
- feed (étiquette de conteneur)
- title (même valeur que dcterms.title)
- link (attribut rel="self") (lien vers le fil même)
- link (attribut rel="alternate") (lien vers des versions dans d'autres langues (hreflang) et d'autres formats (type), s'il y a lieu)
- link (attribut rel="next") (lien vers une page suivante du fil, lorsque le fil comprend plus d'une page)
- author
  - name (même valeur que dcterms.creator)
  - uri (adresse URL du site Web ministériel principal)
- updated (même valeur que dcterms.modified)
- id (adresse IRI unique attribuée au fil par le ministère)
- logo (représentation visuelle 2x1 normalisée du fil [mot-symbole Canada])
- icon (représentation visuelle 1x1 (échelle réduite) normalisée du fil [icône du fil])
- rights (déclaration de droit d'auteur de la Couronne)
Utiliser l'ensemble minimal d'éléments obligatoires suivants pour structurer et décrire les entrées des fils de nouvelles :
- entry (étiquette de conteneur)
- title (même valeur que dcterms.title)
- link (attribut rel="self") (lien vers le contenu cité en référence, le cas échéant)
- link (attribut rel="alternate") (lien vers d'autres versions du contenu dans d'autres langues (hreflang) et d'autres formats [type])
- author
  - name (même valeur que dcterms.creator)
  - uri (adresse URL du site Web ministériel principal)
- updated (même valeur que dcterms.modified)
- published (même valeur que dcterms.issued)
- id (adresse IRI unique attribuée à une entrée par le ministère)
- rights (p. ex., déclaration de droit d'auteur de la Couronne)

Annexe C : Exigences relatives à l'encodage des caractères

Un encodage des caractères est une correspondance entre les caractères du document et la façon dont ils sont représentés dans les fichiers informatiques lorsqu'ils sont transférés sur le Web. Il existe un grand nombre de formats d'encodage des caractères, tels que ACSII et Unicode. Le système d'encodage des caractères le plus courant sur le Web est l'UTF-8 (format de transformation UCS 8).

L'UTF-8 (format de transformation UCS 8) est utilisé pour afficher des caractères dans des documents électroniques, des pages Web, des applications Web et des applications logicielles.

Les gestionnaires de sites Web des ministères, les spécialistes fonctionnels et les postes équivalents sont responsables de ce qui suit :

S'assurer que les pages Web et les fils de nouvelles sont encodés en UTF-8.

Annexe D : Exigences relatives au langage de balisage

Les langages de balisage tels que HTML et XHTML sont utilisés pour structurer et présenter du contenu dans le Web. HTML5 (langage de balisage hypertexte 5), la cinquième révision importante de HTML, présente des interfaces de balisage et de programmation d'application (API) qui permettent des applications Web complexes et offrent un meilleur soutien aux appareils mobiles.

Les gestionnaires de sites Web des ministères, les spécialistes fonctionnels et les postes équivalents sont responsables de ce qui suit :

S'assurer que les pages Web sont en langage HTML5 ou ultérieur. HTML5 peut également être rédigé en syntaxe XHTML, appelée XHTML5.
S'assurer que les valeurs de l'attribut rel ainsi que les éléments en HTML5 sont appliqués aux pages Web, conformément à la spécification HTML5.

Annexe E : Exigences relatives aux données HTML

Les données HTML sont un moyen d'intégrer et d'extraire du contenu lisible par machine dans les pages Web. Les données HTML sont utilisées de différentes façons, facilitant la récupération, l'extraction et la réutilisation du contenu des pages Web par les navigateurs Web, les moteurs de recherche et les réutilisateurs de données.

Les gestionnaires de sites Web des ministères, les spécialistes fonctionnels et les postes équivalents sont responsables de ce qui suit :

S'assurer que les données HTML sont appliquées aux pages Web pour faciliter la récupération et la réutilisation du contenu, comme suit :
- 1.1 Syntaxe des données HTML : la norme RDFa 1.1 Lite ou ultérieur.
- 1.2 Vocabulaire des données HTML primaire : Schema.org
Ils veillent à ce que les données HTML soient utilisées comme décrit dans le document Spécifications techniques relatives au Web et à la présence mobile.