ARCHIVÉ - Commission des revendications des Indiens

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SECTION I - APERÇU

1. Message de la présidente

J'ai l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de la Commission des revendications particulières des Indiens (CRPI).

Les travaux de la CRPI reposent sur quatre principes : 1. indépendance et impartialité; 2. équité et justice naturelle; 3. ouverture et transparence; 4. importance de l'histoire orale. Ces principes nous guident dans les relations que nous établissons et maintenons et dans la conduite de nos activités.

Depuis sa création en 1991, la Commission a établi sa crédibilité en tant qu' organisme indépendant et neutre chargé de mener des enquêtes sur les différends qui opposent les Premières Nations et le gouvernement du Canada en matière de revendications particulières, et d'offrir des services de médiation à toutes les étapes du processus favorisant le règlement de ces différends. Jusqu'à présent, nous avons examiné 78 revendications dans le cadre d'enquêtes et terminé 11 médiations.

Le mandat de la Commission - qui est de mener des enquêtes et d'offrir des services de médiation et de facilitation - est exécuté par une présidente à temps partiel et des commissaires à temps partiel, avec l'appui du personnel de la CRPI. Nos activités se sont déroulées soit dans les bureaux de la Commission, soit ailleurs au Canada, lors des visites du personnel et des audiences dans les communautés, des séances de plaidoiries et des séances de médiation. Les processus d'enquête et de médiation de la CRPI ont permis au Canada et aux Premières Nations de jeter un regard neuf sur les revendications et ont offert aux parties des solutions novatrices pour résoudre des questions complexes et litigieuses de politiques et de droit.

Dans l'exercice de son mandat, la CRPI a acquis une solide réputation de neutralité et d'impartialité pour la manière dont elle mène ses enquêtes et dispense ses services de médiation, sans favoriser l'une ou l'autre des parties. La CRPI a joué un rôle unique au Canada en ce qu'elle a travaillé avec des parties dont les positions étaient opposées. En tant que présidente de la Commission, je préconise des approches qui favorisent le plus haut degré d'impartialité et d'indépendance, face aux questions et problèmes soulevés par les parties, de telle sorte que la crédibilité et l'acceptation de nos travaux et de nos conclusions soient au-dessus de tout soupçon.

Selon nous, le rôle de la Commission a été de favoriser un rapprochement de perspectives différentes. Malgré tous nos efforts, les différences de perspectives continueront de caractériser le processus de règlement des revendications au Canada pendant un certain temps encore. Ce concept de rapprochement demeurera essentiel pour réaliser collectivement des progrès dans le domaine des revendications particulières.

Depuis 1994, la Commission a demandé au gouvernement fédéral de créer un organisme permanent indépendant afin d'accélérer le règlement des revendications particulières des Premières Nations. Nous sommes heureux de constater que des changements se profilent à l'horizon : le projet de loi C-30, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, a été déposé à la Chambre des communes le 27 novembre 2007. Le projet de loi prévoit la création d'un tribunal des revendications particulières investi de pouvoirs décisionnels - une recommandation clé faite par la CRPI pendant de nombreuses années. En outre, le gouvernement a indiqué qu'il avait l'intention de mettre sur pied un organisme de médiation.

Le mandat de la CRPI a été modifié par le décret C.P. 2007-1789. En plus de fixer au 31 mars 2009 la date de fermeture de la CRPI, le décret stipule que la Commission doit cesser toutes ses activités dans les enquêtes qui n'en sont pas encore à l'étape de l'audience publique prévue dans le processus d'enquête et ne doit plus accepter de faire enquête sur de nouvelles revendications. En outre, si une Première Nation demande à la Commission de mettre un terme à son enquête, elle doit le faire immédiatement, sans publier de rapport final. La Commission doit terminer toutes les enquêtes arrivées à l'étape de l'audience publique et publier un rapport définitif sur ces enquêtes au plus tard le 31 décembre 2008 et mettre fin à toutes ses activités, y compris celles qui ont trait à la médiation, au plus tard le 31 mars 2009.

Le présent rapport constitue donc le dernier Rapport sur les plans et les priorités que publie la Commission des revendications particulières des Indiens.

Le travail de la Commission tirant à sa fin, nous entendons terminer, au cours de la prochaine année, les enquêtes et les médiations amorcées et veillerons à préserver l'expertise et l'expérience acquises au cours de nos 17 années d'existence. Une de mes priorités au cours de l'année sera de tenter d'obtenir de nouveaux emplois pour les employés de la CRPI, qui ont travaillé avec diligence avec les commissaires pour que le processus de règlement des revendications particulières soit empreint d'équité. Je tiens à rassurer les Premières Nations et le gouvernement et à leur dire que la qualité de notre travail sera maintenue tout au long de cette période exigeante, et que nous sommes déterminés à sauvegarder l'héritage de la Commission par tous les moyens possibles, notamment par l'archivage minutieux des dossiers à des fins de consultation future par les Premières Nations, le gouvernement, les recherchistes travaillant à des revendications particulières ainsi que le grand public.

Les commissaires et le personnel continueront de tout mettre en œuvre pour terminer les travaux dans les délais prescrits, s'acquittant de façon efficace du mandat de la Commission. Comme toujours, nous mettons à la disposition des Premières Nations et du gouvernement l'expérience que nous avons acquise au cours de nos 17 années d'activité. Nous sommes prêts à collaborer sans réserve à la création d'une solution durable aux retards et à l'arriéré de travail dans le processus de règlement des revendications particulières. 

Renée Dupuis, C.M., Ad.E.

Présidente de la Commission

2.Déclaration de la direction

Je présente, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008‑2009 (RPP) de la Commission des revendications particulières des Indiens.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses de 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur l'architecture des activités de programme et sur les résultats stratégiques attendus de la Commission approuvée par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Diana Monnet

Directrice générale

Commission des revendications particulières des Indiens

3.Raison d'être

La Commission des revendications particulières des Indiens a pour mission d'aider le Canada et les Premières Nations à régler les revendications particulières dans le contexte de la Politique des revendications particulières. Elle travaille de manière indépendante du gouvernement et des Premières Nations. Exerçant un rôle extrajudiciaire, la Commission constitue une instance indépendante et neutre mandatée pour enquêter, à la demande d'une Première Nation, sur une revendication particulière qui a été examinée puis rejetée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ou sur les désaccords entre une Première Nation et le Canada quant aux critères d'indemnisation utilisés par le gouvernement lors des négociations sur le règlement d'une revendication. De plus, la Commission peut, à la demande du Canada et de la Première Nation, fournir des services de médiation ou de facilitation à n'importe quelle étape du processus pour aider les parties en cause à en arriver à un règlement satisfaisant. La Commission peut également à l'occasion, lorsque les commissaires le jugent nécessaire, publier des rapports sur ses activités et sur celles du gouvernement du Canada et des bandes indiennes ayant trait aux revendications particulières.

Le règlement équitable d'une revendication particulière peut, selon la nature de la revendication, comporter de nombreux avantages, notamment :

• une meilleure gestion des risques juridiques;
• un renforcement de la sécurité des personnes et des biens;
• la fin d'un grief historique d'une Première Nation;
• une plus grande certitude au sujet des terres et des ressources;
• de meilleures perspectives socio-économiques pour la Première Nation et ses voisins;
• l'amélioration des relations entre les Premières Nations, les gouvernements et les communautés;
• une meilleure image du Canada à l'étranger pour le traitement de ses peuples autochtones;
• une connaissance et une compréhension accrues des revendications historiques par le public.

4.Organisation

La CRPI est actuellement composée d'une présidente à temps partiel et de quatre commissaires à temps partiel. Les commissaires sont appuyés dans leur travail par le personnel de la Commission, dirigé par une directrice générale. Le Comité de gestion est composé de la directrice générale, du directeur des Services juridiques, de la directrice de la Liaison, de la directrice de la Médiation et de la directrice des Services intégrés.

Postes votés et postes législatifs inscrits au Budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif	Libellé abrégé du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
50	Dépenses de programme	3 867	6 136
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	362	597
	Total pour la Commission	4 229	6 733

La réduction de 2,5 M$ prévue au Budget principal des dépenses était attribuable à la cessation des travaux de la Commission prévue le 31 décembre 2008.

Dépenses prévues et équivalents temps plein de la Commission

(en milliers de dollars)	Dépenses projetées en 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011
Mener des enquêtes et offrir des services de médiation	6 733	4 229	--	--
Total du budget principal des dépenses	6 733	4 229	--	--
Rajustements :  Budget supplémentaire des dépenses
Report de fonds du Budget de fonctionnement	252	--	--	--
Crédit 15 du CT
Augmentations salariales résultant des conventions collectives	67	67	--	--
Crédit 23 du CT
Financement des dépenses salariales admissibles	21	--
Total des rajustements :	340
Total des dépenses prévues	7 073	4 229	--	--
Plus : Coût de services reçus à titre gracieux	613	165	--	--
Total des dépenses de la Commission	7 686	4 394	--	--
Équivalents temps plein	43	37	--	--

La CRPI n'administre aucun programme de paiements de transfert sous forme de subventions et de contributions. Tous les crédits de la CRPI servent à payer ses coûts de fonctionnement. Un peu plus de trois quarts du budget est consacré aux salaires, aux avantages sociaux et aux services professionnels et spéciaux. Le reste du budget sert à payer les frais de déplacement engagés pour mener les enquêtes et les médiations dans les communautés des Premières Nations, les services financiers et administratifs, les locaux ainsi que le matériel et les fournitures de bureau. Ces dépenses visent à appuyer le travail des commissaires et du personnel relativement aux 10 enquêtes qui en étaient à l'étape de l'audience publique de la CRPI lorsque le mandat de la Commission a été modifié en novembre 2007 et les 27 médiations dont est actuellement saisie la CRPI.

5. Renseignements sommaires

Ressources financières

(en milliers de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
4 229	--	--

Ressources humaines

2008-2009	2009-2010	2010-2011
37 ETP	--	--

Priorités de la Commission

Description	Type
1. Mener des enquêtes justes et impartiales	Continu
2. Offrir des services de médiation à toute étape du processus	Continu

 Activités de programme en fonction des résultats stratégiques

		Dépenses prévues
(en milliers de dollars)	Résultats escomptés	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique :	Règlement équitable des revendications particulières des Indiens
Mener des enquêtes et offrir des services de médiation	Enquêtes menées à terme et services de médiation offerts aux Premières Nations et au gouvernement	4 229	--	--

6. RPP Plans et priorités de la Commission

Cadre de planification

En 1991, un an après la crise d'Oka, le gouvernement fédéral a mis sur pied la Commission des revendications particulières des Indiens en vertu de la Loi sur les enquêtes. Cette loi autorise le gouverneur en conseil à créer par décret une commission indépendante chargée de faire enquête sur des dossiers associés à la saine gouvernance. Le décret initial désignait le premier ministre du Canada comme ministre de tutelle aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques.

En juillet 2004, le gouverneur en conseil a pris un décret désignant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) comme ministre de tutelle de la CRPI aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il importe toutefois de signaler que la Commission exerce ses fonctions de manière indépendante du gouvernement et qu'elle rend compte de ses activités dans un rapport annuel présenté au gouverneur en conseil et au Parlement, ainsi que dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Rapport sur le rendement. En outre, la Commission produit des rapports spéciaux et rend compte publiquement de ses activités et de ses résultats; ses membres sont parfois invités à participer à des réunions à titre de conférenciers.

Afin de maintenir son indépendance par rapport au ministre d'AINC, la Commission a conclu avec la Commission canadienne des droits de la personne une entente sur la prestation de services administratifs.

En novembre 2007, le mandat de la Commission des revendications particulières des Indiens a été modifié par le décret C.P. 2007-1789. En conséquence, la Commission ne peut plus accepter de nouvelles demandes d'enquête et doit cesser ses activités dans les enquêtes qui n'en sont pas à l'étape de l'audience publique. De plus, si une Première Nation demande à la Commission de mettre un terme à son enquête, celle-ci doit le faire immédiatement, sans publier de rapport final. Au plus tard le 31 décembre 2008, la Commission doit avoir terminé toutes les enquêtes arrivées à l'étape de l'audience publique en novembre 2007 et présenté ses rapports d'enquête. Toutes ses activités, y compris celles qui se rapportent à la médiation, doivent être terminées au 31 mars 2009.

Cadre de travail

 La Commission fonctionne de manière indépendante du gouvernement. Elle est une commission d'enquête offrant aux Premières Nations un processus extrajudiciaire pour enquêter sur les revendications particulières qui ont été examinées puis rejetées par le ministre d'AINC ou sur la contestation par une Première Nation des critères d'indemnisation retenus par le ministre pour régler sa revendication.

Après avoir effectué toutes les recherches nécessaires, une Première Nation peut présenter au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien une demande, accompagnée de tous les documents à l'appui. La Direction générale des revendications particulières d'AINC fait des recherches de son côté et, de concert avec le ministère fédéral de la Justice, détermine si la revendication met en cause une obligation prévue par la loi qui lie le gouvernement fédéral. Si ce dernier estime avoir honoré toutes ses obligations, la revendication est rejetée. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien informe la Première Nation qu'il n'entend pas négocier un règlement. Avant que le mandat de la Commission des revendications particulières des Indiens soit modifié par le décret C.P. 2007-1789 en novembre 2007, deux options s'offraient à la Première Nation : elle pouvait porter l'affaire devant le tribunal compétent pour obtenir réparation ou elle pouvait demander à la Commission de faire enquête. Cette dernière option n'est plus offerte à une Première Nation dont la revendication particulière a été rejetée, étant donné que la CRPI ne peut plus accepter de nouvelles demandes d'enquête.

Il importe de signaler que la Commission n'est pas une instance judiciaire et qu'elle n'est donc pas tenue de respecter les règles de preuve rigoureuses, les délais de prescription ou les autres moyens de défense procéduraux susceptibles de faire obstacle au règlement d'une revendication présentée par une Première Nation contre la Couronne. Cette souplesse accroît sa capacité de mener des enquêtes impartiales et équitables et de présenter rapidement ses recommandations au ministre concernant la revendication particulière de la Première Nation ou sa contestation des critères d'indemnisation. Ce processus favorise l'élaboration et la mise en application de solutions novatrices aux questions complexes et litigieuses de politiques et de droit que comportent les revendications particulières des Indiens.

À l'heure actuelle, elle mène 10 enquêtes et gère 27 dossiers de médiation ou de facilitation en plus de répondre aux demandes de renseignements venant du public et des Premières Nations. Après le dépôt du projet de loi C-30, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières et les modifications au mandat du CRPI en novembre 2007, la CRPI a cessé ses activités dans 24 revendications faisant l'objet d'une enquête et en a avisé les Premières Nations concernées. En ce qui a trait à la charge de travail future, la Commission doit terminer toutes ses enquêtes et publier les rapports connexes d'ici au 31 décembre 2008, et cesser toutes ses activités, y compris celles qui se rapportent à la médiation, d'ici au 31 mars 2009. En outre, elle doit présenter un rapport annuel final au plus tard le 31 mars 2009.

Plans et priorités

Un seul résultat stratégique a été fixé pour la CRPI : le règlement équitable des revendications particulières des Indiens.

La première priorité, soit mener des enquêtes neutres et impartiales, vient à l'appui de ce résultat stratégique en assurant aux Premières Nations un mécanisme neutre et objectif d'examen de la décision du ministre d'AINC de rejeter leur revendication ou des critères d'indemnisation proposés pour régler la revendication.

À la demande d'une Première Nation dont la revendication particulière a été rejetée par le ministre d'AINC ou qui conteste les critères d'indemnisation que le gouvernement se propose d'appliquer pour négocier le règlement de la revendication, la Commission mène une enquête, définit les questions en litige, entend et examine les éléments de preuve, les témoignages et les mémoires, délibère et enfin, rédige et publie un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations. À l'heure actuelle, 10 revendications font l'objet d'une enquête de la CRPI.

La deuxième priorité, qui est d'offrir des services de médiation à toute étape du processus d'examen des revendications, vient à l'appui du résultat stratégique de la Commission en assurant aux Premières Nations et au Canada, à la demande de l'une ou l'autre des parties et après entente des parties, des services de médiation qui aident ces dernières à en arriver à un accord sur les questions en litige et sur d'éventuelles solutions. À l'heure actuelle, la Commission compte 27 dossiers de médiation actifs.

De concert avec le médiateur ou le facilitateur, les parties décident de la manière dont sera mené le processus de négociation. Cette approche garantit que les conditions dans lesquelles se déroulera chaque négociation particulière reflètent les vues des deux parties. Les services de médiation ou de facilitation peuvent être fournis à toute étape du processus de règlement des revendications.

Défis

La Commission est confrontée à un certain nombre de défis importants d'ici la fin de ses activités, notamment : maintenir l'excellence de ses opérations; documenter les connaissances acquises pour préserver la mine d'informations utiles et encourager la tenue d'autres recherches dans le domaine; terminer toutes les activités liées aux enquêtes d'ici décembre 2008 et toutes les activités liées à la médiation et à la facilitation d'ici mars 2009 en tenant compte des limites financières; sensibiliser le public aux revendications particulières des Indiens en général et aux progrès accomplis pour les régler.