ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Dans la présente section :

• Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada
• Déclaration de la direction
• Raison d'être
• Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance
• Architecture des activités de programme
• Postes votes et législatifs
• Dépenses prévues et équivalents temps plein
• Ressources, priorités et activités de programme
• Plans et priorités du Ministère pour 2008-2011

 

 

Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada

 

Il me fait sincèrement plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de Pêches et Océans Canada (MPO).

Le Canada est une nation maritime. Les eaux baignant nos trois côtes ont façonné notre histoire, notre culture et notre économie. Leur potentiel pour les générations futures demeure formidable

Les programmes et services qu'offrent le MPO et son organisme de service spécial, la Garde côtière canadienne, favorisent la réalisation de trois grands résultats pour les Canadiens :

• des voies navigables sûres et accessibles;
• des pêches et une aquaculture durables;
• des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Cette année, notre travaillerons à l'atteinte de ces résultats et d'autres priorités du gouvernement du Canada dans l'optique des grands thèmes suivants :

Mettre en œuvre la Stratégie pour le Nord du Canada

Dans le discours du Trône 2007, notre gouvernement a présenté un programme ambitieux de développement du Nord. Par la recherche scientifique, la cartographie des fonds marins, l'amélioration des capacités environnementales, le déglaçage et le soutien à la navigation, le MPO et la Garde côtière aideront le Canada à bâtir un Arctique fort et souverain pour le bénéfice de nos citoyens du Nord.

Renouveler la viabilité économique de nos pêches et de leur gouvernance

Le MPO continuera à mettre en œuvre de nouvelles initiatives et politiques ayant pour but d'améliorer la viabilité économique des pêches canadiennes par la restructuration et la diversification. Développer le plein potentiel de l'industrie canadienne de l'aquaculture en tant que moteur économique de nos communautés côtières et rurales fait partie de nos priorités. Le but du MPO est de stimuler l'industrie de façon à ce qu'elle connaisse une forte croissance respectueuse de l'environnement en éliminant ou en réduisant les contraintes de développement et en créant les conditions nécessaires à sa réussite.

Nous chercherons également à renouveler la Loi sur les pêches du Canada, qui gouverne la gestion des pêches depuis environ 140 ans. Notre objectif est d'assurer une gestion moderne des pêches qui soit plus transparente, rende de meilleurs comptes aux Canadiens et soit plus rassembleuse pour ceux-ci.

Notre gouvernement s'est aussi engagé à mettre sur pied un processus plus efficace et centralisé de réglementation des grands projets de ressources naturelles. Le Programme de gestion de l'habitat du MPO continuera d'améliorer ses procédures d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, en particulier pour les projets à risque faible ou moyen. Il s'agit notamment de renforcer le suivi des mesures d'assurance de la conformité et d'améliorer la collecte et l'utilisation des données de performance sur la gestion de l'habitat.

Assurer la viabilité à long terme de nos pêches et de nos océans

Des eaux saines favorisent la productivité des pêches. En tant que ministère responsable de l'initiative Santé des océans, le MPO créera de nouveaux centres d'expertise océanique cette année afin d'étoffer notre connaissance des eaux canadiennes. Nous commencerons également à travailler en vue d'élargir le réseau des zones de protection marines du Canada et à formuler des stratégies de surveillance des écosystèmes des eaux partagées et frontalières de notre océan Arctique.

Il est également essentiel pour les nombreux citoyens des zones côtières du Canada que d'assurer la protection du poisson, des océans et des écosystèmes aquatiques qui chevauchent la limite de 200 milles marins du Canada. Nous continuerons à travailler avec d'autres pays, les organisations internationales et les intervenants pour lutter contre la surpêche et la dégradation des écosystèmes en haute mer et pour moderniser les organisations régionales de gestion des pêches. Par l'entremise de notre Stratégie de gouvernance internationale, le Canada continuera à jouer son rôle de leader pour assurer l'utilisation durable des océans et de leurs ressources.

Afin de mieux protéger les espèces en péril, mon ministère participera à un examen parlementaire quinquennal de la Loi sur les espèces en péril et établira des directives et des politiques claires sur le rôle du MPO dans l'administration de celle-ci.

Le MPO est un ministère à vocation scientifique avec un programme scientifique dynamique qui appuie directement la prise de décisions, l'élaboration de politiques et la prestation de programmes au Canada et à l'étranger. Mon ministère investit dans des domaines de recherche prioritaires en bâtissant une main-d'œuvre scientifique diversifiée et compétente et en continuant d'améliorer sa contribution globale au système canadien d'innovation grâce à sa propre expertise scientifique et à sa collaboration avec tous les ordres de gouvernent, le milieu universitaire, le secteur privé et ses partenaires internationaux. L'élaboration d'une stratégie de ressources humaines à long terme, l'établissement de centres d'expertise scientifique, la formulation d'un programme de recherche quinquennal et la mise en œuvre de pratiques exemplaires permettront au programme des sciences aquatiques du MPO de continuer d'exceller.

Maintenir des eaux et des ports sécuritaires

Jamais n'a-t-on tant demandé à la Garde côtière canadienne. En plus de la myriade de tâches quotidiennes dont elle s'acquitte pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur nos eaux, la Garde côtière est chargée de soutenir les efforts de sûreté maritime et d'aider le Canada à affirmer sa souveraineté dans le Nord. Cette année, dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle de renouvellement de la flotte, nous mettrons la dernière main au processus d'acquisition de six nouveaux navires, qui ont été approuvés dans le budget de 2007. La Garde côtière continuera à moderniser ses services d'aides à la navigation et ses services de communications et de trafic maritimes. Elle examinera également ses niveaux de service aux Canadiens et son approche à l'établissement des droits de services maritimes, y compris ceux qui sont appliqués dans l'Arctique.

En 2008-2009, nous compléterons également un cadre de planification stratégique et opérationnelle à long terme pour aider à soutenir le Programme des ports pour petits bateaux. Ce programme bénéficie à de nombreuses communautés côtières en travaillant avec les administrations portuaires locales à fournir des installations sécuritaires et fonctionnelles.

Devenir un ministère plus efficace

Au sein du MPO, nous continuerons cette année à améliorer plusieurs processus internes qui nous aideront à offrir un meilleur service aux Canadiens en faisant de nous une organisation gouvernementale efficace. Par exemple, nous moderniserons nos fonctions relatives aux ressources humaines, renforcerons le cadre pangouvernemental de responsabilisation de gestion et intégrerons la planification et les rapports ainsi que la gestion du risque.

Au moment de nous attaquer à ces priorités, je me réjouis à la perspective de travailler avec les intervenants, mes collègues du Ministère et d'autres partenaires gouvernementaux à rendre les pêches meilleures, les océans plus sains et les voies navigables plus sécuritaires. Ensemble, nous pouvons contribuer de manière positive et durable au bien-être des résidents côtiers et des Canadiens de partout.

 

______________________________

L'honorable Loyola Hearn, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

 

 

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2008-2009.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus par le Ministère avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

______________________________

Michelle d'Auray
Sous-ministre

 

 

Raison d'être

Vision du MPO Excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada

Les pêches et les océans du Canada ont joué un rôle historique, économique et culturel important dans le développement et la croissance du Canada en tant que nation. Le secteur canadien des pêches et des océans continue d'affronter un certain nombre de défis, dont l'effondrement de stocks clés, l'évolution des marchés, la reconnaissance croissante des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones et divers défis environnementaux tels que la pollution, les espèces en péril et les changements climatiques.

Pêche et Océans Canada (MPO) joue un rôle de premier plan dans la gestion et la sauvegarde de ces ressources pour les Canadiens. Assurer aux générations présentes et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs est l'essence même de nos activités. Le travail du Ministère gravite autour de trois résultats stratégiques :

• Des voies navigables sûres et accessibles - Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent.
• Des pêches et une aquaculture durables - Assurer la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens.
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - Assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.

Mandat du MPO

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures. La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable de services et de programmes contribuant directement à la sécurité, à la sûreté et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière. Les lois qui régissent le Ministère comprennent la Loi sur les océans, qui confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, et la Loi sur les pêches, qui donne au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le MPO partage aussi, avec Environnement Canada et Parcs Canada, la responsabilité de la Loi sur les espèces en péril, qui confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril au Canada.

Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 8 employés sur 10 travaillent dans l'une de six régions (Centre et Arctique, Golfe, Maritimes, Terre-Neuve-et-Labrador, Pacifique et Québec) à l'extérieur de la région de la capitale nationale (RCN).

L'administration centrale, qui est située à Ottawa et dirigée par le sous-ministre, le sous-ministre délégué, le commissaire de la Garde côtière canadienne (GCC) et cinq sous-ministres adjoints, est formée de la GCC et de cinq secteurs (Gestion des pêches et de l'aquaculture, Ressources humaines et Services intégrés, Océans et habitat, Politiques, et Sciences). Le commissaire de la Garde côtière et les cinq sous-ministres adjoints sont chargés d'établir les objectifs, les politiques, les procédures et les normes d'ordre national pour leur organisme ou secteur respectif.

Chacune des six régions est dirigée par un directeur général régional (DGR). Depuis une administration régionale, les DGR sont responsables de la prestation des programmes et des activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales de même qu'à des paramètres de rendement nationaux. En outre, cinq régions du MPO abritent les administrations régionales de la GCC, lesquelles sont dirigées par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.

Cette information sur l'organisation et la gouvernance du Ministère est présentée dans le graphique d'accompagnement.

Le Comité de gestion du Ministère (CGM) est l'organe décisionnel supérieur du MPO. Le sous-ministre en est le président. Y siègent également : le sous-ministre délégué; les sous-ministres adjoints; le commissaire et le sous-commissaire de la GCC; les directeurs généraux régionaux; l'avocat général principal des Services juridiques; le directeur général du Secrétariat exécutif; et le directeur général des Communications. Le directeur général de la Vérification et de l'Évaluation en est un observateur permanent.

Le CGM est soutenu et complété par d'autres comités de la haute direction : le Sous-comité des ressources humaines du CGM, le Sous-comité des finances du CGM, le Conseil de gestion de l'information, le Comité de gestion du risque juridique et le Conseil de gestion des sciences. Le MPO possède également un Comité de vérification interne, qui est un élément essentiel de la structure de gouvernance de l'organisation.

Architecture des activités de programme

Comme tous les ministères fédéraux, le MPO présente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activités de programme (AAP). L'objet de l'AAP est d'expliquer le lien entre les activités que le Ministère entreprend et les trois résultats stratégiques à l'atteinte desquels il travaille. L'AAP cherche à décrire la façon dont le Ministère gère les ressources dont il est maître pour obtenir les résultats voulus.

L'AAP du MPO fait état de trois résultats stratégiques, en l'occurrence :

• Des voies navigables sûres et accessibles — résultat géré par la Garde côtière canadienne, les Ports pour petits bateaux et les Sciences.
• Des pêches et une aquaculture durables — résultat géré par la Gestion des pêches, l'Aquaculture, la Gestion des espèces en péril et les Sciences;
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs — résultat géré par la Gestion des océans, la Gestion de l'habitat et les Sciences.

L'AAP comprend également les fonctions requises pour fournir aux gestionnaires un cadre solide leur permettant d'assurer la prestation de services efficaces aux Canadiens. Ces fonctions, qui étaient appelées facilitateurs de programme dans les versions précédentes de l'AAP, sont utilisées dans les tableaux financiers du présent document parallèlement au travail que fait le MPO pour se convertir à la nouvelle structure et terminologie de rapport. La section Autres sujets d'intérêt présente de l'information supplémentaire sur les services internes/facilitateurs de programme.

Chaque résultat stratégique de l'AAP est associé à au moins une activité de programme, elle-même liée à au moins une sous-activité de programme. L'AAP est un cadre permettant de faire le lien entre les résultats prévus et les mesures du rendement, d'une part, et les activités individuelles, d'autre part. Les résultats concrets sont présentés en termes d'activités et de sous-activités de l'AAP.

Le diagramme suivante illustre le lien entre les résultats stratégiques, les activités de programme et les sous-activités de programme du MPO. Le MPO examine régulièrement son APP et la révise au besoin. Par exemple, il en a légèrement modifiée les sous-activités pour 2008-2009 tout en maintenant la structure des activités de programme et les allocations financières de 2007-2008. Cela s'est fait en créant, en renommant, en regroupant et en subdivisant plusieurs sous-activités de façon à mieux refléter la nature des activités en cours de réalisation.

Architecture des activités de programme du MPO

Le MPO s'emploiera à améliorer encore plus son AAP en 2008-2009. Par exemple, il déterminera comment inclure le nouveau Programme de gestion des espèces en péril (l'ancien Secrétariat des espèces en péril) dans l'AAP. Pour le moment, les descriptions et les mesures de rendement propres aux activités et aux sous-activités du Programme de gestion des espèces en péril sont présentées à la section Autres sujets d'intérêt du présent rapport.

 

Postes votes et législatifs

Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses, 2008-2009 (en milliers de dollars¹)

Poste voté ou législatif	Libellé pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement	1 178 250	1 129 800
5	Dépenses en capital	294 650	232 054
10	Subventions et contributions	90 461	55 130
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	118 555	121 530
(L)	Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile	76	75
	Total - Pêches et Océans Canada	1 681 992	1 538 589

¹Dans tous les autres tableaux, les chiffres sont présentés en millions de dollars.

Dépenses prévues et équivalents temps plein

Le tableau Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère présente les prévisions de dépenses pour 2007-2008 et les dépenses prévues pour 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.

La première colonne présente les prévisions de dépenses pour 2007-2008. Le Budget principal des dépenses totales est rajusté pour tenir compte des crédits supplémentaires et d'autres rajustements connexes. Les trois dernières colonnes présentent les dépenses prévues pour les trois années de planification. Ces prévisions sont fondées sur le Budget principal des dépenses.

Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses, 2007-2008	Dépenses prévues, 2008-2009	Dépenses prévues, 2009-2010	Dépenses prévues, 2010-2011
Garde côtière canadienne	739,5	764,3	752,4	698,9
Ports pour petits bateaux	89,2	108,6	108,1	107,9
Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles	48,0	46,7	45,6	45,2
Gestion des pêches	345,8	385,8	396,6	388,6
Aquaculture	5,0	5,0	5,0	4,9
Sciences pour les pêches et aquaculture durables	187,9	211,4	202,3	197,9
Gestion des océans	20,5	24,0	24,4	23,5
Gestion de l'habitat	78,9	109,3	103,8	100,2
Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs	74,0	77,0	73,8	73,4
Budget principal des dépenses budgétaires (brut)	1 588,6	1 732,1	1 711,8	1 640,5
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut)	—	—	—	—
Moins : recettes disponibles	(50,1)	(50,1)	(50,1)	(50,1)
Budget principal des dépenses totales	1 538,6	1 682,0	1 661,8	1 590,5
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Fonds pour permettre au programme des Ports pour petits bateaux de maintenir le niveau actuel de réparation et ses activités d'entretien dans les ports de pêche commerciale essentiels	19,9	—	—	—
Financement pour la mise en œuvre de l'initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique	16,7	—	—	—
Fonds pour appuyer les sciences et la pêche durable afin d'améliorer la gestion des pêches et la conservation des ressources	16,4	—	—	—
Fonds visant à combler le manque à gagner relatif au différend contractuel	16,0	—	—	—
Fonds pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin de poursuivre les activités de stabilisation et de rétablissement des espèces sauvages en péril au Canada	14,2	—	—	—
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique (poste horizontal)	10,5	—	—	—
Fonds pour le Programme d'indemnisation liée aux conditions des glaces afin d'aider les pêcheurs de régions particulières de Terre-Neuve et du Québec qui sont incapables de pêcher en raison de la formation très intense des glaces*	8,8	—	—	—
Fonds pour l'amélioration du rendement du système de réglementation utilisé dans le cas de grands projets de ressources naturelles qui doivent faire l'objet d'une étude exhaustive, d'un examen par un comité ou d'une évaluation intergouvernementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (poste horizontal)	5,9	—	—	—
Fonds pour la prolongation de la vie des navires de la Garde côtière canadienne	4,0	—	—	—
Fonds à l'appui de l'initiative de la santé des océans dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau (poste horizontal)	3,4	—	—	—
Fonds pour la mise en œuvre du système d'identification automatique pour la surveillance des navires dans le secteur supérieur des Grands Lacs.	3,1	—	—	—
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés (poste horizontal)	3,1	—	—	—
Fonds en réponse au jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.c. Marshall pour appuyer les activités en matière de cogestion, de conservation et de protection des pêches, ainsi que le renforcement des capacités économiques de communautés Mi'kmaq et Malécites membres des Première nations	3,0	—	—	—
Fonds pour respecter les obligations énoncées dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (poste horizontal)	2,0	—	—	—
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (poste horizontal)	1,7	—	—	—
Financement pour l'acquisition de deux navires hauturiers de science halieutique	1,6	—	—	—
Financement pour la construction d'un nouveau centre opérationnel de recherche et sauvetage à Shippagan au Nouveau-Brunswick	0,9	—	—	—
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	0,8	—	—	—
Fonds pour les évaluations environnementales des sites des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler en Colombie-Britannique	0,3	—	—	—
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions (poste horizontal)	0,2	—	—	—
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal)	0,1	—	—	—
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	(1,7)	—	—	—
Transfert de la Défense nationale - Pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	0,7	—	—	—
Transfert d'Environnement - Pour appuyer la participation des Autochtones dans les activités associées aux espèces aquatiques en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	0,7	—	—	—
Transfert de Transports - Pour le changement sur le plan des responsabilités aux installations portuaires de Harbour Breton, Terre-Neuve	0,5	—	—	—
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour accroître la connectabilité au Système national intégré d'information interorganismes	0,4	—	—	—
Transfert de Transports - Pour le rajustement des coûts à l'égard du programme de l'Aviation	0,4	—	—	—
Transfert de Transports - Soutien à la Chaire canadienne pour la protection du milieu marin à l'Université maritime mondiale	0,1	—	—	—
Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines - Pour appuyer le Réseau de recherche sur la gestion des océans afin de renforcer les liens entre les chercheurs des domaines des sciences sociales et humaines, des sciences naturelles et du génie qui ont trait à la gestion des océans et les universités et autres secteurs et institutions	(0,3)	—	—	—
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour les coûts de fonctionnement liés à la stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans	(0,3)	—	—	—
Total du budget supplémentaire des dépenses (A)	133,3	—	—	—
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Fonds pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de lange officielle)	0,1	—	—	—
Transfert à Environnement - Pour appuyer une représentation accrue des Autochtones dans les carrières en science et technologie	(0,0)	—	—	—
Transfert à la Défense nationale - Pour des fonds inutilisés liés aux investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	(0,0)	—	—	—
Transfert à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique - Pour Appuyer l'initiative de recherche sur le développement économique des peuples autochtones de la région de l'Atlantique	(0,1)	—	—	—
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(0,1)	—	—	—
Total du budget supplémentaire des dépenses (B)	(0,1)	—	—	—
Rajustements
Budget de biotechnologie 1999 - Génomique		0,9	0,9	0,9
Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Navires de recherche scientifique en mer (capital)		45,3	91,3	—
Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Navires de recherche scientifique en mer (fonctionnement)		—	—	1,5
Navires de recherche scientifique en mer		1,8	(37,2)	45,1
Renouvellement de la Loi sur les pêches - établissement du tribunal		—	1,2	1,6
Navires de recherche scientifique en mer		—	5,9	11,9
Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Patrouilleurs semi-hauturiers - Capital		—	2,2	8,8
Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Recherche scientifique sur les pêches hauturières - Capital		—	5,6	16,5
Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Recherche océanographique sur les pêches hauturières - Capital		—	—	9,9
Report de capital	(3,3)	3,3	—	—
Report du Budget de fonctionnement	47,1
Crédit 15 du Conseil du Trésor - négociation collective	6,4	5,2	5,2	5,2
Total des rajustements	50,1	56,4	75,1	101,3
Total des dépenses prévues	1 721,9	1 738,4	1 736,9	1 691,8
Moins : Revenus non disponibles	(46,1)	(45,9)	(45,9)	(45,9)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	92,2	99,9	97,5	97,1
Coût net du programme	1 768,1	1 792,4	1 788,5	1 743,0
Équivalents temps plein		10 505	10 447	10 446

Nota : Les chiffres du tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus proche. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Ressources, priorités et activités de programme

Ressources financières et humaines pour 2008-2011

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières (en millions de dollars)	1 738,4	1 736,9	1 691,8
Ressources humaines (nbre d'équivalents temps plein)	10 505	10 447	10 446

 

Le MPO a 10 priorités de programme qui témoignent de la responsabilité qui lui échoit de trouver un équilibre entre ses engagements d'offrir des services de qualité aux Canadiens et les ressources dont il dispose. En plus de ces 10 priorités de programmes, le MPO travaille à la réalisation de cinq priorités de gestion qui ont une influence sur ses rouages internes.

 

Priorités ministérielles pour 2008-2011

	Type1
Priorités ministérielles
Stratégie pour le Nord	Nouvelle
Renouvellement des pêches	Déjà établie
Gouvernance internationale	Déjà établie
Gouvernance de l'aquaculture	Déjà établie
Santé des océans	Nouvelle
Renouvellement des sciences	Déjà établie
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne	Déjà établie
Initiatives d'amélioration réglementaire de la gestion de l'habitat	Révisée2
Gestion des espèces en péril	Nouvelle
Ports pour petits bateaux	Nouvelle
Priorités de gestion
Modernisation des ressources humaines	Permanente
Intégration de la planification et des rapports	Permanente
Identification des priorités en application du Cadre de responsabilisation de gestion	Permanente
Gestion intégrée du risqué	Permanente
Modernisation ministérielle	Permanente

¹ La priorité est nouvelle, permanente ou déjà établie. Nouvelle signifie que la priorité a été introduite durant la présente période de planification. Permanente signifie que la priorité n'a pas de date de fin. Déjà établie signifie qu'il a été question de la priorité dans un précédent Rapport sur les plans et les priorités ou Rapport ministériel sur le rendement.

² La priorité a subi des modifications durant la période de planification précédente. Pour plus de renseignements, se reporter à la section Initiatives d'amélioration réglementaire de la gestion de l'habitat.

Activités de programme par résultat stratégique (en millions de dollars)

	Résultats prévus	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Contribue à l'atteinte des priorités ministérielles suivantes (telles qu'elles sont décrites au tableau : Priorités ministérielles pour 2008-2011
Résultat stratégique : voies navigables sûres et accessibles
Garde côtière canadienne	Réduction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages matériels résultant d'incidents maritimes; Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime; Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen d'interventions rapides et efficaces; Une infrastructure maritime qui assure la prestation de services efficaces à tous les clients	763,2	770,9	743,3	Stratégie pour le Nord, Renouvellement des sciences, Rajeunissement de la GCC, Ports pour petits bateaux et toutes les priorités de gestion
Ports pour petits bateaux	Un réseau de ports essentiels ouverts, sûres, efficaces et en bon état pour l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui est géré par des administrations portuaires fortes, professionnelles et indépendantes	108,7	108,2	108,0
Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles	De l'information et des produits et services hydrographiques et océanographiques utilisés pour soutenir l'infrastructure du transport maritime du Canada, permettre de naviguer en toute sécurité et faire valoir notre souveraineté	46,9	45,7	45,3
Résultat stratégique : pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches	Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer l'utilisation durable de la ressource par une collaboration étroite avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants	386,8	398,6	390,9	Stratégie pour le Nord, Renouvellement des pêches, Gouvernance internationale, Gouvernance de l'aquaculture, Renouvellement des sciences, Gestion des espèces en péril et toutes les priorités de gestion
Aquaculture	Un cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforcées visant à protéger la santé humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de décisions (éclairées et objectives)	5,0	5,0	5,0
Sciences pour les pêches et aquaculture durables	Utilisation de conseils scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la récolte durable du poisson sauvage et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à la richesse durable	215,0	204,5	200,1
Résultat stratégique : écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans	Gestion proactive des activités maritimes et protection de la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants	24,2	24,6	23,8	Santé des océans, Renouvellement des sciences, Initiatives d'amélioration réglementaire de la gestion de l'habitat et toutes les priorités de gestion
Gestion de l'habitat	Des habitats sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	110,8	105,2	101,6
Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs	Utilisation de conseils scientifiques pour favoriser la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens	77,8	74,2	73,8

Plans et priorités du Ministère pour 2008-2011

Environnement opérationnel

Du point de vue de l'organisation et de la gouvernance, la transformation de la Garde côtière canadienne (GCC) en un organisme de service spécial a été un changement institutionnel majeur au sein du MPO. La GCC est chargée d'offrir des services et des programmes qui contribuent directement à assurer la sûreté et l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme aide aussi d'autres organisations gouvernementales à réaliser leurs objectifs par l'entremise de sa flotte civile et d'une vaste infrastructure terrestre assurant la prestation des programmes de la GCC et appuyant ceux d'autres parties du MPO et d'autres ministères. En sa nouvelle qualité d'organisme de service spécial, la GCC continue d'accroître sa marge de manœuvre opérationnelle et sa souplesse de gestion pour le bénéfice de ses clients et des intervenants.

Le MPO doit également répondre à un certain nombre de nouvelles demandes à l'égard de ses services, comme :

• Les défis qui se présentent dans le cadre de tribunes internationales sur les pêches exigent que le Canada fasse montre de leadership sur la question de la réforme des pêches internationales et celle des mécanismes de gouvernance des océans.
• La volonté croissante de la part des provinces de participer aux décisions du MPO et d'agir en collaboration avec lui dans des domaines d'intérêt commun.
• Les plans accélérés de développement à l'intérieur et à proximité des eaux par le secteur privé pressent de plus en plus le MPO d'agir dans les dossiers de la protection de l'environnement et de l'utilisation durable des océans et des ressources dulcicoles.
• Les pressions exercées pour accroître le service et élargir l'infrastructure, en particulier dans le Nord, se répercutent sur le programme de la Garde côtière le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) et le Programme scientifique.

Le MPO travaille actuellement à relever les défis que voici :

• De récentes décisions de la Cour fédérale ont eu un impact sur les activités de gestion des sciences et des pêches. Les outils législatifs contenus dans la Loi sur les pêches renouvelée aideront à résoudre certaines de ces difficultés.
• Les pressions externes sur les coûts, comme la fluctuation des prix de l'énergie, sont une préoccupation majeure pour la flotte de la GCC.
• Les obligations de programme associées à la Loi sur les espèces en péril et aux évaluations environnementales se sont accrues énormément et le MPO doit composer avec un alourdissement majeur de sa charge de travail.

Un examen, en 2006, du modèle de gestion du MPO a confirmé en bonne partie la structure du Ministère et la répartition de ses responsabilités. De plus, la structure existante des comités ministériels assure l'emploi suivi d'un solide processus décisionnel de niveau supérieur favorisant l'intégration des décisions relatives aux politiques, aux programmes, aux ressources financières et aux ressources humaines dans l'ensemble du Ministère.

Priorités de programme

Le MPO a 10 priorités de programme qui témoignent de la responsabilité qui lui échoit de trouver un équilibre entre ses engagements d'offrir des services de qualité aux Canadiens et les ressources dont il dispose.

Stratégie pour le Nord

La fonte des glaces polaires, la demande croissante de ressources et la perspective de transport maritime à l'année créent de nouveaux défis et des possibilités pour le Nord. Le 9 août 2007, le premier ministre annonçait la création d'une stratégie pour le Nord s'articulant autour de quatre objectifs : la souveraineté, le développement économique et social, la protection de l'environnement et la gouvernance.

Cet engagement pour le Nord a été réaffirmé comme suit le 16 octobre 2007 dans le discours du Trône : « Notre gouvernement présentera une stratégie intégrée pour le Nord. Cette stratégie visera à renforcer la souveraineté du Canada dans le Nord, et à y protéger l'environnement. Elle cherchera aussi à favoriser le développement social et économique, ainsi qu'à améliorer et à décentraliser la gouvernance de façon à ce que les habitants du Nord soient davantage maîtres de leur destin ». Il l'a également été dans la réponse du premier ministre au discours du Trône, le 17 octobre 2007.

De plus, le discours du Trône a fait état d'objectifs bien précis, dont :

• « Construire une station de recherche de calibre mondial qui se maintiendra à la fine pointe des questions arctiques, comme les sciences de l'environnement et le développement des ressources naturelles. »
• « Toujours dans une perspective d'affirmation de notre souveraineté, notre gouvernement dressera pour la première fois la carte complète du plancher océanique de l'Arctique canadien. »

Pêches et Océans Canada a un rôle majeur à jouer dans cette stratégie multiministérielle pour le Nord dirigée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien puisque l'Arctique est un domaine maritime formé de côtes territoriales, de voies de navigation, d'îles et de mers. De plus, en sa qualité de fournisseur de services maritimes du gouvernement fédéral, la Garde côtière a un rôle clé à jouer pour aider les ministères fédéraux à y réaliser leurs objectifs à long terme.

Le MPO et la GCC sont bien placés pour soutenir cette initiative horizontale puisque des activités clés du Ministère, dont celles qui suivent, contribuent à l'atteinte des objectifs de la Stratégie pour le Nord du gouvernement :

• Renforcer la souveraineté du Canada : La présence et les activités scientifiques de la GCC, y compris la cartographie du Nord en fonction de normes modernes de même que la contribution du MPO au processus de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
• Protéger notre patrimoine environnemental : La réalisation d'activités scientifiques et de gestion des océans, y compris la zone étendue de gestion des océans (ZEGO) dans la mer de Beaufort et les zones de protection marines (ZPM) de même que les interventions d'urgence de la GCC lors des incidents de pollution maritime et des déversements d'hydrocarbures.
• Promouvoir le développement économique et social : Les possibilités de développement économique par l'entremise d'une infrastructure essentielle, des services de la CCG et du développement des pêches.
• Améliorer et décentraliser la gouvernance : Le MPO a établi de solides partenariats avec les conseils de cogestion du Nord, créés par la loi. La cogestion est un processus qui regroupe les chasseurs et les pêcheurs locaux, les organismes gouvernementaux et les conseils de gestion publics en vue d'assurer la gestion collective des ressources aquatiques.

Le MPO peut aussi contribuer à la Stratégie pour le Nord :

• en construisant une station de recherche arctique de calibre mondial;
• en cartographiant le plancher océanique de l'Arctique canadien;
• en renforçant le mécanisme de gouvernance des ZEGO afin d'assurer la prise de décisions intégrées dans la mer de Beaufort;
• en désignant une zone de protection marine afin de protéger les bélugas de la mer de Beaufort;
• en produisant un plan de gestion intégrée de l'océan pour la ZEGO (comprend l'approche écosystémique);
• au moyen d'une vaste gamme d'initiatives stratégiques et scientifiques entreprises par le Conseil de l'Arctique.

La souveraineté du Canada dans l'Arctique est renforcée par la présence des navires de la GCC et leur soutien à la navigation commerciale par le déglaçage, l'entretien des aides à la navigation maritime, l'assistance au réapprovisionnement des communautés de l'Arctique et l'appui croissant aux activités scientifiques, comme celles liées à l'Année polaire internationale et à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Plus précisément, la Garde côtière a convenu de gérer deux des cinq nouvelles zones de navigation (NAVAREA) dans l'Arctique - des zones de mer désignées pour coordonner la transmission des renseignements de sûreté maritime -, aidant ainsi à protéger la vie, l'environnement et les biens en contribuant à la sécurité du transport maritime en plus d'affirmer la souveraineté canadienne dans l'Arctique. Une deuxième initiative, la Stratégie sur la capacité d'intervention en cas de déversement et d'urgence dans l'Arctique, vise à renforcer la capacité du Canada d'atténuer et de réduire la pollution dans l'océan Arctique par la mise en place de systèmes et d'équipements additionnels de première intervention et par la réalisation d'une analyse exhaustive des risques et des menaces du système d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada au nord du 60^e parallèle.

L'écosystème aquatique de l'Arctique subit des changements sans précédent. Il est impératif de faire des études scientifiques dans le Nord afin de se préparer et de s'adapter à ces changements. Les scientifiques du MPO entreprennent un certain nombre d'activités scientifiques de première importance dans le Nord, dont :

• évaluer les stocks de mammifères marins, de poissons de mer, anadromes et d'eau douce et de poissons en émergence dans le Nunavut;
• faire des évaluations des écosystèmes aquatiques, y compris des études d'impact des activités de développement;
• comprendre le rôle des océans dans le climat mondial de même que les répercussions des changements et de la variabilité du climat sur les écosystèmes aquatiques;
• assurer la prestation de produits et de services de navigation;
• entreprendre la réalisation de levés hydrographiques pour la création de produits et de services de navigation en prévision de l'augmentation du transport maritime dans l'Arctique;
• cartographier le plancher de l'océan, ce qui comprend la réalisation d'activités à l'appui du processus de l'UNCLOS.

Bon nombre de ces activités se font en partenariat avec d'autres ministères (p. ex. Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada), des universitaires ainsi que des organisations et des communautés nordiques. La tenue d'activités scientifiques dans le Nord exige également le déploiement d'un énorme soutien logistique de la part de la GCC, de l'Étude du plateau continental polaire et des résidents du Nord.

Le MPO fait une contribution clé au programme de l'Année polaire internationale (API) du Canada, dont en participant activement à des activités scientifiques et de gouvernance. Les scientifiques du MPO dirigent six projets de l'API et participent à de nombreux autres projets maritimes sur les impacts des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci dans le Nord.

Les ports de pêche demeurent essentiels au secteur des pêches et des fruits de mer. Par l'entremise de son Programme des ports pour petits bateaux (PPPB), le MPO s'efforce de garder un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui sont ouverts, sûrs, efficaces et en bon état. On estime à plus de 90 % la proportion des pêcheurs commerciaux qui utilisent d'une façon ou d'une autre un port pour petit bateau afin d'y amarrer leur bateau ou d'y débarquer leurs prises (d'une valeur de 4,3 milliards de dollars à l'exportation en 2005).

Bien que la pêche commerciale commence tout juste à voir le jour au Nunavut, le MPO s'affaire conjointement avec le gouvernement du Nunavut à évaluer les besoins infrastructurels du Nunavut et a conclu qu'il est justifié de construire sept ports communautaires proposés pour faciliter la pêche commerciale du territoire et répondre à d'autres intérêts régionaux. Le Ministère, en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, en particulier le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, examine activement de possibles sources de financement pour permettre au PPPB d'aller de l'avant avec la construction de ces sept ports.

La ZEGO de la mer de Beaufort, dans l'Ouest de l'Arctique, est l'une des cinq ZEGO prioritaires du MPO. Le plan de gestion intégrée de l'océan pour la ZEGO sera complété en 2008-2009 et sera mis en œuvre par la suite. La zone de protection marine Tarium Niryutatit proposée sera désignée en 2008 et son plan de gestion sera mis en œuvre. Le Secteur des océans étudie la possibilité d'établir une deuxième ZPM dans la ZEGO de la mer de Beaufort. Si une zone d'intérêt est sélectionnée, la phase de planification commencera en 2008.

Le Programme de gestion de l'habitat est un organe de réglementation environnementale clé et, à ce titre, travaille en collaboration étroite avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux à s'acquitter des responsabilités du MPO en matière d'évaluations environnementales avant que des autorisations ne soient accordées en vertu de la Loi sur les pêches. Dans le Nord, en particulier, le nombre et la complexité des projets se sont accrus, mais la capacité du gouvernement fédéral d'y réaliser des examens (et les consultations connexes obligatoires auprès des Premières nations) n'a pas grandi au même rythme. Le MPO œuvre au sein d'un contexte interministériel qui réagit aux pressions exercées pour améliorer considérablement le régime réglementaire fédéral. D'où l'intention du MPO de mettre en œuvre, au nord du 60^e parallèle, la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. Cette initiative s'inscrira dans la foulée d'activités existantes liées à l'activité principale « gestion des habitats » et aux sous-activités connexes du MPO. Le renforcement prévu des examens réglementaires et des évaluations environnementales dans le Nord contribuera au succès de la Stratégie pour le Nord.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Garde côtière
Que le Canada assume son rôle de coordonnateur international des NAVAREA XVII et XVIII dans le cadre du World-Wide Navigational Warning Service et gère de manière viable la prestation des services de navigation essentiels dans l'Extrême Arctique pour assurer le mouvement sûr et respectueux de l'environnement des navires dans les zones de mer délimitées.	+	+	+
Afin d'atténuer les risques de déversements en milieu marin dans les eaux de l'Arctique, la Garde côtière a obtenu du financement dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau dans le budget 2007 pour aider à protéger la santé de l'océan Arctique en renforçant la capacité du Canada d'atténuer et de réduire la pollution marine. Cela se fera dans un premier temps par la mise en place de systèmes et d'équipements additionnels de première intervention, puis par la réalisation d'une analyse exhaustive des risques et des menaces du régime d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans l'Arctique.	+	+	+
Sciences
Entreprendre des activités scientifiques (y compris la collecte, la gestion, l'analyse et la publication de données) pour les projets de l'Année polaire internationale afin d'étudier les impacts des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci dans le Nord canadien.	+	+	+
Entreprendre des activités scientifiques afin de recueillir les données bathymétriques requises pour aider le Canada à préparer une présentation crédible au processus de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour la délimitation de son plateau continental étendu.	+	+	+
Permettre la tenue de levés hydrographiques pour préparer et distribuer des cartes et des publications nautiques pour les principales routes de navigation dans l'Arctique canadien et fournir des données et de l'information à l'appui d'activités scientifiques touchant les écosystèmes aquatiques de l'Arctique.	+	+	+
Fournir des conseils scientifiques à l'appui d'une pêche de subsistance pour les Autochtones	+	+	+
Fournir des conseils scientifiques à l'appui des pêches commerciales en développement au Nunavut	+	+	+
Évaluer les impacts des activités de développement sur les écosystèmes aquatiques	+	+	+
Océans
Zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort : plan de gestion intégrée de l'océan (PGIO)	+
Zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort : rapports d'étape du PGIO		+	+
Zone de protection marine Tarium Niryutait :
Désignation	+
Plan de gestion	+
Rapports d'étape		+	+
Zone de protection marine dans la ZEGO de la mer de Beaufort :
Identification d'une zone d'intérêt	+
Discussions/consultations/intention réglementaire	+	+
Projet de réglementation			+
Ports pour petits bateaux
En cas d'approbation, commencer à développer les sept ports communautaires proposés au Nunavut	+	+	+

Renouvellement des pêches

Le MPO est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes requis pour assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada. Le MPO cherche à mettre en œuvre un programme de renouvellement des pêches qui reconnaît que les pêches du Canada ne peuvent être viables à court et à long terme que si la ressource est conservée et utilisée de façon à la renouveler et si l'industrie de la pêche est viable.

Un secteur des pêches vigoureux doit s'appuyer sur un régime moderne de gouvernance des pêches responsable, prévisible et transparent pour les personnes qu'il gouverne. C'est pourquoi le renouvellement de la Loi sur les pêches a été une priorité ministérielle. Cela a mené, le 29 novembre 2007, au dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-32, la Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada. Ce projet de loi, fondé sur le projet de loi C-45 qui a été déposé l'an dernier, s'inspire de centaines de séances d'information tenues avec les parties intéressées.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Soutien offert au processus parlementaire en vue de l'examen favorable et de l'adoption d'une version renouvelée de la Loi sur les pêches	+

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Meilleure connaissance et compréhension du projet de loi C-32 (la nouvelle Loi sur les pêches)	Séances d'information/réunions avec les intervenants afin de discuter du projet de loi C-32 et de communiquer avec les Canadiens au sujet du projet de loi C-32 par voie de correspondance écrite et d'autres moyens afin d'échanger de l'information
Appui des provinces et des territoires au projet de loi C-32	Des ministres des provinces et des territoires commentent positivement le projet de loi Des ministres des provinces et des territoires appuient le projet de loi comme témoins à l'étape du comité
Appui à l'adoption du projet de loi C-32	Sanction royale et entrée en vigueur comme loi du projet de loi C-32
Des stratégies de mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les pêches sont élaborées en collaboration avec les régions	Stratégies de mise en œuvre claires, assorties de mécanismes décisionnels efficaces et pratiques (comprennent des échéanciers, reflètent d'autres processus de modernisation, etc.)

Gouvernance internationale

Les faiblesses dans la gouvernance internationale des pêches et des océans menace les intérêts économiques et environnementaux du Canada. Cette condition a favorisé la surpêche, incluant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), et la détérioration de l'environnement marin à l'échelle mondiale.

Depuis 2006, le Canada s'est fait le champion des efforts visant à lutter contre la surpêche en haute mer, notamment la INN, qui menace la santé des stocks de poissons et des écosystèmes océaniques partout dans le monde. Un leadership proactif et l'établissement de consensus ont complété ces efforts, faisant concrètement avancer le programme mondial de protection des écosystèmes de haute mer. Ces activités s'appuient sur une meilleure compréhension des pêches et des océans basée sur les sciences, tant pures qu'appliquées.

Le Canada a également joué un rôle de chef de file dans la réforme et la modernisation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Cette démarche s'est traduite par une Convention de l'OPANO améliorée dotée d'un mécanisme crédible de résolution des différends, de meilleures mesures d'application de la loi et d'assurance de la conformité, d'une planification des activités de rétablissement des espèces et de mesures concrètes pour protéger les monts sous-marins ainsi que les coraux d'eau froide situés au fond des mers (dans le cadre d'une initiative canadienne, plus vaste, visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables tout en préservant les possibilités de pêche). Une nouvelle approche collaborative a contribué à renverser la tendance et à consolider l'engagement des parties contractantes à l'OPANO à réduire la surpêche.

Même si des progrès substantiels ont été réalisés à l'OPANO, la haute mer continue à subir les pressions d'une surpêche légale ou « institutionnelle » résultant de décisions de gestion qui ne tiennent pas compte de la meilleure information scientifique disponible, de la pêche INN et de la dégradation environnementale provenant de la multiplication d'utilisations nouvelles et émergentes. De nombreux stocks de poissons continuent leur déclin, ce qui menace les possibilités économiques de l'industrie canadienne et d'autres pays. Il peut aussi, dans certains cas, y avoir des risques en cascade pour la durabilité des pêches et des écosystèmes marins dans la zone économique exclusive du Canada.

Le Canada est bien placé comme chef de file influant à l'échelle mondiale pour réaliser des gains supplémentaires dans la mise en œuvre des engagements récents, l'élimination des obstacles susceptibles de nuire aux progrès dans le domaine des pêches et des écosystèmes durables et la gestion des nouveaux liens et des problèmes émergents.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Maintien de l'engagement en faveur d'une approche intégrée qui contribue à mieux faire comprendre les pêches et les océans, gère la durabilité des pêches internationales et favorise la durabilité de l'environnement et la santé des écosystèmes marins.	+
La Ratification des Amendements à la Convention OPANO de 1979	+
Mise en œuvre des réformes de l'OPANO, y compris des mesures visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables, et élargissement de l'influence de ce processus aux autres organisations régionales de gestion des pêches (ORGP)	+
Lancement du processus visant à définir les responsabilités internationales des États du pavillon dans le domaine des pêches		+
Élaboration de normes internationales afin d'identifier les « points chauds » des écosystèmes et faire du zonage biogéographique de manière à refléter les intérêts et les approches du Canada			+

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Renforcement de la gouvernance internationale des pêches afin d'améliorer le rendement des ORGP et d'endiguer les tendances à la pêche INN et à la surpêche	Tendances de la surpêche d'espèces visées par des limites de prises établies Tendances de la pêche INN Réalisation d'examens par les ORGP
Compréhension accrue et mise en œuvre des principes de la gestion écosystémique et du besoin pour les États de protéger les zones océaniques vulnérables	Lancement de nouvelles approches de gestion et de réformes par les ORGP ou en zones de haute mer hors de la couverture des ORGP
Normes de comportement établies internationalement	Critères de performance des États du pavillon Instrument sur les responsabilités des États portuaires Mesures de l'état du marché internationalement acceptées

Gouvernance de l'aquaculture

L'aquaculture - l'élevage de poissons, de crustacées, de mollusques et de plantes aquatiques - a évolué au Canada, se transformant d'un groupe d'activités à petite échelle établies à la fin des années 1970 en une industrie représentant aujourd'hui 25 % de la valeur totale de la production canadienne du poisson et des fruits de mer. Le secteur continue d'afficher un potentiel de croissance énorme à mesure que la demande mondiale pour les produits du poisson, les fruits de mer et les autres produits aquatiques (comme le varech) continue de dépasser la capacité de production des pêches sauvages. Toutefois, l'industrie aquacole canadienne a connu une croissance beaucoup plus lente que celle de ses concurrentes internationales. En définitive, le contexte actuel a empêché l'industrie d'atteindre son plein potentiel.

Le but du MPO est de stimuler l'industrie de façon à ce qu'elle connaisse une forte croissance respectueuse de l'environnement en éliminant ou en réduisant les contraintes de développement et en créant les conditions nécessaires à sa réussite. Pour y arriver, le gouvernement fédéral devra faire preuve d'un grand leadership et investir beaucoup en s'attachant plus particulièrement à des éléments interreliés : la réforme de la gouvernance et de la réglementation, la recherche et le développement à l'appui de l'innovation et de la durabilité de l'environnement et l'intendance de l'industrie.

L'objectif global est de permettre à l'industrie canadienne de l'aquaculture d'améliorer sa rentabilité, son autonomie et sa compétitivité internationale. Il témoigne aussi de l'engagement continu du gouvernement à l'égard du développement durable du secteur aquacole au Canada.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Mise en œuvre du renouvellement de l'aquaculture	+	+	+
Cadre de réglementation rationalisé			+

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Un cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforcées visant à protéger la santé de l'environnement, la santé animale, la navigation et la salubrité des aliments, cadre reposant sur une coopération fédérale-provinciale et de solides connaissances scientifiques favorisant la prise de décisions (éclairées et objectives) de nature à accroître la confiance du public	Niveau de confiance des intervenants et des Canadiens dans la gouvernance de l'aquaculture et le développement durable
Appui fédéral à une industrie en croissance, compétitive et axée sur le marché affichant un bon rendement sur les plans du développement durable et social	Accroissement du volume de production de l'industrie aquacole canadienne et amélioration de la performance environnementale de l'industrie.

Santé des océans

« Santé des océans », qui s'inscrit dans la foulée des réalisations du Plan d'action du Canada pour les océans, est un engagement quinquennal de 61,5 millions de dollars qu'ont pris cinq ministères - le MPO, Transports Canada, Environnement Canada, Parcs Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada - pour améliorer la santé de l'environnement océanique. Pour sa part, Pêches et Océans Canada recevra 23,2 millions de dollars pour ses efforts de protection et de conservation. Les initiatives clés du MPO comprennent la création de neuf nouvelles zones de protection marines (dont six en vertu de la Loi sur les océans), la réalisation de travaux de recherche scientifique en vue de la désignation des nouvelles zones de protection marines, la création de quatre nouveaux Centres d'expertise sur les océans de même que l'amélioration de la capacité d'intervention en cas de déversement et de la planification d'urgence dans l'océan Arctique. Vous en trouverez la liste complète au tableau ci-dessous.

Le MPO coordonnera l'initiative « Santé des océans » tout entière. Cela consistera, entre autres, à faire un suivi du rendement deux fois par année, à préparer des rapports annuels sommaires et à préparer une évaluation sommative finale.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Nouveaux Centres d'expertise sur les océans	+
Stratégie fédérale sur les aires marines protégées : finalisation des directives de planification du réseau de ZPM fédérales	+
Stratégie fédérale sur les aires marines protégées : préparation d'un rapport d'étape sur les ZPM fédérales		+
Réseau fédéral-provincial-territorial de zones de protection marines (ZPM) (2012)			+
Établissement de zones de protection marines	+	+	+
Collaboration avec le Fonds mondial pour la faune - Canada	+	+	+
Présentation d'une série d'indicateurs afin d'évaluer et de surveiller les écosystèmes dans l'Arctique	+
Liens entre la gestion intégrée et l'outil d'évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)	+	+	+

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Établir quatre centres d'expertise pour élaborer et mettre en œuvre des approches et des outils communs dans les cinq zones étendues de gestion des océans afin de protéger les éponges et coraux abyssaux du Canada, d'incorporer de manière plus efficace le savoir écologique traditionnel, d'élaborer des normes de gestion et d'échange de l'information et d'accélérer le règlement des problèmes de gestion des zones côtières	Nombre de centres d'expertise annoncés Pourcentage de fonds réunis (après 2009-2010)
Mettre sur pied un réseau fédéral de zones de protection marines qui renforcera le cadre de gestion intégrée des océans et sera géré à même ce cadre	Nombre de ZPM crées en vertu des directives fédérales
Mettre sur pied un réseau national (fédéral-provincial-territorial) de zones de protection marines (ZPM) dans les trois océans du Canada (objectif : 2012)	Nombre de ZPM crées en vertu des directives de planification du réseau national de zones de protection marines
Créer six nouvelles zones de protection marines dans les actuelles zones étendues de gestion des océans et mettre sur pied un système national de surveillance et de rapport pour toutes les ZPM en vertu de la Loi sur les océans	Nombre de ZPM désignées et assorties d'objectifs de conservation et de plans de surveillance (échéance de la mise sur pied des six ZPM : mars 2012)
Collaborer avec le Fonds mondial pour la faune - Canada, ce qui donnera lieu à une coopération accrue des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) à l'initiative Santé des océans et à la gestion intégrée des océans	Ratification de l'entente Nombre de projets conjoints
Préparer un rapport sur l'état du bassin de l'Arctique et recourir à des stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux partagées et frontalières, y compris entreprendre des travaux d'élaboration d'un projet de démonstration dans la mer de Beaufort afin de tester la gestion écosystémique dans les eaux partagées (2008-2009)	Nombre de publications (p. ex. articles, rapports, chapitres, comptes rendus) décrivant l'approche et les outils de gestion écosystémique dans l'Arctique ou faisant rapport sur l'état des écosystèmes arctiques
Bâtir sur l'actuelle collaboration transfrontalière et sur la gestion des stocks de poisson de fond par l'intermédiaire du Comité directeur Canada-États-Unis sur le golfe du Maine ainsi que sur la collaboration entre les États et les provinces par le truchement du Conseil du golfe du Maine. Faire progresser la collaboration entre le Canada et les États-Unis dans le domaine de la gestion intégrée des pêches et des océans et appuyer le plan de travail conjoint du MPO et de la National Oceanic and Atmospheric Association (É.-U.) qui a été signé le 17 novembre 2006	Examen par les pairs du rapport d'examen et d'évaluation et création d'indicateurs régionaux et d'un programme de rapport
Établir des liens entre la gestion intégrée réalisée dans le cadre de l'initiative Santé des océans et d'autres outils tels que les évaluations environnementales de projets et les évaluations environnementales stratégiques réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	Conclusion d'un protocole d'entente ou d'une entente comparable entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et le MPO sur une approche harmonisée

Renouvellement des sciences

Au MPO, l'élaboration de politiques rationnelles et la prise de décisions éclairées reposent sur la prestation de conseils scientifiques de grande qualité, actuels et pertinents. En raison de la transition du Ministère vers la gestion écosystémique des ressources aquatiques du Canada, le type de conseils requis n'a cessé de se complexifier et la demande de conseils, de produits et de services scientifiques va en augmentant. Le Programme scientifique du MPO doit donc être souple, réceptif et crédible face aux priorités du MPO et du gouvernement du Canada et bien servir les Canadiens.

Le renouvellement des sciences a pour but d'élaborer et de mettre en œuvre à la fois une approche stratégique à long terme et une approche pluriannuelle de planification opérationnelle en matière de sciences aquatiques. Cela élargira la portée et l'ampleur des activités scientifiques en plus de bâtir une capacité nationale dans le domaine des sciences aquatiques, d'assurer la transparence et la crédibilité des conseils scientifiques et de contribuer à l'innovation scientifique et à la commercialisation des technologies.

Un processus de planification intégrée permet au Secteur des sciences du MPO d'identifier des approches innovatrices et adaptatives à la façon de faire les sciences, à former des partenariats collaboratifs et à mettre en place une approche de gestion écosystémique. Les initiatives particulières qui s'y rattachent comprennent l'élaboration et la mise en œuvre :

• d'un cadre de sciences écosystémiques;
• d'un programme de recherche quinquennal;
• d'une stratégie de ressources humaines à long terme;
• de centres d'expertise scientifique du MPO;
• une stratégie de rayonnement.

Au cours des prochaines années, le MPO continuera à renouveler son Programme scientifique afin d'améliorer sa prestation de renseignements, de conseils et de services scientifiques pour être plus à même d'élaborer des politiques, de prendre des décisions et de servir les Canadiens. Le travail comportera les mesures suivantes :

• l'élaboration d'un modèle d'évaluation des risques pour les priorités nécessitant un appui scientifique;
• la mise en œuvre continue de stratégies nationales à l'appui des programmes, notamment en matière de ressources humaines, de financement, de collaboration, de relations externes, de sciences en mer ainsi que d'acquisition et d'entretien d'équipement;
• la surveillance de l'intérêt public et la gestion des données à long terme à la faveur d'un remaniement du budget du Secteur des sciences, notamment par des investissements stratégiques qui permettront de mieux s'attaquer aux priorités les plus pressantes;
• la mise en œuvre de la planification stratégique opérationnelle et pluriannuelle à long terme en collaboration avec les clients et les partenaires;
• l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Mise en œuvre continue du cadre de planification stratégique opérationnelle et pluriannuelle à long terme	+	+	+
Élaboration d'un plan de recherche pour soutenir la mise en œuvre du programme de recherche quinquennal et, dans ce contexte :
Élaborer des initiatives de recherche sur les écosystèmes et la science du changement climatique	+
Mettre en œuvre les initiatives de recherche sur les écosystèmes et la science du changement climatique		+	+
Évaluer les « meilleures pratiques » pour les centres d'expertise scientifique du MPO et élaborer des directives de mise en œuvre	+	+	+
Appliquer les directives de mise en œuvre des « meilleures pratiques » pour les centres d'expertise scientifique du MPO		+	+
Élaboration de plans d'action annuels pour la mise en œuvre de la stratégie de ressources humaines	+	+	+
Élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour les initiatives de renouvellement des sciences	+	+	+
Compléter une stratégie de rayonnement scientifique	+
Élaborer un plan d'action pour faire concorder les questions de recherche avec les fonctions scientifiques et aux besoins des secteurs clients		+	+

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Des sciences aquatiques répondant aux besoins des Canadiens	Un rapport scientifique annuel et des publications spéciales (p. ex. le programme de recherche) Un rapport sur le rendement à l'automne

Rajeunissement de la Garde côtière

Depuis l'acquisition de son statut d'organisme de service spécial en 2005, la Garde côtière canadienne (GCC) s'est concentrée sur la prestation de services essentiels et importants pour les marins naviguant dans les eaux canadiennes ainsi que sur la prestation de services de soutien, par la fourniture de navires, aux activités scientifiques, d'application de la loi et de sûreté. Pour l'exercice 2008-2009, la GCC demeure résolue à établir des priorités claires et réalistes pour ce qu'il est possible de faire et s'assurer d'avoir suffisamment de ressources pour y parvenir. La GCC procédera par étapes pour s'attaquer à ses dossiers en se concentrant sur cinq priorités.

Priorité 1 - Renforcement de la GCC en tant qu'organisme national axé sur la clientèle

La GCC emploie une démarche structurée pour consulter les intervenants de l'industrie et la clientèle des ministères sur la planification et la gestion de ses services et de ses priorités. En 2008-2009, la Garde côtière examinera des façons d'amener aussi les plaisanciers et les pêcheurs à participer à ce dialogue. À la suite de l'analyse des besoins en recherche et sauvetage et des vastes consultations entreprises auprès de la clientèle dans le cadre de l'examen des niveaux de service en 2007-2008, la GCC verra comment elle peut ajuster ses services afin de répondre aux besoins cernés. En outre, la GCC a rencontré à plusieurs reprises des représentants de l'industrie du transport maritime et elle continuera à travailler en collaboration avec l'industrie afin de recommander au gouvernement une approche globale sur les droits de services maritimes, y compris les droits dans l'Arctique.

La Garde côtière améliorera également son information en ligne et ses autres produits de communication pour mieux appuyer le maintien de ses engagements en matière de consultation des clients, d'excellence de la prestation de services et d'effectif renforcé.

La Garde côtière entend travailler résolument à donner suite au rapport 2007 de la vérificatrice générale, qui lui soulignait la nécessité d'améliorer la cohérence nationale de ses pratiques de planification, de rapport et de gestion. Étant donné qu'il faudra plusieurs années pour régler toutes les difficultés, des priorités annuelles seront fixées dans le plan d'activités de la Garde côtière.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Examen des niveaux de service	+
Stratégie sur les droits de services maritimes	+
Identité renforcée de la GCC	+	Permanent
Gestion renforcée	+	+	+

Priorité 2 - Soutien pour le programme de sûreté maritime du gouvernement du Canada

Aucun mandat prescrit par la loi n'a été confié à la Garde côtière en ce qui a trait à l'application de la loi et de la réglementation liée à la sûreté maritime. Son rôle de soutien a augmenté de façon constante au cours des dernières années. Ce rôle de soutien changeant est maintenant clairement reflété par l'identification d'une activité liée à la sûreté maritime de la GCC dans l'architecture des activités de programme du Ministère. Le rôle de la GCC en matière de sûreté maritime continuera d'évoluer au fur et à mesure que l'organisme évaluera l'incidence de consacrer de ses ressources à des programmes multipartites d'application de la loi et de sécurité nationale. Les programmes dans ce secteur comprennent le programme conjoint de la GRC et de la GCC des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime sur le réseau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et les Centres des opérations de sécurité maritime.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Participation continue au programme fédéral de sûreté maritime	+	+	Permanent
Système d'identification automatique / système d'identification et de repérage à longue distance des navires	+	+	Permanent

Priorité 3- Renouvellement de la flotte

En dépit de quelques difficultés d'approvisionnement en 2007-2008, une nouvelle demande de propositions a été rendue publique en décembre 2007 pour les huit patrouilleurs semi-hauturiers approuvés dans le budget 2006. La Garde côtière mettra au point les derniers détails des stratégies d'acquisition des nouveaux navires approuvés dans le budget 2007 (quatre patrouilleurs semi-hauturiers de plus, un navire de recherche scientifique sur les pêches hauturières et un navire hauturier de recherche océanographique) et amorcera le processus d'acquisition en 2008-2009. Le premier patrouilleur semi-hauturier devrait être livré en 2009-2010. La livraison du premier navire de recherche scientifique sur les pêches hauturières est prévue pour 2011.

En 2007-2008, une autorisation de remise en état a été établie dans l'enveloppe budgétaire des immobilisations afin de faciliter la planification, la programmation et la gestion des activités de remise en état de la Garde côtière. En 2008-2009, la GCC consacrera une somme additionnelle de 4 millions de dollars aux activités d'entretien, mais cela ne suffira pas pour couvrir les coûts croissants des chantiers navals et de l'entretien d'une flotte vieillissante. En outre, la Garde côtière procède à des examens de l'état des navires pour favoriser la prise de décisions éclairées et la planification des remises en état. En 2008-2009, la GCC terminera une étude sur l'entretien de la flotte qui examinera la mise en œuvre du programme de gestion du cycle de vie.

L'architecture des activités de programme révisée de l'organisme inclut l'activité de l'état de préparation opérationnelle de la GCC. L'état de préparation opérationnelle a pour objectif de faire part de façon ouverte et transparente aux parlementaires et aux intervenants de ce qu'il en coûte en ressources financières et en ressources de gestion pour maintenir une flotte civile prête à répondre aux exigences du gouvernement du Canada et capable de le faire. La Garde côtière continuera son travail d'amélioration du cadre des activités pour la préparation opérationnelle, notamment en ce qui a trait aux engagements de service, aux indicateurs de rendement et à la structure d'imputation des frais. Un cadre de préparation aux missions de la flotte définissant la démarche systématique qui sera utilisée pour préparer la flotte de la GCC à la réalisation de ses missions pour les clients sera aussi élaboré.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Acquisition de nouveaux navires	+	+	+
Entretien amélioré de la flotte	+
État de préparation opérationnelle de la flotte	+

Priorité 4 - Mise en œuvre continuelle des initiatives de modernisation

En 2008-2009, la GCC poursuivra ses efforts de modernisation du système canadien des aides à la navigation par l'entremise du projet intitulé « Aides à la navigation du XXI^e siècle » (AToN 21). Ce projet vise à améliorer la prestation de services par la GCC par l'adoption de technologies de pointe. La GCC élaborera également, à la lumière des réalisations obtenues dans le cadre d'un projet pilote qui s'est déroulé en 2007-2008 sur le fleuve Saint-Laurent, une stratégie pour adopter le concept de la navigation électronique. Des consultations ciblées auprès de clients et d'autres ministères fédéraux jouant un rôle clé, comme Transports Canada, seront entreprises pour tâcher d'avoir une compréhension commune des tendances nouvelles de la navigation électronique. En ce qui concerne le service canadien de radionavigation de longue portée (LORAN-C), une stratégie sera formulée lorsqu'une démarche internationale plus vaste à l'égard face de la technologie LORAN aura été élaborée.

La GCC continuera d'investir dans son infrastructure terrestre vieillissante, notamment dans ses aides à la navigation et dans les biens des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM). Les travaux de remplacement et de remise à neuf se poursuivront pour que cette infrastructure terrestre essentielle retrouve son état initial; cela aidera à régler les problèmes de santé, de sécurité, d'environnement et de prestation de programmes. Les principaux secteurs visés comprendront les structures des aides fixes à la navigation, les tours de communication des SCTM et les emplacements des SCTM.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN 21)	+	+	+
Investissement dans l'infrastructure terrestre	+	+	+

Priorité 5 - Gestion efficace de nos effectifs et de notre milieu de travail

Comme beaucoup d'autres organisations, la GCC fait face à un marché du travail caractérisé par une concurrence de plus en plus vive pour le maintien en poste de ses marins hautement qualifiés et d'autres spécialistes techniques et opérationnels et par le remplacement de nombreux employés proches de la retraite. En 2008-2009, l'organisme continuera à renforcer sa capacité de planification de la relève en intégrant la planification de ses ressources humaines et la planification de ses activités. L'organisme commencera également à formuler une stratégie de recrutement et de relations externes visant surtout à améliorer la diversité de ses effectifs. La Garde côtière poursuivra ses efforts d'uniformisation à l'échelle nationale par l'élaboration d'organisations régionales uniformes ainsi que de modèles nationaux de descriptions de travail afin de faciliter la normalisation des compétences essentielles. Au nombre des autres réalisations attendues en matière de ressources humaines figure la mise en œuvre d'un système d'examen du rendement en réponse au Quatorzième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Amélioration de la planification des ressources humaines et de la relève	+
Organisations régionales uniformes et modèles nationaux de descriptions de travail	+	+
Perfectionnement du personnel	+

Initiatives d'amélioration réglementaire de la gestion de l'habitat

Le Programme de gestion de l'habitat du Ministère participe directement aux études environnementales de certains des projets de développement industriel et de ressources naturelles les plus importants et les plus complexes au pays - mines, terminaux de gaz naturel liquéfié, projets hydroélectriques, projets de sables bitumineux et projets d'infrastructures. Le MPO prévoit recevoir au cours des prochaines années des propositions de développement à grande échelle d'environ 300 milliards de dollars, ce qui augmentera la demande d'activités de réglementation et d'évaluations environnementales relatives à l'habitat du poisson.

À compter de l'exercice financier 2008-2009, la priorité du Programme de gestion de l'habitat consistera en l'amélioration continue des examens réglementaires et des évaluations environnementales, en particulier ceux touchant les grands projets de ressources naturelles.

Cette priorité s'appuie sur le Plan de modernisation du processus environnemental, qui a été complété en 2007-2008, et joue un rôle crucial dans les progrès du Ministère à l'égard du résultat stratégique d'écosystèmes aquatiques sains et productifs. Cette priorité aide le gouvernement à tenir l'engagement qu'il a pris d'offrir un guichet unique sur le processus réglementaire fédéral pour les grands projets de ressources naturelles et à atteindre l'objectif qu'il s'est fixé d'améliorer l'efficience et l'efficacité de ses programmes réglementaires. Elle contribue en outre à améliorer la conservation et la protection de l'habitat du poisson de même que la prévisibilité, la transparence et l'actualité de son processus décisionnel. Élément essentiel de la gestion axée sur les résultats, le MPO renforcera également ses systèmes d'information afin de mieux surveiller les activités de son Programme de gestion de l'habitat et rendre compte de celles-ci.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Amélioration continue des examens réglementaires et des évaluations environnementales, en particulier des grands projets de développement dans le domaine des infrastructures et celui des ressources naturelles :
Mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (octobre 2007) ainsi que le protocole d'entente connexe sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources	+	+	+
Accroître l'efficacité des examens réglementaires portant sur l'élaboration de propositions de travaux et d'entreprises présentant des risques de faibles à moyens pour le poisson et l'habitat du poisson	+	+	Permanent
Moderniser les mesures de conformité relatives à l'habitat en mettant l'accent sur le renforcement de la surveillance des mesures de conformité et l'efficacité des exigences réglementaires	+	+	Permanent
Amélioration de la collecte, de la gestion et de l'utilisation des données pour la surveillance du rendement et l'établissement de rapports :
Consolider les systèmes d'information (p. ex. le Système de suivi des activités du Programme de gestion de l'habitat, le système de formation du personnel du Programme de la gestion de l'habitat ainsi que le module intégré de rapport) afin de mieux surveiller les activités du Programme de gestion de l'habitat, qui constitue un volet essentiel de la gestion axée sur les résultats, et d'en faire état	+	+	+

 

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Amélioration de l'efficacité et de l'efficience des examens réglementaires de gestion de l'habitat et des évaluations environnementales

Délais réduits des examens réglementaires (y compris les éléments de l'évaluation environnementale des décisions) des grands projets de ressources naturelles. Des normes de service doivent être élaborées de concert avec le Bureau de gestion des grands projets. Utilisation accrue des outils de rationalisation de la réglementation du MPO Pourcentage de conformité aux processus et protocoles établis de collecte des données pour suivre l'évolution des activités du Programme de gestion de l'habitat Données sur l'habitat liées aux activités de programme accessibles de façon rapide et pratique pour rendre le processus de prise de décisions efficient et efficace

Gestion des espèces en péril

La gestion des espèces en péril au Canada est une question complexe qui recoupe les administrations fédérales, provinciales et territoriales de même que les secteurs, les frontières internationales et les communautés d'intérêt. La Loi sur les espèces en péril a été adoptée en juin 2003 et est entrée graduellement en vigueur en 2003 et en 2004. Cette loi a pour but d'empêcher la disparition du Canada ou l'extinction des espèces sauvages, de permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées ainsi que de gérer les espèces préoccupantes afin d'éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

La gestion des espèces en péril est une initiative horizontale qui met à contribution la plupart des secteurs et des régions du MPO. Elle met surtout l'accent sur l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour les espèces inscrites à la liste en vertu de la Loi. La gestion des espèces en péril au Canada repose sur un cycle de conservation à cinq étapes :

• évaluation (à savoir s'il s'agit d'une espèce en péril)
• protection de l'espèce en péril
• planification du rétablissement
• mise en œuvre des mesures de rétablissement
• surveillance et évaluation

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Participation à l'examen parlementaire	+	+	+
Achèvement des politiques et directives du Ministère	+

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Respect des échéances prévues dans la Loi	Publication par MPO dans le registre public de la LEP des stratégies de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion, conformément à la Loi
Élaboration d'une approche uniforme pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril	Achèvement des politiques fédérales de mise en œuvre Achèvement des directives opérationnelles du Ministère
Révision de la loi et adoption du règlement afin de tenir compte des problèmes de mise en œuvre du MPO	Révision de la Loi sur les espèces en péril.

Programme des ports pour petits bateaux

Le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) contribue à l'obtention du résultat stratégique de voies navigables sûres et accessibles du Ministère en exploitant et en entretenant un système national de ports pour offrir aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs des ports des installations sécuritaires et accessibles. Ces ports sont nécessaires au bon fonctionnement des pêches commerciales, qui rapportent environ 5,2 milliards de dollars annuellement à l'économie canadienne, procurent des emplois directs à quelque 100 000 personnes (dont 64 000 pêcheurs et aquaculteurs) et procurent indirectement des dizaines de milliers d'emplois, dont un bon nombre dans les régions rurales et éloignées du Canada. L'industrie de la pêche fait vivre des centaines de communautés côtières. On estime que plus de 90 % des pêcheurs commerciaux utilisent les ports pour petits bateaux d'une façon ou d'une autre afin d'y amarrer leurs navires ou d'y débarquer leurs prises. De plus, cette infrastructure est souvent la seule présence visible du gouvernement dans les communautés éloignées et, à beaucoup d'endroits, le seul accès public aux voies navigables.

Ces ports sont exploités et gérés par des administrations portuaires (AP) indépendantes. Ces AP représentent les utilisateurs et les communautés locales et assument la responsabilité de toutes les activités réalisées dans leurs ports, notamment la gestion et les opérations. Les AP font aussi de l'entretien mineur et contribuent de façon importante au financement de leurs ports.

En offrant des infrastructures portuaires à l'industrie de la pêche commerciale, le PPPB contribue directement au bien-être économique de cette industrie importante. Une infrastructure portuaire sécuritaire et fonctionnelle conjuguée à une gestion locale saine et viable des ports entraînera au fil du temps une augmentation des recettes produites à l'échelle locale et procurera également des avantages socio-économiques à l'industrie de la pêche commerciale et aux collectivités où l'industrie est présente.

Ces retombées ne se sont pas encore totalement matérialisées. Par conséquent, le MPO fera de la durabilité du PPPB l'une de ses priorités. À cette fin, le MPO élaborera et mettra en œuvre un cadre de planification stratégique des PPPB dans le but d'arrêter les objectifs stratégiques du programme et de préparer celui-ci et ses intervenants à la réalisation du mandat à long terme du programme.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Finaliser l'élaboration d'un cadre de planification stratégique et opérationnelle des PPPB pour assurer la viabilité à long terme du Programme; ce cadre comprendra l'élaboration d'un plan stratégique des PPPB et un plan connexe de mise en œuvre du plan stratégique des PPPB	+
Commencer la mise en œuvre du cadre de planification stratégique et opérationnelle pluriannuelle apporter un soutien ciblé et rationalisé en matière d'infrastructure. garantir des normes et des services de qualité et uniformes à l'échelle nationale. accroître l'autonomie des administrations portuaires. continuer de bâtir sur ses assises.	+	+	+

 

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Un réseau national de ports de pêche commerciale qui : est en bonne condition et est capable de répondre aux besoins principaux des industries de la pêche commerciale et de l'aquaculture est exploité et géré par des administrations portuaires fortes, professionnelles et indépendantes. est abordable et durable fournit des niveaux de services uniformes tout en reconnaissant les besoins changeants dans les régions est présent dans l'ensemble des provinces et des territoires Dessaisissement de ports de plaisance et de ports de pêche non essentiels

Élaboration d'un plan stratégique des PPPB Mise en œuvre du plan selon les jalons approuvés

Priorités de gestion

Outre les priorités de programme susmentionnées, le MPO souscrit à cinq priorités qui ont des effets sur ses rouages internes. Ces priorités découlent du programme d'action que s'est donné le gouvernement pour améliorer la fonction publique et ses programmes.

Modernisation des ressources humaines

En réaction à l'entrée en vigueur de toutes les composantes de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et du plan de renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, le Ministère a entrepris des initiatives qui vont :

• améliorer la cohérence de la prestation des programmes et services à travers l'organisation
• répondre aux besoins actuels et futurs en matière d'emploi
• améliorer la capacité du Ministère de combler les postes vacants et accélérer le processus
• réduire le temps requis pour combler les postes vacants
• réduire les écarts au chapitre de l'équité en matière d'emploi
• s'assurer du respect continu des exigences en matière de langues officielles
• améliorer la capacité des gestionnaires de répondre aux besoins d'apprentissage des employés et d'appliquer les processus de gestion du rendement
• améliorer les consultations patronales-syndicales et accroître le recours à la résolution informelle des conflits

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Compléter les structures nationales et le plan des modèles nationaux de descriptions de travail	+
Améliorer la capacité de faire de la planification en matière de ressources humaines par l'entremise de nouveaux outils en ligne	+
Mettre en œuvre des stratégies de relève en 2008-2009 pour les groupes vulnérables et les mettre à jour annuellement	+	+	+
Mettre en œuvre des initiatives de rationalisation de la dotation (p. ex. la dotation collective nationale, la dotation accélérée)	+
Mettre en œuvre des plans d'action pluriannuels d'équité en matière d'emploi et de langues officielles	+
Harmoniser la stratégie d'apprentissage et les programmes d'apprentissage et de rendement du MPO avec le cadre général du gouvernement d'apprentissage et de la gestion du rendement		+
Négocier des accords sur les services essentiels	+

Intégration de la planification et des rapports

La fonction intégrée de planification et de rapport joue un rôle essentiel dans la réalisation des priorités ministérielles. Au cours de la prochaine période de planification, le MPO examinera et élargira son cadre intégré de planification pour regrouper les principales composantes gouvernementales et ministérielles sur lesquelles le MPO fonde ses décisions de gestion et ses rapports. La gestion du risque, la planification des ressources humaines, la présentation de rapports au Parlement et d'autres processus de gestion seront pleinement intégrés dans un cadre où tous les processus de gestion s'éclairent mutuellement. Plus particulièrement :

• La gestion du risque, qui comprend l'identification, la priorisation et l'atténuation des risques, servira de pierre d'assise au cadre de gestion intégrée. Le Ministère ne peut prendre de décisions éclairées sur ses priorités que s'il comprend les risques qui le guettent. Cette approche assurera également l'intégration des facteurs de risque à la planification des activités et aux rapports au Parlement.
• La planification des ressources humaines continuera d'éclairer les gestionnaires et les cadres sur le profil des effectifs du MPO (p. ex. les retraites prévues, les plans de relève pour les groupes vulnérables, les besoins linguistiques et les cibles d'équité en matière d'emploi) et encouragera la prise en compte de cette information dans les décisions de gestion, les plans d'activités et les rapports au Parlement.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Réviser le cadre de planification intégrée du Ministère	+
Établir la gestion du risque comme pierre d'assise de l'intégration de la planification et des rapports	+	Permanent
Travailler à améliorer l'utilisation par les gestionnaires des renseignements sur les effectifs dans leurs plans d'activités	+	Permanent
Présentation par la Garde côtière et les secteurs de plans d'activités détaillés le 1er juin au plus tard pour chaque année financière	+	Permanent

Priorités de gestion identifiées dans le Cadre de responsabilisation de gestion

http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_e.asp

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) présente la vision d'une gestion moderne de la fonction publique dans dix domaines clés : régie et orientation stratégique; valeurs de la fonction publique; apprentissage, innovation et gestion du changement; politiques et programmes; personnes; services axés sur les citoyens; gestions des risques; gérance; responsabilisation; et résultats et rendement. Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise les indicateurs du CRG pour évaluer sur une base individuelle les forces et faiblesses des ministères et des organismes. En 2006-2007, trois priorités de gestion se sont dégagées de l'évaluation du MPO fondée sur le CRG :

Efficacité de la gestion des biens

• Le MPO possède le deuxième patrimoine d'actifs immobilisés en importance de tous les ministères fédéraux. Pour mieux gérer ses biens, le Ministère s'affaire à développer et à améliorer des systèmes intégrés d'information sur les biens, à définir les responsabilités de la haute direction en matière de gestion des biens et à mettre en place des processus d'ensemble clairs et cohérents de gestion des biens.
• En 2008-2009, le Ministère commencera à renouveler son cadre de gestion des immobilisations pour en assurer la pleine conformité d'ici 2010-2011 à la nouvelle « Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis » du Conseil du Trésor. La nouvelle politique de planification des investissements assurera l'intégration pleine et entière des responsabilités de gestion des biens et de tous les systèmes de renseignements sur les biens à la structure de gestion et à la planification générale des programmes du MPO.

Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement

• Le MPO s'appuiera sur le développement en cours de son cadre de planification intégrée pour s'employer à mieux intégrer l'information financière et non financière sur le rendement à l'évaluation des résultats et du degré d'atteinte des objectifs des programmes.
• Les indicateurs de rendement élaborés dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats aideront à formuler des attentes de rendement claires qu'il sera possible de faire concorder avec les plans d'activités.

Efficacité de la gestion ministérielle des risques

• Le Ministère doit établir un processus de gestion proactive des risques. En particulier, l'évaluation des risques devrait faire activement partie du processus décisionnel, les responsabilités quant aux risques devraient être clairement définies et les cadres supérieurs devraient suivre les progrès accomplis en matière d'atténuation des risques.

Le MPO travaille aux dossiers mentionnés et rendra régulièrement compte des progrès accomplis.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Efficacité de la gestion des biens
Approbation du plan de renouvellement du cadre de gestion des immobilisations et du plan d'investissement à long terme du Ministère	+
Rapport annuel sur les mesures de rendement de la gestion des immobilisations	+	Permanent
Consultation et préparation du plan d'investissement 2010-2015 du MPO	+	+	+
Approbation du plan d'investissement 2010-2015			+
Pleine conformité à la « Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis » du Conseil du Trésor			+
Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement
Établir des processus pour veiller à ce que l'information sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement des programmes soit facilement accessible pour la prise de décisions ministérielles, la planification des activités et la présentation de rapports au Parlement	+	+	Permanent
Efficacité de la gestion ministérielle des risques
Établir un processus pour s'assurer d'une gestion proactive des risques	+	+	+

Gestion intégrée du risque

Le MPO prévoit se conformer aux normes du Cadre de responsabilisation de gestion du Sécretariat du Conseil du Trésor (SCT) pour la gestion intégrée du risque dans la ronde VI et se positionner pour répondre aux exigences relatives à la gestion du risque de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne en menant à bien les initiatives suivantes :

• Le Comité de gestion du Ministère (CGM) approuvera le Profil de risque de l'organisation 2008. Le Profil de risque de l'organisation identifie et priorise les risques clés, précise les stratégies d'atténuation et énonce les responsabilités des cadres supérieurs.
• Les faits saillants du Profil de risque de l'organisation 2008 seront intégrés au Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 pour montrer que la gestion du risque a été intégrée à la planification opérationnelle stratégique.
• Le CGM supervisera l'élaboration et la mise en œuvre du processus annuel de gestion intégrée du risque qui facilitera :
  • la mise à jour du profil de risque de l'organisation;
  • la gouvernance par le CGM;
  • la présentation de rapports réguliers au CGM sur les progrès en matière d'atténuation;
  • l'intégration à la planification des activités, y compris l'intégration au cycle du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement, aux plans de travail du personnel et aux accords de responsabilité de gestion;
  • les communications avec les principaux intervenants et leur consultation;
  • le respect des exigences de la Politique en matière de vérification interne.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Approbation par le CGM du profil de risque de l'organisation 2008	+
Inclusion des faits saillants du profil de risque de l'organisation 2008 dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010	+
Élaboration et mise en œuvre d'un cycle annuel sous la direction du CGM	+
Respect des normes de gestion intégrée du risque du Cadre de responsabilisation de gestion	+

Modernisation ministérielle

Cette priorité comporte plusieurs initiatives clés :

• parachever le Projet de durabilité des technologies de l'information (PDTI) et les livrables connexes;
• approuver et mettre en œuvre la gestion du programme de sécurité des technologies de l'information (TI).
• approuver la vision de la gestion de l'information (GI) et finaliser et commencer à mettre en œuvre les stratégies de GI;
• commencer à mettre en œuvre le plan d'action élaboré à partir de l'examen fonctionnel du Programme des ports pour petits bateaux (PPPB).

L'objectif du PDTI est de revitaliser le modèle de gestion des TI du Ministère et de simplifier l'infrastructure des TI en adoptant une approche pragmatique à la prestation des services. Il mettra en place un nouveau modèle de prestation des services s'inspirant des centres d'expertise qui obéira aux meilleures pratiques de la Bibliothèque de données sur l'infrastructure des technologies de l'information (BDITI). Le nouveau modèle de gestion des TI axé sur la clientèle permettra aux services de TI de répondre aux besoins des intervenants.

Nous sommes à mettre en œuvre le projet Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) afin de nous conformer aux politiques de sécurité des TI prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

L'objectif de la vision de la GI est d'établir au sein du MPO des paramètres et principes communs de GI qui lui permettront d'élaborer des stratégies fondées sur les politiques et les normes de GI du Conseil du Trésor afin de faire un meilleur usage des fonds de renseignements ministériels.

Dans l'optique de la priorité ministérielle de la durabilité des PPPB (voir à la section Programme des ports pour petits bateaux), le MPO a reconnu l'importance d'avoir de solides assises de programme pour être capable d'appliquer les mesures qui sont identifiées dans le plan stratégique du PPPB. Le PPPB a complété un examen fonctionnel et a commencé à donner suite aux recommandations qui lui ont été faites pour améliorer la prestation du Programme et pour en assurer la cohérence et la durabilité.

Jalon/réalisation attendue	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Projet de durabilité des technologies de l'information
Achever la conception technologique pour le Centre de données et les centres d'expertise (CE) du réseau	+
Mettre sur pied les principaux Centres de données	+
Rationaliser les applications et les services en déménageant l'infrastructure des sites éloignés aux Centres de données de classe A	+
Apporter tous les changements en matière de ressources humaines et organisationnels	+
Projet GSTI
Mettre en œuvre le projet GSTI	+
Examiner l'efficacité des politiques de sécurité des TI		+
Vision de la GI
Vision et stratégie de la GI et stratégies sous-jacentes :
Élaboration de la stratégie	+
Vision de la GI utilisée pour guider la mise en œuvre		+
Vision de la GI utilisée pour guider la mise en œuvre/achèvement			+
Examen fonctionnel du PPPB
Élaborer/classifier les descriptions de travail génériques	+
Élaborer des plans d'organisation et de ressources humaines pour les régions et l'administration centrale	+
Apporter les ajustements organisationnels	+	+	+
Ajuster les effectifs	+	+	+
Achever la séparation organisationnelle des biens immobiliers et des PPPB	+
Informer les principaux groupes de clients des changements	+