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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section III Tableaux financiers additionnels et information supplémentaire

3.1 Tableau 1 : Concordance de l'architecture d'activités de programmes (2007-2008 et 2008-2009)
3.2 Tableau 2 : Concordance financière de l'architecture des activités de programme (AAP)
3.3 Tableau 3 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
3.4 Tableau 4 : Stratégie de développement durable

3.1 Tableau 1 : Concordance de l'architecture d'activités de programmes (2007-2008 et 2008-2009)

3.2 Tableau 2: Concordance financière de l'architecture des activités de programme (AAP) (en millions de dollars)

3.3 Tableau 3 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

3.1 Tableau 1 : Concordance de l'architecture d'activités de programmes (2007-2008 et 2008-2009)

3.4 Tableau 4 : Stratégie de développement durable

1. Objectifs du Ministère relativement à la Stratégie de développement durable (SDD) :
Action 2009 : une stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international définit les initiatives de développement durable pour la période 2007-2009. Ces initiatives visent deux buts généraux et cinq objectifs :

But 1 : Assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère.

Objectif 1.1 : Soutenir les objectifs de développement durable significatifs et importants grâce aux structures et processus organisationnels.
Objectif 1.2 : Améliorer les pratiques de gestion environnementale grâce au Système de gestion de l'environnement.

But 2 : Promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable qui ont trait aux affaires étrangères et au commerce international.

Objectif 2.1 : Promouvoir efficacement la sécurité internationale et le respect des droits de la personne, de la bonne gouvernance et de la primauté du droit comme conditions préalables du développement durable.
Objectif 2.2 : Accroître la prospérité du Canada par la promotion des intérêts et des priorités du Canada en matière de développement durable dans les relations, les politiques et les programmes relatifs au commerce.
Objectif 2.3 : Promouvoir les intérêts du Canada concernant les enjeux en matière d'environnement et de développement durable.

Les résultats clés de la SDD atteints en 2008 seront résumés dans le Rapport ministériel sur le rendement , et les renseignements sur l'état des engagements en matière de SDD seront présentés dans les rapports annuels d'Action 2009.Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d'engagements et de résultats prévus en 2008 cités dans Action 2009.

2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable, dont les objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (le cas échéant)	3. Mesure du rendement de la SDD en vigueur	4. Résultats ministériels escomptés pour 2008-2009
Objectif 6.1 et objectif d'EOG	De nombreux objectifs en matière d'achats écologiques sont concrétisés et approuvés. De nombreuses installations abritant des matières nucléaires militaires seront sécurisées.	Trois objectifs en matière d'achats écologiques seront fixés et des indicateurs de rendement précis seront déterminés. Les matières nucléaires présentes dans trois à cinq installations seront sécurisées pour parer à d'éventuels dangers.
	Négociations sur l'accès et le partage des avantages pour aider les pays à atteindre l'objectif du Sommet mondial pour le développement durable d'opérer, d'ici 2010, une réduction importante du taux actuel de perte de la diversité écologique.	Travailler avec d'autres pays afin de poursuivre l'élaboration et la négociation du régime international global sur l'accès et le partage des avantages (APA) offerts par les ressources génétiques relatives à la Convention sur la diversité biologique au sein du Groupe de travail sur l'APA et de la Neuvième Conférence des parties (COP 9).

Renseignements supplémentaires

Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprimée du RPP.

Détails sur les programmes de paiements de transfert - résumé

Au cours des trois prochaines années, le Ministère administrera les programmes de paiements de transfert suivants, qui excèdent 5 millions de dollars :

Activité de programme 2 : Diplomatie et Défense des intérêts

2008-2009

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Organisation des États américains
Paiements versés en remplacement d'impôts
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Subventions d'appui aux relations universitaires
Organisation internationale de la Francophonie
Secrétariat pour les pays du Commonwealth
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Organisation mondiale du commerce
Agence internationale de l'énergie atomique
Organisation internationale du travail
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Organisation de coopération et de développement économiques
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Organisation des Nations Unies
Organisation mondiale de la santé
Cour pénale internationale
Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

2009-2010

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Organisation des États américains
Paiements versés en remplacement d'impôts
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Subventions d'appui aux relations universitaires
Organisation internationale de la Francophonie
Secrétariat pour les pays du Commonwealth
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Organisation mondiale du commerce
Agence internationale de l'énergie atomique
Organisation internationale du travail
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Organisation de coopération et de développement économiques
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Organisation des Nations Unies
Organisation mondiale de la santé
Cour pénale internationale
Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

2010-2011

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Organisation des États américains
Paiements versés en remplacement d'impôts
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Subventions d'appui aux relations universitaires
Organisation internationale de la Francophonie
Secrétariat pour les pays du Commonwealth
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation mondiale du commerce
Agence internationale de l'énergie atomique
Organisation internationale du travail
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Organisation de coopération et de développement économiques
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Organisation des Nations Unies
Organisation mondiale de la santé
Cour pénale internationale
Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies