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La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, est une haute fonctionnaire du Parlement et relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Nos résultats prévus apparaissent en détail dans la section 1.6 du présent document.
Activité de programme (en millier de dollars) | Fonctionnement | Contributions | Total du Budget principal des dépenses |
1. Activités relatives à la conformité | 10 537 | – | 10 537 |
2. Recherche et élaboration de politiques | 4 042 | 500 | 4 542 |
3. Sensibilisation du grand public | 3 900 | – | 3 900 |
Total | 18 479 | 500 | 18 979 |
Le lecteur peut obtenir de l’information sur le tableau Coût des services reçus sans frais en consultant le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.
Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R.C. 1985, chap. P21, modifiée en 1997, chap. 20, art. 55 |
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques | 2000, chap. 5 |
Les rapports annuels prévus par la loi ainsi que d'autres parutions et renseignements sont disponibles auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Ottawa, Canada K1A 1H3, tél. : 613‑995‑8210, de même que sur le site Web du Commissariat au www.privcom.gc.ca.
Monsieur Tom Pulcine
Directeur général, Gestion intégrée et chef des services financiers
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Place de Ville, tour B
112, rue Kent, bureau 300
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Téléphone : 613-996-5336
Télécopieur : 613-947-6850