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ARCHIVÉ - Bureau de l'intégrité de la fonction publique
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Section 2 : Analyse des activités de programmes par objectif stratégique
2.1 Objectif stratégique
Les actes répréhensibles commis dans le secteur public fédéral sont évités ou relevés, réglés et signalés tout en assurant la protection des fonctionnaires contre des représailles, d'où une meilleure intégrité en milieu de travail.
2.2 Activité de programme
Gestion de l'information divulguée et des représailles (simple activité de programme).
Ressources financières
| 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 |
|---|---|---|
| 6 553$ | 6 553$ | 6 553$ |
Ressources humaines
| 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 |
|---|---|---|
| *41 | *41 | *41 |
* incluant le personnel des services partagés
Description : Fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et au grand public qui envisagent de divulguer de l'information; mener des enquêtes et rendre compte de l'information divulguée portant sur des actes répréhensibles potentiels. En fonction de cette activité, la commissaire à l'intégrité du secteur public bénéficie d'un champ de compétence exclusif pour assurer l'examen, la conciliation et le règlement des plaintes en matière de représailles, ce qui comprend le fait de s'adresser au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour déterminer si des représailles ont bel et bien été exercées et pour demander réparation et ordonner l'adoption de mesures disciplinaires qui s'imposent.
2.3 Résultats escomptés
Le modèle logique de programme actuel pour le Commissariat à l'intégrité du secteur public dresse les résultats escomptés et le lien entre ces résultats et les objectifs, les extrants et les activités (secteurs d'activité) du Commissariat.
Résultats clés
- Confiance accrue envers le secteur public fédéral canadien
Objectif stratégique (long terme)
- Les actes répréhensibles commis dans le secteur public sont évités ou relevés, réglés et signalés tandis que les fonctionnaires sont protégés contre les représailles, d'où une plus grande intégrité en milieu de travail
Objectifs immédiats et intermédiaires
- Meilleur sensibilisation de l'intégrité en milieu de travail et des recours disponibles
- Efficacité pour mener les enquêtes, le règlement et le compte rendu des actes répréhensibles
- Les fonctionnaires se sent bien protégés contre les représailles
- Organisation ISPC efficace et crédible
- Gestion efficiente et efficace et surveillance des ressources organisationnelles
Extrants
- Réponses et conseils donnés pour les enquêtes
- Sensibilisation et éducation
- Enquêtes sur l'information divulguée et rapports
- Règlement des plaintes en matière de représailles
- Renvois au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
- Capacité organisationnelle appropriée
- Prestation des services efficace et rentable
Activités (secteurs d'activité)
- Sensibilisation, prévention et éducation
- Intervention et protection
- Programme de gestion de l'information divulguée et des représailles
- Services internes
2.4 Indicateurs de rendement
Le cas échéant, le Commissariat à l'intégrité du secteur public élaborera un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats qui englobera notamment un ensemble d'indicateurs de rendement et une stratégie de gestion du rendement.
