ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada

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SECTION I - SURVOL

Message du Ministre

C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités pour 2008-2009 de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, aussi connue sous le nom de Procréation assistée Canada (PAC).

PAC est l'agence de réglementation fédérale chargée de la protection et de la promotion de la santé et de la sécurité, de la dignité humaine et des droits humains des Canadiens qui ont recours à la procréation assistée ou en sont issus. Elle a aussi pour mandat de favoriser l'application de principes éthiques en matière de procréation assistée.

Pour s'acquitter de son mandat, PAC exercera ses pouvoirs de délivrer des autorisations; désignera des inspecteurs pour faire appliquer les exigences de la Loi sur la procréation assistée; entretiendra des relations avec les intervenants, y compris les professionnels de la santé, les patients et les chercheurs; recueillera, analysera et gérera les renseignements sur la santé en relation avec les activités contrôlées; fournira de l'information au public et aux professionnels sur les enjeux auxquelles la Loi s'applique; surveillera les avancées technologiques et les tendances en procréation assistée; et me conseillera, en tant que ministre de la Santé, sur la question de la procréation assistée.

Outre l'ouverture de ses bureaux à Vancouver et à Ottawa, l'Agence recrute une solide équipe de professionnels afin de bâtir un organisme de réglementation et d'exécution responsable et efficace en matière de procréation assistée. Je suis fier que l'Agence ait fait l'effort de faire participer tous les principaux intervenants à la détermination des besoins et des priorités et à la gestion des attentes. L'agence a accompli d'importants progrès en vue d'établir l'infrastructure et les réseaux nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens qui fondent leur famille en ayant recours à la procréation assistée (PA).

Au cours de l'exercice 2008-2009, l'Agence consolidera ses premiers succès et s'en inspirera pour continuer d'aller de l'avant sous la conduite experte de son conseil d'administration et de son équipe de gestion.

Tony Clement
Ministre de la Santé
Message de la présidente

Grâce au leadership fort de son conseil d'administration, Procréation assistée Canada (PAC) a accompli des progrès remarquables au cours de la dernière année, et il continuera d'en être ainsi au cours des trois prochaines années.

Depuis que je suis devenue présidente de PAC le 14 février 2007, mes priorités ont été les suivantes :

• Commencer à bâtir, à partir de la base, une agence dynamique, responsable et hautement professionnelle qui peut fournir des services d'autorisation, d'inspection et d'application de la loi, un registre de renseignements sur la santé qui pourra venir à faire partie d'un système plus vaste de surveillance de la santé, ainsi qu'une information opportune et pertinente sur la procréation assistée aux professionnels de la santé et au public;
• Obtenir la participation des professionnels de la santé, des patients et d'autres intervenants clés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, afin de mieux comprendre les questions qui les touchent et leurs attentes par rapport aux responsabilités réglementaires de PAC.

Je suis heureuse de déclarer que nous avons déjà accompli d'importants progrès en vue d'atteindre ces objectifs.

Nous exerçons déjà les pouvoirs réglementaires que nous possédons en vertu de la Loi sur la procréation assistée. Au cours des prochains mois, nous continuerons de faire participer nos partenaires et les intervenants dans notre domaine à la détermination des besoins à combler et des occasions à saisir relativement au mandat de notre Agence; d'utiliser notre expertise et nos réseaux pour contribuer aux efforts en vue d'établir un régime réglementaire efficace pour la procréation assistée au Canada; et de développer l'infrastructure et la capacité de base de notre Agence pour immédiatement mettre en oeuvre les nouveaux règlements sur la procréation assistée au fur et à mesure qu'ils seront adoptés. Nous sommes sur la bonne voie pour établir une agence de réglementation de la procréation assistée dont tous les Canadiens pourront être fiers.

D^re Elinor Wilson
Présidente

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 pour Procréation assistée Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme de l'organisme qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Nom : Elinor Wilson
Titre : Présidente
Procréation assistée Canada

Aperçu du portefeuille de la Santé

Le ministre de la Santé a pour responsabilité le maintien et l'amélioration de la santé des Canadiens. Il est appuyé dans ces efforts par le portefeuille de la Santé, qui est composé de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et de Procréation assistée Canada. Chaque membre du Portefeuille prépare son propre Rapport sur les plans et les priorités.

Mandat

Procréation assistée Canada (PAC) a été constituée en vertu de la Loi sur la procréation assistée. Cette loi vise à protéger et à promouvoir la santé, la sécurité, la dignité humaine et les droits de la personne lorsque des technologies de procréation assistée sont utilisées. Elle interdit en outre des méthodes inacceptables comme le clonage humain et impose des contrôles à la recherche en matière de procréation assistée. L'Agence est responsable de la délivrance et de l'examen des autorisations, de l'établissement et de la gestion d'un registre de renseignements sur la santé et d'un système de surveillance de la santé, ainsi que de la réalisation d'inspections et d'activités visant à vérifier et à assurer la conformité relativement aux activités réglementés en vertu de la Loi. L'Agence est également un centre d'expertise et d'information sur la procréation assistée pour les responsables des politiques, les professionnels de la santé et les Canadiens.

Renseignements sur l'organisation

Procréation assistée Canada

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme (AAP)

Le programme pour 2008-2009 n'est pas changé par rapport à 2007-2008. Les nominations au conseil d'administration, notamment celles du président du conseil, de la présidente générale de l'Agence et de huit membres, ont eu lieu en décembre 2006, et un neuvième membre a été nommé en septembre 2007. La présidente générale de Procréation assistée Canada est entrée en fonction en février 2007. Aucun changement n'a été apporté aux résultats stratégiques et aux activités de programme de l'architecture des activités de programme.

 

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
15	Dépenses de fonctionnement	11 783 $	12 834 $
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	635	642
	Total	12 418 $	13 476 $

Tableau des dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire pour les technologies de procréation assistée	6 076	7 803	5 950	5 950
Information sur la santé et gestion des connaissances pour les technologies de procréation assistée	7 400	4 615	4 574	4 574
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	13 476	12 418	10 524	10 524
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	0	0	0	0
Moins : Revenus disponibles	0	0	0	0
Total du budget principal des dépenses	13 476	12 418	10 524	10 524
Rajustements
Autres
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)
Total des rajustements
Total des dépenses prévues	13 476	12 418	10 524	10 524
Moins : Revenus non disponibles	0	0	0	0
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	0	0	0	0
Total des dépenses pour l'organisme	13 476	12 418	10 524	10 524
Équivalents temps plein	44	44	44	44

L'Agence continuera de surveiller et d'assurer la conformité au cadre législatif et réglementaire en matière de procréation assistée tout en renforçant sa capacité de protéger et de promouvoir la santé et la sécurité des donneurs, des patients et des enfants issus de la procréation assistée. Par conséquent, elle mettra l'accent sur la dotation et la préparation de ses systèmes en prévision des règlements à venir. Une fois que les règlements seront adoptés et que l'Agence commencera à les appliquer, ses dépenses seront davantage centrées sur les opérations.

Renseignements sommaires

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008­-2009	2009-2010	2010-2011
12 418 $	10 524 $	10 524 $

 

Ressources humaines

2008-­2009	2009-2010	2010-2011
44	44	44

 

Priorités de l'organisme

Nom	Type
1. Protéger et promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens qui ont recours à la procréation assistée, et des enfants qui en sont issus	Permanente
2. Contribuer à l'élaboration des règlements sur la procréation assistée de Santé Canada	Durée indéterminée
3. Doter PAC de la capacité de mettre en application les règlements	Durée indéterminée
4. Créer les outils permettant de diffuser de l'information sur la procréation assistée	Permanente
5. Sensibiliser davantage les Canadiens et les professionnels de la santé à la procréation assistée et au rôle de l'Agence	Permanente

Activité de programme par résultat stratégique

		Dépenses prévues
(en milliers de dollars)	Résultats escomptés	2008-2009	2009-2010	2010-2011		Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique :	Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques liés aux technologies de procréation					Priorités 1, 2, 3, 4 et 5
Activité de programme : Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire aux les technologies de la procréation assistée	cadre d'autorisation et d'inspection efficace et efficient; intervenants bien informés et engagés.	7 803	5 950		5 950	Priorités 1, 2, 3, 4 et 5
Activité de programme : Information sur la santé et gestion des connaissances pour les technologies de procréation assistée	établissement d'un comité consultatif scientifique; mise en route d'un programme de recherche en matière de procréation assistée; contact direct avec des organismes internationaux homologues; site Web de PAC et autres outils de diffusion d'information; registre de renseignements personnels sur la santé qui s'intègre à un éventuel réseau de surveillance de la procréation assistée; plus grande connaissance de l'Agence et collaboration accrue avec elle de la part des intervenants et du public canadien; détermination et harmonisation de questions d'intérêt commun avec les provinces.	4 615	4 574		4 574	Priorités 1, 2, 3, 4 et 5

Plans et priorités de l'organisme

L'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée (aussi connue sous le nom de Procréation assistée Canada ou PAC) a été officiellement établie par décret le 12 janvier 2006. Elle a pour mandat d'appliquer la Loi sur la procréation assistée (projet de loi C-6 : Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe) au nom du ministre de la Santé. Les rôles et les objectifs de PAC sont définis dans l'article 24 de la Loi sur la procréation assistée. Ces objectifs incluent la protection et la promotion de la santé et de la sécurité des donneurs, des patients et des enfants issus de la procréation assistée, l'Agence devenant ainsi un centre d'expertise pour appliquer un cadre législatif et réglementaire complet qui impose des interdictions et réglemente les activités réglementées acceptables au Canada. À cette fin, au cours de la période précédant l'entrée en vigueur d'une réglementation complète, et pendant tout l'exercice financier 2008-2009, PAC aura plusieurs fonctions à remplir, dont les suivantes :

• Jeter les bases d'un cadre pour l'autorisation des activités réglementées, dont des techniques de procréation assistée;
• Élaborer une stratégie d'inspection pour assurer la conformité à la Loi sur la procréation assistée et aux règlements connexes;
• Communiquer aux intervenants les enjeux en matière de procréation assistée et les mobiliser à cet égard;
• Établir un registre de renseignements personnels sur la santé et explorer une stratégie de surveillance;
• Recueillir de l'information et en diffuser au public;
• Conseiller le ministre de la Santé;
• Appuyer le conseil d'administration;
• Veiller à la planification et à l'administration.

Ces fonctions seront exécutées et il en sera rendu compte au moyen de deux activités de programme :

• Élaboration d'un cadre réglementaire;
• Centre d'excellence en information sur la procréation assistée (y compris l'établissement d'un registre de renseignements personnels sur la santé).