ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Section III - Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Les activités courantes de TPSGC soutiennent les résultats du gouvernement du Canada liés aux dépenses dans les secteurs de l'économie, des affaires sociales et des affaires internationales par l'entremise du résultat Affaires gouvernementales.

Activité de programme	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Services de qualité
Locaux et avoirs fédéraux	1 863,0	1 810,5	1 505,0	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(5,5)	(5,2)	(4,9)	Affaires gouvernementales
Services d'approvisionnement	146,3	146,2	146,3	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable de la production de défense	-	-	-	Affaires gouvernementales
Services d'infrastructure des technologies de l'information	133,9	127,3	126,9	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	-	-	Affaires gouvernementales
Services du receveur général	8,3	8,3	8,3	Affaires gouvernementales
Services de rémunération de la fonction publique	1,4	1,3	1,3	Affaires gouvernementales
Services d'information	31,3	23,4	23,2	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	Affaires gouvernementales
Services linguistiques	55,3	55,3	55,3	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	2,0	-	-	Affaires gouvernementales
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	57,0	38,7	38,8	Affaires gouvernementales
Saine intendance
Intendance des biens immobiliers	39,9	39,8	39,8	Affaires gouvernementales
Intendance de l'approvisionnement	46,3	32,2	32,2	Affaires gouvernementales
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	18,7	18,7	18,7	Affaires gouvernementales
Intendance du receveur général	131,7	134,5	134,3	Affaires gouvernementales
Intendance de la paye de la fonction publique	31,4	28,2	28,4	Affaires gouvernementales
Intendance des pensions de la fonction publique	24,0	23,5	22,5	Affaires gouvernementales
Intendance de l'information	18,3	18,3	18,3	Affaires gouvernementales
Intégration des affaires – Gestion du rendement	5,3	5,3	5,3	Affaires gouvernementales
Intendance linguistique	2,4	2,4	2,4	Affaires gouvernementales
Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	1,1	1,1	1,2	Affaires gouvernementales

Tableau 2 : Stratégie de développement durable (SDD)

Buts du GC en matière de développement durable et d'écologisation des opérations gouvernementales	Mesures de rendement établies dans la SDD actuelle	Résultats prévus pour le Ministère en 2008-2009
L'objectif 1 contribue à l'atteinte du sixième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable) et à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales relatifs aux achats écologiques.	Degré d'avancement du projet pilote (solution de gestion de l'impression). Quantité de matériel d'impression utilisée par TPSGC. Approbation et diffusion de la norme d'impression écologique de TPSGC et pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d'impression écologique de TPSGC. Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d'achat ayant suivi une formation sur l'approvisionnement écologique. Orientation ministérielle en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques approuvée et procédures et systèmes établis à l'appui de la surveillance de l'orientation ministérielle et des rapports connexes. Politique sur les immeubles durables et plan de mise en œuvre approuvés. Pourcentage d'immeubles à bureaux appartenant à l'État ayant fait l'objet d'une évaluation en vertu du programme Visez vert Plus de la BOMA. Pourcentage de baux qui répondent aux normes de LEED ou de la BOMA ou à des normes équivalentes ou outils d'évaluation propres à chaque type de bail. Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l'ONGC auxquelles on a régulièrement recours dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada et nombre de recommandations d'ordre environnemental transmises aux comités des normes à des fins d'inclusion dans les normes prioritaires de l'ONGC. Prise en compte des facteurs environnementaux dans les décisions relatives au processus d'examen des approvisionnements du Ministère. Nombre de processus de gestion des biens examinés et nombre de processus et degré d'intégration dans chaque processus. Pratiques exemplaires et/ou plans d'action approuvés pour les occasions réalisables d'accroître encore davantage la durabilité environnementale des activités immobilières.	Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le développement durable au processus décisionnel.
L'objectif 2 contribue à l'atteinte du cinquième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Développement et utilisation durables des ressources naturelles).	Pourcentage de mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets électroniques générés par les activités du gouvernement fédéral. Nombre de contrats comprenant des dispositions relatives au développement durable par rapport au nombre de contrats. Nombre de projets d'une valeur supérieure à 1 000 000 $ dans le cadre desquels on gère les débris de construction, de rénovation et de démolition par rapport au nombre de projets d'une valeur supérieure à 1 000 000 $. En ce qui concerne la mise en place d'une configuration normalisée des postes de travail et des pratiques de gestion connexes, réduction de la consommation d'énergie et de la quantité de déchets électroniques.	Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus clés de planification et de production de rapports du Ministère.
L'objectif 3 contribue à l'atteinte du troisième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Réduire les émissions de gaz à effet de serre) et à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales relatifs aux immeubles éconergétiques et au parc automobile.	Pour ce qui est des immeubles de TPSGC appartenant à l'État, pourcentage total de réduction de la consommation d'énergie par rapport à 2001-2002, en gigajoules et en mégajoules/m2. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu'en kg de CO2 par m2. Pour ce qui est des centrales de chauffage et de refroidissement, pourcentage total de réduction de la consommation d'énergie des immeubles converti en réduction des émissions de GES par rapport aux niveaux de GES enregistrés en 2001-2002. Les émissions seront mesurées en kilotonnes ainsi qu'en kg de CO2 par m2. Émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre. Pourcentage de l'essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral contenant de l'éthanol.	Les émissions sont réduites.
L'objectif 4 contribue à l'atteinte du quatrième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Collectivités durables - Faire en sorte que les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations d'aujourd'hui et de demain).	Pourcentage des 172 sites contaminés actifs dont l'état indiqué dans l'ISCF sera « restauration terminée » ou « évalué, aucune mesure nécessaire » en juin 2009. Pourcentage de réduction des matières dangereuses (réduction du nombre de types de produits) fondé sur un échantillon statistique.	Réduction des risques que présentent les substances nocives pour la santé humaine et la santé de l'écosystème (y compris le nettoyage des sites contaminés du gouvernement fédéral).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter le site Web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/ecologisation/text/publications/guidance-sds-f.html.

Rapports électroniques

Les tableaux 3 à 16 se trouvent à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp. Voici la liste des tableaux :

• Tableau 3 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 4 - Évaluations
• Tableau 5 - Fondations (subventions conditionnelles)
• Tableau 6 - Achats écologiques
• Tableau 7 - Initiatives horizontales
• Tableau 8 - Vérifications internes
• Tableau 9 - Prêts, dotations en capital et avances par activité de programme
• Tableau 10 - Progrès à l'égard du plan de réglementation du Ministère
• Tableau 11 - Fonds renouvelables
• Tableau 12 - Services reçus à titre gracieux
• Tableau 13 - Sources des revenus disponibles et non disponibles
• Tableau 14 - Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Tableau 15 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Tableau 16 - Frais d'utilisation

Tableau 5 - Fondations (subventions conditionnelles)

Remarque : TPSGC n'est pas responsable de la gestion des ententes de financement des subventions conditionnelles.

Tableau 9 - Prêts, dotations en capital et avances par activité de programme

Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D'après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d'environ 6 millions de dollars pour ce fonds au cours de la période de planification.

Tableau 10 - Progrès à l'égard du plan de réglementation du Ministère

Remarque : Aucune grande initiative de réglementation n'est prévue par TPSGC au cours de l'exercice 2008-2009.

Tableau 17 - Dépenses prévues détaillées du Ministère

	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX (Remarque 1) Crédits de fonctionnement (y compris les affectations à but spécial), en capital et législatifs
Budget principal des dépenses (net) (en millions de dollars)
Services de qualité
Locaux et avoirs fédéraux	1 868,5	1 621,1	1 481,7	1 411,1
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(8,0)	(5,5)	(5,2)	(4,9)
Services d'approvisionnement	149,3	146,0	146,2	146,3
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-
Fonds renouvelable de la production de défense	-	-	-	-
Services d'infrastructure des technologies de l'information	136,5	134,9	127,3	126,9
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	-	-	-
Services du receveur général	8,6	7,4	8,3	8,3
Services de rémunération de la fonction publique	1,7	0,6	1,3	1,3
Services d'information	32,7	23,2	23,4	23,2
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	-
Services linguistiques	55,7	55,3	55,3	55,3
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	2,0	-	-
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	-	54,0	38,7	38,8
Total - Services de qualité	2 245,0	2 039,0	1 877,0	1 806,3
Saine intendance
Intendance des biens immobiliers	41,8	39,8	39,8	39,8
Intendance de l'approvisionnement	28,3	32,1	32,2	32,2
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	13,4	18,7	18,7	18,7
Intendance du receveur général	130,1	131,5	134,5	134,3
Intendance de la paye de la fonction publique	26,6	31,3	28,2	28,4
Intendance des pensions de la fonction publique	17,8	23,6	21,4	22,5
Intendance de l'information	17,5	18,3	18,3	18,3
Intégration des affaires - Gestion du rendement (Remarque 2)	4,4	5,3	5,3	5,3
Intendance linguistique	2,5	2,4	2,4	2,4
Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	6,3	1,1	1,1	1,2
Total - Saine intendance	288,7	304,1	301,9	303,1
Total - Budget principal des dépenses (net)	2 533,7	2 343,1	2 178,9	2 109,4
Budget principal des dépenses (brut)	4 622,4	4 922,7	4 741,1	4 667,1
Moins : Recettes disponibles (Remarque 3)	2 088,7	2 579,6	2 562,2	2 557,7
TOTAL - BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES (net)	2 533,7	2 343,1	2 178,9	2 109,4
Équivalents temps plein (ETP)	12 581	12 391	12 327	12 338

Remarque 1 : Les recettes et les dépenses intraministérielles de 262,5 millions de dollars pour 2007-2008, de 300,6 millions de dollars pour 2008-2009, de 306,6 millions de dollars pour 2009-2010 et de 306,9 millions de dollars pour 2010-2011 sont incluses pour un effet nul.
Remarque 2 : Les montants de l’Intégration des affaires – Gestion du rendement reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être alloués aux autres activités de programme.
Remarque 3 : Les recettes disponibles ne comprennent pas les 622 millions de dollars de rajustements de l'exercice courant.

	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Rajustements (nets) Budget supplémentaire des dépenses Budget supplémentaire des dépenses (A)
Fonds à l'appui d'un ensemble de services d'infrastructure pour la Voie de communication protégée, afin de permettre aux ministères fédéraux, aux citoyens canadiens et aux entreprises, de même qu'aux fonctionnaires d'effectuer des transactions électroniques dans un environnement sécuritaire et d'accéder aux renseignements et aux services offerts par le gouvernement du Canada.	36,2	-	-	-
Fonds pour la vente et la cession-bail de complexes de bureaux et de terrains.	32,4
Fonds pour remplacer les composantes vieillissantes de l'infrastructure de TI pour les clients du gouvernement du Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux, y compris les services partagés.	28,1	-	-	-
Fonds pour couvrir les coûts prévus des locaux supplémentaires des ministères et organismes.	26,5	-	-	-
Fonds consacrés à la mise sur pied d'un service en ligne qui permettra aux utlisateurs autorisés du gouvernement de choisir et d'acheter des produits et des services par voir électronique, d'effectuer les paiements requis et de réaliser des transactions connexes par voie électronique (Projet Marché en direct du gouvernement du Canada et Transformation du secteur des approvisionnements).	23,3	-	-	-
Financement pour le projet d'assainissement des étangs de goudron à Sydney et des sites des fours à coke situés dans le bassin hydrologique du Ruisseau Muggah.	13,6	-	-	-
Fonds afin de procéder à la validation de principe des services partagés de TI et permettre au ministère de mieux se positionner en vue de la croissance à grande échelle des services partagés de TI au sein du gouvernement fédéral.	10,5	-	-	-
Fonds pour le Programme de sécurité industrielle lequel comporte le Programme de sécurité des contrats et le Programme d'inscription donnant accès aux marchandises contrôlées.	10,1	-	-	-
Fonds pour libérer, restaurer et rénover l'édifice de l'Ouest de la Cité parlementaire, dans le cadre du programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest.	9,1	-	-	-
Fonds pour l'ombudsman de l'approvisionnement (3,7M $) le conseiller indépendant en matière de recherche sur l'opinion publique (0,8M $) et les bureaux régionaux du Bureau des petites et moyennes entreprises (3,8M $) dans le cadre du Plan d'action sur la responsabilité fédérale.	7,2	-	-	-
Fonds pour le Programme d'expositions et le Programme d'expositions rurales du gouvernement du Canada. (poste horizontal)	4,5	-	-	-
Fonds pour la modification des systèmes de paie existants afin d'appuyer la mise en œuvre du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions du gouvernement du Canada, de la migration de l'administration de certains régimes de pension non liés au compte de pension de retraite de la fonction publique et de la qualité constante de l'information.	3,6	-	-	-
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)	3,2	-	-	-
Transfert de Ressources humaines et Développement des compétences - Pour mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.	3,0	-	-	-
Fonds pour la mise en œuvre des nouvelles modifications législatives et politiques essentielles afin que les systèmes de paie soient conformes aux nouvelles exigences en matière de rapports.	1,9	-	-	-
Fonds pour l'aménagement et le rajustement de l'enveloppe de locaux du 3000 chemin Merivale (Ottawa).	1,0	-	-	-
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. (poste horizontal)	0,2	-	-	-
Fonds pour accroître les activités d'application de la loi dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue visant à réduire la disponibilité et la demande en drogues illicites. (poste horizontal)	0,2	-	-	-
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions. (poste horizontal)	0,1	-	-	-
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale. (poste horizontal)	0,1	-	-	-
Fonds pour les initiatives législatives, stratégiques et opérationnelles découlant du Budget fédéral 2007, telles que la Prestation fiscale pour le revenu gagné, le nouveau Crédit d'impôt pour enfants et les mesures ayant trait aux plans d'épargne et à l'amélioration des activités de vérification et d'application. (poste horizontal)	-	-	-	-
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour la vente et la cession-bail de complexes de bureaux et de terrains afin d'appuyer les paiements de location.	-	-	-	-
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réaffecter les réductions provenant des économies du Comité d'examen des dépenses - Approvisionnements.	-	-	-	-
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien au personnel du ministère dans les missions à l'étranger.	(0,1)	-	-	-
Transfert à Ressources naturelles - Pour le remboursement lié aux besoins en locaux.	(0,3)	-	-	-
Transfert à Ressources humaines et Développement des compétences - Pour les coûts des locaux, des programmes et des activités liés au Secteur des programmes d'accès public.	(16,1)	-	-	-
Transfert à Bibliothèque et Archives Canada - Pour la création du Musée du portrait du Canada.	(23,2)	-	-	-
Transfert à l'Agence du revenu du Canada - Pour gérer la prestation de services en matière d'installations de biens immobiliers.	(257,2)	-	-	-
Total - Budget supplémentaire des dépenses (A)	(82,1)	-	-	-

	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Fonds pour couvrir les coûts prévus des locaux supplémentaires des ministères et organismes gouvernementaux.	24,5
Fonds pour le réaménagement de l'édifice Galleria à Régina, l'assainissement de la base navale Argentia et les travaux d'aménagement de l'édifice public Dominion de Charlottetown.	17,1	-	-	-
Fonds afin de permettre la réalisation de projets d'immobilisations et de santé et sécurité sur le site du Vieux-Port de Montréal.	7,1
Fonds pour compléter l'aménagement du 131 Queen (espace temporaire) pour occupation pendant les projets de rénovation des édifices de l'Ouest et Wellington.	6,0	-	-	-
Fonds afin de poursuivre les activités post-commandite, c'est-à-dire le recouvrement des fonds reliés aux commandites, les enquêtes criminelles et les poursuites connexes.	5,5	-	-	-
Fonds pour libérer, restaurer et rénover l'édifice de l'Ouest, dans le cadre du programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest.	5,4
Fonds pour implanter le projet de transformation des activités et des systèmes des biens immobiliers (TASBI), ce qui comporte des changements significatifs aux processus et systèmes opérationnels ainsi qu'aux capacités internes de développement des ressources.	3,1	-	-	-
Fonds pour la reconstruction du barrage Laniel.	2,9	-	-	-
Fonds pour services associés au logement, à la gestion d'événements spéciaux, à l'approvisionnement et à la gestion de projet, liés à l'organisation du Sommet de la Francophonie 2008 (poste horizontal).	2,5	-	-	-
Fonds pour répondre à l'augmentation de la demande pour des services de traduction et d'interprétation au Parlement.	2,0	-	-	-
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers (poste horizontal).	1,4	-	-	-
Fonds pour inspections et réparations du tablier du Pont Alexandra.	0,1	-	-	-
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour couvrir les frais continus de location nets et d'aménagement des locaux existants (Fairmont) appartenant à l'État qui seront remplacés par un bail-achat, dans le cadre d'un projet immobilier visant à créer un nouveau quartier général (Division E) pour la Gendarmerie royale du Canada.	0.0	-	-	-
Réaffectation des ressources à l'interne - Dépenses en capital pour la vente et la cession-bail de complexes de bureaux et de terrains.	0.0	-	-	-
Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour appuyer le Conseil fédéral du Yukon.	0.0	-	-	-
Transfert à l'agence de la fonction publique du Canada (AFPC) - En l'appui à la collectivité nationale des gestionnaires (CNG) puisque l'AFPC est devenue l'organisation hôte permanente en raison de son mandat d'agence centrale.	(0,1)	-	-	-
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Transfert en vigueur le 1er octobre 2007 par Décrets du Conseil pour le Bureau de gestion du changement.	(0,2)	-	-	-
Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour changer le ministère banquier de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada aux Affaires indiennes et du Nord canadien afin d'appuyer des projets par accords de contribution pour le Conseil fédéral du Nunavut.	(0,2)	-	-	-
Transfert à l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Afin de retourner le financement pour la réinstallation des activités et des programmes du ministère à d'autres bâtiments fédéraux.	(0,6)	-	-	-
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	(2,1)	-	-	-
Ombudsman de l'approvisionnement	(2,2)	-	-	-
Projet d'assainissement des étangs de goudron, Sydney	(3,0)	-	-	-
Report du budget de fonds en capital 2007-2008	(3,1)
Cession bail : rajustement de 9 à 7 immeubles à bureaux	(3,5)
Projet de validation de principe des services partagés de technologie de l'information.	(3,5)	-	-	-
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit 4 (Remarque 4)	(5,7)	-	-	-
Remplacement ou mise à niveau de composantes essentielles de l'infrastructure de technologie de l'information	(6,6)	-	-	-
Complexe Skyline	(22,0)	-	-	-
3000 Merivale	(25,9)	-	-	-
Total - Budget supplémentaire des dépenses (B)	(1,1)	-	-	-

Remarque 4 : Des fonds autorisés sont disponibles à même le crédit 5 en raison d'une diminution des besoins liés aux initiatives suivantes : 61 338$ pour les rénovations de l'Immeuble du gouvernement du Canada au 120, rue Cedar à Timmins (Ontario), 3 950 000$ pour les rénovations de l'Immeuble du gouvernement du Canada au 11, rue Station à Belleville (Ontario), et 1 648 921$ pour les rénovations du centre fiscal à St. John's (Terre-Neuve).

	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Éléments réservés
Financement pour les projets en capital	-	225,3	180,4	73,2
Investissement pour la transformation des achats lié à l'Examen des dépenses	-	14,2	-	-
Financement pour les dépenses liées aux locaux	-	11,6	12,5	11,0
Financement pour le projet d'assainissement des étangs de goudron à Sydney	-	3,0	-	-
Financement pour la Loi fédérale sur la responsabilité et plan d'action	-	1,1	-	-
Recouvrements des coûts de l'administration de la pension qui doivent être retournés au trésor (législatifs)	-	0,7	2,2	-
Fonds d'investissement pour la gestion immobilière liées à l'Examen des dépenses	-	-	25,6	-
Financement pour les autres dépenses des services immobiliers	-	(19,0)	73,2	(29,4)
Total - Éléments réservés	-	236,9	293,9	54,8
Autres rajustements
Rajustements au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) (législatifs)	11,8	-	-	-
Rajustements de la rémunération (Crédit 15 du Conseil du Trésor)	4,1
Autres rajustements	27,3	-	-	-
Total - Autres rajustements	43,2	-	-	-
Annonces dans le Budget 2008
Gestion des ouvrages techniques	-	24,0	37,0	39,0
Programme de sécurité industrielle	-	8,0	-	-
Total - Annonces dans le Budget 2008	-	32,0	37,0	39,0
Total - Rajustements	(40,0)	268,9	330,9	93,8
DÉPENSES NETTES PRÉVUES	2 493,7	2 612,0	2 509,8	2 203,2
Moins : Recettes non disponibles	26,0	26,3	27,0	25,3
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	38,3	42,9	42,6	43,0
TOTAL DES DÉPENSES POUR LE MINISTÈRE	2 506,0	2 628,6	2 525,4	2 220,9
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Équivalents temps plein (ETP)	12 581	12 391	12 327	12 338