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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités
Pêches et Océans Canada
L'honorable Loyola Hearn, C. P., député
Ministre des Pêches et des Océans
Table des matières
Survol
- Un message du ministre des Pêches et des Océans
- Déclaration de la direction
- Raison d'être
- Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance
- Architecture des activités de programme
- Postes votes et législatifs
- Dépenses prévues et équivalents temps plein
- Ressources, priorités et activités de programme
- Plans et priorités du Ministère pour 2008-2011
Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Voies navigables sûres et accessibles
- Pêches et aquaculture durables
- Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Renseignements supplémentaires
- Introduction
- Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
- Stratégie de développement durable
- Autres renseignements électroniques
Autres sujets d'intérêt
- Cadre juridique
- Garde côtière canadienne
- Gestion des espèces en péril
- Services internes/facilitateurs de programme
- Personnes-ressources pour plus d'information
Liste d'acronymes
Note
Liste des tableaux
- Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses, 2008-2009 (en millions de dollars)
- Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère
- Ressources financières et humaines pour 2008-2011
- Priorités ministérielles pour 2008-2011
- Activités de programme par résultat stratégique (en millions de dollars)
- Voies navigables sûres et accessibles - Ressources financières et humaines
- Garde côtière canadienne - Résultats prévus et indicateurs de rendement
- Garde côtière canadienne - Dépenses prévues et équivalents temps plein
- Garde côtière canadienne - Sous-activités
- Ports pour petits bateaux - Résultats prévus et indicateurs de rendement
- Ports pour petits bateaux - Dépenses prévues et équivalents temps plein
- Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles - Résultats prévus et indicateurs de rendement
- Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles - Dépenses prévues et équivalents temps plein
- Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles - Sous-activités
- Pêches et aquaculture durables - Ressources financières et humaines
- Gestion des pêches - Résultats prévus et indicateurs de rendement
- Gestion des pêches - Dépenses prévues et équivalents temps plein
- Gestion des pêches - Sous-activités
- Aquaculture - Résultats prévus et indicateurs de rendement
- Aquaculture - Dépenses prévues et équivalents temps plein
- Sciences pour les pêches et aquaculture durables - Résultats prévus et indicateurs de rendement
- Sciences pour les pêches et aquaculture durables - Dépenses prévues et équivalents temps plein
- Sciences à l'appui de pêches et aquaculture durables - Sous-activités
- Écosystèmes aquatiques sains et productifs - Ressources financières et humaines
- Gestion des océans - Résultats prévus et indicateurs de rendement
- Gestion des océans - Dépenses prévues et équivalents temps plein
- Gestion des océans - Sous-activités
- Gestion de l'habitat - Résultats prévus et indicateurs de rendement
- Gestion de l'habitat - Dépenses prévues et équivalents temps plein
- Sous-activités principales, gestion de l'habitat
- Sciences pour les d'écosystèmes aquatiques sains et productifs - Résultats prévus et indicateurs de rendement
- Sciences pour les d'écosystèmes aquatiques sains et productifs - Dépenses prévues et équivalents temps plein
- Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs - Sous-activités
- Liens ministériels avec les résultats du gouvernement du Canada
- Stratégie de développement durable
- Dépenses prévues dans le cadre de l'ancienne architecture des activités de programme (en millions de dollars)
- Dépenses prévues dans le cadre de la nouvelle architecture des activités de programme (en millions de dollars)
- Soutien de l'état de préparation opérationnelle de la flotte et de la gestion du cycle de vie des biens à d'autres sous-activités relativement aux dépenses prévues en 2008-2009 (en millions de dollars)
- Cadre de mesure du rendement de la Garde côtière canadienne, y compris les extrants
- Gestion des espèces en péril - Résultats prévus et indicateurs de rendement
- Gestion des espèces en péril - Sous-activité
- Services intégrés du MPO en vertu de l'AAP 2007-2008 et de l'AAP 2008-2009
- Facilitateurs de programme du MPO - Résultats prévus
- Dépenses prévues et équivalents temps plein, MPO
Survol
Dans la présente section :
- Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada
- Déclaration de la direction
- Raison d'être
- Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance
- Architecture des activités de programme
- Postes votes et législatifs
- Dépenses prévues et équivalents temps plein
- Ressources, priorités et activités de programme
- Plans et priorités du Ministère pour 2008-2011
Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada
Il me fait sincèrement plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de Pêches et Océans Canada (MPO).
Le Canada est une nation maritime. Les eaux baignant nos trois côtes ont façonné notre histoire, notre culture et notre économie. Leur potentiel pour les générations futures demeure formidable
Les programmes et services qu'offrent le MPO et son organisme de service spécial, la Garde côtière canadienne, favorisent la réalisation de trois grands résultats pour les Canadiens :
- des voies navigables sûres et accessibles;
- des pêches et une aquaculture durables;
- des écosystèmes aquatiques sains et productifs.
Cette année, notre travaillerons à l'atteinte de ces résultats et d'autres priorités du gouvernement du Canada dans l'optique des grands thèmes suivants :
Mettre en œuvre la Stratégie pour le Nord du Canada
Dans le discours du Trône 2007, notre gouvernement a présenté un programme ambitieux de développement du Nord. Par la recherche scientifique, la cartographie des fonds marins, l'amélioration des capacités environnementales, le déglaçage et le soutien à la navigation, le MPO et la Garde côtière aideront le Canada à bâtir un Arctique fort et souverain pour le bénéfice de nos citoyens du Nord.
Renouveler la viabilité économique de nos pêches et de leur gouvernance
Le MPO continuera à mettre en œuvre de nouvelles initiatives et politiques ayant pour but d'améliorer la viabilité économique des pêches canadiennes par la restructuration et la diversification. Développer le plein potentiel de l'industrie canadienne de l'aquaculture en tant que moteur économique de nos communautés côtières et rurales fait partie de nos priorités. Le but du MPO est de stimuler l'industrie de façon à ce qu'elle connaisse une forte croissance respectueuse de l'environnement en éliminant ou en réduisant les contraintes de développement et en créant les conditions nécessaires à sa réussite.
Nous chercherons également à renouveler la Loi sur les pêches du Canada, qui gouverne la gestion des pêches depuis environ 140 ans. Notre objectif est d'assurer une gestion moderne des pêches qui soit plus transparente, rende de meilleurs comptes aux Canadiens et soit plus rassembleuse pour ceux-ci.
Notre gouvernement s'est aussi engagé à mettre sur pied un processus plus efficace et centralisé de réglementation des grands projets de ressources naturelles. Le Programme de gestion de l'habitat du MPO continuera d'améliorer ses procédures d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, en particulier pour les projets à risque faible ou moyen. Il s'agit notamment de renforcer le suivi des mesures d'assurance de la conformité et d'améliorer la collecte et l'utilisation des données de performance sur la gestion de l'habitat.
Assurer la viabilité à long terme de nos pêches et de nos océans
Des eaux saines favorisent la productivité des pêches. En tant que ministère responsable de l'initiative Santé des océans, le MPO créera de nouveaux centres d'expertise océanique cette année afin d'étoffer notre connaissance des eaux canadiennes. Nous commencerons également à travailler en vue d'élargir le réseau des zones de protection marines du Canada et à formuler des stratégies de surveillance des écosystèmes des eaux partagées et frontalières de notre océan Arctique.
Il est également essentiel pour les nombreux citoyens des zones côtières du Canada que d'assurer la protection du poisson, des océans et des écosystèmes aquatiques qui chevauchent la limite de 200 milles marins du Canada. Nous continuerons à travailler avec d'autres pays, les organisations internationales et les intervenants pour lutter contre la surpêche et la dégradation des écosystèmes en haute mer et pour moderniser les organisations régionales de gestion des pêches. Par l'entremise de notre Stratégie de gouvernance internationale, le Canada continuera à jouer son rôle de leader pour assurer l'utilisation durable des océans et de leurs ressources.
Afin de mieux protéger les espèces en péril, mon ministère participera à un examen parlementaire quinquennal de la Loi sur les espèces en péril et établira des directives et des politiques claires sur le rôle du MPO dans l'administration de celle-ci.
Le MPO est un ministère à vocation scientifique avec un programme scientifique dynamique qui appuie directement la prise de décisions, l'élaboration de politiques et la prestation de programmes au Canada et à l'étranger. Mon ministère investit dans des domaines de recherche prioritaires en bâtissant une main-d'œuvre scientifique diversifiée et compétente et en continuant d'améliorer sa contribution globale au système canadien d'innovation grâce à sa propre expertise scientifique et à sa collaboration avec tous les ordres de gouvernent, le milieu universitaire, le secteur privé et ses partenaires internationaux. L'élaboration d'une stratégie de ressources humaines à long terme, l'établissement de centres d'expertise scientifique, la formulation d'un programme de recherche quinquennal et la mise en œuvre de pratiques exemplaires permettront au programme des sciences aquatiques du MPO de continuer d'exceller.
Maintenir des eaux et des ports sécuritaires
Jamais n'a-t-on tant demandé à la Garde côtière canadienne. En plus de la myriade de tâches quotidiennes dont elle s'acquitte pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur nos eaux, la Garde côtière est chargée de soutenir les efforts de sûreté maritime et d'aider le Canada à affirmer sa souveraineté dans le Nord. Cette année, dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle de renouvellement de la flotte, nous mettrons la dernière main au processus d'acquisition de six nouveaux navires, qui ont été approuvés dans le budget de 2007. La Garde côtière continuera à moderniser ses services d'aides à la navigation et ses services de communications et de trafic maritimes. Elle examinera également ses niveaux de service aux Canadiens et son approche à l'établissement des droits de services maritimes, y compris ceux qui sont appliqués dans l'Arctique.
En 2008-2009, nous compléterons également un cadre de planification stratégique et opérationnelle à long terme pour aider à soutenir le Programme des ports pour petits bateaux. Ce programme bénéficie à de nombreuses communautés côtières en travaillant avec les administrations portuaires locales à fournir des installations sécuritaires et fonctionnelles.
Devenir un ministère plus efficace
Au sein du MPO, nous continuerons cette année à améliorer plusieurs processus internes qui nous aideront à offrir un meilleur service aux Canadiens en faisant de nous une organisation gouvernementale efficace. Par exemple, nous moderniserons nos fonctions relatives aux ressources humaines, renforcerons le cadre pangouvernemental de responsabilisation de gestion et intégrerons la planification et les rapports ainsi que la gestion du risque.
Au moment de nous attaquer à ces priorités, je me réjouis à la perspective de travailler avec les intervenants, mes collègues du Ministère et d'autres partenaires gouvernementaux à rendre les pêches meilleures, les océans plus sains et les voies navigables plus sécuritaires. Ensemble, nous pouvons contribuer de manière positive et durable au bien-être des résidents côtiers et des Canadiens de partout.
______________________________
L'honorable Loyola Hearn, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2008-2009.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus par le Ministère avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.
______________________________
Michelle d'Auray
Sous-ministre
Raison d'être
|
Vision du MPO
Excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada |
Les pêches et les océans du Canada ont joué un rôle historique, économique et culturel important dans le développement et la croissance du Canada en tant que nation. Le secteur canadien des pêches et des océans continue d'affronter un certain nombre de défis, dont l'effondrement de stocks clés, l'évolution des marchés, la reconnaissance croissante des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones et divers défis environnementaux tels que la pollution, les espèces en péril et les changements climatiques.
Pêche et Océans Canada (MPO) joue un rôle de premier plan dans la gestion et la sauvegarde de ces ressources pour les Canadiens. Assurer aux générations présentes et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs est l'essence même de nos activités. Le travail du Ministère gravite autour de trois résultats stratégiques :
- Des voies navigables sûres et accessibles - Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent.
- Des pêches et une aquaculture durables - Assurer la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens.
- Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - Assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.
| Mandat du MPO |
|---|
|
Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance
Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 8 employés sur 10 travaillent dans l'une de six régions (Centre et Arctique, Golfe, Maritimes, Terre-Neuve-et-Labrador, Pacifique et Québec) à l'extérieur de la région de la capitale nationale (RCN).
L'administration centrale, qui est située à Ottawa et dirigée par le sous-ministre, le sous-ministre délégué, le commissaire de la Garde côtière canadienne (GCC) et cinq sous-ministres adjoints, est formée de la GCC et de cinq secteurs (Gestion des pêches et de l'aquaculture, Ressources humaines et Services intégrés, Océans et habitat, Politiques, et Sciences). Le commissaire de la Garde côtière et les cinq sous-ministres adjoints sont chargés d'établir les objectifs, les politiques, les procédures et les normes d'ordre national pour leur organisme ou secteur respectif.
Chacune des six régions est dirigée par un directeur général régional (DGR). Depuis une administration régionale, les DGR sont responsables de la prestation des programmes et des activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales de même qu'à des paramètres de rendement nationaux. En outre, cinq régions du MPO abritent les administrations régionales de la GCC, lesquelles sont dirigées par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.
Cette information sur l'organisation et la gouvernance du Ministère est présentée dans le graphique d'accompagnement.
Le Comité de gestion du Ministère (CGM) est l'organe décisionnel supérieur du MPO. Le sous-ministre en est le président. Y siègent également : le sous-ministre délégué; les sous-ministres adjoints; le commissaire et le sous-commissaire de la GCC; les directeurs généraux régionaux; l'avocat général principal des Services juridiques; le directeur général du Secrétariat exécutif; et le directeur général des Communications. Le directeur général de la Vérification et de l'Évaluation en est un observateur permanent.
Le CGM est soutenu et complété par d'autres comités de la haute direction : le Sous-comité des ressources humaines du CGM, le Sous-comité des finances du CGM, le Conseil de gestion de l'information, le Comité de gestion du risque juridique et le Conseil de gestion des sciences. Le MPO possède également un Comité de vérification interne, qui est un élément essentiel de la structure de gouvernance de l'organisation.
Architecture des activités de programme
Comme tous les ministères fédéraux, le MPO présente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activités de programme (AAP). L'objet de l'AAP est d'expliquer le lien entre les activités que le Ministère entreprend et les trois résultats stratégiques à l'atteinte desquels il travaille. L'AAP cherche à décrire la façon dont le Ministère gère les ressources dont il est maître pour obtenir les résultats voulus.
L'AAP du MPO fait état de trois résultats stratégiques, en l'occurrence :
- Des voies navigables sûres et accessibles — résultat géré par la Garde côtière canadienne, les Ports pour petits bateaux et les Sciences.
- Des pêches et une aquaculture durables — résultat géré par la Gestion des pêches, l'Aquaculture, la Gestion des espèces en péril et les Sciences;
- Des écosystèmes aquatiques sains et productifs — résultat géré par la Gestion des océans, la Gestion de l'habitat et les Sciences.
L'AAP comprend également les fonctions requises pour fournir aux gestionnaires un cadre solide leur permettant d'assurer la prestation de services efficaces aux Canadiens. Ces fonctions, qui étaient appelées facilitateurs de programme dans les versions précédentes de l'AAP, sont utilisées dans les tableaux financiers du présent document parallèlement au travail que fait le MPO pour se convertir à la nouvelle structure et terminologie de rapport. La section Autres sujets d'intérêt présente de l'information supplémentaire sur les services internes/facilitateurs de programme.
Chaque résultat stratégique de l'AAP est associé à au moins une activité de programme, elle-même liée à au moins une sous-activité de programme. L'AAP est un cadre permettant de faire le lien entre les résultats prévus et les mesures du rendement, d'une part, et les activités individuelles, d'autre part. Les résultats concrets sont présentés en termes d'activités et de sous-activités de l'AAP.
Le diagramme suivante illustre le lien entre les résultats stratégiques, les activités de programme et les sous-activités de programme du MPO. Le MPO examine régulièrement son APP et la révise au besoin. Par exemple, il en a légèrement modifiée les sous-activités pour 2008-2009 tout en maintenant la structure des activités de programme et les allocations financières de 2007-2008. Cela s'est fait en créant, en renommant, en regroupant et en subdivisant plusieurs sous-activités de façon à mieux refléter la nature des activités en cours de réalisation.
Architecture des activités de programme du MPO
Le MPO s'emploiera à améliorer encore plus son AAP en 2008-2009. Par exemple, il déterminera comment inclure le nouveau Programme de gestion des espèces en péril (l'ancien Secrétariat des espèces en péril) dans l'AAP. Pour le moment, les descriptions et les mesures de rendement propres aux activités et aux sous-activités du Programme de gestion des espèces en péril sont présentées à la section Autres sujets d'intérêt du présent rapport.
Postes votes et législatifs
| Poste voté ou législatif | Libellé pour le poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2008-2009 | Budget principal des dépenses 2007-2008 |
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 1 178 250 | 1 129 800 |
| 5 | Dépenses en capital | 294 650 | 232 054 |
| 10 | Subventions et contributions | 90 461 | 55 130 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 118 555 | 121 530 |
| (L) | Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile | 76 | 75 |
| Total - Pêches et Océans Canada | 1 681 992 | 1 538 589 |
1Dans tous les autres tableaux, les chiffres sont présentés en millions de dollars.
Dépenses prévues et équivalents temps plein
Le tableau Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère présente les prévisions de dépenses pour 2007-2008 et les dépenses prévues pour 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.
La première colonne présente les prévisions de dépenses pour 2007-2008. Le Budget principal des dépenses totales est rajusté pour tenir compte des crédits supplémentaires et d'autres rajustements connexes. Les trois dernières colonnes présentent les dépenses prévues pour les trois années de planification. Ces prévisions sont fondées sur le Budget principal des dépenses.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses, 2007-2008 | Dépenses prévues, 2008-2009 | Dépenses prévues, 2009-2010 | Dépenses prévues, 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Garde côtière canadienne | 739,5 | 764,3 | 752,4 | 698,9 |
| Ports pour petits bateaux | 89,2 | 108,6 | 108,1 | 107,9 |
| Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles | 48,0 | 46,7 | 45,6 | 45,2 |
| Gestion des pêches | 345,8 | 385,8 | 396,6 | 388,6 |
| Aquaculture | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 4,9 |
| Sciences pour les pêches et aquaculture durables | 187,9 | 211,4 | 202,3 | 197,9 |
| Gestion des océans | 20,5 | 24,0 | 24,4 | 23,5 |
| Gestion de l'habitat | 78,9 | 109,3 | 103,8 | 100,2 |
| Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs | 74,0 | 77,0 | 73,8 | 73,4 |
| Budget principal des dépenses budgétaires (brut) | 1 588,6 | 1 732,1 | 1 711,8 | 1 640,5 |
| Budget principal des dépenses non budgétaires (brut) | — | — | — | — |
| Moins : recettes disponibles | (50,1) | (50,1) | (50,1) | (50,1) |
| Budget principal des dépenses totales | 1 538,6 | 1 682,0 | 1 661,8 | 1 590,5 |
| Rajustements | ||||
| Budget supplémentaire des dépenses (A) | ||||
| Fonds pour permettre au programme des Ports pour petits bateaux de maintenir le niveau actuel de réparation et ses activités d'entretien dans les ports de pêche commerciale essentiels | 19,9 | — | — | — |
| Financement pour la mise en œuvre de l'initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique | 16,7 | — | — | — |
| Fonds pour appuyer les sciences et la pêche durable afin d'améliorer la gestion des pêches et la conservation des ressources | 16,4 | — | — | — |
| Fonds visant à combler le manque à gagner relatif au différend contractuel | 16,0 | — | — | — |
| Fonds pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin de poursuivre les activités de stabilisation et de rétablissement des espèces sauvages en péril au Canada | 14,2 | — | — | — |
| Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique (poste horizontal) | 10,5 | — | — | — |
| Fonds pour le Programme d'indemnisation liée aux conditions des glaces afin d'aider les pêcheurs de régions particulières de Terre-Neuve et du Québec qui sont incapables de pêcher en raison de la formation très intense des glaces* | 8,8 | — | — | — |
| Fonds pour l'amélioration du rendement du système de réglementation utilisé dans le cas de grands projets de ressources naturelles qui doivent faire l'objet d'une étude exhaustive, d'un examen par un comité ou d'une évaluation intergouvernementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (poste horizontal) | 5,9 | — | — | — |
| Fonds pour la prolongation de la vie des navires de la Garde côtière canadienne | 4,0 | — | — | — |
| Fonds à l'appui de l'initiative de la santé des océans dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau (poste horizontal) | 3,4 | — | — | — |
| Fonds pour la mise en œuvre du système d'identification automatique pour la surveillance des navires dans le secteur supérieur des Grands Lacs. | 3,1 | — | — | — |
| Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés (poste horizontal) | 3,1 | — | — | — |
| Fonds en réponse au jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.c. Marshall pour appuyer les activités en matière de cogestion, de conservation et de protection des pêches, ainsi que le renforcement des capacités économiques de communautés Mi'kmaq et Malécites membres des Première nations | 3,0 | — | — | — |
| Fonds pour respecter les obligations énoncées dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (poste horizontal) | 2,0 | — | — | — |
| Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (poste horizontal) | 1,7 | — | — | — |
| Financement pour l'acquisition de deux navires hauturiers de science halieutique | 1,6 | — | — | — |
| Financement pour la construction d'un nouveau centre opérationnel de recherche et sauvetage à Shippagan au Nouveau-Brunswick | 0,9 | — | — | — |
| Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle | 0,8 | — | — | — |
| Fonds pour les évaluations environnementales des sites des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler en Colombie-Britannique | 0,3 | — | — | — |
| Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions (poste horizontal) | 0,2 | — | — | — |
| Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal) | 0,1 | — | — | — |
| Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | (1,7) | — | — | — |
| Transfert de la Défense nationale - Pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada | 0,7 | — | — | — |
| Transfert d'Environnement - Pour appuyer la participation des Autochtones dans les activités associées aux espèces aquatiques en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril | 0,7 | — | — | — |
| Transfert de Transports - Pour le changement sur le plan des responsabilités aux installations portuaires de Harbour Breton, Terre-Neuve | 0,5 | — | — | — |
| Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour accroître la connectabilité au Système national intégré d'information interorganismes | 0,4 | — | — | — |
| Transfert de Transports - Pour le rajustement des coûts à l'égard du programme de l'Aviation | 0,4 | — | — | — |
| Transfert de Transports - Soutien à la Chaire canadienne pour la protection du milieu marin à l'Université maritime mondiale | 0,1 | — | — | — |
| Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines - Pour appuyer le Réseau de recherche sur la gestion des océans afin de renforcer les liens entre les chercheurs des domaines des sciences sociales et humaines, des sciences naturelles et du génie qui ont trait à la gestion des océans et les universités et autres secteurs et institutions | (0,3) | — | — | — |
| Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour les coûts de fonctionnement liés à la stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans | (0,3) | — | — | — |
| Total du budget supplémentaire des dépenses (A) | 133,3 | — | — | — |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) | ||||
| Fonds pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de lange officielle) | 0,1 | — | — | — |
| Transfert à Environnement - Pour appuyer une représentation accrue des Autochtones dans les carrières en science et technologie | (0,0) | — | — | — |
| Transfert à la Défense nationale - Pour des fonds inutilisés liés aux investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada | (0,0) | — | — | — |
| Transfert à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique - Pour Appuyer l'initiative de recherche sur le développement économique des peuples autochtones de la région de l'Atlantique | (0,1) | — | — | — |
| Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires | (0,1) | — | — | — |
| Total du budget supplémentaire des dépenses (B) | (0,1) | — | — | — |
| Rajustements | ||||
| Budget de biotechnologie 1999 - Génomique | 0,9 | 0,9 | 0,9 | |
| Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Navires de recherche scientifique en mer (capital) | 45,3 | 91,3 | — | |
| Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Navires de recherche scientifique en mer (fonctionnement) | — | — | 1,5 | |
| Navires de recherche scientifique en mer | 1,8 | (37,2) | 45,1 | |
| Renouvellement de la Loi sur les pêches - établissement du tribunal | — | 1,2 | 1,6 | |
| Navires de recherche scientifique en mer | — | 5,9 | 11,9 | |
| Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Patrouilleurs semi-hauturiers - Capital | — | 2,2 | 8,8 | |
| Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Recherche scientifique sur les pêches hauturières - Capital | — | 5,6 | 16,5 | |
| Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Recherche océanographique sur les pêches hauturières - Capital | — | — | 9,9 | |
| Report de capital | (3,3) | 3,3 | — | — |
| Report du Budget de fonctionnement | 47,1 | |||
| Crédit 15 du Conseil du Trésor - négociation collective | 6,4 | 5,2 | 5,2 | 5,2 |
| Total des rajustements | 50,1 | 56,4 | 75,1 | 101,3 |
| Total des dépenses prévues | 1 721,9 | 1 738,4 | 1 736,9 | 1 691,8 |
| Moins : Revenus non disponibles | (46,1) | (45,9) | (45,9) | (45,9) |
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 92,2 | 99,9 | 97,5 | 97,1 |
| Coût net du programme | 1 768,1 | 1 792,4 | 1 788,5 | 1 743,0 |
| Équivalents temps plein | 10 505 | 10 447 | 10 446 | |
Nota : Les chiffres du tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus proche. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Ressources, priorités et activités de programme
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 1 738,4 | 1 736,9 | 1 691,8 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 10 505 | 10 447 | 10 446 |
Le MPO a 10 priorités de programme qui témoignent de la responsabilité qui lui échoit de trouver un équilibre entre ses engagements d'offrir des services de qualité aux Canadiens et les ressources dont il dispose. En plus de ces 10 priorités de programmes, le MPO travaille à la réalisation de cinq priorités de gestion qui ont une influence sur ses rouages internes.
| Type1 | |
|---|---|
| Priorités ministérielles | |
| Stratégie pour le Nord | Nouvelle |
| Renouvellement des pêches | Déjà établie |
| Gouvernance internationale | Déjà établie |
| Gouvernance de l'aquaculture | Déjà établie |
| Santé des océans | Nouvelle |
| Renouvellement des sciences | Déjà établie |
| Rajeunissement de la Garde côtière canadienne | Déjà établie |
| Initiatives d'amélioration réglementaire de la gestion de l'habitat | Révisée2 |
| Gestion des espèces en péril | Nouvelle |
| Ports pour petits bateaux | Nouvelle |
| Priorités de gestion | |
| Modernisation des ressources humaines | Permanente |
| Intégration de la planification et des rapports | Permanente |
| Identification des priorités en application du Cadre de responsabilisation de gestion | Permanente |
| Gestion intégrée du risqué | Permanente |
| Modernisation ministérielle | Permanente |
1 La priorité est nouvelle, permanente ou déjà établie. Nouvelle signifie que la priorité a été introduite durant la présente période de planification. Permanente signifie que la priorité n'a pas de date de fin. Déjà établie signifie qu'il a été question de la priorité dans un précédent Rapport sur les plans et les priorités ou Rapport ministériel sur le rendement.
2 La priorité a subi des modifications durant la période de planification précédente. Pour plus de renseignements, se reporter à la section Initiatives d'amélioration réglementaire de la gestion de l'habitat.
| Résultats prévus | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Contribue à l'atteinte des priorités ministérielles suivantes (telles qu'elles sont décrites au tableau : Priorités ministérielles pour 2008-2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique : voies navigables sûres et accessibles | |||||
| Garde côtière canadienne |
|
763,2 | 770,9 | 743,3 | Stratégie pour le Nord, Renouvellement des sciences, Rajeunissement de la GCC, Ports pour petits bateaux et toutes les priorités de gestion |
| Ports pour petits bateaux |
|
108,7 | 108,2 | 108,0 | |
| Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles |
|
46,9 | 45,7 | 45,3 | |
| Résultat stratégique : pêches et aquaculture durables | |||||
| Gestion des pêches |
|
386,8 | 398,6 | 390,9 | Stratégie pour le Nord, Renouvellement des pêches, Gouvernance internationale, Gouvernance de l'aquaculture, Renouvellement des sciences, Gestion des espèces en péril et toutes les priorités de gestion |
| Aquaculture |
|
5,0 | 5,0 | 5,0 | |
| Sciences pour les pêches et aquaculture durables |
|
215,0 | 204,5 | 200,1 | |
| Résultat stratégique : écosystèmes aquatiques sains et productifs | |||||
| Gestion des océans |
|
24,2 | 24,6 | 23,8 | Santé des océans, Renouvellement des sciences, Initiatives d'amélioration réglementaire de la gestion de l'habitat et toutes les priorités de gestion |
| Gestion de l'habitat |
|
110,8 | 105,2 | 101,6 | |
| Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs |
|
77,8 | 74,2 | 73,8 | |
Plans et priorités du Ministère pour 2008-2011
Environnement opérationnel
Du point de vue de l'organisation et de la gouvernance, la transformation de la Garde côtière canadienne (GCC) en un organisme de service spécial a été un changement institutionnel majeur au sein du MPO. La GCC est chargée d'offrir des services et des programmes qui contribuent directement à assurer la sûreté et l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme aide aussi d'autres organisations gouvernementales à réaliser leurs objectifs par l'entremise de sa flotte civile et d'une vaste infrastructure terrestre assurant la prestation des programmes de la GCC et appuyant ceux d'autres parties du MPO et d'autres ministères. En sa nouvelle qualité d'organisme de service spécial, la GCC continue d'accroître sa marge de manœuvre opérationnelle et sa souplesse de gestion pour le bénéfice de ses clients et des intervenants.
Le MPO doit également répondre à un certain nombre de nouvelles demandes à l'égard de ses services, comme :
- Les défis qui se présentent dans le cadre de tribunes internationales sur les pêches exigent que le Canada fasse montre de leadership sur la question de la réforme des pêches internationales et celle des mécanismes de gouvernance des océans.
- La volonté croissante de la part des provinces de participer aux décisions du MPO et d'agir en collaboration avec lui dans des domaines d'intérêt commun.
- Les plans accélérés de développement à l'intérieur et à proximité des eaux par le secteur privé pressent de plus en plus le MPO d'agir dans les dossiers de la protection de l'environnement et de l'utilisation durable des océans et des ressources dulcicoles.
- Les pressions exercées pour accroître le service et élargir l'infrastructure, en particulier dans le Nord, se répercutent sur le programme de la Garde côtière le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) et le Programme scientifique.
Le MPO travaille actuellement à relever les défis que voici :
- De récentes décisions de la Cour fédérale ont eu un impact sur les activités de gestion des sciences et des pêches. Les outils législatifs contenus dans la Loi sur les pêches renouvelée aideront à résoudre certaines de ces difficultés.
- Les pressions externes sur les coûts, comme la fluctuation des prix de l'énergie, sont une préoccupation majeure pour la flotte de la GCC.
- Les obligations de programme associées à la Loi sur les espèces en péril et aux évaluations environnementales se sont accrues énormément et le MPO doit composer avec un alourdissement majeur de sa charge de travail.
Un examen, en 2006, du modèle de gestion du MPO a confirmé en bonne partie la structure du Ministère et la répartition de ses responsabilités. De plus, la structure existante des comités ministériels assure l'emploi suivi d'un solide processus décisionnel de niveau supérieur favorisant l'intégration des décisions relatives aux politiques, aux programmes, aux ressources financières et aux ressources humaines dans l'ensemble du Ministère.
Priorités de programme
Le MPO a 10 priorités de programme qui témoignent de la responsabilité qui lui échoit de trouver un équilibre entre ses engagements d'offrir des services de qualité aux Canadiens et les ressources dont il dispose.
Stratégie pour le Nord
La fonte des glaces polaires, la demande croissante de ressources et la perspective de transport maritime à l'année créent de nouveaux défis et des possibilités pour le Nord. Le 9 août 2007, le premier ministre annonçait la création d'une stratégie pour le Nord s'articulant autour de quatre objectifs : la souveraineté, le développement économique et social, la protection de l'environnement et la gouvernance.
Cet engagement pour le Nord a été réaffirmé comme suit le 16 octobre 2007 dans le discours du Trône : « Notre gouvernement présentera une stratégie intégrée pour le Nord. Cette stratégie visera à renforcer la souveraineté du Canada dans le Nord, et à y protéger l'environnement. Elle cherchera aussi à favoriser le développement social et économique, ainsi qu'à améliorer et à décentraliser la gouvernance de façon à ce que les habitants du Nord soient davantage maîtres de leur destin ». Il l'a également été dans la réponse du premier ministre au discours du Trône, le 17 octobre 2007.
De plus, le discours du Trône a fait état d'objectifs bien précis, dont :
- « Construire une station de recherche de calibre mondial qui se maintiendra à la fine pointe des questions arctiques, comme les sciences de l'environnement et le développement des ressources naturelles. »
- « Toujours dans une perspective d'affirmation de notre souveraineté, notre gouvernement dressera pour la première fois la carte complète du plancher océanique de l'Arctique canadien. »
Pêches et Océans Canada a un rôle majeur à jouer dans cette stratégie multiministérielle pour le Nord dirigée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien puisque l'Arctique est un domaine maritime formé de côtes territoriales, de voies de navigation, d'îles et de mers. De plus, en sa qualité de fournisseur de services maritimes du gouvernement fédéral, la Garde côtière a un rôle clé à jouer pour aider les ministères fédéraux à y réaliser leurs objectifs à long terme.
Le MPO et la GCC sont bien placés pour soutenir cette initiative horizontale puisque des activités clés du Ministère, dont celles qui suivent, contribuent à l'atteinte des objectifs de la Stratégie pour le Nord du gouvernement :
- Renforcer la souveraineté du Canada : La présence et les activités scientifiques de la GCC, y compris la cartographie du Nord en fonction de normes modernes de même que la contribution du MPO au processus de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
- Protéger notre patrimoine environnemental : La réalisation d'activités scientifiques et de gestion des océans, y compris la zone étendue de gestion des océans (ZEGO) dans la mer de Beaufort et les zones de protection marines (ZPM) de même que les interventions d'urgence de la GCC lors des incidents de pollution maritime et des déversements d'hydrocarbures.
- Promouvoir le développement économique et social : Les possibilités de développement économique par l'entremise d'une infrastructure essentielle, des services de la CCG et du développement des pêches.
- Améliorer et décentraliser la gouvernance : Le MPO a établi de solides partenariats avec les conseils de cogestion du Nord, créés par la loi. La cogestion est un processus qui regroupe les chasseurs et les pêcheurs locaux, les organismes gouvernementaux et les conseils de gestion publics en vue d'assurer la gestion collective des ressources aquatiques.
Le MPO peut aussi contribuer à la Stratégie pour le Nord :
- en construisant une station de recherche arctique de calibre mondial;
- en cartographiant le plancher océanique de l'Arctique canadien;
- en renforçant le mécanisme de gouvernance des ZEGO afin d'assurer la prise de décisions intégrées dans la mer de Beaufort;
- en désignant une zone de protection marine afin de protéger les bélugas de la mer de Beaufort;
- en produisant un plan de gestion intégrée de l'océan pour la ZEGO (comprend l'approche écosystémique);
- au moyen d'une vaste gamme d'initiatives stratégiques et scientifiques entreprises par le Conseil de l'Arctique.
La souveraineté du Canada dans l'Arctique est renforcée par la présence des navires de la GCC et leur soutien à la navigation commerciale par le déglaçage, l'entretien des aides à la navigation maritime, l'assistance au réapprovisionnement des communautés de l'Arctique et l'appui croissant aux activités scientifiques, comme celles liées à l'Année polaire internationale et à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
Plus précisément, la Garde côtière a convenu de gérer deux des cinq nouvelles zones de navigation (NAVAREA) dans l'Arctique - des zones de mer désignées pour coordonner la transmission des renseignements de sûreté maritime -, aidant ainsi à protéger la vie, l'environnement et les biens en contribuant à la sécurité du transport maritime en plus d'affirmer la souveraineté canadienne dans l'Arctique. Une deuxième initiative, la Stratégie sur la capacité d'intervention en cas de déversement et d'urgence dans l'Arctique, vise à renforcer la capacité du Canada d'atténuer et de réduire la pollution dans l'océan Arctique par la mise en place de systèmes et d'équipements additionnels de première intervention et par la réalisation d'une analyse exhaustive des risques et des menaces du système d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada au nord du 60e parallèle.
L'écosystème aquatique de l'Arctique subit des changements sans précédent. Il est impératif de faire des études scientifiques dans le Nord afin de se préparer et de s'adapter à ces changements. Les scientifiques du MPO entreprennent un certain nombre d'activités scientifiques de première importance dans le Nord, dont :
- évaluer les stocks de mammifères marins, de poissons de mer, anadromes et d'eau douce et de poissons en émergence dans le Nunavut;
- faire des évaluations des écosystèmes aquatiques, y compris des études d'impact des activités de développement;
- comprendre le rôle des océans dans le climat mondial de même que les répercussions des changements et de la variabilité du climat sur les écosystèmes aquatiques;
- assurer la prestation de produits et de services de navigation;
- entreprendre la réalisation de levés hydrographiques pour la création de produits et de services de navigation en prévision de l'augmentation du transport maritime dans l'Arctique;
- cartographier le plancher de l'océan, ce qui comprend la réalisation d'activités à l'appui du processus de l'UNCLOS.
Bon nombre de ces activités se font en partenariat avec d'autres ministères (p. ex. Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada), des universitaires ainsi que des organisations et des communautés nordiques. La tenue d'activités scientifiques dans le Nord exige également le déploiement d'un énorme soutien logistique de la part de la GCC, de l'Étude du plateau continental polaire et des résidents du Nord.
Le MPO fait une contribution clé au programme de l'Année polaire internationale (API) du Canada, dont en participant activement à des activités scientifiques et de gouvernance. Les scientifiques du MPO dirigent six projets de l'API et participent à de nombreux autres projets maritimes sur les impacts des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci dans le Nord.
Les ports de pêche demeurent essentiels au secteur des pêches et des fruits de mer. Par l'entremise de son Programme des ports pour petits bateaux (PPPB), le MPO s'efforce de garder un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui sont ouverts, sûrs, efficaces et en bon état. On estime à plus de 90 % la proportion des pêcheurs commerciaux qui utilisent d'une façon ou d'une autre un port pour petit bateau afin d'y amarrer leur bateau ou d'y débarquer leurs prises (d'une valeur de 4,3 milliards de dollars à l'exportation en 2005).
Bien que la pêche commerciale commence tout juste à voir le jour au Nunavut, le MPO s'affaire conjointement avec le gouvernement du Nunavut à évaluer les besoins infrastructurels du Nunavut et a conclu qu'il est justifié de construire sept ports communautaires proposés pour faciliter la pêche commerciale du territoire et répondre à d'autres intérêts régionaux. Le Ministère, en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, en particulier le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, examine activement de possibles sources de financement pour permettre au PPPB d'aller de l'avant avec la construction de ces sept ports.
La ZEGO de la mer de Beaufort, dans l'Ouest de l'Arctique, est l'une des cinq ZEGO prioritaires du MPO. Le plan de gestion intégrée de l'océan pour la ZEGO sera complété en 2008-2009 et sera mis en œuvre par la suite. La zone de protection marine Tarium Niryutatit proposée sera désignée en 2008 et son plan de gestion sera mis en œuvre. Le Secteur des océans étudie la possibilité d'établir une deuxième ZPM dans la ZEGO de la mer de Beaufort. Si une zone d'intérêt est sélectionnée, la phase de planification commencera en 2008.
Le Programme de gestion de l'habitat est un organe de réglementation environnementale clé et, à ce titre, travaille en collaboration étroite avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux à s'acquitter des responsabilités du MPO en matière d'évaluations environnementales avant que des autorisations ne soient accordées en vertu de la Loi sur les pêches. Dans le Nord, en particulier, le nombre et la complexité des projets se sont accrus, mais la capacité du gouvernement fédéral d'y réaliser des examens (et les consultations connexes obligatoires auprès des Premières nations) n'a pas grandi au même rythme. Le MPO œuvre au sein d'un contexte interministériel qui réagit aux pressions exercées pour améliorer considérablement le régime réglementaire fédéral. D'où l'intention du MPO de mettre en œuvre, au nord du 60e parallèle, la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. Cette initiative s'inscrira dans la foulée d'activités existantes liées à l'activité principale « gestion des habitats » et aux sous-activités connexes du MPO. Le renforcement prévu des examens réglementaires et des évaluations environnementales dans le Nord contribuera au succès de la Stratégie pour le Nord.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Garde côtière | |||
| Que le Canada assume son rôle de coordonnateur international des NAVAREA XVII et XVIII dans le cadre du World-Wide Navigational Warning Service et gère de manière viable la prestation des services de navigation essentiels dans l'Extrême Arctique pour assurer le mouvement sûr et respectueux de l'environnement des navires dans les zones de mer délimitées. | + | + | + |
| Afin d'atténuer les risques de déversements en milieu marin dans les eaux de l'Arctique, la Garde côtière a obtenu du financement dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau dans le budget 2007 pour aider à protéger la santé de l'océan Arctique en renforçant la capacité du Canada d'atténuer et de réduire la pollution marine. Cela se fera dans un premier temps par la mise en place de systèmes et d'équipements additionnels de première intervention, puis par la réalisation d'une analyse exhaustive des risques et des menaces du régime d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans l'Arctique. | + | + | + |
| Sciences | |||
| Entreprendre des activités scientifiques (y compris la collecte, la gestion, l'analyse et la publication de données) pour les projets de l'Année polaire internationale afin d'étudier les impacts des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci dans le Nord canadien. | + | + | + |
| Entreprendre des activités scientifiques afin de recueillir les données bathymétriques requises pour aider le Canada à préparer une présentation crédible au processus de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour la délimitation de son plateau continental étendu. | + | + | + |
| Permettre la tenue de levés hydrographiques pour préparer et distribuer des cartes et des publications nautiques pour les principales routes de navigation dans l'Arctique canadien et fournir des données et de l'information à l'appui d'activités scientifiques touchant les écosystèmes aquatiques de l'Arctique. | + | + | + |
| Fournir des conseils scientifiques à l'appui d'une pêche de subsistance pour les Autochtones | + | + | + |
| Fournir des conseils scientifiques à l'appui des pêches commerciales en développement au Nunavut | + | + | + |
| Évaluer les impacts des activités de développement sur les écosystèmes aquatiques | + | + | + |
| Océans | |||
| Zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort : plan de gestion intégrée de l'océan (PGIO) | + | ||
| Zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort : rapports d'étape du PGIO | + | + | |
| Zone de protection marine Tarium Niryutait : | |||
|
+ | ||
|
+ | ||
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+ | + | |
| Zone de protection marine dans la ZEGO de la mer de Beaufort : | |||
|
+ | ||
|
+ | + | |
|
+ | ||
| Ports pour petits bateaux | |||
| En cas d'approbation, commencer à développer les sept ports communautaires proposés au Nunavut | + | + | + |
Renouvellement des pêches
Le MPO est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes requis pour assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada. Le MPO cherche à mettre en œuvre un programme de renouvellement des pêches qui reconnaît que les pêches du Canada ne peuvent être viables à court et à long terme que si la ressource est conservée et utilisée de façon à la renouveler et si l'industrie de la pêche est viable.
Un secteur des pêches vigoureux doit s'appuyer sur un régime moderne de gouvernance des pêches responsable, prévisible et transparent pour les personnes qu'il gouverne. C'est pourquoi le renouvellement de la Loi sur les pêches a été une priorité ministérielle. Cela a mené, le 29 novembre 2007, au dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-32, la Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada. Ce projet de loi, fondé sur le projet de loi C-45 qui a été déposé l'an dernier, s'inspire de centaines de séances d'information tenues avec les parties intéressées.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Soutien offert au processus parlementaire en vue de l'examen favorable et de l'adoption d'une version renouvelée de la Loi sur les pêches | + |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
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Gouvernance internationale
Les faiblesses dans la gouvernance internationale des pêches et des océans menace les intérêts économiques et environnementaux du Canada. Cette condition a favorisé la surpêche, incluant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), et la détérioration de l'environnement marin à l'échelle mondiale.
Depuis 2006, le Canada s'est fait le champion des efforts visant à lutter contre la surpêche en haute mer, notamment la INN, qui menace la santé des stocks de poissons et des écosystèmes océaniques partout dans le monde. Un leadership proactif et l'établissement de consensus ont complété ces efforts, faisant concrètement avancer le programme mondial de protection des écosystèmes de haute mer. Ces activités s'appuient sur une meilleure compréhension des pêches et des océans basée sur les sciences, tant pures qu'appliquées.
Le Canada a également joué un rôle de chef de file dans la réforme et la modernisation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Cette démarche s'est traduite par une Convention de l'OPANO améliorée dotée d'un mécanisme crédible de résolution des différends, de meilleures mesures d'application de la loi et d'assurance de la conformité, d'une planification des activités de rétablissement des espèces et de mesures concrètes pour protéger les monts sous-marins ainsi que les coraux d'eau froide situés au fond des mers (dans le cadre d'une initiative canadienne, plus vaste, visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables tout en préservant les possibilités de pêche). Une nouvelle approche collaborative a contribué à renverser la tendance et à consolider l'engagement des parties contractantes à l'OPANO à réduire la surpêche.
Même si des progrès substantiels ont été réalisés à l'OPANO, la haute mer continue à subir les pressions d'une surpêche légale ou « institutionnelle » résultant de décisions de gestion qui ne tiennent pas compte de la meilleure information scientifique disponible, de la pêche INN et de la dégradation environnementale provenant de la multiplication d'utilisations nouvelles et émergentes. De nombreux stocks de poissons continuent leur déclin, ce qui menace les possibilités économiques de l'industrie canadienne et d'autres pays. Il peut aussi, dans certains cas, y avoir des risques en cascade pour la durabilité des pêches et des écosystèmes marins dans la zone économique exclusive du Canada.
Le Canada est bien placé comme chef de file influant à l'échelle mondiale pour réaliser des gains supplémentaires dans la mise en œuvre des engagements récents, l'élimination des obstacles susceptibles de nuire aux progrès dans le domaine des pêches et des écosystèmes durables et la gestion des nouveaux liens et des problèmes émergents.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Maintien de l'engagement en faveur d'une approche intégrée qui contribue à mieux faire comprendre les pêches et les océans, gère la durabilité des pêches internationales et favorise la durabilité de l'environnement et la santé des écosystèmes marins. | + | ||
| La Ratification des Amendements à la Convention OPANO de 1979 | + | ||
| Mise en œuvre des réformes de l'OPANO, y compris des mesures visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables, et élargissement de l'influence de ce processus aux autres organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) | + | ||
| Lancement du processus visant à définir les responsabilités internationales des États du pavillon dans le domaine des pêches | + | ||
| Élaboration de normes internationales afin d'identifier les « points chauds » des écosystèmes et faire du zonage biogéographique de manière à refléter les intérêts et les approches du Canada | + |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
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Gouvernance de l'aquaculture
L'aquaculture - l'élevage de poissons, de crustacées, de mollusques et de plantes aquatiques - a évolué au Canada, se transformant d'un groupe d'activités à petite échelle établies à la fin des années 1970 en une industrie représentant aujourd'hui 25 % de la valeur totale de la production canadienne du poisson et des fruits de mer. Le secteur continue d'afficher un potentiel de croissance énorme à mesure que la demande mondiale pour les produits du poisson, les fruits de mer et les autres produits aquatiques (comme le varech) continue de dépasser la capacité de production des pêches sauvages. Toutefois, l'industrie aquacole canadienne a connu une croissance beaucoup plus lente que celle de ses concurrentes internationales. En définitive, le contexte actuel a empêché l'industrie d'atteindre son plein potentiel.
Le but du MPO est de stimuler l'industrie de façon à ce qu'elle connaisse une forte croissance respectueuse de l'environnement en éliminant ou en réduisant les contraintes de développement et en créant les conditions nécessaires à sa réussite. Pour y arriver, le gouvernement fédéral devra faire preuve d'un grand leadership et investir beaucoup en s'attachant plus particulièrement à des éléments interreliés : la réforme de la gouvernance et de la réglementation, la recherche et le développement à l'appui de l'innovation et de la durabilité de l'environnement et l'intendance de l'industrie.
L'objectif global est de permettre à l'industrie canadienne de l'aquaculture d'améliorer sa rentabilité, son autonomie et sa compétitivité internationale. Il témoigne aussi de l'engagement continu du gouvernement à l'égard du développement durable du secteur aquacole au Canada.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Mise en œuvre du renouvellement de l'aquaculture | + | + | + |
| Cadre de réglementation rationalisé | + |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
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Santé des océans
« Santé des océans », qui s'inscrit dans la foulée des réalisations du Plan d'action du Canada pour les océans, est un engagement quinquennal de 61,5 millions de dollars qu'ont pris cinq ministères - le MPO, Transports Canada, Environnement Canada, Parcs Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada - pour améliorer la santé de l'environnement océanique. Pour sa part, Pêches et Océans Canada recevra 23,2 millions de dollars pour ses efforts de protection et de conservation. Les initiatives clés du MPO comprennent la création de neuf nouvelles zones de protection marines (dont six en vertu de la Loi sur les océans), la réalisation de travaux de recherche scientifique en vue de la désignation des nouvelles zones de protection marines, la création de quatre nouveaux Centres d'expertise sur les océans de même que l'amélioration de la capacité d'intervention en cas de déversement et de la planification d'urgence dans l'océan Arctique. Vous en trouverez la liste complète au tableau ci-dessous.
Le MPO coordonnera l'initiative « Santé des océans » tout entière. Cela consistera, entre autres, à faire un suivi du rendement deux fois par année, à préparer des rapports annuels sommaires et à préparer une évaluation sommative finale.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Nouveaux Centres d'expertise sur les océans | + | ||
| Stratégie fédérale sur les aires marines protégées : finalisation des directives de planification du réseau de ZPM fédérales | + | ||
| Stratégie fédérale sur les aires marines protégées : préparation d'un rapport d'étape sur les ZPM fédérales | + | ||
| Réseau fédéral-provincial-territorial de zones de protection marines (ZPM) (2012) | + | ||
| Établissement de zones de protection marines | + | + | + |
| Collaboration avec le Fonds mondial pour la faune - Canada | + | + | + |
| Présentation d'une série d'indicateurs afin d'évaluer et de surveiller les écosystèmes dans l'Arctique | + | ||
| Liens entre la gestion intégrée et l'outil d'évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) | + | + | + |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
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Renouvellement des sciences
Au MPO, l'élaboration de politiques rationnelles et la prise de décisions éclairées reposent sur la prestation de conseils scientifiques de grande qualité, actuels et pertinents. En raison de la transition du Ministère vers la gestion écosystémique des ressources aquatiques du Canada, le type de conseils requis n'a cessé de se complexifier et la demande de conseils, de produits et de services scientifiques va en augmentant. Le Programme scientifique du MPO doit donc être souple, réceptif et crédible face aux priorités du MPO et du gouvernement du Canada et bien servir les Canadiens.
Le renouvellement des sciences a pour but d'élaborer et de mettre en œuvre à la fois une approche stratégique à long terme et une approche pluriannuelle de planification opérationnelle en matière de sciences aquatiques. Cela élargira la portée et l'ampleur des activités scientifiques en plus de bâtir une capacité nationale dans le domaine des sciences aquatiques, d'assurer la transparence et la crédibilité des conseils scientifiques et de contribuer à l'innovation scientifique et à la commercialisation des technologies.
Un processus de planification intégrée permet au Secteur des sciences du MPO d'identifier des approches innovatrices et adaptatives à la façon de faire les sciences, à former des partenariats collaboratifs et à mettre en place une approche de gestion écosystémique. Les initiatives particulières qui s'y rattachent comprennent l'élaboration et la mise en œuvre :
- d'un cadre de sciences écosystémiques;
- d'un programme de recherche quinquennal;
- d'une stratégie de ressources humaines à long terme;
- de centres d'expertise scientifique du MPO;
- une stratégie de rayonnement.
Au cours des prochaines années, le MPO continuera à renouveler son Programme scientifique afin d'améliorer sa prestation de renseignements, de conseils et de services scientifiques pour être plus à même d'élaborer des politiques, de prendre des décisions et de servir les Canadiens. Le travail comportera les mesures suivantes :
- l'élaboration d'un modèle d'évaluation des risques pour les priorités nécessitant un appui scientifique;
- la mise en œuvre continue de stratégies nationales à l'appui des programmes, notamment en matière de ressources humaines, de financement, de collaboration, de relations externes, de sciences en mer ainsi que d'acquisition et d'entretien d'équipement;
- la surveillance de l'intérêt public et la gestion des données à long terme à la faveur d'un remaniement du budget du Secteur des sciences, notamment par des investissements stratégiques qui permettront de mieux s'attaquer aux priorités les plus pressantes;
- la mise en œuvre de la planification stratégique opérationnelle et pluriannuelle à long terme en collaboration avec les clients et les partenaires;
- l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Mise en œuvre continue du cadre de planification stratégique opérationnelle et pluriannuelle à long terme | + | + | + |
| Élaboration d'un plan de recherche pour soutenir la mise en œuvre du programme de recherche quinquennal et, dans ce contexte : | |||
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+ | ||
|
+ | + | |
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+ | + | + |
|
+ | + | |
| Élaboration de plans d'action annuels pour la mise en œuvre de la stratégie de ressources humaines | + | + | + |
| Élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour les initiatives de renouvellement des sciences | + | + | + |
| Compléter une stratégie de rayonnement scientifique | + | ||
| Élaborer un plan d'action pour faire concorder les questions de recherche avec les fonctions scientifiques et aux besoins des secteurs clients | + | + |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
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Rajeunissement de la Garde côtière
 |
Depuis l'acquisition de son statut d'organisme de service spécial en 2005, la Garde côtière canadienne (GCC) s'est concentrée sur la prestation de services essentiels et importants pour les marins naviguant dans les eaux canadiennes ainsi que sur la prestation de services de soutien, par la fourniture de navires, aux activités scientifiques, d'application de la loi et de sûreté. Pour l'exercice 2008-2009, la GCC demeure résolue à établir des priorités claires et réalistes pour ce qu'il est possible de faire et s'assurer d'avoir suffisamment de ressources pour y parvenir. La GCC procédera par étapes pour s'attaquer à ses dossiers en se concentrant sur cinq priorités.
Priorité 1 - Renforcement de la GCC en tant qu'organisme national axé sur la clientèle
La GCC emploie une démarche structurée pour consulter les intervenants de l'industrie et la clientèle des ministères sur la planification et la gestion de ses services et de ses priorités. En 2008-2009, la Garde côtière examinera des façons d'amener aussi les plaisanciers et les pêcheurs à participer à ce dialogue. À la suite de l'analyse des besoins en recherche et sauvetage et des vastes consultations entreprises auprès de la clientèle dans le cadre de l'examen des niveaux de service en 2007-2008, la GCC verra comment elle peut ajuster ses services afin de répondre aux besoins cernés. En outre, la GCC a rencontré à plusieurs reprises des représentants de l'industrie du transport maritime et elle continuera à travailler en collaboration avec l'industrie afin de recommander au gouvernement une approche globale sur les droits de services maritimes, y compris les droits dans l'Arctique.
La Garde côtière améliorera également son information en ligne et ses autres produits de communication pour mieux appuyer le maintien de ses engagements en matière de consultation des clients, d'excellence de la prestation de services et d'effectif renforcé.
La Garde côtière entend travailler résolument à donner suite au rapport 2007 de la vérificatrice générale, qui lui soulignait la nécessité d'améliorer la cohérence nationale de ses pratiques de planification, de rapport et de gestion. Étant donné qu'il faudra plusieurs années pour régler toutes les difficultés, des priorités annuelles seront fixées dans le plan d'activités de la Garde côtière.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Examen des niveaux de service | + | ||
| Stratégie sur les droits de services maritimes | + | ||
| Identité renforcée de la GCC | + | Permanent | |
| Gestion renforcée | + | + | + |
Priorité 2 - Soutien pour le programme de sûreté maritime du gouvernement du Canada
Aucun mandat prescrit par la loi n'a été confié à la Garde côtière en ce qui a trait à l'application de la loi et de la réglementation liée à la sûreté maritime. Son rôle de soutien a augmenté de façon constante au cours des dernières années. Ce rôle de soutien changeant est maintenant clairement reflété par l'identification d'une activité liée à la sûreté maritime de la GCC dans l'architecture des activités de programme du Ministère. Le rôle de la GCC en matière de sûreté maritime continuera d'évoluer au fur et à mesure que l'organisme évaluera l'incidence de consacrer de ses ressources à des programmes multipartites d'application de la loi et de sécurité nationale. Les programmes dans ce secteur comprennent le programme conjoint de la GRC et de la GCC des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime sur le réseau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et les Centres des opérations de sécurité maritime.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Participation continue au programme fédéral de sûreté maritime | + | + | Permanent |
| Système d'identification automatique / système d'identification et de repérage à longue distance des navires | + | + | Permanent |
Priorité 3- Renouvellement de la flotte
En dépit de quelques difficultés d'approvisionnement en 2007-2008, une nouvelle demande de propositions a été rendue publique en décembre 2007 pour les huit patrouilleurs semi-hauturiers approuvés dans le budget 2006. La Garde côtière mettra au point les derniers détails des stratégies d'acquisition des nouveaux navires approuvés dans le budget 2007 (quatre patrouilleurs semi-hauturiers de plus, un navire de recherche scientifique sur les pêches hauturières et un navire hauturier de recherche océanographique) et amorcera le processus d'acquisition en 2008-2009. Le premier patrouilleur semi-hauturier devrait être livré en 2009-2010. La livraison du premier navire de recherche scientifique sur les pêches hauturières est prévue pour 2011.
En 2007-2008, une autorisation de remise en état a été établie dans l'enveloppe budgétaire des immobilisations afin de faciliter la planification, la programmation et la gestion des activités de remise en état de la Garde côtière. En 2008-2009, la GCC consacrera une somme additionnelle de 4 millions de dollars aux activités d'entretien, mais cela ne suffira pas pour couvrir les coûts croissants des chantiers navals et de l'entretien d'une flotte vieillissante. En outre, la Garde côtière procède à des examens de l'état des navires pour favoriser la prise de décisions éclairées et la planification des remises en état. En 2008-2009, la GCC terminera une étude sur l'entretien de la flotte qui examinera la mise en œuvre du programme de gestion du cycle de vie.
L'architecture des activités de programme révisée de l'organisme inclut l'activité de l'état de préparation opérationnelle de la GCC. L'état de préparation opérationnelle a pour objectif de faire part de façon ouverte et transparente aux parlementaires et aux intervenants de ce qu'il en coûte en ressources financières et en ressources de gestion pour maintenir une flotte civile prête à répondre aux exigences du gouvernement du Canada et capable de le faire. La Garde côtière continuera son travail d'amélioration du cadre des activités pour la préparation opérationnelle, notamment en ce qui a trait aux engagements de service, aux indicateurs de rendement et à la structure d'imputation des frais. Un cadre de préparation aux missions de la flotte définissant la démarche systématique qui sera utilisée pour préparer la flotte de la GCC à la réalisation de ses missions pour les clients sera aussi élaboré.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Acquisition de nouveaux navires | + | + | + |
| Entretien amélioré de la flotte | + | ||
| État de préparation opérationnelle de la flotte | + |
Priorité 4 - Mise en œuvre continuelle des initiatives de modernisation
En 2008-2009, la GCC poursuivra ses efforts de modernisation du système canadien des aides à la navigation par l'entremise du projet intitulé « Aides à la navigation du XXIe siècle » (AToN 21). Ce projet vise à améliorer la prestation de services par la GCC par l'adoption de technologies de pointe. La GCC élaborera également, à la lumière des réalisations obtenues dans le cadre d'un projet pilote qui s'est déroulé en 2007-2008 sur le fleuve Saint-Laurent, une stratégie pour adopter le concept de la navigation électronique. Des consultations ciblées auprès de clients et d'autres ministères fédéraux jouant un rôle clé, comme Transports Canada, seront entreprises pour tâcher d'avoir une compréhension commune des tendances nouvelles de la navigation électronique. En ce qui concerne le service canadien de radionavigation de longue portée (LORAN-C), une stratégie sera formulée lorsqu'une démarche internationale plus vaste à l'égard face de la technologie LORAN aura été élaborée.
La GCC continuera d'investir dans son infrastructure terrestre vieillissante, notamment dans ses aides à la navigation et dans les biens des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM). Les travaux de remplacement et de remise à neuf se poursuivront pour que cette infrastructure terrestre essentielle retrouve son état initial; cela aidera à régler les problèmes de santé, de sécurité, d'environnement et de prestation de programmes. Les principaux secteurs visés comprendront les structures des aides fixes à la navigation, les tours de communication des SCTM et les emplacements des SCTM.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN 21) | + | + | + |
| Investissement dans l'infrastructure terrestre | + | + | + |
Priorité 5 - Gestion efficace de nos effectifs et de notre milieu de travail
Comme beaucoup d'autres organisations, la GCC fait face à un marché du travail caractérisé par une concurrence de plus en plus vive pour le maintien en poste de ses marins hautement qualifiés et d'autres spécialistes techniques et opérationnels et par le remplacement de nombreux employés proches de la retraite. En 2008-2009, l'organisme continuera à renforcer sa capacité de planification de la relève en intégrant la planification de ses ressources humaines et la planification de ses activités. L'organisme commencera également à formuler une stratégie de recrutement et de relations externes visant surtout à améliorer la diversité de ses effectifs. La Garde côtière poursuivra ses efforts d'uniformisation à l'échelle nationale par l'élaboration d'organisations régionales uniformes ainsi que de modèles nationaux de descriptions de travail afin de faciliter la normalisation des compétences essentielles. Au nombre des autres réalisations attendues en matière de ressources humaines figure la mise en œuvre d'un système d'examen du rendement en réponse au Quatorzième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Amélioration de la planification des ressources humaines et de la relève | + | ||
| Organisations régionales uniformes et modèles nationaux de descriptions de travail | + | + | |
| Perfectionnement du personnel | + |
Initiatives d'amélioration réglementaire de la gestion de l'habitat
Le Programme de gestion de l'habitat du Ministère participe directement aux études environnementales de certains des projets de développement industriel et de ressources naturelles les plus importants et les plus complexes au pays - mines, terminaux de gaz naturel liquéfié, projets hydroélectriques, projets de sables bitumineux et projets d'infrastructures. Le MPO prévoit recevoir au cours des prochaines années des propositions de développement à grande échelle d'environ 300 milliards de dollars, ce qui augmentera la demande d'activités de réglementation et d'évaluations environnementales relatives à l'habitat du poisson.
À compter de l'exercice financier 2008-2009, la priorité du Programme de gestion de l'habitat consistera en l'amélioration continue des examens réglementaires et des évaluations environnementales, en particulier ceux touchant les grands projets de ressources naturelles.
Cette priorité s'appuie sur le Plan de modernisation du processus environnemental, qui a été complété en 2007-2008, et joue un rôle crucial dans les progrès du Ministère à l'égard du résultat stratégique d'écosystèmes aquatiques sains et productifs. Cette priorité aide le gouvernement à tenir l'engagement qu'il a pris d'offrir un guichet unique sur le processus réglementaire fédéral pour les grands projets de ressources naturelles et à atteindre l'objectif qu'il s'est fixé d'améliorer l'efficience et l'efficacité de ses programmes réglementaires. Elle contribue en outre à améliorer la conservation et la protection de l'habitat du poisson de même que la prévisibilité, la transparence et l'actualité de son processus décisionnel. Élément essentiel de la gestion axée sur les résultats, le MPO renforcera également ses systèmes d'information afin de mieux surveiller les activités de son Programme de gestion de l'habitat et rendre compte de celles-ci.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Amélioration continue des examens réglementaires et des évaluations environnementales, en particulier des grands projets de développement dans le domaine des infrastructures et celui des ressources naturelles : | |||
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+ | + | + |
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+ | + | Permanent |
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+ | + | Permanent |
| Amélioration de la collecte, de la gestion et de l'utilisation des données pour la surveillance du rendement et l'établissement de rapports : | |||
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+ | + | + |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
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Gestion des espèces en péril
La gestion des espèces en péril au Canada est une question complexe qui recoupe les administrations fédérales, provinciales et territoriales de même que les secteurs, les frontières internationales et les communautés d'intérêt. La Loi sur les espèces en péril a été adoptée en juin 2003 et est entrée graduellement en vigueur en 2003 et en 2004. Cette loi a pour but d'empêcher la disparition du Canada ou l'extinction des espèces sauvages, de permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées ainsi que de gérer les espèces préoccupantes afin d'éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.
La gestion des espèces en péril est une initiative horizontale qui met à contribution la plupart des secteurs et des régions du MPO. Elle met surtout l'accent sur l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour les espèces inscrites à la liste en vertu de la Loi. La gestion des espèces en péril au Canada repose sur un cycle de conservation à cinq étapes :
- évaluation (à savoir s'il s'agit d'une espèce en péril)
- protection de l'espèce en péril
- planification du rétablissement
- mise en œuvre des mesures de rétablissement
- surveillance et évaluation
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Participation à l'examen parlementaire | + | + | + |
| Achèvement des politiques et directives du Ministère | + |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
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Programme des ports pour petits bateaux
Le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) contribue à l'obtention du résultat stratégique de voies navigables sûres et accessibles du Ministère en exploitant et en entretenant un système national de ports pour offrir aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs des ports des installations sécuritaires et accessibles. Ces ports sont nécessaires au bon fonctionnement des pêches commerciales, qui rapportent environ 5,2 milliards de dollars annuellement à l'économie canadienne, procurent des emplois directs à quelque 100 000 personnes (dont 64 000 pêcheurs et aquaculteurs) et procurent indirectement des dizaines de milliers d'emplois, dont un bon nombre dans les régions rurales et éloignées du Canada. L'industrie de la pêche fait vivre des centaines de communautés côtières. On estime que plus de 90 % des pêcheurs commerciaux utilisent les ports pour petits bateaux d'une façon ou d'une autre afin d'y amarrer leurs navires ou d'y débarquer leurs prises. De plus, cette infrastructure est souvent la seule présence visible du gouvernement dans les communautés éloignées et, à beaucoup d'endroits, le seul accès public aux voies navigables.
Ces ports sont exploités et gérés par des administrations portuaires (AP) indépendantes. Ces AP représentent les utilisateurs et les communautés locales et assument la responsabilité de toutes les activités réalisées dans leurs ports, notamment la gestion et les opérations. Les AP font aussi de l'entretien mineur et contribuent de façon importante au financement de leurs ports.
En offrant des infrastructures portuaires à l'industrie de la pêche commerciale, le PPPB contribue directement au bien-être économique de cette industrie importante. Une infrastructure portuaire sécuritaire et fonctionnelle conjuguée à une gestion locale saine et viable des ports entraînera au fil du temps une augmentation des recettes produites à l'échelle locale et procurera également des avantages socio-économiques à l'industrie de la pêche commerciale et aux collectivités où l'industrie est présente.
Ces retombées ne se sont pas encore totalement matérialisées. Par conséquent, le MPO fera de la durabilité du PPPB l'une de ses priorités. À cette fin, le MPO élaborera et mettra en œuvre un cadre de planification stratégique des PPPB dans le but d'arrêter les objectifs stratégiques du programme et de préparer celui-ci et ses intervenants à la réalisation du mandat à long terme du programme.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Finaliser l'élaboration d'un cadre de planification stratégique et opérationnelle des PPPB pour assurer la viabilité à long terme du Programme; ce cadre comprendra l'élaboration d'un plan stratégique des PPPB et un plan connexe de mise en œuvre du plan stratégique des PPPB | + | ||
Commencer la mise en œuvre du cadre de planification stratégique et opérationnelle pluriannuelle
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+ | + | + |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
Un réseau national de ports de pêche commerciale qui :
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Priorités de gestion
Outre les priorités de programme susmentionnées, le MPO souscrit à cinq priorités qui ont des effets sur ses rouages internes. Ces priorités découlent du programme d'action que s'est donné le gouvernement pour améliorer la fonction publique et ses programmes.
Modernisation des ressources humaines
En réaction à l'entrée en vigueur de toutes les composantes de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et du plan de renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, le Ministère a entrepris des initiatives qui vont :
- améliorer la cohérence de la prestation des programmes et services à travers l'organisation
- répondre aux besoins actuels et futurs en matière d'emploi
- améliorer la capacité du Ministère de combler les postes vacants et accélérer le processus
- réduire le temps requis pour combler les postes vacants
- réduire les écarts au chapitre de l'équité en matière d'emploi
- s'assurer du respect continu des exigences en matière de langues officielles
- améliorer la capacité des gestionnaires de répondre aux besoins d'apprentissage des employés et d'appliquer les processus de gestion du rendement
- améliorer les consultations patronales-syndicales et accroître le recours à la résolution informelle des conflits
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Compléter les structures nationales et le plan des modèles nationaux de descriptions de travail | + | ||
| Améliorer la capacité de faire de la planification en matière de ressources humaines par l'entremise de nouveaux outils en ligne | + | ||
| Mettre en œuvre des stratégies de relève en 2008-2009 pour les groupes vulnérables et les mettre à jour annuellement | + | + | + |
| Mettre en œuvre des initiatives de rationalisation de la dotation (p. ex. la dotation collective nationale, la dotation accélérée) | + | ||
| Mettre en œuvre des plans d'action pluriannuels d'équité en matière d'emploi et de langues officielles | + | ||
| Harmoniser la stratégie d'apprentissage et les programmes d'apprentissage et de rendement du MPO avec le cadre général du gouvernement d'apprentissage et de la gestion du rendement | + | ||
| Négocier des accords sur les services essentiels | + |
Intégration de la planification et des rapports
La fonction intégrée de planification et de rapport joue un rôle essentiel dans la réalisation des priorités ministérielles. Au cours de la prochaine période de planification, le MPO examinera et élargira son cadre intégré de planification pour regrouper les principales composantes gouvernementales et ministérielles sur lesquelles le MPO fonde ses décisions de gestion et ses rapports. La gestion du risque, la planification des ressources humaines, la présentation de rapports au Parlement et d'autres processus de gestion seront pleinement intégrés dans un cadre où tous les processus de gestion s'éclairent mutuellement. Plus particulièrement :
- La gestion du risque, qui comprend l'identification, la priorisation et l'atténuation des risques, servira de pierre d'assise au cadre de gestion intégrée. Le Ministère ne peut prendre de décisions éclairées sur ses priorités que s'il comprend les risques qui le guettent. Cette approche assurera également l'intégration des facteurs de risque à la planification des activités et aux rapports au Parlement.
- La planification des ressources humaines continuera d'éclairer les gestionnaires et les cadres sur le profil des effectifs du MPO (p. ex. les retraites prévues, les plans de relève pour les groupes vulnérables, les besoins linguistiques et les cibles d'équité en matière d'emploi) et encouragera la prise en compte de cette information dans les décisions de gestion, les plans d'activités et les rapports au Parlement.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Réviser le cadre de planification intégrée du Ministère | + | ||
| Établir la gestion du risque comme pierre d'assise de l'intégration de la planification et des rapports | + | Permanent | |
| Travailler à améliorer l'utilisation par les gestionnaires des renseignements sur les effectifs dans leurs plans d'activités | + | Permanent | |
| Présentation par la Garde côtière et les secteurs de plans d'activités détaillés le 1er juin au plus tard pour chaque année financière | + | Permanent |
Priorités de gestion identifiées dans le Cadre de responsabilisation de gestion
| http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_e.asp |
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Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) présente la vision d'une gestion moderne de la fonction publique dans dix domaines clés : régie et orientation stratégique; valeurs de la fonction publique; apprentissage, innovation et gestion du changement; politiques et programmes; personnes; services axés sur les citoyens; gestions des risques; gérance; responsabilisation; et résultats et rendement. Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise les indicateurs du CRG pour évaluer sur une base individuelle les forces et faiblesses des ministères et des organismes. En 2006-2007, trois priorités de gestion se sont dégagées de l'évaluation du MPO fondée sur le CRG :
Efficacité de la gestion des biens
- Le MPO possède le deuxième patrimoine d'actifs immobilisés en importance de tous les ministères fédéraux. Pour mieux gérer ses biens, le Ministère s'affaire à développer et à améliorer des systèmes intégrés d'information sur les biens, à définir les responsabilités de la haute direction en matière de gestion des biens et à mettre en place des processus d'ensemble clairs et cohérents de gestion des biens.
- En 2008-2009, le Ministère commencera à renouveler son cadre de gestion des immobilisations pour en assurer la pleine conformité d'ici 2010-2011 à la nouvelle « Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis » du Conseil du Trésor. La nouvelle politique de planification des investissements assurera l'intégration pleine et entière des responsabilités de gestion des biens et de tous les systèmes de renseignements sur les biens à la structure de gestion et à la planification générale des programmes du MPO.
Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement
- Le MPO s'appuiera sur le développement en cours de son cadre de planification intégrée pour s'employer à mieux intégrer l'information financière et non financière sur le rendement à l'évaluation des résultats et du degré d'atteinte des objectifs des programmes.
- Les indicateurs de rendement élaborés dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats aideront à formuler des attentes de rendement claires qu'il sera possible de faire concorder avec les plans d'activités.
Efficacité de la gestion ministérielle des risques
- Le Ministère doit établir un processus de gestion proactive des risques. En particulier, l'évaluation des risques devrait faire activement partie du processus décisionnel, les responsabilités quant aux risques devraient être clairement définies et les cadres supérieurs devraient suivre les progrès accomplis en matière d'atténuation des risques.
Le MPO travaille aux dossiers mentionnés et rendra régulièrement compte des progrès accomplis.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Efficacité de la gestion des biens | |||
| Approbation du plan de renouvellement du cadre de gestion des immobilisations et du plan d'investissement à long terme du Ministère | + | ||
| Rapport annuel sur les mesures de rendement de la gestion des immobilisations | + | Permanent | |
| Consultation et préparation du plan d'investissement 2010-2015 du MPO | + | + | + |
| Approbation du plan d'investissement 2010-2015 | + | ||
| Pleine conformité à la « Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis » du Conseil du Trésor | + | ||
| Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement | |||
| Établir des processus pour veiller à ce que l'information sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement des programmes soit facilement accessible pour la prise de décisions ministérielles, la planification des activités et la présentation de rapports au Parlement | + | + | Permanent |
| Efficacité de la gestion ministérielle des risques | |||
| Établir un processus pour s'assurer d'une gestion proactive des risques | + | + | + |
Gestion intégrée du risque
Le MPO prévoit se conformer aux normes du Cadre de responsabilisation de gestion du Sécretariat du Conseil du Trésor (SCT) pour la gestion intégrée du risque dans la ronde VI et se positionner pour répondre aux exigences relatives à la gestion du risque de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne en menant à bien les initiatives suivantes :
- Le Comité de gestion du Ministère (CGM) approuvera le Profil de risque de l'organisation 2008. Le Profil de risque de l'organisation identifie et priorise les risques clés, précise les stratégies d'atténuation et énonce les responsabilités des cadres supérieurs.
- Les faits saillants du Profil de risque de l'organisation 2008 seront intégrés au Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 pour montrer que la gestion du risque a été intégrée à la planification opérationnelle stratégique.
- Le CGM supervisera l'élaboration et la mise en œuvre du processus annuel de gestion intégrée du risque qui facilitera :
- la mise à jour du profil de risque de l'organisation;
- la gouvernance par le CGM;
- la présentation de rapports réguliers au CGM sur les progrès en matière d'atténuation;
- l'intégration à la planification des activités, y compris l'intégration au cycle du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement, aux plans de travail du personnel et aux accords de responsabilité de gestion;
- les communications avec les principaux intervenants et leur consultation;
- le respect des exigences de la Politique en matière de vérification interne.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Approbation par le CGM du profil de risque de l'organisation 2008 | + | ||
| Inclusion des faits saillants du profil de risque de l'organisation 2008 dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 | + | ||
| Élaboration et mise en œuvre d'un cycle annuel sous la direction du CGM | + | ||
| Respect des normes de gestion intégrée du risque du Cadre de responsabilisation de gestion | + |
Modernisation ministérielle
Cette priorité comporte plusieurs initiatives clés :
- parachever le Projet de durabilité des technologies de l'information (PDTI) et les livrables connexes;
- approuver et mettre en œuvre la gestion du programme de sécurité des technologies de l'information (TI).
- approuver la vision de la gestion de l'information (GI) et finaliser et commencer à mettre en œuvre les stratégies de GI;
- commencer à mettre en œuvre le plan d'action élaboré à partir de l'examen fonctionnel du Programme des ports pour petits bateaux (PPPB).
L'objectif du PDTI est de revitaliser le modèle de gestion des TI du Ministère et de simplifier l'infrastructure des TI en adoptant une approche pragmatique à la prestation des services. Il mettra en place un nouveau modèle de prestation des services s'inspirant des centres d'expertise qui obéira aux meilleures pratiques de la Bibliothèque de données sur l'infrastructure des technologies de l'information (BDITI). Le nouveau modèle de gestion des TI axé sur la clientèle permettra aux services de TI de répondre aux besoins des intervenants.
Nous sommes à mettre en œuvre le projet Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) afin de nous conformer aux politiques de sécurité des TI prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
L'objectif de la vision de la GI est d'établir au sein du MPO des paramètres et principes communs de GI qui lui permettront d'élaborer des stratégies fondées sur les politiques et les normes de GI du Conseil du Trésor afin de faire un meilleur usage des fonds de renseignements ministériels.
Dans l'optique de la priorité ministérielle de la durabilité des PPPB (voir à la section Programme des ports pour petits bateaux), le MPO a reconnu l'importance d'avoir de solides assises de programme pour être capable d'appliquer les mesures qui sont identifiées dans le plan stratégique du PPPB. Le PPPB a complété un examen fonctionnel et a commencé à donner suite aux recommandations qui lui ont été faites pour améliorer la prestation du Programme et pour en assurer la cohérence et la durabilité.
| Jalon/réalisation attendue | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Projet de durabilité des technologies de l'information | |||
| Achever la conception technologique pour le Centre de données et les centres d'expertise (CE) du réseau | + | ||
| Mettre sur pied les principaux Centres de données | + | ||
| Rationaliser les applications et les services en déménageant l'infrastructure des sites éloignés aux Centres de données de classe A | + | ||
| Apporter tous les changements en matière de ressources humaines et organisationnels | + | ||
| Projet GSTI | |||
| Mettre en œuvre le projet GSTI | + | ||
| Examiner l'efficacité des politiques de sécurité des TI | + | ||
| Vision de la GI | |||
| Vision et stratégie de la GI et stratégies sous-jacentes : | |||
|
+ | ||
|
+ | ||
|
+ | ||
| Examen fonctionnel du PPPB | |||
| Élaborer/classifier les descriptions de travail génériques | + | ||
| Élaborer des plans d'organisation et de ressources humaines pour les régions et l'administration centrale | + | ||
| Apporter les ajustements organisationnels | + | + | + |
| Ajuster les effectifs | + | + | + |
| Achever la séparation organisationnelle des biens immobiliers et des PPPB | + | ||
| Informer les principaux groupes de clients des changements | + | ||
Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Dans la présente section :
- Voies navigables sûres et accessibles
- Pêches et aquaculture durables
- Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Voies navigables sûres et accessibles
| Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et la l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent |
Nos océans, notre réseau d'eaux intérieures et leurs ressources ont joué un rôle important dans l'histoire, l'identité et la culture du Canada. Huit des dix provinces et chacun des trois territoires sont bordés par un océan, et près du quart des Canadiens vivent dans des localités côtières. Le réseau canadien d'eaux intérieures - en particulier la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs - a lui aussi joué un rôle prépondérant dans l'évolution du Canada.
Les océans, les côtes et les eaux intérieures du Canada alimentent un nombre croissant d'industries et d'activités. Le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, l'écotourisme, la navigation de plaisance, l'extraction pétrolière et gazière et d'autres activités liées aux océans contribuent selon les estimations pour quelque 20 milliards de dollars par année à l'économie canadienne.
Le résultat stratégique des voies navigables sûres et accessibles s'articule autour de trois activités de programme :
- la Garde côtière canadienne;
- les ports pour petits bateaux;
- les sciences pour les voies navigables sûres et accessibles.
Environnement opérationnel
Le trafic maritime dans les eaux canadiennes augmente de concert avec l'économie maritime mondiale. Le commerce maritime est de plus en plus tributaire du commerce avec l'Asie. L'infrastructure maritime est cruciale à la réussite économique du Canada et les portes d'entrée et corridors maritimes qui permettent de commercer avec le monde sont des aspects essentiels de cette infrastructure. L'utilisation des voies navigables fait l'objet d'une concurrence accrue et les niveaux des eaux intérieures pourraient fluctuer davantage à cause des changements climatiques, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le transport maritime au pays et le besoin de services et d'infrastructure maritimes. L'évolution des exigences de l'industrie et la nécessité de renouveler une population active vieillissante ont pour effet de rendre de plus en plus pressant de former et d'employer le personnel maritime certifié nécessaire.
Le Canada va accroître sa présence dans l'Arctique afin de mieux y faire valoir sa souveraineté et d'améliorer la sécurité et le développement durable dans ce territoire frontalier tout en tâchant de maintenir et d'améliorer les niveaux de service dans le sud du pays. Pour ce faire, il devra accroître la capacité dont il dispose de façon à soutenir la tenue d'activités telles que la cartographie hydrographique et l'océanographie - comme celles prévues dans l'Arctique à l'occasion de la présente Année polaire internationale - de même que les activités que mène la GCC pour offrir un niveau élevé de service dans les domaines, entre autres, de la navigation, du déglaçage, de l'intervention environnementale et de la sécurité dans les eaux nordiques.
Les Canadiens veulent que leur gouvernement améliore les mesures de sûreté maritime du Canada, renforce la sûreté maritime à la frontière et accroisse la présence du gouvernement fédéral sur les eaux et la capacité de celui-ci d'intervenir face à une multitude de dangers, de risques et de menaces. Le rôle de la GCC à l'égard de la sûreté maritime continue d'évoluer et de se préciser au fur et à mesure que l'organisme mobilise des ressources humaines et matérielles pour appuyer la réalisation des priorités en matière de sûreté maritime nationale et de protection civile. La GCC devra aussi offrir un soutien constant au gouvernement canadien pour lui permettre de s'acquitter de sa responsabilité d'assurer le respect des conventions sur les pêches dont le Canada est signataire. La Garde côtière continuera à maintenir deux navires dans la zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) afin d'y mener des inspections et d'y surveiller les activités de pêche. En raison du vieillissement de la flotte, la GCC a dû mettre davantage d'efforts et d'argent dans l'entretien et dans la réduction des risques liés à son niveau de préparation opérationnelle.
Depuis longtemps, les relations positives qu'entretient la GCC avec les clients, les intervenants, les autres ministères fédéraux et les Canadiens contribuent à la conclusion de partenariats constructifs et à la reconnaissance de l'importance de ses services. Compte tenu des difficultés actuelles relatives à l'infrastructure, à la flotte et à d'autres biens vieillissants de la GCC, ces relations positives avec les partenaires joueront un rôle crucial dans la capacité de la GCC d'atteindre ses objectifs et de satisfaire aux besoins changeants de ses clients et intervenants.
La période de planification 2008-2009 du Programme des ports pour petits bateaux sera caractérisée par une demande continue de services et de soutien pour l'exploitation et l'entretien d'un système national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.
En date d'octobre 2007, l'inventaire portuaire comprenait en biens individuels plus de 7 000 installations structurelles réparties sur 1 170 sites. La valeur de l'inventaire est de quelque 5,4 milliards de dollars, y compris la valeur des actifs structurels et d'autres biens (terres, plans d'eau, bassins et canaux, routes, etc.). Cette infrastructure portuaire protège de nombreux millions de dollars investis dans des navires et de l'équipement de pêche, prévient l'érosion et l'endommagement des côtes, stimule le développement économique et l'emploi à l'échelle locale et offre un refuge aux marins en détresse. À l'heure actuelle, le PPPB offre des services portuaires de pêche commerciale dans l'ensemble des provinces et territoires à l'exception du Nunavut et du Yukon.
Le Programme scientifique du Ministère fournit des produits et services hydrographiques et océanographiques à l'appui de l'infrastructure du transport maritime au Canada, de la sécurité de la navigation, de la sûreté et de la souveraineté. Le Programme contribue également à la recherche océanographique de même qu'aux activités de surveillance et de gestion des données liées aux projections sur les conditions des océans et des glaces, à la prévision des dangers en mer et à l'évaluation de l'impact potentiel des changements et des variations climatiques sur la navigation.
Le Service hydrographique du Canada (SHC) tient un portefeuille exhaustif de produits et services de navigation qui assurent la sécurité de la navigation dans les voies navigables du Canada. Aucun autre portefeuille au monde ne renferme autant de cartes nautiques (sauf ceux qui maintiennent une couverture mondiale). La tenue à jour et la création simultanées de cartes hydrographiques est un autre défi qui ne cesse de nous occuper. L'avènement des cartes électroniques et d'autres percées technologiques en hydrographie, comme la collecte de données multifaisceaux, continuent de changer la façon dont le SHC communique son information hydrographique aux Canadiens.
| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Garde côtière canadienne | 644,1 | 651,6 | 633,8 |
| Ports pour petits bateaux | 93,5 | 93,5 | 93,5 |
| Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles | 36,1 | 36,1 | 36,1 |
| Facilitateurs de programme1 | 145,1 | 143,5 | 133,2 |
| Total | 918,8 | 924,7 | 896,6 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Garde côtière canadienne | 4 575 | 4 575 | 4 575 |
| Ports pour petits bateaux | 123 | 123 | 123 |
| Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles | 273 | 273 | 273 |
| Facilitateurs de programme1 | 851 | 877 | 881 |
| Total | 5 822 | 5 848 | 5 852 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Activité de programme - Garde côtière canadienne
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La Garde côtière canadienne est une institution nationale qui contribue à assurer l'existence de voies navigables sécuritaires, sûres et accessibles pour tous les utilisateurs au Canada. Elle offre des services maritimes civils (navires, aéronefs, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs propres priorités maritimes.
| Description du Budget principal des dépenses | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection du milieu marin et des eaux douces, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sûreté ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à l'expertise maritime, à la flotte civile du Canada, à une vaste infrastructure côtière ainsi qu'à la collaboration avec les différents intervenants |
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| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Aides à la navigation | 22,3 | 22,4 | 22,5 |
| Gestion des voies navigables | 4,3 | 4,3 | 4,3 |
| Services de communications et de trafic maritimes | 44,8 | 44,8 | 45,3 |
| Services de déglaçage | 17,3 | 17,3 | 17,3 |
| Services de recherche et sauvetage | 32,2 | 32,0 | 32,0 |
| Services d'intervention environnementale | 10,2 | 10,2 | 10,1 |
| Sûreté maritime | 9,0 | 2,9 | 2,9 |
| État de préparation opérationnelle de la flotte | 369,4 | 379,8 | 371,4 |
| Services de gestion du cycle de vie des biens | 127,5 | 130,4 | 120,8 |
| Collège de la Garde côtière | 7,4 | 7,4 | 7,4 |
| Sous-total | 644,1 | 651,6 | 633,9 |
| Facilitateurs de programme1 | 119,1 | 119,3 | 109,5 |
| Total | 763,2 | 770,9 | 743,4 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Aides à la navigation | 217 | 217 | 217 |
| Gestion des voies navigables | 29 | 29 | 29 |
| Services de communications et de trafic maritimes | 483 | 483 | 483 |
| Services de déglaçage | 12 | 12 | 12 |
| Services de recherche et sauvetage | 149 | 149 | 149 |
| Services d'intervention environnementale | 100 | 100 | 100 |
| Sûreté maritime | 74 | 74 | 74 |
| État de préparation opérationnelle de la flotte | 2 407 | 2 407 | 2 407 |
| Services de gestion du cycle de vie des biens | 992 | 992 | 992 |
| Collège de la Garde côtière | 114 | 114 | 114 |
| Sous-total | 4 575 | 4 575 | 4 575 |
| Facilitateurs de programme1 | 683 | 700 | 704 |
| Total | 5 258 | 5 275 | 5 279 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Sous-activités
Dans le cadre d'une initiative à l'échelle gouvernementale visant à améliorer la communication de résultats aux Canadiens, la GCC a élaboré un cadre de mesure du rendement, dont une partie est présentée ci-dessous. Le reste du cadre de mesure du rendement est présenté à la section Autres sujets d'intérêt du présent document. Afin d'assurer la pertinence et l'utilité du cadre pour les principaux intervenants, la GCC a l'intention de consulter les clients et les intervenants sur ce cadre par l'intermédiaire de son Conseil consultatif maritime canadien et de son Conseil consultatif stratégique.
| Sous-activité/Plans | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Services d'aides à la navigation | ||
| Ces services comportent la prestation de plus de 17 000 aides maritimes à courte portée, y compris des aides visuelles (phares et bouées), des aides sonores (cornes de brume), des aides radar (réflecteurs et balises) et des aides maritimes de longue portée telles que le Système mondial de localisation différentiel (DGPS). |
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| Services de gestion des voies navigables | ||
| Ces services assurent la gestion des voies navigables pour que celles-ci soient accessibles. Par l'entremise de cette sous-activité, la GCC gère l'entretien et le dragage des canaux de communication des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, assure le suivi en bathymétrie des chenaux et contrôle les variations de niveau d'eau dans le fleuve Saint-Laurent. Ce programme permet aussi à la GCC de fournir de l'information relative à la sûreté maritime, y compris des prévisions de profondeur de l'eau, aux usagers. |
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| Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) | ||
| Ces services offrent des communications en cas de détresse en mer et pour assurer la sécurité, procèdent à des examens des navires et régule le trafic maritime en plus de fournir des systèmes d'information et un service de correspondance public en tout temps; grâce à la sous-activité des SCTM, les répondants dans le domaine de la recherche et du sauvetage connaissent mieux les individus ou les navires en détresse, les marins en danger ont une meilleure probabilité d'être découverts et la Garde côtière a amélioré ses renseignements sur le transport maritime afin de sensibiliser les gens au domaine de la sûreté maritime. |
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| Services de déglaçage | ||
| Ces services facilitent le déplacement sécuritaire et rapide des navires à l'intérieur et autour des étendues d'eau canadiennes recouvertes de glace pour le bénéfice de l'industrie et des communautés; cette sous-activité de programme consiste, entre autres, à escorter les navires dans les eaux couvertes de glace, à libérer les navires emprisonnés par la glace, à procéder au déglaçage des ports, à offrir des conseils et des renseignements au sujet de la glace et à réduire les risques d'inondation aux abords du fleuve Saint-Laurent en surveillant, en prévenant et en brisant les embâcles. |
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| Services de recherche et sauvetage (SAR) | ||
| Ces services, fournis en collaboration avec la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC), consistent à diriger, à offrir et à maintenir un état d'alerte pour la composante maritime du système fédéral de recherche et sauvetage. Dirigée par le ministre de la Défense nationale, cette sous-activité est un effort concerté des administrations fédérale, provinciales et municipales. |
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| Services d'intervention environnementale | ||
| La GCC est l'organisme fédéral responsable des interventions en cas de déversements de pétrole provenant des navires dans les eaux canadiennes et dans les autres pays régis par des ententes internationales; après avoir été informée d'un déversement, la GCC surveille l'efficacité du secteur privé à répondre à l'urgence et prend le contrôle des opérations de nettoyage, au besoin, ou utilise ses propres ressources tels ses navires et ses équipements spécialisés pour prêter secours ou répondre à des déversements quand l'identité du pollueur n'est pas connue ou quand celui-ci est réticent à intervenir ou est incapable de le faire. |
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| Sûreté maritime | ||
| Cette sous-activité soutient la réalisation des priorités de sûreté maritime du gouvernement du Canada et contribue à combler les lacunes en la matière; la GCC offre une plate-forme en mer et une expertise maritime aux organismes de sécurité nationale et d'application des lois ainsi qu'une mine de renseignements sur le trafic maritime. |
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| État de préparation opérationnelle de la flotte | ||
| Cela consiste à offrir des navires et hélicoptères sécuritaires, fiables, disponibles et fonctionnels ayant à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l'eau et aux besoins liés au domaine maritime; cette sous-activité de programme englobe la gestion de la flotte, l'acquisition, la remise en état et l'entretien de navires ainsi que l'affectation du personnel de bord; la flotte offre un soutien à la plupart des programmes de la GCC, aux programmes scientifique et d'application de la loi et des règlements sur les pêches du MPO ainsi qu'aux programmes d'un certain nombre d'autres ministères. |
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| Services de gestion du cycle de vie des biens | ||
| Ces services consistent en la gestion efficace du cycle de vie de l'ensemble des biens de la GCC; cette sous-activité fournit des services d'ingénierie du cycle de vie, d'exploitation, d'acquisition, d'entretien et de dessaisissement pour les biens qui ne sont pas liés à la flotte de la GCC et des services d'ingénierie du cycle de vie pour les biens de la flotte de la GCC (l'acquisition et l'entretien de ces biens étant financés par l'entremise de la sous-activité d'état de préparation opérationnelle de la flotte). |
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| Collège de la Garde côtière canadienne | ||
| Fonctionne à titre d'institution de formation nationale bilingue de la GCC conférant des diplômes et dispensant une instruction de calibre mondial aux professionnels maritimes; situé à Sydney, en Nouvelle-Écosse, le Collège est aussi chargé de la planification des ressources humaines pour la GCC. |
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Activité de programme - Ports pour petits bateaux
Le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) offre un réseau durable de quelque 750 ports de pêche essentiels qui sont gardés en bon état et qui sont exploités et gérés efficacement par des administrations portuaires (AP) locales.
Le PPPB exploite et maintient un système national de ports afin d'offrir aux pêcheurs commerciaux et à d'autres usagers des ports des installations sûres et accessibles. Pour y parvenir, le PPPB entreprendra les activités suivantes, qui lui permettront, de concert avec ses intervenants, d'obtenir les résultats voulus :
- Le PPPB consacrera principalement ses ressources aux secteurs les plus importants où les besoins sont les plus pressants :
- définir et financer le réseau des ports essentiels en fonction des besoins;
- réduire le portefeuille de PPPB pour mettre l'accent sur le mandat qu'a le Programme de soutenir l'industrie de la pêche commerciale.
- Le PPPB continuera à renforcer l'importance de la prestation de services uniformes, de normes nationales et de bonnes conditions portuaires tout en établissant et en employant des méthodes pour répondre aux besoins changeants et à l'impératif de la rentabilité :
- donner l'assurance que des normes nationales minimales mesurables pour l'état de l'infrastructure portuaire seront respectées;
- donner l'assurance que des niveaux minimaux de service pour l'industrie de la pêche commerciale sont établis;
- continuer à faire montre de leadership dans le domaine de l'intendance environnementale par la construction et l'exploitation « vertes » des ports.
- Le PPPB investira dans les secteurs qui permettront d'améliorer le savoir, la gouvernance, les outils et la viabilité des administrations portuaires dont le Programme dépend pour exploiter et gérer ses principaux ports de pêche commerciale essentiels :
- créer et soutenir la capacité opérationnelle des AP;
- renforcer la gouvernance des administrations portuaires.
| Description du Budget principal des dépenses | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale. |
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| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Ports pour petits bateaux | 93,5 | 93,5 | 93,5 |
| Facilitateurs de programme1 | 15,2 | 14,7 | 14,5 |
| Total | 108,7 | 108,2 | 108,0 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Ports pour petits bateaux | 123 | 123 | 123 |
| Facilitateurs de programme1 | 103 | 109 | 108 |
| Total | 226 | 232 | 231 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Activité de programme - Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles
| Description du Budget principal des dépenses | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Prestation de recherche, de surveillance, de conseils, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'une aquaculture durables. Ces activités sont assurées par un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales. |
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| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Produits et services de navigation | 32,1 | 32,1 | 32,1 |
| Sécurité, sûreté et souveraineté | 3,9 | 4,0 | 3,9 |
| Sous-total | 36,1 | 36,1 | 36,1 |
| Facilitateurs de programme1 | 10,8 | 9,5 | 9,2 |
| Total | 46,9 | 45,6 | 45,2 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Produits et services de navigation | 265 | 265 | 265 |
| Sécurité, sûreté et souveraineté | 9 | 9 | 9 |
| Sous-total | 273 | 273 | 273 |
| Facilitateurs de programme1 | 65 | 68 | 69 |
| Total | 338 | 341 | 342 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Sous-activités
Les activités scientifiques pour les voies navigables sûres et accessibles s'articulent autour de deux sous-activités de programme :
- Produits et services de navigation - Le SHC contribue à la sécurité et à l'accessibilité des voies navigables canadiennes en produisant des levés, des mesures, des descriptions et des cartes décrivant les caractéristiques physiques des océans, des mers, des fleuves et rivières et des eaux navigables intérieures et en mettant à la disposition des citoyens, des marins et du gouvernement des produits et services de renseignements hydrographiques à jour, actuels et précis.
- Sécurité, sûreté et souveraineté - Le Programme scientifique soutient l'objectif de voies navigables sécuritaires et accessibles en entreprenant des activités de recherche et de surveillance océanographiques permettant de prévoir les conditions océaniques (marées, courants, etc.), prévoit les dangers associés à une élévation du niveau de la mer et fournit des observations utiles sur les impacts des changements climatiques sur la navigation. Des données et de l'information hydrographiques sont aussi fournies pour appuyer les démarches entreprises à l'égard des revendications territoriales et des différends internationaux concernant les limites et les frontières.
La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques pour les voies navigables accessibles et sécuritaires servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques pour les navigables sûres et accessibles de la GCC.
| Sous-activité/Plans | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Produits et services de navigation | ||
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Continuer à appliquer une approche fondée sur le risque et les indicateurs du niveau de service à la gestion du portefeuille hydrographique de produits de navigation
Améliorer l'actuel modèle de distribution de données, produits et mises à jour numériques. Le SCH a pris en main la responsabilité de la distribution des données et produits numériques en 2007-2008 |
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| Sécurité, sûreté et souveraineté | ||
| En collaboration avec les organismes provinciaux et fédéraux, continuer à fournir un réseau d'indicateurs de niveau d'eau de même qu'un 'accès en tout temps à l'information sur le niveau d'eau pour prévoir les dangers naturels |
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| Continuer à faire de la recherche et de la surveillance océanographiques pour pouvoir prévoir les conditions océaniques, prévoir les dangers associés à une élévation du niveau de la mer et à comprendre les impacts des changements climatiques sur la navigation |
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Fournir de l'information, des données et des preuves afin de préparer la présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies; les plans pour 2008-2009 comprennent la tenue d'un levé sur les glaces dans l'Arctique de l'Est et un levé par brise-glace dans l'Arctique de l'Ouest
Des données bathymétriques seront recueillies en même temps qu'aura lieu le levé de RNCan dans la mer du Labrador |
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Pêches et aquaculture durables
| Prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens |
Au Canada, les pêches commerciales sont caractérisées par une multitude de petits exploitants et par une poignée d'entreprises verticalement intégrées, qui doivent constamment relever des défis liés à un éventail de facteurs biologiques, économiques et sociaux. La viabilité de nombreuses collectivités côtières du Canada dépend directement de la santé des pêches. La montée en flèche de la demande mondiale de poissons et de produits de la mer est telle qu'il faut se montrer de plus en plus vigilant face à la vitalité de nos pêches et à l'intégrité des écosystèmes qui les font vivre. Les nouvelles technologies permettent de capturer et de transformer beaucoup plus de poissons qu'il n'est viable de le faire.
En tant que ministère voué au développement durable, le MPO travaille à protéger et à conserver les ressources aquatiques du Canada tout en appuyant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources. Pour ce faire, le MPO dépend de solides recherches et conseils scientifiques et de la mise sur pied d'un régime modernisé de gestion des pêches intégré au programme plus vaste de gestion des océans. La recherche d'excellents résultats de conservation par la mise en œuvre d'un cadre exhaustif de gestion du risque et par le recours à l'approche préventive et à l'approche écosystémique permet au MPO et aux utilisateurs de la ressource de mieux comprendre les répercussions de la pêche sur les stocks de poisson et sur l'habitat du poisson.
La vision du développement de l'aquaculture du MPO est de créer les conditions nécessaires à la mise en valeur d'une aquaculture durable et respectueuse de l'environnement pour le Canada. L'objectif est de procurer aux Canadiens des avantages durables par la culture d'organismes aquatiques tout en préservant les valeurs écologiques et socioéconomiques associées à l'intendance responsable des océans et des eaux intérieures du Canada. Le développement de l'aquaculture au Canada passe par la rationalisation du cadre réglementaire, par l'harmonisation des normes et des pratiques et par l'accroissement de la confiance du public.
Le résultat stratégique de pêches et d'une aquaculture durables vise à fournir un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une richesse durable pour les Canadiens. Ce résultat stratégique s'articule autour de trois activités de programme :
- gestion des pêches;
- aquaculture;
- sciences pour les pêches et aquaculture durables.
Environnement opérationnel
Le MPO continue à renouveler ses façons de faire en mettant l'accent sur l'amélioration de la durabilité et de la viabilité économiques, la modernisation du système décisionnel et l'établissement de nouvelles relations avec les utilisateurs de la ressource fondées sur une intendance partagée. Ces efforts s'appuient sur les principes de l'approche préventive, de la gestion écosystémique, de la stabilité de l'accès à la ressource et de la transparence. Le défi est de créer les conditions permettant d'améliorer la viabilité et le rendement économiques des secteurs de la pêche et de l'aquaculture tout en veillant à la pérennité de la ressource.
La modernisation de la Loi sur les pêches est une priorité. Il s'agira d'un cadre juridique responsable, prévisible et transparent offrant un régime de gouvernance à l'appui des initiatives de renouvellement des pêches. La Loi favorisera également le recours à des pratiques de gestion durable des pêches et l'émergence d'une industrie plus compétitive, ce qui permettra de répondre plus facilement à la pression croissante des marchés nationaux national et internationaux. La Loi sur les espèces en péril, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et la demande accrue des marchés internationaux en matière d'écoétiquetage pousseront de plus en plus l'industrie de la pêche canadienne et le MPO d'adopter des pratiques de pêche durable. Le MPO collaborera avec les autres ordres de gouvernement et les utilisateurs de la ressource pour respecter ces normes de durabilité.
En avril 2007, l'on a annoncé l'approche « De la mer à la table », qui vise à développer une industrie de la pêche vigoureuse. Cette approche appuie l'atteinte des objectifs de renouvellement de la gestion des pêches du MPO et fait fond sur l'engagement de longue date d'une intendance partagée et de la coopération.
La vision « De la mer à la table » est celle d'un secteur des produits de la mer dont tous les intervenants travaillent à l'objectif commun d'une industrie durable, économiquement viable et compétitive à l'échelle internationale qui soit en mesure :
- de s'adapter à l'évolution des ressources et des marchés;
- de tirer profit au maximum des marchés mondiaux;
- d'offrir des revenus intéressants aux participants à l'industrie;
- de jouer un rôle de moteur économique pour les collectivités des régions côtières;
- d'attirer et de maintenir en poste des travailleurs qualifiés.
Cette nouvelle approche renouvellera les efforts de collaboration avec les pêcheurs, les responsables du secteur de la transformation, les collectivités, les provinces et les territoires dans la planification des pêches et de la gestion des activités de récolte.
Afin de répondre plus efficacement au besoin de tenir compte des facteurs et des impacts écosystémiques dans les décisions de gestion des pêches et pour satisfaire les intérêts exprimés par les Canadiens, qui souhaitent plus de stabilité, d'équité et de transparence dans les décisions de pêche, le Ministère élabore actuellement le Cadre de développement durable de la gestion des ressources dans le cadre de son programme de renouvellement.
Ce cadre s'appuie sur les politiques et les programmes existants pour mieux orienter la planification et les décisions en matière de pêche dans l'ensemble du Canada. Il comprendra l'établissement de stratégies de pêche reflétant l'approche préventive, la nécessité de tenir compte des facteurs écosystémiques dans la gestion des pêches, l'autoévaluation des progrès dans l'atteinte des objectifs de durabilité et la préparation de rapports publics sur le rendement et les progrès. Le Cadre contribuera à la mise en place d'une approche plus uniforme, transparente et axée sur les résultats de la gestion des pêches au Canada.
On parle traditionnellement de pêches commerciales, récréatives, autochtones et commerciales et d'aquaculture. Bien qu'il puisse s'agir de pêches distinctes avec leurs problèmes et possibilités propres, il est temps de parler de la façon dont chacune peut contribuer à la prospérité d'un secteur des pêches vaste et vigoureux. Le MPO a déjà pris des mesures pour aller de l'avant en prévision de traités dans le but d'offrir plus de certitude et de stabilité aux pêches commerciales intégrées sur les deux côtes. Sur la côte Ouest, l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique est un élément essentiel pour procéder aux réformes qui permettront d'assurer la durabilité et la viabilité économiques à long terme des pêches du Pacifique tout en répondant à l'aspiration des Premières nations de participer plus pleinement aux pêches commerciales intégrées et à la gestion des pêches. L'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique aidera les collectivités des Premières nations participantes à développer leurs entreprises de pêche commerciale et à renforcer leurs capacités de cogestion. Cela leur donnera la possibilité de gérer l'accès aux pêches obtenu en vertu de l'Initiative de l'après-Marshall, qui a été complétée le 31 mars 2007, et d'en maximiser la valeur potentielle.
La Stratégie de gouvernance internationale offre un cadre intégré et cohérent qui permet d'orienter les mesures que prend le MPO pour faire progresser les priorités et protéger les intérêts du Canada, dont les pêches, sur le plan international. Cela est important puisque les nouvelles politiques et normes internationales et les nouveaux efforts de conservation internationaux ont inévitablement des effets sur les politiques internes et sur le secteur canadien des pêches.
Le Programme scientifique assure la prestation d'activités de recherche et de surveillance, d'avis, de produits, de services et de données scientifiques pour favoriser la récolte durable de poissons sauvages et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à l'instauration d'une richesse durable.
Le Ministère s'est engagé à promouvoir la croissance d'une industrie aquacole durable. Pour ce faire, il travaillera à rehausser la confiance du public à l'égard du secteur et à accroître la compétitivité mondiale de l'industrie tout en cherchant à maintenir un environnement sain, en s'assurant de la salubrité des produits du poisson et en gérant les ressources aquatiques de façon concertée sur la base de solides connaissances scientifiques.
En plus de ces initiatives, les priorités ministérielles associées au renouvellement des pêches et à l'aquaculture nécessiteront également l'appui du Programme scientifique pour veiller à ce que les politiques, les programmes et les règlements connexes soient solidement ancrés dans les sciences naturelles et aient des chances raisonnables d'atteindre les buts et les résultats visés. Compte tenu de la demande accrue à l'égard des sciences, du défi d'appuyer de nombreuses initiatives distinctes mais apparentées et de la complexité croissante des questions scientifiques, le Programme scientifique continue à mettre en œuvre une stratégie qui témoigne de la nécessité d'adopter une approche écosystémique tout en offrant la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités ministérielles et fédérales émergentes dans l'intérêt des Canadiens.
| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Gestion des pêches | 323,2 | 337,2 | 331,4 |
| Aquaculture | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
| Sciences pour les pêches et aquaculture durables | 150,9 | 149,6 | 146,0 |
| Facilitateurs de programme1 | 128,7 | 117,3 | 114,7 |
| Total | 606,8 | 608,1 | 596,0 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Gestion des pêches | 1 476 | 1 476 | 1 476 |
| Aquaculture | 36 | 36 | 36 |
| Sciences pour les pêches et aquaculture durables | 1 040 | 1 044 | 1 044 |
| Facilitateurs de programme1 | 690 | 716 | 718 |
| Total | 3 242 | 3 272 | 3 274 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1 Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Activité de programme : gestion des pêches
| Description du Budget principal des dépenses | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Conservation des ressources halieutiques du Canada pour veiller à l'utilisation durable de ces dernières grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs et les intervenants. |
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| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Gestion des ressources | 56,6 | 57,7 | 58,0 |
| Politiques et gouvernance autochtones | 104,4 | 117,8 | 111,6 |
| Programme de mise en valeur du saumon | 28,9 | 28,9 | 28,9 |
| Conservation des pêches internationales | 7,7 | 7,7 | 7,8 |
| Conservation et protection | 125,6 | 125,1 | 125,1 |
| Sous-total | 323,2 | 337,2 | 331,4 |
| Facilitateurs de programme1 | 63,6 | 61,4 | 59,6 |
| Total | 386,8 | 398,6 | 390,9 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Gestion des ressources | 405 | 405 | 405 |
| Politiques et gouvernance autochtones | 100 | 100 | 100 |
| Programme de mise en valeur du saumon | 213 | 213 | 213 |
| Conservation des pêches internationales | 22 | 22 | 22 |
| Conservation et protection | 737 | 737 | 737 |
| Sous-total | 1 476 | 1 476 | 1 476 |
| Facilitateurs de programme1 | 425 | 441 | 445 |
| Total | 1 901 | 1 917 | 1 921 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Sous-activités
Cette activité de programme s'articule autour de cinq sous-activités de programme :
- Gestion des ressources - Assurer la prestation de politiques, de programmes et de plans en partenariat avec l'industrie dans le but de gérer, de protéger et de conserver les ressources halieutiques en plus d'assurer la viabilité de la ressource et de permettre la répartition équitable des surplus récoltables parmi ceux qui dépendent de la ressource.
- Politiques et gouvernance autochtones - Fournir des conseils stratégiques sur les questions relatives aux pêches autochtones; négocier des accords sur la gestion des pêches autochtones; intégrer les accords aux cadres généraux de gestion; donner des conseils sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale; et faire la promotion d'avenues de développement économique liées aux pêches pour les collectivités autochtones.
- Programme de mise en valeur du saumon - Mettre l'accent sur l'élevage du poisson afin de rebâtir les populations vulnérables de saumon du Pacifique et de rendre les pêches viables; sensibiliser le public; renforcer les capacités d'intendance communautaire; et restaurer l'habitat du saumon.
- Conservation des pêches internationales - Assurer la protection des ressources et des écosystèmes marins internationaux et la protection des intérêts du Canada en matière de pêches à l'échelle internationale en négociant et en administrant des ententes et des traités internationaux qui ont des incidences sur la conservation, les allocations, la conduite des relations bilatérales et multilatérales en matière de pêches avec d'autres pays, le règlement de différends et la formulation d'avis de conservation sur les pêches internationales à l'intention du ministre;
- Conservation et protection - Déployer des agents des pêches afin d'assurer, par la promotion, la surveillance et la mise en application, le respect des lois, des règlements et des plans de pêche relativement à la conservation et à l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada ainsi qu'à la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans.
La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de gestion des pêches servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion des pêches.
| Sous-activité/Plans | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Gestion des ressources | ||
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Mettre en œuvre le Cadre de développement durable de la gestion des ressources
Établir des stratégies de récolte qui intègrent l'approche préventive Prendre en compte les considérations écosystémiques dans la gestion des pêchesÉlargir l'intendance partagée grâce à une transparence et à un engagement accrus des intervenants à l'égard de l'élaboration de plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) |
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| Politiques et gouvernance autochtones | ||
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Le MPO poursuivra sa collaboration avec les Premières nations et les groupes autochtones pour atteindre l'objectif d'une pêche intégrée; la priorité du MPO est une pêche intégrée, vigoureuse et durable qui offre des possibilités à tous les pêcheurs
Négocier et mettre en œuvre des accords sur la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales, cérémonielles et commerciales Améliorer les structures et les compétences de gouvernance administratives entourant l'utilisation et la gestion des ressources aquatiques et des espaces océaniques pouvant être utilisées dans de plus grandes sphères de gouvernance tout en facilitant la transition vers des traités modernes et des revendications globalesNégocier, appuyer et mettre en œuvre des accords en matière de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale Intégrer les accords à des cadres de gestion globalePromouvoir des possibilités économiques liées aux pêches, dont les pêches commerciales et l'aquaculture, pour les collectivités autochtones |
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| Programme de mise en valeur du saumon (PMVS) | ||
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Poursuivre l'élevage de poisson en écloseries et dans les chenaux de ponte gérés
Mettre en œuvre des programmes de participation communautaire et de sensibilisation du public Poursuivre l'élevage de poisson grâce à l'appui à des projets communautaires de rétablissement de l'habitat du saumon |
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| Conservation des pêches internationales | ||
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Coordonner l'élaboration des positions et des stratégies canadiennes
Représenter le Canada lors de forums internationaux et négocier des ententes Établir et cultiver des relations avec les principales nations de pêcheOrganiser et mettre en œuvre des missions et des réunions de haut niveau Faire rapport des résultats des réunions et des autres activités et en assurer le suiviPrendre des mesures de suivi dans les cas de non-conformité du Canada et de pays étrangers |
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| Conservation et protection | ||
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Conserver et utiliser de manière durable les ressources aquatiques du Canada et protéger les espèces en péril, l'habitat du poisson et les océans
Adopter une approche équilibrée à la gestion de la conformité réglementaire :
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Activité de programme - Aquaculture
La vision du MPO pour le développement de l'aquaculture au Canada est celle d'une industrie qui bénéficie aux Canadiens par une augmentation de la production aquacole et par une amélioration de l'environnement dans les eaux marines et intérieures.
La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de l'aquaculture (il n'y a aucune sous-activité) servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les activités de l'aquaculture :
- Collaborer avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, l'industrie et le secteur privé afin d'identifier et de mettre en œuvre les priorités de recherche et de développement pour accroître la productivité et la compétitivité.
- Par ses partenariats, améliorer les normes nationales et internationales, augmentant ainsi l'avantage concurrentiel et répondant aux préoccupations en matière d'environnement ainsi que de santé et de sécurité des Canadiens.
| Description du Budget principal des dépenses | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Mise en place des conditions nécessaires à l'établissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, responsable sur les plans environnemental et social, économiquement durable et concurrentielle sur le marché mondial. |
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| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Aquaculture | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
| Facilitateurs de programme1 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Total | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Aquaculture | 36 | 36 | 36 |
| Facilitateurs de programme1 | 7 | 8 | 8 |
| Total | 43 | 44 | 44 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Activité de programme - Sciences pour les pêches et aquaculture durables
| Description du Budget principal des dépenses | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Prestation de recherche scientifique, de surveillance, d'avis, de produits et de services, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables. Ces activités sont assurées par un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales. |
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| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Ressources des pêches | 81,0 | 81,0 | 81,0 |
| Espèces en péril | 2,5 | 2,5 | 2,5 |
| Espèces aquatiques envahissantes | 11,6 | 11,6 | 8,0 |
| Maladies d'animaux aquatiques | 6,7 | 6,7 | 6,7 |
| Science de l'aquaculture durable | 12,6 | 12,6 | 12,6 |
| Génomique et biotechnologie | 3,4 | 3,4 | 3,4 |
| Renouvellement des sciences | 33,1 | 31,8 | 31,8 |
| Sous-total | 150,9 | 149,6 | 146,0 |
| Facilitateurs de programme1 | 64,1 | 54,9 | 54,1 |
| Total | 215,0 | 204,5 | 200,1 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Ressources des pêches | 596 | 600 | 600 |
| Espèces en péril | 63 | 63 | 63 |
| Espèces aquatiques envahissantes | 79 | 79 | 79 |
| Maladies d'animaux aquatiques | 61 | 61 | 61 |
| Science de l'aquaculture durable | 98 | 98 | 98 |
| Génomique et biotechnologie | 18 | 18 | 18 |
| Renouvellement des sciences | 125 | 125 | 125 |
| Sous-total | 1 040 | 1 044 | 1 044 |
| Facilitateurs de programme1 | 258 | 267 | 265 |
| Total | 1 298 | 1 311 | 1 309 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Sous-activités
Les sciences pour les pêches et aquaculture durables s'articulent autour de sept sous-activités de programme :
- Ressources des pêches - Par la surveillance, la recherche et la gestion des données, les activités scientifiques permettent d'évaluer l'état des stocks (p. ex. la croissance, l'abondance, le recrutement, la répartition et la migration) et les objectifs de conservation pour du poisson, les invertébrés et les mammifères marins, favorisant ainsi la gestion durable des ressources halieutiques. Cette information est fournie aux décideurs pour les éclairer dans leurs décisions sur les niveaux de récolte durable et les négociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.
- Espèces en péril - On a créé la Loi sur les espèces en péril afin de protéger les espèces fauniques de l'extinction. En sa qualité de ministère chargé des espèces aquatiques en vertu de la Loi, le MPO entreprend, par l'entremise du Programme scientifique, des efforts ciblés de recherche et de surveillance pour conseiller les décideurs sur l'état des espèces aquatiques, la délivrance des permis et les ententes ainsi que sur le rétablissement des espèces en péril, dont l'identification des habitats essentiels.
- Espèces aquatiques envahissantes - Les espèces aquatiques envahissantes sont une menace majeure pour la biodiversité aquatique, la santé des écosystèmes et les industries des pêches et de l'aquaculture qui dépendent d'écosystèmes aquatiques sains et productifs. L'objectif consiste à prévenir l'introduction et la propagation d'espèces envahissantes. Les connaissances tirées d'activités scientifiques - comme la recherche sur les voies d'invasion, les méthodes de détection des nouvelles invasions, les évaluations des risques, les mesures de contrôle ainsi que la surveillance des populations établies - facilitent l'élaboration de cadres de réglementation, le contrôle des espèces envahissantes déjà implantées ainsi que des interventions rapides lorsqu'on découvre de nouvelles espèces envahissantes.
- Maladies d'animaux aquatiques - Il est impératif de contrôler, de surveiller, de détecter et de signaler les maladies des animaux aquatiques dont souffrent les animaux aquatiques sauvages et cultivés afin d'éviter les éclosions de maladies graves. Les connaissances scientifiques permettent d'éclairer le processus de certification de l'état de santé des animaux aquatiques à l'appui du commerce canadien des poissons et fruits de mer et aident le gouvernement fédéral à s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches.
- Sciences de l'aquaculture durable - Les sciences ont un rôle important à jouer pour favoriser une production aquacole durable. Les efforts scientifiques visent à améliorer la nutrition, la santé et la production du poisson et à mieux faire comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. Les décideurs utilisent ce savoir pour élaborer les politiques et les directives aquacoles, et l'industrie en fait tout autant lorsque vient le temps d'adopter en matière d'aquaculture des pratiques ayant pour but d'améliorer la durabilité.
- Génomique et biotechnologie - Les connaissances et leur application technologique sont essentielles afin de favoriser le développement durable des ressources aquatiques. L'adoption d'outils de recherche et de biotechnologie de pointe en matière de génomique améliore la capacité du MPO de protéger les espèces en danger, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de lutter contre les éclosions de maladies, d'assainir les sites contaminés et de développer le savoir nécessaire pour faciliter la réglementation et l'évaluation des risques que présentent les organismes aquatiques à caractères nouveaux.
- Renouvellement des sciences - Les priorités rapidement émergentes du Ministère et du gouvernement fédéral dans le domaine des sciences requièrent l'existence d'un Programme scientifique flexible et réceptif qui répond aux besoins actuels des décideurs tout en permettant de prévoir les besoins de demain. Compte tenu de ce défi, le Programme scientifique s'intéresse continuellement aux questions scientifiques actuelles et nouvelles nécessitant la prestation de conseils scientifiques pour mieux éclairer la prise de décisions et déterminer la façon de mobiliser le programme pour en assurer la pertinence, l'efficacité, l'abordabilité et la valeur pour les Canadiens.
Quatre des sous-activités qui précèdent contribuent également à l'obtention du résultat d'écosystèmes aquatiques sains et productifs : espèces en péril; espèces aquatiques envahissantes; sciences de l'aquaculture durable; et génomique et biotechnologie.
La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables.
| Sous-activité/Plans | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Ressources des pêches | ||
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Appuyer la stratégie du Canada visant à freiner la surpêche et à renforcer la gouvernance internationale des pêches en améliorant la connaissance de la structure, du fonctionnement et des propriétés des écosystèmes de haute mer ainsi que des conséquences écologiques de la pêche
Aider le Secteur de la gestion des pêches et de l'aquaculture à appliquer l'approche préventive, à mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage du Pacifique et la Stratégie pour des pêches durables et à fournir des conseils sur les objectifs de conservation |
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| Espèces en péril | ||
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Fournir au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada de l'information pour soutenir ses efforts d'identification et d'évaluation des espèces susceptibles d'être en péril
Donner des conseils sur la délivrance de permis et la conclusion d'accords par le ministre des Pêches et des Océans en application des articles 73 et 74 de la Loi sur les espèces en péril Fournir des conseils sur le rétablissement des espèces en péril; cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d'action, l'identification des habitats et l'évaluation des chances de rétablissementAppuyer les consultations sur les espèces candidates à l'inscription à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril |
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| Espèces aquatiques envahissantes | ||
| Continuer à mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes en faisant de la recherche et des évaluations des risques dans le but de s'attaquer aux dossiers des espèces à priorité élevée, des voies d'invasion et des emplacements géographiques; le travail de planification des mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espèces nouvellement découvertes se poursuivra, tout comme l'élaboration de la base de données nationale sur les espèces aquatiques envahissantes; des méthodes de détection de nouvelles invasions et de suivi de la propagation des populations établies seront examinées |
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| Maladies d'animaux aquatiques | ||
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Poursuivre la mise en œuvre du Plan national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA); le Secteur des sciences établira un système national de laboratoires de recherche et de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour l'élaboration du nouveau règlement sur la santé de la faune aquatique qu'est à formuler l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Aider à élaborer le nouveau règlement sur la santé des animaux aquatiques en application de la Loi sur la santé des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et travailler avec celle-ci à s'assurer de l'acquittement des responsabilités fédérales en la matière Soutenir la santé des animaux aquatiques en fournissant des conseils scientifiques, en faisant des analyses diagnostiques et de la recherche sur les maladies et en surveillant les stocks de poisson sauvage et d'élevage |
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| Science de l'aquaculture durable | ||
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Élaborer et opérationnaliser un cadre national intégré des sciences de l'aquaculture
Fournir de l'information et des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement, notamment sur la science qui sous-tend le rendement aquacole, les exigences de surveillance, les normes de fonctionnement et les meilleures pratiques de gestion Coordonner et entreprendre des activités concertées de recherche et de développement à l'appui d'une aquaculture durable et de la commercialisation des innovations |
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| Génomique et biotechnologie | ||
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Continuer à identifier les marqueurs génétiques afin d'améliorer les espèces et d'identifier les souches
Élaborer et appliquer des outils génomiques pour détecter les maladies des animaux aquatiques et le stress environnemental dans les écosystèmes aquatiques et pour en suivre l'évolution Mettre au point des technologies de biorestauration pour favoriser la remise en état des sites contaminésFaire de la recherche sur la génétique, la biologie, la physiologie, le comportement et l'état de santé des poissons nouveaux et transgéniques pour aider le Ministère à respecter l'obligation réglementaire qui lui échoit d'administrer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Continuer à jouer un rôle réglementaire par la mise en œuvre du programme du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour la déclaration des produits aquatiques de la biotechnologie, y compris les poissons transgéniques à des fins d'importation ou de fabrication |
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| Renouvellement des sciences | ||
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Continuer à mettre en œuvre le cadre de planification stratégique opérationnelle et pluriannuelle à long terme
Élaborer un plan de recherche pour soutenir la mise en œuvre du programme de recherche quinquennal et, dans ce contexte :
Élaborer un cadre de mesure du rendement pour les initiatives de renouvellement des sciences |
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Écosystèmes aquatiques sains et productifs
| Assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson |
Mettre en valeur et protéger l'environnement aquatique, voilà la responsabilité première du Secteur des océans et de l'habitat1 , qui reçoit pour ce faire le soutien du Secteur des sciences. Le développement durable est le principe fondamental de cet objectif stratégique : appuyer l'utilisation d'une approche équilibrée face à la multiplicité des perspectives économiques tout en répondant à des besoins importants de protection de l'environnement et en aidant à combler les besoins sociaux des communautés, dont ceux des peuples autochtones.
Le Secteur des océans et de l'habitat applique le principe du développement durable à la gestion des océans et de l'habitat en adoptant des pratiques clés telles que l'approche préventive, la gestion intégrée, la planification des écosystèmes et des bassins versants, les ententes de partenariat avec les intervenants et l'application d'une réglementation efficace et efficiente. Le Secteur des sciences fait de la recherche et de la surveillance scientifiques, donne des conseils, gère des données et fournit des produits et services afin de soutenir la gestion intégrée des océans et la protection du poisson et de l'habitat du poisson. Ensemble, les deux secteurs travaillent avec d'autres secteurs du Ministère, les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, l'industrie, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et d'autres représentants du spectre entier des activités socioéconomiques et des intérêts environnementaux, et ce, tant au Canada qu'à l'étranger. Ces partenariats facilitent la conservation et la mise en valeur durable des océans du Canada, permettent la conservation et la protection des habitats marins et d'eau douce du poisson et assurent la fourniture rapide de connaissances et de produits scientifiques à jour grâce à l'adoption de pratiques clés telles que la prise de décisions à fondement scientifique.
La clientèle des secteurs est variée, allant des usagers traditionnels des eaux des domaines de la pêche, du transport maritime et du développement énergétique aux industries en plein essor telles que les mines, l'aquaculture, le tourisme ainsi que l'exploration et la production pétrolières et gazières.
Le résultat stratégique d'écosystèmes aquatiques sains et productifs s'articule autour de trois activités de programme :
- gestion des océans
- gestion de l'habitat
- sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs
Environnement opérationnel
Les espèces et les ressources marines et d'eau douce sont un élément important du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. Mais les besoins divers des multiples utilisateurs des océans exercent d'énormes pressions sur les ressources marines et d'eau douce. C'est que la forte croissance économique actuelle et prévue qui résulte des activités de développement dans les eaux intérieures, sur terre et en mer aura des répercussions importantes sur les océans tant dans l'immédiat que dans un avenir prévisible.
Les régimes modernes de gestion des océans doivent composer avec un certain nombre de défis, parmi lesquels figurent la santé des océans, la perte d'habitat marin, le déclin de la biodiversité, la demande croissante d'accès aux ressources océaniques et les complexités en matière de réglementation et de compétences. De toute évidence, nous devons gérer les activités océaniques de manière durable si nous voulons que les communautés locales en récoltent le fruit tout en assurant la protection des milieux océaniques. Le Plan d'action du Canada pour les océans, annoncé en 2005, était un vaste canevas conceptuel pour un large éventail d'activités maritimes. Le financement initial pour 2005-2007 prévoyait la mise sur pied de cinq projets pilotes de gestion intégrée des océans de même que l'élaboration de données écosystémiques de référence. L'initiative Santé des océans, annoncée dans le budget 2007, s'appuiera sur cette base pour tenter d'élargir la connaissance scientifique des océans du Canada, y compris dans l'Arctique, d'améliorer la prévention de la pollution et les interventions en la matière, d'accentuer la protection environnementale des zones marines sensibles et d'améliorer les partenariats avec les provinces, les territoires, l'industrie, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales (ONG) du domaine de la conservation et les autres intervenants. L'initiative Santé des océans comprend également l'établissement de neuf nouvelles zones de protection marines (dont six en vertu de la Loi sur les océans).
Le Programme de gestion des océans est aussi responsable d'administrer la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées, ce qui implique la conservation et la protection d'habitats uniques et en danger, des espèces marines en voie de disparition ou menacées, des ressources halieutiques commerciales et non commerciales, des zones marines à grande biodiversité ou productivité biologique et toute autre ressource ou tout autre habitat marin nécessitant une protection spéciale. Le Programme de gestion des océans dirige et facilite également l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion intégrée de toutes les activités et mesures touchant les estuaires ainsi que les eaux côtières et marines et est un chef de file dans le processus de planification continue et collaborative qui rassemble les parties intéressées, les intervenants et les organismes de réglementation dans le but de travailler à la conservation, à l'utilisation durable et au développement économique des zones côtières et marines pour le bénéfice de tous les Canadiens.
En raison de l'essor continu des activités de développement économique au Canada, en particulier dans les secteurs des ressources naturelles et dans le Nord, les pressions opérationnelles et financières se sont multipliées à l'endroit du Programme de gestion de l'habitat ces dernières années. Le Programme doit aussi faire l'examen réglementaire et l'évaluation environnementale de soumissions2 de projets d'une plus grande complexité en plus d'évaluer un nombre croissant d'installations et de structures existantes conformément aux exigences de la Loi sur les pêches. De surcroît, les intervenants s'attendent à une plus grande participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes et le respect de normes juridiques plus rigoureuses de consultation des groupes autochtones.
Comme il l'a affirmé dans le budget 2007, le gouvernement du Canada est déterminé à relever les défis auxquels fait face le système fédéral de réglementation en ce qui concerne les grands projets de ressources naturelles. Le MPO est l'un des principaux organismes fédéraux de réglementation dans le domaine de l'environnement et contribuera activement à la réalisation des priorités décrites dans le discours du Trône d'octobre 2007.
Dans le cadre de la Stratégie de gouvernance internationale, le Canada agit comme chef de file mondial en dégageant des consensus et en faisant avancer concrètement le programme de protection des écosystèmes, de la biodiversité et de la viabilité des pêches en haute mer. L'élaboration de politiques internationales efficaces est essentielle puisque les politiques et les normes internationales influent sur la gestion que fait le Canada de ses secteurs intérieurs des pêches et des océans.
Ces activités de programme, ces initiatives et ces priorités ministérielles requièrent l'appui du Secteur des sciences pour veiller à ce que les politiques, les programmes et les règlements connexes soient solidement ancrés dans les sciences naturelles et aient des chances raisonnables d'atteindre les buts et les résultats visés. Compte tenu de la demande accrue à l'égard des sciences, du défi d'appuyer de nombreuses initiatives à la fois distinctes et apparentées et de la complexité croissante des questions scientifiques, le Programme scientifique continue d'adopter une stratégie qui témoigne de la nécessité d'adopter une approche écosystémique tout en offrant la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités ministérielles et fédérales émergentes dans l'intérêt des Canadiens
| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Gestion des océans | 19,1 | 19,6 | 18,8 |
| Gestion de l'habitat | 70,6 | 66,5 | 63,7 |
| Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs | 55,2 | 52,5 | 51,6 |
| Facilitateurs de programme1 | 68,0 | 65,4 | 65,1 |
| Total | 212,8 | 204,0 | 199,2 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Gestion des océans | 132 | 117 | 117 |
| Gestion de l'habitat | 569 | 524 | 524 |
| Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs | 403 | 403 | 403 |
| Facilitateurs de programme1 | 285 | 284 | 280 |
| Total | 1 389 | 1 328 | 1 324 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Activité de programme - Gestion des océans
La gestion des océans consiste dans la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada par la définition et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation d'outils de conservation marine. Pour exécuter ce programme, le MPO collabore avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux. Les régimes modernes de gestion des océans composent avec un certain nombre de défis, parmi lesquels figurent la santé des océans, la perte d'habitat marin, le déclin de la biodiversité, la demande croissante d'accès aux ressources océaniques et les complexités en matière de réglementation et de compétences.
| Description du Budget principal des dépenses | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Conservation et utilisation durable des océans du Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans, lesquels englobent les zones de protection marines et comportent des objectifs de qualité du milieu marin. |
|
|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Gestion intégrée des océans | 13,0 | 13,1 | 12,9 |
| Outils de conservation marine | 6,1 | 6,5 | 5,9 |
| Sous-total | 19,1 | 19,6 | 18,8 |
| Facilitateurs de programme1 | 5,1 | 5,0 | 5,0 |
| Total | 24,2 | 24,6 | 23,8 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Gestion intégrée des océans | 97 | 83 | 83 |
| Outils de conservation marine | 34 | 34 | 34 |
| Sous-total | 132 | 117 | 117 |
| Facilitateurs de programme1 | 34 | 36 | 36 |
| Total | 166 | 153 | 153 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Sous-activités
L'activité de programme de la gestion des océans s'articule autour de deux sous-activités :
- Gestion des océans - Adopter des processus spatiaux de planification et de gestion à utiliser avec les ressources océaniques du Canada. Cela comprend le recours à une approche écosystémique pour gérer, conserver et protéger les écosystèmes marins vulnérables et pour mieux se préparer aux défis et aux possibilités socioéconomiques et socioculturelles de nos communautés côtières. Les structures de gouvernance connexes offrent un forum permettant aux utilisateurs et aux intervenants du domaine des océans, ce qui comprend les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l'industrie et les communautés côtières, de se rassembler pour planifier les activités relatives aux océans du Canada. L'élaboration de plans assortis d'objectifs écologiques, sociaux et économiques sont un sine qua non pour assurer le succès de la gestion intégrée des océans.
- Outils de conservation marine - Élaborer des outils et des approches tels que les zones de protection marines, des directives sur la qualité de l'environnement marin et des normes d'exploitation sismique afin d'assurer la viabilité des aspects vitaux de l'écosystème marin. Les outils de protection marine, dont les zones de protection marines (ZPM), favorisent la gestion durable des ressources océaniques en offrant des options pour protéger les aspects essentiels de l'écosystème contre les dommages. Puisque les écosystèmes aquatiques sains et productifs constituent la base de toutes les activités liées aux océans, différentes mesures, y compris les ZPM, sont prises afin de protéger et de gérer les écosystèmes uniques et sensibles. Le MPO, Environnement Canada et Parcs Canada ont tous le mandat de créer des ZPM pour des raisons différentes mais complémentaires.
| Sous-activité/Plans | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Gestion intégrée des océans | ||
|
Élaborer des directives stratégiques pour faire avancer la mise en œuvre de la gestion intégrée dans les zones étendues de gestion des océans (ZEGO)
Élaborer et formaliser des structures de gouvernance régionales et nationales pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion intégrée Entreprendre des examens et des évaluations sociaux, culturels et économiques pour chaque ZEGO et commencer à cerner les tendances, les vulnérabilités et les possibilités pertinentes et à définir des objectifs sociaux, culturels et économiquesÉlaborer un plan de gestion intégrée pour chaque ZEGO Collaborer avec le Groupe de travail sur les océans du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture pour faire avancer les dossiers de gestion des océans d'intérêt pour les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriauxAppuyer les activités fédérales visant à faire avancer le Plan stratégique pour les mers arctiques, une approche de gestion écosystémique dans l'Arctique, en participant au Groupe de travail sur la protection des milieux marins de l'Arctique du Conseil de l'Arctique et à son groupe d'experts sur les écosystèmes En collaboration avec les États-Unis, continuer à appliquer des approches de gestion écosystémique dans les zones transfrontalières (p. ex. dans le golfe du Maine, la mer de Beaufort) |
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| Outils de conservation marine | ||
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Faire avancer les zones d'intérêts restantes au stade de la désignation des zones de protections marines
Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion pour les zones de protection marines existantes Améliorer les outils de désignation des zones de protection marines |
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Activité de programme - Gestion de l'habitat
Les dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches permettent au gouvernement fédéral de prendre des décisions sur les projets de développement au sein et autour des écosystèmes marins et d'eau douce à travers le Canada (de quais et d'ouvrages de franchissement de cours d'eau à des projets de développement aquacole, minier, hydroélectrique, pétrolier et gazier). De telles décisions représentent l'approche que privilégie le Ministère pour assurer la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Elles sont essentielles pour assurer la durabilité des ressources halieutiques dulcicoles et marines, les pêches commerciales et récréatives et les pêches autochtones.
| http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/index_f.asp |
|
Les évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) peuvent tenir compte de questions environnementales plus vastes que celles qui sont directement associées au poisson et à l'habitat du poisson. Dans la plupart des cas, une évaluation environnementale doit être réalisée en vertu de la LCEE avant que le MPO ne puisse délivrer une autorisation en application de la Loi sur les pêches. Lorsqu'il est identifié comme une autorité responsable en vertu de la LCEE, le MPO doit voir à ce que l'évaluation environnementale soit réalisée en rapport avec la proposition de développement. Par ailleurs, lorsqu'il est identifié comme une autorité fédérale experte en vertu de la LCEE, le MPO communique les exigences de gestion de l'habitat ainsi que des conseils en la matière aux ministères désignés comme les autorités responsables.
| http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/policies-politique/ceaa-lcee_f.asp |
|
Afin de continuer d'appuyer le Plan stratégique du ministère, le Programme de gestion de l'habitat entend instituer une culture de l'amélioration continue des examens réglementaires et des évaluations environnementales. On s'attend à ce que les résultats de ces initiatives contribuent à procurer au poisson un habitat à la fois sain et productif et à réaliser les objectifs, plus vastes, du gouvernement.
| Description du Budget principal des dépenses | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité |
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| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Conservation et protection de l'habitat du poisson | 32,8 | 28,8 | 28,8 |
| Études environnementales | 13,1 | 13,1 | 10,1 |
| Services du programme de l'habitat | 22,6 | 22,6 | 22,7 |
| Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures | 2,1 | 2,1 | 2,1 |
| Sous-total | 70,6 | 66,6 | 63,7 |
| Facilitateurs de programme1 | 40,2 | 38,6 | 37,9 |
| Total | 110,8 | 105,2 | 101,6 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Conservation et protection de l'habitat du poisson | 364 | 363 | 363 |
| Études environnementales | 41 | 41 | 41 |
| Services du programme de l'habitat | 163 | 119 | 119 |
| Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures | 1 | 1 | 1 |
| Sous-total | 569 | 524 | 524 |
| Facilitateurs de programme1 | 152 | 150 | 146 |
| Total | 721 | 674 | 670 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Sous-activités
L'activité du Programme de gestion de l'habitat s'articule autour de quatre sous-activités de programme :
- Conservation et protection de l'habitat du poisson - En collaboration avec d'autres, conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer et améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat et en réalisant des activités non réglementaires.
- Études environnementales - Cela consiste à réaliser, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et d'autres régimes d'évaluation environnementale, l'évaluation environnementale de propositions de projets avant de prendre une décision réglementaire conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat (énumérées dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées).
- Services du programme de l'habitat - Consiste en : l'élaboration et la mise en œuvre du Programme de formation obligatoire; des applications de gestion de l'information; du matériel de sensibilisation et d'éducation du public; la mesure du rendement; et des plans et outils de rapport et d'évaluation. Ce programme consiste également à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des programmes, des plans et des outils pour assurer une application efficace et efficiente de la Loi sur les espèces en péril et du Programme de soutien aux experts de Pêches et Océans Canada (dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux), et ce, à l'appui des sous-activités de la conservation et de la protection de l'habitat du poisson et de l'évaluation environnementale.
- Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures - Ce programme améliore la capacité des communautés autochtones d'unir leurs efforts afin de participer aux décisions entourant les activités de gestion de l'habitat du poisson par l'élaboration et la mise en œuvre d'accords de contribution avec des regroupements de groupes autochtones au Québec, en Ontario et dans les provinces des Prairies. Ces ententes renforcent les capacités de conservation et de protection du poisson et de l'habitat du poisson à la lumière des impacts des activités se déroulant en eaux douces où il y a du poisson et près de ces étendues en plus d'améliorer l'habitat du poisson par l'administration des dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches et par la réalisation d'activités non réglementaires.
| Sous-activité/Plans | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Conservation et protection de l'habitat du poisson | ||
| Administrer les dispositions de la Loi sur les pêches sur la protection de l'habitat et réaliser des activités non réglementaires |
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| Études environnementales | ||
| Veiller à ce que les études environnementales des propositions de projets nécessitant un examen en vertu de la LCEE et d'autres régimes d'évaluation environnementale soient faites |
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| Services du programme de l'habitat | ||
| Matériel de communication, cours de formation et ateliers |
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| Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI) | ||
| Prestation du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures par le MPO |
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Activité de programme - Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs
| Description du Budget principal des dépenses | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des données pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Ces activités sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales. |
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| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Habitat du poisson | 16,9 | 15,6 | 15,6 |
| Écosystèmes aquatiques | 32,0 | 31,9 | 31,9 |
| Climat des océans | 6,2 | 5,0 | 4,2 |
| Sous-total | 55,2 | 52,5 | 51,6 |
| Facilitateurs de programme1 | 22,7 | 21,7 | 22,2 |
| Total | 77,8 | 74,2 | 73,8 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Habitat du poisson | 98 | 98 | 98 |
| Écosystèmes aquatiques | 259 | 259 | 259 |
| Climat des océans | 46 | 46 | 46 |
| Sous-total | 403 | 403 | 403 |
| Facilitateurs de programme1 | 99 | 98 | 98 |
| Total | 502 | 501 | 501 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.
Sous-activités
Les sous-activités scientifiques pour les écosystèmes sains et productifs s'articulent autour de trois sous-activités de programme (lesquels contribuent également à obtenir le résultat d'écosystèmes aquatiques sains et productifs) :
- Habitat du poisson - Les activités comme l'exploration pétrolière et gazière, le développement et la production, les forêts, les mines, l'hydroélectricité et l'agriculture, qui se déroulent au sein ou autour des environnements aquatiques marins et d'eau douce, peuvent avoir un impact sur le poisson et son habitat. Le transport à grande distance et l'introduction ponctuelle de contaminants et de substances toxiques constituent également des menaces considérables pour les écosystèmes aquatiques et leurs ressources. Le Programme scientifique fournit des conseils scientifiques sur les impacts, les mesures d'atténuation et les risques possibles de même que sur les règlements à l'appui des pouvoirs de gestion de l'habitat conférés par la Loi sur les pêches, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les océans, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
- Écosystèmes aquatiques - En raison des utilisations multiples et parfois contradictoires des océans, la gestion intégrée des ressources doit reposer sur de solides conseils scientifiques. Le Programme scientifique offre des conseils, des renseignements et des services de gestion des données afin d'appuyer la gestion intégrée des écosystèmes aquatiques par le gouvernement, comme la délimitation des zones de protection marines grâce à la cartographie des océans, la préparation de rapports d'examen et d'état des écosystèmes des zones étendues de gestion des océans ainsi que les cadres des zones océaniques d'importance écologique et biologique.
- Climat des océans - L'interaction entre les océans, la glace et l'atmosphère joue un rôle fondamental dans le système climatique mondial. Bordé par trois océans, le Canada, tout comme la communauté internationale, a intérêt à comprendre le rôle des océans dans le climat mondial et les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques. Des efforts scientifiques sont entrepris pour permettre de prévoir les réactions des océans aux changements climatiques et d'en évaluer les impacts potentiels sur les écosystèmes, les poissons et les populations de mammifères marins.
La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.
| Sous-activité/Plans | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Habitat du poisson | ||
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Fournir des conseils ciblés au Secteur de la gestion de l'habitat sur le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pour étayer les décisions relatives à l'évaluation des impacts environnementaux, à la réglementation (Loi sur les pêches) et à la surveillance
Délimiter et cartographier les habitats essentiels de la zone côtière de la mer de Beaufort et le delta du fleuve Mackenzie, déterminer l'habitat requis par le béluga dans la zone est de la mer de Beaufort et étudier l'impact des activités d'exploration pétrolière et gazière sur le phoque annelé et le phoque barbu A l'appui du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), effectuer un contrôle par les pairs des conseils sur les preuves liant les activités humaines aux effets subis par l'habitat du poissonFournir des conseils sur les fondements scientifiques de l'application des principes de la gestion du risque à la gestion de l'habitat du poisson et à l'examen des lignes directrices en matière de compensation |
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| Écosystèmes aquatiques | ||
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Continuer à donner des conseils ciblés à la Gestion des océans à l'appui de la gestion intégrée des océans
Faire de la recherche ciblée dans les ZEGO et donner des conseils scientifiques sur les questions et zones prioritaires, comme la détermination des objectifs et des indicateurs écosystémiques Établir, de concert avec le Secteur des océans et de l'habitat, un cadre pour déterminer les indicateurs et préparer des programmes de surveillance appropriés |
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| Climat des océans | ||
Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique :
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Renseignements supplémentaires
Dans la présente section :
- Introduction
- Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
- Stratégie de développement durable
- Autres renseignements électroniques
Introduction
La section que voici présente des données financières clés pour la période 2008-2011 ainsi que des renseignements sur d'autres exigences de déclaration. Ces données comprennent d'ordinaire les prévisions des dépenses pour 2007-2008 et les dépenses prévues pour chacune des trois années de la période de planification.
Veuillez noter que les chiffres sont arrondis au million près. Le 0,0 représente les chiffres qui ne peuvent être exprimés en millions de dollars et le trait (—), la valeur 0.
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement sur la contribution du gouvernement fédéral à la performance du Canada en tant que nation, ainsi que le Rapport sur les plans et les priorités de chaque ministère sont assujettis au « cadre pangouvernemental » utilisé pour la préparation des rapports de l'ensemble du gouvernement. Ce cadre regroupe les résultats stratégiques et les activités de programmes des ministères en 13 grands résultats du gouvernement du Canada au sein de quatre grands secteurs de dépenses : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales.
| http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/framework-05_f.asp |
|
Chacun de ces domaines stratégiques est associé à un certain nombre de résultats auxquels travaille le gouvernement fédéral. Le tableau suivant montre le lien entre les résultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont établis dans le cadre pangouvernemental, et ceux du MPO.
| Résultats prévus | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats stratégique : voies navigables sûres et accessibles | |||||
| Garde côtière canadienne |
|
763,2 | 770,9 | 743,3 |
|
| Ports pour petits bateaux |
|
108,7 | 108,2 | 108,0 | |
| Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles |
|
46,9 | 45,7 | 45,3 | |
| Résultats stratégique : pêches et aquaculture durables | |||||
| Gestion des pêches |
|
386,8 | 398,6 | 390,9 |
|
| Aquaculture |
|
5,0 | 5,0 | 5,0 | |
| Sciences pour les pêches et aquaculture durables |
|
215,0 | 204,5 | 200,1 | |
| Résultats stratégique : écosystèmes aquatiques sains et productifs | |||||
| Gestion des océans |
|
24,2 | 24,6 | 23,8 |
|
| Gestion de l'habitat |
|
110,8 | 105,2 | 101,6 | |
| Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs |
|
77,8 | 74,2 | 73,8 | |
Stratégie de développement durable
| Objectif de développement durable |
|---|
| Au nom du gouvernement du Canada, le MPO et chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources. |
| Objectif de développement durable fédéral | Mesure de rendement de la SDD actuelle | Résultats prévus du Ministère pour 2008-2009 |
|---|---|---|
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Autres renseignements électroniques
Les tableaux électroniques suivants sont disponibles par voie électronique sur le site sur le site Web du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/dfo/dfo05-fra.asp
- Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
- Évaluations
- Vérifications internes
- Fondations (subventions conditionnelles)
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère
- Services reçus à titre gracieux
- Sources de revenus disponibles et non disponibles;
- Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
- Sommaires des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation
Autres sujets d'intérêt
Dans la présente section :
- Cadre juridique
- Garde côtière canadienne
- Gestion des espèces en péril
- Services internes/facilitateurs de programme
- Personnes-ressources pour plus d'information
Cadre juridique
Les programmes et les activités du MPO s'appuient sur la base juridique des lois suivantes et de leur règlement respectif. Le mandat, les pouvoirs et les devoirs du MPO y sont décrits :
- Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique,1 L.R.C. (1985), ch. A-14
- Loi maritime du Canada, L.C., (1998) ch. 10
- Loi sur la marine marchande du Canada, 2 L.C. (2001) ch. 26
- Loi sur la protection des pêcheries côtières, L.R.C. (1985) ch. C-33
- Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, L.R.C. (1985) ch. F-15
- Loi sur les pêches, L.R.C. (1985) ch. F-14
- Loi sur les ports de pêche et de plaisance,, L.R.C. (1985) ch. F-24
- Loi sur le développement de la pêche,, L.R.C. (1985) ch. F-21
- Loi sur les prêt aux entreprises de pêche, L.R.C. (1985) ch. F-22
- Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce, L.R.C. (1985) ch. F-13
- Loi sur la convention relative aux pêcheries des Grands Lacs, L.R.C. (1985) ch. F-17
- Loi sur les océans,, S.C. (1996) ch. 31
- Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles,3 L.R.C. (1985) ch. R-7
- Loi sur les espèces en péril, 4 L.C. (2002) ch. 29
1 Certains articles de cette loi relèvent aussi des ministres de l'Industrie, des Finances et d'État (Privatisation et affaires réglementaires).
2 Le ministre des Pêches et des Océans détient certaines responsabilités en vertu de cette loi. Le ministre des Transports administre la majorité de celle-ci.
3 Le ministre des Pêches et des Océans détient certains pouvoirs en vertu de cette loi, mais ces pouvoirs sont aussi prévus à la Loi sur les océans.
4 Le ministre de l'Environnement est le ministre responsable de cette loi, mais le ministre des Pêches et des Océans a également compétence sur les espèces aquatiques.
Le MPO est également tenu d'obéir à la loi constitutionnelle et à des lois d'application générale telles que :
- la Charte canadienne des droits et libertés;
- la Loi sur l'accès à l'information;
- la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
- la Loi fédérale sur la responsabilité;
- la Loi sur la gestion des finances publiques;
- la Loi sur les langues officielles;
- la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
- la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique;
- la Loi sur la modernisation de la fonction publique;
- la Loi sur la protection des renseignements personnels; et
- la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Garde côtière canadienne
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Dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2007-2008, la Garde côtière proposait d'apporter deux grandes modifications aux sous-activités de programme de son architecture des activités de programme (AAP). Depuis, les deux ont été entièrement mises en œuvre pour la planification, l'établissement de rapports et la gestion interne. Ces modifications ont pour but d'améliorer la transparence et la reddition de comptes envers les clients et les intervenants, les parlementaires et la population canadienne en général.
D'abord, l'organisme a remplacé la notion de services de la flotte par celle d'état de préparation opérationnelle comme sous-activité dans l'architecture des activités de programme (AAP). On entend par état de préparation opérationnelle « les moyens et capacités de répondre aux besoins en mer et aux exigences afférentes des Canadiens et du gouvernement du Canada, et de les gérer de façon sécuritaire, opportune et efficace ». L'organisme souhaite informer en toute ouverture et transparence ses clients et ses intervenants de tous les coûts fixes associés au maintien de la capacité d'intervention maritime de la flotte (soit les navires et les hélicoptères) et à sa capacité de répondre aux besoins - prévus et imprévus - du gouvernement du Canada. Il s'agit en l'occurrence des coûts relatifs aux ressources requises pour la gestion de la flotte, pour l'acquisition, la réparation et l'entretien de biens de la flotte et pour son personnel.
Dans le même ordre d'idées, on a ajouté la nouvelle sous-activité des services de gestion du cycle de vie des biens pour mieux rendre compte des investissements et des activités ayant trait à la gestion du cycle de vie des biens matériels de la GCC servant à soutenir la flotte et ses opérations terrestres.
Deux autres modifications importantes se sont produites entre la publication du Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 et les révisions finales à l'AAP. Premièrement, la sous-activité des services d'aides et de voies navigables de l'ancienne AAP a été divisée en deux services : les services d'aides à la navigation et les services de gestion des voies navigables. Cette modification a été apportée afin de reconnaître le caractère distinct de chacun des deux programmes.
La deuxième modification a été la suppression de la sous-activité de la contribution aux autres objectifs du gouvernement. Cette sous-activité était surtout utilisée pour rendre compte des coûts qui étaient engagés à l'appui d'autres objectifs du gouvernement et qui n'étaient pas recouvrés auprès des autres ministères à la fin d'un exercice. Aucune dépense n'était jamais prévue pour cette sous-activité. La majorité de ces dépenses sont liées à la flotte et seront, en vertu du modèle de l'état de préparation opérationnelle de la flotte, signalées en regard de la sous-activité de l'état de préparation opérationnelle de la flotte. Toute autre dépense qui aurait été affectée à l'ancienne sous-activité originale a été jugée négligeable et une sous-activité distincte n'est plus justifiée.
Les tableaux suivants présentent les ressources en fonction de l'ancienne structure et de la nouvelle structure de l'AAP de la GCC. Dans l'ancienne structure de l'AAP, les ressources servant à l'exploitation de la flotte ainsi que les investissements et les activités associés à la gestion du cycle de vie des biens matériels de la GCC qui servent à soutenir la flotte et ses opérations terrestres sont réparties entre diverses sous-activités de la GCC et du MPO.
En vertu de la nouvelle structure de l'AAP, la GCC assurera la transparence des coûts de la préparation opérationnelle de la flotte en regroupant tous les frais d'exploitation fixes et toutes les recettes nettes en vertu d'un crédit de la flotte en une seule sous-activité appelée « état de préparation opérationnelle », qui représente maintenant quelque 58 % du budget total de la GCC. Ces frais comprennent les frais fixes actuellement attribués aux activités de programme « sciences » et « gestion des pêches et de l'aquaculture ». Cette démarche est terminée pour les ressources de la GCC, mais le transfert des ressources fait encore l'objet de négociations dans le cas du Secteur des sciences et du Secteur de la gestion des pêches et de l'aquaculture. La GCC et le MPO continuent de travailler à compléter cette étape finale de la mise en œuvre du concept d'état de préparation opérationnelle de la flotte.
Toujours en vertu de la nouvelle structure de l'AAP, l'organisme a regroupé les coûts et les recettes nettes en vertu d'un crédit relatifs à la gestion du cycle de vie des biens de la flotte et des biens terrestres sous l'appellation « services de gestion du cycle de vie des biens », qui représentent maintenant 22 % du budget total de la GCC.
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Services d'aides et de voies navigables | 90,0 | 90,1 | 90,1 |
| Services de communications et de trafic maritimes | 91,2 | 94,3 | 85,8 |
| Services de déglaçage | 55,0 | 55,0 | 55,0 |
| Services de recherche et sauvetage | 102,9 | 102,8 | 102,8 |
| Services d'intervention environnementale | 12,0 | 12,0 | 11,2 |
| Collège de la Garde côtière | 7,6 | 7,6 | 7,6 |
| Sûreté maritime | 5,9 | 0,7 | 0,7 |
| Contribution à d'autres objectifs du gouvernement | — | — | — |
| Services de la flotte de la Garde côtière | 279,3 | 288,8 | 280,4 |
| Total | 643,9 | 651,3 | 633,6 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Services d'aides à la navigation | 22,2 | 22,4 | 22,4 |
| Services de gestion des voies navigables | 4,3 | 4,3 | 4,3 |
| Services de communications et de trafic maritimes | 44,7 | 44,8 | 45,2 |
| Services de déglaçage | 17,2 | 17,3 | 17,3 |
| Services de recherche et sauvetage | 32,1 | 32,0 | 32,0 |
| Services d'intervention environnementale | 10,2 | 10,2 | 10,1 |
| Collège de la Garde côtière | 7,4 | 7,4 | 7,4 |
| Sûreté maritime | 8,9 | 2,8 | 2,8 |
| Services de gestion du cycle de vie des biens | 127,4 | 130,4 | 120,7 |
| État de préparation opérationnelle de la flotte | 369,3 | 379,8 | 371,3 |
| Total | 643,9 | 651,3 | 633,6 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
La flotte et d'autres biens font partie intégrante de la réalisation des objectifs des activités de la GCC, des Sciences et de la Gestion des pêches et de l'aquaculture. Par souci de transparence et de reddition de comptes envers nos intervenants, la GCC fera état de la façon dont les sous-activités de l'état de préparation opérationnelle de la flotte et de la gestion du cycle de vie des biens soutiennent ces activités. Le tableau suivant présente une estimation de la façon dont nos dépenses prévues pour 2008-2009 au titre de ces deux sous-activités soutiennent d'autres sous-activités. Le soutien aux sciences et à la gestion des pêches et de l'aquaculture n'a pas été inclus puisque ces transferts n'ont pas encore été réalisés.
| Gestion du cycle de vie des biens | État de préparation opérationnelle de la flotte | Total | |
|---|---|---|---|
| Services d'aides à la navigation | 29,8 | 27,1 | 56,9 |
| Services de gestion des voies navigables | 0,8 | 1,0 | 1,8 |
| Services de communications et de trafic maritimes | 19,2 | 1,4 | 20,6 |
| Services de déglaçage | 9,2 | 32,1 | 41,3 |
| Services de recherche et sauvetage | 19,7 | 90,6 | 110,3 |
| Services d'intervention environnementale | 0,8 | 0,9 | 1,7 |
| Collège de la Garde côtière | 0,2 | — | 0,2 |
| Sécurité maritime | 3,1 | 15,3 | 18,4 |
| Sciences1 | — | — | — |
| Gestion des pêches et de l'aquaculture | — | — | — |
| Grandes immobilisations | 44,5 | 200,9 | 245,4 |
| Total | 127,4 | 369,3 | 496,7 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1 Les dépenses prévues pour soutenir les sciences ainsi que la conservation et la protection sont signalées dans les autres activités de programme du MPO.
Cadre de mesure du rendement
| Sous-activité | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Aides à la navigation |
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| Services de gestion des voies navigables |
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| Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) |
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| Services de déglaçage |
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| Services de recherche et sauvetage (SAR) |
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| Services d'intervention environnementale |
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| Sûreté maritime |
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| État de préparation opérationnelle de la flotte |
Jours opérationnels de la flotte consacrés :
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| Services de gestion du cycle de vie des actifs |
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| Collège de la Garde côtière |
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Gestion des espèces en péril
Le Secrétariat des espèces en péril a récemment été renommé Programme de gestion des espèces en péril et intégré au Secteur des océans et de l'habitat. D'autre travail d'intégration sera entrepris durant l'exercice 2008-2009, par exemple l'inclusion du Programme de gestion des espèces en péril à l'architecture des activités de programme et au profil de risque de l'organisation du MPO.
Le ministre des Pêches et des Océans est responsable d'administrer, par l'entremise des activités du Programme de gestion des espèces en péril, les dispositions de la Loi sur les espèces en péril (LEP) relatives à toutes les espèces aquatiques (d'eau douce et marines), y compris de mettre en œuvre les mesures de conservation et de protection nécessaires en vertu de la LEP pour les espèces aquatiques inscrites à la liste des espèces sauvages en péril. Les espèces aquatiques comprennent les mammifères marins, les poissons et les espèces de plantes marines correspondant à la définition donnée dans la Loi sur les pèches du gouvernement fédéral.
La gestion des espèces en péril consiste à élaborer des stratégies de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion pour toutes les espèces aquatiques, à promouvoir le rétablissement des espèces marines et anadromes (migrant entre les eaux douces et salées) relevant de la compétence exclusive du gouvernement fédéral et à surveiller celles-ci de même qu'à promouvoir le rétablissement des espèces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces ont des pouvoirs délégués bien précis de gestion des pêches en vertu des règlements découlant de la Loi sur les pêches.
La protection et la conservation des espèces en péril est une responsabilité conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Par conséquent, la capacité et le niveau de coopération et de soutien dans chaque province peut avoir un impact important sur la mise en œuvre de la LEP. En outre, les accords sur des revendications territoriales dans les territoires ont entraîné la création de conseils de gestion de la faune, qui partagent des responsabilités de gestion des espèces en péril avec les gouvernements. Il est essentiel qu'il y ait coopération entre et au sein des ordres de gouvernement pour que la mise en œuvre des stratégies de rétablissement et des plans d'action soit couronnée de succès.
| Description du Budget principal des dépenses | Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Espèces aquatiques en péril gérés de façon à permettre de rétablir les espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées et de gérer les espèces préoccupantes afin d'éviter qu'elles ne deviennent des espèces en péril |
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Sous-activités
La gestion des espèces en péril s'articule autour de trois sous-activités principales :
- Protection des espèces en péril - Consiste à identifier formellement, sur la base d'information scientifique, les espèces qui sont en péril ou qui pourraient être déclarées en péril pour que des mesures appropriées de protection ou de rétablissement puissent être élaborées et appliquées. Il résulte de cette évaluation un classement des espèces sauvages selon le statut : disparue, disparue du Canada, en voie de disparition, menacée, préoccupante, non en péril et données insuffisantes. La protection des espèces en péril et de leur habitat contre d'autres dommages comporte l'élaboration de mesures de protection suivies de plans ou de stratégies décrivant les buts et les objectifs de rétablissement et des actions requises pour y parvenir.
- Rétablissement des espèces en péril - Consiste à formuler des buts, des objectifs et des méthodes de rétablissement de même qu'à déterminer les mesures et les actions appropriées pour concrétiser ces objectifs. Le rétablissement des espèces comprend un vaste éventail de mesures pour rétablir les populations d'espèces en péril telles que les stratégies de rétablissement et les plans d'action pour venir en aide aux espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées, les plans de gestion des espèces préoccupantes et les plans de mise en œuvre des mesures de rétablissement. On s'assure par la mise en œuvre de ces plans que les mesures identifiées à l'étape de la planification sont bel et bien appliquées de façon à réaliser les buts, les objectifs et les stratégies de rétablissement énoncés tant dans les plans d'action que dans les plans de gestion et à protéger les habitats essentiels énoncés dans ces plans.
- Surveillance et évaluation - Consiste à détecter les changements de statut des espèces, à déterminer l'efficacité des mesures de protection et de rétablissement, à mesurer le degré d'atteinte des objectifs de rétablissement établis et à évaluer l'efficacité de la LEP pour assurer l'amélioration continuelle du Programme des espèces en péril (le Ministère étant encore à préparer des documents sur le rétablissement, le travail de mise en œuvre de cette sous-activité en est à la phase initiale).
Services internes/facilitateurs de programme
La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), qui est entrée en vigueur le 1 er avril 2005 et qui vise à améliorer les rapports présentés au Parlement, sert de base à l'amélioration de la prise de décisions par les ministères, les organismes centraux et le Parlement et soutient la gestion horizontale des priorités du gouvernement. La SGRR d'un ministère compte trois composantes : ses résultats stratégiques, son architecture des activités de programme (AAP) et sa structure de gouvernance.
L'une des composantes de l'AAP est une activité de programme intitulée « services internes », qui donne un point de vue et de référence gouvernemental commun pour les services internes du gouvernement du Canada et qui favorise le recours à une base commune de planification, de budgétisation, de conception et de communication des services internes à l'échelle du gouvernement.
En élaborant son APP 2008-2009, le MPO a adopté les catégories normalisées de services internes du SCT. Ainsi que l'illustre le tableau ci-dessous, il y a d'importantes différences entre cette nouvelle structure et la structure qu'employait le MPO auparavant.
| Facilitateurs de programme du MPO en vertu de l'AAP 2007-2008 PAA | Services internes du MPO en vertu de l'AAP 2008-2009 |
|---|---|
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Le MPO est membre du groupe de travail sur les services internes du SCT, qui est dirigé par le Direction du dirigeant principal de l'information du SCT. Ce groupe de travail s'affaire à mieux définir et développer le profil des services internes du gouvernement du Canada de même qu'à élaborer les définitions et les indicateurs de rendement connexes. En même temps, le MPO continuera à travailler à l'interne à préparer ses rapports sur la base de la nouvelle structure. Dans le présent RPP, l'information sur les services internes est toutefois présentée en fonction de l'AAP 2007-2008.
Au MPO, les facilitateurs de programme représentent environ 17.4 % de l'effectif total et 19.7 % des ressources financières; cette activité s'articule autour de six sous-activités.
La Direction administrative prévoit mettre en place des pratiques de gestion, des politiques et des systèmes de contrôle interne améliorés au sein du MPO grâce aux vérifications, aux évaluations et aux vérifications de suivi réalisées conformément au plan de travail annuel de vérification et d'évaluation. Plus précisément, la Direction administrative :
- exerce un leadership et montre la voie à suivre au Ministère pour s'assurer de la réalisation efficace et efficiente du mandat et des objectifs stratégiques de celui-ci;
- fournit des conseils actuels et éclairés au ministre;
- met en œuvre les politiques, les programmes et les initiatives de vérification et d'évaluation du gouvernement du Canada et du MPO;
- élabore et met en œuvre les initiatives de gestion intégrée du risque du MPO;
- assure le respect de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
- donne des services de qualité sur les valeurs, l'éthique, la divulgation et la résolution des conflits conformément aux exigences législatives afin de bâtir une culture ouverte et équitable encourageant les valeurs de la fonction publique, un comportement éthique et la participation des employés
| Facilitateur de programme | Résultats prévus |
|---|---|
| Politiques ministérielles | |
|
Voit à la prestation de conseils, de services et de politiques stratégiques pour la mise en valeur durable et l'utilisation sécuritaire des océans et des ressources aquatiques du Canada
Assure la prestation de conseils et de services de coordination stratégiques pour les priorités législatives et réglementaires du MPO |
|
| Communications | |
| Travaille avec les responsables des programmes et des politiques de l'ensemble du Ministère pour orienter les activités de communication de façon à faciliter la réalisation des objectifs et des priorités du Ministère conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada |
|
| Services juridiques | |
|
Fournit des services et des conseils juridiques au Ministère pour appuyer l'élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes, la formulation de lois et règlements, les poursuites réglementaires et les procès civils
Élabore et met en œuvre des programmes et produit des rapports et des documents de sensibilisation juridique |
|
| Ressources humaines | |
| Fournit des conseils, des services et de la formation en matière de politiques et de procédures aux gestionnaires et aux employés dans les domaines suivants : organisation et classification, planification des ressources humaines, planification de la relève, apprentissage et développement professionnel, gestion du rendement, dotation et recrutement, équité et diversité en matière d'emploi, langues officielles, relations de travail, rémunération, systèmes de gestion des ressources humaines, prix et attestations de reconnaissance et programmes de stages de gestion et d'affectations de perfectionnement |
|
| Services intégrés | |
| Appuyer le Ministère dans les domaines essentiels que sont : l'examen, les finances et l'administration du Ministère; la gestion immobilière, la sûreté et la sécurité; l'environnement; et la gestion de l'information et les services de technologie. |
|
Le tableau suivant indique les ressources financières et humaines de chaque sous-activité de programme de l'AAP 2007-2008.
| Ressources financières (en millions de dollars) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Direction administrative | 49,4 | 49,7 | 49,9 |
| Politiques stratégiques | 24,0 | 23,8 | 23,6 |
| Communications | 9,7 | 9,7 | 9,7 |
| Services juridiques | 5,4 | 5,4 | 5,4 |
| Ressources humaines | 27,7 | 26,0 | 25,9 |
| Services intégrés | 225,5 | 211,6 | 198,5 |
| Total | 341,8 | 326,2 | 312,9 |
| Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein) | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| Direction administrative | 229 | 229 | 229 |
| Politiques stratégiques | 231 | 231 | 231 |
| Communications | 95 | 95 | 95 |
| Services juridiques | 24 | 24 | 24 |
| Ressources humaines | 337 | 290 | 288 |
| Services intégrés | 909 | 1 008 | 1 009 |
| Total | 1 826 | 1 877 | 1 876 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Le MPO mettra à jour son système afin de présenter l'information sur les services internes dans le RPP 2009-2010 en fonction de son AAP 2009-2010. De plus, le MPO, par l'entremise de ses services internes, continuera à suivre l'orientation du gouvernement et à travailler avec les organismes centraux au renouvellement de l'éventail des politiques gouvernementales, en particulier en ce qui a trait aux Services administratifs ministériels partagés (le MPO est l'un de cinq ministères susceptibles d'adopter rapidement ces services), au modèle du dirigeant principal des finances et aux états financiers vérifiés.
Personnes-ressources pour plus d'information
Contacts du Secteur des communications par région
| Région | Nom | Téléphone |
|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | Jan Woodford | (709) 772-7622 |
| Maritimes | Kathleen Kieley | (902) 426-3550 |
| Golfe | Terrance Boucher | (506) 851-7757 |
| Québec | Caroline Hilt | (418) 648-7316 |
| Centre et Arctique | Lawrence Swift | (519) 383-1830 |
| Pacifique | Terry Davis | (604) 666-3855 |
| Administration centrale | Anne Lamar | (613) 990-0219 |
Liste d'acronymes
Dans la présente section :
Liste d'acronymes
| AAP | Architecture des activités de programme |
| AP | Administrations portuaires |
| API | Année polaire internationale |
| BDITI | Bibliothèque de données sur l'infrastructure des technologies de l'information |
| CE | Centres d'expertise |
| CGM | Comité de gestion du Ministère |
| CRG | Cadre de responsabilisation de gestion |
| DGPS | Système mondial de localisation différentiel |
| DGR | Directeur général régional |
| GCAC | Garde côtière auxiliaire canadienne |
| GCC | Garde côtière canadienne |
| GI | Gestion de l'information |
| GSTI | Gestion de la sécurité des technologies de l'information |
| INN | Pêche illégale, non déclarée et non réglementée |
| LCEE | Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| LEP | Loi sur les espèces en péril |
| LORAN-C | Service canadien de radionavigation de longue portée |
| MPO | Pêches et Océans Canada |
| NAVAREA | Nouvelles zones de navigation |
| ONG | Organisations non gouvernementales |
| ONGE | Organisations non gouvernementales de l'environnement |
| OPANO | Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest |
| ORGP | Organisations régionales de gestion des pêches |
| PAGHRI | Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures |
| PDTI | Projet de durabilité des technologies de l'information |
| PGE | Plan de gestion de l'environnement |
| PGIO | Plan de gestion intégrée de l'océan |
| PGIP | Plans de gestion intégrée des pêches |
| PMPE | Plan de modernisation du processus environnemental |
| PMVS | Programme de mise en valeur du saumon |
| PNSAA | Plan national sur la santé des animaux aquatiques |
| PPPB | Programme des ports pour petits bateaux |
| RCN | Région de la capitale nationale |
| RPP | Rapport sur les plans et priorités |
| SAR | Services de recherche et sauvetage |
| SCTM | Services de communications et de trafic maritimes |
| SGRR | Structure de gestion, des ressources et des résultats |
| SHC | Service hydrographique du Canada |
| TI | Technologies de l'information |
| UNCLOS | Convention des Nations Unies sur le droit de la mer |
| ZEGO | Zone étendue de gestion des océans |
| ZPM | Zones de protection marines |
Note
| [1] | Le Secrétariat des espèces en péril a récemment été déménagé au Secteur des océans et de l'habitat. Le travail visant l'intégration des trois directions se poursuit et sera finalisé vers la fin du présent exercice financier. |
| [2] | Des propositions de développement, communément appelées soumissions, sont présentées au Programme pour en déterminer l'impact sur le poisson et son habitat et pour en assurer la conformité aux dispositions sur l'habitat de la Loi sur les pêches. |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Nom du programme de paiement de transfert : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) | ||||
| Date de mise en œuvre : 2005-2006 | Date de clôture : continuel | |||
|
Description:
Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) a pour but d'aider les groupes autochtones à participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs multilatéraux utilisés pour gérer les ressources aquatiques et océaniques. Il accorde à des groupes autochtones admissibles des fonds pour mettre sur pied des organes de gestion des ressources aquatiques et océaniques, ce qui permettra à ceux-ci d'obtenir du personnel qualifié et du soutien connexe et de participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs. Le PAGRAO emploie une approche communautaire reconnaissant le fait que les groupes en sont à différents stades de développement de leurs capacités et qu'ils n'ont pas tous les mêmes priorités et objectifs. Le programme ne s'adressera qu'à des groupes qui sont situés dans des secteurs où le MPO gère la pêche et qui n'ont pas encore signé d'accord global de revendications territoriales sur les questions visées par le PAGRAO. Des éléments de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) seront réalisés par l'entremise du PAGRAO. L'IPCIA aidera les collectivités des Premières nations participantes à développer leurs entreprises de pêche commerciale. L'IPCIP vise à favoriser une plus grande participation des Premières nations aux pêches commerciales intégrées, ce qui se traduira, pour l'ensemble des pêcheurs commerciaux, par le respect de règles communes et transparentes, par une reddition de comptes plus rigoureuse par tous les utilisateurs de la ressource de même que par une collaboration et une coopération accrues entre toutes les parties intéressées par les pêches. Plusieurs projets du PAGRAO ont reçu du financement complémentaire par l'entremise du Fonds autochtone pour les espèces en péril, qui ont pour but de permettre aux organisations et aux communautés autochtones de se donner les moyens de participer à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et de soutenir leur participation à des activités visant à protéger ou à conserver les habitats des espèces en péril. |
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Résultat(s) stratégiques(s) :
Pêches et aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer l'utilisation durable de la ressource par une collaboration étroite avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants |
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Résultats prévus :
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| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | Gestion des pêches | Gestion des pêches | Gestion des pêches | Gestion des pêches |
| Subventions totales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions totales | 17,4 | 22,8 | 26,9 | 24,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour l'activité de programme | 17,4 | 22,8 | 26,9 | 24,8 |
| Évaluations prévues | Évaluation formative | |||
| Vérifications prévues | ||||
| Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) | ||||
| Date de mise en œuvre : 1992 | Date de clôture : continuel | |||
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Description: La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace des pêches autochtones dans le respect de la décision Sparrow. Conformément à des ententes négociées et limitées dans le temps, les groupes autochtones participent à la gestion de leurs pêches, ce qui leur procure notamment des possibilités de participation aux activités de gestion de l'habitat, scientifiques et d'application des règlements. En outre, le Programme de transfert d'allocations (PTA) aide les groupes autochtones à atteindre l'autosuffisance par une participation aux pêches commerciales. Le PTA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et délivre des permis à des organisations autochtones admissibles. Il s'applique là où le MPO gère la pêche et où aucun règlement de revendications territoriales n'est en vigueur. Des éléments de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) seront réalisés par l'entremise de la SRAPA. L'IPCIA aidera les collectivités des Premières nations participantes à développer leurs entreprises de pêche commerciale. L'IPCIP vise à favoriser une plus grande participation des Premières nations aux pêches commerciales intégrées, ce qui se traduira, pour l'ensemble des pêcheurs commerciaux, par le respect de règles communes et transparentes, par une reddition de comptes plus rigoureuse par tous les utilisateurs de la ressource de même que par une collaboration et une coopération accrues entre toutes les parties intéressées par les pêches. Plusieurs projets du PAGRAO ont reçu du financement complémentaire par l'entremise du Fonds autochtone pour les espèces en péril, qui ont pour but de permettre aux organisations et aux communautés autochtones de se donner les moyens de participer à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et de soutenir leur participation à des activités visant à protéger ou à conserver les habitats des espèces en péril. |
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Résultat(s) stratégiques(s) : Pêches et aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer l'utilisation durable de la ressource par une collaboration étroite avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants |
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Résultats prévus :
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| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | Gestion des pêches | Gestion des pêches | Gestion des pêches | Gestion des pêches |
| Subventions totales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions totales | 41,1 | 57,3 | 67,9 | 63,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour l'activité de programme | 41,1 | 57,3 | 67,9 | 63,7 |
| Évaluations prévues | Évaluation complétée en 2007 | |||
| Vérifications prévues | Vérification complétée en 2007 | |||
Évaluations
Le tableau suivant présente toutes les évaluations internes prochaines des travaux du Ministère. Vous trouverez les liens aux évaluations complétées à http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm
| Nom de l'évaluation | Type d'évaluation | Statut | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| 2007-2008 | |||
| Conservation et protection (C et P) - Projet pilote sur les liaisons hiérarchiques de Conservation et Protection dans la région du Pacifique | Évaluation | Approuvée | Juin 2007 |
| Contribution - Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) | Évaluation | Approuvée | Juin 2007 |
| Initiative de recherche et développement en génomique (menée par le Conseil national de recherches) | Évaluation interministérielle | Approuvée | Octobre 2007 |
| Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) (mené par l'Agence canadienne d'inspection des aliments) | Évaluation interministérielle | Approuvée | Décembre 2007 |
| Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) (mené par Santé Canada) | Évaluation interministérielle | Approuvée | Novembre 2007 |
| Contribution - Initiative de l'après-Marshall (IAM) | Évaluation sommative | Approuvée | Décembre 2007 |
| Plan d'action du Canada pour les océans (PAO) | Évaluation interministérielle | Approuvée | Novembre 2007 |
| Programme de réparation des infrastructures (PRI) des ports pour petits bateaux | Évaluation | Réalisation | Mars 2008 |
| Leçons tirées : Subvention - Indemnités aux pêcheurs de la côte Est en raison des conditions de glace | Évaluation | Réalisation | Mars 2008 |
| Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) (mené par Environnement Canada) | Évaluation formative interministérielle | Planification | 2007-2008 |
| Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) (mené par l'Agence canadienne d'inspections des aliments) | Évaluation interministérielle | Planification | 2007-2008 |
| Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) | Évaluation interministérielle | Planification | 2007-2008 |
| Espèces aquatiques envahissantes | Évaluation | Planification | 2007-2008 |
| 2008-2009 | |||
| Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) (mené par Environnement Canada) | Évaluation formative interministérielle | Étapes de la réalisation et du rapport | 2008-2009 |
| Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) (mené par l'Agence canadienne d'inspections des aliments) | Évaluation interministérielle | Étapes de la planification, de la réalisation et du rapport | 2008-2009 |
| Évaluation de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) | Évaluation interministérielle | Étapes de la réalisation et de la planification | 2008-2009 |
| Espèces aquatiques envahissantes | Évaluation | Étapes de la réalisation et du rapport | 2008-2009 |
| Subventions et contributions à une catégorie de bénéficiaire du MPO | Évaluation | Prévue | 2008-2009 |
| Contribution - Programme de contributions aux recherches universitaires | Évaluation | Prévue | 2008-2009 |
| Contribution - Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) | Évaluation | Prévue | 2008-2009 |
| Contribution - Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI) | Évaluation | Prévue | 2008-2009 |
| Évaluation environnementale (incluant le Plan de modernisation du processus environnemental [PMPE]) | Évaluation | Prévue | 2008-2009 |
| Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) | Évaluation | Prévue | 2008-2009 |
| 2009-2010 | |||
| Aides à la navigation (étape de la planification seulement) | Évaluation | Prévue | 2009-2010 |
| Contribution - Sous-comité du saumon du Yukon | Évaluation | Prévue | 2009-2010 |
| Leçons tirées : Contribution - Initiative de mentorat en mer (IMEM) et Initiative de gestion des opérations de pêche (IGOP) | Évaluation | Prévue | 2009-2010 |
| Contribution - Fondation du saumon du Pacifique/T. Buck Suzuki | Évaluation | Prévue | 2009-2010 |
| Contribution - Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) | Évaluation formative | Prévue | 2009-2010 |
| Contribution - Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) | Évaluation formative | Prévue | 2009-2010 |
| Évaluation environnementale (mené par Ressources naturelles Canada) | Évaluation | Prévue | 2009-2010 |
| 2010-2011 | |||
| Services de gestion du cycle de vie et des biens | Évaluation | Prévue | 2010-2011 |
État de préparation opérationnelle de la flotte (étapes de la planification, de la réalisation et du rapport)
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Évaluation | Prévue | 2010-2011 |
Fondations (subventions conditionnelles)
| Nom du récipiendaire : Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique | ||
| Date de mise en œuvre : 18 janvier 2007 | Date de clôture : aucune | Financement total : 30 millions de dollars |
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Description :
Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique (FDSA) est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance. |
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Résultat(s) stratégiques(s) :
Pêches et aquaculture durables |
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Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
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Évaluation(s) prévu(e)s :
La FCSA étudiera les projets financés annuellement pour en mesurer le rendement global en regard du but et des objectifs du programme du FDSA définis dans l'accord de financement. La Fondation produira périodiquement des rapports de situation et d'évaluation de la gestion. Un rapport d'étape évaluant la mise sur pied des programmes de la Fondation sera inclus dans le rapport annuel qui sera présenté au ministre. La Fondation fera évaluer ses activités et ses projets au moins tous les cinq ans par une tierce partie indépendante. |
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Vérification(s) prévu(e)s :
La FCSA exigera que tous les bénéficiaires retenus fassent une vérification des projets financés et présentent annuellement un rapport de vérification des projets. La Fondation joindra chaque année des états financiers vérifiés et un rapport de vérification à son rapport annuel au ministre. |
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| URL du site du bénéficiaire : http://www.ascf-fsca.ca | ||
| Nom du récipiendaire : Société du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique | ||
| Date de mise en œuvre : septembre 1997 | Date de clôture : aucune | Financement total : 30 millions de dollars |
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Description :
Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP), qui est financé par une dotation fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans en 1999 et gérée par un organisme à but non lucratif (la Fondation du saumon du Pacifique), utilise le produit du fonds pour mettre en œuvre des plans et entreprendre des activités de soutien du saumon. La mission du FDSP est de : « conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grâce à des actions stratégiques où les gens et les ressources sont mobilisés pour l'atteinte d'un but commun ». |
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Résultat(s) stratégiques(s) :
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Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
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| Évaluation(s) prévu(e)s : 2012 | ||
| Vérification(s) prévu(e)s : 2012 | ||
| URL du site du bénéficiaire : http://www.psf.ca/02psefs/index.html | ||
Achats écologiques
| Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques? | ||
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Comme ministère à vocation scientifique, le MPO est très conscient de sa responsabilité en matière de développement durable et d'approvisionnement écologique.
Nous encourageons l'approvisionnement écologique depuis de nombreuses années et exigeons l'inclusion dans nos contrats de clauses requérant, par exemple, que les rapports nous soient fournis en version imprimée recto-verso sur papier recyclé ou sur disque. En outre, le choix des biens et services est basé sur l'utilisation efficace de l'énergie et des ressources naturelles, le potentiel de réutilisation ou de recyclage et l'emploi de moyens sécuritaires d'élimination. Les offres à commande obligatoires de TPSGC améliorent cette activité grâce à l'intégration des facteurs de performance environnementale aux processus décisionnels et nous applaudissons cette mesure.De l'information et divers cours de formation ont sensibilisé nos employés à leurs rôles et responsabilités en matière d'achats écologiques. Le transport est la principale source d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. L' « écologisation de notre parc de véhicules » a commencé en 2001 avec l'achat de deux véhicules hybrides. Depuis, nous avons remplacé plus de 70 véhicules à essence par des hybrides grâce à l'Initiative de remise sur les véhicules exemplaires de Ressources naturelles Canada. Il est crucial, à notre avis, que cette initiative continue à nous permettre d'écologiser notre parc de véhicules.Nous nous efforcerons durant la prochaine année d'élaborer une politique d'approvisionnement écologique et nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec l'industrie et d'autres ministères à la poursuite de nos initiatives d'achats écologiques et de développement durable. |
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| Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? | ||
| Oui : | Non : X | En cours : |
| Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus. | ||
| Non disponible | ||
Initiatives horizontales
Les initiatives horizontales sont des programmes ou des initiatives faisant l'objet d'ententes de financement officielles conclues entre des partenaires de deux organismes fédéraux ou plus ayant convenu de collaborer à l'obtention de résultats communs.
Le MPO est le ministère responsable d'une initiative horizontale, Santé des océans, dont le financement fédéral totalisera 61,4 millions de dollars sur les cinq années que durera l'initiative. Le Rapport sur les plans et les priorités du MPO examine cette initiative plus en détail.
Le MPO participe aussi à ces autres initiatives horizontales menées par d'autres ministères :
- Confiance accrue du public à l'égard de la réglementation sur les pesticides et meilleur accès aux produits de lutte contre les organismes nuisibles (menée par Santé Canada)
- Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (menée par Industrie Canada)
- Sites fédéraux contaminés (menée par Environnement Canada)
- Approbation du Bureau de gestion des grands projets (menée par Ressources naturelles Canada)
- Espèces aquatiques envahissantes (menée par Environnement Canada)
- Année polaire internationale (menée par Affaires indiennes et Nord Canada)
- Opérations de sécurité maritime (menée par la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale)
- Programme national sur la santé des animaux aquatiques (menée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Mise en valeur des ressources énergétiques du Nord - projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie (menée par Affaires indiennes et Nord Canada)
- Espèces en péril (menée par Environnement Canada)
Vérifications internes
Le tableau suivant présente toutes les vérifications internes prochaines des travaux du Ministère. Vous trouverez les liens aux vérifications complétées à http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm
| Nom de la vérification interne | Type de vérification | Statut | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| 2007-2008 | |||
| Programme des langues officielles | Vérification | Approuvée | Novembre 2007 |
| Initiative de l'après-Marshall à long terme | Vérification | Étape de la réalisation | Juin 2008 |
| Cadre de contrôle de la gestion pour la planification des immobilisations | Vérification | Approuvée | Novembre 2007 |
| Recrutement de membres de groupes professionnels spécialisés (planification de la relève) | Vérification | Approuvée | Décembre 2007 |
| Suivi de la vérification du cadre de contrôle de la gestion de la santé et sécurité au travail | Vérification de suivi | Approuvée | Novembre 2007 |
| Suivi de la vérification et de l'évaluation de la région des lacs expérimentaux | Vérification de suivi | Approuvée | Décembre 2007 |
| Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) | Vérification | Approuvée | Novembre 2007 |
| Vérification des contributions destinées à des catégories de bénéficiaires | Vérification | Étape du rapport | Mars 2008 |
| Conservation et Protection (C et P) | Vérification | Étape de la planification | Juin 2008 |
| Programme d'aquaculture durable et évaluation | Vérification de suivi | Étape de la réalisation | Mars 2008 |
| Indemnités aux pêcheurs de la côte Est en raison des conditions de glace | Vérification | Étape de la planification | Mars 2008 |
| Examen des systèmes d'emploi | Vérification de suivi | Étape de la planification | Mars 2008 |
| 2008-2009 | |||
| Vérification horizontale | Vérification | Prévue | 2008-2009 |
| Services de gestion des ressources humaines (planification de la relève) | Vérification | Prévue | 2008-2009 |
| État de préparation opérationnelle de la flotte | Vérification | Prévue | 2008-2009 |
| Gestion des ressources | Vérification | Prévue | 2008-2009 |
| Conservation et protection de l'habitat du poisson | Vérification | Prévue | 2008-2009 |
| Services de gestion de l'information | Vérification | Prévue | 2008-2009 |
| Programme de mise en valeur des salmonidés | Vérification | Prévue | 2008-2009 |
| Évaluation de l'intervention environnementale | Vérification | Prévue | 2008-2009 |
| Vérification de suivi de la Stratégie relative aux pêches autochtones | Vérification de suivi | Prévue | 2008-2009 |
| Vérification de suivi de l'attribution des marchés | Vérification de suivi | Prévue | 2008-2009 |
| 2009-2010 | |||
| Services de gestion des ressources humaines (exige une étude plus poussée) | Vérification | Prévue | 2009-2010 |
| Politiques et gouvernance autochtones | Vérification | Prévue | 2009-2010 |
| Ressources halieutiques | Vérification | Prévue | 2009-2010 |
| Ports pour petits bateaux | Vérification | Prévue | 2009-2010 |
| Services de recherche et de sauvetage | Vérification | Prévue | 2009-2010 |
| Évaluation environnementale | Vérification | Prévue | 2009-2010 |
| Gestion intégrée des océans | Vérification | Prévue | 2009-2010 |
| Vérification horizontale | Vérification pangouvernementale | Prévue | 2009-2010 |
| Gestion de la technologie de l'information (sécurité) | Vérification | Prévue | 2009-2010 |
| Vérification de suivi du CCG à l'appui de l'information statistique sur les pêches | Vérification de suivi | Prévue | 2009-2010 |
| Communication et trafic maritimes | Vérification | Prévue | 2009-2010 |
| Services de gestion du cycle de vie et des biens | Vérification | Prévue | 2009-2010 |
| 2010-2011 | |||
| Science des écosystèmes aquatiques | Vérification | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification financière | Vérification | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification horizontale | Vérification pangouvernementale | Prévue | 2010-2011 |
| Conservation des pêches internationales | Vérification | Prévue | 2010-2011 |
| Services de gestion des installations/biens | Vérification | Prévue | 2010-2011 |
Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère
| Lois et règlements | Résultats prévus |
|---|---|
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Renouvellement de la Loi sur les pêches
Appuyer l'adoption du projet de loi 32 renouvelant la Loi sur les pêches |
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Règlement de pêche de l'Atlantique (récif MacLeod)
Redessiner les limites de pêche entre les zones de pêche du homard 22 et 24 |
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Règlement de pêche de l'Atlantique (professionnalisation)
Procéder à la certification professionnelle des pêcheurs là où il y a certification provinciale |
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|
Règlement sur la protection des pêcheries côtières
Mettre à jour le règlement afin de mettre en œuvre les changements aux pratiques de pêche acceptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest |
|
|
Règlement sur les mammifères marins
Modifier le règlement pour réglementer la pêche au phoque |
|
|
Règlement de pêche du Nunavut
Élaborer un règlement de pêche pour le territoire du Nunavut |
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| Modifications diverses aux règlements de pêche provinciaux et territoriaux en vertu de la Loi sur les pêches |
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Élaboration d'un cadre national de réglementation pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes
Élaboration d'un cadre de réglementation afin de se doter d'outils réglementaires efficaces pour le contrôle des espèces aquatiques envahissantes au Canada |
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Zones de protection marines (Loi sur les océans)
Établissement de certaines zones de protection marines au Canada |
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| Règlement de pêche des provinces maritimes |
|
| Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador |
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| Règlement de pêche du Pacifique |
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Règlement sur les espèces en péril
Élaboration du règlement et mise en œuvre du processus d'inscription à la liste d'espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril |
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Projet des périodes de fermeture
Réponse aux préoccupations du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (CMPER) sur la question des périodes de fermeture symboliques ou pour toute l'année dans les règlements Modifications en cours devant être achevées en 2009 |
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| Modification d'ensemble |
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Services reçus à titre gracieux
| (en millions de dollars) | 2008-2009 |
|---|---|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 41,8 |
| Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exception des fonds renouvelables) | 54,2 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada | 1,2 |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice | 2,7 |
| Total des services reçus à titre gracieux | 99,9 |
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Revenus disponibles1 (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions des revenus 2007-2008 |
Revenus prévus 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
|
| Garde côtière canadienne | ||||
| Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent | 4,6 | 4,6 | 4,6 | 4,6 |
| Droits des services de navigation maritime | 27,8 | 27,8 | 27,8 | 27,8 |
| Droits pour les services de radio de la Garde côtière | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Déductions des employés pour le logement | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Droits des services de déglaçage | 13,8 | 13,8 | 13,8 | 13,8 |
| Collège de la Garde côtière canadienne | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
| Total des revenus disponibles | 50,1 | 50,1 | 50,1 | 50,1 |
| Revenus non disponibles1 (en millions de dollars) | ||||
| Prévisions des revenus 2007-2008 |
Revenus prévus 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
|
| Garde côtière canadienne | ||||
| Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié | 0,0 | — | — | — |
| Location de terrains, d'immeubles et d'équipement | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Divers | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Ports pour petits bateaux | ||||
| Revenus des ports pour petits bateaux | 1,2 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
| Autres services et droits de services | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles | ||||
| Vente de cartes et publications | 1,8 | 1,8 | 1,8 | 1,8 |
| Permis de transfert de technologie | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Gestion des pêches | ||||
| Permis de pêche commerciale | 35,3 | 35,0 | 35,0 | 35,0 |
| Permis de pêche sportive | 5,2 | 5,2 | 5,2 | 5,2 |
| Timbres de conservation | 1,5 | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
| Location de terrains, d'immeubles et d'équipement | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Gestion de l'habitat | ||||
| Location de terrains, d'immeubles et d'équipement | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Divers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs | ||||
| Permis de transfert de technologie | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total des revenus non disponibles2 | 46,1 | 45,9 | 45,9 | 45,9 |
| Total des revenus disponibles et des recettes non disponibles | 96,2 | 96,0 | 96,0 | 96,0 |
1Dans le tableau des recettes disponibles, les recettes prévues correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.
2Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Description
Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les fonctions de sécurité maritime de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce projet a deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des huit (8) navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.
Étape du projet
Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre.
Ministères responsables et participants
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
| Ministères participants | Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Construction de Défense Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale (MDN) |
Entrepreneur principal et sous-traitant(s) principal(aux)
| Entrepreneur principal | Ne sait pas encore |
|---|---|
| Sous-traitant(s) principal(aux) | Ne sait pas encore |
Principaux jalons
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet (APP) | Août 2005 |
| Prix et disponibilité | Septembre 2005 |
| Lettre d'intérêt à des fournisseurs préqualifiés | Octobre 2005 |
| Approbation définitive de projet (ADP) | Juin 2006 |
| Réquisition de la GCC | Juin 2006 |
| Première demande de propositions de la GCC | Novembre 2006 |
| Annulation de la première demande de propositions de la GCC par TPSGC | Juillet 2007 |
| Deuxième demande de propositions | Novembre 2007 |
| Attribution du marché | Mai 2008 |
| Commencement de la construction du premier navire | Octobre 2008 |
| Livraison du premier navire | Octobre 2009 |
| Livraison de 4 navires pour la sécurité maritime et de 8 navires pour le renouvellement de la flotte | Mai 2011 |
Rapport d'étape et explication des écarts
Une demande de propositions pour la conception détaillée et la construction des PSH a été rendue publique le 8 novembre 2006. Le gouvernement fédéral a approuvé dans son budget de 2007 le financement de 4 navires additionnels pour la C et P, ce qui donne un total de 12 navires. Durant l'évaluation des propositions, on a constaté que les soumissionnaires et l'État ne s'entendaient pas suffisamment sur le sens à donner aux critères d'évaluation des soumissions pour permettre de finaliser le processus. Par souci d'équité et d'intégrité du processus d'acquisition, la première demande de propositions a été annulée en juillet 2007. La demande a été clarifiée et simplifiée et devrait être rendue publique en novembre 2007.
Retombées industrielles
L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La demande de propositions exige que les retombées industrielles correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
| Région | Retombées financières |
|---|---|
| Canada atlantique | À déterminer |
| Québec | À déterminer |
| Ontario | À déterminer |
| Ouest canadien | À déterminer |
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Le tableau « Sommaire des dépenses en capital par activité de programme » présente le total des prévisions des grandes dépenses en capital pour 2007-2008. On y indique également les grandes dépenses en capital prévues par activité de programme pour les trois exercices à venir. Les chiffres présentés pour 2007-2008 englobent tous les rajustements financiers en cours d'exercice tels que les reports, qui ont fait baisser le budget des grandes dépenses d'immobilisations 2007-2008, lequel est passé de 232,1 à 227,4 millions de dollars
En raison du report de fonds prévus au titre des immobilisations, les grandes dépenses prévues en capital sont passées de 265,0 millions de dollars, comme le prévoyait le budget original, à 294,7 millions de dollars en 2008-2009. Cette hausse s'explique par les rajustements financiers suivants :
- des augmentations liées à l'attribution de 2,2 millions de dollars pour l'expansion des stations côtières du Système d'identification automatique (SIA) dans le secteur supérieur des Grands Lacs, à un report de 8,5 millions de dollars pour le projet de SIA de la GCC, à l'attribution de 0,8 million de dollars pour le projet Santé des océans et au versement de 23,0 millions de dollars pour la création d'un budget consolidé de remise en état de la flotte à l'intérieur du crédit pour dépenses en capital.
Les dépenses prévues pour 2009-2010 ont aussi augmenté par rapport à l'allocation initiale de 251,0 millions de dollars du budget des grandes immobilisations, pour atteindre 287,7 millions de dollars par suite des rajustements financiers suivants :
- des augmentations liées à un report de 4,0 millions de dollars pour la Station biologique de St. Andrews, à l'attribution de 0,4 million de dollars pour l'expansion des stations côtières du Système d'identification automatique (SIA) dans le secteur supérieur des Grands Lacs, à un report de 0,8 million de dollars pour le projet de SIA de la GCC, à l'attribution de 0,8 million de dollars pour le projet Santé des océans et au versement de 23,0 millions de dollars pour la création d'un budget consolidé de remise en état de la flotte à l'intérieur du crédit pour dépenses en capital.
Les dépenses prévues pour 2010-2011 ont aussi augmenté par rapport à l'allocation initiale de 195,5 millions de dollars du budget des grandes immobilisations, pour atteindre 235,7 millions de dollars par suite des rajustements financiers suivants :
- des augmentations liées à un report de 1,0 million de dollars pour la Station biologique de St. Andrews, au versement de 23,0 millions de dollars pour la création d'un budget consolidé de remise en état de la flotte à l'intérieur du crédit pour dépenses en capital et au versement de 16,2 millions de dollars pour l'acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC.
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Voies navigables sécuritaires et accessibles | ||||
| Garde côtière canadienne | 162,9 | 220,3 | 219,1 | 166,2 |
| Ports pour petits bateaux | 37,1 | 30,6 | 30,7 | 30,8 |
| Sciences | 1,6 | 1,6 | 0,7 | 0,6 |
| Pêches et aquaculture durables | ||||
| Gestion des pêches | 12,2 | 4,5 | 5,2 | 4,5 |
| Aquaculture | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Sciences | 7,8 | 28,3 | 22,1 | 22,6 |
| Écosystèmes aquatiques sains et productifs | ||||
| Gestion des océans | 0,7 | 0,3 | 0,3 | 0,4 |
| Gestion de l'habitat | 2,6 | 0,7 | 0,7 | 0,8 |
| Sciences | 2,3 | 8,4 | 9,0 | 9,9 |
| Total | 227,4 | 294,7 | 287,7 | 235,7 |
Frais d'utilisation
En 2004, le MPO a lancé un processus d'examen des frais d'utilisation externe pour se donner une méthode uniforme et cohérente de gérer ses revenus, une priorité de longue date. Cela a été accompli, en partie, en :
- établissant un cadre pour les frais d'utilisation externe assorti d'une vision et de principes ministériels ayant pour but d'assurer l'intégration et la cohérence des évaluations et des décisions à l'égard des frais d'utilisation externe;
- évaluant tous les aspects des frais d'utilisation externe actuels du MPO et en étudiant les options à la lumière des résultats de cette analyse;
- produisant un guide des frais d'utilisation externe pour tout le personnel du MPO.
Le MPO a mis en œuvre son cadre pour les frais d'utilisation externe en 2007-2008, ce qui jette les bases nécessaires à son approche intégrée aux frais d'utilisation externe. Cette année, le Ministère continuera d'appliquer le cadre pour les frais d'utilisation externe en, entre autres choses, préparant un guide des frais d'utilisation externe à l'intention des gestionnaires du Ministère. Il continuera également à revoir ses frais d'utilisation.