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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
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Section IV Autres éléments d'intérêt
4.1 Nos services internes
Les services internes sont constitués des services ministériels, des services en ressources humaines, des services exécutifs, des services juridiques, des services de communications et de quelques autres services chargés de la coordination de la planification et des relations bilatérales. Les services internes secondent les sept activités de programme et permettent le bon déroulement des activités du Ministère.
Les services internes mesurent leur rendement en fonction des indicateurs suivants : la qualité des services dispensés et des conseils prodigués, mesurée grâce à la rétroaction des clients, et l'importance du soutien apporté aux résultats stratégiques et aux activités de programme du Ministère. De plus, chaque année les services internes mesurent leur rendement dans le cadre du processus prévu par le Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Contexte
Les principaux facteurs ayant une incidence sur les services internes sont :
- une vive concurrence pour s'adjoindre les services de travailleurs du savoir et la nécessité de transmettre les connaissances ministérielles, compte tenu du fait que 16,4 p. 100 des employés du Ministère seront admissibles à la retraite au cours des cinq prochaines années;
- en vertu des nouvelles exigences du SCT en matière de vérification interne et au titre de la nouvelle politique d'évaluation pangouvernementale, qui devrait entrer en vigueur en avril 2008, la vérification de l'ensemble des subventions, des contributions et des dépenses de programme directes tous les cinq ans;
- l'adoption d'un nouveau code de conduite conforme à la Loi fédérale sur la responsabilité;
- le respect des obligations dictées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels;
- la nécessité d'assurer une coordination horizontale au sein de la représentation canadienne à l'étranger, de plus en plus diversifiée;
- l'utilisation des nouvelles technologies et communications 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans un monde qui repose sur les moyens de communication;
- une demande élevée pour des communications ministérielles portant sur les priorités internationales du gouvernement; et
- le besoin de formuler des conseils juridiques sur des questions internationales de plus en plus complexes.
Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009
| Relations bilatérales - La Nouvelle Voie : initiative de renouveau politique et économique |
| Résultat escompté : les services de base et les normes de service du programme Politique/Économie (P/E) sont officiellement annoncés. À partir de ceux-ci, il est possible de recueillir des données sur la prestation de service. Ce programme peut démontrer qu'il a atteint certains résultats. |
En février 2008, le Ministère a lancé une initiative, intitulée La Nouvelle Voie, afin de disposer de résultats fondés sur des constats réels et de pouvoir mieux harmonisées avec les ressources ministérielles aux objectifs stratégiques internationaux et la mise en œuvre des programmes. Le Ministère adoptera un système de gestion du rendement pour la collecte de données de base sur le rendement en s'attachant plus particulièrement aux activités et aux effets produits. Graduellement, il y incorporera des indicateurs d'objectifs et de résultats. Tous les agents politiques et économiques du service extérieur bénéficieront d'une formation adaptée afin d'assurer une normalisation accrue et l'amélioration de la qualité des services fournis. En outre, le Ministère consultera ses partenaires pour que les rôles et les responsabilités soient clairement définis.
| Résultat escompté : la prestation plus efficace de services P/E en raison de tâches du programme P/E davantage harmonisées avec les priorités du gouvernement du Canada, orientées vers la prestation de services de base aux partenaires clés et pourvues d'activités à forte valeur ajoutée. |
Le programme P/E appliquera la norme probante du programme des délégués commerciaux au service et à l'aiguillage de ses clients, donnant au Ministère la possibilité d'atteindre des résultats de meilleure qualité de façon plus efficiente.
| Résultat escompté : l'accroissement du degré de satisfaction des partenaires et des clients à l'égard des services du programme P/E et l'accroissement de la satisfaction du personnel. |
Le Ministère lancera des initiatives de communications, des campagnes d'information et des consultations pour faire connaître les services de ce programme à ses partenaires et à ses clients. Le Secrétariat de La Nouvelle Voie du Ministère observera la politique du Conseil du Trésor sur l'évaluation de la satisfaction des clients et concevra des outils de mesure pour évaluer le degré de satisfaction à l'égard des services de base. De plus, il mesurera régulièrement le degré de satisfaction du personnel au moyen du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
La priorité clé no 4 tire profit de tous les résultats escomptés de l'initiative de La Nouvelle Voie.
| Planification et coordination |
| Résultat escompté : les décisions sont prises plus rapidement, les communications et la coordination sont améliorées, les ressources et les plans et priorités du Ministère sont mieux harmonisés, et les résultats font l'objet d'un nombre accru de comptes rendus. |
Le Ministère renforcera ses capacités à faire connaître ses plans, ses priorités et ses politiques de façon plus efficace à ses publics cibles. La reconfiguration et l'intégration des processus annuels de planification des activités et des missions tiendront une place importante. Le Ministère intégrera davantage les aspects de la planification et de la gestion du rendement dans son cadre de gestion du risque. Il continuera également d'améliorer ses stratégies de suivi et de mesure du rendement pour répondre plus efficacement aux besoins des clients et améliorer ses comptes rendus à la haute direction, aux organismes centraux et au Parlement.
La priorité en cours no 6 tire profit du résultat escompté.
| Services ministériels |
| Résultat escompté : une capacité de gestion financière renforcée permet de mieux soutenir les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère tout en permettant de traiter les points de vulnérabilité à haut risque. |
Le Ministère élaborera des stratégies de recrutement et de développement de la collectivité financière qui sont innovantes. Il se préparera en vue d'une vérification en bonne et due forme de ses états financiers et améliorera le compte rendu interne en matière de gestion financière.
| Résultat escompté : la présence d'une infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) à l'Administration centrale. |
Ceci comprend l'adoption de solutions de GI/TI efficaces, intégrées et normalisées destinées à améliorer les processus; la coordination du site Web du Ministère; l'amélioration de l'accès à l'information et aux services par voie électronique; et le maintien d'une infrastructure de GI/TI solide par une réorientation des ressources et des investissements dans l'ingénierie, la formation, l'assistance aux utilisateurs et les nouvelles technologies.
| Résultat escompté : une plus grande rentabilité et des résultats plus stratégiques au niveau des achats. |
Le Ministère mettra en œuvre la phase 2 du Cadre de contrôle des marchés, transformera l'organisation pour qu'elle soit conforme aux principes clés du modèle du dirigeant principal des finances et mettra en œuvre des séances de formation progressive et des actions de communication sur le Cadre de contrôle des marchés à destination des employés chargés des achats.
| Résultat escompté : une flexibilité et une efficience accrues dans la prestation des services liés aux locaux nationaux. |
Le Ministère mettra sur pied un comité consultatif sur les locaux pour approuver les gros investissements et les acquisitions de nouveaux espaces, pour contrôler les expansions non provisionnées et pour intégrer les normes environnementales aux projets de construction et aux achats de mobilier.
| Résultat escompté : l'élaboration et l'amélioration continues du programme de planification de la continuité des activités du Ministère, qui prévoit que les services et les biens fondamentaux pour la santé, la protection, la sécurité et la prospérité économique des Canadiens ainsi que pour le bon fonctionnement du gouvernement sont disponibles en tout temps. |
Le Ministère élaborera des stratégies de rétablissement pour veiller à ce que les services de base fournis aux Canadiens, tels que les services consulaires, commerciaux et de passeport, puissent être maintenus en cas de perturbation fonctionnelle, tout en assurant la gestion efficace des ressources.
La priorité en cours no 6 du Ministère tire profit de tous les résultats escomptés des Services ministériels.
| Ressources humaines |
| Résultat escompté : la mise en place de processus améliorés permettant une dotation opportune et la fidélisation des employés. |
Le Ministère constituera un bassin de candidats qu'il dotera des compétences requises. Il travaillera en collaboration avec le SCT pour adapter les directives du service extérieur afin d'attirer et de maintenir en poste les employés aux États-Unis et en Afghanistan, et il dotera les employés des aptitudes nécessaires au travail dans des conditions difficiles.
La priorité clé no 4 du Ministère tire profit du résultat escompté.
| Résultat escompté : le renouvellement des effectifs du Ministère. |
Le Ministère concevra des plans de relève pour les postes clés, optimisera le recours à la dotation collective, mènera à bien la mise en œuvre de l' « approche en trois volets » pour renouveler le personnel exécutif désigné EX, améliorera la transmission du savoir ministériel, formera les nouvelles recrues à de nouvelles fonctions, renforcera le recrutement au niveau post-secondaire et accroîtra l'équité en matière d'emploi. Enfin, le Ministère sensibilisera le personnel aux priorités du gouvernement et lui attribuera des tâches représentatives de ces priorités.
La priorité en cours no 6 du Ministère tire profit du résultat escompté.
| Bureau de l'inspecteur général |
| Résultat escompté : le renforcement de la responsabilisation, de la gestion des risques, de l'intendance des ressources et de la bonne gouvernance au sein du Ministère. |
Le Ministère observera la politique du CT sur la vérification interne, élaborera un plan de vérification et d'assurance annuel fondé sur les risques et assorti d'un budget complet, ouvrira un bureau du dirigeant principal de la vérification et mettra sur pied un comité de vérification ministériel composé de membres externes conjointement nommés par le Ministère et le Bureau du contrôleur général.
| Résultat escompté : la transmission de renseignements stratégiques sur la gestion et les activités des missions aux hauts dirigeants. |
Le Ministère reverra les procédures d'inspection des missions pour qu'elles nécessitent moins de ressources. Il améliorera les analyses effectuées avant les inspections et accélérera l'établissement des comptes rendus. Il mettra en place trois équipes d'inspection et continuera de conseiller les missions et les gestionnaires du Programme de subventions et de contributions.
| Résultat escompté : la compilation de données d'évaluation permettant d'étayer la conception des programmes, les attributions et les décisions de réaffectation, et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des programmes. |
Le Ministère élaborera et mettra en œuvre un plan d'évaluation quinquennal fondé sur les risques, axé sur les priorités du gouvernement et du Ministère, et portant sur l'ensemble des dépenses de programme directes. Il élaborera une fonction d'évaluation solide axée sur l'optimisation des ressources et la responsabilisation, et il secondera le conseil exécutif du Ministère dans la tâche consistant à exploiter les résultats des évaluations pour prendre des décisions éclairées en matière de politique et de ressources.
| Résultat escompté : une meilleure intégration des valeurs de la fonction publique aux processus, aux procédures et aux prises de décisions de gestion afin d'atteindre des niveaux de rendement élevés en matière de valeurs et d'éthique. |
Le Ministère fera la promotion du Code de valeurs et d'éthique en organisant des séances de sensibilisation et d'information à l'Administration centrale et dans les missions à l'étranger. Il concevra des outils destinés aux employés et aux gestionnaires, rédigera un nouveau code de conduite et en mettant au point une formation obligatoire pour les employés à la nouvelle politique de prévention du harcèlement et de règlement des conflits sur le lieu de travail.
La priorité en cours no 6 tire profit de tous les résultats escomptés du Bureau de l'inspecteur général.
| Communications |
| Résultat escompté : une meilleure appréciation, au pays comme à l'étranger, de l'engagement du Canada à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. |
Le Ministère recommandera sa propre participation à des événements ciblés, emploiera un langage commun dans l'ensemble de ses communications externes et fera en sorte de l'employer dans tous les documents de communication fédéraux. Il distribuera également des documents de communication stratégiques sur ces points aux chefs de mission.
La priorité en cours no 3 tire profit du résultat escompté.
| Résultat escompté : une attention accrue, au pays comme à l'étranger, à l'égard des priorités du Ministère en matière de commerce mondial, notamment en ce qui a trait au renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques. |
Le Ministère regroupera les résultats des enquêtes d'opinion publique, des études environnementales et des consultations interministérielles pour élaborer une stratégie de communication pangouvernementale. Il invitera les médias à sensibiliser le public et à exposer la teneur des politiques, des programmes et des services du gouvernement. Il produira une large gamme de produits et de services de communication en conséquence. Il assurera également un service de suivi national et international des médias 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en étroite liaison avec le centre des opérations d'urgence et il fera le suivi, dans tous les médias, des tendances et des dossiers touchant aux priorités ministérielles.
La priorité clé no 2 tire profit du résultat escompté.
| Résultat escompté : une connaissance accrue et une utilisation plus intense des services commerciaux que le Ministère met à la disposition des entreprises canadiennes, et une plus grande sensibilisation du public à l'impératif d'intensifier la participation canadienne aux réseaux d'investissement et d'innovation mondiaux. |
Le Ministère continuera de suivre de près les dossiers de négociations sur le commerce et l'investissement et d'apporter son soutien en matière de communications lorsque le Ministère participe à des événements et effectue des annonces dans ces domaines. De plus, il prodiguera de manière continue des conseils et un soutien en matière de communications et de marketing afin de faire connaître les services commerciaux du Ministère aux entreprises canadiennes, et fera davantage de sensibilisation sur l'impératif d'intensifier la participation canadienne aux réseaux d'investissement et d'innovation mondiaux, et ce grâce à divers outils et tactiques tels que les relations avec les médias, les campagnes d'information, les publications, la publicité, la mobilisation des milieux d'affaires ainsi que les annonces et les événements ministériels.
Les priorités en cours no 2 et no 5 et les priorités clés no 2 et no 3 tirent profit du résultat escompté.
| Résultat escompté : des communications internes améliorées et plus normalisées. |
Le Ministère mettra en œuvre un important programme de communication interne pour faciliter sa transformation.
La priorité clé no 4 tire profit du résultat escompté.
| Résultat escompté : le Parlement est parfaitement au courant du programme de politique étrangère et commerciale du gouvernement et mobilisé sur ces objectifs. |
Le Ministère fournira un soutien aux ministres, au secrétaire d'État et aux secrétaires parlementaires pour la période de questions, les débats parlementaires et les participations aux comités. Il facilitera la production d'études et les déplacements effectués à cette fin à l'étranger par les comités et les associations parlementaires, et il veillera à donner des réponses en temps opportun aux pétitions et aux questions écrites.
La priorité en cours no 6 tire profit du résultat escompté.
| Résultat escompté : le Ministère assume ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
Le Ministère veillera à ce que ses agents de la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels soient en mesure de traiter un volume de travail accru et à ce que les demandes relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels soient traitées dans des délais raisonnables. Il rationalisera les processus et formera son personnel sur les questions relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. De plus, il mettra en place des fonctions améliorées de suivi et de contrôle des dossiers.
La priorité en cours no 6 tire profit du résultat escompté.
| Services juridiques |
| Résultat escompté : la formulation continue de conseils opportuns sur des questions juridiques de portée internationale à l'Administration centrale et aux missions à l'étranger. |
Le Ministère prodiguera des conseils juridiques et élaborera des orientations stratégiques en conséquence sur l'immunité diplomatique, l'immunité consulaire et l'immunité des États, sur l'application des lois et des politiques canadiennes eu égard au mandat du Ministère, ainsi que sur les nouvelles lois et réglementations, sur le soutien en cas de contentieux d'affaires civiles et sur les enquêtes publiques.
La priorité en cours no 6 tire profit du résultat escompté.
4.2 Coordonnées
Le Ministère offre une mine de renseignements, de ressources et d'outils de référence. Voici les endroits où s'adresser pour en savoir davantage au sujet de la politique étrangère et des relations internationales du Canada, ou encore au sujet du Ministère même :
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce internationale | |
| Téléphone : | 1-800-267-8376 sans frais au Canada ou 613-944-4000 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada |
| ATS : | 613-944-9136 |
| Télécopieur : | 613-996-9709 |
| Courriel : | enqserv@international.gc.ca |
| Adresse : | Services d'information (BCI) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 |
| Site Web : | http://www.international.gc.ca |
| Services aux médias : | 613-995-1874 Télécopieur : 613-995-1405 |
Comment joindre les organismes liés au Ministère
| Corporation commerciale canadienne | |
| Adresse : | 1100-50, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) |
| Téléphone : | 1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada |
| Télécopieur : | 613-995-2121 |
| Site Web : | www.ccc.ca |
| Agence canadienne de développement international | |
| Adresse : | 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 |
| Téléphone : | 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5006 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada |
| Télécopieur : | 819-953-6088 |
| Site Web : | www.acdi-cida.gc.ca |
| Exportation et développement Canada | |
| Adresse : | 151, rue O'Connor Ottawa (Ontario) K1A 1K3 |
| Téléphone : | 613-598-2500 |
| Télécopieur : | 613-237-2690 |
| ATS : | 1-866-574-0451 |
| Site Web : | www.edc.ca |
| Centre de recherches pour le développement international | |
| Adresse : | 150, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1P 0V2 |
| Adresse postale : | C.P. 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9 |
| Téléphone : | 613-236-6163 |
| Télécopieur : | 613-238-7230 |
| Site Web : | www.idrc.ca |
| Commission mixte internationale | |
| Adresse : | Section canadienne 234, avenue Laurier Ouest, 22e étage Ottawa (Ontario) K1P 6K6 |
| Téléphone : | 613-947-1420 |
| Réception : | 613-995-2984 |
| Télécopieur : | 613-993-5583 |
| Site Web : | www.ijc.org |
| Accord de libre-échange nord-américain | |
| Adresse : | Section canadienne de l'ALENA 90, rue Sparks, bureau 705 Ottawa (Ontario) K1P 5B4 |
| Téléphone : | 613-992-9388 |
| Télécopieur : | 613-992-9392 |
| Site Web : | www.nafta-sec-alena.org/DefaultSite/index.html |
| Passeport Canada | |
| Adresse : | Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Gatineau (Québec) K1A 0G3 |
| Téléphone : | 1-800-567-6868 sans frais au Canada ou 819-994-3500 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada |
| ATS : | 819-997-8338 ou 1-866-255-7655 |
| Site Web : | www.ppt.gc.ca |
| Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique | |
| Adresse : | 1001, boul. de Maisonneuve Est, Bureau 1100, Montréal (Québec) H2L 4P9 |
| Téléphone : | 514-283-6073 1-877-736-3833 |
| Télécopieur : | 514-283-3792 |
| Site Web : | www.dd-rd.ca |
4.3 Acronyms
| AAP | Architecture d'activités de programmes |
| ACDI | Agence canadienne de développement international |
| ADM | Armes de destruction massive |
| AIEA | Agence internationale de l'énergie atomique |
| AIPRP | Accès à l'information et protection des renseignements personnels |
| ALE | Accord de libre-échange |
| ALENA | Accord de libre-échange nord-américain |
| ANASE | Association des Nations de l'Asie du Sud-Est |
| APEC | Forum de coopération économique Asie-Pacifique |
| APIE | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers |
| BCP | Bureau du Conseil privé |
| CARICOM | Communauté des Caraïbes |
| CCC | Corporation commerciale canadienne |
| CDM | Chef de mission |
| CGRR | Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats |
| CRG | Cadre de responsabilisation de gestion |
| CVFR | Cadre de vérification fondé sur le risque |
| DCV | Délégué commercial virtuel |
| EDC | Exportation et développement Canada |
| EPR | Équipe provinciale de reconstruction (en Afghanistan) |
| ERP | Employés recrutés sur place |
| ETP | Équivalent temps plein |
| FIAS | Force internationale d'assistance à la sécurité |
| FPSM | Fonds pour la paix et la sécurité mondiales |
| FPT | Fédéral-provincial-territorial |
| G7 | Groupe des sept pays les plus industrialisés (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni, États-Unis) |
| G8 | G7 plus la Russie |
| GI/TI | Gestion de l'information et technologie de l'information |
| GTSR | Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction |
| IED | Investissement étranger direct |
| IPCAP | Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique |
| IRA | Initiative de la représentation accrue |
| IVHO | Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental |
| MAECI | Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international |
| MINUSTAH | Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti |
| NORAD | Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord |
| OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
| OEA | Organisation des États américains |
| OMC | Organisation mondiale du commerce |
| ONU | Organisation des Nations Unies |
| OSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
| OTAN | Organisation du Traité de l'Atlantique Nord |
| PE | Protocole d'entente |
| PERSM | Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale |
| PME | Petites et moyennes entreprises |
| PPM | Programme de partenariat mondial |
| PPNA | Programme de la plate-forme nord-américaine |
| PSP | Partenariat pour la sécurité et la prospérité |
| R-D | Recherche-développement |
| ROCA | Inscription des Canadiens à l'étranger |
| RPP | Rapport sur les plans et les priorités |
| RSE | Responsabilité sociale des entreprises |
| SCM | Stratégie commerciale mondiale |
| SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor |
| SGRR | Structure de gestion des ressources et des résultats |
| SMA | Sous-ministre adjoint |
| S-T | Science et technologien |
| TI | Technologie de l'information |
| TIC | Technologie de l'information et des communications |
| TRIO | Système eCRM du MAECI : outil pour gérer les relations avec les clients canadiens par l'entremise du portail du Délégué commercial virtuel |
| UA | Union africaine |
| UE | Union européenne |
| UNESCO | Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
| VIH/sida | Virus de l'immunodéficience humaine/Syndrome d'immunodéficience acquise |
Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - résumé
Au cours des trois prochaines années, le Ministère administrera les programmes de paiements de transfert suivant, de plus de 5 millions de dollars :
2008-2009
- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- Organisation des États américains
- Paiements versés en remplacement d'impôts
- Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
- Subventions d'appui aux relations universitaires
- Organisation internationale de la Francophonie
- Secrétariat pour les pays du Commonwealth
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
- Organisation mondiale du commerce
- Agence internationale de l'énergie atomique
- Organisation internationale du travail
- Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
- Organisation des Nations Unies
- Organisation mondiale de la santé
- Cour pénale internationale
- Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
- Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
- Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
2009-2010
- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- Organisation des États américains
- Paiements versés en remplacement d'impôts
- Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
- Subventions d'appui aux relations universitaires
- Organisation internationale de la Francophonie
- Secrétariat pour les pays du Commonwealth
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
- Organisation mondiale du commerce
- Agence internationale de l'énergie atomique
- Organisation internationale du travail
- Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
- Organisation des Nations Unies
- Organisation mondiale de la santé
- Cour pénale internationale
- Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
- Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
- Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
2010-2011
- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- Organisation des États américains
- Paiements versés en remplacement d'impôts
- Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
- Subventions d'appui aux relations universitaires
- Organisation internationale de la Francophonie
- Secrétariat pour les pays du Commonwealth
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
- Organisation mondiale du commerce
- Agence internationale de l'énergie atomique
- Organisation internationale du travail
- Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
- Organisation des Nations Unies
- Organisation mondiale de la santé
- Cour pénale internationale
- Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
- Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
