ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Section II - Analyse détaillée des activités de programme

Introduction

La présente section contient l'analyse détaillée de chaque activité de programme selon l'Architecture approuvée des activités de programme (AAP), qui a été légèrement modifiée comme suit en mai 2007 :

Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme

Résultats stratégiques	Activités de programme 2007–2008	Activités de programme 2008–2009
Services de qualité	Locaux et avoirs fédéraux	Aucun changement
	Fonds renouvelable des Services immobiliers	Aucun changement
	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	Aucun changement
	Services d'approvisionnement	Aucun changement
	Fonds renouvelable des services optionnels	Aucun changement
	Fonds renouvelable de la production de défense	Aucun changement
	Services de gestion de l'information et de technologie de l'information	Services d'infrastructure des technologies de l'information
	Fonds renouvelable des Services de télécommunications	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique
	Services du receveur général	Aucun changement
	Services de rémunération de la fonction publique	Aucun changement
	Services d'information du gouvernement	Services d'information
	Services d'intégration des affaires	SUPPRIMÉE
	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	Aucun changement
	Services de traduction et services d'interprétation offerts au Parlement, interprétation des conférences, terminologie	Services linguistiques
	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Aucun changement
	Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	Services d'écologisation des opérations gouvernementales
Saine intendance	Intendance des biens immobiliers	Aucun changement
	Intendance des opérations d'approvisionnement	Intendance de l'approvisionnement
	Intendance de la gestion de l'information et de la technologie de l'information	Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information
	Intendance du receveur général	Aucun changement
	Intendance de la paye de la fonction publique	Aucun changement
	Intendance des pensions de la fonction publique	Aucun changement
	Intendance de l'information du gouvernement	Intendance de l'information
	Intégration des affaires – Gestion du rendement	Aucun changement
	Intendance de la traduction	Intendance linguistique
	Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales
	Intégration des affaires – Gestion des relations avec la clientèle	SUPPRIMÉE
	Gestion ministérielle	Services internes

Remarque : Explication des changements apportés à l'AAP

1. Les activités de programme Services d'intégration des affaires et Intégration des affaires – Gestion des relations avec la clientèle ont été abolies; les activités d'intégration de la prestation des services ont été réparties entre différents programmes de TPSGC à la suite du démantèlement, en février 2006, de la Direction générale de l'intégration des services.
2. Le titre de l'activité de programme des Services d'information du gouvernement a été remplacé par Services d'information et sa description a été changée pour rendre compte du transfert de certains services (la ligne 1 800 O-Canada, le Site du Canada, Publiservice) à Service Canada en septembre 2005.
3. Les autres changements ne sont que des modifications mineures apportées aux titres et des précisions faites dans les descriptions des activités de programme.

Voici les deux résultats stratégiques du Ministère :

• Services de qualité - Les ministères et organismes profitent d'une gamme de services pangouvernementaux centralisés efficaces.
• Saine intendance - Les Canadiens bénéficient de l'application d'une saine intendance et d'une surveillance adéquate dans la prestation de services pangouvernementaux centraux.

La section II du présent rapport reproduit les résultats stratégiques et les activités de programme approuvés dans son AAP de 2008-2009; elle est structurée comme suit :

Architecture des activités de programme de TPSGC

Résultat stratégique Services de qualité (15 activités de programme)	Résultat stratégique Saine intendance (9 activités de programme)
Locaux et avoirs fédéraux Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	Intendance des biens immobiliers
Services d'approvisionnement Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable de la production de défense	Intendance de l'approvisionnement
Services d'infrastructure des technologies de l'information Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information
Services du receveur général Services de rémunération de la fonction publique	Intendance du receveur général Intendance de la paye de la fonction publique Intendance des pensions de la fonction publique
Services d'information	Intendance de l'information
Services linguistiques Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Intendance linguistique
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales

Remarque : Les activités de programme Services internes et Intégration des affaires - Gestion du rendement ne figurent pas dans le tableau ci dessus. Elles sont présentées à la section IV, Autres sujets d'intérêt.

TPSGC passe en revue son Architecture des activités des programmes (AAP) dans le but de réduire considérablement le nombre d'activités de programme et de rationaliser la présentation de nos rapports de planification et de rendement. De plus, TPSGC a élaboré un cadre de mesure du rendement pour soutenir l'Architecture des activités des programmes approuvée. La section II du présent rapport présente les résultats prévus ainsi que les indicateurs de rendement, les objectifs et les échéances qui y sont associés. Au cours de l'année qui vient, TPSGC examinera son cadre de mesure du rendement afin de le peaufiner, conformément à son engagement à l'égard du principe de l'amélioration continue.

Biens immobiliers

TPSGC fournit aux ministères et aux organismes des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune, et il assure l'intendance de divers ouvrages publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, des trésors nationaux comme la Cité parlementaire et d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit également aux autres ministères et organismes fédéraux des services d'expertise professionnelle et technique en matière de biens immobiliers.

Au nom du gouvernement fédéral, TPSGC administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts aux autorités taxatrices locales et le Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers, qui facilite l'aliénation des propriétés excédentaires du gouvernement en fonction de ses besoins. Les Biens immobiliers soutiennent deux résultats stratégiques de TPSGC à la faveur de quatre activités de programme :

Résultat stratégique : Services de qualité

• Locaux et avoirs fédéraux
• Fonds renouvelable des Services immobiliers
• Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance des biens immobiliers

Activité de programme : Locaux et avoirs fédéraux

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Locaux et avoirs fédéraux	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement (y comprise l'affectation à but spécial), en capital et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	2 409,1	2 403,7	2 350,8	2 045,4
Moins : Recettes disponibles	746,8	540,7	540,3	540,4
Dépenses nettes	1 662,3	1 863,0	1 810,5	1 505,0
Équivalents temps plein (ETP)	2 274	2 274	2 274	2 274

Remarque : Les dépenses sont relativement stables de 2007-2008 à 2008-2009. La diminution des dépenses en 2009-2010 est principalement attribuable à l'élimination progressive du financement relié à des activités particulières, dont la Vision et le Plan à Long Terme (VPLT). Les dépenses prévues incluent un montant de 100,0 millions de dollars pour la gestion des ouvrages techniques (24,0 millions de dollars pour 2008-2009, 37,0 millions de dollars pour 2009-2010 et 39,0 millions de dollars pour 2010-2011), selon le Budget 2008.

Description du programme

Cette activité de programme gère les biens immobiliers sous la garde de TPSGC au nom des organismes fédéraux. Elle offre des milieux de travail et des installations qui permettent aux organisations d'exécuter des programmes et des services. Les locaux et les avoirs immobiliers fédéraux sont gérés en tant qu'investissements pour le compte des contribuables.

Résultats prévus

Les organismes fédéraux disposent de milieux de travail sécuritaires, sains et abordables et d'installations qui contribuent à l'exécution efficace de leurs programmes et de leurs services.

Priorités

Organisation immobilière moderne : TPSGC gère un portefeuille de biens complexe, qui comporte la Cité parlementaire, 367 bureaux et immeubles à vocation particulière dont il est propriétaire et 1 430 baux. Le portefeuille contient aussi des immeubles « écologiques » à la fine pointe de la technologie, des biens patrimoniaux dont l'âge remonte à l'origine du Canada, ainsi que de nombreux immeubles à bureaux classiques. TPSGC modernise ses activités immobilières afin de mieux relever les défis que présente ce portefeuille vaste et complexe et de mieux répondre aux besoins changeants de nos clients.

En 2008-2009, nous continuerons à développer notre capacité en ressources humaines et en gestion de l'information ainsi que les outils dont nous avons besoin pour devenir une organisation immobilière moderne au rendement élevé. Cette priorité sera soutenue par la mise en œuvre du projet de transformation des systèmes et des activités, qui offrira des processus opérationnels et des solutions de gestion de l'information de pointe. L'autorisation de procéder à la première étape du projet a été accordée.

De plus, nous appliquerons une gamme de stratégies dans le but de gérer notre portefeuille immobilier avec plus d'efficience. En mettant l'accent sur notre mandat de base, qui est de fournir des locaux aux fonctionnaires, nous allons nous assurer que nous comprenons mieux les besoins de nos clients en matière de locaux. Nous allons utiliser des outils modernes de gestion du portefeuille et d'investissement fondé sur les risques, qui appuient des partenariats fructueux entre le secteur privé et le secteur public afin de gérer les risques liés à la propriété de biens immobiliers de la façon la plus profitable qui soit pour le gouvernement et les contribuables. Cette approche nous permettra de rationaliser le portefeuille et de mieux gérer les investissements qui seront nécessaires pour revitaliser le parc immobilier actuel et de fournir aux fonctionnaires les locaux dont ils auront besoin.

La cession-bail de sept immeubles à bureaux, effectuée en 2007, est un exemple de solution novatrice qui permet de répondre aux besoins en locaux du gouvernement tout en réduisant les coûts et les risques pour les contribuables. Au cours de la prochaine année, TPSGC étudiera une série d'options afin d'établir une stratégie souple, à facettes multiples, pour la gestion future de son portefeuille immobilier. Nous pourrons ainsi trouver des solutions qui tiennent compte de la situation particulière de chaque bien.

Le Plan du portefeuille national (PPN), un plan d'action quinquennal qui présente les plans, les projets et les programmes de travail du secteur des biens immobiliers, sera mis en œuvre le 1er avril 2008. Le PPN vise à s'assurer que le portefeuille est géré de la façon la plus rentable possible, conformément aux principes de gestion du cycle de vie. Il comporte les éléments suivants :

• Recapitalisation du portefeuille des bureaux appartenant à l'État;
• Acquisitions;
• Éliminations;
• Gestion stratégique des baux et des autres éléments du portefeuille qui n'appartiennent pas à l'État.

Le parc immobilier de TPSGC comporte en outre un portefeuille de ponts, de barrages, de routes et de biens spécialisés qui ne sont plus nécessaires au programme du Ministère. Le budget de 2008 prévoit une somme de 165 millions de dollars sur cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013) pour la gestion de ce portefeuille. En 2008-2009, TPSGC formulera et commencera à appliquer une stratégie exhaustive qui lui permettra d'assurer une intendance efficace de ces biens en mettant l'accent sur l'atténuation des risques, la recapitalisation et, lorsque ce sera possible, sur la préparation en vue de leur déssaissement.

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire : La Vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire est une importante initiative à l'échelle nationale. La VPLT est un plan directeur de rénovation et de nouvelle construction, qui vise à répondre aux besoins en locaux des parlementaires ainsi qu'à préserver et à entretenir les édifices du Parlement. Ces travaux sont exécutés en étroite collaboration avec des partenaires parlementaires. Des détails sur les grands projets de l'État de la VPLT se trouvent au tableau 14 de la section III.

Dans le cadre de la VPLT, la priorité est actuellement accordée à la rénovation de l'édifice de l'Ouest. Les travaux en 2008-2009 porteront sur la stabilisation d'urgence des tours, la réparation et la conservation de la maçonnerie extérieure, l'aménagement de locaux temporaires pour les députés et les services de soutien dans l'édifice La Promenade et la réinstallation permanente, à un emplacement plus éloigné, des installations de production alimentaire exploitées pour la Colline du Parlement.

Réalisation d'économies grâce aux réductions budgétaires et réaffectation de l'argent épargné : TPSGC continue de contribuer de façon marquée aux efforts que le gouvernement fédéral déploie afin de réaliser des économies grâce aux réductions budgétaires et de réaffecter l'argent épargné à des priorités supérieures. Nous cernerons les gains d'efficience au sein du ministère et ceux qui sont attribuables aux organisations qui obtiennent contre remboursement des services immobiliers et des locaux des Biens immobiliers. En 2008-2009, les économies découlant des gains d'efficience visées atteindront 255 millions de dollars par rapport aux dépenses de 2005-2006. Ces gains d'efficience seront réalisés grâce à l'application rigoureuse et méthodique des normes en matière de locaux qui permettra une gestion améliorée du répertoire immobilier et l'efficience soutenue des frais généraux.

Stratégie de gestion des locaux pour la région de la capitale nationale : Dans le cadre de notre Stratégie de gestion des locaux pour la région de la capitale nationale, nous nous attendons à atteindre, d'ici 2010, le ratio de répartition des locaux de 75:25 entre l'Ontario et le Québec grâce à la mise en œuvre d'un plan d'action triennal. Le ratio actuel est de 77:23.

Stratégie de gestion des ressources humaines : La Direction générale des biens immobiliers a élaboré un plan intégré de gestion des ressources humaines pour composer avec les départs à la retraite, le recrutement et le maintien en poste des employés. Le plan présente les stratégies qui appuieront les activités de programme, y compris la stabilisation de l'organisation grâce à la dotation, à l'emploi pour une période déterminée et à la régularisation des nominations intérimaires, et le renforcement de la nouvelle organisation au moyen du recrutement, du maintien en poste, de l'apprentissage, de la planification de la relève et du perfectionnement professionnel.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organismes fédéraux disposent de milieux de travail sécuritaires, sains et abordables et d'installations qui contribuent à l'exécution efficace de leurs programmes et de leurs services.	Pourcentage de projets relatifs aux locaux et aux avoirs fédéraux qui respectent l'échéance, la portée et le budget (projets de plus d'un million de dollars et grands projets de l'État).	70 %*	31 mars 2009
	Nombre d'incidents graves liés à la santé et à la sécurité, survenus dans les locaux par année.	Moins de cinq	31 mars 2009
	Différence relative dans les coûts de gestion des bureaux entre TPSGC et la Building Owners and Managers Association (BOMA).	Moins de 15 %	31 mars 2009

* Remarque : Cet objectif concerne le temps, la portée et le budget des projets tels qu'ils ont été précisés à l'origine. Il ne tient pas compte des changements qui ont pu se révéler nécessaires et qui ont été acceptés par les clients. Lorsque ces changements sont pris en compte, notre objectif atteint 90 %.

Activité de programme : Fonds renouvelable des Services immobiliers

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable des Services immobiliers	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	892,3	979,9	966,1	957,9
Moins : Recettes disponibles	892,3	979,9	966,1	957,9
Dépenses nettes (fournies) utilisées	-	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	1 041	1 041	1 041	1 041

Remarque : L'augmentation du niveau des dépenses et des recettes en 2008-2009 découle principalement de l'augmentation du volume d'activités de Sécurité publique et Protection civile Canada liées à l'initiative d'infrastructure de Service correctionnel Canada. La diminution observée pour les exercices ultérieurs découle de la baisse du volume d'activités avec les tierces parties, c'est-à-dire les clients externes.

Description du programme

Cette activité de programme assure des services, selon le principe du recouvrement des coûts, aux organismes fédéraux qui demandent des services allant au-delà de ceux financés par le programme Locaux et avoirs fédéraux, et les offre aussi à titre facultatif aux autres organismes fédéraux.

Résultats prévus

Les organismes fédéraux disposent d'un soutien immobilier informé, souple et efficient à l'appui de l'exécution de leurs programmes.

Priorités

TPSGC fournit de nombreux services par l'intermédiaire du Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI), lesquels s'inscrivent dans trois grandes catégories : consultation, réalisation de projets et gestion des immeubles et des installations. Ces services visent six grands segments de marché fondés sur les biens (immeubles à bureaux, transports, installations protégées, laboratoires, biens fonciers et culture). Les services sont offerts selon le principe du recouvrement des coûts aux autres ministères fédéraux qui demandent des services autres que ceux qui sont financés au moyen de l'activité de programme Locaux et avoirs fédéraux.

En 2008-2009, nous continuerons de fournir aux organisations fédérales des services immobiliers d'expert, souples et efficients en recouvrant au complet les coûts.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organismes fédéraux disposent d'un soutien immobilier informé, souple et efficient à l'appui de l'exécution de leurs programmes.	Frais recouvrés en pourcentage des coûts.	100%	31 mars 2009
	Pourcentage des projets des autres ministères qui respectent l'échéance, la portée et le budget.	70% *	31 mars 2009

* Remarque : Cet objectif concerne le temps, la portée et le budget des projets tels qu’ils ont été précisés à l’origine. Il ne tient pas compte des changements qui ont pu se révéler nécessaires et qui ont été acceptés par les clients. Lorsque ces changements sont pris en compte, notre objectif atteint 90 %.

Activité de programme : Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	4,0	3,0	2,8	2,6
Moins : Recettes disponibles	12,0	8,5	8,0	7,5
Dépenses nettes (fournies) utilisées	(8,0)	(5,5)	(5,2)	(4,9)
Équivalents temps plein (ETP)	-	-	-	-

Remarque : La réduction de $2.5M du montant net estimé des ventes pour l’exercice budgétaire 2008-2009 est attribuable à une diminution prévue de la valeur des propriétés aliénées au moyen du Fonds. De plus, une augmentation du nombre de propriétés à prix réduits est prévue. En outre, on espère enregistrer une réduction des dépenses globales grâce à une réduction des ventes nettes estimées.

Description du programme

Cette activité de programme offre aux organismes fédéraux gardiens un mécanisme d'autofinancement facultatif pour l'aliénation de routine de tous les biens immobiliers fédéraux qui sont excédentaires. Ces services sont nécessaires pour permettre à tous les gardiens de tirer profit des biens excédentaires. Le fonds est assujetti à des conditions particulières du Conseil du Trésor du Canada.

Résultats prévus

Les ressources du gouvernement du Canada sont optimisées dans le cadre de l'aliénation de ses biens excédentaires.

Priorités

En 2008-2009, nous continuerons de gérer l'aliénation des biens immobiliers d'une manière qui met l'accent sur l'optimisation des ressources et la réduction des coûts pour l'État. En 2008-2009, l'aliénation des biens immobiliers devrait générer, selon les prévisions, des recettes d'environ 8,5 millions de dollars.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les ressources du gouvernement du Canada sont optimisées dans le cadre de l'aliénation de ses biens excédentaires.	Rendement de l'aliénation (ratio du produit de la vente par rapport aux dépenses liées à l'aliénation).	Ratio de moins de 1	31 mars 2009
	Réalisation de recettes (ratio du produit net réel de la vente par rapport au produit net prévu de la vente).	1	31 mars 2009
	Pourcentage des frais d'investissement (investissement divisé par les dépenses totales liées à l'aliénation).	Moins de 0,5 %	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance des biens immobiliers

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance des biens immobiliers	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	49,0	41,0	41,0	40,9
Moins : Recettes disponibles	4,0	1,1	1,2	1,1
Dépenses nettes	45,0	39,9	39,8	39,8
Équivalents temps plein (ETP)	384	356	357	356

Remarque : L'écart entre la prévision des dépenses 2007-2008 et les dépenses prévues pour les exercices ultérieurs est principalement attribuable à l'allocation des services internes.

Description du programme

Cette activité de programme offre un leadership stratégique et une gestion proactive des ressources et des biens immobiliers à l'appui de l'exécution des programmes gouvernementaux.

Résultats prévus

Les organismes fédéraux et la population canadienne profitent d'un programme de services immobiliers dont l'exécution est caractérisée par la prudence, la probité, l'optimisation des ressources et le respect des principes de développement durable.

Priorités

Leadership stratégique de la modernisation de l'organisation immobilière : TPSGC assure une gestion et une intendance saines et éthiques des ressources immobilières dont il a la garde au moyen de fonctions d'assurance et de mécanismes de suivi variés. TPSGC collaborera avec le Bureau de l'agent principal de gestion des risques pour voir à ce que la gestion des risques et l'assurance de la qualité soient mieux intégrées dans la culture de la Direction générale des biens immobiliers. Nous entreprendrons l'élaboration d'un cadre de gestion des processus opérationnels. Nous renforcerons nos pratiques et nos capacités de gestion, conformément à la vision d'une gestion moderne de la fonction publique, exprimée par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Avec la mise en place de cadres de gouvernance et de cadres organisationnels, le Ministère actualisera ses politiques en matière de biens immobiliers afin d'assurer le respect continu des priorités et des politiques du gouvernement fédéral, et il abordera en parallèle les impératifs technologiques et organisationnels.

Nous renforçons notre capacité au moyen d'une planification à long terme des ressources humaines et de l'élaboration d'une stratégie de gestion du service. Nous nous efforçons également de mieux comprendre les besoins en locaux et en services de nos clients. Un des moyens d'y parvenir sera l'élaboration de stratégies de gestion des demandes des clients.

La modernisation s'opérera en partie grâce au repositionnement des services facultatifs offerts aux ministères. L'adoption d'une approche nationale relative aux secteurs d'activité et aux segments de marché dans l'ensemble des ministères nous permettra de cerner des occasions horizontales de réaliser des économies d'échelle et de fournir des solutions en temps utile au-delà des limites du Ministère. Nous pourrons alors appliquer les meilleures compétences et les meilleures pratiques afin de répondre aux besoins des programmes et des projets.

En gérant notre portefeuille et en assurant aux autres ministères la prestation de services et de conseils sur leurs installations, nous veillerons à continuer d'améliorer notre façon de planifier, de gérer, d'exploiter et d'aliéner les immeubles tout en respectant l'environnement grâce à la mise en œuvre de la stratégie de développement durable du Ministère.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organismes fédéraux et la population canadienne profitent d'un programme de services immobiliers dont l'exécution est caractérisée par la prudence, la probité, l'optimisation des ressources et le respect des principes de développement durable.	Nombre de mètres carrés louables par équivalent temps plein.	18,9 m	31 mars 2010
	Pourcentage des projets mis en œuvre selon le Plan national du portefeuille de cinq ans.	100%	31 mars 2009
	Pourcentage de projets qui respectent l'échéance, la portée et le budget (projets relatifs aux locaux et aux avoirs fédéraux de plus d'un million de dollars, grands projets de l'État et projets des autres ministères).	70% *	31 mars 2009

* Remarque : Cet objectif concerne le temps, la portée et le budget des projets tels qu'ils ont été précisés à l'origine. Il ne tient pas compte des changements qui ont pu se révéler nécessaires et qui ont été acceptés par les clients. Lorsque ces changements sont pris en compte, notre objectif atteint 90 %.

Approvisionnements

TPSGC fournit au gouvernement du Canada des services d'achat et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun. Nous travaillons comme partenaire stratégique avec les ministères afin d'offrir des solutions d'achat qui répondent à leurs besoins et d'optimiser l'argent des contribuables. Quatre activités du Programme des approvisionnements appuient les deux résultats stratégiques du Ministère :

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services d'approvisionnement
• Fonds renouvelable des services optionnels
• Fonds renouvelable de la production de défense

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance de l'approvisionnement

Activité de programme : Services d'approvisionnement

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services d'approvisionnement	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	244,1	193,7	193,6	193,7
Moins : Recettes disponibles	87,3	47,4	47,4	47,4
Dépenses nettes	156,8	146,3	146,2	146,3
Équivalents temps plein (ETP)	1 758	1 786	1 787	1 786

Remarque : L'écart des dépenses brutes et des recettes disponibles entre les prévisions de dépenses de l'exercice 2007-2008 et les dépenses prévues de 2008-2009 s'explique principalement par des rajustements de recettes nettes et par l'allocation des services internes.

Description du programme

En tant que services principaux d'achat du gouvernement, cette activité de programme offre aux organismes fédéraux un éventail étendu d'outils d'approvisionnement (contrats spécialisés, offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, marchés électroniques, etc.). Les services incluent l'approvisionnement militaire et l'approvisionnement pour les grands projets de l'État, ainsi que des services spécialisés comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, les vérifications judiciaires et les vérifications de contrats, la gestion des voyages, les normes et la certification des biens et services, l'aliénation des biens excédentaires, l'approvisionnement en vaccins et médicaments au nom des provinces et territoires, et l'enregistrement des services de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001). Les Services d'approvisionnement apportent aussi une aide à la préparation de projets d'approvisionnement professionnels, comme les normes de certification des professionnels de l'approvisionnement. TPSGC fournit aux ministères et organismes l'aide de spécialistes durant tout le processus d'approvisionnement, et ce, tant dans la région de la capitale nationale que dans ses cinq bureaux régionaux.

Résultats prévus

Les organisations fédérales ont accès à des biens et à des services qui répondent aux spécifications, qui sont fournis en temps opportun et qui leur permettent d'optimiser leurs ressources financières dans l'exécution de leurs programmes.

Priorités

TPSGC est en train de renouveler sa vision à long terme au sujet des achats du gouvernement en se fondant sur les leçons apprises depuis le début de la transformation des approvisionnements, en 2005, et en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Un de ses principaux objectifs consiste à se concentrer sur les secteurs où le Ministère peut ajouter une valeur optimale, pour les ministères clients et l'ensemble du gouvernement, tout en respectant le principe de transparence, en assumant des responsabilités claires et en faisant rigoureusement preuve de diligence raisonnable dans ce secteur à la fois complexe et délicat. Les autres priorités touchent la rationalisation des achats militaires et l'augmentation de l'efficience de nos pratiques et de nos processus. Nous continuons à offrir aux ministères une vaste gamme d'arrangements en matière d'approvisionnement conviviaux et prénégociés qui répondent à leurs besoins en achats tout en profitant du pouvoir d'achat du gouvernement dans son ensemble. De plus, nous lancerons, en 2008-2009, un nouveau sondage sur la satisfaction des clients afin de favoriser l'efficience de la prestation de services et du service à la clientèle.

Achat de matériel militaire : TPSGC travaille étroitement avec le ministère de la Défense nationale (MDN) afin d'améliorer l'efficacité des achats militaires et de voir à ce que les Forces canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin pour effectuer leurs opérations dans le contexte actuel. Le MDN a la responsabilité de définir les besoins opérationnels et d'élaborer des spécifications fonctionnelles et techniques, tandis que TPSGC a la responsabilité de conclure des marchés.

Actuellement, huit grands projets militaires, annoncés depuis juin 2006, sont rationalisés afin de répondre aux besoins en équipement et en services des Forces canadiennes. Dans le passé, neuf années en moyenne s'écoulaient entre la détermination d'une insuffisance en capacités et l'attribution d'un grand marché d'achat militaire, et six autres années avant la clôture du marché. TPSGC travaille à réduire ces délais. Par exemple, le marché d'acquisition d'une capacité de transport aérien stratégique a été attribué en février 2007, huit mois après l'annonce officielle du projet par le gouvernement. Le premier aéronef Boeing C-17 a été livré aux Forces canadiennes en août 2007, soit six mois plus tard. Au cours de la prochaine année, TPSGC continuera de tirer profit de ses succès dans la réduction des délais du processus d'approvisionnement grâce à une meilleure planification à long terme; à l'identification et à l'approbation rapides des stratégies d'achat; aux consultations auprès de l'industrie; à une planification et à une mise en œuvre qui relèvent d'une équipe interministérielle; et à des communications régulières avec les intervenants.

Gestion des biens et des services : Le résultat prévu de cette activité est de s'assurer que les organisations fédérales ont accès en temps opportun aux biens et aux services dont ils ont besoin, et que l'argent du gouvernement et des contribuables est optimisé. TPSGC augmente le nombre des arrangements prénégociés en matière d'approvisionnement qui simplifient le processus et réduisent les coûts des achats. Pour cela, il prend appui sur le travail effectué au cours des dernières années, soit un examen approfondi des dépenses du gouvernement fédéral qui avait pour but de cerner des occasions de gérer des biens et des services; la création d'équipes de biens et de services chargées d'analyser et de réaliser des projets précis (p. ex. sur les facteurs environnementaux); et une vaste consultation auprès de l'industrie et des clients qui a mené à la mise en place de stratégies d'achat améliorées. De plus, TPSGC établit des objectifs plus réalistes et élabore de meilleurs outils en consultant davantage les clients et les fournisseurs au sujet des nouveaux instruments. En 2008-2009, on mettra en place un processus d'assurance de la qualité de la gestion des biens et des services qui visera à faire en sorte que les biens et les services acquis au moyen des stratégies connexes respectent une norme de qualité élevée.

Stratégie de gestion des ressources humaines : En raison des départs à la retraite prévus, des contraintes de financement, de l'évolution des compétences nécessaires et de la complexité croissante de la demande de services d'approvisionnement, la qualité et la rapidité de la prestation des services sont menacées. En réponse à ces préoccupations, un plan intégré des ressources humaines a été élaboré. Il permettra aussi de relever les défis pressants au titre du recrutement, du maintien en poste et de la formation auxquels doivent actuellement faire face les collectivités de l'approvisionnement et de la gestion de projet du gouvernement fédéral. Un programme de certification, fondé sur des normes de compétence publiées par l'Office des normes générales du Canada, a été établi. Les responsables de l'approvisionnement et de la gestion du matériel de TPSGC peuvent maintenant obtenir une accréditation professionnelle au moyen du Programme de certification de la collectivité des approvisionnements et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales ont accès à des biens et à des services qui répondent aux spécifications, qui sont fournis en temps opportun et qui leur permettent d'optimiser leurs ressources financières dans l'exécution de leurs programmes.	Pourcentage de réduction du délai d'exécution, par contrat, valeur et catégorie, nécessaire pour le traitement des opérations d'approvisionnement.	10 % sur trois ans	31 mars 2010
	Pourcentage des organisations fédérales qui sont satisfaites de la rapidité, de la qualité et de la valeur des services d'approvisionnement offerts.	Le premier sondage doit être tenu en 2008-2009. La base de référence est à déterminer.	31 mars 2010

Activité de programme : Fonds renouvelable des services optionnels

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable des services optionnels	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	100,4	100,4	100,4	100,4
Moins : Recettes disponibles	100,4	100,4	100,4	100,4
Dépenses nettes (fournies) utilisées	-	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	44	44	44	44

Description du programme

Cette activité de programme offre aux organismes fédéraux des services spécialisés (services de voyage, approvisionnement en vaccins et en communications).

Résultats prévus

Les organisations fédérales et d'autres administrations ont accès à des services d'approvisionnement compétents, adaptés aux besoins et efficients, selon le principe du recouvrement des coûts.

Priorités

Le Fonds renouvelable des services optionnels a le pouvoir d'assurer aux ministères l'acquisition et la fourniture d'articles, d'approvisionnements, d'outillage, d'équipement et d'autre matériel; l'acquisition et la fourniture de services; et la planification et l'organisation de la fourniture du matériel et des services requis.

La priorité permanente consiste à fournir aux organisations fédérales des services d'approvisionnement d'expert, souples et efficients et d'atteindre un seuil de rentabilité annuel.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales et d'autres administrations ont accès à des services d'approvisionnement compétents, adaptés aux besoins et efficients, selon un principe de recouvrement des coûts.	Pourcentage des ministères clients qui sont satisfaits des services d'approvisionnement optionnels (qualité du service, adaptation aux besoins et efficience).	Le premier sondage sera tenu en 2008 2009. La base de référence est à déterminer.	31 mars 2010

Activité de programme : Fonds renouvelable de la production de défense

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable de la production de défense	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	-	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes (fournies) utilisées	-	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	-	-	-	-

Description du programme

Ancien fonds inutilisé à l'heure actuelle. On le maintient pour assurer les services d'acquisition de fournitures militaires en cas d'urgence.

Résultats prévus

Ce fonds renouvelable est inactif. Il ne serait utilisé que si le gouvernement demandait des fournitures militaires d'urgence.

Priorités

Comme cet ancien fonds ne doit être utilisé qu'en cas d'urgence, aucune activité n'est prévue.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Ce fonds renouvelable est inactif. Il ne serait utilisé que si le gouvernement du Canada demandait des fournitures militaires d'urgence.	S/O	S/O

Activité de programme : Intendance de l'approvisionnement

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance de l'approvisionnement	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	71,9	48,2	34,2	34,2
Moins : Recettes disponibles	5,0	1,9	2,0	2,0
Dépenses nettes	66,9	46,3	32,2	32,2
Équivalents temps plein (ETP)	312	284	285	285

Remarque : L'écart entre les prévisions de dépenses de l'exercice 2007-2008 et les dépenses prévues pour 2008-2009 s'explique principalement par la fin du financement temporarisé de l'Initiative de transformation du secteur des Approvisionnements et de l'initiative Marché en direct du gouvernement du Canada et par l'allocation des services internes.

Description du programme

Cette activité de programme comprend la politique d'approvisionnement, l'assurance de la qualité des contrats, le perfectionnement professionnel, l'évaluation du rendement des fournisseurs et d'autres activités de gestion et d'administration à l'appui de la réalisation du programme.

Résultats prévus

Le gouvernement du Canada entretient des relations positives et efficaces avec les fournisseurs, et ces derniers manifestent un intérêt accru pour les achats du gouvernement et y participent davantage.

Priorités

Afin de fournir des services d'approvisionnement de qualité et de maintenir des relations positives et efficaces avec ses fournisseurs, TPSGC doit veiller à ce que les ministères clients soient pleinement engagés, à ce que les employés chargés de l'approvisionnement des ministères aient à leur disposition les systèmes de soutien appropriés et à ce que les fournisseurs (p. ex. les petites et moyennes entreprises) disposent de l'information nécessaire et aient des occasions d'entrer en concurrence pour l'obtention des marchés publics.

Renouvellement des approvisionnements : S'inspirant des succès de ses récentes initiatives de transformation, TPSGC mettra l'accent sur les achats de plus grande valeur, ceux qui ont la plus grande incidence sur le gouvernement et sur les citoyens canadiens. Les clients seront incités à fonder leurs décisions d'achat sur une saine analyse et sur une expertise en approvisionnement, fondée sur les pratiques exemplaires. Ces dernières tireront profit du pouvoir d'achat du gouvernement et tiendront compte des objectifs socioéconomiques et de l'optimisation de l'argent des contribuables. On mettra davantage l'accent sur des services de qualité, une saine intendance financière et la recherche de moyens nouveaux et meilleurs de fournir les services. Au cours de la prochaine année, TPSGC élaborera un modèle opérationnel fondé sur ces principes, un processus d'engagement des intervenants et un plan de mise en œuvre du nouveau modèle. De plus, nous procéderons à une mise à jour exhaustive du guide des approvisionnements afin que les politiques et les procédures sur les approvisionnements soient exactes et à jour.

Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) : Afin d'accroître l'intérêt et la participation des fournisseurs dans les achats du gouvernement, le Bureau des petites et moyennes entreprises continuera de rejoindre les fournisseurs et les fournisseurs éventuels par l'entremise de ses six bureaux régionaux dans tout le pays. Cette activité aidera à familiariser les fournisseurs avec les occasions d'achat du gouvernement et à les sensibiliser davantage au processus d'approvisionnement. À cette fin, le BPME utilisera des séances d'information, des exposés et des services de counselling, souvent offerts en partenariat avec des associations industrielles et/ou d'autres organismes des gouvernements fédéral et provinciaux. Le Bureau continuera aussi à recommander des moyens de concevoir des plans et des mécanismes d'approvisionnement de façon à ce que les fournisseurs de toutes les tailles, et les PME en particulier, aient un accès équitable aux occasions d'achat du gouvernement. Une priorité particulière consistera à apparier les capacités d'approvisionnement concurrentielles dans certaines parties du pays avec les besoins correspondants des ministères. Afin que TPSGC ait une relation positive et efficace avec les fournisseurs, le BPME collaborera avec d'autres secteurs du Ministère pour finaliser et faciliter la mise en œuvre d'une approche plus stratégique de l'engagement des fournisseurs.

Engagement des clients : L'engagement des clients est fondé sur un processus défini et documenté qui vise à aider les ministères clients à améliorer la gestion de leurs approvisionnements. L'équipe d'engagement des clients de TPSGC aide les clients tout au long de l'élaboration de plans d'action adaptés en matière d'achat et fournit un appui pour les questions de gestion. De plus, elle réunit des organisations afin d'aider à reconnaître les points forts et à s'en inspirer, et à examiner les approches standard de l'industrie. L'équipe de l'engagement des clients continuera de recueillir et d'uniformiser des renseignements détaillés sur les dépenses fédérales. L'engagement et la participation continus des ministères sont importants pour assurer l'efficacité de cette initiative.

Approvisionnement écologique : La responsabilité de soutenir vigoureusement les objectifs environnementaux du gouvernement fait partie du rôle d'intendance. TPSGC est déterminé à continuer d'intégrer les facteurs de performance environnementale dans les instruments d'achat utilisés par tous les ministères et organismes du gouvernement. Les réalisations suivantes ont été accomplies : 47 catégories de biens et de services, représentant des dépenses gouvernementales d'environ 5,6 milliards de dollars, ont été évaluées à l'occasion de la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques; des plans d'achats écologiques ont été définis pour 20 catégories, représentant des dépenses de 2,1 milliards de dollars, et des dates limites avaient été fixées pour l'achèvement en 2008 des plans relatifs aux 27 autres catégories. Nous continuerons à fournir une orientation et des outils habilitants aux ministères et aux organismes fédéraux en vue de la mise en œuvre de la Politique.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Le gouvernement du Canada entretient des relations positives et efficaces avec les fournisseurs, et ces derniers manifestent un intérêt accru pour les achats du gouvernement et y participent davantage.	Pourcentage des plans d'achat (uniquement les dossiers sur la gestion des biens et des services) pour lesquels il y a eu des consultations poussées auprès des fournisseurs.	100%	31 mars 2009
	Pourcentage de l'augmentation du nombre de PME ayant reçu de l'aide du BPME.	16%	31 mars 2009
	Pourcentage de l'augmentation du nombre de fournisseurs inscrits qui font affaire avec TPSGC (doivent être admissibles à soumissionner).	8%	31 mars 2009

Technologie de l'information

TPSGC fournit des services de gestion de l'information (GI) et de technologie de l'information (TI) aux ministères et organismes fédéraux. Il contribue à faire du gouvernement moderne une réalité en fournissant des services partagés pour que les citoyens canadiens puissent avoir un accès électronique aux services et aux renseignements du gouvernement, ainsi que des services de GI et de TI dont les organisations gouvernementales ont besoin pour optimiser la prestation de leurs principaux programmes.

TPSGC a consacré plusieurs années aux services partagés en TI dans le but d'en faire profiter l'ensemble du gouvernement. Une validation de principe, qui vise plusieurs ministères et qui comporte des objectifs d'efficience du Programme d'amélioration de la gestion des services, est presque terminée, et un rapport sera achevé au cours du présent exercice.

Les services partagés comportent les réseaux de transmission voix-données, les centres de données, les applications d'informatique répartie (soutien aux postes de travail et outils de gestion de l'information), et les services partagés de sécurité des TI (comme la Voie de communication protégée). Ces services sont alignés sur le Profil des services de la technologie de l'information du gouvernement du Canada, géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Étant donné que la prestation de ces services est assurée par diverses sources de financement, les deux résultats stratégiques sont soutenus par trois activités de programme en TI :

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services d'infrastructure des technologies de l'information
• Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information

Activité de programme : Services d'infrastructure des technologies de l'information

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services d'infrastructure des technologies de l'information	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement, en capital et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	477,0	383,1	385,2	384,8
Moins : Recettes disponibles	263,2	249,2	257,9	257,9
Dépenses nettes	213,8	133,9	127,3	126,9
Équivalents temps plein (ETP)	1 724	1 497	1 500	1 498

Remarque : La diminution des dépenses nettes en 2008-2009 s'explique en partie par le fait que les services de la Voie de communication protégée ont commencé à être financés par recouvrement de coûts en septembre 2007. De plus, en 2007-2008, la Direction générale des services d'infotechnologie a reçu des fonds du Conseil du Trésor pour les présentations portant sur les services partagés de technologie de l'information et le Renouvellement de l'infrastructure de technologie de l'information, mais ce financement se termine en 2007-2008. Il est à noter qu'un report de fonds de 6,6 M$ a été demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Description du programme

Cette activité de programme assure un leadership en soutien des projets de transformation des TI pangouvernementaux. Elle collabore étroitement avec les organismes fédéraux clients en vue de comprendre leurs besoins en TI et d'y donner suite, et d'assurer en même temps la prestation de services et de solutions en TI sécurisés. Les services de TI comprennent le courtage, la création et/ou la gestion de centres de données, d'un environnement informatique réparti (services d'ordinateurs de bureau et outils de gestion de l'information) et de services de sécurité de la TI (p. ex. la Voie de communication protégée).

Résultats prévus

Les organisations fédérales jouissent d'un accès uniforme à l'information pour la prise de décisions, ce qui leur permet d'assurer une prestation plus efficace et plus économique des programmes et des services.

Priorités

Les services sont alignés sur le Profil des services de la technologie de l'information du gouvernement du Canada, qui comprend les centres de données, l'informatique répartie (services d'ordinateurs de bureau et outils de gestion de l'information) et la sécurité de la TI. Le Profil des services de la TI permettra d'uniformiser la nomenclature de domaine et de faciliter ainsi la planification, l'établissement de budgets, la mesure, l'établissement de rapports et la communication à l'échelle du gouvernement. Les services de cette activité de programme sont les suivants :

Services de centres de données : En collaborant et en partageant des centres de données, les ministères et les organismes sont en mesure d'accroître l'efficacité et l'efficience. Une infrastructure de TI d'ensemble peut également favoriser l'écologisation du gouvernement grâce à la mise en œuvre de services de TI écologiques et à l'offre de technologies, d'installations et de pratiques plus efficaces.

En 2008-2009, TPSGC envisagera l'établissement d'un nouveau centre de données à Gatineau, au Québec, pour répondre à la demande croissante, réduire les risques, contribuer à accroître l'écologisation du gouvernement et permettre le regroupement des vieux centres actuellement en exploitation dans le Secteur de la capitale nationale, ce qui générera des économies d'échelle dans leur fonctionnement. Cette initiative permettra en outre d'accroître la sécurité des centres de données informatiques au gouvernement.

Services d'informatique répartie : Il existe des possibilités significatives de regrouper les outils d'ordinateurs de bureau et les outils de gestion de l'information. En 2008-2009, TPSGC va améliorer ses services d'informatique répartie. Il veut ainsi faire en sorte que les fonctionnaires disposent des bons outils pour accomplir leurs tâches et que les outils sont gérés de façon uniforme dans l'ensemble du gouvernement. Grâce à un examen continu des plans de services avec les partenaires de TPSGC et les clients, on pourra évaluer et améliorer les services offerts.

Services de sécurité de la TI : La sécurité de la TI, y compris les transmissions et les transactions sécurisées, est essentielle aux yeux des entreprises et des citoyens canadiens qui font affaire avec leur gouvernement. À cet égard, la Voie de communication protégée du gouvernement continuera d'assurer un environnement qui permet de communiquer et de traiter en direct et en toute sécurité avec les citoyens canadiens. Ainsi, les services d'identification, d'authentification et d'autorisation valident les preuves d'identité des utilisateurs.

Le Service externe de gestion des preuves d'identité assure aux entreprises et aux particuliers un accès sécurisé aux programmes et aux services en direct du gouvernement du Canada. Le service permet aux utilisateurs d'un réseau public non sécurisé, par exemple Internet, d'échanger en toute sécurité et en toute confidentialité des données avec le gouvernement. Au moyen d'un cadre d'infrastructure à clés publiques, une preuve d'identité, appelée laissez-passer électronique, est délivrée à l'utilisateur. Ce laissez-passer sert ensuite à authentifier l'utilisateur sans transmission de mots de passe sur le réseau. Le réseau n'a donc pas besoin d'être protégé.

Le Service interne de gestion des preuves d'identité fournit des certificats d'infrastructure à clés publiques pouvant être utilisés par les organisations fédérales pour assurer la sécurité des communications et des transactions commerciales. À l'heure actuelle, plus de 100 ministères utilisent ce service commun.

En plus des services d'identification, d'authentification et d'autorisation, nous continuerons d'élaborer et de fournir des services liés à l'échange de données (comme le Cachet postal électronique^MC, le Service gouvernemental d'infrastructure de transmission électronique Plus et les Formulaires électroniques sécurisés).

En 2008-2009, ces services continueront de soutenir les ministères et les organismes en assurant aux entreprises et aux citoyens canadiens un accès en direct sécurisé aux services, à l'information et aux transactions du gouvernement. TPSGC collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor au projet de cyberauthentification, qui garantira l'évolution des services en vue de contrer les nouvelles menaces à la sécurité.

Stratégie de gestion des ressources humaines : À l'appui de leur plan d'activités annuel, les Services de TI ont établi un plan stratégique des ressources humaines et des plans de ressourcement. Ces plans présentent les stratégies et les activités qui nous aideront à atteindre les objectifs des Services de TI, à relever le défi du vieillissement de l'effectif et à réaliser la priorité du Ministère qui consiste à renforcer la capacité en vue d'obtenir des résultats. Nous procéderons notamment à la stabilisation de l'organisation au moyen de la dotation par l'établissement de bassins de candidats qualifiés et par le recrutement postsecondaire. Des activités clés ont déjà été entamées et se poursuivront en 2008-2009.

Le maintien en poste de nos employés est une priorité fondamentale en raison d'un marché du travail hautement concurrentiel dans le secteur des services de technologie de l'information. Au cours du dernier exercice, nous avons lancé un programme Un milieu de travail de choix, qui vise à permettre aux employés de participer à l'établissement et à la mise en œuvre d'un plan d'action annuel. Nous continuerons de mettre l'accent sur les plans d'apprentissage annuels et le perfectionnement professionnel.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales jouissent d'un accès uniforme à l'information pour la prise de décisions, ce qui leur permet d'assurer une prestation plus efficace et plus économique des programmes et des services.	Satisfaction des clients à l'égard des services offerts par la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT) (c'est-à-dire disponibilité opérationnelle en fonction des accords de niveau de service signés).	Établir une base de référence en 2008-2009
	Pourcentage d'accords de niveau de service respectés en ce qui concerne la disponibilité opérationnelle des services d'infrastructure des TI.	95 %	31 mars 2009

Activité de programme : Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	134,3	197,3	197,3	197,3
Moins : Recettes disponibles	134,3	197,3	197,3	197,3
Dépenses nettes	-	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	216	317	317	317

Remarque : L'augmentation des dépenses prévues pour 2008-2009 est principalement attribuable à l'établissement d'une offre à commandes pangouvernementale visant les Services de soutien de l’équipement de réseau (SSER) dans le but de tirer profit d'économies de volume. L'augmentation est également attribuable au transfert des services de réseau de TPSGC au Fonds renouvelable.

Description du programme

Cette activité de programme fournit aux organismes fédéraux une infrastructure, des installations et des services de télécommunications et de réseau partagé sécurisés, grâce à un fonds renouvelable entièrement compensatoire et financé par les clients.

Résultats prévus

Les organisations fédérales ont accès à des solutions de télécommunications globales qui sont innovatrices et offertes à des prix concurrentiels.

Priorités

Axé sur l'excellence du service à la clientèle, le Ministère assure une foule de services gérés d'infrastructure de réseau et de services connexes, y compris des services téléphoniques à près de 250 000 fonctionnaires fédéraux, des services de téléconférence, des services téléphoniques interurbains et sans fil ainsi qu'une variété de services mobiles et fixes par satellite. Nous collaborons avec de nombreux fournisseurs de services à la prestation des solutions technologiques les plus appropriées, assorties du meilleur service possible et des tarifs les plus bas qui soient.

TPSGC continuera de se concentrer sur l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion d'une gamme complète de solutions de télécommunications à l'intention des ministères et des organismes. Dans le cadre du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique, on fournira des services à l'ensemble des organismes du gouvernement, y compris des services téléphoniques sans frais à l'échelle du pays, des cartes d'appel et des services de téléconférence. De plus, TPSGC travaille à mettre en œuvre de nouveaux services, comme le Réseau de la Voie de communication protégée de prochaine génération.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales ont accès à des solutions de télécommunications globales qui sont innovatrices et offertes à des prix concurrentiels.	Nombre de recommandations importantes découlant de la vérification externe du fonds renouvelable.	0	31 mars 2009
	Pourcentage d'accords de niveau de service respectés en ce qui concerne la disponibilité opérationnelle des services de télécommunications et d'informatique.	95%	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	19,8	22,8	22,8	22,8
Moins : Recettes disponibles	1,3	4,1	4,1	4,1
Dépenses nettes	18,5	18,7	18,7	18,7
Équivalents temps plein (ETP)	124	121	121	121

Description du programme

Cette activité de programme fournit aux organismes fédéraux des conseils, un leadership et des rapports sur les activités de TI gouvernementales, de manière à favoriser la sauvegarde de l'information d'un point de vue pangouvernemental.

Résultats prévus

Les citoyens canadiens et les fonctionnaires profitent d'une gamme complète de produits d'infrastructure des TI certifiés et accrédités.

Priorités

Un catalogue de produits et de service a été créé, conformément au Profil des services de la technologie de l'information du gouvernement du Canada. Un cadre de maturité des produits, servant à la gestion et à l'évaluation de l'acquisition, du développement, du déploiement et de la mise hors service d'une gamme complète de produits d'infrastructure des TI, a été élaboré pour que TPSGC puisse s'assurer que les fonctionnaires disposent des bons outils pour servir les citoyens canadiens.

TPSGC avance vers son objectif de fournir des produits et des services d'infrastructure de GI-TI à l'échelle de l'organisation. Pour assurer la prestation de produits et de services de qualité supérieure au plus bas prix qui soit, on a établi une gouvernance officielle à l'échelle du gouvernement pour chaque produit et chaque service. Cette gouvernance permet de s'assurer que tous les nouveaux produits satisfont aux exigences et que les investissements et les coûts permanents sont gérés. Ces critères figurent dans un indice de maturité des produits, qui consiste en une évaluation globale de la maturité d'un produit en fonction de caractéristiques indicatives de sa stabilité, de son prix, de son rendement, de sa compétitivité, de son évolution prévue et de son adaptation à l'utilisation.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les citoyens canadiens et les fonctionnaires profitent d'une gamme complète de produits d'infrastructure des TI certifiés et accrédités.	Indice de maturité des produits (sept critères : catalogue, prix ou modèle de prix, accord de niveau de service, comparaison, feuille de route, sécurité informatique et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée).	4 (sur 7)	31 mars 2009

Receveur général et Rémunération de la fonction publique

TPSGC gère les fonctions de Receveur général et de Rémunération de la fonction publique du gouvernement.

Le Receveur général exerce des fonctions qui sont essentielles aux processus de bout en bout appliqués à l'échelle du gouvernement et qui favorisent une gestion et une intendance saines à l'égard des finances.

Le Receveur général gère les opérations du Trésor fédéral, y compris l'établissement des paiements et la perception des recettes pour le compte des ministères fédéraux, la préparation des comptes publics et la production de l'État mensuel des opérations financières du gouvernement. Les comptes publics sont soumis à la plus importante vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général.

À titre de plus important administrateur de paye et de pensions au Canada, la Rémunération de la fonction publique offre à l'administration publique fédérale des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pensions, qui comprennent l'administration des services de paye, de pensions et d'assurance offerts aux fonctionnaires et aux pensionnés de la fonction publique; la prestation de services de pensions spécialisés et de services liés au régime d'assurance dentaire aux Forces canadiennes, aux lieutenants- gouverneurs et aux membres du corps diplomatique à la retraite; la prestation de services de paye et d'assurance dentaire aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la prestation de services de paye et de pensions aux députés actifs et à la retraite.

Le Receveur général et la Rémunération de la fonction publique appuient les deux résultats stratégiques de TPSGC dans le cadre de cinq activités de programme :

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance du receveur général
• Intendance de la paye de la fonction publique
• Intendance des pensions de la fonction publique

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services du receveur général
• Services de rémunération de la fonction publique

Activité de programme : Intendance du receveur général

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance du receveur général	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement (y compris l'affectation à but spécial) et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	148,1	144,7	147,5	147,3
Moins : Recettes disponibles	16,1	13,0	13,0	13,0
Dépenses nettes	132,0	131,7	134,5	134,3
Équivalents temps plein (ETP)	483	503	504	502

Remarque : La différence entre 2007-2008 et les exercices ultérieurs s'explique principalement par une réallocation interne ponctuelle, une réduction du financement du Conseil du Trésor pour les Prestations universelles pour les soins aux enfants ainsi que l'obtention de nouveaux fonds pour des initiatives annoncées dans le budget fédéral de 2007 (p. ex. Prestation fiscale pour le revenu gagné).

Description du programme

Cette activité de programme assure un soutien au Trésor et aux comptes du Canada (perception des recettes, opérations de gestion de la trésorerie, services de paiement, comptes publics, état mensuel des opérations financières et comptes centraux).

Résultats prévus

L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée au nom de la population canadienne.

Priorités

Dans le cadre de son rôle d'intendance, le Receveur général exécute, à l'échelle du gouvernement, des fonctions centrales, obligatoires et essentielles à la mission en exerçant des activités liées à l'assurance de la qualité, à la fiabilité et à la gestion.

Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général : Le Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général, conformément à ce qu'exigent l'Association canadienne des paiements et le secteur bancaire, appuie le programme de renouvellement opérationnel du Ministère grâce à la mise en place d'un système moderne et efficient de compensation par imagerie. Non seulement ce passage à un système de compensation axé sur l'échange d'images électroniques permettra-t-il de réaliser des gains d'efficience en accélérant le processus, mais il permettra également de rehausser les caractéristiques de sécurité des chèques du receveur général et d'améliorer le service offert aux institutions financières, au receveur général et à la population canadienne.

Toutefois, le recours à l'imagerie dans le cadre du processus de compensation des chèques aura des répercussions sur l'effectif de la Direction du contrôle du remboursement des chèques, dont les locaux sont situés à Matane, au Québec. L'élaboration de stratégies visant à réduire l'incidence de l'imagerie sur l'effectif demeure une priorité. Nous continuerons à profiter de l'exceptionnelle capacité de recrutement et de maintien en poste à Matane afin de trouver des solutions aux obstacles auxquels sont confrontés des secteurs critiques, comme ceux de la paye et des avantages sociaux et des opérations centrales de la paye. De plus, nous continuerons de mettre l'accent sur la création du centre d'expertise en imagerie documentaire afin de soutenir les objectifs liés à la main-d'œuvre pour la région, ainsi que pour fournir des services fiables et de qualité dans le domaine de la gestion des documents.

Le Receveur général poursuivra sa collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de l'initiative de renouvellement du système de gestion des dépenses du gouvernement, qui rassemble les données financières en vue de la production de l'État mensuel des opérations financières et des comptes publics. En outre, le Receveur général offrira, lorsque ce sera possible, son assistance au projet de bureau parlementaire du budget.

Prestation améliorée des services bancaires du Receveur général : La prestation de services bancaires dans un monde en constante évolution n'est pas une mince affaire. Les avancées technologiques, les perspectives économiques et l'évolution des lois changent considérablement le contexte dans lequel le Receveur général exerce ses activités, ce qui ouvre la porte aux nouvelles idées et aux solutions novatrices. En 2008-2009, le Receveur général amorcera une initiative stratégique dans le cadre de laquelle il examinera d'un œil critique les services bancaires qu'il offre, cernera les possibilités d'amélioration et, en définitive, élaborera une nouvelle stratégie à long terme pour ce qui est de sa gamme de services bancaires. Ses homologues du secteur privé et du secteur public, aux niveaux provincial, national et international, prendront part à cette initiative.

Participation au programme vert du gouvernement : Depuis dix ans, le dépôt direct, à titre de moyen efficient pour le gouvernement d'effectuer des paiements récurrents, a contribué de façon significative au programme vert du gouvernement du Canada. En 2006-2007, 68 % des paiements ont été versés par dépôt direct, ce qui a permis de sauvegarder environ 47 500 arbres, soit quelque 2 800 tonnes de papier. Le Receveur général continuera de promouvoir le recours au dépôt direct pour les paiements récurrents par le biais de quelques initiatives. Nous estimons que ces initiatives se traduiront par le versement de cinq millions de paiements additionnels par dépôt direct et l'économie de 1 500 arbres supplémentaires ou 88 tonnes de papier.

Stratégie de gestion des ressources humaines : En raison de départs à la retraite, TPSGC doit faire face à la perte de ressources possédant une vaste expérience et des connaissances spécialisées. On a donc élaboré un plan intégré de ressources humaines comportant des stratégies de ressourcement et de transition, qui assureront une capacité en ressources humaines et des connaissances adéquates, et permettront de cerner les fonctions critiques, de veiller au transfert des connaissances au moyen de leur consignation et d'activités connexes et de tirer profit de programmes de ressourcement, par exemple un programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers ciblant les groupes de minorité visible, un programme de recrutement d'agents de la rémunération ciblant les groupes de minorité visible, un programme d'apprentissage pour les agents de la rémunération et les conseillers en prestations de retraite, un programme de recrutement postsecondaire et le recrutement externe, dans le secteur privé, de ressources possédant l'expertise nécessaire. Ces stratégies contribueront également au renforcement de la capacité en ressources humaines et au renouvellement de l'effectif. La mise en œuvre de ces stratégies sera assurée grâce à une surveillance continue. La stratégie de gestion des ressources humaines s'applique à chacune des cinq activités de programme visées par cette section.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Préservation de l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada au nom de la population canadienne.	Nombre de questions soulevées, à la suite des vérifications des comptes publics, au sujet du Trésor et des comptes du Canada.	0	31 mars 2009
	Pourcentage d'autorisations quotidiennes données à la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Trésor conformément au calendrier.	95%	31 mars 2009
	Nombre moyen de jours ouvrables après la fin du mois pour produire le relevé mensuel des opérations financières.	25	31 mars 2009
	Pourcentage de rapprochement des chèques réalisés dans les 24 heures.	95%	31 mars 2009
	Pourcentage des paiements émis conformément aux normes.	99.99%	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance de la paye de la fonction publique

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance de la paye de la fonction publique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	43,0	34,9	31,7	31,9
Moins : Recettes disponibles	5,6	3,5	3,5	3,5
Dépenses nettes	37,4	31,4	28,2	28,4
Équivalents temps plein (ETP)	381	375	375	375

Remarque : La différence entre 2007-2008 et les années futures s'explique par une réallocation à l'interne (2007-08) afin de financer des initiatives additionnelles ainsi que par la diminution du financement reçu pour deux présentations au Conseil du Trésor couvrant les changements aux systèmes existants (en référence au projet de modernisation des systèmes de pensions) et la mise en œuvre des nouvelles modifications découlant des lois et des politiques.

Description du programme

Cette activité de programme administre les processus de paye du gouvernement, établit et entretient les systèmes informatiques et l'infrastructure nationale des bureaux de service, offre une formation et des conseils aux conseillers en rémunération dans les ministères et assure la liaison avec les conseillers en rémunération, le Secrétariat du Conseil du Trésor et les compagnies d'assurances à propos des régimes d'assurance.

Résultats prévus

L'intégrité de l'administration de la paye et des avantages sociaux de la fonction publique est préservée.

Priorités

Dans son rôle d'intendance, la fonction de la paye de TPSGC exécute, à l'échelle du gouvernement, des fonctions centrales, obligatoires et essentielles. En assurant la qualité et la fiabilité des processus et des systèmes, elle participe à l'intendance des ressources du gouvernement.

Modernisation des services et des systèmes de paye : Aujourd'hui, les employés et les employeurs exigent des services modernisés. Ils sont maintenant habitués d'avoir accès, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à des services fournis sur le Web ou par l'intermédiaire de centres d'appels, et ils s'attendent à recevoir des services comparables de leur gouvernement. Le système de paye en place date de plus de 40 ans, et des améliorations improvisées y ont souvent été apportées au fil des ans. Sa maintenance dépend des connaissances, des compétences et de l'expérience d'employés dont bon nombre pourraient prendre leur retraite au cours des prochaines années.

La longue formation des employés de la rémunération (de 18 à 24 mois) est ralentie par la désuétude du système en place et, de ce fait, ne convient pas à l'établissement d'un nouvel effectif plus jeune, caractérisé par une forte mobilité. Cette situation est d'autant plus compliquée par le nombre croissant de départs à la retraite au sein du personnel de la rémunération; en conséquence, les ministères et les organismes ont de la difficulté à offrir invariablement aux fonctionnaires des services d'administration de la rémunération de qualité et en temps voulu.

Même si, dans certains cas, la mise à niveau du système de paye est possible, la technologie désuète impose des contraintes, de sorte que nous ne pouvons alléger que dans une très faible mesure la charge de travail des ministères liée à la rémunération. Par exemple, le manque d'interopérabilité entre les systèmes de gestion des ressources humaines des ministères et le système de paye central de TPSGC entraîne le chevauchement des efforts que les ministères doivent faire pour mettre à jour les renseignements sur les employés dans des systèmes multiples, ce qui crée de nombreux problèmes quant à l'intégrité et au rapprochement des données.

TPSGC a la possibilité de relever ces défis et de combler ces lacunes au moyen du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye qu'il propose. Pour ce faire, il devra mettre en place de nouvelles fonctions grâce à la modernisation des technologies et des processus opérationnels afin de fournir des services d'administration de la paye concurrentiels et inspirés des normes de l'industrie, comme le libre-service pour les gestionnaires et les employés de l'ensemble du gouvernement.

Prestation améliorée des services de rémunération : Pour assurer la viabilité de l'administration de la rémunération par le gouvernement du Canada et du système de paye en place, nous améliorerons le système afin d'en resserrer les contrôles, d'aider les employés de la rémunération à accomplir leurs tâches et de réduire les risques que les ministères saisissent des données erronées dans le système. Des fonctions seront aussi ajoutées au système de paye pour faciliter le traitement des mouvements complexes par les conseillers en rémunération des ministères. TPSGC augmentera également sa capacité en matière de formation et de services consultatifs pour faire face aux défis qui découlent du taux de roulement élevé au sein de la collectivité de la rémunération de la fonction publique.

Applications Web de la rémunération : Pour améliorer les services offerts aux employés et aider le personnel des ministères à accomplir son travail, TPSGC poursuivra la mise en œuvre des Applications Web de la rémunération. Ces applications, qui offrent un accès facile et protégé en libre-service à l'information sur la paye, les avantages sociaux et les pensions, continueront d'être mises en œuvre dans les ministères et organismes à l'échelle de la fonction publique. On espère que 80 pour cent des fonctionnaires y auront accès d'ici la fin de 2008-2009.

Participation au programme vert du gouvernement : L'ajout de nouveaux outils dans les Applications Web de la rémunération, qui permettront entre autres aux employés de consulter leurs états des gains et leurs feuillets T4 en ligne et de demander le dépôt direct des paiements liés aux heures supplémentaires et des paiements rétroactifs, contribuera également à l'écologisation des opérations gouvernementales. Si 80 pour cent des employés mettaient fin à l'impression de leurs états des gains liés aux paiements supplémentaires, on économiserait 14,9 tonnes de papier par année. Dans le même ordre d'idées, si 80 pour cent des employés décidaient d'arrêter l'impression de leurs T4, on économiserait 1,6 tonne de papier chaque année.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Intégrité de l'administration de la paye et des avantages sociaux	Traitement et mise à jour rapides et exacts de la paye du gouvernement, selon le calendrier et notamment :
	Pourcentage des opérations de paye traitées adéquatement et conformément aux normes.	95%	31 mars 2009
	Pourcentage des conventions collectives et des changements aux politiques mis en œuvre dans les délais prescrits par la loi.	100%	31 mars 2009
	Nombre d'incidents opérationnels qui influent sur les versements de la paye.	0	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance des pensions de la fonction publique

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance des pensions de la fonction publique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	120,3	122,2	104,2	101,6
Moins : Recettes disponibles	96,7	98,2	80,7	79,1
Dépenses nettes	23,6	24,0	23,5	22,5
Équivalents temps plein (ETP)	715	666	586	593

Remarque : La différence entre 2007-2008 et les exercices ultérieurs s'explique principalement par les variations dans l'approbation du financement du Projet de modernisation des services et des systèmes de pension (PMSSP) et du Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), ainsi que par le fait que la présentation au Conseil du Trésor de 2008-2009 concernant les frais d'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) n'a pas encore été approuvée. Cette présentation annuelle rajuste le niveau de financement de trois exercices.

Description du programme

Cette activité de programme administre les processus de pensions du gouvernement, établit et entretient les systèmes informatiques, fournit des conseils et une formation, offre des services dans le domaine des assurances, dont la liaison avec les pensionnés, avec les compagnies d'assurances et, parfois, avec les employés. Elle élabore en outre des directives administratives sur les assurances et des cours de formation à l'intention de l'ensemble des conseillers en rémunération.

Résultats prévus

L'intégrité de l'administration des pensions en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique est préservée.

Priorités

TPSGC assure l'administration fondamentale et centrale du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP) à l'échelle du gouvernement. Cette activité essentielle à la mission veille à la viabilité et à l'intégrité des processus et des systèmes qui appuient l'administration des pensions et la prestation des services connexes à l'ensemble des participants au RPRFP. À cette fin, nous avons pris des mesures pour régler les problèmes causés par la désuétude de l'infrastructure actuelle et l'inefficience des processus opérationnels.

Transformation de l'administration des pensions : Le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive de l'initiative de transformation de l'administration des pensions en juin 2007. L'infrastructure actuelle des processus opérationnels et des systèmes date de près de 40 ans et repose sur une technologie désuète qui limite la capacité du gouvernement à adopter des systèmes modernes et rentables, nuit à l'adoption de services fondés sur le Web et exige le recours à des processus manuels inefficients. De plus, le modèle décentralisé de prestation des services actuellement appliqué entraîne le chevauchement des efforts puisqu'il faut saisir les données dans plusieurs systèmes ministériels et que les calculs liés aux mouvements sont effectués à la fois par les ministères et par TPSGC. L'initiative de transformation de l'administration des pensions vise à renouveler les processus opérationnels et les systèmes et à centraliser les services de pensions au sein de TPSGC afin que les fonctionnaires, les pensionnés, les ministères et les organismes fédéraux disposent de services d'administration des pensions modernes et rentables, en temps voulu. En 2008-2009, l'équipe chargée de l'initiative lancera les deux premières versions du nouveau système et des nouveaux processus opérationnels, qui ont trait à la gestion des relations avec la clientèle et à l'imagerie documentaire. Elle centralisera aussi progressivement, au sein de TPSGC, la prestation d'un ensemble de services offerts aux participants, dont les services liés à l'information préalable à l'entrée en fonction, aux renseignements sur les prestations versées aux conjoints et aux personnes à charge et au rachat de service; les employés pourront donc commencer à profiter des avantages offerts par un centre d'expertise unique en matière de pensions.

La centralisation, le remplacement des systèmes actuels et la transformation des activités devraient tous se traduire par des économies, des gains d'efficience d'ordre administratif et des services améliorés et uniformes offerts aux employés et aux pensionnés. La centralisation des services de pensions permettra aussi de composer avec les importantes conséquences des départs à la retraite et la diminution de l'expertise en rémunération qui en découle.

Amélioration des services : En vue de la centralisation des services associés au rachat de service, TPSGC augmente le nombre d'employés affectés aux tâches connexes afin d'améliorer le pourcentage de dossiers traités selon les délais établis. Aussi, TPSGC poursuivra son programme d'attestation pour garantir que les personnes qui donnent aux employés les séances d'information sur la planification de la retraite en vertu du RPRFP possèdent les compétences requises et disposent de renseignements à jour.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Intégrité de l'administration du RPRFP.	Nombre de questions soulevées à la suite de vérifications à l'égard de l'administration du RPRFP.	0	31 mars 2009
	Pourcentage des transactions liées aux pensions traitées adéquatement et conformément aux normes.	96%	31 mars 2009
	Pourcentage des changements aux politiques mis en œuvre adéquatement dans les délais prescrits par la loi.	100%	31 mars 2009
	Nombre d'incidents opérationnels qui influent sur le paiement des pensions.	0	31 mars 2009

Activité de programme : Services du receveur général

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services du receveur général	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement (y compris l'affectation à but spécial) et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	12,2	10,4	10,4	10,4
Moins : Recettes disponibles	4,2	2,1	2,1	2,1
Dépenses nettes	8,0	8,3	8,3	8,3
Équivalents temps plein (ETP)	77	48	48	48

Remarque : La différence entre 2007-2008 et les exercices ultérieurs s'explique principalement par deux facteurs : l'investissement en 2007-2008 dans un projet pilote d'imagerie documentaire avec Service Canada et le fait que les ententes de services d'imagerie documentaire avec d'autres ministères sont examinées seulement une fois par année et qu'elles n'ont pas encore été prévues pour l'exercice 2008-2009.

Description du programme

Cette activité de programme gère les opérations pour le Système ministériel de gestion financière, fournit aux organismes fédéraux des services optionnels de numérisation de documents et des services de paiement de factures et offre des services optionnels d'impression des effets de paiement tels que des relevés d'information sur les impôts et des relevés de rémunération. Les services optionnels sont offerts selon le principe du recouvrement des coûts.

Résultats prévus

Les organisations fédérales ont accès à des services optionnels liés aux systèmes financiers, à l'imagerie documentaire, à l'impression des effets de paiement ainsi qu'à la préparation et à la livraison du courrier.

Priorités

Cette activité de programme appuie la prestation de services de qualité rentables et continus aux ministères fédéraux. La prestation de ces services se traduit par une efficience générale accrue et permet au gouvernement dans son ensemble d'éviter des coûts.

TPSGC continue d'appuyer le développement de services d'imagerie documentaire et de paiement de factures à l'intention du gouvernement. En particulier, des activités sont en cours en vue d'améliorer l'infrastructure technique et les processus opérationnels et ainsi rendre possible la prestation de services d'attestation de l'imagerie. Ces améliorations permettront d'atténuer les conséquences découlant de la croissance de la clientèle et du volume d'activités connexe. Le Ministère offre également de la formation et de nouveaux outils pour renforcer la capacité à fournir des solutions adaptées aux exigences opérationnelles de chaque client.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Accès, par les organisations fédérales, à des services optionnels liés aux systèmes financiers, à l'imagerie documentaire, à l'impression des effets de paiement ainsi qu'à la préparation et à la livraison du courrier.	Pourcentage d'opérations traitées selon les exigences des clients et/ou les accords sur les niveaux de service.	95%	31 mars 2009

Activité de programme : Services de rémunération de la fonction publique

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services de rémunération de la fonction publique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	6,2	4,4	3,9	3,8
Moins : Recettes disponibles	4,0	3,0	2,6	2,5
Dépenses nettes	2,2	1,4	1,3	1,3
Équivalents temps plein (ETP)	58	50	48	47

Remarque : La différence entre 2007-2008 et les exercices ultérieurs s'explique par l'établissement prochain d'un protocole d'entente couvrant trois exercices, qui est négocié annuellement avec le ministère de la Défense nationale. Le protocole d'entente de l'exercice 2008-2009, qui couvrira les trois prochains exercices, n'a pas encore été signé.

Description du programme

Cette activité de programme diffuse des renseignements provenant de tierces parties aux fonctionnaires et aux pensionnés et assure la prestation de services de pension aux rentiers des Forces canadiennes.

Résultats prévus

Les fonctionnaires et les pensionnés du gouvernement fédéral reçoivent des renseignements, et les fonctionnaires du gouvernement fédéral qui ne sont pas assujettis aux annexes I, IV et V ainsi que les pensionnés du Régime de pensions des Forces canadiennes reçoivent des paiements conformément à la loi et aux conventions collectives.

Priorités

TPSGC exécute des fonctions optionnelles de paye et de pensions à l'intention des organisations fédérales qui lui demandent des services d'administration de la rémunération. En assurant la qualité et la fiabilité des processus et des systèmes, nous veillons à la fiabilité et à la rentabilité de la prestation et de la gestion des services de TPSGC. Tout comme ils profitent des améliorations apportées aux systèmes et aux processus de paye centraux, les employeurs distincts tireront profit du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye.

Dans le domaine des pensions, de nouveaux systèmes et processus sont mis au point dans le cadre de l'initiative de transformation de l'administration des pensions à titre de solution d'administration des pensions qui sera adoptée à l'échelle du gouvernement. Ce projet fournira l'infrastructure nécessaire pour veiller à ce que TPSGC soit en mesure d'offrir aux employés, aux pensionnés, aux ministères et aux organismes fédéraux des services d'administration des pensions modernes et rentables, en temps voulu. Sous l'égide de cette initiative, les activités stratégiques qui auront une incidence sur notre activité de programme comprennent les éléments suivants :

Administration du Régime de pensions des Forces canadiennes (RPFC) : L'approbation définitive du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions faisait référence à l'adoption éventuelle de la nouvelle solution d'administration des pensions de TPSGC pour le RPFC. On s'attend à ce que pour le RPFC, qui devra être approuvé par le Conseil du Trésor avant d'être mis en œuvre, on doive envisager la possibilité d'adopter la nouvelle solution d'administration des pensions de TPSGC. Dans cette décision, il faudra tenir compte de facteurs tels que les niveaux de service, la charge de travail et les coûts. TPSGC et le ministère de la Défense nationale ont convenu de réaliser un examen préalable à l'approbation préliminaire du projet.

Administration du Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada (RPGRC) : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) envisage de tirer profit des services de pensions mis en place pour l'ensemble du gouvernement dans le cadre de l'initiative de transformation de l'administration des pensions pour assurer la prestation de ses services d'administration des pensions. TPSGC et la GRC ont convenu d'analyser cette option.

Il est entendu que le gouvernement réalisera des économies considérables si les responsables des régimes de pension adoptent tous la solution du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Prestation de renseignements aux fonctionnaires et aux pensionnés du gouvernement fédéral, et versement de paiements aux fonctionnaires fédéraux non assujettis aux annexes I, IV et V et aux pensionnés du RPFC selon les prescriptions de la loi et les conventions collectives.	Pourcentage de paiements de pensions du RPFC effectués selon les normes de service.	95%	31 mars 2009
	Pourcentage d'encarts distribués aux employés et aux pensionnés selon les exigences des promoteurs.	100%	31 mars 2009

Conseils, Information et Services partagés

Le secteur d'activité des Conseils, de l'Information et des Services partagés (CISP) de TPSGC fournit quatre services communs axés sur les clients, qui améliorent les communications du gouvernement, la sécurité industrielle, les services partagés et la gestion du secteur public. À cette fin, CISP :

• rend l'information gouvernementale facilement accessible au gouvernement et à la population canadienne;
• veille à ce que les biens et les renseignements classifiés et de nature hautement sensible du gouvernement ainsi que les marchandises contrôlées (satellites et technologie aérospatiale) soient adéquatement protégés par les entreprises et organismes du secteur privé;
• fournit du soutien relativement à cinq systèmes administratifs ministériels partagés et des services de gestion des ressources humaines aux petits ministères et organismes;
• fournit des conseils spécialisés au sein de la fonction publique afin d'améliorer les activités gouvernementales.

Trois activités de programme de CISP soutiennent les deux résultats stratégiques de TPSGC :

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services d'information
• Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de conseils

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance de l'information

Activité de programme : Services d'information

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services d'information	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	70,4	62,3	54,4	54,2
Moins : Recettes disponibles	36,8	31,0	31,0	31,0
Dépenses nettes	33,6	31,3	23,4	23,2
Équivalents temps plein (ETP)	379	267	268	267

Remarque : Le pouvoir total de dépenser des Services d'information provient des crédits accordés par le Parlement à TPSGC et des recettes recouvrées auprès d'autres ministères et organismes fédéraux et de clients externes (c'est-à-dire les recettes disponibles). La diminution des dépenses nettes est attribuable à une approbation de financement accordé pour une année au Programme de sécurité industrielle. De plus, les dépenses de 2007-2008 comprennent les dépenses de l'activité de programme Services d'intégration des affaires, qui a été abolie. Les dépenses prévues de 2008-2009 incluent un montant de 8,0 millions de dollars pour le Programme de sécurité industrielle, selon le Budget 2008.

Description du programme

Cette activité de programme comprend la prestation d'une variété de services pour l'amélioration des communications gouvernementales, des systèmes administratifs gouvernementaux partagés et des services en ressources humaines, et de la sécurité industrielle. Par le biais de services et produits d'information et de communication, elle offre des communications gouvernementales adaptées aux besoins variés des Canadiens en matière d'information. Par le biais de services partagés, elle offre un soutien centralisé aux systèmes administratifs du gouvernement fédéral ainsi que des services en ressources humaines intégrés aux petits ministères. Avec la gestion et l'exécution de programmes de sécurité, elle veille à la sauvegarde des informations et des biens classifiés et protégés, et à la protection des biens contrôlés contre la possession, l'examen ou le transfert non autorisés pendant qu'ils sont sous la garde d'entreprises privées.

Résultats attendus

Services de communication : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'information gouvernementale sur les programmes, les services, les priorités, les lois et les règlements.

Sécurité industrielle : L'information et les biens gouvernementaux classifiés et protégés sont sauvegardés, et les marchandises contrôlées sont également protégées pendant qu'elles sont confiées à des entreprises du secteur privé.

Intégration des services partagés : Les organismes fédéraux bénéficient de services de soutien de qualité et abordables relatifs aux systèmes administratifs ministériels partagés et aux services partagés en ressources humaines.

Priorités

Programme de sécurité industrielle : Depuis les évènements du 11 septembre 2001, des pressions externes de plus en plus grandes s'exercent sur le Programme de sécurité industrielle afin que se resserre la vigilance en la matière. Signalons l'accroissement considérable de la sécurité dans le cadre des marchés publics du Canada, militaires et non militaires, et la croissance du nombre de projets de coopération internationale et de leur envergure. Le Programme de sécurité industrielle a en outre la responsabilité d'assurer la protection des marchandises contrôlées contre la possession, l'examen ou le transfert non autorisés pendant qu'elles sont sous la garde d'entreprises privées. En 2008-2009, le Programme de sécurité industrielle renforcera donc sa capacité d'exécution en augmentant le nombre d'employés qui ont pour tâche de fournir des services. Cette mesure contribuera à la mise en œuvre d'un plan de gestion élaboré et lancé en 2007 pour faire suite aux recommandations du rapport de la vérificatrice générale d'octobre 2007. Les activités qui seront prochainement entreprises comprennent :

• la mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité de toutes les activités relatives à la sécurité (sécurité du personnel, inscription et inspection des entreprises, modalités des contrats) à des fins de surveillance active des documents;
• la réalisation par un tiers d'un examen portant sur des dossiers actifs de TPSGC pour vérifier le respect des procédures, y compris l'application de mesures d'atténuation de rechange;
• la mise en application des recommandations découlant d'un examen indépendant de la gestion du programme dans le but d'améliorer les services;
• la mobilisation des intervenants du programme grâce au Comité consultatif sur la sécurité industrielle. Récemment créé, ce comité est composé de sous-ministres adjoints et a pour mandat de fournir des conseils objectifs sur le Programme de sécurité industrielle, son orientation et ses politiques;
• la collaboration avec les organismes centraux en vue d'étudier des possibilités d'échange et de mise en commun de renseignements sur les cotes de sécurité des fonctionnaires;
• la poursuite des efforts déployés en 2007-2008 pour trouver une solution qui permettra à l'industrie canadienne d'accéder aux marchandises et à la technologie spécialisées des États-Unis;
• une participation accrue aux forums internationaux et aux discussions bilatérales afin que les entreprises canadiennes aient plus de possibilités d'entrer en concurrence pour obtenir des contrats classifiés ou de nature délicate attribués par des gouvernements étrangers et qu'elles aient accès, au besoin, à des technologies et à des marchandises classifiées ou de nature délicate. Ces perspectives représentent des revenus considérables pour les entreprises canadiennes, qui contribueront à la santé économique du Canada.

Services de communication : Les Canadiens et Canadiennes ont divers besoins en ce qui a trait à l'information qu'ils veulent obtenir du gouvernement et à la manière dont elle leur est communiquée. Ces besoins ne sont pas stables; ils évoluent en fonction des tendances de la démographie et de la technologie. Pour veiller à ce que nos services restent adéquats et adaptés aux besoins évolutifs des clients en matière d'information, TPSGC continuera d'améliorer ses programmes de rayonnement et de rehausser leur pertinence.

En 2008­2009, le Programme des expositions du gouvernement du Canada mettra en œuvre une stratégie globale de rayonnement pour élargir les partenariats avec les ministères et élaborer des messages adaptés aux activités d'exposition. Ces partenariats permettront l'étude des différentes activités thématiques possibles afin de maximiser la force d'attraction exercée sur les visiteurs. La stratégie de rayonnement visera également à sensibiliser les membres du Parlement aux outils du programme dont ils peuvent se servir pour communiquer avec les Canadiens et Canadiennes. Grâce à un plan de marketing, CISP fera mieux connaître les activités de rayonnement de la Gazette du Canada afin de souligner son rôle d'institution démocratique. De plus, pour fournir aux Canadiens et Canadiennes un meilleur accès à l'information du gouvernement du Canada, les sites Web de la Gazette du Canada et des Éditions et Services de dépôt seront restructurés.

Intégration des services partagés : Conformément à la recherche d'efficience pour le gouvernement et d'efficacité pour le client, et à l'appui de la priorité du greffier du Conseil privé qui consiste à améliorer les activités gouvernementales au moyen des technologies de l'information, le Groupe de concertation du Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada sera amélioré au cours des deux prochaines années pour répondre aux exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. De plus, le groupe de concertation du Système intégré de gestion financière planifiera les mises à niveau du logiciel. Ces dernières contribueront aux initiatives de modernisation du gouvernement, à l'uniformisation accrue des systèmes et à l'établissement de rapports plus fiables et complets.

Stratégie de gestion des ressources humaines : TPSGC estime que l'incidence sur les ressources et les risques connexes de ces programmes en 2008-2009 sont importants. Il faut prendre des mesures pour réduire l'incidence de la perte des connaissances causée par les départs à la retraite et par l'augmentation de la mobilité des employés au sein de la fonction publique. Un plan intégré des ressources humaines a été élaboré, qui prévoit une participation active aux processus de recrutement menés par les organismes centraux, comme le programme de formation en gestion et les activités officielles de mentorat et d'encadrement, ainsi que des stratégies de formation continue. La stratégie de gestion des ressources humaines s'applique à chacune des trois activités de programme visées par cette section.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'information gouvernementale sur les lois, les règlements, les priorités, les programmes et les services du gouvernement du Canada.	Pourcentage des clients et des Canadiens et Canadiennes satisfaits des services d'information (qualité et taux d'utilisation des services).	80%	31 mars 2009
L'information et les biens classifiés et protégés ainsi que les marchandises contrôlées du gouvernement du Canada sont protégés pendant qu'ils sont confiés à des entreprises du secteur privé.	Pourcentage des services de sécurité industrielle fournis conformément aux normes de service établies.	75% *	31 mars 2009
Les organisations fédérales bénéficient de services de soutien de haute qualité et abordables relativement aux systèmes administratifs ministériels partagés.	Pourcentage des clients satisfaits des services fournis par Intégration des services partagés.	80%	31 mars 2009

* Remarque : L'objectif a été fixé à 75 % en raison de la période de 12 à 18 mois requise pour recruter le personnel nécessaire au programme de sécurité industrielle; cet objectif sera revu durant la prochaine année.

Activité de programme : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de conseils

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de conseils	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	28,7	20,9	22,3	22,8
Moins : Recettes disponibles	28,6	20,9	22,3	22,8
Dépenses nettes (fournies) utilisées	0,1	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	154	147	147	148

Remarque : En ce qui concerne les Services de conseils, la diminution des recettes et des dépenses en 2008-2009 est principalement attribuable à la décision de se retirer de la passation des marchés par transfert, jumelée à une diminution du nombre d'ETP en raison des difficultés liées à la dotation. Pour les exercices à venir, les recettes moyennes par ETP devraient augmenter en raison de l’augmentation des frais d’honoraires du personnel et des taux d’utilisation.

Description du programme

Cette activité de programme fournit, à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts, des services d'experts-conseils et de vérification aux organismes fédéraux et, sur demande, aux administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones au Canada, de même qu'aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux.

Résultats attendus

Les organismes fédéraux et internationaux ont accès à des services de conseils de qualité en matière de gestion afin d'améliorer les activités gouvernementales.

Priorités

Le volet consultation du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada est maintenant exercé par les Services de conseils du gouvernement (SCG), l'organisme interne de consultation en matière de gestion du gouvernement du Canada. Les SCG fournissent principalement des services liés aux priorités du gouvernement (en matière de sécurité, d'environnement, de santé et de croissance économique) et aident les clients à donner suite aux initiatives et aux politiques des organismes centraux.

Depuis la séparation des fonctions de Conseils et Vérification Canada en octobre 2005, TPSGC s'est concentré sur la gestion et l'exécution des projets qui conviennent le mieux à ses employés titulaires de cote de sécurité, y compris :

• les affectations de nature délicate et confidentielle qui contribuent à l'amélioration de la gestion, de la gouvernance et des activités de la fonction publique;
• la préparation de documents gouvernementaux (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, analyses de rentabilisation);
• la conception de programmes et de stratégies de programmes;
• la prestation de services de soutien en vue d'aider les ministères à améliorer la gestion du secteur public.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales et internationales disposent de services de conseils de qualité en matière de gestion afin d'améliorer les activités gouvernementales.	Pourcentage des clients qui affirment que les Services de conseils ont contribué à l'amélioration de la gestion ou des activités de leur organisation.	65%	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance de l'information

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance de l'information	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	17,0	18,8	18,8	18,8
Moins : Recettes disponibles	-	0,5	0,5	0,5
Dépenses nettes	17,0	18,3	18,3	18,3
Équivalents temps plein (ETP)	61	101	101	101

Remarque : L'augmentation s'explique par l'allocation des services internes.

Description du programme

Cette activité de programme fournit des services de conseils, une coordination et des rapports sur les activités gouvernementales de publicité et de recherche sur l'opinion publique, de manière à favoriser, d'un point de vue pangouvernemental, la transparence, la responsabilisation et la conformité aux lois et aux politiques.

Résultats attendus

Les organisations fédérales ont accès à des services de conseils utiles qui les aident à se conformer aux lois, aux politiques et aux directives sur la publicité et la recherche sur l'opinion publique.

Priorités

TPSGC examinera en permanence ses services en matière de publicité et de recherche sur l'opinion publique et s'assurera ainsi que nous continuons d'optimiser les ressources et d'offrir aux intervenants et aux ministères clients des services pertinents et adaptés à leurs besoins évolutifs. Pour ce faire, une des priorités clés consiste à veiller à ce que nos services de conseils, de coordination et d'information composent avec les défis et les occasions qui découlent des nouvelles technologies et de la diversité croissante du Canada.

À cette fin, le Secteur de la recherche sur l'opinion publique et de la coordination de la publicité (SROPCP) mettra notamment en œuvre les initiatives suivantes :

• l'établissement d'un groupe consultatif d'experts qui aura pour mandat d'élaborer des normes et des lignes directrices sur la recherche sur l'opinion publique en direct du gouvernement. Le groupe sera composé d'experts de l'industrie, du milieu universitaire et des ministères fédéraux;
• la conception d'outils de planification relatifs aux médias des communautés ethniques et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui aideront les institutions gouvernementales à joindre efficacement ces communautés au moyen de la publicité;
• la tenue de séances de formation et d'information destinées aux communicateurs du gouvernement sur les médias électroniques et les médias des communautés ethniques et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et sur les méthodes de recherche sur l'opinion publique en direct;
• la prestation de services de soutien au Secrétariat du Conseil du Trésor et à la Direction générale des approvisionnements de TPSGC dans la mise en œuvre des mesures adoptées par le gouvernement à la suite du Rapport du conseiller indépendant sur les pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique.

En 2008-2009, Services conseils du gouvernement (SCG) adoptera une stratégie de communications et de sensibilisation pour faire connaître nos services et pour entretenir des communications continues avec nos clients afin de nous permettre de mieux prévoir leurs besoins, qui évoluent, et de mieux y répondre. Une des priorités de SGC est de maintenir la qualité de ses services tout en aidant ses nombreux nouveaux employés à acquérir une vitesse de croisière. Pour y arriver, nous allons augmenter les activités de développement et de transfert des connaissances au sein de l'organisation et notamment documenter systématiquement les méthodologies associées aux services de conseils de base, élaborer des processus d'assurance de la qualité plus rigoureux et accorder davantage d'importance au mentorat et au partage des connaissances. Ces projets ont aussi pour but de favoriser une approche uniforme dans l'ensemble de l'organisation et d'accroître l'efficience opérationnelle.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales disposent de services de conseils utiles, qui les aident à se conformer aux lois, aux politiques et aux directives sur la publicité et la recherche sur l'opinion publique.	Pourcentage des clients qui affirment que les services de conseils sur les lois et les politiques sont utiles (enquêtes auprès des ex-clients).	85%	31 mars 2009

Bureau de la Traduction

La traduction est un élément clé de la prestation de services du gouvernement. Le Bureau de la traduction aide ce dernier à servir les Canadiens et les Canadiennes et à communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix, ainsi qu'en langues autochtones et en langues étrangères, en fournissant des services de traduction, de révision, d'interprétation, de terminologie et de localisation au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux, et en normalisant la terminologie au sein de l'administration fédérale.

Le Bureau de la traduction de TPSGC veille en outre à ce qu'une masse critique de langagiers qualifiés - employés et fournisseurs - soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement. Il aide ce dernier à respecter ses obligations en matière de langues officielles et à promouvoir les valeurs de dualité linguistique et de multiculturalisme. Enfin, le Bureau fournit des services dans plus de 100 langues afin d'appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de lui permettre de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes qui ont de la difficulté à s'exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

Nos deux résultats stratégiques sont étayés par trois activités de programme :

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services linguistiques
• Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance linguistique

Activité de programme: Services linguistiques

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services linguistiques	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	57,8	55,3	55,3	55,3
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes	57,8	55,3	55,3	55,3
Équivalents temps plein (ETP)	-	-	-	-

Description du programme

Cette activité de programme fournit des services de traduction, de révision, d'interprétation, de terminologie et autres en vue de permettre au Parlement de fonctionner dans les deux langues officielles; assure des services d'interprétation des conférences dans les deux langues officielles, et dans d'autres langues, pour la magistrature et les organismes fédéraux; et s'occupe de la normalisation de la terminologie dans la fonction publique fédérale. Son mandat est énoncé dans la Loi sur le Bureau de la traduction.

Résultats prévus

Le Parlement et les organisations fédérales sont capables de préserver le statut égal des deux langues officielles et d'offrir des services en langues non officielles.

Priorités

Mettre l'accent sur les activités essentielles : TPSGC ira de l'avant avec son programme de renouvellement, en continuant de moderniser et d'optimiser ses méthodes, ses processus et ses outils de travail :

• il participera à l'élaboration et à l'entretien de solutions techniques en vue d'accroître le niveau d'intégration de ses applications et du système de production de documents de la Chambre des communes;
• il continuera de collaborer avec le Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada afin d'administrer l'examen d'agrément en interprétation de conférences;
• il continuera d'accroître la qualité des communications entre le gouvernement et la population grâce notamment aux avis de normalisation terminologique, à l'initiative de communication claire et efficace et au Coin linguistique;
• il poursuivra ses efforts afin de donner à l'ensemble de la population canadienne un accès illimité aux ressources terminologiques et linguistiques établies par les institutions fédérales;
• il représentera le Canada dans le cadre d'importants forums langagiers nationaux et internationaux et au sein de réseaux et de comités de normalisation, comme ceux de l'Organisation internationale de normalisation (ISO);
• il jouera un rôle clé dans l'organisation du Sommet mondial de terminologie et du Séminaire interaméricain sur la gestion des langues, qui auront lieu en 2008.

Stratégie de gestion des ressources humaines : Les plans et les priorités du Bureau de la traduction pour 2008-2009 tiennent compte de la pénurie croissante de ressources langagières qualifiées au Canada. À titre de deuxième plus grand service de traduction au monde après celui de l'Union européenne, le Bureau de la traduction emploie le plus grand nombre de traducteurs, d'interprètes et de terminologues au Canada. Ce faisant, il joue un rôle indispensable à l'établissement de la masse critique d'employés qualifiés nécessaires pour répondre aux besoins du gouvernement, et de la population canadienne en général, dans toutes les langues et en tout temps.

Le marché a besoin de 1 000 nouveaux professionnels de la langue tous les ans, mais moins de 300 nouveaux diplômés en langues officielles sortent des universités chaque année. Les effets de cette pénurie sont décuplés par les départs à la retraite accélérés de l'effectif actuel et une concurrence accrue pour l'embauche de personnes qualifiées. Il y a aussi une grave pénurie de ressources compétentes dans les langues autochtones et dans les langues étrangères les plus en demande dans les secteurs militaires, diplomatiques et du renseignement.

Des approches proactives sont mises en œuvre pour réduire au minimum ces incidences au moyen de la planification intégrée des ressources humaines et d'autres mesures.

TPSGC prendra les mesures nécessaires pour accroître le recrutement et la formation de professionnels afin de répondre non seulement à ses propres besoins, mais également à ceux d'autres utilisateurs. Les programmes d'apprentissage d'une durée de deux ans établis afin d'amener rapidement au niveau de travail les recrues en traduction et en terminologie seront également maintenus. Une attention particulière sera portée au recrutement et à la formation des traducteurs, des interprètes et des terminologues dans les langues ou les domaines de compétence présentant des risques importants de pénurie. La stratégie de gestion des ressources humaines s'applique à chacune des cinq activités de programme visées par cette section.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Le Parlement et les organisations fédérales sont capables de préserver le statut égal des deux langues officielles et d'offrir des services en langues non officielles.	Pourcentage de clients qui sont satisfaits des services linguistiques (établi au moyen de l'Outil de mesures communes).	97%	31 mars 2009
	Taux de croissance de la collection terminologique et linguistique.	5%	31 mars 2010

Activité de programme : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	221,1	212,7	214,5	218,2
Moins : Recettes disponibles	214,9	210,7	214,5	218,2
Dépenses nettes (fournies) utilisées	6,2	2,0	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	1 681	1 700	1 700	1 700

Remarque : En 2007-2008, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé l'utilisation de 6,2 M$ de crédits non utilisés pour effectuer des investissements stratégiques. En 2008-2009, les dépenses diminueront par rapport aux exercices précédents grâce à la réduction des investissements stratégiques et du nombre de contrats de services professionnels, mais elles augmenteront au cours des exercices ultérieurs selon le coût de la vie. Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services au Parlement et recouvre les recettes au moyen de son propre crédit de fonctionnement. Par conséquent, les dépenses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable comprennent les dépenses nettes inscrites dans les activités de programme Services linguistiques et Intendance linguistique.

Description du programme

Cette activité de programme fournit des services de traduction, de révision, d'infolangagerie et autres services linguistiques à la magistrature et aux organismes fédéraux et, sur demande, aux autres gouvernements canadiens et aux organismes internationaux, selon le principe du recouvrement des coûts. Son mandat est énoncé dans la Loi sur le Bureau de la traduction.

Résultats prévus

Les organisations fédérales sont capables de respecter leurs obligations en matière de langues officielles et d'utiliser des langues non officielles au besoin.

Priorités

Modernisation de la traduction : Le Bureau de la traduction de TPSGC ira de l'avant avec son programme de renouvellement; il continuera de mettre en application son nouveau modèle d'affaires et de moderniser et d'optimiser ses méthodes, ses processus et ses outils de travail. Le Bureau détachera des traducteurs chez les clients ou nommera des traducteurs attitrés, et fournira ainsi des services de grande qualité, grâce à une structure axée sur les clients. Il compte accroître la productivité de son effectif grâce à la mise en œuvre d'outils de travail automatisés, comme la mémoire de traduction. Il assurera la qualité supérieure des documents importants d'intérêt public en affectant ses ressources internes à la révision et à l'assurance de la qualité.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales sont capables de respecter leurs obligations en matière de langues officielles et d'utiliser des langues non officielles au besoin.	Pourcentage de clients qui sont satisfaits des services linguistiques (établi au moyen de l'Outil de mesures communes).	85%	31 mars 2009
	Pourcentage de la part du marché.	69%	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance linguistique

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance linguistique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	2,5	2,4	2,4	2,4
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes	2,5	2,4	2,4	2,4
Équivalents temps plein (ETP)

Description du programme

Cette activité de programme exerce un pouvoir professionnel dans le domaine des services linguistiques, en jouant un rôle actif dans l'établissement de normes professionnelles et d'assurance de la qualité en traduction, interprétation, terminologie et infolangagerie au sein du gouvernement. Elle aide à établir et à perfectionner les capacités de traduction bilingue, autochtone et étrangère dont le gouvernement et le Canada ont besoin pour appuyer les objectifs sociaux, économiques, internationaux et sécuritaires du pays. Ses pouvoirs lui sont conférés par la Loi sur le Bureau de la traduction.

Résultats prévus

• Les capacités en matière linguistique du gouvernement du Canada sont suffisantes.
• La qualité linguistique des communications du gouvernement du Canada est assurée.

Priorités

Innovation et renouvellement : TPSGC jouera un rôle clé dans la transformation de la profession en rehaussant les normes professionnelles et en favorisant leur application à l'échelle nationale, tout en jetant les bases, avec la Commission européenne, d'une norme commune internationale pour la traduction.

Nous agirons à titre de chef de file dans l'évaluation et dans la mise en œuvre de solutions technologiques à la fine pointe et inciterons les membres de l'industrie à emboîter le pas. Nous encouragerons d'autres intervenants à favoriser l'établissement d'une industrie viable et collaborerons avec la Direction générale des approvisionnements afin d'utiliser le pouvoir d'achat du gouvernement fédéral à cette fin.

Renforcer les principes fondamentaux en matière de gestion : Le Bureau de la traduction de TPSGC appuiera l'établissement d'une autorité fonctionnelle afin de favoriser la mise en œuvre de solutions pangouvernementales et de saines pratiques de gestion des services linguistiques dans la fonction publique.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les capacités en matière linguistique du gouvernement du Canada sont suffisantes.	Nombre de marchés passés sans appel d'offres.	0	31 mars 2010
La qualité linguistique des communications du gouvernement du Canada est assurée.	Pourcentage de termes normalisés dans la banque terminologique et linguistique.	Des objectifs sont en cours d'élaboration.	31 mars 2009
	Pourcentage de communications échantillonnées qui respectent les normes de qualité.	Des objectifs sont en cours d'élaboration.	31 mars 2009

Remarque : Une stratégie de mesure de rendement de même que d'autres objectifs seront établis d'ici le 31 mars 2009.

Services de vérification Canada

Services de vérification Canada (SVC) a pour mission de contribuer à améliorer la gestion, la responsabilité et les opérations du secteur public en fournissant des services de certification, de vérification et de comptabilité. SVC compte un groupe important de vérificateurs qualifiés qui ont une excellente connaissance du gouvernement. Les services sont offerts depuis plus de 60 ans.

SVC offre, à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts, des services professionnels de vérification et des services connexes, tant à l'échelle nationale (organisations fédérales) qu'à l'échelle internationale (gouvernements et organisations internationales où le Canada est représenté). SVC se spécialise dans la vérification des coûts des marchés, des paiements de transfert, de la conformité financière, du rendement et des systèmes d'information, la vérification et la certification internes, l'examen de cadres de responsabilisation et de contrôle et les examens commandés.

Le résultat stratégique de SVC s'appuie sur une activité de programme.

Résultat stratégique : Services de qualité

• Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada – Services de vérification

Activité de programme : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada – Services de vérification

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de vérification	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	25,0	28,0	29,2	30,9
Moins : Recettes disponibles	25,1	28,0	29,2	30,9
Dépenses nettes (fournies) utilisées	(0,1)	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	207	220	230	240

Remarque : À partir de 2008-2009, Services de vérification mettra en branle un programme de recrutement intensif pour bâtir une pratique professionnelle à l'appui des ministères et des organismes gouvernementaux dans l’atteinte de leurs objectifs de vérification. Cette mesure permettra d’augmenter les recettes moyennes par ETP durant les périodes de planification.

Description du programme

Cette activité de programme fournit, à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts, des services d'experts-conseils et de vérification aux organismes fédéraux et, sur demande, aux administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones au Canada, de même qu'aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux.

Résultats prévus

Les organisations fédérales ont accès à des services de vérifications et de certification qui leur donnent l'assurance que leurs programmes, politiques et procédures ont été vérifiés conformément aux normes appropriées.

Priorités

Principes fondamentaux en matière de gestion : En 2008-2009, TPSGC améliorera l'accessibilité à nos services en s'assurant que notre effectif est formé d'un nombre suffisant d'employés ayant les connaissances et les compétences requises pour répondre aux demandes anticipées des clients. De plus, nous mettrons en œuvre une stratégie de communication et de rayonnement élaborée dans le but de faire connaître nos services et d'entretenir une communication continue avec les clients. Ainsi, nous pourrons mieux prévoir les demandes changeantes des clients et les satisfaire. Pour être en mesure de préserver notre viabilité financière dans le cadre de notre nouveau modèle de gestion, nous nous emploierons à combler nos besoins en ressources. TPSGC assure déjà des services de haute qualité et satisfait à la majorité des exigences énoncées dans la nouvelle Politique sur les services du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2008. Selon les sondages sur la satisfaction de la clientèle effectués après la réalisation de nos projets, le taux de satisfaction des clients est de plus de 90 %.

Stratégie de gestion des ressources humaines : Selon une évaluation effectuée par TPSGC, les incidences et les risques seront faibles au titre des ressources humaines en 2008-2009. Cependant, les risques liés à la retraite d'employés, aux mutations et au roulement du personnel pourraient nuire aux services et à la prestation du programme. Des mesures de recrutement et de maintien en poste seront prises pour atténuer ces risques. Nous renforcerons et maintiendrons notre capacité de vérification grâce au recrutement actif à tous les niveaux, appuyé par de nombreuses activités de perfectionnement professionnel. SVC continuera de mettre en œuvre sa fonction des méthodes professionnelles en 2008-2009 et renforcera sa capacité interne de transfert des connaissances.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Services de vérification.	Pourcentage de temps de travail facturable moyen par employé.	80%	31 mars 2009
Les organisations fédérales ont accès à des services de vérification et de certification qui leur donnent la certitude que leurs programmes, politiques et procédures ont été vérifiés conformément aux normes appropriées.	Pourcentage de clients qui indiquent que les services de certification répondent à leurs besoins (qualité, respect des délais et valeur du service).	90%	31 mars 2009

Écologisation des opérations gouvernementales

TPSGC guide et conseille les ministères et organismes relativement à une vaste gamme d'activités liées à l'écologisation de leurs opérations. Grâce à l'étroite collaboration entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Environnement Canada (EC), le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC cherche à accélérer l'écologisation des opérations gouvernementales en appuyant la mise sur pied de politiques et d'initiatives dans le domaine.

Le BEOG, en collaboration avec le SCT et EC, s'efforcera de promouvoir l'établissement des priorités, des responsabilités, des objectifs, des calendriers et des rapports à produire pour l'ensemble du gouvernement afin d'aider ce dernier à respecter l'engagement qu'il a pris de devenir un modèle d'excellence environnementale dans la conduite de ses propres opérations. L'écologisation des opérations gouvernementales vient appuyer les deux résultats stratégiques de TPSGC, grâce à deux activités de programme :

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services d'écologisation des opérations gouvernementales

Activité de programme : Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	5,0	1,8	1,8	1,9
Moins : Recettes disponibles	2,1	0,7	0,7	0,7
Dépenses nettes	2,9	1,1	1,1	1,2
Équivalents temps plein (ETP)	21	3	3	4

Remarque : Veuillez noter que cette activité de programme bénéficie, en plus des ressources indiquées ci-dessus, des ressources associées à d'autres activités de programme, comme l'Intendance des biens immobiliers. Ces autres ressources serviront à payer les salaires des ETP. En 2007-2008, le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été réorganisé et une partie de son budget a été allouée à l'activité de programme Locaux et avoirs fédéraux. Ce changement permettra au BEOG de se concentrer sur son mandat stratégique et de continuer à faire progresser le programme du gouvernement dans le domaine de l'écologisation des opérations gouvernementales.

Description du programme

Cette activité de programme fournit un leadership interministériel, une orientation fonctionnelle et des conseils sur un éventail d'activités liées à l'écologisation. Elle appuie le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l'élaboration continue de politiques et la création d'instruments de gestion du rendement dans ce domaine. Elle met en place les programmes, initiatives, politiques, outils et cadres de gestion nécessaires à l'écologisation des services et des opérations de TPSGC. Enfin, elle élabore les stratégies de développement durable de TPSGC, surveille le rendement et rédige le rapport annuel sur le rendement du Ministère traitant du développement durable.

Résultats prévus

La population canadienne est convaincue que le gouvernement fédéral atténue les effets environnementaux nuisibles de ses opérations.

Priorités

Cette activité de programme soutient les priorités visant à atteindre l'excellence au moyen de l'innovation et à renforcer la capacité à produire des résultats.

Leadership écologique : 2007-2008 a été une période importante du point de vue stratégique pour le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG), du fait que ses rôles et responsabilités se sont éloignés des opérations pour évoluer vers l'élaboration de politiques et d'orientations. En 2008-2009, TPSGC fera preuve d'un leadership véritable et collaborera avec d'autres ministères en vue d'améliorer la capacité du gouvernement fédéral d'atténuer les effets environnementaux nuisibles de ses opérations. L'approche que nous adopterons pour atteindre des résultats à l'échelle du gouvernement mettra en relief :

• l'application uniforme des mesures pangouvernementales;
• l'élaboration de buts, de politiques, d'initiatives et d'un cadre de mesure du rendement pangouvernementaux pour l'écologisation des opérations gouvernementales;
• une orientation et des conseils clairs pour aider les ministères et les organismes à respecter leurs objectifs et leurs buts en matière d'écologisation;
• l'établissement et le maintien de réseaux de collaboration pour l'écologisation des opérations gouvernementales;
• la surveillance et l'établissement de rapports uniformes et continus en matière de rendement environnemental.

Les possibilités de changer radicalement les choses sont nombreuses, mais elles viseront la poursuite de résultats concrets dans quatre domaines d'intérêt : les terrains, les bâtiments, les activités et les déplacements.

Voici des exemples d'initiatives importantes pour 2008-2009 :

• Dans le domaine des terrains, TPSGC travaillera à l'élaboration d'une directive en vue de réduire et d'éliminer l'utilisation de pesticides à des fins cosmétiques sur les propriétés fédérales.
• Pour ce qui est des bâtiments, TPSGC continuera à élaborer une politique sur les bâtiments durables et des lignes directrices connexes qui seront appliquées dans les immeubles à bureaux du gouvernement fédéral.
• Pour ce qui est des activités, TPSGC élaborera une directive sur les approvisionnements afin de restreindre les achats par le gouvernement fédéral de produits contenant des substances dangereuses. En outre, nous continuerons d'offrir une orientation et les outils qui permettront aux ministères et aux organismes fédéraux de mettre en œuvre la Politique d'achats écologiques et d'établir des objectifs en tenant compte de leurs mandats et de leurs habitudes d'achat.
• Pour ce qui est des déplacements, TPSGC travaillera à l'élaboration d'une directive à l'intention des ministères et des organismes fédéraux afin de veiller à ce que ceux qui ne l'ont pas encore fait évaluent leurs parcs de véhicules afin de s'assurer qu'ils ont une taille et une composition appropriées compte tenu des exigences opérationnelles.

En août 2007, le BEOG, une organisation axée sur la prestation de services, est devenu une organisation axée sur les politiques et il a été intégré à la Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications de TPSGC. Il sera prioritaire pour le BEOG de renforcer sa capacité de répondre aux nouveaux problèmes, de fournir des recherches et des analyses rigoureuses pour appuyer l'élaboration de politiques, et de raffermir une approche cohérente relativement à l'écologisation des opérations gouvernementales.

Des efforts considérables seront consacrés à améliorer la capacité de rendre compte du rendement environnemental à l'échelle du gouvernement à l'aide de talents et d'outils appropriés qui mettront l'accent sur les pratiques exemplaires de gestion du rendement. En 2008-2009, le BEOG renforcera sa capacité actuelle en ressources humaines en augmentant et en renouvelant les occasions qui lui permettront de satisfaire aux nouvelles attentes. Pour ce faire, il faudra élaborer et mettre en œuvre un plan de ressources humaines exhaustif qui définira les besoins en matière de dotation et d'apprentissage.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
La population canadienne est convaincue que le gouvernement fédéral atténue les effets environnementaux nuisibles de ses opérations.	Pourcentage de nouveaux véhicules achetés pour le parc fédéral qui sont des véhicules écologiques, à l'exception des véhicules de la Gendarmerie royale du Canada et d'autres véhicules spécialisés.	100%	31 mars 2010
	Pourcentage des nouveaux grands projets d'immeubles à bureaux inscrits auprès du Canadian Green Building Council qui ont une certification (LEED ou l'équivalent).	100%	31 mars 2009

Activité de programme : Services d'écologisation des opérations gouvernementales

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services d'écologisation des opérations gouvernementales	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement (y compris l'affectation à but spécial) et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	10,6	57,0	38,7	38,8
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes	10,6	57,0	38,7	38,8
Équivalents temps plein (ETP)	9	-	-	-

Remarque : Veuillez noter que cette activité de programme bénéficie, en plus des ressources indiquées ci-dessus, des ressources associées à d'autres activités de programme, comme l'Intendance des biens immobiliers. Ces autres ressources serviront à payer les salaires des ETP. Les dépenses prévues pour 2007-2008 représentent surtout les frais de consultation en ingénierie et de conception ainsi que quelques travaux de construction mineurs. L'écart entre 2007-2008 et 2008-2009 est attribuable au commencement des travaux de construction majeurs. Les activités de construction diminueront au cours de l'année qui suit, soit 2009-2010, et elles se poursuivront jusqu'à la fin du projet.

Description du programme

Cette activité de programme offre une panoplie de services à TPSGC et aux clients interministériels, et apporte un soutien direct à la mise en œuvre des objectifs du gouvernement en matière d'environnement et de développement durable, en aidant à l'atteinte d'avantages sociaux et environnementaux. Les services comprennent un soutien technique à la prévention de la pollution et à la biorestauration des sites contaminés, la conception d'édifices durables, l'évaluation environnementale et la gestion des eaux usées. Ces services sont offerts à l'échelle nationale, à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts, et au moyen du Fonds renouvelable des Services immobiliers.

Cette activité de programme est actuellement consacrée entièrement à l’assainissement des sites des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney.

Résultats prévus

Le projet d'assainissement et ses éléments sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée des travaux (délais, budget, gestion des changements intervenus dans la portée des travaux) et les risques que comportent les travaux d'assainissement sont gérés.

Les normes (pour la qualité de l'air, de l'eau et des sols et pour la santé et la sécurité) sont définies, surveillées et respectées, les composants environnementaux font l'objet d'une surveillance régulière et les incidences sont atténuées.

La collectivité est informée, comprend le projet et ses objectifs et appuie les efforts d'assainissement.

Priorités

Les sites des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney comprennent 100 acres de terres contaminées à la suite d'environ un siècle d'activités de production d'acier. Le Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney en est actuellement à la phase de mise en œuvre. Un plan de nettoyage reposant sur des centaines d'études techniques et scientifiques a été élaboré. La stratégie d'assainissement comprend plusieurs volets :

• le contrôle de l'eau de surface (aux étangs bitumineux et aux fours à coke) et de l'eau souterraine (aux fours à coke);
• le traitement sur place de polluants aux deux sites;
• le confinement des polluants résiduels aux deux sites;
• le rétablissement de la surface et l'aménagement paysager aux deux sites;
• l'élaboration de plans de surveillance et d'entretien à long terme pour les deux sites.

Veuillez consulter le tableau 7, Initiatives horizontales, à la section III du présent rapport, pour obtenir une liste des principales étapes de nettoyage.

Toutes les phases de conception et d'ingénierie, et les phases liées aux aspects techniques et environnementaux ainsi qu'à la faisabilité financière, sont maintenant terminées. Le dernier projet de travaux préventifs prendra fin en mars 2008. Les préparatifs sont en cours pour l'encapsulation du site des fours à coke, et on prépare en outre la solidification et la stabilisation du site des étangs bitumineux.

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré. Selon le plan de vérification et d'évaluation de TPSGC, une évaluation formative devait être terminée au cours de l'exercice 2006-2007; une évaluation de mi-parcours devrait être terminée en 2010, et une évaluation sommative (finale) devrait être entreprise à la fin du projet.

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation de TPSGC a entrepris l'évaluation formative initiale et a constaté que la structure de gouvernance était saine, qu'elle avait été mise en œuvre de manière efficace et qu'elle était rehaussée par la participation de l'ingénieur indépendant. Des étapes importantes ont été réalisées, particulièrement en ce qui a trait à l'achèvement en temps voulu de l'évaluation environnementale et à l'achèvement de presque tous les travaux préliminaires et préventifs planifiés. De plus, les projets entrepris conformément à l'Entente de partage des coûts provisoire ont été terminés de façon efficiente dans le respect du budget, et l'équipe de TPSGC a pu fonctionner efficacement.

Le rapport d'évaluation final et le plan d'action sont affichés sur le site de TPSGC, à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/2006-2007-f.html.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Le projet d'assainissement et ses éléments sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée des travaux (délais, budget, gestion des changements intervenus dans la portée des travaux) et les risques que comportent les travaux d'assainissement sont gérés.	Réalisation des étapes importantes du projet; respect du calendrier, du budget et de la portée des travaux (les changements sont gérés); la qualité des résultats respecte les normes du projet; la stratégie de gestion des risques est à jour et les activités d'atténuation des risques sont mises en œuvre en temps voulu.	100%	En continu jusqu'en 2014
Les normes (pour la qualité de l'air, de l'eau et des sols et pour la santé et la sécurité) sont définies, surveillées et respectées, les composants environnementaux font l'objet d'une surveillance régulière et les incidences sont atténuées.	Établissement des normes quant à la surveillance de l'air, de l'eau, des sols, de la santé et de la sécurité (c.-à-d. relatives aux règlements et aux contrats), respect des normes établies et des changements apportés aux conditions de base dans les composants environnementaux importants qui ont été déterminés.	100%	En continu jusqu'en 2014
La collectivité est informée, comprend le projet et ses objectifs et appuie les efforts d'assainissement.	Renseignements pertinents se rapportant aux travaux d'assainissement accessibles en temps opportun au public, aux entreprises locales et aux autres intervenants; importance et nature de la participation de la collectivité aux efforts d'assainissement; tendances dans la nature de la rétroaction de la collectivité en ce qui a trait aux travaux d'assainissement; reportages positifs dans les médias sur les travaux d'assainissement et évolution positive de l'opinion de la collectivité et de l'appui exprimé pour le projet.	100%	En continu jusqu'en 2014