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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Vérifications internes
Les ministères sont tenus de fournir une liste des vérifications internes à venir et de faire référence à d'éventuelles conclusions déterminantes (grâce à des liens électroniques) issues de quelque vérification interne, dont les RPP ou les RMR antérieurs ne font pas encore mention.
| 1. Nom de la vérification et de l'évaluation interne | 2. Type de vérification interne | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérifications de l'exercice 2008/2009 à achever en 2009/2010 | |||
| Programmes régionaux/Programme de pâturages communautaires | Activités | En cours | Avril 2009 |
| Fonction des services intégrés des Centres de recherche | Activités | En cours | Juin 2009 |
| Vérifications prévues dans l'exercice 2009/2010 | |||
| Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
| Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
| Vérification horizontale des subventions et contributionss | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
| Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
| Cartes d'achat | Ministérielle | Prévue | Mars 2010 |
| Comptes à fins déterminées (CFD) | Ministérielle | Prévue | Mars 2010 |
| Cadre de valeurs et d'éthique (dont les conflits d'intérêts) | Ministérielle | Prévue | Mars 2010 |
| Gestion de l'information | GI | Prévue | Mars 2010 |
| Vérifications prévues dans l'exercice 2010/2011 | |||
| Programme d'assurance-production | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2011 |
| Vérification horizontale des subventions et des contributions (différents programmes de 2009-2010) | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2011 |
| Programme Agri-débouchés | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2011 |
| Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2011 |
| Processus de contrôle budgétaire | Ministérielle | Prévue | Mars 2011 |
| Processus de planification de la continuité des activités (pour les systèmes d'information critique) | Exploitation | Prévue | Mars 2011 |
| Opérations régionales | Ministérielle | Prévue | Mars 2011 |
La mise à jour du plan de vérification axé sur les risques, qui comprendra les vérifications internes qui seront menées pendant l'exercice 2011-2012 et peut être des changements aux exercices 2009-2010 et 2010-2011, sera terminée d'ici avril 2009.
Lien électronique du Plan de vérification triennal
