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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Initiatives horizontales
Agri-protection
Agri-investissement
Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) d'Agri-relance
Agri-stabilité
Volet « Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture » de Cultivons l'avenir
Protocole d'entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Initiative de développement coopératif
Partenariat rural canadien
Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection (législatif)
Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 1,6 milliards de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le programme Agri-protection est un programme législatif. Il fait partie de l'ensemble des programmes de GRE. Il offre une assurance contre les pertes de production attribuables à certains risques. Le gouvernement fédéral contribue aux coûts des primes avec les provinces et les producteurs, et aux frais d'administration avec les provinces. Les produits agricoles couverts varient par province et les provinces continuent d'élargir la couverture de manière à inclure des produits agricoles supplémentaires.
Résultats partagés :
Atténuer les impacts financiers des pertes de production en offrant une protection d'assurance abordable.
Structures de gouvernance :
Agri-protection est un programme provincial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement en vertu de l'accord fédéral-provincial territorial « Cultivons l'avenir ». La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production et des comités fédéraux provinciaux territoriaux [les groupes de travail sur Agri-protection et la gestion des risques de l'entreprise, ainsi que le Comité des sous ministres adjoints (politiques)].
(En millions de dollars)
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009-2010 | Résultats prévus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. AAC | Gestion des risques de l'entreprise | a. Partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux d'exécution | 1,6 G$ | 410,8 M$ | Minimiser les pertes de production et d'actifs causées par une catastrophe naturelle grave, mais imprévisible, comme la sécheresse, les inondations, le vent, le gel, les pluies abondantes, la chaleur, la neige, ou les pertes résultant de maladies incontrôlables, d'infestations d'insectes et de dommages causés par la faune. |
| Total | 1,6 G$ | 410,8 M$ | |||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet.
Personne-ressource :
Jody Aylard
Directrice générale
Direction des programmes d'aide financière et de renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-7333
Remarque :
La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance.
Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement (législatif)
Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 25 octobre 2007
Date de clôture de l'initiative : 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 1,5 milliard de dollars sur cinq ans.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes la première tranche de 15 % des pertes de revenu. Il leur donne en effet la possibilité de déposer chaque année un montant dans leur compte d'épargne et de recevoir des contributions de contrepartie du gouvernement. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Les producteurs peuvent effectuer des retraits à partir des fonds qu'ils ont mis de côté afin de stabiliser les pertes de revenu et de gérer de façon proactive les risques agricoles.
Le programme Agri-investissement est exécuté par le fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les coûts du programme, y compris les paiements et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires selon la formule 60:40.
Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».
Résultats partagés :
Offrir aux producteurs une marge de manœuvre dans la façon dont ils choisissent de gérer et/ou d'atténuer les pertes de revenu moins importantes (pertes d'au plus 15 % par rapport à la marge de référence historique) grâce à la disponibilité en temps opportun de fonds prévisibles.
Structures de gouvernance :
Le programme Agri-investissement fait partie du cadre stratégique global pour l'agriculture et l'agroalimentaire intitulé « Cultivons l'avenir » et élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Le programme relève de la priorité en matière de gestion des risques de l'entreprise.
Comme dans le cas d'autres programmes de GRE, la structure de gouvernance est composée d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux cadres supérieurs, y compris aux sous-ministres adjoints, sous-ministres et ministres FPT.
(En millions de dollars)
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009-2010 | Résultats prévus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. AAC | Gestion des risques de l'entreprise | Agri-investissement | 1,5 G$ | 168,9 M$ | Agri-investissement est pleinement opérationnel. Des comptes ont été créés dans les institutions financières participantes et les producteurs peuvent effectuer un dépôt dans leur compte Agri investissement pour recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement. Le programme aide les producteurs à réduire/atténuer les pertes de revenu moins importantes (pertes d'au plus 15 % de la marge par rapport à la marge historique). |
| Total | 1,5 G$ | 168,9 M$ | |||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Réaliser conjointement les activités de planification et d'exécution (c.-à-d. le fédéral et les provinces) pour que les résultats fédéraux et provinciaux soient uniformes.
Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Élaboration des programmes de gestion des risques de l'entreprise
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5044
Remarque :
La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du Ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance.
Nom de l'initiative horizontale : Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) d'Agri-relance (Programme législatif)
Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 6 décembre 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 440,7 millions de dollars sur quatre ans.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le cadre d'aide en cas de catastrophe Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de GRE offert aux producteurs par le truchement de Cultivons l'avenir. Agri relance aide le gouvernement à collaborer avec les provinces et les industries visées dans le but de fournir rapidement une aide à court terme qu'elles n'auraient pas obtenue dans le cadre d'autres programmes. Ce programme permet aux producteurs de rétablir leur source de revenu et de contenir les répercussions à long terme d'une catastrophe naturelle.
Dans le cadre d'Agri-relance, le PAAC aide à concentrer les efforts de coordination en fournissant des programmes distincts et accélérés d'aide en cas de catastrophe dotés d'un budget d'au plus 20 millions de dollars (jusqu'à 125 millions de dollars par exercice financier et jusqu'à concurrence de 440,7 millions de dollars sur quatre ans) en fonds fédéraux pour aider les producteurs à se relever d'une catastrophe, à reprendre rapidement leurs activités et/ou à réduire ou à atténuer les répercussions à long terme d'une catastrophe. Le fédéral et les provinces/territoires participants devraient partager les coûts de ces initiatives selon la formule 60:40. En ce qui concerne les autres programmes d'Agri relance, les options de financement sont négociées avec les provinces au cas par cas.
Ce programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».
Résultats partagés :
Parmi les résultats partagés du PAAC d'Agri relance, notons :
- fournir rapidement une aide financière afin de faciliter une relève immédiate à la suite d'une catastrophe;
- aider les producteurs à reprendre rapidement leurs activités commerciales après une catastrophe;
- permettre la prise de mesures à court terme en vue de minimiser ou de contenir les effets de la catastrophe sur les producteurs.
Structures de gouvernance :
Le cadre Agri-relance, y compris le PAAC, fait partie du cadre stratégique global pour l'agriculture et l'agroalimentaire intitulé « Cultivons l'avenir » et élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Le programme relève de la priorité en matière de gestion des risques de l'entreprise.
Comme dans le cas d'autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d'Agri-relance et du PAAC est composée d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral provincial territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux cadres supérieurs, y compris aux sous ministres adjoints, sous ministres et ministres FPT. Des groupes de travail FPT propres à Agri-relance et au PAAC sont mis sur pied au cas par cas lorsqu'il faut analyser une catastrophe et ses répercussions et, le cas échéant, élaborer des options relatives à un programme d'aide en cas de catastrophe distinct qui seront présentées aux ministres FPT participants.
(En millions de dollars)
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009 2010 | Résultats prévus 2009 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. AAC | Gestion des risques de l'entreprise | PAAC | 440,7 M$ (72,9 millions pour l'exercice 2007-2008 et 122,6 millions par année pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011) |
122,6 M$ | Continuer à aider les producteurs touchés par une catastrophe naturelle en offrant une aide en temps opportun pour couvrir les coûts extraordinaires engagés par les producteurs et pour les aider à reprendre rapidement leurs activités ou à prendre des mesures visant à atténuer les répercussions d'une catastrophe. |
| Total | 440,7 M$ | 122,6 M$ | |||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Réaliser conjointement les activités de planification et d'exécution (c. à d. le fédéral et les provinces) des initiatives qui sont conformes au cadre d'Agri relance et aux modalités du PAAC.
Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-715-5044
Remarque :
La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du Ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection.
Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)
Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 2,6 milliards de dollars sur cinq ans.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le programme Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu plus importantes (plus de 15 %) en raison de circonstances hors de leur contrôle. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-stabilité a été mis en oeuvre au cours de l'année de programme 2007.
Agri-stabilité est exécuté par l'administration fédérale en Colombie Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse, à Terre Neuve et Labrador et au Yukon, et par les administrations provinciales en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île du Prince Édouard. Les coûts du programme, y compris les paiements et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces selon la formule 60:40.
Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte .
Résultats partagés : Atténuer les répercussions liées à des pertes de revenu plus importantes (pertes de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique) grâce à un programme d'aide fondé sur la marge.
Structures de gouvernance :
Le programme Agri-stabilité fait partie du cadre stratégique global pour l'agriculture et l'agroalimentaire intitulé « Cultivons l'avenir » et élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Le programme relève de la priorité en matière de gestion des risques de l'entreprise.
Comme dans le cas d'autres programmes de GRE, la structure de gouvernance est composée d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral provincial territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux cadres supérieurs, y compris aux sous ministres adjoints, sous ministres et ministres FPT.
(En millions de dollars)
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009 2010 | Résultats prévus 2009 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. AAC | Gestion des risques de l'entreprise | Agri-stabilité | 2,6 G$ | 644,1 M$ | Agri-stabilité vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu plus importantes (pertes de plus de 15 % de la marge par rapport à la marge historique) en raison de circonstances hors de leur contrôle. |
| Total | 2,6 G$ | 644,1 M$ | |||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Réaliser conjointement les activités de planification et d'exécution (c.-à-d. le fédéral et les provinces) pour que les résultats fédéraux et provinciaux soient uniformes.
Personne-ressource :
Danny Foster
Développement des programmes de GRE
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5044
Remarque :
La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du Ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance.
Nom de l'initiative horizontale : Volet « Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture » de Cultivons l'avenir
Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Activité de programme du ministère responsable : Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Date de mise en oeuvre proposée aux termes du nouveau cadre de travail Cultivons l'avenir : le 1er avril 2009
Date de clôture de l'initiative horizontale : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Cette activité de programme cible quatre enjeux réglementaires identifiés par les intervenants, à savoir : 1) allégations-santé, aliments nouveaux et ingrédients; 2) application du règlement régissant l'enrichissement alimentaire; 3) reconduction du Programme des pesticides à usage limité; 4) médicaments vétérinaires. Les initiatives mises en œuvre dans le cadre de l'activité de programme « Facilitation de l'efficacité de la réglementation » appuient les principes généraux du gouvernement du Canada énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Elles traitent notamment de l'élaboration de cadres de réglementation fondés sur l'adoption de saines pratiques scientifiques, tout en renforçant la transparence, la rapidité, la souplesse, l'efficacité, l'intérêt public et la collaboration gouvernementale afin de minimiser le fardeau de la réglementation pour les intervenants.
Résultats partagés :
Surmonter les principaux obstacles en matière de réglementation dans le but de promouvoir un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en renforçant l'intérêt public.
Structures de gouvernance :
AAC, Santé Canada (SC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont travaillé ensemble afin d'élaborer une structure de gouvernance globale. Les sous ministres (SM) de SC et d'AAC, et la présidente de l'ACIA superviseront le processus de gouvernance. Trois niveaux de gouvernance ont été établis par le truchement d'un protocole d'entente (PE) :
- Un comité des sous-ministres adjoints (SMA) supervisera la gestion des PE et rendra des comptes aux SM.
- Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants d'un niveau équivalent, seront mis sur pied pour gérer la mise en œuvre des PE. Ils devront rendre des comptes au comité des SMA deux fois par année.
- AAC, SC et l'ACIA créeront des groupes de travail pour les initiatives auxquelles ils participent en collaboration. Ces groupes de travail effectueront des analyses de rentabilisation, prépareront des plans de travail portant indication des frais, détermineront les objectifs et les cibles de rendement, prépareront un budget et des rapports sur les dépenses, etc. Les groupes de travail rendront des comptes régulièrement à leur CGM respectif.
(En millions de dollars)
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009-2010 | Résultats prévus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. AAC | En ce qui concerne les allégations-santé, les aliments nouveaux et les ingrédients, ainsi que les pesticides, l'AP d'AAC est « Facilitation de l'efficacité de la réglementation » | a. Allégations-santé, aliments nouveaux et ingrédients; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Un milieu de la réglementation amélioré qui promeut l'innovation, l'investissement et la compétitivité du secteur |
| 2. ACIA | En ce qui concerne l'enrichissement alimentaire, l'AP de l'ACIA est « Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition » | b. Enrichissement alimentaire | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Voir ci-dessus |
| 3. Santé Canada |
En ce qui concerne les allégations-santé, les aliments nouveaux et les ingrédients, l'AP de SC est « Aliments et nutrition »
En ce qui concerne les pesticides à usage limité, l'AP de SC est « Réglementation des pesticides » En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l'AP de SC est « Produits de santé » |
c. Allégations-santé, aliments nouveaux et ingrédients; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Voir ci-dessus |
| Total | S.O. | S.O. | |||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.
Personne-ressource :
Michael Silverman
Directeur adjoint, Division des enjeux réglementaires en alimentation
1341, chemin Baseline, tour 5, 2e étage, pièce 144
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél. : 613-773-0170
Remarque :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu'à l'instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Le budget n'a prévu de fonds que pour 2008-2009 et 2009-2010 (ainsi que des réaffectations internes). Les présentations subséquentes au CT portant sur chaque secteur fonctionnel se poursuivront tout au long de la période de cinq ans que durera le cadre. Entre les deux cadres, il se peut que des programmes soient modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.
Nom de l'initiative horizontale : Protocole d'entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et agroalimentaire Canada
Activité de programme du ministère responsable : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Première date de mise en œuvre proposée aux termes du CSA : le 1er avril 2003. Date de mise en oeuvre proposée aux termes du nouveau cadre de travail Cultivons l'avenir : le 1er avril 2009
Date de clôture de l'initiative horizontale : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Conformément au PE, les initiatives suivantes seront exécutées par l'ACIA :
- L'initiative de reconnaissance des systèmes permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme élaborés par des organisations nationales de l'industrie. L'ACIA continuera à élaborer et à exécuter les programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments et fournira des conseils scientifiques et techniques afin d'appuyer l'élaboration d'un système de salubrité des aliments fondé sur le modèle HACCP.
- L'initiative visant à élaborer des normes nationales de biosécurité permettra à l'ACIA de concevoir des normes nationales cohérentes en matière de biosécurité en collaboration avec l'industrie, des groupements nationaux de producteurs spécialisés et les provinces. Lorsque l'ACIA aura approuvé ces normes de biosécurité, celles ci deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit concerné.
Les dépenses de fonctionnement de ces deux initiatives sont financées sur quatre ans par le truchement du crédit 1.
Résultats partagés :
Architecture des activités de programme (AAP) d'AAC
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels qui gère les risques de manière proactive.
Résultats stratégiques de Cultivons l'avenir
Un secteur de l'agriculture qui contribue aux priorités de la société à l'égard du respect de l'environnement et de la salubrité des aliments.
Un secteur qui gère les risques de façon proactive.
Résultats des initiatives : bénéfices à court et à long terme pour les Canadiens.
A 1) Le Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme sera complètement opérationnel. A 2) Le Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme sera élaboré et opérationnel. B) Les normes nationales de biosécurité visant des groupes de produits prioritaires seront élaborées et approuvées.
Structures de gouvernance :
L'administration générale du PE incombe au directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole d'AAC et au directeur exécutif de la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs de l'ACIA.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009-2010 | Résultats prévus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. AAC (travail exécuté par l'ACIA) | Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | a. Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Travail exécuté par l'ACIA |
| b. Élaboration de normes nationales de biosécurité | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Travail exécuté par l'ACIA | ||
| 2. ACIA | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | A. Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. |
1) Élaboration continue du Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme.
2) Élaboration initiale du Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme. 3) Examen et évaluations techniques continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme. 4) Soutien scientifique et technique fourni sur demande aux employés et aux intervenants d'AAC. |
| B. Élaboration de normes nationales de biosécurité | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. |
1) Élaboration et approbation des normes de biosécurité pour un groupe de produits prioritaire.
2) Élaboration initiale des normes de biosécurité pour un maximum de deux autres groupes de produits prioritaires. |
||
| Total | S.O. | S.O. | |||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet
Personne-ressource :
Linda Parsons
Directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6234
Remarque :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu'à l'instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Le budget n'a prévu de fonds que pour 2008-2009 et 2009-2010 (ainsi que des réaffectations internes). Les présentations subséquentes au CT portant sur chaque secteur fonctionnel se poursuivront tout au long de la période de cinq ans que durera le cadre. Entre les deux cadres, il se peut que des programmes soient modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.
Nom de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif
Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Première date de mise en oeuvre proposée aux termes du CSA : le 1er avril 2003. Date de mise en oeuvre proposée aux termes du nouveau cadre de travail Cultivons l'avenir : le 1er avril 2009
Date de clôture de l'initiative horizontale : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Au moyen de l'Initiative de développement coopératif, le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et conclut des partenariats avec le gouvernement fédéral et l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin de mettre en oeuvre des initiatives qui favorisent le développement des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subvention et de contribution qui permet :
- de fournir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif;
- de financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.
Résultats partagés :
Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.
Un plus grand nombre de coopératives solides permet de répondre aux défis liés aux politiques générales.
Les Canadiens sont plus à même d'utiliser le modèle coopératif pour satisfaire à leurs besoins socio-économiques.
Structures de gouvernance :
Le Secrétariat aux coopératives a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage et à inclure les coopératives dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009-2010 | Résultats prévus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Secrétariat aux coopératives / AAC | Initiative de développement coopératif | Développement des coopératives | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. |
Des projets coopératifs innovateurs sont mis en oeuvre.
Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives. |
| Total | S.O. | S.O. | |||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113
Remarque :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu'à l'instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Le budget n'a prévu de fonds que pour 2008-2009 et 2009-2010 (ainsi que des réaffectations internes). Les présentations subséquentes au CT portant sur chaque secteur fonctionnel se poursuivront tout au long de la période de cinq ans que durera le cadre. Entre les deux cadres, il se peut que des programmes soient modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.
Nom de l'initiative horizontale : Partenariat rural canadien
Nom du our des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Première date de mise en oeuvre proposée aux termes du CSA : le 1er avril 2003. Date de mise en oeuvre proposée aux termes du nouveau cadre de travail Cultivons l'avenir : le 1er avril 2009
Date d'échéance de l'initiative horizontale : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Partenariat rural canadien (PRC) dirige une initiative intégrée et pangouvernementale dans le cadre de laquelle le gouvernement s'emploie à coordonner ses politiques socio économiques, environnementales et culturelles axées sur le développement socio économique et le renouvellement du Canada rural.
Résultats partagés :
Favoriser la collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants pour qu'ils puissent surmonter les obstacles et les défis liés au développement local.
Des renseignements et des outils sont utilisés dans les collectivités et les régions rurales en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.
De nouvelles activités économiques sont mises en œuvre dans le Canada rural.
Structures de gouvernance :
Le PRC est géré par le Secrétariat rural. Il a mis en place des mécanismes qui visent à faire connaître davantage et à inclure le Canada rural dans les politiques et les programmes fédéraux. Il y a notamment :
- le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 26 ministères et organismes fédéraux;
- le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
- la base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et l'action;
- le Programme de développement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d'activités économiques de collaboration au niveau communautaire.
Ces efforts sont renforcés par les équipes rurales de chaque province et territoire composées de représentants du gouvernement fédéral dans la région. La plupart des équipes comprennent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur.
(En millions de dollars)
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009-2010 | Résultats prévus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
|
1. Secrétariat rural
26 ministères et organismes participent au Réseau de développement rural |
Partenariat rural canadien | Développe-ment rural | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. | Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. |
Des initiatives régionales et nationales de partenariat sont en place pour surmonter les obstacles liés au développement rural.
Des intervenants du milieu rural ont accès à des renseignements, à de l'expertise et à des outils nouveaux et révisés ou adaptés en matière de développement rural qui contribuent à éliminer les obstacles au développement innovateur. |
| Total | S.O. | S.O. | |||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113
Remarque :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu'à l'instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Le budget n'a prévu de fonds que pour 2008-2009 et 2009-2010 (ainsi que des réaffectations internes). Les présentations subséquentes au CT portant sur chaque secteur fonctionnel se poursuivront tout au long de la période de cinq ans que durera le cadre. Entre les deux cadres, il se peut que des programmes soient modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.
