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ARCHIVÉ - Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada
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LE RÔLE DU CONSEIL DE GESTION
En juin 1997, le Premier ministre a fait du Conseil du Trésor et de son Secrétariat le conseil de gestion du gouvernement. Il lui a confié le mandat de travailler avec les ministères et les organismes et de les appuyer dans leur démarche visant l'amélioration de leurs pratiques de gestion. Cette désignation d'un conseil de gestion, chargé de jouer un rôle de leader dans ce domaine, a été, et est toujours un élément déterminant de changement au sein du gouvernement.
Cette désignation n'a pas entraîné pour autant la disparition des rôles traditionnels du Conseil du Trésor et de son Secrétariat, soit conclure les conventions collectives avec les syndicats et agir comme employeur de la fonction publique; établir le cadre des Comptes publics et élaborer des politiques ministérielles, financières, comptables et administratives; approuver les plans de dépenses ministériels, leur mise en oeuvre et leurs ressources; exercer d'autres fonctions liées à la gestion des ressources. Au contraire, cette désignation s'est traduite par deux responsabilités additionnelles :
- montrer la voie dans l'élaboration des systèmes d'information et dans l'intégration de l'information à l'échelle du gouvernement pour faciliter la prise de décisions;
- montrer la voie à suivre pour élaborer un programme destiné à améliorer les pratiques de gestion dans les ministères et les organismes fédéraux, et fournir des conseils en cette matière.
La philosophie sous-jacente aux opérations
Dans l'exercice de ses responsabilités, traditionnelles et nouvelles, le conseil de gestion doit assurer un équilibre entre la délégation du pouvoir décisionnel aux ministères et aux organismes, et la responsabilisation à l'égard des résultats. Cet équilibre a été défini clairement par le Groupe de travail indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l'administration fédérale du Canada, qui réunit des Canadiens et des Canadiennes de renom, à qui l'on a demandé de recommander des façons concrètes d'intégrer une fonction moderne de contrôleur aux pratiques de gestion du gouvernement fédéral.
En acceptant le rapport du Groupe de travail, le Conseil du Trésor a renforcé les tendances récentes observées dans la conduite des affaires du gouvernement fédéral, soit l'adoption d'une philosophie sous-jacente aux opérations qui nécessite un contrôle efficace, au moyen d'instruments qui favorisent l'esprit d'initiative et la créativité au sein des ministères et des organismes. L'évolution se fait donc vers un mécanisme de gestion qui est axé sur le leadership et les valeurs, sur des normes bien définies et sur une saine gestion des risques, pourvu des systèmes adéquats pour assurer un contrôle efficace. De même, le conseil de gestion doit suivre attentivement la mise en oeuvre des contrôles dans les ministères et les organismes et être prêt à intervenir en cas de problèmes.
Il faut tendre vers un mécanisme de gestion axé sur le leadership et des valeurs, des normes bien définies et une gestion des risques disposant de systèmes adéquats de contrôle.
Cette philosophie met en relief un équilibre important dans la gestion pour qu'elle applique une délégation du pouvoir décisionnel suffisamment souple et des règles administratives qui favorisent l'esprit d'initiative et le sens commun, mais suffisamment stricte au chapitre des normes et des mécanismes de contrôle pour assurer une responsabilisation sans équivoque. Avec l'appui de mécanismes de gestion qui fonctionnent bien, et avec l'application d'une approche qui s'inspire des engagements mentionnés précédemment, la délégation et la responsabilisation peuvent être considérées comme des éléments essentiels et complémentaires de la gestion axée sur les citoyens.
Le leadership dans les pratiques d'analyse et de gestion à l'échelle du gouvernement
Pour remplir son mandat, le conseil de gestion doit jouer un rôle important dans le domaine de l'analyse à l'échelle du gouvernement. Il doit également être en mesure de gérer les changements apportés aux principaux enjeux de gestion au sein des ministères et des organismes.
En sa qualité de comité du Cabinet, le Conseil du Trésor analyse l'information sur les ressources et sur les résultats d'un point de vue pangouvernemental, en veillant à ce que les effets cumulatifs découlant des programmes actuels soient évalués dans un univers qui ne se borne pas aux frontières organisationnelles. Le Conseil adopte une approche stratégique à plus long terme en veillant au financement durable des programmes d'importance et en fournissant au Cabinet l'information et les conseils essentiels à l'établissement des priorités et à la prise de décisions sur l'affectation des ressources.
Quant aux questions de gestion, le conseil mène des initiatives dans des domaines comme l'amélioration de la prestation des services et la gestion des ressources humaines. Il communique avec les secteurs opérationnels de l'administration centrale et les conseils interministériels fédéraux dans les régions. Il travaille de concert avec les ministères pour élaborer des normes réalistes et des cadres de gestion dans des secteurs fonctionnels, comme l'informatique et la fonction de contrôleur. En outre, il apporte un soutien actif aux ministères qui cherchent à améliorer leurs pratiques de gestion. Cet appui peut prendre la forme d'un simple échange de pratiques exemplaires, mais aussi de conseils pour l'analyse des écarts dans des domaines donnés ou le financement d'initiatives spéciales visant à améliorer la gestion.
Le conseil de gestion qui travaille de près avec les ministères et avec les autres organismes centraux accorde une attention toute particulière à la saine gestion des ressources humaines. À cet égard, il favorise la mise en place d'une culture de gestion propice à l'initiative et à la création d'un milieu de travail exemplaire. Avec une telle culture, le gouvernement du Canada pourra attirer, perfectionner et maintenir en poste la meilleure main-d'oeuvre possible pour servir les citoyens, aujourd'hui et demain.
Outre les responsabilités et les rôles traditionnels mentionnés précédemment, le conseil de gestion assume les nouvelles responsabilités exposées ci-après.
Responsabilités essentielles du
conseil de gestion
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UN CONTRÔLE EFFICACE
Une surveillance active
Les ministères et les organismes sont tenus de s'assurer que les cadres de gestion qui s'imposent sont en place pour obtenir les résultats voulus et pour gérer leurs ressources. Cela signifie, entre autres choses, qu'ils doivent maintenir d'importants mécanismes de contrôle interne et s'efforcer de détecter dès que possible une situation qui pourrait aboutir à une perte de contrôle.
De plus, le conseil de gestion doit surveiller dans l'ensemble la situation dans les ministères et les organismes. Le personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit, pour exercer cette surveillance, participer activement et de façon constructive à des vérifications internes et à des évaluations avec des gestionnaires de ministères et d'organismes, pour se sensibiliser continuellement aux mesures prises pour assurer l'efficacité des systèmes de contrôle. Ce suivi permettra une intervention rapide lorsque des risques inhabituels ou des défaillances de systèmes seront détectés.
Les mesures correctives
Le changement des modèles opérationnels, des exigences d'exécution des programmes, des ressources humaines et des technologies peuvent compromettre la fiabilité des systèmes de contrôle. Cette situation survient parfois. En cas de risque ou de perte réelle de contrôle, les ministères et les organismes doivent intervenir sans tarder et prendre des mesures correctives efficaces, et s'assurer que le conseil de gestion en a été informé.
Pour sa part, le conseil de gestion doit s'assurer que les mesures correctives proposées sont adéquates et que toutes ces mesures sont suivies de très près. En se fondant sur son évaluation des mesures correctives prises par les ministères ou les organismes, le conseil de gestion peut employer, et le fera s'il le faut, des mesures de plus grande portée. Son intervention peut prendre diverses formes allant d'une aide et de conseils additionnels à des interventions plus directes comme le retrait de certains pouvoirs délégués ou d'autorisations.
En pareilles situations, le conseil de gestion est tenu d'examiner plusieurs facteurs, dont l'ampleur du problème, ses causes, la capacité du ministère à corriger efficacement la situation, les répercussions au sein du gouvernement ou à l'extérieur en ce qui touche les déficiences liées au contrôle et l'incidence sur la confiance du public.
Partie D : Les rouages du conseil de gestion
Le Conseil du Trésor et son Secrétariat ont pour mandat, à titre de conseil de gestion, de travailler avec les ministères et les organismes à l'élaboration de pratiques de gestion moderne. Pour y parvenir, les ministères et les organismes doivent savoir comment le conseil de gestion est structuré. Cela les aide à comprendre pourquoi le conseil de gestion fait appel à eux de la sorte et cela leur permet de solliciter sa participation à l'étude des questions qu'ils jugent importantes.
LES SECTEURS D'ACTIVITÉ
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à titre de conseil de gestion, compte cinq secteurs d'activité ou centres de politiques sur la gestion. Ces unités conjuguent leurs efforts pour apporter des changements et prendre des mesures de réforme dans le domaine de la gestion, pour fournir aux ministres un point de vue gouvernemental et pour aider les ministères à atteindre les objectifs de leurs programmes. Chaque secteur d'activité a ses propres objectifs, mais ses tâches sont encadrées par les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et par les ministres du Conseil du Trésor.
Le secteur Gestion et planification des dépenses voit à ce que l'affectation des ressources à l'échelle gouvernementale concorde avec les priorités du gouvernement et avec son cadre financier. Il analyse les ressources sur une base sectorielle, ministérielle ou selon les programmes, et il veille à ce que la gestion des ressources soit intégrée au processus de prise de décisions et d'établissement des priorités du gouvernement.
Le secteur Fonction de contrôleur collabore avec les ministères et les organismes à l'intégration de l'information financière et non financière relative au rendement et à la gestion des risques, et il s'assure que des mécanismes de contrôle bien adaptés à un milieu axé sur les résultats sont en place. Il élabore des cadres de gestion et des politiques concernant la gestion financière, les achats et la gestion de l'actif, et il dirige la fonction de communication des résultats au Parlement.
Le secteur Service et innovation collabore avec les ministères pour améliorer l'accès à un service pratique sans discontinuité, pour accroître la satisfaction à l'égard d'un service fourni et pour promouvoir l'innovation, les partenariats et les pratiques exemplaires.
Le secteur Gestion et technologie de l'information joue un rôle de leader stratégique dans la gestion de l'infrastructure et de la technologie de l'information du gouvernement fédéral. Il appuie l'exécution des programmes et la prestation électronique des services, il dirige une initiative visant à mettre l'information et les services du gouvernement en ligne, il dote la fonction publique d'un effectif de niveau mondial dans le domaine de l'information et il voit à ce que les principaux investissements soient gérés d'une manière responsable.
Le secteur Gestion des ressources humaines administre les « fonctions d'employeur » (relations avec les syndicats, régimes de pensions et autres) de la fonction publique et aide à créer un milieu de travail exemplaire qui soit également productif, représentatif et ouvert aux changements. En outre, il accorde une attention particulière à la promotion des valeurs.
L'ATTEINTE DES OBJECTIFS DE GESTION DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Le conseil de gestion va poursuivre son programme de gestion du changement dans ces cinq secteurs d'activité. Ces secteurs travaillent de façon complémentaire, en veillant à ce que le conseil de gestion fonctionne comme un tout cohérent, pour respecter les engagements du gouvernement du Canada en matière de gestion. Si tous les secteurs d'activité contribuent au respect de ces engagements, chacun oeuvre dans un domaine de compétence particulier, où il joue un rôle fondamental de leader.
Chacun des secteurs d'activité joue un rôle fondamental de leadership et d'appui en ce qui a trait au respect des engagements du gouvernement en matière de gestion.
Les efforts déployés pour mettre l'accent sur les citoyens sont dirigés par les secteurs Service et innovation et Gestion et technologie de l'information. Ces deux secteurs travaillent, de concert avec les ministères et les organismes, à l'amélioration de la prestation des services par les modes traditionnels et électroniques. D'autres secteurs d'activité appuient un gouvernement axé sur les citoyens en s'efforçant d'améliorer la communication des résultats ou en s'assurant que les programmes publics sont bien conçus et dotés de ressources suffisantes.
Le point de mire de deux secteurs d'activité - Fonction de contrôleur et Gestion et planification des dépenses - réside dans les résultats et les dépenses judicieuses. Ces deux secteurs collaborent avec les ministères et les organismes pour instaurer une fonction moderne de contrôleur, une gestion axée sur les résultats et une analyse rigoureuse des dépenses à l'échelle de la fonction publique. Leurs activités sont complétées par celles d'autres secteurs, qui mesurent la satisfaction des citoyens face à la prestation des services et qui surveillent les investissements en technologie de l'information.
Le secteur Gestion des ressources humaines fait la promotion des valeurs de la fonction publique, car ce sont les employés qui doivent soutenir et intégrer ces valeurs dans l'exercice de leurs fonctions. Comme tous les fonctionnaires doivent contribuer à axer la fonction publique sur les valeurs, celles-ci se manifestent dans tous les secteurs d'activité du conseil de gestion.
Les tâches du secteur Gestion des ressources humaines sont essentielles à l'atteinte de chacun des objectifs du gouvernement du Canada en matière de gestion. Assurer une saine gestion des ressources humaines ne se limite pas uniquement à veiller à la satisfaction des employés en milieu de travail, même s'il s'agit là d'un élément important. Il faut donc recruter et maintenir en poste un effectif formé et motivé, qui accorde la priorité aux intérêts des citoyens et s'occupe d'obtenir des résultats. Les stratégies de ressources humaines doivent contribuer à l'atteinte des objectifs opérationnels de chaque ministère et de chaque organisme. Le secteur d'activité Gestion des ressources humaines travaille de concert avec les ministères et les organismes, et avec d'autres organismes centraux, pour promouvoir des pratiques de gestion moderne et un milieu de travail exemplaire, à l'échelle de la fonction publique.
Partie E : Le programme de changement
LES GRANDES INITIATIVES EN MATIÈRE DE CHANGEMENT
Les plans et les priorités actuels du conseil de gestion sont présentés en détail dans le rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, déposé en mars de chaque année à la Chambre des communes.
Les travaux du conseil portent, dans une large mesure, sur l'amélioration continue. Le conseil travaille de très près avec les ministères au perfectionnement des politiques ou des normes de gestion, approuve les dépenses, facilite l'échange des pratiques exemplaires de gestion ou améliore les méthodes de planification. Ce travail permanent est essentiel à l'évolution d'un gouvernement axé sur les citoyens.
Cependant, en plus de ses activités courantes, le conseil de gestion collabore avec les ministères et les organismes à la mise en place de changements importants dans des domaines où l'amélioration des résultats sera la plus notable. Le travail dans ces domaines contribue à la mise en oeuvre des engagements de la direction qui ont été évoqués précédemment. Il est toutefois fréquent qu'il faille plusieurs années pour concevoir des initiatives importantes de changement, pour les mettre en oeuvre et pour en récolter les fruits. Toutefois, les résultats de ces initiatives, qui prennent la forme d'une gestion et de services améliorés, peuvent se concrétiser plus tôt et pendant toute la phase de mise en oeuvre.
Au cours de la période à venir, la conseil de gestion conclura des partenariats avec les ministères et les organismes pour mettre en place d'importantes initiatives dans les domaines qui suivent. Ces initiatives constituent l'essentiel du programme à moyen terme de gestion du changement du gouvernement du Canada.
- Prestation des services axée sur les citoyens
- Gouvernement du Canada branché
- Fonction moderne de contrôleur
- Amélioration des rapports au Parlement
- Intégrité des programmes
- Création d'un milieu de travail exemplaire
LA PRESTATION DES SERVICES AXÉE SUR LES CITOYENS
L'amélioration des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes est un élément essentiel du programme de gestion. Le gouvernement envisage deux grandes initiatives pour parvenir à les améliorer : l'une étant destinée à améliorer l'accès des citoyens aux services et l'autre visant à mettre directement l'accent sur la satisfaction des clients.
Service Canada
Les Canadiens et les Canadiennes disposeront de trois types d'accès, sous forme de guichet unique, aux services du gouvernement fédéral, soit en personne, par téléphone ou par Internet. Service Canada aidera les citoyens à trouver facilement les services offerts par le gouvernement dans les deux langues officielles. Il s'agit d'aider les citoyens à obtenir les services auxquels ils ont droit, de façon rapide, pratique, uniforme et logique.
Dans le cadre d'un projet pilote, plus de 110 centres d'accès de Service Canada ouvrent leurs portes partout au pays. Chaque centre permettra au public d'accéder, à partir d'un même endroit, aux services de nombreux ministères. Ce projet servira de point de départ à l'établissement de centres dans les collectivités à travers le Canada. Le recours à Internet améliorera de façon importante l'accès aux services gouvernementaux de tous les citoyens partout au pays. Service Canada et ses partenaires amélioreront aussi les services téléphoniques au moyen de la ligne du gouvernement du Canada réservée à l'information.
Dans le cadre de l'initiative Le gouvernement du Canada branché présentée ci-dessous, le site Web du gouvernement sera remodelé pour être plus facile à consulter. Au fur et à mesure que les services seront offerts en ligne, Service Canada les intégrera à un cadre cohérent. Les citoyens qui choisiront d'accéder aux services à partir de leur domicile (par Internet ou par un centre de communications téléphoniques), ou en personne (à un centre d'accès), recevront des services de grande qualité et de présentation uniforme.
La prestation électronique des services constituera l'élément fondamental du réseau. À partir d'un point donné, les services paraîtront regroupés d'une manière qui respectera cependant les objectifs de chacun d'eux. Les sites et les projets de Service Canada qui participent à cette initiative pilote feront l'objet d'une évaluation, et les commentaires recueillis auprès des citoyens seront essentiels pour améliorer ce système.
Accroître le niveau de satisfaction des clients
Le gouvernement du Canada veut accroître de façon importante le degré de satisfaction des clients envers les services offerts au cours des cinq années à venir. Pour y parvenir, la satisfaction de la clientèle constituera une nouvelle priorité et une nouvelle mesure de la réussite.
Le conseil de gestion collaborera avec les ministères et les organismes fédéraux à la mise en oeuvre d'une initiative d'amélioration du service à l'échelle du gouvernement, en mettant l'accent sur les priorités des citoyens. Des sondages réalisés auprès des clients permettront d'obtenir des mesures de base de la satisfaction à l'aide d'instruments communs, puis de déterminer les améliorations prioritaires et les buts à atteindre pour satisfaire les clients.
Dans cette perspective, des plans de travail permettront de gérer et d'améliorer les services du gouvernement du Canada dans les deux langues officielles en tenant compte, avant tout, des besoins des citoyens. Les résultats seront suivis de près, mesurés et communiqués pour que la qualité des services fédéraux contribue à l'amélioration réelle de la satisfaction des Canadiens et des Canadiennes.
LE GOUVERNEMENT DU CANADA BRANCHÉ
Dans le discours du Trône de 1999, le gouvernement du Canada s'est engagé à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes, d'ici 2004, un accès en ligne à toute son information et à tous ses services. C'est l'amorce d'un programme qui a pour objectif de permettre aux citoyens et aux entreprises de disposer d'un accès électronique aux services et aux programmes de l'État qui soit plus rapide, plus pratique et plus homogène.
En collaboration avec les ministères partenaires, le conseil de gestion voit à la concrétisation de cette vision en donnant des orientations stratégiques et en utilisant de façon judicieuse l'information et la technologie. C'est dans ce cadre qu'il travaille très étroitement avec Industrie Canada, un ministère qui fait la promotion du commerce électronique et de l'accès universel à l'inforoute.
Un environnent électronique sûr
Pour offrir, dans les deux langues officielles, un gouvernement en ligne, il faudra disposer d'une infrastructure technologique sûre pour l'ensemble de l'information du gouvernement, d'un effectif de niveau mondial et de cadres efficaces pour guider les investissements, gérer les risques et établir des normes. Le conseil de gestion participe activement aux travaux amorcés dans chacun de ces domaines prioritaires, et il adoptera une approche progressive à cet égard.
La pierre angulaire sera une infrastructure de technologie et d'information ayant à la fois un volet technique (logiciels, réseaux et normes) et un volet de politique de gestion (renseignements personnels et Infrastructure à clé publique), et ce, dans tous les ministères. Cette infrastructure assurera un environnement sûr, qui permettra d'entretenir des relations avec les citoyens, le secteur privé et les organismes à but non lucratif. Comme on l'a indiqué précédemment, elle offrira également un service à guichet unique et donnera aux Canadiens et aux Canadiennes un accès amélioré à une vaste gamme de programmes et de services.
Pour mener avec succès l'initiative du gouvernement en ligne, il faudra effectuer des investissements valables et faire preuve de souplesse en matière d'acquisitions. Le conseil de gestion travaillera en collaboration avec les ministères à la mise en oeuvre d'un cadre amélioré de gestion pour mieux gérer les projets et minimiser les risques. Il coordonnera aussi les efforts déployés pour réformer le mécanisme d'acquisition de technologies du gouvernement du Canada, afin de faciliter l'exécution des programmes. Enfin, étant donné le rôle primordial que jouent les travailleurs du savoir, le conseil de gestion maintiendra ses programmes visant à attirer et à maintenir en poste un effectif de qualité dont il a besoin pour mettre sur pied un gouvernement en ligne.
LA FONCTION MODERNE DE CONTRÔLEUR
Une saine gestion des ressources et une préoccupation axée sur les résultats pour les Canadiens et les Canadiennes sont indispensables pour atteindre tous les objectifs du gouvernement fédéral. C'est pourquoi le conseil de gestion dirige une initiative qui vise à moderniser la fonction de contrôleur à l'échelle de l'administration publique.
Cette entreprise exige un effort à long terme, car il faudra élaborer des normes et des pratiques qui permettront d'intégrer des informations financières et non financières sur le rendement, d'évaluer et de gérer convenablement les risques, et de s'assurer que des mécanismes de contrôle adéquats sont en place. Il faudra aussi s'efforcer d'améliorer les politiques concernant, entre autres, les achats, les biens immobiliers, la gestion de l'actif, sans oublier les autres politiques financières et administratives. Vu son ampleur, l'initiative se situe au coeur même des pratiques de gestion moderne. De saines pratiques liées à la fonction de contrôleur doivent être intégrées à toute activité de gestion.
La mise à l'essai dans les ministères
L'approche adoptée pour la mise en oeuvre est une approche pratique. Les employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent avec les ministères et les organismes partenaires à l'application et à la mise à l'essai de pratiques modernes de la fonction de contrôleur en milieu de travail. Cinq ministères pilotes ont évalué leur capacité à cet égard, et ils se sont engagés à mettre en oeuvre des changements positifs. On s'attend à constater sous peu des progrès marqués dans ces ministères. Sept autres organisations en sont rendues à diverses étapes du processus d'évaluation. Le conseil de gestion élargira cette approche d'évaluation et d'amélioration pour englober les ministères et les organismes sur une base permanente.
La Stratégie d'information financière à grande échelle est actuellement mise en place pour faciliter l'utilisation, par les gestionnaires, de l'information financière, notamment l'information fondée sur la comptabilité d'exercice. Cette méthode permettra de relier précisément les coûts et les activités, les opérations et les résultats, ce qui est indispensable à une information intégrée sur le rendement, sur la gérance et sur la responsabilisation.
La révision des cadres et des politiques de gestion
Les ministères et les organismes fédéraux disposeront d'un cadre intégré de gestion des risques qui sera adapté à leurs particularités. Les pratiques exemplaires seront diffusées, et des séances de formation seront organisées pour que la gestion des risques soit reconnue comme un élément essentiel de la prise de décisions.
Le conseil de gestion étudiera et mettra à jour ses politiques sur les achats, les biens immobiliers, la gestion de l'actif et la gestion de projets pour favoriser des pratiques de gestion moderne qui établissent la pertinence des dépenses dans ces domaines. Dans la mise en oeuvre de sa Stratégie d'information financière, le conseil de gestion examinera également l'ensemble de ses politiques en matière de gestion financière et de responsabilisation.
De concert avec les ministères et les organismes, le conseil de gestion dressera et mettra en oeuvre des plans destinés à mieux positionner et à renforcer les fonctions d'évaluation et de vérification des programmes. Cette démarche s'inscrit dans l'effort plus vaste d'adoption d'une fonction moderne de contrôleur et d'une gestion axée sur les résultats dans l'ensemble du gouvernement.
Le conseil de gestion travaillera également avec ses partenaires pour se doter d'un ensemble complet de normes liées à la fonction de contrôleur, qui permettra de relever les défis et de s'adapter aux circonstances auxquelles les organisations du gouvernement du Canada font face.
L'AMÉLIORATION DES RAPPORTS AU PARLEMENT
Les Canadiens et les Canadiennes ont le droit fondamental de savoir à quoi servent leurs impôts. Renforcer la responsabilisation envers le Parlement et les citoyens fait partie intégrante du programme de changement du conseil de gestion.
Il s'agit de donner aux parlementaires et à la population canadienne une information de première qualité sur les plans et les réalisations du gouvernement du Canada. Cette information est indispensable pour mettre en oeuvre un programme axé sur les citoyens, car elle permet à ceux-ci de participer de façon plus active à la formulation de la politique publique, et de mieux la comprendre.
Une information de meilleure qualité dans les rapports du gouvernement
À la suite de consultations récentes avec des parlementaires, le Conseil du Trésor, en sa qualité de conseil de gestion, a mis en place un nouveau mécanisme de communication qui comprend le dépôt annuel au Parlement des rapports ministériels sur les plans et les priorités et sur le rendement. Le Conseil du Trésor dépose aussi au Parlement un rapport annuel intitulé Une gestion axée sur les résultats qui décrit les efforts déployés pour consolider la gestion axée sur les résultats, souligne les pratiques exemplaires et expose le programme de travail de chaque année.
Certes, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la qualité de l'information diffusée dans ces rapports. Les projets du secteur Fonction de contrôleur, comme la Stratégie d'information financière et la comptabilité d'exercice, et les travaux qui se poursuivent pour axer la gestion sur les résultats, permettront de produire une information améliorée dont les organisations se serviront pour gérer leurs activités et rendre compte au Parlement. La transparence, la participation des citoyens et la responsabilisation n'en seront que renforcées.
Le conseil de gestion poursuivra ses consultations auprès des parlementaires, car il tient à leur fournir une information en temps opportun, répondant à leurs besoins, à améliorer les voies d'accès à cette information et à renforcer le cadre de responsabilisation financière qui permet d'établir des liens entre les coûts et les opérations et entre les activités et les résultats.
En outre, le conseil de gestion collaborera avec les ministères et les organismes pour renforcer la communication de l'information au Parlement, notamment dans des domaines qui touchent les partenariats interministériels, intergouvernementaux ou autres. Cela est indispensable pour respecter les dispositions de l'accord-cadre sur l'union sociale qui touchent la responsabilisation et la communication de l'information. Afin de fournir un cadre permettant de mieux comprendre d'autres données sur le rendement, le conseil mettra en place, de concert avec les ministères et les organismes, un mécanisme de communication plus complet, assorti d'indicateurs sociaux.
L'INTÉGRITÉ DES PROGRAMMES
Comme les citoyens le savent fort bien, les ressources publiques sont limitées, et le gouvernement du Canada doit faire preuve de prudence dans sa budgétisation. Pour bien servir les citoyens, les programmes doivent être structurés, gérés et financés de manière à donner des résultats efficaces. La répartition des ressources entre les programmes actuels et les initiatives éventuelles doit être équilibrée, afin que l'éventail des programmes donne les résultats attendus.
La perspective pangouvernementale
Dans son rôle de conseil de gestion, le Conseil du Trésor exerce une fonction essentielle qui consiste à assurer l'intégrité des programmes primordiaux pour la santé, la sécurité et le mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.
Récemment, le conseil de gestion a fait de l'intégrité des programmes le point de mire d'une évaluation permanente de l'état des opérations des ministères et des organismes. Les responsables de cette évaluation sont amenés à vérifier si les résultats sont produits conformément aux priorités, à repérer les risques graves qui compromettent l'atteinte des résultats, à déterminer si des stratégies sont en place pour atténuer ces risques et, le cas échéant, à aider les ministères à gérer les risques. Ce soutien peut prendre la forme d'une aide financière lorsqu'il s'agit d'une solution justifiée.
Le conseil de gestion envisage maintenant des dépenses dans de vastes secteurs, sur une base pangouvernementale, pour déterminer si l'éventail des programmes est efficace pour obtenir des résultats à un coût raisonnable. Il s'agit essentiellement de déterminer si les cadres de politique qui conviennent sont en place et s'il y a pénurie de ressources institutionnelles, stratégiques ou humaines, et la façon d'y remédier. On pourra aussi faire porter l'analyse sur les investissements, les améliorations et les méthodes de gestion des risques qui s'imposent pour accroître la productivité ou atténuer les tensions et les risques. Le conseil pourrait aussi envisager la mise en oeuvre d'autres modes de prestation, en déterminant notamment dans quelle mesure des partenariats pourraient améliorer le rendement ou la productivité, ou encore offrir de meilleurs services aux Canadiens et aux Canadiennes.
Cette information contribue au processus d'établissement des priorités du gouvernement du Canada. Il est important de connaître le rendement de la base actuelle des dépenses avant de faire des choix importants pour l'avenir en matière de politiques et d'investissements.
Récemment, le conseil de gestion a mis l'accent sur les secteurs d'activité dans lesquels les ministères avaient besoin de fonds pour gérer les principaux risques.
L'injection de capitaux nécessaires pour faire face aux problèmes de santé et de sécurité a retenu beaucoup l'attention. L'analyse a porté sur des questions aussi variées que la dotation de la Gendarmerie royale du Canada en matériel technologique pour s'attaquer à la mondialisation du crime, la capacité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à maintenir le stock d'immobilisations, l'éventuelle existence de lacunes dans la capacité de recherche et de sauvetage du gouvernement du Canada et la mesure dans laquelle les ministères et les organismes ont suffisamment de ressources pour gérer l'entrée d'immigrants et le nombre croissant d'entrées illégales au Canada.
Ce sont là des questions importantes, et le conseil de gestion a l'intention de poursuivre son analyse exhaustive de l'intégrité des programmes. Il était inévitable d'avoir accordé d'abord l'attention au financement nécessaire pour rétablir les programmes essentiels. À plus long terme, le conseil de gestion collaborera avec les ministères et élargira la portée de son analyse pour tenter de trouver d'autres façons de mettre en oeuvre les programmes et de structurer les ressources.
LA CRÉATION D'UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPLAIRE
Le conseil de gestion apportera son aide aux ministères et aux organismes qui s'efforcent de faire de la fonction publique fédérale un milieu de travail exemplaire, c'est-à-dire un milieu au sein duquel les employés peuvent donner le meilleur d'eux-mêmes, dans l'intérêt du pays.
Jeter les bases du changement
Plusieurs initiatives récentes ont permis de jeter les bases du changement. Après avoir été interrompue pendant une période prolongée, la négociation des conventions collectives est maintenant rétablie dans la fonction publique. À la suite des recommandations d'un groupe consultatif du secteur privé, un programme de mesure du rendement, qui établit un lien entre la rémunération du personnel de direction et le rendement, a été instauré. On a élaboré un plan d'action visant à promouvoir l'usage des deux langues officielles en milieu de travail. Par ailleurs, un tout premier sondage a été mené auprès de l'ensemble des employés de la fonction publique pour évaluer la qualité de la gestion en milieu de travail, pour déceler les secteurs aux prises avec des problèmes particuliers et pour contribuer à apporter des changements positifs.
Il faudra qu'un bon nombre d'intervenants déploient des efforts soutenus pour que le milieu de travail au gouvernement du Canada devienne exemplaire. Dans ce domaine, le conseil de gestion devra jouer un rôle de premier plan sur plusieurs fronts. Une norme générale de classification sans discrimination sexuelle sera mise en oeuvre de concert avec les ministères, les syndicats et d'autres intervenants. Elle mettra à jour la classification du travail et apportera des améliorations administratives indispensables. Cette norme va bien au-delà d'un simple exercice technique. En appliquant une norme commune à la valeur du travail, l'équité et l'impartialité prendront de l'importance. En ramenant le nombre de normes de classification des emplois de plus de 70 à 1, le système sera simplifié. La norme servira de tremplin à des changements positifs importants dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique.
Le conseil de gestion poursuivra les efforts amorcés pour resserrer les relations avec les syndicats et d'autres intervenants. Un groupe de travail chargé de formuler des recommandations sur la façon d'améliorer les relations patronales-syndicales devrait déposer son rapport au début de 2001. Des changements apportés récemment à la loi sur les pensions ont permis la création de groupes consultatifs pour intensifier la consultation auprès des membres du personnel des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et des syndicats de la fonction publique sur un large éventail de questions concernant les pensions et en particulier la conception des régimes, leur financement et leur administration.
Le conseil de gestion donnera suite aux problèmes relevés dans le récent sondage mené auprès des employés de la fonction publique. Les initiatives retenues aideront les ministères et les organismes à améliorer les conditions de travail et le bien-être en milieu de travail. Des représentants syndicaux, au niveau ministériel et à l'échelle gouvernementale, participeront au choix des activités de suivi. Les progrès qui permettront de parvenir aux résultats visés seront mesurés de diverses façons, entre autres, au moyen d'un sondage qui aura lieu dans deux ou trois ans.
Les analyses démographiques de la fonction publique révèlent qu'un nombre important d'employés prendront leur retraite au cours des cinq à dix années à venir. C'est pourquoi le conseil de gestion collaborera avec les ministères, les organismes, la Commission de la fonction publique du Canada, le Bureau du Conseil privé et d'autres intervenants pour mettre en place des stratégies de recrutement, de maintien en poste, de formation et de perfectionnement professionnel. Les mesures envisagées accorderont une importance toute particulière aux professions dans lesquelles on constate déjà une pénurie d'effectifs et à l'amélioration de la représentation des groupes visés par l'équité en emploi. Un groupe de travail qui étudie les problèmes particuliers des membres de la fonction publique issus des minorités visibles publiera un rapport au début de l'année, et ses recommandations guideront les efforts à déployer à ce chapitre. Un autre groupe de travail, qui se penche sur les caractéristiques d'une fonction publique inclusive, va recommander des mesures pour permettre à la fonction publique fédérale de refléter la diversité de la main-d'oeuvre canadienne, et de la population en général. Ces recommandations, qui feront la promotion d'une culture valorisant les différences, contribueront encore davantage à la création d'un milieu de travail exemplaire.
Conclusion
Le Canada est un pays ouvert sur le monde, doté d'une économie productive et axée sur l'exportation, et comptant une population diversifiée. Il s'est acquis une réputation internationale pour sa bonne conduite des affaires publiques, sa diversité, son ardeur au travail et ses réussites.
Les institutions publiques nationales sont d'une importance vitale pour le bien-être du pays. Elles doivent être gérées en respectant constamment les normes les plus élevées.
En reprenant, au milieu des années 90, la maîtrise des finances publiques, le Canada a franchi un pas important. En ce début de siècle, on se représente le Canada comme un pays capable de faire des choix et des investissements dans le genre de société qu'il veut créer. Selon cette vision, les institutions nationales d'administration publique du Canada se classeront parmi les meilleures au monde. Les programmes et les services du gouvernement du Canada seront axés sur les citoyens et tireront parti des améliorations continues et de la mise en oeuvre des pratiques modernes de la gestion.
Le cadre de gestion et le programme de travail présentés dans ce document ne sont pas une solution miracle. Les efforts devront se poursuivre. Tout comme nous ne voyons pas la fin des changements qui surgissent à l'échelle mondiale et se répercutent sur la société canadienne, nous ne voyons pas la fin des rajustements que les gestionnaires du gouvernement devront continuer d'apporter afin de bien servir les Canadiens et les Canadiennes. Ce programme de gestion est adaptable et de longue durée.
En conjuguant leurs efforts et en s'inspirant de l'expérience collective, les ministères et les organismes, et le conseil de gestion du gouvernement du Canada - le Conseil du Trésor et son Secrétariat - continueront à collaborer pour faire des institutions fédérales des organismes axés sur les valeurs, sur les résultats et résolument orientés vers les besoins des Canadiens et des Canadiennes.
Annexe : Documents de référence sur la gestion au gouvernement du Canada
Les lecteurs désireux d'en apprendre davantage sur les diverses dimensions de la gestion au gouvernement fédéral peuvent consulter les ouvrages suivants :
Cadre
amélioré pour la gestion des projets de technologie
de l'information - Solutions pour l'application des principes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Cadre d'évaluation
pour la modernisation de la fonction de
contrôleur
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en
collaboration avec des ministères pilotes
Cadre de formation
relative à la Stratégie d'information
financière
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Cadre
de travail pour une saine gestion des ressources humaines dans la
fonction publique
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
La reddition de comptes
dans le secteur public : vers une modernisation
Document préparé conjointement par le Bureau du
vérificateur général du Canada et le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le Conseil du
Trésor et la planification des activités -
Principes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le point sur les plans
d'activités et les rapports au gouvernement
fédéral : un document à l'intention des
professionnels des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Les citoyens
d'abord
Le Réseau du service axé sur les citoyens,
Centre canadien de gestion
Orientations
stratégiques de la gestion de l'information et de la
technologie de l'information : Pour servir la population
canadienne du XXIe siècle
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
« Privacy in an Electronic World - It's Possible
»
Michael de Rosenroll
Canadian Government Executive, no. 3, 1999, pp. 4 - 7
Rapport annuel au Premier
ministre sur la fonction publique du Canada
Bureau du Conseil privé
« Sur la voie de la
modernisation de la fonction de contrôleur »
Glen McDougall, IGF Journal, automne 1999, vol. 11, no
1
Une gestion axée
sur les résultats 1999
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
