Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité
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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)
Secrétariat des conférences constitutionnelles multilatérales
Allocation à partir de la réserve
En millions $
|
EF 1992-93 |
|
4,8 $ |
Description
- Le SCIC devait couvrir les coûts de fonctionnement du Secrétariat des conférences constitutionnelles multilatérales, lequel devait fournir le soutien nécessaire en ce qui concerne les réunions multilatérales sur la Constitution et sur le texte légal.
- Crédit 10, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 10, dépenses de programme (Volume II, partie 1, p. 10.6)
- Programmes par activité : Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (dépenses de fonctionnement) (Volume II, partie 1, p. 10.10)
- Paiements de transfert : aucun
