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ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada

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Section III - Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Liens de l'organisme avec les résultats du gouvernement du Canada

(en milliers de dollars)	Résultats escomptés	Dépenses prévues			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique : Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques liés aux technologies de procréation
(en milliers de dollars)	Résultats escomptés	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Activité de programme : Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire pour les technologies de la procréation assistée	un cadre d'autorisation et d'inspection efficace et efficient; des intervenants bien informés et engagés.	7 803 $	5 950 $	5 950 $	Contribue au résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ».
Activité de programme : Information sur la santé et gestion des connaissances pour les technologies de procréation assistée	un registre de renseignements personnels sur la santé qui est intégré à un éventuel réseau de surveillance de la procréation assistée; établissement d'un comité consultatif scientifique; mise en oeuvre d'un programme de recherche en matière de procréation assistée; contact direct avec des organismes homologues internationaux en matière de procréation assistée; un site Web de PAC et d'autres outils de diffusion d'information; plus grande connaissance de l'Agence et collaboration accrue avec elle de la part des intervenants et du public canadien; détermination et harmonisation des questions d'intérêt commun avec les provinces.	4 615 $	4 574 $	4 574 $	Contribue au résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ».

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

L'Agence a entrepris ses activités en février 2007. Elle en est aux premières étapes de l'élaboration d'une stratégie de développement durable. Elle élaborera sa stratégie conformément à la Loi sur le vérificateur général, dans laquelle sont énoncés les principes de la stratégie.

Tableau 3 : Évaluations

1. Aucune vérification n'a été prévue puisque le conseil d'administration de PAC ne pouvait pas commencer son travail avant que la présidente entre en fonction en février 2007. L'Agence doit se conformer à la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor et aux directives connexes le cas échéant. Elle rend compte du rendement de toutes ses initiatives périodiquement dans le cadre du Budget principal des dépenses, utilisant à cette fin le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. L'architecture des activités de programme (AAP) préliminaire a été préparée pour l'Agence; elle sera utilisée pour élaborer sa structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et rendre compte de son rendement.

2. À titre de nouvelle organisation, PAC s'est d'abord concentrée sur les activités normales de démarrage et de renforcement de la capacité. Des indicateurs de rendement sont établis, en conformité avec l'entrée en vigueur d'instruments réglementaires en vertu de la Loi sur la procréation assistée, pour évaluer les progrès en vue de réaliser le mandat législatif de l'Agence.

3. La présidente de PAC, en tant que chef de la direction, est responsable de la gestion des activités quotidiennes de l'Agence, ce qui inclut la gestion des ressources financières affectées à cette dernière, et la supervision de l'orientation de son travail et de son personnel. Pour s'acquitter de ces responsabilités, la présidente générale reçoit les instructions du conseil d'administration, qui est responsable, entre autres, d'approuver le budget et les politiques opérationnelles de l'Agence.

4. Une fois que l'Agence aura acquis une plus grande expérience de l'exécution des programmes, il est prévu que des ressources externes seront engagées de façon périodique pour procéder à un examen indépendant de ses activités, examen qui portera sur des questions de gestion relatives au fonctionnement de l'Agence, à la gestion des risques et aux données de rendement.

Tableau 4 : Achats écologiques

1.	Comment votre organisme prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
	- En donnant une formation sur l'approvisionnement écologique à tous les employés qui participent directement aux activités d'achat;- En fournissant de l'information relative à l'approvisionnement écologique à tous les employés dans le cadre de la séance d'orientation.
2.	Votre organisme s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
	Oui	Non	En cours
3.	Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre organisme s'est fixés et indiquez les avantages attendus.
	L'Agence a entrepris ses activités en février 2007 et prépare un plan pour atteindre ses objectifs en matière d'approvisionnement écologique.

Les tableaux 3 et 4 sont affichés sur le site Web. Vous pouvez les retrouver sur le site du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.