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Fonds renouvelable des Services immobiliers | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Revenus (en millions de dollars) | 157,6 | 158,5 | 157,1 | 173,8 |
Dépenses | 157,6 | 158,5 | 157,1 | 173,8 |
Résultats nets | - | - | - | - |
Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit:
Fonds renouvelable des Services immobiliers | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Résultats nets (en millions de dollars) | - | - | - | - |
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds | - | - | - | - |
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds | - | - | - | - |
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice | - | - | - | - |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice | - | - | - | - |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice | - | - | - | - |
Limite de l'autorisation | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 |
Autorisation non employée reportée | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Remarque : Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas compris dans les recettes disponibles ni dans les dépenses (734,7 millions de dollars pour 2007-2008; 838,7 pour 2008-2009; 824,4 pour 2009-2010 et 816,4 pour 2010-2011).
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Revenus (en millions de dollars) | 12,0 | 8,5 | 8,0 | 7,5 |
Dépenses | 4,0 | 3,0 | 2,8 | 2,6 |
Résultats nets | 8,0 | 5,5 | 5,2 | 4,9 |
Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit:
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Résultats nets (en millions de dollars) | 8,0 | 5,5 | 5,2 | 4,9 |
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds | - | (0,3) | ||
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds | - | |||
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice | 8,0 | 5,2 | 5,2 | 4,9 |
Paiement au Trésor | (8,0) | (5,2) | (5,2) | (4,9) |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
Limite de l'autorisation | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Autorisation non employée reportée | 6,4 | 6,4 | 6,4 | 6,4 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué..
Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Ce fonds est présentement inactif.
Fonds renouvelable des Services optionnels | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Revenus (en millions de dollars) | 100,4 | 100,4 | 100,4 | 100,4 |
Dépenses | 100,4 | 100,4 | 100,4 | 100,4 |
Résultats nets | - | - | - | - |
Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit:
Fonds renouvelable des Services optionnels | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Résultats nets (en millions de dollars) | - | - | - | - |
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds | - | - | - | - |
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds | - | - | - | - |
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice | - | - | - | - |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice | 3,2 | 3,2 | 3,2 | 3,2 |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice | 3,2 | 3,2 | 3,2 | 3,2 |
Limite de l'autorisation | 35,0 | 35,0 | 35,0 | 35,0 |
Autorisation non employée reportée | 38,2 | 38,2 | 38,2 | 38,2 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Revenus (en millions de dollars) | 134,3 | 197,3 | 197,3 | 197,3 |
Dépenses | 134,3 | 198,3 | 198,3 | 198,3 |
Résultats nets | - | (1,0) | (1,0) | (1,0) |
Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit :
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Résultats nets (en millions de dollars) | - | (1,0) | (1,0) | (1,0) |
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds | (0,2) | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds | 0,2 | |||
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice | - | - | - | - |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice | 9,5 | 9,5 | 9,5 | 9,5 |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice | 9,5 | 9,5 | 9,5 | 9,5 |
Limite de l'autorisation | 20,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 |
Autorisation non employée reportée | 29,5 | 29,5 | 29,5 | 29,5 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Revenus (en millions de dollars) | 53,7 | 48,9 | 51,5 | 53,7 |
Dépenses | 54,4 | 49,7 | 52,4 | 54,6 |
Résultats nets | (0,7) | (0,8) | (0,9) | (0,9) |
Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit :
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Résultats nets (en millions de dollars) | (0,7) | (0,8) | (0,9) | (0,9) |
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds | (0,7) | - | - | - |
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds | - | 0,8 | 0,9 | 0,9 |
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice | - | - | - | - |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice | 4,6 | 4,6 | 4,6 | 4,6 |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice | 4,6 | 4,6 | 4,6 | 4,6 |
Limite de l'autorisation | 20,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 |
Autorisation non employée reportée | 24,6 | 24,6 | 24,6 | 24,6 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Revenus (en millions de dollars) | 214,9 | 210,7 | 214,5 | 218,2 |
Dépenses | 222,8 | 214,6 | 215,7 | 218,5 |
Résultats nets | (7,9) | (3,9) | (1,2) | (0,3) |
Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit :
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Résultats nets (en millions de dollars) | (7,9) | (3,9) | (1,2) | (0,3) |
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds | 2,7 | 2,7 | 2,1 | 1,3 |
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds | (1,0) | (0,8) | (0,9) | (1,0) |
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice | (6,2) | (2,0) | - | - |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice | 22,7 | 16,5 | 14,5 | 14,5 |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice | 16,5 | 14,5 | 14,5 | 14,5 |
Limite de l'autorisation | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Autorisation non employée reportée | 26,5 | 24,5 | 24,5 | 24,5 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Remarque : Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services au Parlement et recouvre les recettes à partir de son propre crédit de fonctionnement. Par conséquent, les dépenses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable incluent les dépenses nettes inscrites dans les activités de programme de Services linguistiques et Intendance
linguistique.