ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Dans la présente section :

• Voies navigables sûres et accessibles
• Pêches et aquaculture durables
• Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Voies navigables sûres et accessibles

Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et la l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent

Nos océans, notre réseau d'eaux intérieures et leurs ressources ont joué un rôle important dans l'histoire, l'identité et la culture du Canada. Huit des dix provinces et chacun des trois territoires sont bordés par un océan, et près du quart des Canadiens vivent dans des localités côtières. Le réseau canadien d'eaux intérieures - en particulier la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs - a lui aussi joué un rôle prépondérant dans l'évolution du Canada.

Les océans, les côtes et les eaux intérieures du Canada alimentent un nombre croissant d'industries et d'activités. Le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, l'écotourisme, la navigation de plaisance, l'extraction pétrolière et gazière et d'autres activités liées aux océans contribuent selon les estimations pour quelque 20 milliards de dollars par année à l'économie canadienne.

Le résultat stratégique des voies navigables sûres et accessibles s'articule autour de trois activités de programme :

• la Garde côtière canadienne;
• les ports pour petits bateaux;
• les sciences pour les voies navigables sûres et accessibles.

Environnement opérationnel

Le trafic maritime dans les eaux canadiennes augmente de concert avec l'économie maritime mondiale. Le commerce maritime est de plus en plus tributaire du commerce avec l'Asie. L'infrastructure maritime est cruciale à la réussite économique du Canada et les portes d'entrée et corridors maritimes qui permettent de commercer avec le monde sont des aspects essentiels de cette infrastructure. L'utilisation des voies navigables fait l'objet d'une concurrence accrue et les niveaux des eaux intérieures pourraient fluctuer davantage à cause des changements climatiques, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le transport maritime au pays et le besoin de services et d'infrastructure maritimes. L'évolution des exigences de l'industrie et la nécessité de renouveler une population active vieillissante ont pour effet de rendre de plus en plus pressant de former et d'employer le personnel maritime certifié nécessaire.

Le Canada va accroître sa présence dans l'Arctique afin de mieux y faire valoir sa souveraineté et d'améliorer la sécurité et le développement durable dans ce territoire frontalier tout en tâchant de maintenir et d'améliorer les niveaux de service dans le sud du pays. Pour ce faire, il devra accroître la capacité dont il dispose de façon à soutenir la tenue d'activités telles que la cartographie hydrographique et l'océanographie - comme celles prévues dans l'Arctique à l'occasion de la présente Année polaire internationale - de même que les activités que mène la GCC pour offrir un niveau élevé de service dans les domaines, entre autres, de la navigation, du déglaçage, de l'intervention environnementale et de la sécurité dans les eaux nordiques.

Les Canadiens veulent que leur gouvernement améliore les mesures de sûreté maritime du Canada, renforce la sûreté maritime à la frontière et accroisse la présence du gouvernement fédéral sur les eaux et la capacité de celui-ci d'intervenir face à une multitude de dangers, de risques et de menaces. Le rôle de la GCC à l'égard de la sûreté maritime continue d'évoluer et de se préciser au fur et à mesure que l'organisme mobilise des ressources humaines et matérielles pour appuyer la réalisation des priorités en matière de sûreté maritime nationale et de protection civile. La GCC devra aussi offrir un soutien constant au gouvernement canadien pour lui permettre de s'acquitter de sa responsabilité d'assurer le respect des conventions sur les pêches dont le Canada est signataire. La Garde côtière continuera à maintenir deux navires dans la zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) afin d'y mener des inspections et d'y surveiller les activités de pêche. En raison du vieillissement de la flotte, la GCC a dû mettre davantage d'efforts et d'argent dans l'entretien et dans la réduction des risques liés à son niveau de préparation opérationnelle.

Depuis longtemps, les relations positives qu'entretient la GCC avec les clients, les intervenants, les autres ministères fédéraux et les Canadiens contribuent à la conclusion de partenariats constructifs et à la reconnaissance de l'importance de ses services. Compte tenu des difficultés actuelles relatives à l'infrastructure, à la flotte et à d'autres biens vieillissants de la GCC, ces relations positives avec les partenaires joueront un rôle crucial dans la capacité de la GCC d'atteindre ses objectifs et de satisfaire aux besoins changeants de ses clients et intervenants.

La période de planification 2008-2009 du Programme des ports pour petits bateaux sera caractérisée par une demande continue de services et de soutien pour l'exploitation et l'entretien d'un système national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.

En date d'octobre 2007, l'inventaire portuaire comprenait en biens individuels plus de 7 000 installations structurelles réparties sur 1 170 sites. La valeur de l'inventaire est de quelque 5,4 milliards de dollars, y compris la valeur des actifs structurels et d'autres biens (terres, plans d'eau, bassins et canaux, routes, etc.). Cette infrastructure portuaire protège de nombreux millions de dollars investis dans des navires et de l'équipement de pêche, prévient l'érosion et l'endommagement des côtes, stimule le développement économique et l'emploi à l'échelle locale et offre un refuge aux marins en détresse. À l'heure actuelle, le PPPB offre des services portuaires de pêche commerciale dans l'ensemble des provinces et territoires à l'exception du Nunavut et du Yukon.

Le Programme scientifique du Ministère fournit des produits et services hydrographiques et océanographiques à l'appui de l'infrastructure du transport maritime au Canada, de la sécurité de la navigation, de la sûreté et de la souveraineté. Le Programme contribue également à la recherche océanographique de même qu'aux activités de surveillance et de gestion des données liées aux projections sur les conditions des océans et des glaces, à la prévision des dangers en mer et à l'évaluation de l'impact potentiel des changements et des variations climatiques sur la navigation.

Le Service hydrographique du Canada (SHC) tient un portefeuille exhaustif de produits et services de navigation qui assurent la sécurité de la navigation dans les voies navigables du Canada. Aucun autre portefeuille au monde ne renferme autant de cartes nautiques (sauf ceux qui maintiennent une couverture mondiale). La tenue à jour et la création simultanées de cartes hydrographiques est un autre défi qui ne cesse de nous occuper. L'avènement des cartes électroniques et d'autres percées technologiques en hydrographie, comme la collecte de données multifaisceaux, continuent de changer la façon dont le SHC communique son information hydrographique aux Canadiens.

Voies navigables sûres et accessibles - Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Garde côtière canadienne	644,1	651,6	633,8
Ports pour petits bateaux	93,5	93,5	93,5
Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles	36,1	36,1	36,1
Facilitateurs de programme1	145,1	143,5	133,2
Total	918,8	924,7	896,6
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Garde côtière canadienne	4 575	4 575	4 575
Ports pour petits bateaux	123	123	123
Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles	273	273	273
Facilitateurs de programme1	851	877	881
Total	5 822	5 848	5 852

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme - Garde côtière canadienne

 

La Garde côtière canadienne est une institution nationale qui contribue à assurer l'existence de voies navigables sécuritaires, sûres et accessibles pour tous les utilisateurs au Canada. Elle offre des services maritimes civils (navires, aéronefs, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs propres priorités maritimes.

Garde côtière canadienne - Résultats prévus et indicateurs de rendement

Description du Budget principal des dépenses	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection du milieu marin et des eaux douces, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sûreté ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à l'expertise maritime, à la flotte civile du Canada, à une vaste infrastructure côtière ainsi qu'à la collaboration avec les différents intervenants	Mouvement sûr, économique et efficace du trafic maritime dans les eaux canadiennes. Réduction au minimum des pertes de vie ou des blessures résultant d'incidents maritimes Réduction au minimum des impacts des déversements d'hydrocarbures par des navires dans les eaux canadiennes Une flotte civile prête, sur le plan opérationnel, à exécuter les programmes du gouvernement du Canada et à assurer le maintien d'une présence fédérale	Pourcentage d'accidents de la circulation par rapport au nombre de navires autorisés Réponses aux questions du sondage : Dans quelle mesure faites-vous confiance à la capacité de la Garde côtière canadienne de dispenser des services de recherche et sauvetage? Réponses aux questions du sondage : Dans quelle mesure faites-vous confiance à la capacité de la Garde côtière canadienne de dispenser des services d'intervention environnementale? Degré de satisfaction par la GCC à l'exigence du gouvernement d'avoir une flotte prête sur le plan opérationnel, mesure déterminée au moyen d'un sondage auprès des clients du gouvernement

 

Garde côtière canadienne - Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Aides à la navigation	22,3	22,4	22,5
Gestion des voies navigables	4,3	4,3	4,3
Services de communications et de trafic maritimes	44,8	44,8	45,3
Services de déglaçage	17,3	17,3	17,3
Services de recherche et sauvetage	32,2	32,0	32,0
Services d'intervention environnementale	10,2	10,2	10,1
Sûreté maritime	9,0	2,9	2,9
État de préparation opérationnelle de la flotte	369,4	379,8	371,4
Services de gestion du cycle de vie des biens	127,5	130,4	120,8
Collège de la Garde côtière	7,4	7,4	7,4
Sous-total	644,1	651,6	633,9
Facilitateurs de programme1	119,1	119,3	109,5
Total	763,2	770,9	743,4
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Aides à la navigation	217	217	217
Gestion des voies navigables	29	29	29
Services de communications et de trafic maritimes	483	483	483
Services de déglaçage	12	12	12
Services de recherche et sauvetage	149	149	149
Services d'intervention environnementale	100	100	100
Sûreté maritime	74	74	74
État de préparation opérationnelle de la flotte	2 407	2 407	2 407
Services de gestion du cycle de vie des biens	992	992	992
Collège de la Garde côtière	114	114	114
Sous-total	4 575	4 575	4 575
Facilitateurs de programme1	683	700	704
Total	5 258	5 275	5 279

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités

Dans le cadre d'une initiative à l'échelle gouvernementale visant à améliorer la communication de résultats aux Canadiens, la GCC a élaboré un cadre de mesure du rendement, dont une partie est présentée ci-dessous. Le reste du cadre de mesure du rendement est présenté à la section Autres sujets d'intérêt du présent document. Afin d'assurer la pertinence et l'utilité du cadre pour les principaux intervenants, la GCC a l'intention de consulter les clients et les intervenants sur ce cadre par l'intermédiaire de son Conseil consultatif maritime canadien et de son Conseil consultatif stratégique.

Garde côtière canadienne - Sous-activités

Sous-activité/Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Services d'aides à la navigation
Ces services comportent la prestation de plus de 17 000 aides maritimes à courte portée, y compris des aides visuelles (phares et bouées), des aides sonores (cornes de brume), des aides radar (réflecteurs et balises) et des aides maritimes de longue portée telles que le Système mondial de localisation différentiel (DGPS).	Systèmes d'aides à la navigation et l'information qui facilitent le déplacement sûr et rapide du trafic maritime	Nombre d'autres navires que des embarcations de plaisance impliqués dans un cas de heurt violent en mer
Services de gestion des voies navigables
Ces services assurent la gestion des voies navigables pour que celles-ci soient accessibles. Par l'entremise de cette sous-activité, la GCC gère l'entretien et le dragage des canaux de communication des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, assure le suivi en bathymétrie des chenaux et contrôle les variations de niveau d'eau dans le fleuve Saint-Laurent. Ce programme permet aussi à la GCC de fournir de l'information relative à la sûreté maritime, y compris des prévisions de profondeur de l'eau, aux usagers.	Gestion des voies navigables et renseignements à cet égard qui assurent l'accessibilité des principaux chenaux de navigation commerciale et qui contribuent à leur utilisation sécuritaire	Nombre d'autres navires que des embarcations de plaisance impliqués dans un cas d'échouement en mer
Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)
Ces services offrent des communications en cas de détresse en mer et pour assurer la sécurité, procèdent à des examens des navires et régule le trafic maritime en plus de fournir des systèmes d'information et un service de correspondance public en tout temps; grâce à la sous-activité des SCTM, les répondants dans le domaine de la recherche et du sauvetage connaissent mieux les individus ou les navires en détresse, les marins en danger ont une meilleure probabilité d'être découverts et la Garde côtière a amélioré ses renseignements sur le transport maritime afin de sensibiliser les gens au domaine de la sûreté maritime.	Sécurité de la vie en mer, mouvement efficace du transport maritime et transmission de renseignements essentiels aux marins	Nombre d'autres navires que des embarcations de plaisance impliqués dans un cas de collision en mer
Services de déglaçage
Ces services facilitent le déplacement sécuritaire et rapide des navires à l'intérieur et autour des étendues d'eau canadiennes recouvertes de glace pour le bénéfice de l'industrie et des communautés; cette sous-activité de programme consiste, entre autres, à escorter les navires dans les eaux couvertes de glace, à libérer les navires emprisonnés par la glace, à procéder au déglaçage des ports, à offrir des conseils et des renseignements au sujet de la glace et à réduire les risques d'inondation aux abords du fleuve Saint-Laurent en surveillant, en prévenant et en brisant les embâcles.	Facilitation du déplacement éclairé, sécuritaire et rapide des navires dans les eaux couvertes de glace ou autour de ces eaux	Nombre d'autres navires que des embarcations de plaisance endommagés par les glaces
Services de recherche et sauvetage (SAR)
Ces services, fournis en collaboration avec la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC), consistent à diriger, à offrir et à maintenir un état d'alerte pour la composante maritime du système fédéral de recherche et sauvetage. Dirigée par le ministre de la Défense nationale, cette sous-activité est un effort concerté des administrations fédérale, provinciales et municipales.	Prévention des pertes de vie et des blessures Activités de mise en alerte, d'intervention et d'aide des services SAR mobilisant des ressources des secteurs public et privé Appui de la GCAC aux activités SAR de la GCC	Pourcentage de vies sauvées par rapport aux vies en danger Nombre de personnes qui ont obtenu l'aide du programme de recherche et sauvetage maritimes, c.-à-d. qui avaient besoin d'aide dans une situation non urgente Pourcentage des interventions en cas d'incidents nécessitant des opérations de recherche et sauvetage auxquels la GCAC participe
Services d'intervention environnementale
La GCC est l'organisme fédéral responsable des interventions en cas de déversements de pétrole provenant des navires dans les eaux canadiennes et dans les autres pays régis par des ententes internationales; après avoir été informée d'un déversement, la GCC surveille l'efficacité du secteur privé à répondre à l'urgence et prend le contrôle des opérations de nettoyage, au besoin, ou utilise ses propres ressources tels ses navires et ses équipements spécialisés pour prêter secours ou répondre à des déversements quand l'identité du pollueur n'est pas connue ou quand celui-ci est réticent à intervenir ou est incapable de le faire.	Traitement des cas signalés de déversement provenant d'un navire	Pourcentage de déversements provenant de navires où la GCC est intervenue en tant que commandant sur place, qu'agent de surveillance fédéral ou qu'organisme ressource
Sûreté maritime
Cette sous-activité soutient la réalisation des priorités de sûreté maritime du gouvernement du Canada et contribue à combler les lacunes en la matière; la GCC offre une plate-forme en mer et une expertise maritime aux organismes de sécurité nationale et d'application des lois ainsi qu'une mine de renseignements sur le trafic maritime.	Meilleure connaissance du domaine maritime Présence de sécurité accrue sur les eaux canadiennes	À déterminer (le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime élabore des indicateurs dans le cadre d'un nouveau cadre de rendement horizontal) À déterminer (la GRC est à élaborer les indicateurs)
État de préparation opérationnelle de la flotte
Cela consiste à offrir des navires et hélicoptères sécuritaires, fiables, disponibles et fonctionnels ayant à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l'eau et aux besoins liés au domaine maritime; cette sous-activité de programme englobe la gestion de la flotte, l'acquisition, la remise en état et l'entretien de navires ainsi que l'affectation du personnel de bord; la flotte offre un soutien à la plupart des programmes de la GCC, aux programmes scientifique et d'application de la loi et des règlements sur les pêches du MPO ainsi qu'aux programmes d'un certain nombre d'autres ministères.	Prestation sécuritaire, sûre et efficace des services de la flotte de la GCC au gouvernement du Canada Réapprovisionnement des communautés du Nord sans desserte commerciale	Pourcentage du service prévu qui a été fourni pour les programmes suivants : programmes de la GCC Programme scientifique du MPO Programme de conservation et de protection du MPO programmes du gouvernement du Canada Nombre de cas dangereux Pourcentage de tonnes métriques de marchandises de la GCC livrées pour réapprovisionner le Nord par rapport au plan
Services de gestion du cycle de vie des biens
Ces services consistent en la gestion efficace du cycle de vie de l'ensemble des biens de la GCC; cette sous-activité fournit des services d'ingénierie du cycle de vie, d'exploitation, d'acquisition, d'entretien et de dessaisissement pour les biens qui ne sont pas liés à la flotte de la GCC et des services d'ingénierie du cycle de vie pour les biens de la flotte de la GCC (l'acquisition et l'entretien de ces biens étant financés par l'entremise de la sous-activité d'état de préparation opérationnelle de la flotte).	Disponibilité des biens de la GCC pour les besoins prévus; biens de la GCC fiables	Pourcentage de la vie utile des biens de la flotte Pourcentage du temps pendant lequel les biens de la flotte de la GCC sont disponibles Taux de réinvestissement dans les biens de la flotte de la GCC Taux de réinvestissement dans les biens du Programme des aides à la navigation de la GCC Taux de réinvestissement dans les biens des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la GCC
Collège de la Garde côtière canadienne
Fonctionne à titre d'institution de formation nationale bilingue de la GCC conférant des diplômes et dispensant une instruction de calibre mondial aux professionnels maritimes; situé à Sydney, en Nouvelle-Écosse, le Collège est aussi chargé de la planification des ressources humaines pour la GCC.	Professionnels qualifiés dans le domaine maritime pour exécuter les programmes de la GCC	Réalisations des objectifs énoncés dans le plan de ressources humaines de la GCC

Activité de programme - Ports pour petits bateaux

Le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) offre un réseau durable de quelque 750 ports de pêche essentiels qui sont gardés en bon état et qui sont exploités et gérés efficacement par des administrations portuaires (AP) locales.

Le PPPB exploite et maintient un système national de ports afin d'offrir aux pêcheurs commerciaux et à d'autres usagers des ports des installations sûres et accessibles. Pour y parvenir, le PPPB entreprendra les activités suivantes, qui lui permettront, de concert avec ses intervenants, d'obtenir les résultats voulus :

• Le PPPB consacrera principalement ses ressources aux secteurs les plus importants où les besoins sont les plus pressants :
  • définir et financer le réseau des ports essentiels en fonction des besoins;
  • réduire le portefeuille de PPPB pour mettre l'accent sur le mandat qu'a le Programme de soutenir l'industrie de la pêche commerciale.
• Le PPPB continuera à renforcer l'importance de la prestation de services uniformes, de normes nationales et de bonnes conditions portuaires tout en établissant et en employant des méthodes pour répondre aux besoins changeants et à l'impératif de la rentabilité :
  • donner l'assurance que des normes nationales minimales mesurables pour l'état de l'infrastructure portuaire seront respectées;
  • donner l'assurance que des niveaux minimaux de service pour l'industrie de la pêche commerciale sont établis;
  • continuer à faire montre de leadership dans le domaine de l'intendance environnementale par la construction et l'exploitation « vertes » des ports.
• Le PPPB investira dans les secteurs qui permettront d'améliorer le savoir, la gouvernance, les outils et la viabilité des administrations portuaires dont le Programme dépend pour exploiter et gérer ses principaux ports de pêche commerciale essentiels :
  • créer et soutenir la capacité opérationnelle des AP;
  • renforcer la gouvernance des administrations portuaires.

Ports pour petits bateaux - Résultats prévus et indicateurs de rendement

Description du Budget principal des dépenses	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.	Une industrie de la pêche commerciale ayant accès à des ports essentiels ouverts, sûrs, efficaces et en bon état Des AP capables de gérer et d'entretenir efficacement des ports de pêche commerciale essentiels Dessaisissement de ports de plaisance et de ports de pêche non essentiels	Pourcentage des ports de pêche essentiels ayant une bonne ou très bonne cote de performance État des installations des ports de pêche essentiels Pourcentage des ports de pêche essentiels dotés d'un plan de gestion de l'environnement Pourcentage de ports de pêche essentiels existants gérés par des AP Nombre de ports de plaisance et de ports de pêche peu actifs dessaisis par rapport au nombre total de ports à dessaisir

 

Ports pour petits bateaux - Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ports pour petits bateaux	93,5	93,5	93,5
Facilitateurs de programme1	15,2	14,7	14,5
Total	108,7	108,2	108,0
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ports pour petits bateaux	123	123	123
Facilitateurs de programme1	103	109	108
Total	226	232	231

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme - Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles

Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles - Résultats prévus et indicateurs de rendement

Description du Budget principal des dépenses	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Prestation de recherche, de surveillance, de conseils, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'une aquaculture durables. Ces activités sont assurées par un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.	Intervenants ayant l'information pour naviguer en toute sécurité sur les voies navigable du Canada	Nombre de produits de navigation distribués

 

Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles - Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Produits et services de navigation	32,1	32,1	32,1
Sécurité, sûreté et souveraineté	3,9	4,0	3,9
Sous-total	36,1	36,1	36,1
Facilitateurs de programme1	10,8	9,5	9,2
Total	46,9	45,6	45,2
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Produits et services de navigation	265	265	265
Sécurité, sûreté et souveraineté	9	9	9
Sous-total	273	273	273
Facilitateurs de programme1	65	68	69
Total	338	341	342

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités

Les activités scientifiques pour les voies navigables sûres et accessibles s'articulent autour de deux sous-activités de programme :

• Produits et services de navigation - Le SHC contribue à la sécurité et à l'accessibilité des voies navigables canadiennes en produisant des levés, des mesures, des descriptions et des cartes décrivant les caractéristiques physiques des océans, des mers, des fleuves et rivières et des eaux navigables intérieures et en mettant à la disposition des citoyens, des marins et du gouvernement des produits et services de renseignements hydrographiques à jour, actuels et précis.
• Sécurité, sûreté et souveraineté - Le Programme scientifique soutient l'objectif de voies navigables sécuritaires et accessibles en entreprenant des activités de recherche et de surveillance océanographiques permettant de prévoir les conditions océaniques (marées, courants, etc.), prévoit les dangers associés à une élévation du niveau de la mer et fournit des observations utiles sur les impacts des changements climatiques sur la navigation. Des données et de l'information hydrographiques sont aussi fournies pour appuyer les démarches entreprises à l'égard des revendications territoriales et des différends internationaux concernant les limites et les frontières.

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques pour les voies navigables accessibles et sécuritaires servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques pour les navigables sûres et accessibles de la GCC.

Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles - Sous-activités

Sous-activité/Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Produits et services de navigation
Continuer à appliquer une approche fondée sur le risque et les indicateurs du niveau de service à la gestion du portefeuille hydrographique de produits de navigation Améliorer l'actuel modèle de distribution de données, produits et mises à jour numériques. Le SCH a pris en main la responsabilité de la distribution des données et produits numériques en 2007-2008	Produits et renseignements hydrographiques accessibles	Nombre de cartes et de publications distribuées en version papier et numérique
Sécurité, sûreté et souveraineté
En collaboration avec les organismes provinciaux et fédéraux, continuer à fournir un réseau d'indicateurs de niveau d'eau de même qu'un 'accès en tout temps à l'information sur le niveau d'eau pour prévoir les dangers naturels	Information accessible sur les marées et le niveau d'eau pour les voies navigables du Canada	Pourcentage du temps où le site Web « Marées, courants et niveaux d'eau » est disponible Nombre de visites du site Web « Marées, courants et niveaux d'eau » Pourcentage des stations de mesure du niveau d'eau des Grands Lacs rétablissant le service du télé-annonceur dans les deux jours ouvrables d'une éventuelle panne
Continuer à faire de la recherche et de la surveillance océanographiques pour pouvoir prévoir les conditions océaniques, prévoir les dangers associés à une élévation du niveau de la mer et à comprendre les impacts des changements climatiques sur la navigation	Préavis de tsunamis et d'ondes de tempête dangereux	Pourcentage des ondes de tempête correctement prévues Pourcentage des tsunamis correctement prévus
Fournir de l'information, des données et des preuves afin de préparer la présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies; les plans pour 2008-2009 comprennent la tenue d'un levé sur les glaces dans l'Arctique de l'Est et un levé par brise-glace dans l'Arctique de l'Ouest Des données bathymétriques seront recueillies en même temps qu'aura lieu le levé de RNCan dans la mer du Labrador	Davantage de données pour délimiter la zone revendiquée par le Canada	Quantité complétée du travail prévu pour la préparation de la revendication du Canada sur le plateau continental au-delà des 200 milles marins

 

Pêches et aquaculture durables

Prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens

Au Canada, les pêches commerciales sont caractérisées par une multitude de petits exploitants et par une poignée d'entreprises verticalement intégrées, qui doivent constamment relever des défis liés à un éventail de facteurs biologiques, économiques et sociaux. La viabilité de nombreuses collectivités côtières du Canada dépend directement de la santé des pêches. La montée en flèche de la demande mondiale de poissons et de produits de la mer est telle qu'il faut se montrer de plus en plus vigilant face à la vitalité de nos pêches et à l'intégrité des écosystèmes qui les font vivre. Les nouvelles technologies permettent de capturer et de transformer beaucoup plus de poissons qu'il n'est viable de le faire.

En tant que ministère voué au développement durable, le MPO travaille à protéger et à conserver les ressources aquatiques du Canada tout en appuyant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources. Pour ce faire, le MPO dépend de solides recherches et conseils scientifiques et de la mise sur pied d'un régime modernisé de gestion des pêches intégré au programme plus vaste de gestion des océans. La recherche d'excellents résultats de conservation par la mise en œuvre d'un cadre exhaustif de gestion du risque et par le recours à l'approche préventive et à l'approche écosystémique permet au MPO et aux utilisateurs de la ressource de mieux comprendre les répercussions de la pêche sur les stocks de poisson et sur l'habitat du poisson.

La vision du développement de l'aquaculture du MPO est de créer les conditions nécessaires à la mise en valeur d'une aquaculture durable et respectueuse de l'environnement pour le Canada. L'objectif est de procurer aux Canadiens des avantages durables par la culture d'organismes aquatiques tout en préservant les valeurs écologiques et socioéconomiques associées à l'intendance responsable des océans et des eaux intérieures du Canada. Le développement de l'aquaculture au Canada passe par la rationalisation du cadre réglementaire, par l'harmonisation des normes et des pratiques et par l'accroissement de la confiance du public.

Le résultat stratégique de pêches et d'une aquaculture durables vise à fournir un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une richesse durable pour les Canadiens. Ce résultat stratégique s'articule autour de trois activités de programme :

• gestion des pêches;
• aquaculture;
• sciences pour les pêches et aquaculture durables.

Environnement opérationnel

Le MPO continue à renouveler ses façons de faire en mettant l'accent sur l'amélioration de la durabilité et de la viabilité économiques, la modernisation du système décisionnel et l'établissement de nouvelles relations avec les utilisateurs de la ressource fondées sur une intendance partagée. Ces efforts s'appuient sur les principes de l'approche préventive, de la gestion écosystémique, de la stabilité de l'accès à la ressource et de la transparence. Le défi est de créer les conditions permettant d'améliorer la viabilité et le rendement économiques des secteurs de la pêche et de l'aquaculture tout en veillant à la pérennité de la ressource.

La modernisation de la Loi sur les pêches est une priorité. Il s'agira d'un cadre juridique responsable, prévisible et transparent offrant un régime de gouvernance à l'appui des initiatives de renouvellement des pêches. La Loi favorisera également le recours à des pratiques de gestion durable des pêches et l'émergence d'une industrie plus compétitive, ce qui permettra de répondre plus facilement à la pression croissante des marchés nationaux national et internationaux. La Loi sur les espèces en péril, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et la demande accrue des marchés internationaux en matière d'écoétiquetage pousseront de plus en plus l'industrie de la pêche canadienne et le MPO d'adopter des pratiques de pêche durable. Le MPO collaborera avec les autres ordres de gouvernement et les utilisateurs de la ressource pour respecter ces normes de durabilité.

En avril 2007, l'on a annoncé l'approche « De la mer à la table », qui vise à développer une industrie de la pêche vigoureuse. Cette approche appuie l'atteinte des objectifs de renouvellement de la gestion des pêches du MPO et fait fond sur l'engagement de longue date d'une intendance partagée et de la coopération.

La vision « De la mer à la table » est celle d'un secteur des produits de la mer dont tous les intervenants travaillent à l'objectif commun d'une industrie durable, économiquement viable et compétitive à l'échelle internationale qui soit en mesure :

• de s'adapter à l'évolution des ressources et des marchés;
• de tirer profit au maximum des marchés mondiaux;
• d'offrir des revenus intéressants aux participants à l'industrie;
• de jouer un rôle de moteur économique pour les collectivités des régions côtières;
• d'attirer et de maintenir en poste des travailleurs qualifiés.

Cette nouvelle approche renouvellera les efforts de collaboration avec les pêcheurs, les responsables du secteur de la transformation, les collectivités, les provinces et les territoires dans la planification des pêches et de la gestion des activités de récolte.

Afin de répondre plus efficacement au besoin de tenir compte des facteurs et des impacts écosystémiques dans les décisions de gestion des pêches et pour satisfaire les intérêts exprimés par les Canadiens, qui souhaitent plus de stabilité, d'équité et de transparence dans les décisions de pêche, le Ministère élabore actuellement le Cadre de développement durable de la gestion des ressources dans le cadre de son programme de renouvellement.

Ce cadre s'appuie sur les politiques et les programmes existants pour mieux orienter la planification et les décisions en matière de pêche dans l'ensemble du Canada. Il comprendra l'établissement de stratégies de pêche reflétant l'approche préventive, la nécessité de tenir compte des facteurs écosystémiques dans la gestion des pêches, l'autoévaluation des progrès dans l'atteinte des objectifs de durabilité et la préparation de rapports publics sur le rendement et les progrès. Le Cadre contribuera à la mise en place d'une approche plus uniforme, transparente et axée sur les résultats de la gestion des pêches au Canada.

On parle traditionnellement de pêches commerciales, récréatives, autochtones et commerciales et d'aquaculture. Bien qu'il puisse s'agir de pêches distinctes avec leurs problèmes et possibilités propres, il est temps de parler de la façon dont chacune peut contribuer à la prospérité d'un secteur des pêches vaste et vigoureux. Le MPO a déjà pris des mesures pour aller de l'avant en prévision de traités dans le but d'offrir plus de certitude et de stabilité aux pêches commerciales intégrées sur les deux côtes. Sur la côte Ouest, l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique est un élément essentiel pour procéder aux réformes qui permettront d'assurer la durabilité et la viabilité économiques à long terme des pêches du Pacifique tout en répondant à l'aspiration des Premières nations de participer plus pleinement aux pêches commerciales intégrées et à la gestion des pêches. L'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique aidera les collectivités des Premières nations participantes à développer leurs entreprises de pêche commerciale et à renforcer leurs capacités de cogestion. Cela leur donnera la possibilité de gérer l'accès aux pêches obtenu en vertu de l'Initiative de l'après-Marshall, qui a été complétée le 31 mars 2007, et d'en maximiser la valeur potentielle.

La Stratégie de gouvernance internationale offre un cadre intégré et cohérent qui permet d'orienter les mesures que prend le MPO pour faire progresser les priorités et protéger les intérêts du Canada, dont les pêches, sur le plan international. Cela est important puisque les nouvelles politiques et normes internationales et les nouveaux efforts de conservation internationaux ont inévitablement des effets sur les politiques internes et sur le secteur canadien des pêches.

Le Programme scientifique assure la prestation d'activités de recherche et de surveillance, d'avis, de produits, de services et de données scientifiques pour favoriser la récolte durable de poissons sauvages et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à l'instauration d'une richesse durable.

Le Ministère s'est engagé à promouvoir la croissance d'une industrie aquacole durable. Pour ce faire, il travaillera à rehausser la confiance du public à l'égard du secteur et à accroître la compétitivité mondiale de l'industrie tout en cherchant à maintenir un environnement sain, en s'assurant de la salubrité des produits du poisson et en gérant les ressources aquatiques de façon concertée sur la base de solides connaissances scientifiques.

En plus de ces initiatives, les priorités ministérielles associées au renouvellement des pêches et à l'aquaculture nécessiteront également l'appui du Programme scientifique pour veiller à ce que les politiques, les programmes et les règlements connexes soient solidement ancrés dans les sciences naturelles et aient des chances raisonnables d'atteindre les buts et les résultats visés. Compte tenu de la demande accrue à l'égard des sciences, du défi d'appuyer de nombreuses initiatives distinctes mais apparentées et de la complexité croissante des questions scientifiques, le Programme scientifique continue à mettre en œuvre une stratégie qui témoigne de la nécessité d'adopter une approche écosystémique tout en offrant la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités ministérielles et fédérales émergentes dans l'intérêt des Canadiens.

Pêches et aquaculture durables - Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Gestion des pêches	323,2	337,2	331,4
Aquaculture	4,0	4,0	4,0
Sciences pour les pêches et aquaculture durables	150,9	149,6	146,0
Facilitateurs de programme1	128,7	117,3	114,7
Total	606,8	608,1	596,0
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Gestion des pêches	1 476	1 476	1 476
Aquaculture	36	36	36
Sciences pour les pêches et aquaculture durables	1 040	1 044	1 044
Facilitateurs de programme1	690	716	718
Total	3 242	3 272	3 274

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme : gestion des pêches

Gestion des pêches - Résultats prévus et indicateurs de rendement

Description du Budget principal des dépenses	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Conservation des ressources halieutiques du Canada pour veiller à l'utilisation durable de ces dernières grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs et les intervenants.	Conservation des stocks et de l'habitat Utilisation durable des ressources pour les générations d'aujourd'hui et de demain	Pourcentage des grands stocks pêchés commercialement obtenant un score de pêches durables faible, moyen ou élevé

 

Gestion des pêches - Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Gestion des ressources	56,6	57,7	58,0
Politiques et gouvernance autochtones	104,4	117,8	111,6
Programme de mise en valeur du saumon	28,9	28,9	28,9
Conservation des pêches internationales	7,7	7,7	7,8
Conservation et protection	125,6	125,1	125,1
Sous-total	323,2	337,2	331,4
Facilitateurs de programme1	63,6	61,4	59,6
Total	386,8	398,6	390,9
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Gestion des ressources	405	405	405
Politiques et gouvernance autochtones	100	100	100
Programme de mise en valeur du saumon	213	213	213
Conservation des pêches internationales	22	22	22
Conservation et protection	737	737	737
Sous-total	1 476	1 476	1 476
Facilitateurs de programme1	425	441	445
Total	1 901	1 917	1 921

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités

Cette activité de programme s'articule autour de cinq sous-activités de programme :

• Gestion des ressources - Assurer la prestation de politiques, de programmes et de plans en partenariat avec l'industrie dans le but de gérer, de protéger et de conserver les ressources halieutiques en plus d'assurer la viabilité de la ressource et de permettre la répartition équitable des surplus récoltables parmi ceux qui dépendent de la ressource.
• Politiques et gouvernance autochtones - Fournir des conseils stratégiques sur les questions relatives aux pêches autochtones; négocier des accords sur la gestion des pêches autochtones; intégrer les accords aux cadres généraux de gestion; donner des conseils sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale; et faire la promotion d'avenues de développement économique liées aux pêches pour les collectivités autochtones.
• Programme de mise en valeur du saumon - Mettre l'accent sur l'élevage du poisson afin de rebâtir les populations vulnérables de saumon du Pacifique et de rendre les pêches viables; sensibiliser le public; renforcer les capacités d'intendance communautaire; et restaurer l'habitat du saumon.
• Conservation des pêches internationales - Assurer la protection des ressources et des écosystèmes marins internationaux et la protection des intérêts du Canada en matière de pêches à l'échelle internationale en négociant et en administrant des ententes et des traités internationaux qui ont des incidences sur la conservation, les allocations, la conduite des relations bilatérales et multilatérales en matière de pêches avec d'autres pays, le règlement de différends et la formulation d'avis de conservation sur les pêches internationales à l'intention du ministre;
• Conservation et protection - Déployer des agents des pêches afin d'assurer, par la promotion, la surveillance et la mise en application, le respect des lois, des règlements et des plans de pêche relativement à la conservation et à l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada ainsi qu'à la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans.

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de gestion des pêches servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion des pêches.

Gestion des pêches - Sous-activités

Sous-activité/Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Gestion des ressources
Mettre en œuvre le Cadre de développement durable de la gestion des ressources Établir des stratégies de récolte qui intègrent l'approche préventive Prendre en compte les considérations écosystémiques dans la gestion des pêches Élargir l'intendance partagée grâce à une transparence et à un engagement accrus des intervenants à l'égard de l'élaboration de plans de gestion intégrée des pêches (PGIP)	Réalisation des objectifs de conservation pour les stocks Dans les pêches, réalisation des objectifs de conservation pour les facteurs écosystémiques Participation active des intervenants aux décisions	Pourcentage des pêches principales (ou des stocks principaux) dont les PGIP sont le résultat d'un processus consultatif comprenant tous les intervenants visés par cette pêche Pourcentage des principaux stocks pour lesquels les objectifs de conservation liés aux facteurs écosystémiques ont été atteints, partiellement atteints ou non atteints Pourcentage des stocks principaux pour lesquels les objectifs de conservation liés aux stocks visés ont été atteints, partiellement atteints ou non atteints
Politiques et gouvernance autochtones
Le MPO poursuivra sa collaboration avec les Premières nations et les groupes autochtones pour atteindre l'objectif d'une pêche intégrée; la priorité du MPO est une pêche intégrée, vigoureuse et durable qui offre des possibilités à tous les pêcheurs Négocier et mettre en œuvre des accords sur la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales, cérémonielles et commerciales Améliorer les structures et les compétences de gouvernance administratives entourant l'utilisation et la gestion des ressources aquatiques et des espaces océaniques pouvant être utilisées dans de plus grandes sphères de gouvernance tout en facilitant la transition vers des traités modernes et des revendications globales Négocier, appuyer et mettre en œuvre des accords en matière de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale Intégrer les accords à des cadres de gestion globale Promouvoir des possibilités économiques liées aux pêches, dont les pêches commerciales et l'aquaculture, pour les collectivités autochtones	Participation des Autochtones à la gestion des ressources aquatiques et des océans Participation des Autochtones à des pêches commerciales intégrées et à l'aquaculture	Pourcentage des groupes autochtones admissibles dans le cadre d'une relation ou d'un accord de cogestion Nombre et pourcentage de pêches commerciales importantes exploitées avec la participation commerciale communautaire des Autochtones Nombre et nature des projets fondés sur l'aquaculture
Programme de mise en valeur du saumon (PMVS)
Poursuivre l'élevage de poisson en écloseries et dans les chenaux de ponte gérés Mettre en œuvre des programmes de participation communautaire et de sensibilisation du public Poursuivre l'élevage de poisson grâce à l'appui à des projets communautaires de rétablissement de l'habitat du saumon	Mise en valeur de la population du saumon pour aider à reconstituer les populations vulnérables de saumon et offrir des possibilités de pêche Sensibilisation du public à l'importance de conserver et de protéger le poisson et son habitat et participation active à des activités d'intendance Amélioration et rétablissement de l'habitat du poisson pour aider à reconstituer et à maintenir les populations de saumon	Nombre de pêches visant les populations mises en valeur Nombre de bénévoles et d'étudiants participant à des activités d'intendance appuyés par le PMVS Nombre de mètres carrés d'habitat du saumon nouvellement créé et restauré grâce aux projets de restauration appuyés par le PMVS (année en cours)
Conservation des pêches internationales
Coordonner l'élaboration des positions et des stratégies canadiennes Représenter le Canada lors de forums internationaux et négocier des ententes Établir et cultiver des relations avec les principales nations de pêche Organiser et mettre en œuvre des missions et des réunions de haut niveau Faire rapport des résultats des réunions et des autres activités et en assurer le suivi Prendre des mesures de suivi dans les cas de non-conformité du Canada et de pays étrangers	Instruments et accords internationaux qui protègent les stocks partagés à la satisfaction du Canada Relations larges et constructives avec les partenaires internationaux fondées sur des stratégies et des buts communs Conformité des États étrangers aux instruments de pêche internationaux	Niveau de satisfaction à l'égard de la protection par les instruments et les accords internationaux des stocks de poisson partagés Nombre d'accords et d'alliances avec les partenaires Degré de conformité des membres des organisations régionales de gestion des pêches aux mesures de conservation
Conservation et protection
Conserver et utiliser de manière durable les ressources aquatiques du Canada et protéger les espèces en péril, l'habitat du poisson et les océans Adopter une approche équilibrée à la gestion de la conformité réglementaire : conformité favorisée par la sensibilisation et l'intendance partagée; conformité maintenue grâce à la présence des agents des pêches et aux autres activités de suivi, de contrôle et de surveillance; conformité assurée au moyen d'enquêtes importantes/spéciales sur les questions complexes en la matière. Contribuer à la sûreté maritime au moyen d'un vaste éventail d'activités de surveillance maritime et jouer un rôle important dans l'administration du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin de veiller à la salubrité des produits de la mer consommés par la population canadienne	Conformité à la législation, aux règlements et aux mesures de gestion Efficacité des mesures incitatives et dissuasives	Taux de conformité selon la loi et l'élément de travail Nombre et type de mesures d'application de la loi

Activité de programme - Aquaculture

La vision du MPO pour le développement de l'aquaculture au Canada est celle d'une industrie qui bénéficie aux Canadiens par une augmentation de la production aquacole et par une amélioration de l'environnement dans les eaux marines et intérieures.

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de l'aquaculture (il n'y a aucune sous-activité) servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les activités de l'aquaculture :

• Collaborer avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, l'industrie et le secteur privé afin d'identifier et de mettre en œuvre les priorités de recherche et de développement pour accroître la productivité et la compétitivité.
• Par ses partenariats, améliorer les normes nationales et internationales, augmentant ainsi l'avantage concurrentiel et répondant aux préoccupations en matière d'environnement ainsi que de santé et de sécurité des Canadiens.

Aquaculture - Résultats prévus et indicateurs de rendement

Description du Budget principal des dépenses	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Mise en place des conditions nécessaires à l'établissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, responsable sur les plans environnemental et social, économiquement durable et concurrentielle sur le marché mondial.	Un cadre législatif et réglementaire fédéral qui : est mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie; comprend des mesures renforcées visant à protéger la santé de l'environnement, la santé animale, la navigation et la salubrité des aliments repose sur une coopération fédérale-provinciale et de solides connaissances scientifiques; favorise la prise de décisions éclairées et objectives; et accroît la confiance du public Appui fédéral à une industrie en croissance, compétitive et axée sur le marché offrant un rendement durable sur les plans environnemental et social	Niveau de confiance des intervenants et des Canadiens dans la gouvernance de l'aquaculture et le développement durable Augmentation de la production et amélioration de la performance environnementale de l'industrie canadienne de l'aquaculture

 

Aquaculture - Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Aquaculture	4,0	4,0	4,0
Facilitateurs de programme1	1,0	1,0	1,0
Total	5,0	5,0	5,0
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Aquaculture	36	36	36
Facilitateurs de programme1	7	8	8
Total	43	44	44

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme - Sciences pour les pêches et aquaculture durables

Sciences pour les pêches et aquaculture durables - Résultats prévus et indicateurs de rendement

Description du Budget principal des dépenses	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Prestation de recherche scientifique, de surveillance, d'avis, de produits et de services, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables. Ces activités sont assurées par un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.	Compréhension approfondie des ressources aquatiques	Nombre de publications scientifiques du MPO sur les ressources aquatiques

 

 

Sciences pour les pêches et aquaculture durables - Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources des pêches	81,0	81,0	81,0
Espèces en péril	2,5	2,5	2,5
Espèces aquatiques envahissantes	11,6	11,6	8,0
Maladies d'animaux aquatiques	6,7	6,7	6,7
Science de l'aquaculture durable	12,6	12,6	12,6
Génomique et biotechnologie	3,4	3,4	3,4
Renouvellement des sciences	33,1	31,8	31,8
Sous-total	150,9	149,6	146,0
Facilitateurs de programme1	64,1	54,9	54,1
Total	215,0	204,5	200,1
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources des pêches	596	600	600
Espèces en péril	63	63	63
Espèces aquatiques envahissantes	79	79	79
Maladies d'animaux aquatiques	61	61	61
Science de l'aquaculture durable	98	98	98
Génomique et biotechnologie	18	18	18
Renouvellement des sciences	125	125	125
Sous-total	1 040	1 044	1 044
Facilitateurs de programme1	258	267	265
Total	1 298	1 311	1 309

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités

Les sciences pour les pêches et aquaculture durables s'articulent autour de sept sous-activités de programme :

• Ressources des pêches - Par la surveillance, la recherche et la gestion des données, les activités scientifiques permettent d'évaluer l'état des stocks (p. ex. la croissance, l'abondance, le recrutement, la répartition et la migration) et les objectifs de conservation pour du poisson, les invertébrés et les mammifères marins, favorisant ainsi la gestion durable des ressources halieutiques. Cette information est fournie aux décideurs pour les éclairer dans leurs décisions sur les niveaux de récolte durable et les négociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.
• Espèces en péril - On a créé la Loi sur les espèces en péril afin de protéger les espèces fauniques de l'extinction. En sa qualité de ministère chargé des espèces aquatiques en vertu de la Loi, le MPO entreprend, par l'entremise du Programme scientifique, des efforts ciblés de recherche et de surveillance pour conseiller les décideurs sur l'état des espèces aquatiques, la délivrance des permis et les ententes ainsi que sur le rétablissement des espèces en péril, dont l'identification des habitats essentiels.
• Espèces aquatiques envahissantes - Les espèces aquatiques envahissantes sont une menace majeure pour la biodiversité aquatique, la santé des écosystèmes et les industries des pêches et de l'aquaculture qui dépendent d'écosystèmes aquatiques sains et productifs. L'objectif consiste à prévenir l'introduction et la propagation d'espèces envahissantes. Les connaissances tirées d'activités scientifiques - comme la recherche sur les voies d'invasion, les méthodes de détection des nouvelles invasions, les évaluations des risques, les mesures de contrôle ainsi que la surveillance des populations établies - facilitent l'élaboration de cadres de réglementation, le contrôle des espèces envahissantes déjà implantées ainsi que des interventions rapides lorsqu'on découvre de nouvelles espèces envahissantes.
• Maladies d'animaux aquatiques - Il est impératif de contrôler, de surveiller, de détecter et de signaler les maladies des animaux aquatiques dont souffrent les animaux aquatiques sauvages et cultivés afin d'éviter les éclosions de maladies graves. Les connaissances scientifiques permettent d'éclairer le processus de certification de l'état de santé des animaux aquatiques à l'appui du commerce canadien des poissons et fruits de mer et aident le gouvernement fédéral à s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches.
• Sciences de l'aquaculture durable - Les sciences ont un rôle important à jouer pour favoriser une production aquacole durable. Les efforts scientifiques visent à améliorer la nutrition, la santé et la production du poisson et à mieux faire comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. Les décideurs utilisent ce savoir pour élaborer les politiques et les directives aquacoles, et l'industrie en fait tout autant lorsque vient le temps d'adopter en matière d'aquaculture des pratiques ayant pour but d'améliorer la durabilité.
• Génomique et biotechnologie - Les connaissances et leur application technologique sont essentielles afin de favoriser le développement durable des ressources aquatiques. L'adoption d'outils de recherche et de biotechnologie de pointe en matière de génomique améliore la capacité du MPO de protéger les espèces en danger, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de lutter contre les éclosions de maladies, d'assainir les sites contaminés et de développer le savoir nécessaire pour faciliter la réglementation et l'évaluation des risques que présentent les organismes aquatiques à caractères nouveaux.
• Renouvellement des sciences - Les priorités rapidement émergentes du Ministère et du gouvernement fédéral dans le domaine des sciences requièrent l'existence d'un Programme scientifique flexible et réceptif qui répond aux besoins actuels des décideurs tout en permettant de prévoir les besoins de demain. Compte tenu de ce défi, le Programme scientifique s'intéresse continuellement aux questions scientifiques actuelles et nouvelles nécessitant la prestation de conseils scientifiques pour mieux éclairer la prise de décisions et déterminer la façon de mobiliser le programme pour en assurer la pertinence, l'efficacité, l'abordabilité et la valeur pour les Canadiens.

Quatre des sous-activités qui précèdent contribuent également à l'obtention du résultat d'écosystèmes aquatiques sains et productifs : espèces en péril; espèces aquatiques envahissantes; sciences de l'aquaculture durable; et génomique et biotechnologie.

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables.

Sciences pour les pêches et aquaculture durables - Sous-activités

Sous-activité/Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Ressources des pêches
Appuyer la stratégie du Canada visant à freiner la surpêche et à renforcer la gouvernance internationale des pêches en améliorant la connaissance de la structure, du fonctionnement et des propriétés des écosystèmes de haute mer ainsi que des conséquences écologiques de la pêche Aider le Secteur de la gestion des pêches et de l'aquaculture à appliquer l'approche préventive, à mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage du Pacifique et la Stratégie pour des pêches durables et à fournir des conseils sur les objectifs de conservation	Amélioration des connaissances et de l'information sur les ressources halieutiques pour les décideurs	Nombre de rapports de consultation et de recherche scientifiques sur les stocks de poisson postés sur le site Web du MPO
Espèces en péril
Fournir au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada de l'information pour soutenir ses efforts d'identification et d'évaluation des espèces susceptibles d'être en péril Donner des conseils sur la délivrance de permis et la conclusion d'accords par le ministre des Pêches et des Océans en application des articles 73 et 74 de la Loi sur les espèces en péril Fournir des conseils sur le rétablissement des espèces en péril; cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d'action, l'identification des habitats et l'évaluation des chances de rétablissement Appuyer les consultations sur les espèces candidates à l'inscription à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril	Amélioration des connaissances et de l'information sur les espèces en péril pour les décideurs	Nombre de rapports de consultation et de recherche scientifiques sur les espèces aquatiques en péril postés sur le site Web du MPO
Espèces aquatiques envahissantes
Continuer à mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes en faisant de la recherche et des évaluations des risques dans le but de s'attaquer aux dossiers des espèces à priorité élevée, des voies d'invasion et des emplacements géographiques; le travail de planification des mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espèces nouvellement découvertes se poursuivra, tout comme l'élaboration de la base de données nationale sur les espèces aquatiques envahissantes; des méthodes de détection de nouvelles invasions et de suivi de la propagation des populations établies seront examinées	Amélioration des connaissances et de l'information sur les espèces aquatiques envahissantes pour les décideurs	Nombre de rapports de consultation et de recherche scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes postés sur le site Web du MPO
Maladies d'animaux aquatiques
Poursuivre la mise en œuvre du Plan national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA); le Secteur des sciences établira un système national de laboratoires de recherche et de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour l'élaboration du nouveau règlement sur la santé de la faune aquatique qu'est à formuler l'Agence canadienne d'inspection des aliments Aider à élaborer le nouveau règlement sur la santé des animaux aquatiques en application de la Loi sur la santé des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et travailler avec celle-ci à s'assurer de l'acquittement des responsabilités fédérales en la matière Soutenir la santé des animaux aquatiques en fournissant des conseils scientifiques, en faisant des analyses diagnostiques et de la recherche sur les maladies et en surveillant les stocks de poisson sauvage et d'élevage	Amélioration des connaissances et de l'information sur les maladies préoccupantes des animaux aquatiques pour les décideurs	Relevé des poissons sauvages entrepris
Science de l'aquaculture durable
Élaborer et opérationnaliser un cadre national intégré des sciences de l'aquaculture Fournir de l'information et des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement, notamment sur la science qui sous-tend le rendement aquacole, les exigences de surveillance, les normes de fonctionnement et les meilleures pratiques de gestion Coordonner et entreprendre des activités concertées de recherche et de développement à l'appui d'une aquaculture durable et de la commercialisation des innovations	Amélioration des connaissances et de l'information sur l'aquaculture durable pour les décideurs	Nombre de produits sur les sciences de l'aquaculture publiquement disponibles (publications, rapports, documents consultatifs, résumés, comptes rendus, etc.)
Génomique et biotechnologie
Continuer à identifier les marqueurs génétiques afin d'améliorer les espèces et d'identifier les souches Élaborer et appliquer des outils génomiques pour détecter les maladies des animaux aquatiques et le stress environnemental dans les écosystèmes aquatiques et pour en suivre l'évolution Mettre au point des technologies de biorestauration pour favoriser la remise en état des sites contaminés Faire de la recherche sur la génétique, la biologie, la physiologie, le comportement et l'état de santé des poissons nouveaux et transgéniques pour aider le Ministère à respecter l'obligation réglementaire qui lui échoit d'administrer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Continuer à jouer un rôle réglementaire par la mise en œuvre du programme du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour la déclaration des produits aquatiques de la biotechnologie, y compris les poissons transgéniques à des fins d'importation ou de fabrication	Amélioration des connaissances et de l'information sur les risques potentiels des produits aquatiques de la biotechnologie pour les milieux aquatiques et, indirectement, pour la santé humaine à l'intention des décideurs Amélioration des connaissances et de l'information sur la biotechnologie et la génomique aquatiques pour les décideurs	Nombre de produits/d'activités réglementés par suite des évaluations du risque effectuées par le MPO Nombre de produits de recherche publiquement disponibles (publications scientifiques, rapports, études, discussions d'experts, etc.)
Renouvellement des sciences
Continuer à mettre en œuvre le cadre de planification stratégique opérationnelle et pluriannuelle à long terme Élaborer un plan de recherche pour soutenir la mise en œuvre du programme de recherche quinquennal et, dans ce contexte : élaborer des initiatives de recherche sur les écosystèmes et la science du changement climatique mettre en œuvre les initiatives de recherche sur les écosystèmes et la science du changement climatique évaluer les « meilleures pratiques » pour les centres d'expertise scientifique du MPO et élaborer des directives de mise en œuvre mettre en œuvre les « meilleures pratiques » pour les centres d'expertise scientifique du MPO Élaborer des plans d'action annuels pour la mise en œuvre de la stratégie de ressources humaines Élaborer un cadre de mesure du rendement pour les initiatives de renouvellement des sciences	Des sciences aquatiques répondant aux besoins des Canadiens	Rapport scientifique annuel et publications spéciales (p. ex. le programme de recherche) Rapport sur le rendement à l'automne

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson

Mettre en valeur et protéger l'environnement aquatique, voilà la responsabilité première du Secteur des océans et de l'habitat¹ , qui reçoit pour ce faire le soutien du Secteur des sciences. Le développement durable est le principe fondamental de cet objectif stratégique : appuyer l'utilisation d'une approche équilibrée face à la multiplicité des perspectives économiques tout en répondant à des besoins importants de protection de l'environnement et en aidant à combler les besoins sociaux des communautés, dont ceux des peuples autochtones.

Le Secteur des océans et de l'habitat applique le principe du développement durable à la gestion des océans et de l'habitat en adoptant des pratiques clés telles que l'approche préventive, la gestion intégrée, la planification des écosystèmes et des bassins versants, les ententes de partenariat avec les intervenants et l'application d'une réglementation efficace et efficiente. Le Secteur des sciences fait de la recherche et de la surveillance scientifiques, donne des conseils, gère des données et fournit des produits et services afin de soutenir la gestion intégrée des océans et la protection du poisson et de l'habitat du poisson. Ensemble, les deux secteurs travaillent avec d'autres secteurs du Ministère, les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, l'industrie, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et d'autres représentants du spectre entier des activités socioéconomiques et des intérêts environnementaux, et ce, tant au Canada qu'à l'étranger. Ces partenariats facilitent la conservation et la mise en valeur durable des océans du Canada, permettent la conservation et la protection des habitats marins et d'eau douce du poisson et assurent la fourniture rapide de connaissances et de produits scientifiques à jour grâce à l'adoption de pratiques clés telles que la prise de décisions à fondement scientifique.

La clientèle des secteurs est variée, allant des usagers traditionnels des eaux des domaines de la pêche, du transport maritime et du développement énergétique aux industries en plein essor telles que les mines, l'aquaculture, le tourisme ainsi que l'exploration et la production pétrolières et gazières.

Le résultat stratégique d'écosystèmes aquatiques sains et productifs s'articule autour de trois activités de programme :

• gestion des océans
• gestion de l'habitat
• sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs

Environnement opérationnel

Les espèces et les ressources marines et d'eau douce sont un élément important du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. Mais les besoins divers des multiples utilisateurs des océans exercent d'énormes pressions sur les ressources marines et d'eau douce. C'est que la forte croissance économique actuelle et prévue qui résulte des activités de développement dans les eaux intérieures, sur terre et en mer aura des répercussions importantes sur les océans tant dans l'immédiat que dans un avenir prévisible.

Les régimes modernes de gestion des océans doivent composer avec un certain nombre de défis, parmi lesquels figurent la santé des océans, la perte d'habitat marin, le déclin de la biodiversité, la demande croissante d'accès aux ressources océaniques et les complexités en matière de réglementation et de compétences. De toute évidence, nous devons gérer les activités océaniques de manière durable si nous voulons que les communautés locales en récoltent le fruit tout en assurant la protection des milieux océaniques. Le Plan d'action du Canada pour les océans, annoncé en 2005, était un vaste canevas conceptuel pour un large éventail d'activités maritimes. Le financement initial pour 2005-2007 prévoyait la mise sur pied de cinq projets pilotes de gestion intégrée des océans de même que l'élaboration de données écosystémiques de référence. L'initiative Santé des océans, annoncée dans le budget 2007, s'appuiera sur cette base pour tenter d'élargir la connaissance scientifique des océans du Canada, y compris dans l'Arctique, d'améliorer la prévention de la pollution et les interventions en la matière, d'accentuer la protection environnementale des zones marines sensibles et d'améliorer les partenariats avec les provinces, les territoires, l'industrie, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales (ONG) du domaine de la conservation et les autres intervenants. L'initiative Santé des océans comprend également l'établissement de neuf nouvelles zones de protection marines (dont six en vertu de la Loi sur les océans).

Le Programme de gestion des océans est aussi responsable d'administrer la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées, ce qui implique la conservation et la protection d'habitats uniques et en danger, des espèces marines en voie de disparition ou menacées, des ressources halieutiques commerciales et non commerciales, des zones marines à grande biodiversité ou productivité biologique et toute autre ressource ou tout autre habitat marin nécessitant une protection spéciale. Le Programme de gestion des océans dirige et facilite également l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion intégrée de toutes les activités et mesures touchant les estuaires ainsi que les eaux côtières et marines et est un chef de file dans le processus de planification continue et collaborative qui rassemble les parties intéressées, les intervenants et les organismes de réglementation dans le but de travailler à la conservation, à l'utilisation durable et au développement économique des zones côtières et marines pour le bénéfice de tous les Canadiens.

En raison de l'essor continu des activités de développement économique au Canada, en particulier dans les secteurs des ressources naturelles et dans le Nord, les pressions opérationnelles et financières se sont multipliées à l'endroit du Programme de gestion de l'habitat ces dernières années. Le Programme doit aussi faire l'examen réglementaire et l'évaluation environnementale de soumissions² de projets d'une plus grande complexité en plus d'évaluer un nombre croissant d'installations et de structures existantes conformément aux exigences de la Loi sur les pêches. De surcroît, les intervenants s'attendent à une plus grande participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes et le respect de normes juridiques plus rigoureuses de consultation des groupes autochtones.

Comme il l'a affirmé dans le budget 2007, le gouvernement du Canada est déterminé à relever les défis auxquels fait face le système fédéral de réglementation en ce qui concerne les grands projets de ressources naturelles. Le MPO est l'un des principaux organismes fédéraux de réglementation dans le domaine de l'environnement et contribuera activement à la réalisation des priorités décrites dans le discours du Trône d'octobre 2007.

Dans le cadre de la Stratégie de gouvernance internationale, le Canada agit comme chef de file mondial en dégageant des consensus et en faisant avancer concrètement le programme de protection des écosystèmes, de la biodiversité et de la viabilité des pêches en haute mer. L'élaboration de politiques internationales efficaces est essentielle puisque les politiques et les normes internationales influent sur la gestion que fait le Canada de ses secteurs intérieurs des pêches et des océans.

Ces activités de programme, ces initiatives et ces priorités ministérielles requièrent l'appui du Secteur des sciences pour veiller à ce que les politiques, les programmes et les règlements connexes soient solidement ancrés dans les sciences naturelles et aient des chances raisonnables d'atteindre les buts et les résultats visés. Compte tenu de la demande accrue à l'égard des sciences, du défi d'appuyer de nombreuses initiatives à la fois distinctes et apparentées et de la complexité croissante des questions scientifiques, le Programme scientifique continue d'adopter une stratégie qui témoigne de la nécessité d'adopter une approche écosystémique tout en offrant la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités ministérielles et fédérales émergentes dans l'intérêt des Canadiens

Écosystèmes aquatiques sains et productifs - Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Gestion des océans	19,1	19,6	18,8
Gestion de l'habitat	70,6	66,5	63,7
Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs	55,2	52,5	51,6
Facilitateurs de programme1	68,0	65,4	65,1
Total	212,8	204,0	199,2
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Gestion des océans	132	117	117
Gestion de l'habitat	569	524	524
Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs	403	403	403
Facilitateurs de programme1	285	284	280
Total	1 389	1 328	1 324

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme - Gestion des océans

La gestion des océans consiste dans la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada par la définition et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation d'outils de conservation marine. Pour exécuter ce programme, le MPO collabore avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux. Les régimes modernes de gestion des océans composent avec un certain nombre de défis, parmi lesquels figurent la santé des océans, la perte d'habitat marin, le déclin de la biodiversité, la demande croissante d'accès aux ressources océaniques et les complexités en matière de réglementation et de compétences.

Gestion des océans - Résultats prévus et indicateurs de rendement

Description du Budget principal des dépenses	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Conservation et utilisation durable des océans du Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans, lesquels englobent les zones de protection marines et comportent des objectifs de qualité du milieu marin.	Gestion des zones océaniques du Canada par l'adoption d'approches de gestion intégrée Gouvernance coordonnée et efficace des océans	Pourcentage estimé de la superficie canadienne des océans faisant l'objet de structures de gestion intégrée Pourcentage des zones étendues de gestion des océans (ZEGO) régies par des Comités de mise en œuvre régionaux intergouvernementaux ou l'équivalent Pourcentage des ZEGO régies par des Comité consultatifs d'intervenants ou l'équivalent

 

Gestion des océans - Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Gestion intégrée des océans	13,0	13,1	12,9
Outils de conservation marine	6,1	6,5	5,9
Sous-total	19,1	19,6	18,8
Facilitateurs de programme1	5,1	5,0	5,0
Total	24,2	24,6	23,8
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Gestion intégrée des océans	97	83	83
Outils de conservation marine	34	34	34
Sous-total	132	117	117
Facilitateurs de programme1	34	36	36
Total	166	153	153

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités

L'activité de programme de la gestion des océans s'articule autour de deux sous-activités :

• Gestion des océans - Adopter des processus spatiaux de planification et de gestion à utiliser avec les ressources océaniques du Canada. Cela comprend le recours à une approche écosystémique pour gérer, conserver et protéger les écosystèmes marins vulnérables et pour mieux se préparer aux défis et aux possibilités socioéconomiques et socioculturelles de nos communautés côtières. Les structures de gouvernance connexes offrent un forum permettant aux utilisateurs et aux intervenants du domaine des océans, ce qui comprend les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l'industrie et les communautés côtières, de se rassembler pour planifier les activités relatives aux océans du Canada. L'élaboration de plans assortis d'objectifs écologiques, sociaux et économiques sont un sine qua non pour assurer le succès de la gestion intégrée des océans.
• Outils de conservation marine - Élaborer des outils et des approches tels que les zones de protection marines, des directives sur la qualité de l'environnement marin et des normes d'exploitation sismique afin d'assurer la viabilité des aspects vitaux de l'écosystème marin. Les outils de protection marine, dont les zones de protection marines (ZPM), favorisent la gestion durable des ressources océaniques en offrant des options pour protéger les aspects essentiels de l'écosystème contre les dommages. Puisque les écosystèmes aquatiques sains et productifs constituent la base de toutes les activités liées aux océans, différentes mesures, y compris les ZPM, sont prises afin de protéger et de gérer les écosystèmes uniques et sensibles. Le MPO, Environnement Canada et Parcs Canada ont tous le mandat de créer des ZPM pour des raisons différentes mais complémentaires.

Gestion des océans - Sous-activités

Sous-activité/Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Gestion intégrée des océans
Élaborer des directives stratégiques pour faire avancer la mise en œuvre de la gestion intégrée dans les zones étendues de gestion des océans (ZEGO) Élaborer et formaliser des structures de gouvernance régionales et nationales pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion intégrée Entreprendre des examens et des évaluations sociaux, culturels et économiques pour chaque ZEGO et commencer à cerner les tendances, les vulnérabilités et les possibilités pertinentes et à définir des objectifs sociaux, culturels et économiques Élaborer un plan de gestion intégrée pour chaque ZEGO Collaborer avec le Groupe de travail sur les océans du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture pour faire avancer les dossiers de gestion des océans d'intérêt pour les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux Appuyer les activités fédérales visant à faire avancer le Plan stratégique pour les mers arctiques, une approche de gestion écosystémique dans l'Arctique, en participant au Groupe de travail sur la protection des milieux marins de l'Arctique du Conseil de l'Arctique et à son groupe d'experts sur les écosystèmes En collaboration avec les États-Unis, continuer à appliquer des approches de gestion écosystémique dans les zones transfrontalières (p. ex. dans le golfe du Maine, la mer de Beaufort)	Connaissance et compréhension améliorées des aspects sociaux, culturels et environnementaux des ZEGO	Pourcentage des ZEGO ayant fait l'objet d'un rapport d'examen et d'évaluation de l'écosystème Pourcentage des ZEGO ayant fait l'objet de rapports d'examen et d'évaluation des aspects sociaux, culturels et économiques Pourcentage des ZEGO ayant un plan de gestion intégrée Pourcentage des plans de gestion intégrée complétés ayant été examinés
Outils de conservation marine
Faire avancer les zones d'intérêts restantes au stade de la désignation des zones de protections marines Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion pour les zones de protection marines existantes Améliorer les outils de désignation des zones de protection marines	Biodiversité, productivité et qualité des eaux et des habitats des océans du Canada dans un état naturel et durable	Pourcentage d'objectifs de conservation identifiés et abordés dans les plans de gestion intégrée des ZEGO (Élaboration dans les cinq ans des indicateurs et des mécanismes de suivi prévus)

Activité de programme - Gestion de l'habitat

Les dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches permettent au gouvernement fédéral de prendre des décisions sur les projets de développement au sein et autour des écosystèmes marins et d'eau douce à travers le Canada (de quais et d'ouvrages de franchissement de cours d'eau à des projets de développement aquacole, minier, hydroélectrique, pétrolier et gazier). De telles décisions représentent l'approche que privilégie le Ministère pour assurer la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Elles sont essentielles pour assurer la durabilité des ressources halieutiques dulcicoles et marines, les pêches commerciales et récréatives et les pêches autochtones.

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/index_f.asp

Les évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) peuvent tenir compte de questions environnementales plus vastes que celles qui sont directement associées au poisson et à l'habitat du poisson. Dans la plupart des cas, une évaluation environnementale doit être réalisée en vertu de la LCEE avant que le MPO ne puisse délivrer une autorisation en application de la Loi sur les pêches. Lorsqu'il est identifié comme une autorité responsable en vertu de la LCEE, le MPO doit voir à ce que l'évaluation environnementale soit réalisée en rapport avec la proposition de développement. Par ailleurs, lorsqu'il est identifié comme une autorité fédérale experte en vertu de la LCEE, le MPO communique les exigences de gestion de l'habitat ainsi que des conseils en la matière aux ministères désignés comme les autorités responsables.

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/policies-politique/ceaa-lcee_f.asp

Afin de continuer d'appuyer le Plan stratégique du ministère, le Programme de gestion de l'habitat entend instituer une culture de l'amélioration continue des examens réglementaires et des évaluations environnementales. On s'attend à ce que les résultats de ces initiatives contribuent à procurer au poisson un habitat à la fois sain et productif et à réaliser les objectifs, plus vastes, du gouvernement.

Gestion de l'habitat - Résultats prévus et indicateurs de rendement

Description du Budget principal des dépenses	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité	Des habitats sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	Nombre d'autorisations en vertu de la Loi sur les pêches assorties de plans de compensation afin de compenser la perte d'habitat du poisson attribuable aux projets de développement Pourcentage des sites inspectés qui se conforment aux modalités des énoncés opérationnels, aux pratiques exemplaires de gestion, aux lettres d'avis ainsi qu'aux autorisations de la Loi sur les pêches

 

Gestion de l'habitat - Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Conservation et protection de l'habitat du poisson	32,8	28,8	28,8
Études environnementales	13,1	13,1	10,1
Services du programme de l'habitat	22,6	22,6	22,7
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures	2,1	2,1	2,1
Sous-total	70,6	66,6	63,7
Facilitateurs de programme1	40,2	38,6	37,9
Total	110,8	105,2	101,6
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Conservation et protection de l'habitat du poisson	364	363	363
Études environnementales	41	41	41
Services du programme de l'habitat	163	119	119
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures	1	1	1
Sous-total	569	524	524
Facilitateurs de programme1	152	150	146
Total	721	674	670

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités

L'activité du Programme de gestion de l'habitat s'articule autour de quatre sous-activités de programme :

• Conservation et protection de l'habitat du poisson - En collaboration avec d'autres, conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer et améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat et en réalisant des activités non réglementaires.
• Études environnementales - Cela consiste à réaliser, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et d'autres régimes d'évaluation environnementale, l'évaluation environnementale de propositions de projets avant de prendre une décision réglementaire conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat (énumérées dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées).
• Services du programme de l'habitat - Consiste en : l'élaboration et la mise en œuvre du Programme de formation obligatoire; des applications de gestion de l'information; du matériel de sensibilisation et d'éducation du public; la mesure du rendement; et des plans et outils de rapport et d'évaluation. Ce programme consiste également à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des programmes, des plans et des outils pour assurer une application efficace et efficiente de la Loi sur les espèces en péril et du Programme de soutien aux experts de Pêches et Océans Canada (dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux), et ce, à l'appui des sous-activités de la conservation et de la protection de l'habitat du poisson et de l'évaluation environnementale.
• Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures - Ce programme améliore la capacité des communautés autochtones d'unir leurs efforts afin de participer aux décisions entourant les activités de gestion de l'habitat du poisson par l'élaboration et la mise en œuvre d'accords de contribution avec des regroupements de groupes autochtones au Québec, en Ontario et dans les provinces des Prairies. Ces ententes renforcent les capacités de conservation et de protection du poisson et de l'habitat du poisson à la lumière des impacts des activités se déroulant en eaux douces où il y a du poisson et près de ces étendues en plus d'améliorer l'habitat du poisson par l'administration des dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches et par la réalisation d'activités non réglementaires.

Sous-activités principales, gestion de l'habitat

Sous-activité/Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Conservation et protection de l'habitat du poisson
Administrer les dispositions de la Loi sur les pêches sur la protection de l'habitat et réaliser des activités non réglementaires	Partenaires et intervenants connaissant et appuyant les objectifs de gestion de l'habitat du poisson Prestation de conseils aux promoteurs et à d'autres	Nombre de partenaires et d'intervenants clés qui ont intégré les énoncés opérationnels à leurs meilleures pratiques de gestion ou à leurs systèmes de délivrance de permis Nombre d'énoncés opérationnels, de meilleures pratiques de gestion et de lettres d'avis émises Nombre de partenariats et d'ententes de gestion de l'habitat du poisson
Études environnementales
Veiller à ce que les études environnementales des propositions de projets nécessitant un examen en vertu de la LCEE et d'autres régimes d'évaluation environnementale soient faites	Examen rapide, coordonné et efficace des effets environnementaux des décisions réglementaires avant que ces décisions ne soient prises en vertu de la Loi sur les pêches	Pourcentage des projets devant faire l'objet d'un examen en vertu de la LCEE qui intègrent les exigences et les conseils du Programme de gestion de l'habitat (PGH) et pour lesquels celui-ci est identifié comme une autorité fédérale experte Nombre d'évaluations environnementales entreprises, terminées ou en cours en vertu de la LCEE et pour lesquelles le PGH est identifié comme une autorité responsable
Services du programme de l'habitat
Matériel de communication, cours de formation et ateliers	Plus grande transparence et reddition de compte des décisions internes	Pourcentage du personnel de gestion de l'habitat ayant complété les cours de formation obligatoire touchant l'administration du Programme de gestion de l'habitat Nombre de documents de communication produits Nombre de cours de formation élaborés et offerts
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)
Prestation du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures par le MPO	Groupes autochtones au Québec, en Ontario et dans les Prairies possédant les capacités requises pour contribuer à la conservation et à la protection du poisson et de l'habitat du poisson et à l'amélioration de l'habitat du poisson	Nombre d'accords de contribution signés dans le cadre du PAGRHI Dépenses de subventions et contributions correspondant aux accords de contribution signés dans le cadre du PAGRHI

Activité de programme - Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs

Sciences pour les d'écosystèmes aquatiques sains et productifs - Résultats prévus et indicateurs de rendement

Description du Budget principal des dépenses	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des données pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Ces activités sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.	Compréhension approfondie de la fonction des écosystèmes aquatiques	Nombre de publications scientifiques du MPO sur les écosystèmes aquatiques

 

Sciences pour les d'écosystèmes aquatiques sains et productifs - Dépenses prévues et équivalents temps plein

Ressources financières (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Habitat du poisson	16,9	15,6	15,6
Écosystèmes aquatiques	32,0	31,9	31,9
Climat des océans	6,2	5,0	4,2
Sous-total	55,2	52,5	51,6
Facilitateurs de programme1	22,7	21,7	22,2
Total	77,8	74,2	73,8
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Habitat du poisson	98	98	98
Écosystèmes aquatiques	259	259	259
Climat des océans	46	46	46
Sous-total	403	403	403
Facilitateurs de programme1	99	98	98
Total	502	501	501

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités

Les sous-activités scientifiques pour les écosystèmes sains et productifs s'articulent autour de trois sous-activités de programme (lesquels contribuent également à obtenir le résultat d'écosystèmes aquatiques sains et productifs) :

• Habitat du poisson - Les activités comme l'exploration pétrolière et gazière, le développement et la production, les forêts, les mines, l'hydroélectricité et l'agriculture, qui se déroulent au sein ou autour des environnements aquatiques marins et d'eau douce, peuvent avoir un impact sur le poisson et son habitat. Le transport à grande distance et l'introduction ponctuelle de contaminants et de substances toxiques constituent également des menaces considérables pour les écosystèmes aquatiques et leurs ressources. Le Programme scientifique fournit des conseils scientifiques sur les impacts, les mesures d'atténuation et les risques possibles de même que sur les règlements à l'appui des pouvoirs de gestion de l'habitat conférés par la Loi sur les pêches, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les océans, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
• Écosystèmes aquatiques - En raison des utilisations multiples et parfois contradictoires des océans, la gestion intégrée des ressources doit reposer sur de solides conseils scientifiques. Le Programme scientifique offre des conseils, des renseignements et des services de gestion des données afin d'appuyer la gestion intégrée des écosystèmes aquatiques par le gouvernement, comme la délimitation des zones de protection marines grâce à la cartographie des océans, la préparation de rapports d'examen et d'état des écosystèmes des zones étendues de gestion des océans ainsi que les cadres des zones océaniques d'importance écologique et biologique.
• Climat des océans - L'interaction entre les océans, la glace et l'atmosphère joue un rôle fondamental dans le système climatique mondial. Bordé par trois océans, le Canada, tout comme la communauté internationale, a intérêt à comprendre le rôle des océans dans le climat mondial et les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques. Des efforts scientifiques sont entrepris pour permettre de prévoir les réactions des océans aux changements climatiques et d'en évaluer les impacts potentiels sur les écosystèmes, les poissons et les populations de mammifères marins.

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs - Sous-activités

Sous-activité/Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Habitat du poisson
Fournir des conseils ciblés au Secteur de la gestion de l'habitat sur le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pour étayer les décisions relatives à l'évaluation des impacts environnementaux, à la réglementation (Loi sur les pêches) et à la surveillance Délimiter et cartographier les habitats essentiels de la zone côtière de la mer de Beaufort et le delta du fleuve Mackenzie, déterminer l'habitat requis par le béluga dans la zone est de la mer de Beaufort et étudier l'impact des activités d'exploration pétrolière et gazière sur le phoque annelé et le phoque barbu A l'appui du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), effectuer un contrôle par les pairs des conseils sur les preuves liant les activités humaines aux effets subis par l'habitat du poisson Fournir des conseils sur les fondements scientifiques de l'application des principes de la gestion du risque à la gestion de l'habitat du poisson et à l'examen des lignes directrices en matière de compensation	Amélioration des connaissances et de l'information sur les écosystèmes aquatiques pour les décideurs	Nombre de rapports de consultation et de recherche scientifiques sur les écosystèmes aquatiques postés sur le site Web du MPO
Écosystèmes aquatiques
Continuer à donner des conseils ciblés à la Gestion des océans à l'appui de la gestion intégrée des océans Faire de la recherche ciblée dans les ZEGO et donner des conseils scientifiques sur les questions et zones prioritaires, comme la détermination des objectifs et des indicateurs écosystémiques Établir, de concert avec le Secteur des océans et de l'habitat, un cadre pour déterminer les indicateurs et préparer des programmes de surveillance appropriés	Amélioration des connaissances et de l'information sur les écosystèmes aquatiques pour les décideurs	Nombre de rapports de consultation et de recherche scientifiques sur les écosystèmes aquatiques postés sur le site Web du MPO
Climat des océans
Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique : Faire de la recherche pour en arriver à mieux comprendre les effets des changements et des variations climatiques sur les écosystèmes aquatiques Appliquer des modèles opérationnels pour fournir des outils de prédiction des variations du climat océanique Faire de la recherche financée dans le cadre de l'Année polaire internationale sur la compréhension des impacts des changements climatiques dans l'Arctique Élaborer un cadre des sciences de l'océan pour améliorer et intégrer l'accès aux données océanographiques	Communauté scientifique, responsables des politiques et décideurs et public ayant accès à des ensembles de données, à des renseignements (tous les genres de données brutes interprétées) et à des conseils en océanographie et en climatologie	Nombre de demandes pour des données détenues par la Gestion des données scientifiques intégrées, l'Institut océanographique de Bedford, l'Institut des sciences de la mer, l'Institut Maurice-Lamontagne (p. ex. l'Observatoire du Saint-Laurent) et la Région du Centre et de l'Arctique