Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque

Prévoit les règles pour la gestion et la coordination des communications, y compris les procédures relatives à la publicité, les recherches sur l’opinion publique, les médias sociaux, les sites Web externes et les applications mobiles.
Modification : 2025-03-27

Outils sous-jacents

Lignes directrices :

Procédures obligatoires :

Renseignements supplémentaires

Politique :

Terminologie :

Sujet :

Hiérarchie
Voir la hiérarchie complète

Archives

Cette directive remplace :

Voir tous les instruments inactifs
Version imprimable XML

Annexe B : Procédure obligatoire relative à la recherche sur l’opinion publique

B.1 Date d’entrée en vigueur

  • B.1.1La présente procédure entre en vigueur le 27 mars 2025.
  • B.1.2La présente procédure remplace la Procédure obligatoire relative à la recherche sur l’opinion publique du 11 mai 2016.

B.2 Procédure

  • B.2.1La présente procédure fournit des précisions sur les exigences décrites aux paragraphes 4.1.63 à 4.1.66 de la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque.
  • B.2.2La procédure obligatoire est la suivante :

    Élaboration du plan annuel de recherche sur l’opinion publique

    • B.2.2.1Consulter les fonctionnaires du ministère pour déterminer les besoins en matière de recherche sur l’opinion publique;
    • B.2.2.2Élaborer le plan annuel de recherche sur l’opinion publique;
    • B.2.2.3Indiquer dans le plan annuel de recherche sur l’opinion publique :
      • B.2.2.3.1une description de chaque projet de recherche sur l’opinion publique, y compris l’objectif et l’utilisation prévue des résultats;
      • B.2.2.3.2la valeur totale du marché, s’il y a lieu, y compris les taxes;
      • B.2.2.3.3si le projet sera entrepris par plus d’un ministère;
      • B.2.2.3.4si un projet s’étendra sur plus d’un exercice;
      • B.2.2.3.5la mise à l’essai prévue de matériel publicitaire pour les campagnes de publicité dont l’achat média dépasse 1 million de dollars;
      • B.2.2.3.6l’évaluation prévue de campagnes de publicité dont l’achat média dépasse 2 millions de dollars;
    • B.2.2.4Coordonner le plan annuel de recherche sur l’opinion publique et toutes ses modifications, ainsi que tous les projets de recherche sur l’opinion publique imprévus qui ne font pas partie du plan avec :
      • B.2.2.4.1la Direction de la recherche sur l’opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada;
      • B.2.2.4.2le Secrétariat des communications et des consultations du Bureau du Conseil privé;
    • B.2.2.5 Soumettre le plan annuel de recherche sur l’opinion publique au chef ou à la chef des communications, aux fins d’examen;
    • B.2.2.6 Soumettre, à titre d’information, le plan annuel approuvé de recherche sur l’opinion publique :
      • B.2.2.6.1à la Direction de la recherche sur l’opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada;
      • B.2.2.6.2au Secrétariat des communications et des consultations du Bureau du Conseil privé;

    Planification des projets de recherche sur l’opinion publique

    • B.2.2.7Coordonner la planification des projets de recherche sur l’opinion publique faisant l’objet d’un marché avec :
      • B.2.2.7.1la Direction de la recherche sur l’opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada;
      • B.2.2.7.2le Secrétariat des communications et des consultations du Bureau du Conseil privé;
    • B.2.2.8Consulter la Direction de la recherche sur l’opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada :
      • B.2.2.8.1avant d’entamer des mesures d’approvisionnement;
      • B.2.2.8.2pour obtenir les numéros d’enregistrement de projets avant l’attribution de marchés;
    • B.2.2.9Collaborer avec la Direction de la recherche sur l’opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada en vue d’élaborer les énoncés des travaux;
    • B.2.2.10 Coordonner toutes les activités d’approvisionnement pour les projets de recherche sur l’opinion publique avec la Direction de l’approvisionnement en communication et en publicité de Services publics et Approvisionnement Canada;
    • B.2.2.11Informer la Direction de la recherche sur l’opinion publique et la Direction de l’approvisionnement en communication et en publicité de Services publics et Approvisionnement Canada avant d’apporter des modifications au marché;
    • B.2.2.12Présenter les documents suivants associés aux projets de recherche sur l’opinion publique faisant l’objet d’un marché à la Direction de la recherche sur l’opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada :
      • B.2.2.12.1les estimations de coûts;
      • B.2.2.12.2le marché même;
      • B.2.2.12.3la justification du choix du fournisseur;
      • B.2.2.12.4les modifications au marché;
      • B.2.2.12.5les renseignements sur la valeur du marché;
      • B.2.2.12.6les renseignements sur l’utilisation prévue de la recherche;
      • B.2.2.12.7le calendrier de la collecte des données.

    Exécution

    • B.2.2.13Consulter la Direction de la recherche sur l’opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada avant de mener la recherche;
    • B.2.2.14Acheminer, sur demande, les instruments de recherche, les plans d’analyse, les données d’enquêtes, les tables de données, les rapports d’étape et les mises à jour au Secrétariat des communications et des consultations du Bureau du Conseil privé aux fins d’examen;
    • B.2.2.15Fournir les ébauches des instruments de recherche pour les projets de recherche sur l’opinion publique faisant l’objet d’un marché à la Direction de la recherche sur l’opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada aux fins d’examen.

    Production de rapports

    • B.2.2.16Veiller à ce que les rapports pour tous les projets de recherche sur l’opinion publique faisant l’objet d’un marché respectent le Règlement sur les marchés de recherche sur l’opinion publique;
    • B.2.2.17S’assurer que les résumés des projets de recherche sur l’opinion publique faisant l’objet d’un marché renferment les renseignements suivants :
      • B.2.2.17.1l’utilisation prévue des résultats;
      • B.2.2.17.2la valeur totale du marché;
    • B.2.2.18Fournir à Bibliothèque et Archives Canada, dans les 6 mois suivant la fin de la collecte des données, des versions électroniques, en français et en anglais, des rapports finaux pour tous les projets de recherche sur l’opinion publique faisant l’objet d’un marché.

"Détails de la page"

Date de modification :