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Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Un résumé des programmes de paiements de transfert triennaux est affiché sur le site Web de Transports Canada à http : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/finance/rpp/plan_annuel_sur_trois_ans.htm.
Au cours des trois prochaines années, Transports Canada gérera les programmes de paiements de transfert d’une valeur de plus de 5 millions de dollars suivants :
Activité de programme : Portes d’entrée et corridors
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique
Date de mise en œuvre : 20 octobre 2006
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : Le Fonds a pour objet d’établir le meilleur réseau de transport qui soit en favorisant les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport remédient aux problèmes liés à la capacité à court terme et renforcent la capacité de façon stratégique pour l’avenir.
Résultats escomptés : Amélioration de l’efficacité et de la fiabilité de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique du Canada.
| Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché | Portes d’entrée et corridors | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 76 639 | 229 199 | 178 622 | 201 167 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 76 639 | 229 199 | 178 622 | 201 167 |
Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2013-2014.
Activité de programme : Portes d’entrée et corridors
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF)
Date de mise en œuvre : 7 février 2008
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : Le FPEPF est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultats escomptés :
- Relevé des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
- Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire et maritime, les liens, les raccordements intermodaux et les technologies afin d’éliminer les goulots d’étranglement aux interfaces;
- Intégration accrue du réseau de transport;
- Compétitivité et productivité du Canada accrues sur le plan économique.
| Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché | Portes d’entrée et corridors | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 4 475 | 413 633 | 628 458 | 302 667 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 4 475 | 413 633 | 628 458 | 302 667 |
Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2010.
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
Date de mise en œuvre : 31 mai 1997
Date de clôture : 1er avril 2032
Description : Une aide financière est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel d’assurer un lien de transport entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Résultats escomptés : Le financement fédéral assure toute l’année le transport continu et efficace des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent et appuie un système de transport efficace, intégré et accessible.
| Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché | Infrastructures de transport | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 56 066 | 57 771 | 58 925 | 60 128 |
| Total de paiements de transfert | 56 066 | 57 771 | 58 925 | 60 128 |
Évaluations prévues : Il s’agit d’un paiement de transfert législatif et, par conséquent, aucune évaluation n’est prévue.
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
Date de mise en œuvre : 18 avril 1996
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propriétaires des ressources pour poursuivre l’exploitation des ports pour un avenir prévisible.
Résultats escomptés : Des ports qui sont cédés avec succès aux collectivités et aux utilisateurs locaux et qui sont mieux adaptés aux besoins locaux.
| Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché | Infrastructures de transport | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 386 | 35 136 | 10 000 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 386 | 35 136 | 10 000 | |
Évaluations prévues : Une évaluation a eu lieu en 2007. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ports/menu.htm. La prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010.
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées (PCSFVRLE)
Date de mise en œuvre : 1er juin 2004
Date de clôture : 31 mars 2010
Description : Le programme de contribution fournit un financement à l’exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées non desservies par VIA Rail Canada, aux immobilisations et aux coûts de lancement de services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées.
Résultats escomptés : Maintien des services ferroviaires passagers sécuritaires, viables, fiables et durables dans les régions et les localités éloignées.
| Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché | Infrastructures de transport | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 16 500 | 16 400 | ||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 16 500 | 16 400 | ||
Évaluations prévues : Le programme a été évalué en 2004. La prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010.
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention octroyée à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, pour le transport de marchandises et de passagers
Date de mise en œuvre : 18 avril 1977
Date de clôture : en cours
Description : La subvention est une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversier dans les eaux de la province et cadre avec l’obligation fédérale de relier diverses régions et divers endroits éloignés au réseau de transport national.
Résultats escomptés : Établissement de liens de transport avec le réseau national de transport routier pour diverses régions et divers secteurs éloignés de la Colombie-Britannique.
| Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché | Infrastructures de transport | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | 26 477 | 27 285 | 27 285 | 27 285 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 26 477 | 27 285 | 27 285 | 27 285 |
Évaluations prévues : Le programme a été évalué en 2005. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2005/bcpfs/menu.htm. La prochaine évaluation est prévue pour 2010.
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services de traversier pour le transport de marchandises et passagers
Date de mise en œuvre : 1941
Date de clôture : 31 mars 2010
Description : Le Programme de contribution pour des services de traversier fournit de l’aide financière afin de maintenir un transport inter-provincial dans la région de l’Atlantique et l’Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service du détroit de Northumberland, entre Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, Nouvelle-Écosse, exploité par Northumberland Ferries Ltd.; le service entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée; et le service entre Saint John, Nouveau-Brunswick et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltée.
Résultats escomptés :
- Viabilité commerciale des services de traversier répondant à une demande et à des tarifs reflétant les conditions du marché;
- Accès au réseau de transport continental;
- Services de traversier sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules, Îles de la Madeleine et Souris, Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu’entre Wood Islands, Île du Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, contribuant au développement économique local et régional.
| Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché | Infrastructures de transport | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 16 293 | 24 220 | 20 320 | 16 720 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 16 293 | 24 220 | 20 320 | 16 720 |
Évaluations prévues : Le programme a été évalué en 2004. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2003/sfsac/menu.htm. La prochaine évaluation est prévue pour 2010.
Activité de programme : Sécurité ferroviaire
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions au titre de l’amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.
Résultats escomptés : Améliorations de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
| Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sûr et sécuritaire | Sécurité ferroviaire | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 7 325 |
7 145 | 7 145 | 7 145 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 7 325 |
7 145 | 7 145 | 7 145 |
Évaluations prévues : Le programme a été évalué en 2005. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2005/gcip/menu.htm. La prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010.
Activité de programme : Sécurité aérienne
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en œuvre : 1er avril 1995
Date de clôture : 31 mars 2010
Description : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d’exploitation.
Résultats escomptés : Maintien ou amélioration de la sécurité, protection des actifs, réduction des coûts d’exploitation et augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports dans la mesure du possible.
| Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché | Sécurité aérienne | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 53 458 | 36 176 | 38 000 | 38 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 53 458 | 36 176 | 38 000 | 38 000 |
Évaluations prévues : Une évaluation a eu lieu en 2004. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2004/paia/menu.htm. La prochaine évaluation est prévue pour 2008-2009.
Activité de programme : Sûreté aérienne
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les aéroports
Date de mise en œuvre : 29 mai 2008
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). En 2007, on a décidé de le transférer à Transports Canada. Le programme a été créé en vue d’aider les aéroports admissibles dans le financement des coûts accrus pour les services de police liés à la sûreté.
Résultats escomptés :
- Sûreté accrue des passagers et des non-passagers dans les aéroports intérieurs et internationaux;
- Confiance accrue du public dans la sûreté du réseau d’aviation;
- Réaction uniforme de la police à toute menace à la sûreté.
| Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sûr et sécuritaire | Sûreté aérienne | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 14 321 | 15 620 | 15 620 | 15 620 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 14 321 | 15 620 | 15 620 | 15 620 |
Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2012-2013.
Activité de programme : Sûreté aérienne
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à NAV CANADA pour augmenter les mesures de sûreté durant les Jeux olympiques
Date de mise en œuvre : 23 juin 2008
Date de clôture : 30 juin 2010
Description : Aide financière à NAV CANADA pour assurer que les systèmes et les services répondent aux besoins relatifs aux mouvements sécuritaires des aéronefs dans le corridor Sea to Sky et pour assurer la surveillance du secteur aérien et le contrôle de l’espace aérien réglementé durant les Jeux olympiques d’hiver de 2010.
Résultats escomptés :
- Surveillance accrue du secteur et des paramètres de contrôle autour des sites d’activités;
- Capacité accrue du trafic aérien dans le corridor Sea to Sky pour donner accès aux aéronefs de sûreté, aux premiers répondants, aux services essentiels et aux avions commerciaux;
- Capacité de navigation aérienne pour les services de sûreté (Centre de coordination des opérations de sûreté du transport aérien (CCOSTA) et ministère de la Défense nationale)
| Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché | Sûreté aérienne | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 6 600 | 17 900 | 250 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 6 600 | 17 900 | 250 | |
Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2010.
Activité de programme : Sûreté maritime
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à la sûreté maritime (voté)
Date de mise en œuvre : 1er décembre 2004
Date de clôture : 30 novembre 2009
Description : Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de contribuer à réduire les coûts des exploitants d’installations maritimes et portuaires qui n’auraient pas la capacité financière d’assumer les coûts au chapitre de la sûreté sans que cela n’ait d’effet significatif sur les coûts d’exploitation.
Résultats escomptés :
- Capacité accrue des exploitants d’installations maritimes et portuaires afin de combler les lacunes sur le plan de la sûreté.
- Capacité accrue des propriétaires et exploitants d’installations pour leur permettre d’intervenir de façon proactive en ce qui concerne les besoins changeants en matière de sûreté maritime.
- Conformité des ports et des installations maritimes admissibles aux exigences du Règlement sur la sûreté du transport maritime et du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS).
- Rendement ciblé de 80 % de la part des installations réglementées afin qu’elles atteignent/dépassent d’ici 2012 les exigences minimales du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM).
- Rendement ciblé de 75 % de l’utilisation des fonds attribués au programme d’ici 2010.
| Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sûr et sécuritaire | Sûreté maritime | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2008-20091 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 7 800 | 12 500 | -3 000 | -3 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 7 800 | 12 500 | -3 000 | -3 000 |
Évaluations prévues : Une évaluation du programme a eu lieu en 2006, dans le cadre d’une évaluation de plus grande envergure de toutes les initiatives en matière de sûreté maritime à Transports Canada. On peut consulter les résultats de l’évaluation à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/marine/menu.htm. L’évaluation suivante est prévue pour 2009-2010.
1 Les prévisions sur les dépenses pour 2008-2009 reflètent les meilleures prévisions sur les dépenses jusqu’à la fin de l’exercice basées sur les données réelles au 30 novembre 2008.
